Quarantième session
Compte rendu analytique de la 830e séance
Tenue au Siège, à New York, le vendredi 1er février 2008, à 12 heures
Présidente :Mme Šimonović
Sommaire
Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa quarantième séance
Ordre du jour provisoire de la quarante-unième séance
Déclaration de la Présidente
Clôture de la session
La séance est ouverte à 12 h 35.
Adoption du rapport du Comité sur sa quarantième session (CEDAW/C/2008/I/L.1, CEDAW/C/BOL/CO/4/CRP.1, BDI/CO/4/CRP.1, FRA/CO/6/CRP.1, LBN/CO/3/CRP.1, LUX/CO/5/CRP.1, MAR/CO/4/CRP.1, SAU/CO/2/CRP.1 et SWE/CO/7/CRP.1)
M me Dairiam (Rapporteuse) présente le document CEDAW/C/2008/I/L.1, comportant des sections du projet du rapport du Comité, et les documents de séance, dans lesquels figurent ses observations finales, telles que modifiées, sur les huit rapports des États parties examinés pendant la session.
La Présidente dit qu’elle considère que le Comité souhaite adopter les sections du projet de rapport figurant dans le document CEDAW/C/2008/I/L.1, ainsi que les documents de séance, tels que modifiés, qui exposent les observations finales du Comité à propos des huit rapports des États parties.
Il en est ainsi décidé.
M me Dairiam (Rapporteuse) présente le projet de rapport du groupe de travail plénier, qui décrit les activités menées et les mesures prises par le Comité au titre des points 5, 6 et 7 de l’ordre du jour provisoire (CEDAW/C/2008/I/1).
La Présidente dit qu’elle considère que le Comité souhaite adopter le projet de rapport du groupe de travail plénier, tel que modifié, et l’insérer dans son projet de rapport au titre des points 5, 6 et 7 de l’ordre du jour.
Il en est ainsi décidé.
Le projet de rapport du Comité sur les travaux de sa quarantième session est adopté, dans son ensemble et sous sa forme modifiée, sous réserve de sa mise au point définitive par la Rapporteuse.
Ordre du jour provisoire de la quarante-unième session
M me Dairiam (Rapporteuse) appelle l’attention des participants sur l’ordre du jour provisoire de la quarante-unième session, qui figure dans le rapport du groupe de travail plénier.
L’ordre du jour provisoire de la quarante-unième session est adopté.
Déclaration de la Présidente
La Présidente dit que la présente session est la première qui se tient à Genève et qui est organisée par le Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme. Dans son nouvel environnement, le Comité a rencontré le Haut Commissaire aux droits de l’homme et le Président du Conseil des droits de l’homme pour examiner les nombreuses questions liées aux activités du Comité et l’intégration des droits des femmes dans le programme des droits humains et les mécanismes des droits humains à Genève. Le Comité a également rencontré les représentants d’autres organes des Nations Unies, notamment l’Organisation mondiale de la santé et le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Dans le dernier cas, il a commencé à étudier les moyens de collaborer sur les questions des réfugiés et des femmes déplacées, notamment par le biais d’une réunion de groupe d’experts. Le Comité a aussi tenu plusieurs réunions d’information avec des organisations non gouvernementales qu’il rencontrait pour la première fois.
L’Arabie saoudite a présenté son rapport au Comité pour la première fois depuis qu’elle avait ratifié la Convention le 7 septembre 2000. Tous les huit États parties qui ont présenté leurs rapports au Comité avaient envoyé des délégations de leurs capitales, et bon nombre d’entre elles étaient dirigées par des ministres ou des hauts responsables de l’État. Le Luxembourg et la France ont retiré les réserves à la Convention et le Maroc a annoncé qu’il en fera de même à l’avenir. Ces décisions représentent un signe clair du changement des attitudes à l’égard de la Convention et de l’acceptation croissante du principe de l’égalité des femmes et des hommes en tant qu’un principe universel des droits humains.
Au cours des échanges de vues francs et constructifs avec les délégations des États parties, le Comité a été informé des révisions des législations sur le mariage et la famille, des possibilités d’éducation pour les femmes et de leurs réalisations, de l’élimination de la discrimination et des stéréotypes et de la participation des femmes à la vie publique. Il a également été informé des mesures importantes que les États prennent pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, notamment la violence dans la famille, et pour renforcer les services de soutien aux victimes. Parallèlement, le Comité a remarqué la persistance de la discrimination contre les femmes en rapport avec de nombreuses dispositions de fond de la Convention. Il a formulé des observations finales comportant ses préoccupations et recommandations pour l’élimination des lacunes qui persistent dans le domaine de l’égalité des sexes.
Tous les États doivent s’assurer que leur législation est compatible avec la Convention, en particulier après la signature du Protocole facultatif. Il importe aussi de lier la mise en œuvre de la Convention à celle d’autres instruments et documents de politique sur les droits de l’homme, tels que le Programme d’action de Beijing, la Déclaration du Millénaire et la Résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.
Outre l’adoption des observations finales sur les huit États parties, le Comité a aussi examiné des cas relevant du Protocole facultatif et poursuivi ses échanges de vues sur le projet de recommandations relatives à l’article 2 de la Convention ainsi que sur les femmes migrantes. Il a adopté de nouvelles directives en matière d’établissement de rapports et une déclaration sur les rapports du Comité avec les institutions nationales des droits de l’homme.
Trop peu de rapports sont actuellement soumis à l’examen du Comité. Il demande donc aux États parties dont les rapports initiaux sont attendus depuis longtemps de les soumettre en temps opportun. De même, le Comité tient à souligner clairement les obligations de tous les États parties aux termes de l’article 18 de la Convention.
Clôture de la session
La Présidente déclare la quarantième session close.