Académie

Taux d’abandon

Garçon

Fille

Total

Dakar

6,7 %

5,9 %

6,3 %

Diourbel

8,6 %

6,4 %

7,4 %

Fatick

8,9 %

7,2 %

8,0 %

Kaffrine

12,6 %

13,1 %

12,9 %

Kaolack

7,7 %

7,0 %

7,3 %

Kédougou

9,3 %

9,9 %

9,6 %

Kolda

10,8 %

9,8 %

10,3 %

Louga

11,0 %

10,1 %

10,5 %

Matam

12,2 %

9,8 %

10,8 %

Pikine-Guédiawaye

6,6 %

2,5 %

4,5 %

Rufisque

5,1 %

3,5 %

4,3 %

Saint-Louis

9,7 %

6,8 %

8,1 %

Sédhiou

10,4 %

10,9 %

10,6 %

Tambacounda

12,4 %

10,6 %

11,5 %

Thiès

8,8 %

7,1 %

7,9 %

Ziguinchor

3,8 %

4,1 %

3,9 %

National

8,7 %

7,2 %

7,9 %

Source : Recensement scolaire 2020-DPRE/MEN.

Globalement, le taux d’abandon est de 7,9 % au niveau national avec 8,7 % chez les garçons et 7,2 % chez les filles. Les académies ayant les taux les plus élevés sont Thiès, Fatick, Saint-Louis, Kédougou, Kolda, Louga, Sédhiou, Matam, Tambacounda et Kaffrine avec des valeurs comprises entre 12,9 % et 7,9 %. Ziguinchor, Kédougou, Sédhiou et Kaffrine sont les seules académies où le taux d’abandon des filles est supérieur à celui des garçons.

Enseignement moyen

Taux de flux au Moyen général par académie en 2019

Académie

Taux d’abandon

Garçon

Fille

Total

Dakar

14,2 %

9,7 %

11,7 %

Diourbel

4,0 %

3,8 %

3,9 %

Fatick

9,3 %

8,7 %

9,0 %

Kaffrine

6,9 %

6,6 %

6,7 %

Kaolack

9,6 %

7,9 %

8,7 %

Kédougou

13,8 %

17,0 %

15,2 %

Kolda

15,4 %

21,0 %

18,0 %

Louga

7,7 %

7,6 %

7,6 %

Matam

17,6 %

13,9 %

15,3 %

Pikine-Guédiawaye

7,8 %

5,2 %

6,3 %

Rufisque

4,9 %

3,2 %

4,0 %

Saint-Louis

8,3 %

7,6 %

7,9 %

Sédhiou

9,1 %

12,1 %

10,4 %

Tambacounda

12,0 %

9,4 %

10,7 %

Thiès

7,2 %

4,8 %

5,9 %

Ziguinchor

7,7 %

8,4 %

8,0 %

National

9,1 %

7,7 %

8,4 %

Source : Recensement scolaire 2020-DPRE/MEN.

En 2019, le taux d’abandon, qui était de 8,4 % est légèrement plus élevé chez les garçons (9,1 %) que chez les filles (7,7 %). Les valeurs académiques se distribuent différemment autour de la nationale. Les taux les plus élevés sont enregistrés à Kolda (18 %), Matam (15,3 %) et Kédougou (15,2 %). Selon le sexe, les garçons abandonnent plus que les filles dans la quasi-totalité des académies.

Pour tous les taux de flux, l’académie de Kédougou fait partie du groupe de celles qui enregistrent les valeurs les moins bonnes.

Pour lutter contre les causes d’abandon, l’État du Sénégal a pris les mesures suivantes :

•La mise en place d’un dispositif d’appui à des associations des mères d’élèves financés pour des activités génératrices de revenus au niveau de 166 écoles à travers le pays ;

•L’octroi d’allocation à des filles élèves issues de familles défavorisées (21 600) ;

•La mise en place de jardins scolaires en vue du renforcement de la politique des cantines scolaires ;

•La dotation d’uniformes à l’ensemble des élèves de l’élémentaire ;

•La dotation de kits d’hygiène aux filles des collèges et lycées pour la gestion de leur hygiène menstruelle ;

•La prise en compte de la dimension genre de l’aspect genre dans les critères d’éligibilité des manuels ;

La formation en genre du personnel enseignant ;

•La multiplication des campagnes de sensibilisation sur l’accès et le maintien des filles ;

•La mise en place d’un plan de communication de proximité pour l’allégement des travaux domestiques, l’abandon des mariages et grossesses précoces.

Les mesures prises pour mettre en œuvre une politique de tolérance zéro en ce qui concerne la violence sexuelle et le harcèlement sexuel à l’école

Le Sénégal a adopté plusieurs textes qui encadrent la protection des enfants, y compris la prévention et la lutte contre les violences. (cf. Rapport).

En plus de cet arsenal juridique, le Gouvernement a adopté en juillet 2019 les orientations nationales pour la prestation de services multisectoriels en protection de l’enfance au niveau local en vue de renforcer l’organisation du système multisectoriel et d’améliorer l’offre de services en prévention, identification et prise en charge. Elles clarifient les missions sectorielles des intervenants appartenant à divers secteurs d’action publique dans la protection de l’enfant.

Les mesures prises pour accroître le nombre d’enseignantes à tous les niveaux de l’enseignement

L’État a pris des mesures institutionnelles promouvant la présence des femmes dans le système éducatif. Pour l’élimination des disparités entre les sexes dans l’enseignement primaire et le secondaire et la lutte contre les discriminations liées à l’accès des filles à l’éducation, beaucoup d’efforts ont été faits à travers des projets et programmes mis en place.

On constate ces améliorations dans les secteurs suivants :

•Le pourcentage d’enseignantes en préscolaire est de 81,39 % en 2018 et 77,19 % en 2019 ;

•Le pourcentage d’enseignantes dans l’enseignement primaire est de 32,38 % en 2018 et 31,9 % en 2019 ;

•Le pourcentage d’enseignantes dans l’enseignement secondaire est de 26,92 % en 2017 et 16,6 % en 2019 ;

•Le pourcentage d’enseignantes dans l’enseignement supérieur est 7,93 % à 2015 à 11,99 % en 2018. (Institut de statistique de l’UNESCO).

