La source : Direction de la Planification.

STP a atteint avec succès le point d’achèvement du programme de réduction de la dette des pays membres de l’Initiative HIPC en 2007, condition pour les autorités santoméennes, de planifier, avec le soutien de leurs partenaires au développement, des politiques visant à stabiliser le cadre macroéconomique, visant à promouvoir une croissance équitable et la réduction de la pauvreté. Ces politiques ont eu de bons résultats et ont permis au pays de sortir du groupe des pays les moins avancés, avec un revenu par habitantde 2026,97 $ US (INE, 2018). Au cours de la même période, le PIB était de 422 millions de dollars.

En ce qui concerne la mise en œuvre du programme dans le cadre de l’accord sur la facilité élargie de crédit (ECF) du FMI avec STP, après avoir échoué aux objectifs de fin 2016, le gouvernement a adopté des mesures correctives et a satisfait aux cinq critères de performance (CD) pour la fin juin 2017. À la fin de 2018, un programme de financement du FMI d’un montant de 6,2 millions de dollars EU, couvrant la période 2015-2018, a pris fin.

Cependant, en 2019, le FMI a estimé que la dette publique de STP était incontrôlable, ayant atteint un niveau si grave qu’elle a nécessité la prise et la mise en œuvre de trois mesures très difficiles et urgentes.

Selon le FMI, la solution pour contrôler la dette publique du pays passe par i) l’augmentation des revenus pour couvrir les dépenses ; ii) réduire les subventions aux carburants ; et iii) solde des comptes de l’EMAE, dont les revenus ne paient que 50 % de l’approvisionnement, avec des pertes techniques et commerciales aggravantes (vol d’énergie et d’eau). Le niveau d’endettement du pays est actuellement de 90 % du PIB.

Sur la période 2012-2016, la croissance a été relativement forte, avec un taux annuel moyen de 4,2 %, soutenue principalement par l’augmentation des investissements directs étrangers, le lancement de nouveaux projets financés par les bailleurs de fonds et l’amélioration des recettes fiscales et touristiques. Cependant, en 2017, l’économie santoméenne a progressé de 3,9 % et 2,7 % en 2018. La moindre performance de l’économie nationale par rapport à 2016 est due aux difficultés à attirer des ressources externes pour la mise en œuvre des programmes d’investissement. L’investissement public est passé de 15,5 % du PIB en 2015 à 10,1 % en 2017, tandis que les dépenses courantes sont passées de 18,2 % du PIB à 16,2 % au cours de la même période.

En termes d’environnement des affaires, RDSTP est placé en 166ème position parmi 183 pays, selon le Doing Business 2016. Selon Doing Business2019, STP est descendu à la 170e position, sur 190 pays, avec un score de 45,14 sur la facilité de faire des affaires.

Après avoir enregistré une tendance positive par rapport à sa croissance économique, le taux moyen de croissance du PIB est de 4 %, sur la période 2010-2014, à 4,2 % en 2016. Les projections du FMI ont souligné que la croissance du Le PIB serait compris entre 5 % et 9 %, sur la période 2015-2020, ce qui est déjà contré par la tendance à la baisse de cet indicateur à respectivement 3,9 % en 2017 et 2,7 % 2018.

Avec la mise en œuvre de l’accord de coopération économique entre le Portugal et le RDSTP en 2010, qui soutient le taux de change fixe entre la monnaie nationale et l’euro, l’inflation a été progressivement maîtrisée, avec une réduction de 13 % en 2010 à 6,4 % en 2014 et 3,96 en 2015, sa valeur la plus basse. Cependant, 2016 marque un tournant dans cette tendance, avec des hausses significatives et continues de l’inflation à 5,12 %, 7,69 % et 9,04 % pour 2016, 2017 et 2018 respectivement, contrairement aux projections du FMI pour la période sous revue.

Les efforts d’amélioration des recettes fiscales et de contrôle des dépenses publiques ont permis de réduire le déficit mondial de 11 % du PIB en 2012 à moins de 3 % en 2016.

Cependant, la faible diversification de l’économie saotoméenne et sa forte sensibilité à la demande et aux prix mondiaux du cacao, principal produit d’exportations, ont entraîné un déficit structurel du solde du compte courant, à l’exception des transferts officiels, même s’il y a eu une amélioration progressive depuis 2012. Ainsi, il est passé de 39,4 % du PIB en 2012 à 36,6 % en 2014 puis 25,2 % en 2015 et 20,5 % en 2016.

Les dépenses en capital, limitées par les faiblesses structurelles des capacités de mobilisation et d’absorption des ressources, ont représenté en moyenne environ 12,2 % du PIB sur la période 2012-2016. Les investissements directs étrangers (IDE), qui ont fortement diminué après les niveaux records de 2008 et 2010 (respectivement de 79 et 51 millions de dollars), se sont quelque peu redressés, passant de 11,3 millions de dollars en 2013 à 23,2 millions de dollars en 2014, suivis de 25,9 millions de dollars en 2015 et 21,2 millions de dollars en 2016, 34,2 en 2017 et 30,8 en 2018.

La valeur nette de la dette extérieure du pays est passée de 30,7 % du PIB en 2012 à près de 40 % en 2015, et est tombée à 36,2 % en 2016, selon les estimations du Ministère des Finances et du FMI. Dans le même temps, le service est passé de 9,5 % des exportations de biens et services non factoriels en 2013 à 5 % en 2014, puis de 3,8 % en 2015 à 3,2 % en 2016.

En septembre 2016, le stock nominal de la dette extérieure représentait 80,7 % du PIB, alors qu’en 2014 il était de 72,5 %.

En septembre 2018, l’encours de la dette publique, évalué au taux de change moyen de la période, s’élevait à environ 309 millions USD, ce qui représente une augmentation de 5,7 % par rapport à la même période en 2017. En termes de structure, 84,6 % de l’encours de la dette publique se réfère à la dette extérieure, tandis que la dette interne représente 15,4 % (BCSTP, 2018).

Les réserves internationales brutes de change, bien que relativement modestes, ont augmenté régulièrement depuis 2013 et équivalent à 3,4 mois d’importations de biens et non de services factoriels à 3,9 mois en 2014, puis 5,2 mois en 2015, mettant en place en 4,2 mois en 2016. Les réserves internationales nettes se sont élevées à 46,53 millions de dollars en décembre 2017, après avoir considérablement diminué, en septembre 2018, à 34,26 millions de dollars.

Cependant, selon la BC, en juin 2019, les réserves internationales brutes s’élevaient à 70,3 millions USD, ce qui se traduit par une augmentation de 11,2 % et 1 %, respectivement, par rapport à décembre 2018 et le mois précédent. En conséquence, les réserves internationales nettes (RIL) ont augmenté à 40,3 millions USD, en raison de l’afflux de ressources UE d’environ 3,4 millions USD. Ce résultat se traduit par une augmentation des RIL de 3,6 % par mois et de 41,1 % par rapport à décembre 2018.

Structure par âge / dividende démographique

Les données RGPH-2012 montrent que la population de STP reste très jeune. En effet, la population de moins de 15 ans correspond à environ 42 % de la population totale, sans différence significative entre les sexes. La population âgée de 65 ans et plus (personnes âgées) correspond à environ 4 %, la proportion étant relativement plus élevée chez les femmes (4,1 % contre 3,3 % chez les hommes). Le pourcentage le plus élevé de la population au niveau national se situe dans le groupe d’âge de 15 à 49 ans (environ 48 % pour les deux sexes), cela peut être observé dans le tableau no 2.

Tableau 2

Répartition de la population par sexe selon les tranches d’âges

Groups d ’ âgés	Population		Hommes		Femmes
Personnel	%	Personnel	%	Personnel	%
RDSTP	17 8739	100	88 867	100	89 872	100
Mineurs de 15 ans	74 619	41,7	37 418	42,1	37 201	41,4
15-49 ans	85 689	47,9	42.796	48,2	42 893	47,7
50-64 ans	11 841	6.6	5 751	6,5	6 090	6,8
65 ans et plus	6 590	3,7	2 902	3,3	3 688	4,1

Cette situation est confirmée par le rapport de féminité des grandes tranches d’âge (tableau 2) qui démontre l’existence d’un équilibre entre les sexes, notamment au sein de la population de moins de 50 ans. Les différences commencent à s’accentuer à partir de 65 ans et plus, où la proportion de la population féminine est beaucoup plus élevée que celle des hommes.

Après avoir analysé ces données, nous pouvons constater que la population active est estimée à environ 97 530, correspondant à 54 % (15 à 64 ans), avec 54,7 % d’hommes et 54,5 % de femmes. Concernant les jeunes, il est important de mentionner que la population âgée de 14 à 35 ans, représentant cette tranche d’âge, est estimée à 67 909, avec 33 956 hommes et 33 953 femmes.

