Vingt-septième session

Compte rendu analytique de la 550e séance

Tenue au Siège, à New York, le lundi 3 juin 2002, à 10 heures

Président :Mme Abaka

Sommaire

Séance d’ouverture

Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux

Rapport de la Présidente sur les activités menées entre la vingt-sixième et la vingt-septième sessions du Comité

Mise en œuvre de l’article 21 de la Convention

Voies et moyens d’accélérer les travaux du Comité

La séance est ouverte à 10 h 20.

Ouverture de la séance

1.La Présidente ouvre la séance et souhaitelabienvenue aux participants.

2.M me Hannan (Directrice de la Division de la promotion de la femme) fait un discours d’ouverture au nom du Secrétaire général. Mme Angela King, Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité des sexes et la promotion de la femme, a adressé ses meilleurs vœux aux participants et sera présente pendant la deuxième semaine de la session. Depuis la fin de la vingt-sixième session du Comité, la Division de la promotion de la femme et le Bureau de la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité des sexes et la promotion de la femme ont poursuivi leurs activités. La Commission de la condition de la femme s’est réunie et a discuté de la pauvreté et de l’environnement dans l’optique de la parité des sexes, et a étudié plus particulièrement la situation des femmes et des filles en Afghanistan et les conséquences du VIH/sida sur elles. La Commission des droits de l’homme a écouté le Comité et s’est référée à lui dans le cadre de ses travaux sur les droits de l’homme et la pauvreté extrême, le droit des femmes à la propriété foncière et leurs droits d’y accéder, la traite des femmes et des filles, la violence familiale à l’égard des femmes et le droit de la femme à atteindre un état élevé de santé physique et mentale. La Commission a exhorté les différentes entités du système des Nations Unies à prêter attention aux recommandations du Comité et à les utiliser à meilleur escient.

3.Dans le cadre des échanges de vues sur les résultats de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est rattachée, la question de l’impact de ces phénomènes sur les femmes et les filles a été soulevée. Le Comité a été représenté à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement, qui a examiné les besoins particuliers des femmes âgées. Le Comité s’est aussi fait représenter à la Session extraordinaire de l’Assemblée générale sur les enfants, où l’on a insisté sur la nécessité de signer et de ratifier les instruments internationaux sur les droits des femmes et des enfants.

4.Les dernières ratifications de la Convention ont porté le nombre des États parties à 169. Le Protocole facultatif de la Convention concernant le droit de porter plainte a été signé par 74 États, y compris 40 ratifications ou adhésions. La modification de l’article 20 1) de la Convention prolongeant la durée des réunions du Comité a été approuvée par 33 États parties. La Division de la promotion de la femme et le Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme continueront de plaider en faveur de l’acceptation de la Convention, du Protocole facultatif et de la modification de l’article 20 1), la présentation de rapports réguliers sur la mise en œuvre de la Convention et l’appui aux travaux du Comité. Ils ont œuvré et fourni une formation dans ce domaine à travers le monde. Malgré les difficultés financières des Nations Unies, la Division fera de son mieux pour appuyer les travaux de la nouvelle session du Comité.

Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux

5.M me Corti dit que le Comité devrait procéder à un échange de vues sur la décision à prendre concernant l’absence de Mme Ferrer Gomez, qui n’a pu obtenir à temps un visa des États-Unis pour assister à la réunion.

6.M me Connors (Chef du Groupe des droits des femmes, Division de la promotion de la femme) dit que le Secrétariat a fourni à Mme Ferrer Gomez les documents nécessaires pour sa demande de visa. Elle aurait obtenu un visa dans la matinée et devait voyager sur New York dans l’après-midi.

7. M e Schöpp-Schilling dit qu’elle supposait que le Comité avait décidé en janvier 2002 d’examiner avec les ONG la future recommandation relative à l’article 4 (1) de la Convention. Si sa supposition est juste, elle se demande pourquoi la question n’est pas inscrite à l’ordre du jour

8.La Présidente dit que l’observation de Mme Schöpp-Schilling est juste et que l’ordre du jour sera modifié en conséquence.

9. L ’ordre du jour, tel que modifié verbalement, est adopté.

Rapport de la Présidente sur les activités entreprises entre les vingt-sixième et vingt-septième sessionsdu Comité

10.La Présidente, rendant compte de ses activitésdepuis la fin de la session précédente, dit qu’elle a déjà parlé du statut des femmes à la Commission, à sa session de mars 2002. Elle a aussi participé aux manifestations marquant la Journée internationale de la femme (le 8 mars, consacrée en 2002 à la femme afghane), ce qui a donné un peu plus de publicité bienvenue au Comité. Elle a eu avec les États parties d’Afrique une réunion qui a connue une forte participation et qui a été bien reçue. Les États parties qui ont pris part à cette réunion ont affirmé qu’en présentant leurs rapports au Comité elles avaient l’impression d’engager un dialogue et non d’affronter un tribunal. Au nombre de ses réunions avec d’autres États parties figuraient des consultations avec le Ministre de la République de Corée, responsable de la parité des sexes. Elle a réassuré le Ministre que les réserves à la Convention formulées par la République de Corée ne l’empêchaient pas de ratifier le Protocole facultatif. Elle a aussi été parmi ceux qui ont été invités à s’adresser à la Commission des droits de l’homme à sa session d’avril 2002, et elle a participé aux manifestations de son Groupe de travail des femmes.