Les mesures prises pour réviser les manuels programmes scolaires et éliminer les stéréotypes sexistes

L’État a très tôt compris que les manuels scolaires exercent une influence déterminante sur les représentations des hommes et des femmes et l’existence de stéréotypes sexistes et a entrepris des programmes de révision des manuels scolaires dans le cadre du Programme décennal de l’Éducation et de la Formation (PDEF).

Parmi les mesures prises, on peut citer la Stratégie de mise en œuvre de la politique des manuels scolaires dans le PAQUET-EF (2013-2025), l’élaboration d’un guide pour l’analyse et la révision des manuels scolaires.

Emploi

Les données statistiques sur la participation des femmes au marché du travail dans les zones urbaines et rurales

En 2017, le rapport ENES renseigne que plus de la moitié (54,9 %) de la population en âge de travailler (âgée de 15 ans ou plus) ont participé au marché du travail. Le taux de participation des 15 ans ou plus varie selon le milieu de résidence, avec 52,5 % en milieu urbain, contre 57,3 % en milieu rural. Ce taux varie également selon le sexe : 62,9 % des hommes en âge de travailler sont sur le marché du travail contre 48,5 % de femmes. Il renseigne aussi que :

•Le taux d’emploi est plus élevé en milieu urbain avec 39,0 % contre 32,9 % en milieu rural. Des variations plus importantes sont observées entre les hommes et les femmes. Pour les premiers, le taux d’emploi est à 47,0 % alors que pour les seconds il est estimé à 27,0 % ;

•Le chômage touche 40,4 % de la population féminine contre 18 % de la population masculine ;

•Le taux d’emploi salarié des hommes est plus important que celui des femmes, soit respectivement 39,3 % et 23,7 %. Ces écarts sont plus accentués selon le milieu de résidence, avec un taux d’emploi salarié de 42,0 % en milieu urbain contre 22,0 % en zone rurale.

Les mesures prises pour promouvoir l’emploi des femmes dans l’économie formelle

L’État a mis en place des politiques publiques visant à promouvoir l’emploi des femmes dans l’économie formelle.

C’est dans ce cadre qu’il faut situer la Stratégie Nationale pour l’Autonomisation Économique de la Femme (SNAEF) 2020-2024 pour accroitre le revenu salarial des femmes et le nombre d’entreprises dirigées par des femmes.

Les mesures visant à permettre l’accès des femmes à la sécurité sociale dans le secteur informel pour remédier aux conditions des travailleuses domestiques et ratifier la Résolution 189

Les dispositions de l’Article 8 visent la protection sociale de tous les travailleurs et des droits à la liberté syndicale. Il se présente comme suit : chacun a le droit de travailler et le droit de prétendre à un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de son sexe, de ses opinions, de ses choix politiques et de ses croyances. Le travailleur peut adhérer à un syndicat et défendre ses droits par l’action syndicale. Toute discrimination entre l’homme et la femme devant l’emploi est interdite si elle n’est fondée sur la nature du travail ou celle des prestations fournies.

En vertu de ces dispositions, le mécanisme national de coordination de la SNEEG en relation avec les organisations de la société civile continue le plaidoyer pour la ratification de la Convention 189 pour une prise de mesures plus protectrices du travail décent.

Toutefois, il existe un mécanisme de protection sociale notamment la Couverture Maladie Universelle (CMU) qui est ouverte à tous les travailleurs sénégalais surtout ceux du secteur informel.

Cette ratification devrait être suivie de mesures spécifiques pour donner corps aux dispositions conventionnelles protégeant le travail décent.

Les mesures prises pour protéger la maternité conformément au Code du travail (R 143) qui intègre la Convention 183 de l’OIT

La protection de la maternité occupe une place importante en droit du travail sénégalais. Les femmes bénéficient à ce titre d’un droit à 14 semaines (98 jours) de congé de maternité y compris 8 semaines de congé de maternité post-natal. Le contrat de travail d’une femme enceinte est suspendu pendant la grossesse. En cas de maladie résultant de la grossesse ou de l’accouchement certifiée par un médecin, le congé de maternité peut être prolongé de 3 semaines. (Article 143 du Code du Travail de 1997).

Au regard de la loi, les femmes enceintes doivent subir des visites médicales, obstétricales périodiques avant le 3e mois, vers le 6e mois et le 8e mois de la grossesse pour bénéficier des allocations prénatales. Les prestations médicales sont prévues dans l’Action Sanitaire, Sociale et Familiale. Cette institution est responsable de 40 % à 80 % des frais médicaux et pharmaceutiques et d’hospitalisation. L’Action Sanitaire, Sociale et Familiale comprend, entre autres, les soins médicaux de la mère et de l’enfant. (Article 16 du Code de la Sécurité Sociale de 199, Code du Travail, 1997/The Labour Code, 1997).

Santé

Le nombre de médecins et de sage-femmes dans l’État partie proportionnellement au nombre de femmes en âge de procréer, en particulier dans les zones rurales et isolées

La situation du nombre de médecins et de sage-femmes disponibles au Sénégal par rapport au nombre de femmes en âge de procréer vivant dans les zones rurales et reculées se présente comme suit :

Régions

Population FAR de la Région

Médecin gynécologue-obstétricien

1 Médecin gynécologue-obstétricien/ 10 000 FAR

SFE

1 SFE/ 1500 FAR

Dakar

984 001

66

0,7

536

0,8

Ziguinchor

147 137

5

0,3

144

1,5

Diourbel

424 704

11

0,3

179

0,6

Saint-Louis

250 322

4

0,2

136

0,8

Tambacounda

180 628

2

0,1

114

0,9

Kaolack

262 808

2

0,1

140

0,8

Thiès

498 411

11

0,2

233

0,7

Louga

243 445

3

0,1

114

0,7

Fatick

186 555

3

0,2

118

0,9

Kolda

173 881

1

0,1

72

0,6

Matam

150 463

3

0,2

98

1

Kaffrine

147 134

2

0,1

104

1,1

Kédougou

38 422

1

0,3

35

1,4

Sédhiou

114 842

2

0,2

69

0,9

Total

3 802 754

116

0,3

2 092

0,8

(Source :Plan National de Développement des Ressources Humaines de la Santé et de l’Action Sociale 2018).

Le tableau ci-dessus montre que le ratio d’un médecin gynécologue obstétricien /10 000 FAR n’a pas été atteint dans toutes les régions.

S’agissant du ratio indiqué pour les sage-femmes d’État (1 sage-femme/1 500 FAR), quatre régions ont atteint le seuil : Kédougou, Kaffrine, Matam et Ziguinchor.