La population active nationale âgée de 15 ans et plus dénombrée en 2012 était de 65 162 individus des deux sexes, 38 400 (58,9 %) hommes et 26 752 (41,1 %) femmes. La majorité de la population active (69,6 %) vit en milieu urbain, 48 % ont un niveau de base, 41 % ont un niveau secondaire, 6 % n’ont pas d’éducation et 4 % ont un niveau professionnel / supérieur.

Parmi les personnes âgées de 14 à 19 ans, il existe un pourcentage relativement important de travailleurs (environ 16 %), avec 21,2 % chez les hommes et 10,4 % chez les femmes. Cela peut poser des problèmes, car ces jeunes devraient étudier.

Tableau 3

Répartition de la population résidente âge de 14 à 35 ans par sexe par situation par rapport à l’activité économique

Sexe/groupe d ’ âge	Total		Employé		Chômage		Inactif
Personnel	%	Personnel	%	Personnel	%	Personnel	%
Total	67 909	100,0	31 345	46,2	5 554	8,2	31 010	45,7
14-19	22 441	100,0	3 553	15,8	1 321	5,9	17 567	78,3
20-24	15 974	100,0	7 662	48,0	1 677	10,5	6 635	41,5
25-29	14 915	100,0	9 766	65,9	1 372	9,3	3 677	24,8
30-35	14 679	100,0	10 364	70,6	1 184	8,1	3 131	21,3
Masculin
Total	33 956	100,0	19 651	57,9	2 334	6,9	11 971	35,3
14-19	11 360	100,0	2 405	21,2	633	5,6	8 322	73,3
20-24	7 978	100,0	5 035	63,1	736	9,2	2 207	27,7
25-29	7 366	100,0	6 028	81,8	527	7,2	811	11,0
30-35	7 252	100,0	6 183	85,3	438	6,0	631	8,7
Féminin
Total	33 953	100,0	11 694	34,4	3 220	9,5	19 039	56,1
14-19	11 081	100,0	1 148	10,4	688	6,2	9 245	83,4
20-24	7 996	100,0	2 627	32,9	941	11,8	4 428	55,4
25-29	7 449	100,0	3 738	50,2	845	11,3	2 866	38,5
30-35	7 427	100,0	4 181	56,3	746	10,0	2 500	33,7

Il est à noter que les données statistiques publiées par l’INE en 2017, pointent un taux de natalité de 26,35 ‰ et un taux de mortalité de 6,1 ‰. Compte tenu de ces données, le degré de jeunesse de notre population est évident.

Selon le profil de dividende démographique, la population de STP est économiquement dépendante depuis la naissance jusqu’à 24 ans et de plus de 67 ans, mais il y a un excédent de revenus entre les personnes âgés de 25 à 67 ans. Le niveau de revenu du travail est relativement élevé chez les hommes par rapport aux femmes tout au long du cycle de vie.

Jusqu’à 77 ans, les hommes continuent de générer un surplus de revenus du travail tandis que les femmes redeviennent dépendantes à partir de 58 ans.

Le surplus du revenu du travail des hommes (22 ans-76 ans) est environ 11 fois supérieur à celui des femmes, ce qui se traduit par un faible niveau d’autonomisation des femmes et des jeunes filles.

En 1994, la fenêtre d’opportunité démographique de STP a été ouverte. Ainsi, depuis 1994, il y a une tendance à la hausse du ratio de durabilité économique, qui est passé de 43 % à 50 % en 2016, c’est-à-dire un producteur efficace pour deux consommateurs effectifs.

Services sociaux

Secteur d’éducation

L’éducation est l’un des droits fondamentaux, garantis par l’article 55 du CRDSTP. La politique éducative du RDSTP est basée sur la Conférence mondiale sur l’éducation pour tous (Jomtiem1990), la Déclaration sur les OMD (New York, 2000), le Forum sur l’éducation pour tous (Dakar 2000) et la Conférence mondiale sur les besoins éducatifs spéciaux, Rapport national sur l’éducation (RESEN), Forum sur l’éducation à STP (2012) et est mis en œuvre avec l’aide de partenaires bilatéraux et multilatéraux.

Le système éducatif santoméenne était basé sur les dispositions de actual Loi du système éducatif, la loi nº 4/2018, dans laquelle il exprimait les principes généraux et organisationnels du système éducatif ; définit l’universalité et le caractère obligatoire des enfants d’âge préscolaire ; définit l’âge d’entrée dans l’enseignement de base ; change la structure de l’enseignement de base et secondaire, en passant les 7e, 8e et 9e classes pour constituer le 3e cycle de l’éducation de base ; définit la possibilité d’une extension progressive de la scolarité obligatoire ; réorganise et clarifie les informations relatives au fonctionnement de l’enseignement supérieur, etc.

La figure ci-dessous montre la structure-cadre actuelle du système éducatif à STP :

Voie professionnelle– marché du travail

Enseignement universitaireISEC, ISP et ICSVSMEnseignement Universitaire à l’étrangerLicenseMaîtriseDoctorat

Enseignement secondaire – I cicleVoie techniqueDuration : 3 ans (10ª – 12ª classe) Age : 15 - 17 ans Enseignement secondaire – I cycleVoie généraleDuration : 3 ans (10ª-12ª classe) Age : 15 - 17 ans Formation professionnelleCFFP CATAP, Budo Bud, Polytechnique, Camara Água GrandeDuration : variableDe quelqu’un mois à 3 ansAge : 15-17 ans

Enseignement secondaire général – I cycleDuration : 3 ans (7ª-9ª classe)Age : 12-14 ans

Enseignement du base – II cycle (EB2)Duration : 2 ans (5ª-6ª classe)Age : 10-11 ans L´Education informel ou non conventionnelleCours de soir pour les jeunes instruitsScolarisation pour les jeunes et les adultes

Enseignement du base – I cycle (EB1)Duration : 4 ans (1ª-4ª classe)Age : 6-9 ans

Le système éducatif de STP commence par l’éducation préscolaire, qui accueille des enfants âgés de 4 ans pour une durée de deux ans. Ce niveau d’enseignement est obligatoire depuis l’année scolaire 2014-2015, et comprend plusieurs structures publiques et privées (préscolaire, jardins d’enfants et garderies), dont le total était estimé à 103 en 2017. Dans le cadre des objectifs du Plan Décennal 2012-2022, le Gouvernement entend le rendre universel et gratuit jusqu’en 2022.

L’éducation de base est également obligatoire et gratuite, a une durée totale de six ans, est divisée en deux cycles. Le premier va de la 1ère à la 4ème classe et accueille les enfants de 6 à 9 ans, tandis que le second cycle (5ème et 6ème classes) s’adresse aux enfants de 10ans et dure deux ans. En 2017, le pays comptait environ 87 établissements d’enseignement primaire.

L’enseignement secondaire est également divisé en deux cycles. Le premier cycle va de la 7e à la 9e classe et s’adresse aux enfants de 12 à 14 ans. Le deuxième cycle dure trois ans, de la 10e à la 12e année et accueille des jeunes de 15 à 17 ans. Ce cycle, fréquenté dans les lycées, est certifié par un diplôme de l’enseignement secondaire et prépare les étudiants au marché du travail ou à des études supérieures. En 2017, le pays comptait vingt écoles secondaires.

La formation professionnelle et l’apprentissage s’adressent aux jeunes de 12 à 19 ans. Le pays compte actuellement six CFP, dont cinq publics et un privé, qui offrent des itinéraires assez variés tant en termes de durée que d’itinéraires, par les jeunes à la recherche d’un premier emploi ayant au moins terminé le niveau d’éducation de base niveau 2 (6e année).

La formation / qualification initiale s’adresse aux jeunes à la recherche de leur premier emploi ayant terminé au moins la 9e année (ou le premier cycle du secondaire). Les différentes formations durent entre un et trois ans, dont plusieurs mois sont consacrés à un stage en entreprise dans le but de faciliter l’intégration rapide des apprentis dans le monde du travail.

L’enseignement supérieur public a fait l’objet de réformes majeures au cours des dernières années. En effet, en 2014, suite à l’engagement du gouvernement de développer l’enseignement supérieur local, dans un contexte où les étudiants ont majoritairement poursuivi leurs études à l’étranger faute d’offre locale suffisante, l’USTP a été créée par la fusion de trois structures existantes, à savoir : ISP, qui propose plusieurs cours en sciences appliquées et en sciences sociales ; ICSVSM, anciennement CFP, qui offre des diplômes universitaires en santé (infirmières, sage-femmes, pharmacie, etc.) ; et ISEC, anciennement EFOPE, qui forme des enseignants du préscolaire et de l’éducation de base ainsi que des professionnels de la communication.

