Quarante-deuxième session
Compte rendu analytique de la 851e séance
Tenue au Palais des Nations, à Gen è v e , le lundi 20 o ctob re 2008, à 10 heures .
Présidente : M me Šimonović
Sommaire
Ouverture de la session
Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
Rapport de la Présidente sur les activités exécutées entre les quarante-unième et quarante-deuxième sessions du Comité
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 18 de la Convention
Mise en œuvre de l’article 21 de la Convention et moyens d’accélérer les travaux du Comité
La séance est ouverte à 10 h 05.
Ouverture de la session
1.La Présidente déclare ouverte la quarante-deuxième session du Comité.
2.M. Salama (Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme) fait part des félicitations du Haut-Commissaire aux droits de l’homme pour les mesures prises par le Comité en vue de rendre ses remarques finales plus faciles à comprendre, plus concrètes et plus applicables. Il note aussi que la Suisse et la Tunisie ont ratifié le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes depuis sa quarante-unième session, et qu’un certain nombre d’autres États sont aussi sur le point de le ratifier.
3.Les procédures de suivi sont essentielles pour la mise en œuvre des recommandations. C’est la raison pour laquelle il convient de se féliciter de la visite de suivi que le Comité a effectuée récemment au Luxembourg. Cette initiative particulièrement bienvenue de l’État partie a permis aux représentants du Comité d’appeler l’attention sur des éléments des observations finales concernant certains secteurs publics. La délégation du Comité a rencontré le Parlement, les autorités judiciaires, notamment le Président de la Cour suprême et le barreau. Il faut espérer que d’autres États vont suivre cet exemple. Le Bureau du Haut-Commissaire veille aussi à ce que la Convention et le Protocole facultatif occupent une place importante dans toute activité d’assistance technique, par exemple, le séminaire qui a eu lieu récemment sur le suivi et les organes créés en vertu d’instruments internationaux dans la région d’Amérique latine.
4.Au nombre d’autres manifestations présentant un intérêt pour les travaux du Bureau figurent la vingtième réunion des Présidents des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme, qui a mis l’accent sur la nécessité d’harmoniser et de rationnaliser les méthodes de travail, et la neuvième session du Conseil des droits de l’homme, qui a été l’occasion du débat annuel sur la prise en compte d’une perspective sexospécifique dans ses travaux. Les efforts se poursuivent en vue de mettre au point les rapports entre les organes créés en vertu d’instruments internationaux et la procédure d’examen périodique universel.
5.Il attire l’attention sur les préparatifs de la Conférence d’examen de 10 ans de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban qui se tiendra en avril 2009. Il met aussi en évidence l’importante contribution que cette Déclaration a apportée à la compréhension du fait que les femmes et les filles pâtissent non seulement de la discrimination sexiste, mais aussi d’autres formes de discrimination, notamment raciale.
6.En conclusion, il signale le séminaire qui a eu lieu récemment sur les articles 19 et 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui s’est penché sur la controverse concernant la diffamation de la religion et s’est efforcé de clarifier la zone d’ombre qui entoure l’incitation à la haine religieuse. Il a été proposé que l’impact négatif des différentes religions sur les droits des femmes pourrait résulter des interprétations rétrogrades de leurs préceptes. Une bonne part des travaux du Comité consiste à clarifier les vues sociales et traditionnelles touchant la vie des femmes.
7.M me Schöpp-Schilling dit que le tableau des indicateurs concernant la discrimination que le Bureau du Haut-Commissaire est en train d’établir vise l’incitation au sexisme ainsi que la haine raciale et religieuse, et il serait souhaitable que le Bureau inclut également ce terme dans ses travaux sur les articles 19 et 20 du Pacte.
8.Mme Simms, se référant au séminaire, appelle l’attention sur la menace qui pèse sur les factions religieuses minoritaires dont les croyances et les pratiques font souvent partie de leur identité en tant que peuple, et qui ne sont pas respectées par la majorité dans leurs sociétés.
9.M. Salama (Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme) indique que le séminaire visait à recentrer le débat sur la religion dans le cadre de ses propres paramètres de droits humains. Le sexisme est incontestablement lié aux aspects sociaux et culturels de la religion, et il est manifestement nécessaire d’établir une distinction entre les religions et les interprétations religieuses.
Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux (CEDAW/C/2008/III/1)
10.La Présidente appelle l’attention sur le document CEDAW/C/2008/III/1 et déclare qu’elle considère que le Comité souhaite adopter l’ordre du jour et l’organisation des travaux proposés, sous réserve de tout ajustement qui pourrait s’avérer nécessaire.
11. I l en est ainsi décidé .
Rapport de la Présidente sur les activités exécutées entre la quarante-unième et la quarante-deuxième sessions du Comité
12.La Présidente, rendant compte des faits nouveaux survenus depuis la quarante-unième session du Comité, remarque que la Suisse et la Tunisie ont ratifié le Protocole facultatif à la Convention, ce qui fait passer à 92 le nombre total de parties à cet instrument. En outre, 53 États parties ont accepté l’amendement à l’article 20, paragraphe 1 de la Convention relatif au calendrier des réunions du Comité.