Ces résultats s’expliquent par l’effort de recrutement soutenu de l’État et l’appui de certains Partenaires Techniques et Financiers dans le cadre de la Couverture sanitaire universelle.

Toutefois, cette dynamique doit être renforcée pour combler les gaps qui persistent au niveau des autres régions.

La situation des grossesses chez les adolescentes, ventilées par âge et par région, et des informations sur l’incidence de l’avortement

Le taux de prévalence des grossesses chez les adolescentes a baissé ces dernières années surtout avec l’expérience du New deal ou pacte communautaire entre les parents et les jeunes filles expérimentés dans les régions du sud et sud-est du pays avec le slogan zéro grossesse entre 2017 et 2019. Cependant, elle est plus élevée en milieu rural qu’en milieu urbain.

Pour lutter contre ces grossesses précoces, des actions ont été menées pour l’accessibilité et la décentralisation des services, notamment :

•L’intégration des services de santé de la reproduction des adolescent (e)s/jeunes dans tous les points de prestation des soins de santé ;

•L’offre d’un paquet minimum de services de santé de la reproduction de qualité au niveau des structures de santé, des CCA et de la communauté ;

•La formation du personnel de santé pour améliorer la prise en charge des adolescent(e)s/jeunes et des pairs-éducateurs sur les services de santé adaptés aux adolescent(e)s/jeunes ;

•L’implication et la responsabilisation des acteurs concernés y compris les adolescent(e)s/jeunes, les parents, la communauté, les collectivités locales ;

•La mise en place d’une nouvelle application mobile « Hello Ado », sur l’éducation à la santé de la reproduction ;

•La mise en place de 247 Clubs de jeunes filles par les CCA et regroupant 8 125 jeunes filles signataires du pacte du New Deal et reconnues par leurs communautés. L’initiative du « New deal » a réussi à réaliser l’objectif « zéro grossesse » ; « zéro mariage avant 18 ans » au sein des membres des clubs de jeunes filles et a contribué à l’utilisation des services de SRAJ.

L’incidence des avortements non médicalisés peut être réduite avec la perspective d’élargissement des efforts de promotion des programmes de planification familiale dans toutes les régions. Pour être efficaces, les programmes proposent des services de qualité, qui soient complets et économiquement abordables incluant conseil, information et offre d’une vaste gamme de méthodes contraceptives.

Au Sénégal, le nombre d’utilisatrices de planification familiale (PF) est en constante augmentation, passant de 770 401 en 2019 à 817 000 en 2020 soit près de 478 000 utilisatrices PF supplémentaires depuis 2012. Par conséquent, l’utilisation des contraceptifs a permis d’éviter 313 000 grossesses non désirées, 111 000 avortements à risque et 700 décès maternels en 2020.

Le Ministère de la Santé et de l’Action Sociale (MSAS), à travers la Direction de la Santé Mère Enfant (DSME) et en relation avec toutes les parties prenantes, a élaboré en 2020 un Plan d’action en faveur de la planification familiale au Sénégal. Ce Plan d’action vise la mobilisation des ressources domestiques pour le financement de la planification familiale et en particulier, l’achat des contraceptifs.

Pour donner corps à la Loi sur la santé de la reproduction, le Sénégal a prévu d’adopter un décret d’application qui viendra la compléter. En outre, le Sénégal a signé 06 nouveaux engagements sur la période 2022-2026, dont l’engagement 3 : Améliorer le cadre réglementaire pour renforcer le secteur privé, le secteur communautaire et le secteur public notamment en signant le décret d’application de la loi SR portant PF et en finalisant la révision des textes régissant la profession de pharmaciens afin que l’offre de service dans les officines soit une réalité.

Le résultat attendu est que l’environnement légal par rapport à la pratique de l’offre PF au niveau public, communautaire et privée, de même que la disponibilité des produits dans les structures privées soit améliorée.

A ce titre, les actions à mener pour le respect de cet engagement sont :

•Organiser une réunion de Concertation Nationale sur la délégation des tâches ;

•Rendre effective la promulgation des décrets d’application de la loi ;

•Lever les restrictions sur l’offre initiale de pilules et d’injectables au niveau des officines ;

•Réviser la politique pour l’autorisation de stockage des produits PF dans les PPS privés ;

•Élargir la gamme des produits de la Pharmacie Nationale d’Approvisionnement (PNA) mise à la disposition des officines aux produits PF ;

•Alléger les procédures d’enregistrement des produits pharmaceutiques ;

•Alléger les procédures liées à l’acquisition des produits de qualité dans le système de santé pour assurer une meilleure performance des structures chargées de la mise en œuvre de la politique pharmaceutique nationale (Direction de la Pharmacie et du Médicament, Pharmacie Nationale d’Approvisionnement et Laboratoire National de Contrôle des Médicaments).

Ces actions vont permettre d’améliorer l’accès des femmes à la planification familiale.

La Planification Familiale (PF) constitue l’un des moyens de réduire la mortalité maternelle et infantile. Elle est l’une des interventions disponibles les plus efficientes pour sauver des vies et améliorer la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent.

Les informations sur la fourniture d’un traitement antirétroviral gratuit aux femmes et aux hommes vivant avec le VIH et aux femmes enceintes afin de prévenir la transmission mère-enfant, et les obstacles à leur accès

Le Sénégal a élaboré le quatrième Plan stratégique national de lutte contre le sida pour la période 2018-2022, document qui définit le cadre qui va permettre de faciliter l’accès de tous les sénégalais à des services de prévention, de traitement, de soins et d’appui dans le but de mettre fin à l’épidémie du Sida en 2030.

Les résultats obtenus sont très satisfaisants avec la proportion de femmes enceintes dépistées passant de 51 % à 76 % entre 2017 et 2018. La proportion de femmes enceintes séropositives qui ont reçu des ARV est passée de 53 % à 64 %. Toutefois des efforts restent à faire sur le diagnostic précoce des enfants et leur mise sous prophylaxie.

Un total de 26 625 patients (homme et femme) étaient régulièrement suivis en 2018 dont 240 464 traités par ARV. La majorité était composée de patients âgés de plus de 15 ans représentant ainsi 94,8 % de la file active sous ARV ; et seul 1 % des patients régulièrement suivis n’a pas été mis sous traitement antirétroviral.