L’enseignement supérieur privé se compose de trois établissements, à savoir : IUCAI, l’Université Lusíada, spécialisée en sciences économiques et relations internationales et l’Université d’ÉVORA, qui propose des formations en gestion et marketing. Au niveau des cursus universitaires et des diplômes proposés, si certains étudiants ne sont pas encore passés par une première année préparatoire (année zéro), la préparation d’un bachelor dure trois ans, la licence est obtenue après quatre années d’études (ou bachelor +1 an) tandis que le master sanctionne deux ans d’études après un diplôme.

En dehors de la voie formelle décrite ci-dessus, il existe également des programmes d’éducation non formelle, destinés aux jeunes sortis de l’école afin de leur permettre de reprendre leurs études à partir de l’éducation de base et de s’intégrer dans le système formel ou d’entrer directement sur le marché du travail.

L’éducation spéciale en est à ses débuts. Compte tenu de son importance dans le contexte de l’inclusion sociale, en particulier pour les personnes souffrant de handicaps physiques, sensoriels, mentaux ou autres, le Gouvernement envisage sa vulgarisation à tous les niveaux de l’enseignement.

Analyse quantitative des inscriptions scolaires

Le tableau ci-dessous montre une consolidation des étudiants inscrits à différents niveaux d’enseignement au cours des dix dernières années. Les analyses tenteront de rendre compte des réalisations de la période 2012-2017 et des suivantes jusqu’en 2022, afin de mettre en évidence les performances susceptibles d’être attribuées au Plan sectoriel en cours. Les données proviennent du service statistique de la DGPIE, du ministère de l’éducation.

Tableau 4

Évolution des inscrits pour niveau d’enseignement (2006-2017)

	2006 - 2007	2009 - 2010	2010 - 2011	2011 - 2012	2012 - 2013	2013 - 2014	2014 - 2015	2015 - 2016	2016 - 2017	TAAM 2007 - 2017	TAAM 2007 - 2012	TAAM 2012 - 2017
Préscolaire (total)	6723	7 800	8 591	8 510	7 881	9 063	9 540	9 947	1 118	5,2  %	4,8  %	5,6  %
Publique	6723	7 470	8 020	7 316	6 649	7 457	8 367	9 063	10 106	4,2  %	1,7  %	6,7  %
Privé	nd	330	571	1 194	1 232	1 606	1173	884	1 074			-2,1  %
Privé  % total		4,2	6,6	14,0	15,6	17,7	12,0	8,9	9,6
Enseignement de la base	31 400	34 116	35 250	34 425,3	34 733	34 457	35 465	36 394	37 090	1,7  %	2,2  %	1,5  %
I cicle	22 800	24 210	23 449	23 351	23 773	23 487	24 209	25 441	25 575	1,2  %	0,5  %	1,8  %
Publique		24 163	23 431	23 290	23 711	23 424	24 078	25 256	26 314	1,1  %	0,4  %	1,7  %
Privé		47	63	61	62	63	131	185	261			33,7  %
Privé  % total		0,2	0,3	0,3	0,3	0,3	0,5	0,7	1,0
II cicle	8 600	9 906	11 756	11 074	10 970	11 256	11 256	10 953	11 515	3,0  %	5,2  %	0,8  %
Publique	8 600	9 819	11 659	10 960	10 883	11 158	11158	10 860	11 346	2,8	5,0  %	0,7  %
Privé		87	67	114	87	98	93	93	169			8,2  %
Privé  % total		0,9	0,8	1,0	0,8	0,9	0,8	0,8	1,5
Enseignement secondaire	9 111	10 183	11 927	14 027	15 804	18 037	20 224	23 169	25 020	10,6  %	9,0  %	12,3  %
I c y cle général	7 515	8 671	10 193	12 123	13 374	14 037	14 417	15 713	16 375	8,1  %	10,0  %	6,2  %
Publique	7 515	8 598	10 081	11 980	13 215	13 899	14 263	15 576	15 929	7,8  %	9,8  %	5,9  %
Privé		73	112	143	9 159	148	154	137	446			25,5  %
Privé  %		0,8	1,1	1,2	1,2	1,1	1,	0,9	2,7
II cicle	1 596	1 512	1 734	1 904	2 430	4 000	5 807	7 456	8 645	18,4  %	3,6  %	35,3  %
Voie générale	1 382	1 404	1 425	1 610	2 134	4 000	5 807	6 936	7 988	19,2  %	3,1  %	37,8  %
Publique	1 382	1 286	1 279	1 420	1 992	3 900	5 707	6 832	7 707	18,8  %	0,6  %	40,1  %
Privé		118	146	184	142	100	100	104	281			8,8  %
Privé  % total		8,4	10,2	11,4	6,7	2,5	1,7	1,5	3,5
Publique	214	108	309	294	196	0	0	520	657	11,9  %	6,6  %	17,4  %
Via technique	214	108	309	294	296			520	657	11,9  %	6,6  %	17,4  %
Formation professionnel (total)	540	628	1 033	1 477	434	455	1448	944	1 183	8,2  %	22,3  %	-4,3  %
Publique	540	628	1 033	1 154	120	455	1448	944	791	3,9  %	16,4  %	-7,3  %
Privé				323	314				392			3,9
Enseignement Universitaire (local)	539	1 548	1 432	1 445	800	2 325	3 027	2 803	3 026	18,85		15,9  %
Publique	539	766	643	1 161	0	1 598	1 947	1 843	1 947	13,75		10,9  %
Privé		782	789	284	800	727	1 080	960	1 079			30,6  %
Privé  % total		50,5	55,1	19,7		31,3	35,7	34,2	35,7
Enseignement Universitaire à l´étranger		758					342	371	388
Alphabétisation	3066	8 278	7 940	8 893		2 043	5 150	1 015			23,7  %
Cours de soir et éducation pour les adultes				5655			4333		2344
Voie générale									1343
Voie technique									1001

Source:Consolidation des auteurs de la DGPIE/MECCC et des collections supplémentaires issues de la CFP, Camara A.G, Centre pour l’amélioration technique agricole (CATAP) et l’USTP.

Principaux progrès réalisés entre 2012 et 2017 dans le cadre de la charte des politiques éducatives 2012-2022

Selon la Charte des politiques éducatives 2012-2022, l’engagement ultime pour la décennie 2012-2022 est de garantir la libre et l’universalité des 12 années de scolarité et de développer un enseignement technique, professionnel et de qualité supérieure, adapté aux besoins réels des populations et marché du travail.

Cette vision globale se traduit par une série d’objectifs à atteindre à court et moyen terme. Plus spécifiquement, le gouvernement santoméen entend :

•Garantir progressivement et durablement l’accès à une éducation de qualité à 12 ans, universelle et gratuite pour tous les jeunes d’ici 2022 ;

•Développer un enseignement technique et professionnel de qualité et le relier à l’enseignement secondaire et supérieur et au système économique national ;

•Un enseignement supérieur de qualité, intégré et adapté aux besoins réels du marché du travail, valorisant l’offre locale d’enseignement supérieur ;

•Garantir l’extension, l’adaptation et l’équité du réseau scolaire, améliorer ses conditions matérielles et pédagogiques ;

•Promouvoir le développement de la capacité institutionnelle du MECCC, en vue d’assurer une gestion efficace du système éducatif, etc.

Le tableau résume les indicateurs les plus récents de couverture scolaire issus de ce diagnostic en relation avec les indicateurs cibles du tableau de bord PS 2012-2022.

Entre 2012 et 2017, le TBE dans l’éducation préscolaire est passé de 50 % à 71 %. Cela place le pays un peu en dessous de la valeur attendue (75 %), mais cela reste une avancée significative. Cette progression a été possible grâce à l’augmentation de l’enveloppe des dépenses courantes (voir section précédente) et à l’expansion de la capacité d’accueil de ce niveau d’enseignement. Dans l’éducation de base, le TBE était estimé à 115 % en 2017, légèrement en dessous de la prévision de PS (118 %). Dans le premier cycle de l’enseignement secondaire général, TBE est passé de 97 % à 114 %. Les progrès les plus importants sont observés au niveau secondaire, en particulier dans le deuxième cycle, où le TBE est désormais d’environ 73 %, contre un chiffre attendu de 63 %.

