Quarantième-deuxième session
Compte rendu analytique de la 866e séance
Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 7 novembre 2008, à 10 heures.
Présidente :Mme Šimonović
Sommaire
Déclaration de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme
La séance est ouverte à 10 heures.
Déclaration de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme
M me Pillay (Haut-Commissaire aux droits de l’homme) dit que, depuis qu’elle a pris ses fonctions au début du mois de septembre, elle s’est engagée à apporter son soutien à chaque organe créé en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Elle voit en eux les gardiens des normes internationales en matière de droits de l’homme, sur lesquels elle a fait fond tout au long de sa carrière juridique, en sa qualité d’avocat, de défenseur des droits de l’homme ou de juge aux niveaux national et international. Elle a une connaissance particulière de la Convention et des travaux du Comité, acquise dans le cadre de ses activités en tant que militante des droits de la femme. Elle a spécialement présents à l’esprit les travaux du Comité touchant la violence à l’égard des femmes et s’est appuyée sur la recommandation no 19 portant sur ce sujet dans ses travaux auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Elle a l’intention de promouvoir énergiquement la ratification universelle de la Convention et celle de son Protocole facultatif, et relève avec plaisir que Maurice et le Mozambique viennent de devenir parties au Protocole facultatif. Elle souhaite par ailleurs soulever avec les États parties la question des réserves – qui, heureusement, sont retirées peu à peu – ainsi que les questions de la pleine application de la Convention et de l’établissement des rapports.
Les activités impressionnantes menées par le Comité depuis 25 ans ont été bien consignées dans l’ouvrage intitulé Circle of Empowerment, qui atteste de la passion et de l’engagement de ses membres passés et actuels à la cause de l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur la base du sexe et à la réalisation de l’égalité entre les sexes. Le Comité a œuvré sans relâche à l’affinement de ses procédures et au traitement des éléments de discrimination qui existent dans le traité même par lequel il a été mis en place. La Convention est le seul instrument relatif aux droits de l’homme qui limite le temps accordé aux réunions de son comité de suivi et qui ne lui accorde pas qualité pour recevoir et examiner les pétitions ou entreprendre des enquêtes. Heureusement, à compter de 2010, le Comité tiendra chaque année trois sessions de trois semaines chacune, tandis que son groupe de travail disposera de davantage de temps. Le Comité a contribué de façon importante à l’adoption du Protocole facultatif et reçoit de plus en plus de communications. Cela étant, un nombre beaucoup plus élevé de femmes pourraient bénéficier des procédures établies par le Protocole facultatif, et il est essentiel que soient mises au point des stratégies ciblant l’initiation au droit pour les encourager à se servir de cet instrument. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et l’Union interparlementaire vont revoir le Manuel établi à l’intention des parlementaires touchant la Convention et le Protocole facultatif, et elle encouragera d’autres entités, y compris les organisations non gouvernementales, à concevoir des éléments d’information qui contribuent à faire connaître les possibilités offertes, notamment par le Protocole facultatif. Le Comité sera un élément central des activités de renforcement des capacités menées par le Haut-Commissariat. Elle se tournera vers d’autres organes publics, par exemple la magistrature, où ses travaux pourront avoir un impact considérable.
La quarante-deuxième session a été particulièrement occupée du fait du nombre de rapports soumis par les États parties et de pétitions examinés, et d’autres activités. Elle accueille avec satisfaction l’adoption de la nouvelle recommandation sur les travailleuses migrantes et la déclaration destinée au soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. La session a par ailleurs compté des manifestations parallèles, dont une consacrée à la question d’un éventuel mécanisme intergouvernemental portant sur les lois discriminatoires et les femmes âgées. De nombreuses organisations non gouvernementales ont participé à la session, de même que les représentants du système des Nations Unies, ce qui atteste de la marque profonde des travaux du Comité.
Elle apprécierait d’entendre les vues du Comité sur les obstacles auxquels se heurte la pleine application de la Convention dans les États parties, ainsi que les difficultés réelles auxquelles font face les femmes et les filles dans la mesure où elles cherchent à faire valoir leurs droits fondamentaux dans cette année marquée par un anniversaire important.