Traitement antirétroviral gratuit pour les femmes et les hommes vivant avec le VIH

Le nombre de patients régulièrement suivis sous ARV est en constante augmentation passant de 13 716 en 2013 à 30 431 en 2020. La couverture en ARV a beaucoup évolué durant la période 2013-2019 où elle est passée de 31,2 % à 71,0 %.

Sur l’estimation de 39 400 personnes vivants avec le VIH (PVVIH), un total de 30 431, soit 77,2 %, étaient régulièrement suivis et mis sous traitement ARV en 2020.

Les résultats obtenus en 2019 dans la perspective des « 90-90-90 », montrent qu’environ 81,0 % de l’ensemble des PVVIH étaient diagnostiquées, 87,0 % d’entre elles ont reçu un Traitement antirétroviral (ARV) et 81,0 % de celles sous TARV avaient supprimé leur charge virale. En 2020, environ 87 % étaient diagnostiquées, 89 % ont reçu un Traitement antirétroviral (TARV) et 84 % de celles sous TARV avaient supprimé leur charge virale.

(Sources : Rapport annuel CNLS 2019, 2020)

Prise en charge selon le sexe et l’âge

L’analyse désagrégée de la cascade des soins par sexe et par âge pour l’année 2019, montre une couverture plus élevée chez les femmes que chez les hommes. Cette même tendance est observée en matière de diagnostic du VIH et de suppression virale. Les hommes et les enfants ont moins recours aux tests VIH et aux traitements.

Prévention de la transmission mère-enfant (PTME), aux femmes enceintes ainsi que les obstacles entravant l’accès à ces soins

Les résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’accélération de l’élimination de la transmission mère enfant du VIH (ETME) qui a débuté en 2018, montrent une progression de la proportion de femmes enceintes dépistées qui passe de 76 % en 2018, 81 % en 2019 et 83,4 % en 2020.

La couverture des femmes enceintes séropositives qui ont reçu des ARV est passée de 64 % à 74 % durant la même période. Le diagnostic précoce et la mise sous prophylaxie ARV des enfants ont connu une progression mais des efforts restent à faire pour atteindre les cibles fixées.

Les progrès notés dans la PTME sont significatifs mais restent en deçà de l’objectif de l’élimination de la Transmission Mère-enfant du VIH. Un plan d’accélération sera mis en œuvre par la Division sida du Ministère de la santé et de l’action sociale et les organisations communautaires pour rattraper les gaps.

Évolution des indicateurs de la PTME 2018-2020

INDICATEURS

2018

2019

2020

N

 %

N

 %

N

 %

Nombre de femmes enceintes ayant bénéficié d’un dépistage au VIH et qui ont reçu leurs résultats

441 190

76

483 129

81

503 569

83,4

Nombre de femmes enceintes séropositives au VIH ayant reçu des ARV pour réduire la transmission de la mère à l’enfant

1 401

64

1 445

72

1 394

74

Nombre d’enfants nés de femmes séropositives bénéficiant d’une prophylaxie par les ARV pour la réduction de la TME

987

45

1 014

50

1 141

73,2

(Sources : Rapport annuel CNLS 2020).

La stigmatisation liée au statut sérologique et le faible niveau socioéconomique des familles ont été définis comme des obstacles à l’accès aux services de lutte contre le VIH au Sénégal.

C’est pourquoi dans sa réponse au VIH et à la TB, le Sénégal a investi dans les programmes visant à lever les barrières relatives aux droits humains et au genre avec le soutien des partenaires techniques et financiers.

Un plan quinquennal 2021-2025, a été adopté en octobre 2020. Il vise à amplifier et soutenir les efforts du Sénégal pour lever les barrières liées aux droits humains qui entravent l’accès aux services de lutte contre le VIH et la tuberculose à travers un paquet complet d’interventions.

En complément à ce plan d’une durée de cinq ans, le Sénégal a élaboré un référentiel pour mieux orienter, guider les acteurs pour des interventions qui répondent aux réalités du pays en matière de droits humains dans la réponse au VIH.

Dans l’optique de favoriser le respect du droit à la santé, le référentiel est un support d’orientation pour lever les barrières et obstacles pouvant entraver l’accès à des services de santé de qualité dans le contexte du VIH/Sida. Il préconise une approche compréhensive, contextualisée pour construire une dynamique qui va replacer les concepts, guider les stratégies et amener les programmes publics et les organisations communautaires à agir de façon efficace, concertée et harmonisée.

Changement climatique et catastrophes naturelles

Au Sénégal, le changement climatique est une menace déjà sensible et plusieurs faits peuvent l’illustrer : une baisse de la pluviométrie d’environ 300 mm en 30 ans ; des pluies plus intenses et plus courtes durées ; une augmentation de la température d’environ 1,7°c.

Les impacts négatifs sont également multiples.

Les mesures prises pour intégrer la réduction des risques de catastrophe dans les processus de développement et pour lutter contre les effets néfastes des changements climatiques

L’État a initié des politiques et programmes et a mis en place des dispositifs de suivi et de coordination tels que :

•Le système d’alerte précoce pour l’agriculture pendant l’hivernage ;

•Le système d’alerte pour les usagers de la mer ;

•Le système d’alerte de risque de catastrophe climatique.

Sur le plan institutionnel, des mécanismes mis en place sont chargés de produire régulièrement des informations sur la connaissance de la ressource en eau, les tendances pluviométriques et les inondations.

En ce qui concerne les secteurs très vulnérables au changement climatique notamment l’agriculture et la sécurité alimentaire, des actions sont menées pour prévenir les risques et réduire la vulnérabilité :

•Sensibilisation et encadrement des producteurs ;

•Diffusion de l’information agrométéorologique ;

•Recherche de variétés adaptées ou tolérantes aux sècheresses, à la salinité, au froid et à la chaleur ;

•Redéfinition des calendriers culturaux ;

•Diffusion de nouvelles technologies.

Conscients des liens directs entre les effets des changements climatiques, la sécurité alimentaire, la santé et la sécurité publique et les flux migratoires clandestins, l’État du Sénégal à très tôt accordé un intérêt particulier aux enjeux et défis des changements climatiques et a pris, à cet effet, d’importantes initiatives concertées, aussi bien dans leur formulation que dans leur mise en œuvre.