Tableau 5

Évolution des indicateurs de couverture entre 2006-2017, TBE (en % et numéro d’étudiants par 100 000 habitants)

	2006 - 2007	2009 - 2010	2010 - 2011	2011 - 2012	2012 - 2013	2013 - 2014	2014 - 2015	2015 - 2016	2016 - 2017
Préscolaire1 ( jardin et crèche ) ( % )	21,4	28,2	30,9	49,9	48,1	54,8	57,7	60,1	71,4
Enseignement de la base (total % )	130,7	132,6	135.1	115,0	119,1	114,6	114,6	115,0	115,3
Enseignement de la base – I c ycl e	140,1	138,9	133,1	112,9	118,1	113,6	114.2	117,9	117,2
Enseignement de la base – II cicle	110,9	119,3	139,2	119,8	121,4	116,8	115,5	108,8	111,4
Enseignement ( général et professionnellement qualifiant ) ( % )	50,4	52,2	59,1	57,8	65,1	73,6	79,9	86,6	89,9
Secondaire général I c y cle ( % )	68,1	72,7	82,9	96,6	107,9	109,7	108,6	113,9	114,3
Secondaire général II c y cle ( % )	20,3	17,9	18,4	17,0	19,7	34,2	48,3	56,1	62,6
Secondaire II c y cle et EEPF qualifiant ( % )								62,0	69,9
Secondaire technique et professionnel ( é tudiant/100 000 habitantes)				1016					950
Enseignement Universitaire local ( é tudiantes/100 000 habitantes)		989	956		448	1 275	1 298	1 477	1 562
Enseignement Universitaire à l ’ étranger ( é tud i ant/100 000 habitantes)								1 672	1 762

Note 1 : Comprend les inscrits de 0 à 2 ans, qui en 2006-2017, sont estimés à 7 % (720) du total des inscrits. Pour 2017, le TBE du préscolaire sans les enfants de 0 à 2 ans passera à 66,8 %.

Améliorations considérables de l’offre de nombre de classe

Le nombre de salles de classe a augmenté globalement de 30 %, passant de 757 à 987. Les travaux de construction réalisés pour l’enseignement préscolaire et de base ont dépassé les attentes tandis que l’enseignement secondaire général reste en déçu des attentes, malgré une augmentation de presque 45 % du nombre de salles de classe.

Les informations fournies dans les graphiques 1 et 2 montrent que STP a considérablement amélioré son offre en termes de salles de classe.

Le nombre de salles de classe préscolaire est passé de 170 à 253 ces dernières années, soit une augmentation de près de 50 %. L’éducation de base compte actuellement 613 salles de classe, contre 442 six ans plus tôt, soit une augmentation de près de 40 %.

Le lycée général comptait 118 salles de classe en 2011, contre 210 aujourd’hui, soit une augmentation d’environ 78 %. Le nombre de salles de classe du deuxième cycle a presque quadruplé, passant de 26 à 108 ces dernières années. Comme le montre la graphique 2, l’éducation de base a actuellement une capacité de classe estimée pour 52 enfants scolarisés à ce niveau d’enseignement, contre 59 enfants en 2011.

Dans l’enseignement secondaire, il dispose actuellement d’une salle de classe pour 129 élèves, contre 170 en 2011. Ces acquis sont évidemment liés à l’amélioration de la couverture, de l’accès et de l’achèvement des différents cycles, mais surtout au niveau du secondaire supérieur. (Voir graphique 1 – Évolution du nombre de salles de classe par niveau d’enseignement et graphique 2 – Évolution de l’offre de salles de classe par rapport à la population d’âge scolaire dans les différents niveaux d’enseignement).

En 2016-2017, 12,3 % des personnes inscrites dans l’enseignement de base étaient des redoublants. Contrairement aux prévisions de la Charte des politiques éducatives, cette proportion n’a pas diminué puisqu’elle était estimée à 12,1 % en 2010-2011. Au niveau secondaire, la pratique du redoublement semble être plus prononcée et augmenter intempestivement. Dans l’ensemble, tout au long du premier cycle de l’enseignement secondaire général en 2016-2017, plus d’un quart des étudiants inscrits (26,6 %) étaient des redoublants, tandis que dans le deuxième cycle, la proportion d’étudiants redoublés était de 25,1 %.

Toujours sur certaines améliorations apportées au système éducatif, la figure montre l’évolution des principaux indicateurs du système éducatif pour 2014 à 2018.

Tableau 6

Évolution des principaux indicateurs de l’éducation de 2014 à 2018

Enseignement	Indicateurs	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	Meta 2018
Préscolaire	Taux de couverture pour les enfants de 4 ans d ’ âge	49  %	60  %	67  %	82  %	82  %
	Taux de couverture pour les enfants d e 5 ans d ’ âgé	52  %	59  %	63  %	75  %	82  %
	Numéro d ’ enfants pour professionnels	40	32	17	17	30
	Professeurs ayant une formation pédagogique	31  %	19,7  %	19  %	18  %	90  %
De la base	Numéro d ’ école avec six classes ( 1 ª à 6 ª classe)	33  %	36  %	39  %	26  %	40  %
	Numéro d ’ élevés pour classe en 1º cicle	34	35	33	35	30
	Numéro d ’ élevés pour classe en 5 ª classe	49	51	49	46	43
	Numéro d ’ élevés pour classe en 6 ª classe	50	49	47	43	43
	Taux bruts de scolarisation	117  %	115  %	118,1  %	119  %	116  %
	Taux de promotion	85  %	85  %	86,9  %	88  %	89  %
	Taux de répétition	13  %	14  %	11,6  %	10  %	9  %
	Taux d ’ abandon	2  %	1  %	1,5  %	2  %	2  %
	Professeurs ayant une formation pédagogique	36  %	29,2  %	26  %	31  %	70  %
Secondaire	Numéro d ’ élevés pour classe en 1º cicle	63	54	50	47	45
	Numéro d ’ élevés pour classe en 2º cicle	75	54	51	49	45
	Taux bruts de scolarisation en 2º cicle	111  %	114  %	122,5  %	107  %	120  %
	Taux bruts de scolarisation en 2º cicle, Secondaire général	62  %	63,40  %	77,8  %	86,3  %	61  %
	Taux d ’ accès à 1º cicle	85  %	95  %	90,4  %	80,2  %	107  %
	Taux de promotion	79  %	75  %	68  %	63  %	84  %
	Taux d ’ abandon	8  %	5  %	3  %	14  %	5  %
	Taux de répétition en 1º cicle	22  %	27  %	27  %	25,4  %	17  %
	Taux de répétition en 2º cicle	2  %	13  %	29  %	20,5  %	2  %
	Taux de conclusion de 12ª classe	21  %	48  %	41,9  %	44,7  %	25  %
	Professeurs ayant une formation pédagogique	40  %	44  %	40  %	40  %	70  %

Source:MECC/DGPIE/DEP

Équité et disparités : avantage pour les filles dans l’enseignement secondaire général

En 2017, pour 100 garçons inscrits au premier cycle de l’enseignement de base, il y avait 94 filles, contre 93 en 2010. Mais, en raison de meilleurs taux de rétention des filles, ces dernières années la situation s’est inversée pour conduire à une disparité au détriment des garçons dans les deux cycles de l’enseignement secondaire, respectivement, avec un IPS de 1,08 et 1,21, ce qui signifie que pour 100 garçons inscrits, il y a 121 filles.

Les filles sont majoritaires dans la plupart des établissements d’enseignement supérieur, mais leur présence est relativement faible dans le CFP. Selon les données collectées dans les écoles pour l’année académique 2016-2017, les filles étaient majoritaires dans tous les établissements d’enseignement supérieur, à l’exception de l’université privée d’Évora. Cependant, ils sont une minorité parmi les inscrits ETFP.

Une éducation de qualité pour tous

Avec l’aide financière de l’AID, dans le cadre du projet Education de qualité pour tous, une action sur le portugais et les mathématiques a été développée pour 558 enseignants du primaire et du préscolaire, au niveau national en 2017, à l’ISEC.

Secteur de la santé

Il y a des progrès majeurs dans le domaine de la santé. Les réalisations récentes comprennent une réduction sensible des taux de mortalité maternelle et infantile, en grande partie due à l’augmentation des naissances assistées par des professionnels qualifiés. Des progrès importants ont également été réalisés dans la lutte contre le paludisme, avec une faible incidence record, ainsi que la prévalence du VIH / sida, qui est inférieure à 1,5 %.

Organisation

Le pays compte deux hôpitaux (central et régional), des centres de santé et des postes de santé, ainsi que plusieurs cliniques privées.

À ce jour, le pays compte 27 unités de soins de santé, dont un hôpital de référence, Dr. Aires de Menezes, dans la ville de São Tomé, 7 centres de santé et 19 postes de santé. L’accès aux soins à la grande majorité de la population à une distance moyenne de 60 min à pied. Le système est également soutenu par certaines infrastructures de santé privées.

La rareté des moyens est aggravée par les difficultés de mobilité et de transport, mais il faut noter qu’elle contribue, dans certains cas, à la prise en charge rapide des patients dans le pays. En cas de besoin d’un traitement plus différencié, il existe la possibilité d’évacuer les patients vers le Gabon ou le Portugal.

