Quarante et unième session
Compte rendu analytique de la 850e séance
Tenue au Siège, à New York, le vendredi 18 juillet 2008, à 12 h 30
Présidente :Mme Šimonović
Sommaire
Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa quarantième et unième session
Ordre du jour provisoire de la quarante-deuxième session
Déclaration de la Présidente
Clôture de la session
La séance est ouverte à 12 h 50.
Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa quarantième et unième session (CEDAW/C/2008/II/L.1; CEDAW/C/FIN/CO/6/CRP.1, ICE/CO/6/CRP.1, LTU/CO/4/CRP.1, NGA/CO/6/CRP.1, SVK/CO/4/CRP.1, UK/CO/6/CRP.1, TZA/CO/6/CRP.1 et YEM/CO/6/CRP.1)
Mme Dairiam (Rapporteuse) présente le document CEDAW/C/2008/II/L.1, comportant les sections II et III du projet de rapport du Comité, et les documents de séance, dans lesquels figurent ses observations finales, telles que modifiées, sur les rapports des huit États parties qu’il a examinés pendant la session, pour l’insérer à la section IV du rapport.
La Présidente croit comprendre que le Comité souhaite adopter les sections du projet de rapport figurant dans le document CEDAW/C/2008/II/L.1 et les documents, tels que modifiés, énonçant les observations finales du Comité sur les rapports des huit États parties, pour les insérer dans le rapport.
Il en est ainsi décidé.
Mme Dairiam (Rapporteuse) présente le projet de rapport du groupe de travail plénier. Ce projet de rapport contient les décisions 41/I à IV du Comité sous l’intitulé questions portées à l’attention des États parties (section I); décrit les activités menées et les mesures prises par le Comité au titre des points 5, 6 et 7 de l’ordre du jour provisoire concernant respectivement l’application de l’article 21 de la Convention (section VII), les moyens d’accélérer les travaux du Comité (section VI) et les activités du Comité au titre du Protocole facultatif (section V); et contient le projet d’ordre du jour provisoire de la quarante-deuxième session.
La Présidente croit comprendre que le Comité souhaite adopter le projet de rapport du groupe de travail plénier et l’insérer dans son projet de rapport.
Il en est ainsi décidé.
Le projet de rapport du Comité sur les travaux de sa quarantième et unième session est adopté, dans son ensemble et sous sa forme modifiée, sous réserve de sa mise au point définitive par la Rapporteuse.
Ordre du jour provisoire de la quarante-deuxième session
Mme Dairiam (Rapporteuse) appelle l’attention des participants sur l’ordre du jour provisoire de la quarante-deuxième session, qui figure dans le rapport du groupe de travail plénier.
L’ordre du jour provisoire de la quarante-deuxième session est adopté.
Déclaration de la Présidente
La Présidente dit que durant la session, le Comité a mené avec succès des dialogues constructifs avec huit États parties, à savoir la Finlande, l’Islande, la Lituanie, le Nigéria, la République-Unie de Tanzanie, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, la Slovaquie et le Yémen et a adopté des observations finales. Le Comité a mis l’accent, en particulier, sur la persistance des stéréotypes, l’écart salarial entre les hommes et les femmes, les problèmes rencontrés par les femmes rurales et la nécessité de prendre des mesures temporaires spéciales pour accélérer la réalisation du principe d’égalité entre les sexes. Le degré élevé de participation des organisations non gouvernementales a, une fois de plus, apporté une contribution considérable aux travaux du Comité. Le Comité a en outre bénéficié de la contribution de plusieurs institutions nationales des droits de l’homme qui s’est ajoutée à celle des fonds, programmes et organismes des Nations Unies.
Pendant cette session, le Comité a fait des progrès concernant deux recommandations générales, l’une sur les femmes immigrées et l’autre sur l’article 2 de la Convention, a pris des mesures concernant des questions relatives au Protocole facultatif et a examiné les résultats de la septième Réunion intercomités et de la vingtième Réunion des présidents. Un échange de vues avec les États parties à la Convention a fourni une excellente occasion pour mettre en évidence les nouvelles directives concernant l’établissement des rapports destinés au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, la déclaration du Comité au sujet des institutions nationales des droits de l’homme et sa politique concernant les rapports reçus tardivement. Le Comité a décidé d’envoyer des rappels avec des délais précis pour la soumission des rapports aux États parties dont le rapport initial a été reçu avec cinq ans de retard ou dont les rapports périodiques ont mis 10 ans pour parvenir au Comité en les encourageant à tirer parti de l’assistance technique disponible par l’intermédiaire du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et de la Division de la promotion de la femme. Un représentant de la division a informé le Comité au sujet de la campagne mondiale menée par le Secrétaire général pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des progrès réalisés dans l’élaboration d’une base de données coordonnée et d’indicateurs sur la violence à l’égard des femmes. Le Comité s’est en outre réuni avec des hauts fonctionnaires du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) pour examiner la question de la coordination.
Le Comité a déployé de gros efforts pour rendre ses observations finales plus concrètes et plus précises et a associé un titre à chaque sujet pour en faciliter l’usage. Une procédure de suivi a été en outre adoptée. La Présidente engage les organisations non gouvernementales et les fonds, programmes et organismes des Nations Unies à se servir des observations finales comme base pour l’étape suivante de la mise en œuvre de la Convention et à accorder leur plein appui aux activités de suivi.
Clôture de la session
La Présidente déclare la quarantième et unième session close.