Ainsi, pour faire face aux impacts négatifs du changement climatique, le Sénégal a, à l’instar de la Communauté internationale, initié un certain nombre de politiques qui s’inscrivent dans une volonté de participer à l’effort international de préservation de l’environnement, dont le premier jalon a été la ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en juin 1994. Dans la même lancée, le Sénégal a élaboré sa Contribution Déterminée au niveau National réactualisée et adoptée en 2020. Ce document d’engagement du Sénégal, pour l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris, comprend huit secteurs dont les secteurs des inondations, la santé, l’agriculture, l’élevage, la biodiversité, la zone côtière, pêche, ressources en eau, ….

Pour réduire sa vulnérabilité face aux impacts des changements climatiques, le Sénégal a également lancé son processus de Plan National d’Adaptation (PNA) aux changements climatiques. L’objectif de ce PNA est :

•De réduire la vulnérabilité aux incidences des changements climatiques en renforçant la capacité d’adaptation et la résilience ;

•D’intégrer de manière cohérente l’adaptation au changement climatique dans les politiques, les programmes et les travaux pertinents, nouveaux ou en cours, en particulier les processus et les stratégies de planification du développement, dans tous les secteurs concernés et à différents niveaux, selon qu’il convient.

Au final, il s’agira d’élaborer des plans nationaux d’adaptation sectoriels pour les dix secteurs (infrastructures, santé, gestion des risques de catastrophes axée sur les inondations, l’agriculture, la pêche, les ressources en eau, la biodiversité, l’élevage, la zone côtière et le tourisme), mais aussi, d’intégrer l’adaptation dans les documents de planification de ces différents secteurs.

L’intégration d’une perspective Genre et l’inclusion des femmes dans la gestion des catastrophes

La question du genre occupe une place centrale dans les politiques climatiques. Elle est considérée comme un élément transversal à l’ensemble des aspects de la Contribution Déterminée au niveau National (CDN) en ce qui concerne le financement, le transfert de technologie, le renforcement des capacités etc.

Il constitue également un élément important dans le processus d’élaboration du Plan National d’Adaptation. Dans ce cadre, une étude de référence genre et changements climatiques a été élaborée. L’objectif de l’étude est d’améliorer la compréhension des impacts différenciés du changement climatique sur les femmes et les hommes, identifier les lacunes et les opportunités, évaluer les politiques et stratégies en matière de genre et de climat aux niveaux local et sectoriel et identifier les points d’entrée pour une intégration effective du genre dans les stratégies climatiques.

Pour se conformer à la recommandation générale du Comité, l’État a mis en place des stratégies assez nombreuses pour l’adaptation des femmes au changement climatique dans divers domaines dont l’énergie, la foresterie, l’agriculture, l’hydraulique et le commerce. Il s’agit de :

•L’appui dans des projets de reboisement ;

•L’accompagnement des femmes pour faciliter l’accès à l’énergie (solaire, biodigesteur, gaz butane, charbon bio…) ;

•La stratégie d’adaptation des femmes dans les secteurs agricoles à travers des actions comme la gestion de l’érosion hydrique et la dégradation des terres ;

•Le Programme agro bio-Niayes conduit par ENDA PRONAT comprenant des facilitations de vente de céréales, de fruits et légumes incluses dans les activités commerciales des femmes à travers les kiosques du projet One Village One Product (OVOP).

Autonomisation économique des femmes

Les taux de pauvreté des femmes, ventilés par âge et par zone

Au Sénégal, 46,7 % de la population souffrent de la pauvreté soit une incidence de 57,3 % en zone rurale selon les données de l’enquête de l’ANSD 2018 (Rapport sur la situation économique et sociale du Sénégal).

Ainsi, les ménages sont majoritairement dirigés par des hommes (76 %). Les résultats de l’enquête montrent que la pauvreté est moins répandue dans les foyers dirigés par des femmes comparativement à ceux dirigés par des hommes. En effet, deux personnes sur dix (21,8 %) vivant dans des ménages dirigés par une femme sont pauvres contre un peu plus de quatre sur dix (42,7 %) sous l’autorité d’un homme.

Dans le domaine de l’autonomisation économique des femmes, la DER, le FONSIS, le FONGIP et beaucoup d’autres fonds spécifiques, concourent au rayonnement de l’entreprenariat des femmes.

En plus de ces mécanismes à fort impact, il y a la Stratégie Nationale d’Autonomisation des Femmes et des Filles 2021-2025 qui vise entre autres, l’Émergence d’un Entreprenariat inclusif, durable et porteur de croissance par la promotion d’un salariat équitable et créateur de valeur.

Par ailleurs, l’État a procédé au lancement en février 2021, du Programme de la Microfinance Islamique qui vise 1 million de bénéficiaires ciblant les femmes et les jeunes exerçant en zone rurale.

En ce qui concerne les handicapés, l’État a mis en place la Direction de la promotion et de la protection des personnes handicapées, chargée de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique d’intégration socio-économique et de promotion des personnes handicapées. Cette direction assure la protection des droits des personnes handicapées. Elle est chargée de mettre en œuvre le programme national de réadaptation des personnes handicapées et de contribuer à l’amélioration de leurs conditions de vie, en particulier dans les zones reculées.

C’est ainsi que plusieurs programmes visant à réduire la vulnérabilité et l’exclusion sociale des femmes handicapées : carte d’égalité des chances, loi d’orientation sociale, initiatives dans divers domaines tels que le programme de réadaptation à base communautaire, la couverture maladie universelle.

Concernant la carte d’égalité des chances, son obtention permet à la personne handicapée de bénéficier des droits et avantages en matière d’accès aux soins de santé, à la réadaptation, à l’appareillage, aux services financiers, à l’éducation, à la formation, à l’emploi, au transport ainsi qu’à tout autre avantage susceptible de contribuer à la promotion et à la protection des personnes handicapées.

L’accès des femmes aux prestations familiales

Les prestations familiales constituent la branche la plus ancienne et la plus connue de la caisse de sécurité sociale. Elles regroupent les prestations suivantes :

•Le suivi médical de la mère et de l’enfant ;

•Les allocations prénatales et de maternité ;

•Les allocations familiales ;

•Les indemnités journalières en faveur des femmes salariées ou assurées volontaires.

Les groupes vulnérables comme les femmes vivant avec un handicap bénéficient de la carte d’égalité des chances. D’ailleurs, les détenteurs sont tous enrôlés depuis 2018 dans le Programme National de Bourses de Sécurité Familiale (PNBSF), dont 21 078 femmes bénéficiaires.