Politiques de santé

Le RDSTP a adopté des mesures politiques et institutionnelles visant satisfaire les demandes sociales afin de garantir le bien-être physique et mental des populations, cependant, malgré tous les efforts consentis, il reste encore beaucoup à faire pour que la santé des citoyens soit, en effet, protégé.

Le pays fait des efforts pour mettre en œuvre des politiques visant à améliorer les soins de santé de sa population, en particulier des femmes et des enfants. Pour atteindre ses compromis, la RDSTP a adopté la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, a souscrit l’OMD na conformément à certaines directives internationales dans le domaine de la santé.

En 1996, le décret-loi no 90/96 a dispensé les femmes enceintes et les parturientes de payer les frais ; enfants jusqu’à 5 ans inclus ; les plus défavorisés, dûment reconnus par le service public compétent ; les patients rénaux, aveugles, diabétiques, hémophiles, tuberculeux, hypertendus, patients atteints de spondylarthrite ankylosante, de sclérose en plaques et de lèpre lorsqu’ils sont traités pour des situations liées à ces maladies et aux donneurs de sang bénins et aux malades mentaux chroniques.

Dans le cadre du Plan National de Santé, le Programme d’Appui Alimentaire (PAM – 2007-2011) a été créé, qui bénéficiait à l’époque à 800 femmes enceintes, 800 femmes allaitantes par an, environ 4500 enfants de moins de 5 ans malnutris, 150 familles pauvres touchées ou infestés de VIH / SIDA, 1050 personnes âgées et environ 350 orphelins et enfants abandonnés. Avec la réalisation de ce programme, à l’époque, les éléments suivants ont été obtenus :

•Réduction du nombre de personnes vivant dans l'extrême pauvreté ;

•Amélioration du taux net de scolarisation et réduction des taux d’abandon scolaire dans l’enseignement de base et dans l’accompagnement du binôme mère / enfant au niveau des centres de SSR ;

•Augmentation de la participation régulière de ce groupe cible (les femmes) aux sessions de formation sanitaire et d’éducation nutritionnelle, dans le but d’améliorer l’état nutritionnel et sanitaire de ceux qui y ont participé, selon le résultat de l’évaluation réalisée en 2011.

Avec adoption des programmes et plans de développement sanitaire en vue d’assurer le bien-être physique et mental de la population, dont les éléments suivants sont enregistrés :

•En 2007, le PNDS visait à accélérer la réduction de la mortalité maternelle et néonatale ;

•Avec PNDS (2017-2021), à améliorer la disponibilité de médicaments, vaccins et consommables de qualité ; Élargir et améliorer l’accessibilité de la couverture géographique aux services de santé ; la viabilité financière des services de santé et la qualité et la demande de services de lutte contre les maladies, etc.

La mise en œuvre du programme global d’éducation sexuelle (PRO-ESA) (2017-2021), qui vise à sensibiliser les éducateurs des écoles publiques aux problèmes liés aux inégalités de genre, à la diversité sexuelle, prépare les professionnels l’éducation pour aborder ces thèmes de manière transversale dans la vie quotidienne à l’école. Dans le cadre de ce programme, les instruments suivants ont été élaborés : Plan opérationnel PRO-ESA ; Manuel pédagogique pour enseignant / éducateur ; Guide des méthodologies participatives PRO-ESA ; Boîte d’image PRO-ESA ; Manuel de communication et de santé ; Écoles des époux–Participez-Père (Guide sur la parentalité et les soins) ; Picture Box - Participez Père ; Plan de communication pour la planification familiale.

La situation sanitaire des femmes et des adolescents

Dans le cadre du PNSSR, diverses actions sont menées dans le domaine de la prévention des grossesses non désirées, des grossesses précoces, des avortements, de l’assistance lors des complications, et de la prise en charge des infections sexuelles / VIH / SIDA, de la prévention et de l’abus d’alcool, de tabac et de drogues, sexualité précoce, parentalité responsable, violence sexiste en tenant compte du fait que la santé reproductive (RS) reflète le bien-être physique, mental et social lié au système reproducteur.

Ainsi, dans le but de décentraliser les services d’assistance des services SR et PF pour faciliter l’accès pour tous, une maternité a été construite dans le district de Lobata et les maternités de l’hôpital central ont été réhabilitées et équipées, maternités dans les districts de Lembá et Caué.

Des campagnes de sensibilisation ont été menées dans les écoles et les communautés sur la grossesse chez les adolescentes, la planification familiale, l’utilisation du préservatif, ainsi que le Plan d’action pour accélérer la planification familiale 2018-2021 et il a été augmentée l’offre de services et méthodes de contraception gratuits dans tous les centres et postes de santé ; la politique nationale de santé 2012-2016 a été révisée et mise à jour, ce qui a donné lieu au plan national de santé 2017-2021.

Au niveau national, les taux de fécondité généraux par groupe d’âge suivent le schéma classique observé dans les pays à taux de fécondité élevé. Ce schéma se caractérise par une fécondité précoce élevée (93 ‰ entre 15-19 ans), qui augmente rapidement pour atteindre 212 ‰ entre 20-24 ans et 210 ‰ entre 25-29 ans, se maintenant longtemps avec des niveaux élevés (200 ‰ dans le groupe des 30-34 ans, et 170 ‰ entre 35-39 ans), avant de diminuer significativement aux âges plus avancés (à partir de 40 ans). La fécondité des femmes à STP reste élevée, compte tenu du fait que le nombre moyen d’enfants pour chaque femme est de 4,9.

Mortalité infanto-juvénile

Selon les données statistiques de l’INE, la mortalité infanto-juvénile a subi une réduction significative entre 2001 et 2017, où il y a une diminution cumulée de 2,4 % avec une tendance à la stabilité comme indiqué dans le tableau au-dessous de.

Tableau 7

Taux de mortalité des enfants et des jeunes

Ans	2001	2012	2014	2015	2016	2017
%	8,5  %	6,3  %	6,3  %	6,3  %	6,3  %	6,1  %

Source:INE – https://www.ine.st/index.php/o-pai/indicadores.

Mortalité maternelle

La mortalité maternelle à STP a considérablement diminué ces dernières années. Plusieurs facteurs ont contribué à cette réduction, à savoir la combinaison des mesures de prestation de services et de renforcement du système, l’augmentation du nombre d’accouchements assistés, les audits de décès maternels, l’amélioration de la chaîne de référence jusqu’au niveau communautaire, la création de structures de soins obstétricaux d’urgence fonctionnelle, et plusieurs campagnes de sensibilisation des femmes pour se rendre dans les centres de santé les plus proches de leur lieu de résidence.

Selon les données administratives de la Direction des soins de santé, STP a enregistré en 1990, 62 décès maternels par 100,000 naissances (environ 3 à 4 cas de décès maternel). Ce nombre est passé à environ 189,3 ‰ en 2000 (correspondant à environ 9 décès maternels) ; en 2004, il a augmenté encore plus, s’établissant à 289 ‰, (16 cas) ; mas en 2005, la valeur a baissé, atteignant 151,3 ‰, (8 cas) et depuis cela continue de baisser.

Pendant ce temps, les données les plus à jour sur le taux de mortalité maternelle nous indique qu’en 2010 à 2015 a été une tendance croissante dont l’indicateur était de 70 à 156 / 100 000 en STP, cependant, cette tendance a commencé à éprouver une légère réduction jusqu’à 130/100 000 en 2017. Et selon les données d’évaluation jusqu’en janvier 2019, STP est en 62ème position sur 182 pays évalués.

La couverture des services maternels et infantiles a considérablement augmenté ces dernières années. Selon le ministère de la Santé, 97,2 % des femmes enceintes ont assisté à au moins un rendez-vous de soins prénatals, le nombre de femmes enceintes avec quatre consultations prénatales pendant leur grossesse est passé de 82,3 % en 2015 à 84 % parmi toutes les femmes enceintes 2016.

La lutte contre le paludisme

Le PNLP assure la distribution gratuite de moustiquaires imprégnées à toutes les femmes enceintes et après l’accouchement. Le RDSTP a été reconnu par les NU comme l’un des rares pays au monde qui a réussi à réduire le paludisme, une maladie responsable de plus de 60 % de la mortalité. Dans le rapport RollBack Malaria, publié, STPe fait partie du groupe des 11 pays africains où la réduction des décès dus au paludisme est de plus de 50 %.

Au cours de 5 dernières années, il apparaît qu’en général il y a eu une réduction significative des cas de paludisme (sur la base des données de 2012) avec de légères variations au cours des 2 dernières années (augmentation), qui peuvent être liées à la diminution de la couverture PID enregistrée au cours de ces années. (Voir graphique 3 – Tendance mensuelle des cas de paludismes enregistrées en STP au cours des cinq dernières années)

Par rapport au taux de mortalité par paludisme, au cours des 5 dernières années, il y a eu une réduction, de 3,9 à 0,0 pour 100.000 habitants entre 2012-2015. Cependant, en 2016, il y a eu une légère augmentation de ce taux à 0,5 / 100 000 hts. Le taux de létalité du paludisme au cours de cette période était de 0,04 %. En dix ans, il a diminué de 97 % le taux de prévalence de la maladie, qui était autrefois la principale cause de décès dans le pays.

