Vingt-cinquième session
Compte rendu analytique de la 526e séance
Tenue au Siège, à New York, le mardi 17 juillet 2001, à 15 heures
Présidente :Mme Reggazoli (Vice-Présidente)
Sommaire
Examen des rapports présentés par les États parties au titre de l’article 18 de la Convention (suite)
Quatrième et cinquième rapports périodiques du Nicaragua (suite)
Mme Regazzoli, Vice-Présidente, assume la présidence.
La séance est ouverte à 15 h 10.
Examen des rapports présentés par les États partiesau titre de l’article 18 de la Convention (suite)
Quatrième et cinquième rapports périodiquesdu Nicaragua (suite) (CEDAW/C/NIC/4 et 5); CEDAW/PSWG/2001/11/CRP.1/Add.3 et CRP.2/Add.1)
Sur l’invitation de la Présidente, la délégation du Nicaragua prend place à la table du Comité.
M me Aguirre (Nicaragua), répondant aux questions concernant les programmes et les plans visant à éliminer la pauvreté, signale que le Gouvernement, à la lumière des études et d’une vaste consultation auprès de la société civile, a mis en place une stratégie de lutte contre la pauvreté. Les quatre piliers de cette stratégie sont la création d’emplois, l’investissement dans le capital humain pour améliorer la compétitivité, le renforcement du système de protection des groupes vulnérables et la réforme du cadre juridique et institutionnel.
Répondant aux questions concernant les allocations budgétaires comparatives allouées à l’éducation, à la défense et aux soins de santé, elle note que le Nicaragua a connu plusieurs crises depuis la fin du conflit armé, y compris des catastrophes naturelles et les effets de la crise économique mondiale. La réforme économique a conduit à un déclin dans la taille de la fonction publique et les membres des forces armées sont passés de 83 000 à 15 000. Les budgets destinés aux soins de santé et à l’éducation ont augmenté de manière significative. Le budget du Ministère de l’éducation a triplé depuis 1996. Des renseignements précis sur les dépenses des programmes et projets visant les femmes seront communiqués au Comité par écrit dès que possible. Des renseignements plus détaillés sur l’emploi des femmes seront également fournis au Comité par écrit.
M me Pérez (Nicaragua), répondant aux questions sur l’éducation, signale que l’Institut nicaraguayen pour les femmes a entrepris des initiatives afin de dispenser une formation sur la Convention des droits de l’enfant et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Bénéficiant de l’appui du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), il prépare actuellement des outils pédagogiques sur les conventions, à l’intention des femmes, des étudiants, des enseignants et des parents, pour distribution à travers le système d’enseignement, en particulier dans les zones rurales. Le taux élevé d’analphabétisme peut représenter un obstacle, mais les outils sont rendus accessibles pour faire en sorte qu’ils produisent les résultats voulus. En réponse aux questions sur l’enseignement parallèle et à distance, elle précise que l’enseignement parallèle s’acquiert dans le milieu social et au sein de la communauté. L’enseignement à distance comprend des programmes conçus pour relever le niveau de compétence des enseignants à l’aide d’outils d’autoformation et de formation continue.
Les stéréotypes sexistes ont été pris en considération dans la réforme des programmes scolaires en 1994. Cette réforme a intégré une perspective sexospécifique, au même titre que les droits de l’homme et l’éducation environnementale, dans les programmes nationaux visant à modeler de nouvelles attitudes. Le premier Plan national de prévention de la violence familiale et sexuelle (2001-2006) comporte un projet visant à donner une orientation pour la prévention de la violence conjugale à tous les niveaux d’enseignement, du primaire à l’université. Des efforts sont déployés pour donner aux filles un meilleur accès à l’enseignement technique dans les systèmes d’enseignement public et privé. Des écarts subsistent dans l’accès des femmes à l’éducation et aux soins de santé, mais l’investissement à long terme dans le capital humain donnera, en temps et lieu, des résultats dans ces domaines. En fait, une loi sur l’enseignement général, qui est actuellement à l’examen à l’Assemblée nationale, fournira le cadre juridique pour la mise en œuvre d’une stratégie nationale sur l’éducation pour les 15 prochaines années.
En réponse aux questions concernant les crédits budgétaires alloués aux programmes de lutte contre la violence familiale, elle signale que, depuis son adoption en 1993, le Plan national sur la violence à l’égard des femmes, des enfants et des jeunes a reçu au total un financement de 10 millions de dollars grâce à la coopération internationale. Un financement de 10 millions de dollars a été obtenu pour sa deuxième phase, couvrant les trois prochaines années et une gamme d’activités dans des domaines tels que la formation policière, les soins de santé et l’éducation. En outre, grâce à l’assistance de la Banque interaméricaine de développement et du Gouvernement allemand, un plan quinquennal sur la violence familiale est en cours d’élaboration et sa mise en œuvre nécessitera 15 millions de dollars.
Enfin, l’éducation est un élément capital de la stratégie de réduction de la pauvreté et des efforts sont en cours pour améliorer la portée de l’enseignement primaire et moderniser le secteur de l’enseignement au titre de l’investissement en capital humain dans le cadre de la stratégie.
M me Vela (Nicaragua), répondant aux questions concernant les soins de santé, signale que le Ministère de la santé possède un département directement responsable de la santé mentale. À la suite de l’ouragan Mitch en 1998, un certain nombre d’organisations non gouvernementales ont lancé des programmes de santé mentale s’adressant spécifiquement aux femmes pour les aider à affronter la perte de leurs maisons et de membres de leur famille.