L’accès au crédit financier

Les femmes tournent plus vers la microfinance (81 % des emprunteurs actifs des institutions étaient des femmes en 2013) et vers les systèmes informels tels que les tontines. Le taux d’accès des femmes aux crédits a considérablement augmenté avec l’avènement en 2019 de la Délégation à l’Entreprenariat Rapide des Femmes et des Jeunes (DER) dotée de 30 milliards par an.

Par ailleurs, un programme d’animation économique initié depuis janvier 2018 a abouti au financement de 922 projets, qui ont touché 4610 bénéficiaires à travers le Fonds de Crédit pour les Femmes et le Fonds National de l’Entreprenariat Féminin. Dans la poursuite de ces efforts, un Plan sectoriel de résilience économique des femmes a été adopté en avril 2020 pour endiguer les effets préjudiciables de la Covid-19 sur leurs activités selon les modalités assouplies suivantes :

•50 % remboursable et 50 % de subvention sur un montant total de 500 000 FCFA par bénéficiaire sans apport personnel ;

•Un taux de remboursement échelonné sur 12 mois avec 3 mois de différé ;

•Frais de dossier gratuits ;

•Taux d’intérêt nul.

Par ailleurs, divers mécanismes de financement contribuent à faciliter l’accès des femmes au crédit. On peut citer entre autres, le Fonds national de l’Entreprenariat féminin (FNEF), le Fonds National de Crédit pour les Femmes (FNCF) et le Projet d’Appui au Développement de l’Entreprenariat féminin et de l’Emploi des Jeunes (PADEF-EJ). Entre 2018 et 2021, les résultats suivants ont été enregistrés :

•Cent soixante-six (166) projets de femmes intervenant dans le domaine de l’agriculture, l’élevage, l’aviculture et le commerce ont reçu un crédit dans le cadre de la finance islamique pour un montant global de deux cent deux millions cinq cent soixante-cinq mille huit cent cinquante (202 565 850) FCFA ;

•Six mille (6 000) projets de femmes et de jeunes filles s’activant dans les domaines de la transformation de produits locaux, du commerce de l’élevage ont été financés par les deux Fonds pour un montant total de plus quatre milliards sept cent millions (4 700 000 000) FCFA ;

•Mille (1 000) unités économiques de femmes du secteur informel impactées par la Covid-19 ont reçu un financement composé d’un crédit et d’une subvention pour un montant global de 500 000 000 FCFA en guise de contribution au Programme de Résilience économique et social (P.R.E.S) ;

•Six cent soixante-onze (671) projets ont étéfinancés dans la zone nord par le Programme de Renforcement des Dynamiques de Développement économique et social (PRODES) et le Programme d’Appui à l’Émergence des Familles productives et à l’insertion des Jeunes (PAEFP –IJ) pour un montant global de soixante-huit millions (68 881 875) FCFA.

Ainsi, douze (12) régions et cinq cent neuf (509) communes ont été touchées. Les partenaires techniques financiers, chargés de la mise à disposition des financements, sur la base d’une Convention-Cadre de partenariat, sont : FDEA, CMS, COOPEC RESOPP, U-IMCEC/ /MCJSR/ADEFAP/MECFEM de Pikine/MEC FEM ZOP/MEC KEBEMER/FADEC NJAMBOUR, CAURIE MF, MEC DOLJI.

Les programmes visant à soutenir et à stimuler l’esprit d’entreprise des femmes, l’accès aux prêts bancaires

Conformément aux orientations et engagements internationaux, le Gouvernement a entrepris différentes initiatives par la mise en œuvre de projets/programmes intégrant d’importants volets de promotion de l’équité et de l’égalité de genre. Il s’agit du :

•Projet d’Amélioration des Services d’Eau potable et d’Assainissement en milieu rural ;

•Projet d’accès durable à l’eau et à l’assainissement ;

•Projet de Développement inclusif et durable de l’Agro-business ;

•Programme national d’Insertion et de Développement agricole ;

•Projet d’Appui au Pastoralisme ;

•Programme d’appui à la filière laitière ;

•Programme d’appui à la création d’opportunités d’emplois verts au Sénégal ;

•Programme d’Alphabétisation et d’Apprentissage aux Métiers pour la lutte contre la Pauvreté ;

•Programme d’Appui au Développement économique et social du Sénégal (PADESS) ;

•Projet de Développement de l’Entreprenariat féminin et d’Appui à l’Emploi des Jeunes filles ;

•Projet d’Appui à la Promotion de l’Emploi des Jeunes et des Femmes.

Les mesures prises pour surmonter les obstacles juridiques et sociaux culturels qui restreignent l’accès des femmes à la terre

La question de l’accès des femmes à la terre et à leur contrôle sur les ressources a toujours été l’un des défis majeurs en matière d’égalité hommes-femmes dans ce domaine, en dépit du fait que la Constitution consacre le principe de l’égalité d’accès à la terre. La question n’est donc pas liée à l’aspect juridique mais plutôt à des raisons éminemment sociales, culturelles et économiques d’où la justification des mesures qui vise à renforcer le statut de la femme et à éliminer les discriminations à leur égard.

En ce qui concerne l’égal accès à la terre, l’article 15 de la Constitution dispose expressément que : « l’homme et la femme ont également le droit d’accéder à la possession et à la propriété de la terre. La loi en détermine les conditions ».

Le Sénégal a adopté la Loi no 2004-16 du 4 juin 2004 portant Loi d’orientation agrosylvopastorale. Cette Loi constitue le cadre de référence du développement agricole au Sénégal. L’article 54 de ladite loi dispose que : « L’État assure la parité des droits des femmes et des hommes en milieu rural, en particulier dans l’exploitation agricole. En outre, des facilités d’accès au foncier et au crédit sont accordées aux femmes » .

Une Commission nationale chargée d’analyser les textes législatifs et réglementaires existants et d’identifier les contraintes institutionnelles d’une gestion optimale du foncier a été instituée. Le décret no 2012-1419 du 6 décembre 2012 relatif à la création de la Commission nationale de réforme foncière a été signé.

L’État s’engage à améliorer la gestion foncière pour répondre aux besoins de développement et de cohésion sociale. La réforme foncière est basée sur les principes de participation, de décentralisation, de l’encouragement de l’agriculture familiale et commerciale, du respect des droits de l’homme, des droits des femmes et des minorités.