La tendance actuelle de morbidité et de mortalité est à la baisse. Le nombre de cas de paludisme confirmés a diminué, passant de 9 261 en 2013 à 2 457 cas en 2019, avec des flambées saisonnières. Au cours des 5 dernières années, le nombre de décès dû au paludisme a oscillé entre 0 et 1 cas, avec un taux de mortalité de 0,0 cas pour 100 000 habitants en 2019.

Quant au taux d’incidence du paludisme, il est passé au niveau national de 50,3 cas pour 1 000 habitants en 2013 à 11,9 cas pour 1 000 habitants en 2019, avec une légère augmentation en 2018.

Actuellement, STP est en situation d’hypo endémicité, ayant déjà obtenu des résultats satisfaisants en termes de morbidité et de mortalité. Le taux d’incidence a montré une diminution significative et accélérée au cours des 12 dernières années. Actuellement, le pays enregistre entre 0 et 1 décès au cours des 5 dernières années.

Vaccination

Le RDSTP a maintenu une couverture vaccinale très élevée et équitable contre les maladies infantiles évitables ces dernières années. Selon MICS 2014, 65,8 % des enfants âgés de 12 à 23 mois sont complètement vaccinés et ont respecté le plan de vaccination recommandé avant la première année de vie, comme recommandé par l’OMS.

Le taux élevé de couverture vérifiée est dû à l’engagement fort de l’État dans la définition de ses politiques, avec le soutien incontournable des partenaires traditionnels tels que l’UNICEF, l’OMS et l’Alliance GAVI.

Globalement, la couverture vaccinale (> 95 %) des principaux vaccins s’est améliorée par rapport à 2009. Cependant, la proportion d’enfants entièrement vaccinés est passée de 77 % en 2009 à 66 % en 2014.

De nouveaux vaccins ont été introduits entre 2016 et 2017 dans le calendrier national des vaccins : VPI, rotavirus, rubéole / rougeole et le remplacement du vaccin antipoliomyélitique oral trivalent (VPOt) a également été fait pour le vaccin polio oral bivalent (VPOb).

Ainsi, la couverture des enfants âgés de 12 à 23 mois vaccinés contre la rougeole avant 12 mois a augmenté entre 2009 (73 %) et 2014 (89 %.) et progressivement il a connu une évolution satisfaisante. Les données administratives du PSR indiquent un taux de 90 % en 2017 et 2018, comme suit : ICV 2017 : BCG – 96 %, Penta 3-93 %, VPO 3-93 %, PC V 13 – 83 %, VAR1 90 % et VAA 86 % ; JRF 2018 (données administratives) : BCG 96 %, bVPO 95 %, DTC.Hep.B-Hib 95 %, PCV-13 95 %, Rotavirus 95 %, Td 91 %, RR1 95 %, FA 95 %, VPI 95 % et Hep.B 47 %. Ces couvertures vaccinales sont des indicateurs importants de succès dans la mise en œuvre du PAV, mais il y a encore place pour des progrès.

Santé des adolescents

Dans le cadre du PNSSR, diverses actions sont menées dans le domaine de la prévention des grossesses non désirées, des grossesses précoces, des avortements, de l’assistance lors des complications, et de la prise en charge des infections sexuelles / VIH / SIDA, et de l’abus d’alcool, du tabac et d’autres drogues, sexualité précoce, parentalité responsable, violence sexiste, en tenant compte du fait que la santé reproductive (RS) reflète le bien-être physique, mental et social lié au système reproducteur.

Ainsi, dans le but de décentraliser les services d’assistance des SR et PF pour faciliter l’accès pour tous, une maternité a été construite dans le district de Lobata et les maternités de l’hôpital central ont été réhabilitées et équipées, maternités dans les districts de Lembá et Caué. Des campagnes de sensibilisation ont été menées dans les écoles et les communautés sur la grossesse chez les adolescentes, la planification familiale, l’utilisation du préservatif, il a été aussi élaboré et adopté le Plan d’action pour accélérer la planification familiale (2018-2021). Il a été augmentée l’offre des services et les méthodes de contraception gratuits dans tous les centres et postes de santé ; la politique nationale de santé (2012-2016) a été révisée et mise à jour, ce qui a donné lieu au plan national de santé (2017-2021).

Programme national de lutte contre le sida

Les données les plus récentes montrent la tendance à réduire l’épidémie. Quant à la prévalence du VIH / SIDA, elle est de 0,5 % stationnaire au niveau global selon les données des cinq dernières années, considérant qu’il était de 1 % en 2001 et a augmenté à 1,5 % de la population totale en 2009, de ce nombre 1,7 % chez les femmes et 1,3 % chez les hommes. La prévalence du VIH / SIDA dans la tranche d’âge 15-24 ans est de 1 003 cas pour les femmes (51,8 %) contre 933 cas pour les hommes (48,2 %) selon MICS III, 2014. Ce résultat est dû au fait que 88 % des formations sanitaires proposent des services de conseil et de dépistage volontaires (ATV) à l’ensemble de la population (IDS 2009).

La prévalence chez les hommes entre 30 et 35 ans est de 3 %. On note une augmentation du taux de couverture thérapeutique ARV, de 48 % en 2011 à 72,7 % en 2015. Selon les données de 2015, chez les femmes enceintes, le taux de prévalence du VIH a diminué au fil des ans, avec une diminution de 1,5 % en 2005 à 0,2 % en 2015.

Le taux de transmission du VIH chez les enfants nés de mères infectées était de 3,18 % en 2016. Il existe une variation de la prévalence du VIH parmi les professionnelles du sexe, en 2005, il était de 4,2 %, en 2013, 1,1 % et en 2018 il était de 1,4 % (Étude IBBS 2018, pages 51-52). La prévalence du VIH parmi les détenus est en baisse, passant de 6,1 % en 2014 à 2,6 % en 2017 et 0,6 % en 2018. En ce qui concerne les HSH (homme ayant des relations sexuelles avec un homme), la prévalence est de 2,1 % (étude IBBS 2018). La morbidité causée par l’infection à VIH varie d’une région à l’autre, comme décrit dans la même étude ; dans la région nord, il est de 0,6 %, dans le sud de 0,4 %, dans le centre de 0,3 % et dans la région autonome de Príncipe, il est plus élevé avec 1,7 %.

La mortalité a montré une tendance à la hausse de 2011 à 2014 (de 25 cas à 41), mais elle a diminué, présentant 36 cas en 2016. Cauê et Lembá sont les districts les plus touchés.

Le graphique 4 montre l’évolution du taux d’incidence de 2012 à 2018. [Voir graphique 4 – Taux de l’incidence de la population adulte (4 %)].

Partenaires étatiques

Parmi les partenaires, l’OMS, l’UNICEF, le BM, le Fonds mondial et le FNUAP peuvent être mis en avant.

Les contraintes du secteur

Parmi les contraintes du secteur, on distingue insuffisante activité de suivi: des médicaments, peu de motivation du personnel, de l’organisation et de la structuration du programme, de ressources financières, de niveau de salaire pratiqué dans le pays, grande dépendance à l’égard des financements extérieurs pour mener à bien les actions, retard dans la réception / arrivée des commandes passées, absence d’une planification coordonnée avec les différents partenaires et avec l’implication des partenaires, la carence en électricité au niveau des formations sanitaires, etc…

Emploi

En ce qui concerne l’emploi, le taux de chômage national est de 13,6 %, avec une incidence plus élevée chez les femmes de 19,7 % et chez les hommes de 9,3 % (CENSO, 2012). Ce taux de chômage expressif, combiné à un taux d’inflation de 9,04 en 2018, constitue un facteur de déséquilibre et de dégradation du pouvoir d’achat des familles et d’aggravation conséquente de l’indice de pauvreté.

Selon les données de l’OIT (2010), le chômage touche également les filles âgées de 15 à 24 ans, soit 25,3 %, plus que les garçons âgés de 15 à 24 ans, 21,4 %. Le chômage était plus élevé, à 32,7 %, chez les personnes de moins de 24 ans et 60 % des chômeurs avaient moins de 34 ans, ce qui confine au phénomène une prédominance jeune.

Les femmes constituent la majeure partie des agents de l’économie informelle, principalement dans le commerce et les services, par conséquent, plus exposées aux emplois précaires (informels) faiblement rémunérés sans protection sociale (UNDAF 2017-2021), alors que les hommes sont susceptibles d’être employés comme salariés du secteur public ou privé. En conséquence, l’accès des femmes au marché du travail est limité, constituant le segment le plus important de la population économiquement inactive.