11.Son impression a été que plusieurs ONG à Genève ne sont pas au courant des questions les plus récentes traitées par le Comité et elle souhaite que l’on fasse mieux connaître le site Web de CEDAW, pour que la distance ne soit pas un obstacle pour les ONG qui ne sont pas présentes à New York. Elle remercie le gouvernement suédois pour avoir accueilli et parrainé le séminaire informel du Comité sur les méthodes de travail, tenu à Lund en avril 2002. Il importe que le comité trouve le temps d’adopter formellement les décisions prises au séminaire, une mesure requise pour toutes les décisions prises en dehors du siège des Nations Unies. Cette mesure est particulièrement importante dans le cas des décisions concernant les rapports au Comité, pour leur permettre d’être traduits immédiatement en actes concrets. Les réunions tenues à Stockholm aussitôt après le séminaire de Lund ont donné l’occasion au Comité d’engager des discussions avec le Comité d’UNIFEM de Suède, des membres du Parlement et l’Agence suédoise de développement (SIDA).

Application de l’article 21 de la Convention (CEDAW/C/2002/II/3 et Add.1-4)

Voies et moyens d’accélérer les travaux du Comité (CEDAW/C/2002/II/4)

12.M me Connors (Chef du Groupe des droits de la femme, Division de la Promotion de la femme) présentant le rapport figurant dans le document CEDAW/C/2002/II/3 dit que, conformément à l’article 22 de la Convention, l’occasion a été donnée aux institutions spécialisées de présenter des informations concernant des articles précis de la Convention et leurs représentants ont été invités à assister au groupe de travail présession pour fournir des informations sur la mise en œuvre de la Convention par les différents États parties.

13.À chaque session, le Secrétariat a préparé un rapport sur les voies et moyens d’accélérer les travaux du Comité. Le rapport pour la vingt-septième session (CEDAW/C/2002/II/4) comprenait parmi ses nombreuses annexes les décisions prises à la réunion de Lund et le projet révisé des directives en matière d’établissement de rapports.

14.M. Melander, intervenant en qualité de Président du groupe de travail présession pour la vingt-septième session et la session spéciale, dit que les rapports examinés décrivent la mise en œuvre de la Convention dans les États parties aux conditions sociales et économiques très diverses. Ces rapports ont néanmoins certains thèmes communs. Ces thèmes comprennent les stéréotypes des rôles des hommes et des femmes, la violence contre les femmes, les problèmes des femmes relatifs au chômage et au sous-emploi, la discrimination au travail et les différences des salaires par rapport aux hommes ainsi que la sous- représentation des femmes dans les instances de prise de décisions. Plusieurs États ont aussi signalé des problèmes sérieux concernant la traite et l’exploitation des femmes.

15.La prise en compte systématique des considérations d’égalité des sexes n’a pas supprimé la nécessité des programmes spéciaux pour les femmes et des ressources suffisantes. De même, comme il est aussi clair que l’égalité de jure ne s’est pas convertie en égalité de facto, il faut insister davantage sur des programmes éducatifs et des mesures temporaires spéciales pour traduire les droits en réalité. On s’inquiète aussi de la féminisation de la pauvreté, spécialement dans les pays en transition.

16.La Présidente donne lecture d’une lettre du Secrétaire d’État pour l’égalité du Portugal, informant le Comité des initiatives et mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations contenues dans les observations finales exprimées à l’issue de l’examen du rapport du Portugal. Cette lettre doit être considérée comme un encouragement aux ONG et au Comité et comme une indication de l’impact des remarques finales, qui offrent un moyen d’inscrire les droits de la femme dans le débat politique.

17.M me Corti dit que le Comité devrait exhorter les autres États parties à suivre l’exemple du Portugal en publiant leurs réponses aux observations finales.

18.M me González dit que la réponse du Portugal est opportune, puisqu’elle a appris les efforts menés pour compromettre et discréditer les travaux du Comité, au moins dans la région d’Amérique latine, pour empêcher l’adoption du Protocole facultatif. Le Comité devrait diffuser largement la lettredu Portugal, afin de contrer ces efforts et démontrer comment au moins un État partie utilise les observations du Comité.

19. M me Shin dit que le suivi des observations finales et des réactions défavorables aux travaux du Comité sont des sujets importants qui doivent être examinés pendant la prochaine réunion informelle avec les États parties.

La séance est levée à 11 h 15.