Le Gouvernement a adopté une approche tridimensionnelle pour réduire les taux élevés de cancer du col de l’utérus, à savoir, la prévention, la détection précoce et le traitement. Il a enregistré des progrès en vue de doter les centres de santé du matériel nécessaire pour effectuer des tests de Papanicolaou. Il collabore avec des groupes au niveau communautaire afin d’assurer le suivi des femmes dont les résultats du test sont anormaux. Les centres de santé communautaires offrent également une éducation à la contraception et distribuent des préservatifs, malgré la réticence des hommes à les utiliser.
M me Ortega (Nicaragua) fait observer que le Gouvernement prenait les mesures nécessaires pour ratifier le Protocole additionnel à la Convention dans un proche avenir. Elle confirme que l’article 23 de la Constitution nicaraguayenne établit le droit à la vie. En ce qui concerne la protection des victimes de violence domestique, la loi No 230, adoptée en 1996, prévoit 11 mesures de protection des victimes. Elle passe en revue l’information relative au cadre général normatif de protection des droits de l’homme défini aux pages 15 et 16 du cinquième rapport périodique (CEDAW/C/NIC/5) et à la prostitution et au trafic (p. 41 et 42). Enfin, la Constitution a été amendée en 1995 et un examen supplémentaire de quelque 60 articles est en cours et devrait être complété d’ici à 2002.
M me Frech de Alemán (Nicaragua) rappelle au Comité que sa délégation intervient simultanément au nom du gouvernement actuel et de l’ancien gouvernement. On s’est demandé ce qu’il adviendrait de l’Institut nicaraguayen de la femme si l’appui international venait à diminuer. Premièrement, elle souhaite remercier les organismes donateurs, les institutions des Nations Unies et les gouvernements qui ont fourni appui et coopération à l’Institut. Sans leur soutien, l’Institut serait obligé de compter sur le financement du Gouvernement nicaraguayen. Il est, somme toute, de la responsabilité de tous les Nicaraguayens de remplir les conditions de la Convention que le Nicaragua a ratifiée. Des progrès ont été réalisés, mais beaucoup reste à faire. Afin d’aller de l’avant, des ressources seront nécessaires.
Ayant voyagé à l’étranger et participé à des forums et symposiums régionaux et internationaux, elle a constaté qu’en dépit de sa pauvreté dévastatrice et sa culture machiste, le Nicaragua accorde plus d’attention aux problèmes de la violence familiale et sexuelle que ne le font d’autres pays d’Amérique latine. Le Nicaragua s’est doté d’un cadre tripartite pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, dont font partie le Réseau de femmes contre la violence qui s’occupe des victimes de violence, la Police nationale qui reçoit les plaintes et l’Institut nicaraguayen de la femme qui assure un suivi, un contrôle et une formation. De plus, le mandat de la Commission nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes, des enfants et des adolescents a été établi par décret présidentiel. La législation fournit des garanties qui, en plus de régler des problèmes actuels, définissent des lignes directrices pour l’avenir.
Tous s’accordent à reconnaître que l’Institut nicaraguayen de la femme devrait être élevé au rang de ministère. Actuellement, il est rattaché au cabinet social du Gouvernement et jouit de l’appui de la Première Dame de la République, ainsi que de celui de l’ancien Président Violeta Chamorro. Elle assure le Comité que, malgré un éventuel changement de gouvernement, les programmes de l’Institut, pour l’essentiel, ne seraient pas modifiés. Nous sommes déjà rendus trop loin pour faire demi-tour maintenant.
Répondant à la question de savoir si l’Institut avait une influence sur d’autres secteurs gouvernementaux, elle signale que certaines unités au sein de divers ministères avaient déjà intégré une perspective sexospécifique, y compris le Ministère de l’agriculture et des forêts et le Ministère de l’environnement et des ressources naturelles, ainsi que le Fonds de crédit rural. La Commission nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes, des enfants et des adolescents, la Commission interinstitutionnelle pour la femme et le développement rural, le Conseil consultatif de l’Institut nicaraguayen de la femme, le Réseau de femmes contre la violence, le Procureur général des droits de l’homme, l’Assemblée nationale et la Cour suprême de justice unissent leurs efforts en vue de promouvoir et de protéger les droits des femmes.
Bien que 80 % des Nicaraguayens soient catholiques, l’Institut nicaraguayen de la femme, qui est un organisme gouvernemental, n’a aucun lien de quelque nature que ce soit avec l’Église catholique. Au Nicaragua, l’Église et l’État sont distincts et indépendants. L’Église n’exerce aucune influence sur les politiques et programmes de l’Institut.
Elle remercie le Comité de l’intérêt qu’il porte aux femmes du Nicaragua et l’assure que l’Institut nicaraguayen de la femme fera tout son possible pour améliorer la situation des Nicaraguayennes. Sa délégation transmettra les statistiques demandées la semaine prochaine et souhaiterait recevoir toutes nouvelles suggestions et recommandations de la part du Comité.
La Présidente note qu’en dépit de son histoire de guerre civile, de tremblements de terre et d’éruptions volcaniques, le Nicaragua a déployé des efforts considérables dans l’avancement des droits des femmes et figure parmi les premiers pays à ratifier la Convention. Elle se dit confiante que l’Institut nicaraguayen de la femme réalisera son objectif et qu’il deviendra un ministère à part entière. Que ce soit en termes de droits de l’homme ou de droits de la femme, le Nicaragua est bien en avance sur les autres pays de la région. La participation du Nicaragua à la rédaction de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme a également été remarquable. Elle est consciente du fait que les statistiques ventilées par sexe sont difficiles à obtenir et estime que le Nicaragua mérite d’être félicité pour avoir effectué un recensement en 1996 malgré son budget restreint. Enfin, elle demande à l’État partie d’examiner soigneusement les recommandations du Comité quipourraient lui donner l’élan nécessaire pour continuer sa progression.