Protection sociale

La protection sociale vise à atténuer les effets de la réduction du revenu des travailleurs en situation de manque ou de réduction de la capacité de travail, à la maternité, à la vieillesse et à garantir la survie des membres de leur famille, en cas de décès.

Selon l’article 2 de la loi no 7/2004, la protection sociale comprend les dispositions permanentes suivantes : la protection sociale de la citoyenneté (article 5), la protection sociale obligatoire (article 11) et la protection sociale complémentaire (34), de la loi précitée.

Toujours dans le cadre de la protection sociale, nous vous informons qu’en septembre 2015, la Politique stratégique de protection sociale a été adoptée, dont la vision était de contribuer à l’élimination de l’extrême pauvreté dans les dix prochaines années, et cinq objectifs stratégiques ont été fixés, à savoir :

•Éliminer l’extrême pauvreté à STP grâce à des transferts monétaires conditionnels aux familles vivant dans l’extrême pauvreté en donnant la priorité aux handicapés, les orphelins et les familles monoparentales en situation d’extrême pauvreté avec enfants ;

•Développer et étendre le système durable de protection sociale obligatoireet contributive qui couvre efficacement les risques d’invalidité, de vieillesse et de décès pour toutes les familles participant au système ;

•Promouvoir l’employabilité et l’accès à un travail sûr et décent, en particulier parmi les groupes susceptibles de ne pas participer au marché du travail, tels que les jeunes, les femmes et les personnes handicapées, et éliminer le travail des enfants ;

•Disposer de procédures de gestion efficaces pour la politique et la stratégie nationales de protection sociale et ses programmes, y compris l’identification (ciblage), l’enregistrement des bénéficiaires, les paiements, les plaintes et le suivi et l’évaluation ;

•Disposer de mécanismes de coordination institutionnellepour assurer une utilisation efficace et des ressources disponibles et la poursuite des objectifs souhaités.

Pour atteindre ces objectifs, trois programmes :

•Programme de soutien aux familles lancé le 25 novembre 2019 couvrant 2 624 ménages. Il vise à réduire l’extrême pauvreté des membres de la famille. Il est à noter que jusqu’à présent, 4 transferts d’un montant de 1 200,00 STD ont été effectués à chaque ménage bénéficiaire. La même politique a été élaborée pour aider à mettre en œuvre la même politique : le PEP, le programme pour les mille premiers jours de l’enfant le plus critique et l’activité génératrice de revenus (AGR) pour les bénéficiaires de transferts monétaires ;

•Programme de pensions sociales – Avec un transfert social en espèces de 480,00 Dbs par trimestre attribué à 3 045 bénéficiaires, y compris les personnes handicapées, les personnes âgées, les malades chroniques et les orphelins ;

•Programme de travaux publics communautaires, qui vise à soutenir temporairement les ménages au chômage dans les communautés en situation d’extrême pauvreté. Il n’y a pas encore de financement pour la mise en œuvre de ce programme.

Protection sociale de la citoyenneté

Cette protection couvre la population résidente qui se trouve en situation de manque ou de réduction de moyens de subsistance et ne peut assumer pleinement sa propre protection, à savoir : personnes ou familles en situation de grande pauvreté, femmes, enfants, adolescents ayant des besoins spéciaux ou à risque, personnes âgées, les personnes handicapées et Chômeurs en situation de marginalisation.

Protection sociale obligatoire

Cette protection repose sur une logique d’assurance, étant financée par les cotisations des travailleurs et, le cas échéant, des employeurs. Elle s’adresse aux salariés ou aux indépendants et à leur famille et tendra à les protéger, en fonction de l’évolution économique et sociale, en cas de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, invalidité, vieillesse et la mort.

Protection sociale complémentaire

Cette protection est facultative, basée sur une logique d’assurance et vise à renforcer la couverture fournie dans le cadre des régimes inclus dans la protection sociale obligatoire. Ce régime couvre les personnes inscrites à l’un des régimes obligatoires de protection sociale.

Programme des familles vulnérables (PFV)

Le PFV est le nouveau programme de la DPSS, financé par la BM, dans le cadre du projet de protection sociale, qui a revitalisé l’ancien programme en détresse, en vigueur depuis les années 90, avec l’attribution de Dbs : 480,00 trimestriel et s’adresse aux mères d’au moins 3 enfants, en situation de pauvreté et de vulnérabilité sociale, dont les enfants vont régulièrement à l’école et qui terminent au moins une éducation de base, dans le but d’améliorer les performances scolaires et de réduire l’absentéisme et l’échec scolaire. Dans le cadre de ce programme, des virements bancaires sont effectués tous les deux mois d’un montant correspondant à Dbs 1 200,00 aux familles enregistrées et sélectionnées. Ce programme devait initialement soutenir environ 2 570 familles de STP, mais il a été étendu et 2 624 familles en bénéficient actuellement. Il est à noter que dans l’univers des familles bénéficiaires, 2 576 sont dirigées par des femmes et 48 sont des hommes.

Sécurité sociale

L’État garantit à tous les citoyens, par le système de sécurité sociale, le droit à la protection contre la maladie, l’invalidité, la vieillesse, les survivants et les dans d’autres cas prévus par la loi et que l’organisation de le système de sécurité sociale de l’État ne préjuge pas de l’existence d’institutions privées, en vue de poursuivre les objectifs de la sécurité sociale.

La loi de sécurité sociale établit la pension de vieillesse, également appelée pension de retraite, fixant l’âge de 57 ans pour les femmes et 62 ans pour les hommes. Cette situation, qui démontre apparemment une action positive en faveur des femmes, a été clarifiée par une résolution du Conseil des ministres du 23 février 2013, qui fixe l’âge de 57 ans pour les femmes comme facultatif et obligatoire à 62 ans comme il est considéré pour les hommes. Par conséquent, cette résolution a mis fin à la discrimination de l’âge de la retraite entre les hommes (62 ans) et les femmes (57 ans), contribuant à la réduction de la vulnérabilité à la pauvreté, à laquelle certaines femmes seraient soumises en atteignant cet âge.

Dans le but d’étendre la protection sociale à un groupe de personnes qui n’ont pas un lien obligatoire à la sécurité sociale et d’augmenter le degré de son champ d’application matériel, par rapport à la loi no°1/90 et la loi no°7/2004 – Loi-cadre sur la protection sociale a été créée, qui est venue combler certaines des lacunes existantes à l’époque. Un aspect est de registre a été la mise en place de trois régimes de sécurité sociale, à savoir :

•Premier régime, entièrement financé par l’État et visant à couvrir toutes les personnes en dehors du régime obligatoire de protection sociale à risque ;

•Deuxièmement, le régime obligatoire, financé par la contribution des travailleurs et des employeurs, le cas échéant, intégrant les salariés et les travailleurs indépendants ;

•Troisièmement, le régime d’adhésion facultatif vise à renforcer la couverture des prestations fournies par d’autres régimes obligatoires de protection sociale.

L’univers de contribuables de l’INSS conformément aux 2019, les données administratives de cette institution indiquent qu’il y a des 2 821 entités Embauche, avec un total de 48 283 bénéficiaires ; dont 2 281 reçoivent une pension d’invalidité, 5 530 reçoivent une pension de vieillesse et 1 195 reçoivent une pension de survie. Malheureusement, les données ne sont pas ventilées par sexe, ce qui empêche une analyse plus approfondie de la question du genre.

Contexte politique et administratif

Évolution politique du RDSTP

Les îles de STP sont des colonies portugaises depuis 1470, date de la « découverte», jusqu’à la montée de l’indépendance proclamée le 12 juillet 1975. Dans les premières années de l’indépendance, le régime socialiste à parti unique et une économie centralisée ont été mis en œuvre sous la direction du MLSTP centré sur la figure du Président de la République. Le régime a nationalisé les plantations de cacao et l’ensemble de l’économie, ce qui a abouti, faute d’expérience, à un échec économique irréversible. Ce fait a conduit le pays en 1990 à adopter la nouvelle Constitution politique qui a introduit le régime démocratique qui a permis l’émergence de plusieurs autres partis politiques MLSTP, ADI, PCD, MDFM, UDD, FDC, CODO, PT, PV.

Au cours des quinze années qui ont suivi l’indépendance de STP (de 1975 à 1990), le pays a connu un système politique de monopartisme à orientation marxiste, dont la légitimité venait de la lutte pour l’indépendance nationale.

Le pays est une démocratie parlementaire, à régime semi-présidentiel, dans laquelle le pouvoir exécutif est exercé par le Premier ministre, chef de la Gouvernement, donnant au Président de la République la représentation de l’État dans les relations internationales et partageant certaines compétences en matière de diplomatie et de défense nationale.