Les mesures prises ans le secteur de l’Agriculture à travers la circulaire no 09-89 du 05 juin 2018 précitée ces efforts

•Affecter un quota d’au moins 15 % des aménagements à réaliser à partir des eaux de surface et 20 % à réaliser à partir des eaux souterraines aux femmes ;

•Allouer au moins 20 % des engrais subventionnés aux femmes ;

•Doter au moins 20 % des semences certifiées de riz et des semences d’arachide aux femmes ;

•Attribuer au moins 10 % des tracteurs subventionnés aux femmes ;

•Allouer au minimum 40 % du financement aux femmes ;

•Attribuer au moins 20 % des projets de recherches agricoles financés aux femmes ;

•Porter à 20 % le taux de représentation des femmes aux instances de décisions.

Par ailleurs, les programmes transversaux comme le Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC) et le Programme d’Urgence pour la Modernisation des Axes Territoriaux (PUMA) ont renforcé respectivement l’autonomisation de la femme rurale par la mise à disposition d’équipements et de pistes de production, toute chose qui constituait un obstacle à l’activité des femmes rurales

En ce qui concerne les effets du Programme d’Urgence de Développement Communautaire lancé en 2015, il convient de noter qu’une étude portant sur l’évaluation de sa contribution à l’autonomisation de la femme dans les zones rurales d’intervention, réalisée par l’Observatoire Nationale de la Parité en mars 2019, a permis de capitaliser des résultats probants en termes :

•d’augmentation des revenus des femmes grâce à l’exercice d’activités génératrices de revenus tel que le maraîchage avec la mise à leur disposition par le programme d’équipements de transformation ;

•d’amélioration de la santé des femmes et de leur nutrition grâce à des infrastructures mises en place ;

•d’un meilleur accès des femmes à l’électricité ;

•d’un allégement des travaux ménagers des femmes ;

•d’un gain de temps pour les femmes et les enfants (qui peut être consacré aux activités productives, à l’éducation, etc.) ;

•d’une amélioration de l’accès aux services de base avec la réalisation des pistes de production ;

•de renforcement de capacités de 2 300 comités de gestion des équipements post-récolte majoritairement composées de femmes ;

•de création d’au moins 4 756 emplois temporaires et 2 490 emplois durables pour les jeunes et les femmes dans les sous-secteurs pistes rurales, hydraulique rurale, électrification rurale et l’exploitation des équipements post récoltes.

En outre, le Fonds d’Impulsion à la Microfinance (FIMF), le Programme d’Appui au développement Économique et Social (PADESS) l’État développe l’économie sociale et solidaire à travers le Programme National de la Promotion de la Microfinance Islamique (PROMISE).

Mieux, les réseaux de système financier décentralisé s’activent fortement dans l’élargissement de l’accès à des services financiers de proximité pour les femmes, il s’agit de :

•L’UM PAMECAS qui a développé dès sa mise en place un produit AFSSEF (Accès des Femmes Sénégalaises aux services financiers) qui a connu de très grands succès auprès des femmes et a permis à l’Institution de mieux pénétrer la clientèle féminine, notamment les commerçantes. En 2014, l’encours de crédit de l’UM-PAMECAS aux femmes se chiffrait à 11 milliards pour 47 000 femmes emprunteurs actifs et 35,4 milliards FCFA de dépôts collectés auprès des femmes ;

•L’Alliance de crédit et d’Épargne pour la Production (ACE) qui représente 12,7 % de l’actif du secteur et 15,7 % de l’encours du crédit avait enregistré au 31 décembre 2014 environ 980 000 femmes membres avec un encours de crédit aux femmes de 12 milliards FCFA et un encours de dépôt femme de 3,15 milliards de FCFA.

Concernant la mise en place de technologie et d’infrastructures visant à réduire les difficultés des femmes rurales, l’État a créé des plateformes virtuelles destinées aux femmes entrepreneures pour l’échange d’informations et de bonnes pratiques mais aussi, de vente en ligne à l’instar de : (50 millions de femmes ont la parole/Sénégal, Buy From Women, SORETOUL, FESTIC etc.).

S’agissant du bénéfice de la sécurité sociale pour les femmes âgées, il faut se référer à la loi sur la sécurité sociale qui ne fait pas d’exclusion. En mars 2013, une réforme est intervenue obligeant les employeurs de plus de 100 salariés à affilier leurs travailleurs quel que soit leur âge ou leur sexe auprès d’une institution de prévoyance maladie.

Groupe de femmes défavorisées

Les mesures prises pour réduire la surpopulation et l’accès aux soins de santé des femmes

Les règles de Bangkok et les règles minimales pour la protection des détenus ont été domestiquées au Sénégal pour une prise en compte des problèmes particuliers auxquels font face les femmes, notamment la grossesse et les soins des enfants.

Au titre des dispositions législatives spécifiques aux femmes, le Décret No 66-1081 du 31 décembre 1966 portant organisation et régime des établissements pénitentiaires prévoit l’isolement des femmes enceintes dans un local spécial au moins deux (02) mois avant l’accouchement et deux mois après l’accouchement (article 12).

Sous ce rapport, et dans le cadre de la lutte contre la torture et les mauvais traitements, l’État du Sénégal a pris des mesures telles que : la réduction de la surpopulation carcérale avec les grâces collectives accordées par le Président de la République à certains détenus, l’introduction du bracelet électronique par la loi no 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant la loi no 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal, le renforcement du respect des droits économiques, sociaux et culturels, l’accès universel aux services de santé et à l’eau potable etc.

Restant fidèle à ces actions de protection spéciale de ces groupes, l’État a pris des mesures durant la Covid-19 qui ont favorisé la mise en place d’un important lot de matériels thermo-flash, masques, gants, savon, gel hydro alcoolique, bassine d’eau, etc. pour la détection précoce des cas et le respect des méthodes barrières aussi bien pour le personnel que pour les détenus mais aussi et surtout, une suspension à compter du 16 mars 2020 de toutes les audiences des cours et tribunaux à l’initiative du garde des sceaux, ministre de la justice, les seules exceptions étant les procédures d’urgence et celles de la chaine pénale.

Les données à jour, ventilées par facteurs pertinents, sur la jouissance de leurs droits par les groupes défavorisés de femmes, y compris les femmes et les filles handicapées

Les femmes toutes catégories confondues, jouissent des mêmes droits en termes d’accès aux services de l’éducation, de la santé, de travail, et de protection contre toutes les formes de discrimination et de violence etc.