13.Au nombre de ses activités ont figuré la participation à une conférence internationale pour commémorer le quinzième anniversaire de la Conférence de Vienne sur les droits de l’homme, au cours de laquelle elle a mis en évidence l’impulsion que la Conférence a donnée aux droits humains des femmes et aux travaux du Comité, en particulier l’élaboration du Protocole facultatif. À cette occasion, elle a aussi souligné que le système des organes créés en vertu d’instruments internationaux revêt de l’importance pour les efforts visant à réaliser les droits humains, mais n’a pas encore exprimé pleinement son potentiel faute de notoriété et de ressources.
14.La visite de suivi à l’invitation du Gouvernement luxembourgeois pour examiner les observations finales du Comité a donné une excellente occasion d’améliorer la notoriété de la Convention, de son Protocole facultatif et de certaines de ses recommandations. Elle encourage d’autres États parties à suivre ce bon exemple et exhorte le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme à envisager d’allouer des ressources aux activités de suivi.
15.Une semaine auparavant, elle a participé aux échanges de vues sur la Troisième Commission de l’Assemblée générale sur le point 56 de l’ordre du jour intitulé : Promotion de la femme. Au cours de ces échanges de vues, elle a exprimé sa gratitude pour l’extension du temps de réunion du Comité en 2008 et 2009 et pour la solution à long terme consistant à prévoir trois sessions annuelles à partir de 2010. Elle a appelé l’attention sur les directives spécifiques d’établissement de rapports du Comité qui complètent les directives concernant le document de base commun et les mesures que le Comité a prises pour harmoniser ses méthodes de travail avec celles d’autres organes créés en vertu d’instruments internationaux. Elle a aussi fourni des informations sur les initiatives du Comité visant à encourager les États parties à présenter leurs rapports en adressant des invitations spéciales aux États qui accusent des retards importants dans la présentation de leurs rapports initiaux et périodiques, afin qu’ils les présentent à une date future précise. Faute de quoi, le Comité examinera l’application de la Convention avant la présentation du rapport de l’État partie.
16.En 2008 seront observés le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le quinzième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne et le quinzième anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. La Déclaration universelle a mis en place le cadre pour l’élaboration des normes contraignantes des droits de l’homme et les droits humains des femmes ont été déclarés comme faisant partie inaliénable et intégrante des droits universels de l’homme, alors que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne ont donné une nouvelle impulsion pour l’intégration des droits humains des femmes dans le cadre normal des droits de l’homme. La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes s’est inspirée de la Recommandation générale no 19 du Comité, qui a assimilé cette violence à de la discrimination et à une violation des droits de l’homme, plutôt qu’une affaire familiale ou privée.
17.Ces anniversaires viennent rappeler qu’il reste beaucoup à accomplir pour faire de la promesse des droits de l’homme universels et indivisibles une réalité pour toutes les femmes et tous les hommes. La lutte pour les droits des femmes est donc une lutte pour l’application intégrale de la Convention et de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 18 de la Convention
18.M me Patten, intervenant en tant que Présidente du groupe de travail d’avant session pour la quarante-deuxième session, dit que le groupe de travail a établi les listes des questions suscitées par les 12 rapports périodiques des États parties et le rapport initial et deuxième rapport périodiques combinés de Bahreïn à examiner, sur la base des informations reçues des gouvernements, des institutions spécialisées du système des Nations Unies et des organisations non gouvernementales.
Mise en œuvre de l’article 21 de la Convention et moyens d’accélérer les travaux du Comité
19.M me Connors (Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme) dit que les groupes de travail poursuivent l’élaboration du projet de recommandation générale sur les femmes migrantes et un projet de recommandation générale sur l’article 2 de la Convention, et feront au Comité le point sur leurs travaux. Le Comité a également été saisi d’un rapport des institutions spécialisées sur l’application de la Convention dans les domaines qui entrent dans le cadre de leurs activités (CEDAW/C/2008/I/3).
20.Le rapport sur les moyens d’accélérer les travaux du Comité (CEDAW/C/2008/III/4) examine l’évolution de la situation des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme et son Comité consultatif, notamment la prise en compte systématique d’une perspective antisexiste dans les travaux du Conseil. Dans le rapport figurent également des informations relatives à la septième réunion intercomités des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et la vingtième réunion des présidents desdits organes, notamment leur décision d’organiser une deuxième réunion intercomités en 2008. Le rapport présente par ailleurs des informations sur les rapports soumis par les États parties aux fins d’examen aux futures sessions et les possibilités d’examiner l’application de la Convention dans les États parties en l’absence de rapports. Enfin, il fait le point sur les États n’ayant pas encore ratifié la Convention ou n’y ayant pas encore adhéré et les États parties dont les rapports ont été présentés mais n’ont pas encore été examinés par le Comité ou dont la date d’examen n’a pas encore été fixée.