Toutefois, les personnes qui souffrent de handicap notamment les femmes et les filles bénéficient d’une protection spéciale en vertu de la loi d’orientation sociale pour la protection des droits des personnes en situation de handicap de 2009. En plus de cette législation, la carte d’égalité des chances leur permet de jouir d’un régime de faveur pour l’accès aux services sociaux de base tels que la santé et l’éducation.

En l’état actuel et en vertu du principe de la non-discrimination consacré dans la Constitution, le Sénégal promeut une culture d’inclusion de ses catégories à tous les niveaux.

A ce jour, 21 078 femmes en situation de handicap sont bénéficiaires de cartes d’égalité des chances.

S’agissant des femmes affectées par la fistule, 148 ont bénéficié d’un accompagnement socio-économique en 2020 durant la réponse contre la Covid-19.

Mariage et rapports familiaux

Dans la dynamique de révision des dispositions discriminatoires, la question de l’harmonisation de l’âge légal du mariage fait partie des chantiers retenus par le rapport du Comité technique de révision des dispositions législatives et réglementaires discriminatoires à l’égard des femmes.

Toutefois conscient de la nécessité d’obtenir un consensus national sur ces questions, l’État a organisé des sessions d’échanges avec la représentation parlementaire en 2018 et 2019 pour susciter l’appropriation du contenu des réformes proposées.

Ces mêmes actions ont été planifiées pour des activités de sensibilisation au niveau communautaire dont le déroulement du programme qui nécessite des rassemblements a été suspendu à cause de la covid-19.

Les mesures prises pour éliminer les pratiques persistantes de polygamie, conformément à l’article 16 de la Convention, et organiser des programmes de sensibilisation

La législation sur la polygamie au Sénégal n’est pas considérée comme une discrimination ou une violence faite à la femme dans la mesure ou les conjoints consentent librement à leur option durant la célébration de leur union.

D’ailleurs, chacun des conjoints est informé de toutes les conséquences juridiques de l’une ou de l’autre option avant que le mariage ne soit scellé conformément aux dispositions du Code de la famille qui est le fruit d’un consensus national ayant bénéficié de l’expertise des juristes, des leaders religieux et coutumiers, toute obédience confondue. Ce Code est, par ailleurs, considéré comme étant un gage de stabilité dans le domaine du mariage.

Les mesures prises pour éliminer les mariages d’enfants et le lévirat

Le processus d’adoption du Code de l’enfant qui est dans le circuit administratif prévoit le relèvement de l’âge légal du mariage de la jeune fille (16 ans) cf. article 116 du Code de la famille au même titre que le jeune garçon (18 ans) et conformément aux engagements internationaux et régionaux (CDE de 1990, charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant).

La mise en place des clubs de jeunes filles leaders et le développement du projet New deal ou pacte communautaire entre les parents et les enfants ont donné des résultats encourageants dans les régions de Kolda et de Tambacounda. Il est envisagé la mise à l’échelle de ce projet pour mettre fin aux mariages d’enfants et aux grossesses précoces.

C’est dans ce cadre que l’Agenda de la jeune fille (2020-2024) qui promeut leur égalité vise parmi les six (6) priorités retenues, l’élimination des mariages d’enfants.

Les mesures prises pour mener des programmes de sensibilisation et d’éducation destinés aux femmes et aux hommes, en coopération avec la société civile, sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans le mariage et les relations familiales

En termes de sensibilisation, l’État a initié le programme « École des maris » qui promeut la masculinité positive dans le mariage et les relations familiales. C’est dans ce cadre qu’a été adoptée en 2021 la Stratégie nationale « école des maris ». Cette stratégie vise principalement l’implication des hommes dans la gestion de la santé reproductive des femmes.

À ce titre, la phase pilote de l’école des maris a été expérimentée dans les régions de Tambacounda et de Kédougou pour inverser les indicateurs critiques de santé maternelle et néonatale. Cette expérience a débouché aussi sur l’adoption d’un manuel de formation destiné aux maris, aux bajenu gokh (marraines de quartier) et autres acteurs communautaires en vue d’adresser les droits humains des femmes, la promotion de l’égalité de genre, le paquet santé de la reproduction, les violences basées sur le genre, l’hygiène, la nutrition, la gouvernance locale et le leadership des femmes.

Aussi un nouveau projet orienté dans les régions de Dakar, Kolda, Louga, Sédhiou et Ziguinchor a démarré en janvier 2022 constituant ainsi, le début d’un passage à l’échelle nationale. Il s’y ajoute la traduction en 6 langues nationales de la CEDEF et sa diffusion en milieu communautaire en relation avec les associations de défense des droits des femmes et des filles suite à l’adoption de la Stratégie nationale de vulgarisation de la Loi criminalisant les actes de viol et de pédophilie en collaboration avec les organisations de la société civile et les partenaires techniques et financiers.

La campagne des 16 jours d’activisme constitue une occasion annuelle pour dénoncer toutes formes de violence à l’égard des femmes. Cette campagne vient s’ajouter aux actions de vulgarisation des droits des femmes que l’État mène régulièrement en relation avec les organisations féminines de la société civile.

C’est dans ce cadre qu’il faut situer, la traduction en quatorze (14) langues nationales de la Loi 2020-05 du 10 janvier 2020 criminalisant les actes de viol et de pédophilie qui a été effectuée de concert avec les organisations de la société civile.

Les mesures prises pour adopter des mesures pour protéger les droits des femmes dans les mariages non enregistrés ; adopter des lois pour protéger les droits des femmes lors de la dissolution des mariages non enregistrés ou polygames ; et encourager l’enregistrement de tous les mariages

Les mesures prises en cas de mariages non enregistrés sont la possibilité donnée aux époux de procéder à partir du délai d’un (1) an prévu par la loi à une déclaration tardive auprès de l’Officier d’État Civil sur autorisation du Président du Tribunal d’Instance.

Par ailleurs, des sessions d’audiences foraines sont organisées toutes les années sur toute l’étendue du territoire national en vue d’encourager l’enregistrement tardif des actes d’état civil. Il est noté une connaissance de plus en plus accrue des populations surtout celles féminines de l’importance des actes d’état civil grâce aux actions de vulgarisation des droits des femmes et des para juristes qui font la sensibilisation communautaire.