Le président est élu pour un mandat de 5 ans et est rééligible une fois. Le Premier ministre est proposé par le parti majoritaire et nommé par le président de la République. Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée nationale, dont 55 membres sont élus au suffrage universel, pour un mandat de 4 ans.

Depuis l’avènement du multipartisme en 1991, la culture politique dominante a provoqué une instabilité politique jusqu’en 2014, avec pour corollaire d’innombrables changements de gouvernement. Le 12 octobre 2014, le pays a organisé des élections législatives et municipales libres et transparentes, qui ont permis au parti de l’Action démocratique indépendante (ADI) d’obtenir une large majorité au Parlement et, pour la première fois, de gouverner avec stabilité et de mettre fin à un cycle complet d’un mandat de quatre ans en 2018.

Les élections présidentielles ont eu lieu en 2016, avec la victoire du candidat soutenu par le parti au gouvernement. Aux élections législatives d’octobre 2018, ADI a remporté les élections à la majorité simple, ce qui ne lui a pas permis de former le gouvernement, puisque le deuxième parti le plus voté, le MLSTP-PSD, a conclu un accord d’incidence parlementaire avec la coalition PCD MDFM-UDD qui a permis au gouvernement actuel dirigé par MLSTP-PSD, pour les quatre prochaines années.

Il est à noter que la participation politique des femmes exerçant des mandats au Parlement national est passée de 3,6 % en 2006 à 18,1 % en 2010. Cependant, dans la législature actuelle, la participation est tombée à 12,72 %, un chiffre encore plus éloigné. sur les 30 % fixés par la résolution adoptée par l’Assemblée nationale en 2009. Au niveau exécutif, sur les 13 ministères et secrétaires d’État, seules 4 femmes sont membres du gouvernement.

Le RDSTP ait fait quelques progrès en termes d’indicateurs de développement humain (IDH), ses vulnérabilités aux chocs extérieurs, sa grande dépendance à l’aide publique au développement et la fragilité de son environnement et de son tissu économique constituent de sérieuses menaces pour son statut de pays à revenu intermédiaire.

Ainsi, résolu à prendre les rênes des risques de développement du pays, le Gouvernement a rejoint, en 2014, le G7 +, association des « États fragiles », qui a approuvé un New Deal, comme un engagement de ces États visant la construction de nations pacifiques, la lutte pour éradiquer la pauvreté et promouvoir le développement durable.

Selon l’indice Mo Ibrahim 2015 pour l’évaluation de la gouvernance en Afrique, le RDSTP était au 13e rang parmi les 54 pays du continent. Cependant, STP a amélioré sa position au 12e rang, étant le 2e pays lusophone le mieux classé, selon Mo Ibrahim de 2018. En ce qui concerne l’indice de perception de la corruption de Transparency International, STP était en 66e position, sur 174 pays, en 2015. En 2018, le pays a amélioré son classement à la 64e place avec un score de 46 sur 183 pays.

Organisation administrative

Le RDSTP est divisé en deux administrations territoriales, correspondant aux deux îles principales : l’île de São Tomé et l’île de Príncipe, qui a le statut de région autonome. L’île de São Tomé a une superficie de 850 km2 divisée en six districts : Caué, Lembá, Lobata, Mé-Zóchi, Água Grande et Cantagalo, avec plus de 90 % de la population totale du pays et une densité de population supérieure à la densité nationale estimée en 2018 à 197,70 hab / km².

L’île de Príncipe a une superficie de 142 km2 et une population d’environ 7 000 habitants, ce qui correspond à moins de 10 % de la population totale du pays. La région autonome de Príncipe se compose d’un seul district appelé Pagué ; un seul centre urbain, la ville de Santo António ; et il a une assemblée et un gouvernement régionaux élus pour un mandat de quatre ans.

Dans le cadre de la réforme de la fonction publique le gouvernement mise en œuvre de mesures visant à améliorer la gouvernance électronique, à savoir le renforcement de la transparence et de l’efficacité, tant au niveau national et local. Cependant, l’ambition de passer à la gouvernance électronique oblige le pays à remplir certaines conditions préalables fondamentales, telles que :

•L’adoption d’un cadre stratégique et d’un mécanisme de financement, permettant de tracer la transition de manière cohérente et cohérente ;

•Adaptation de l’environnement juridique, notamment en ce qui concerne la réglementation des transactions et signatures électroniques, la cybercriminalité et la protection des données à caractère privé et au-delà ;

•Développement d’un dispositif de sécurité pour les réseaux et infrastructures électroniques ; et

•Évaluation de l’aptitude des agents de l’État et des citoyens à les former, si nécessaire, à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (UNDAF 2017-2021), etc.

Cadre juridique pour la protection générale des droits de l’homme

Mécanismes judiciaires de protection des droits de l’homme

Le RDSTP a opté pour la construction d’un État de droit démocratique, fondé sur les droits fondamentaux consacrés en termes constitutionnels et des autres dispositions juridiques, dans les principes de la DUDH et dans la CADHP.

La première CRDSTP, de 1975, dispose déjà au paragraphe 1 de son article 16 relatif à la justice que «la justice vise à faire respecter la vie, la liberté et les droits des citoyens et des organisations populaires, ainsi que la défense des institutions et de l ’ ordre économique et social de l ’ État» et au numéro 2 du même article que la justice est administrée à STP au nom du peuple par les tribunaux qui sont un organe souverain de l’État.

L’article 120º de la CRDSTP et l’article 2º de la loi 7/2010 sur le Système judiciaire prévoient également que les tribunaux sont des organes souverains habilités à administrer justice au nom du peuple stipulent que, « il incombe aux tribunaux d ’ assurer la défense des droits et intérêts des citoyens juridiquement protégés, de résoudre les conflits d ’ intérêts publics et privés et de réprimer violation des lois ».

Nous avons les suivantes catégories de tribunaux : la Cour constitutionnelle, le CSJ, le Tribunal de première instance, le tribunal régional, les tribunaux de district et la Cour des comptes et des tribunaux militaires et arbitraux peuvent être créés.

La loi prévoit aussi l’existence des tribunaux et/ou des sections juridictionnelles spécialisées en suivantes matières : pénal, famille et mineurs, travail, commerce, gens de mer et exécution des peines.

Les tribunaux de la famille, des mineurs, du travail, de commerce et maritime, prévus par la loi n’ont pas encore été constitués, cependant, pour les affaires relatives à la famille et aux mineurs, une section spécialisée a été créée pour ces affaires. Dans cette situation, les processus du travail, commerciaux et maritimes sont partagés entre le Tribunal de première instance et la CSJ.

Il y a également le ministère public qu’est un organisme qui représente l’État devant les tribunaux judiciaires, mène des poursuites pénales, défend la légalité démocratique et l’intérêt public et social.

Le système judiciaire est divisé en trois régions judiciaires, à savoir : la région d’Água-Grande, Lembá et la région de Príncipe.

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a compétence pour administrer la justice dans les affaires de nature juridico-constitutionnelle. Par loi no 20 / X / 2017, la Cour constitutionnelle a été créée à partir de rien, avec cinq juges conseillers élus par l’Assemblée nationale.

Cour suprême de justice

La CSJ est l’organe suprême de la hiérarchie des tribunaux judiciaires et est chargée d’assurer l’harmonie de la jurisprudence et comprend deux sections, l’une en matière civile, administrative et fiscale, et l’autre en matière pénale.

Tribunaux de première instance

Les tribunaux judiciaires de 1ère instance fonctionnent, selon la nature pénale et le cadre pénal prévus, comme un tribunal unique, un tribunal collectif ou un tribunal avec jury et il y a deux sections : la section civile, qui est composée du 1er tribunal civil et du 2e tribunal civil, et la section pénale.

Tribunaux de mise en œuvre des pênes

Il incombe aux tribunaux d’exécution d’exercer leur compétence sur l’exécution de l’emprisonnement, une peine relativement indéterminée et une mesure de sécurité pour l’incarcération des incontestables.

Cours d’instructions pénale

La compétence des tribunaux d’instruction criminelle consiste à mener des enquêtes pénales, à décider de la prononciation et à exercer les fonctions judiciaires liées à l’enquête. Les pouvoirs du juge d’instruction sont définis dans le code de procédure pénale.

Les recours

Les principaux recours sont prévus dans la Constitution et dans des diplômes spécifiques, à savoir le CPP, le CP, le Code civil (loi 5/74), la loi contre Violence domestique et familiale, loi visant à renforcer les mécanismes de protection contre les victimes de violence domestique (loi 12/2008), loi sur l’exécution des peines et mesures de liberté privée (loi 3/2003), le statut de la fonction publique (loi 5/97), le régime juridique des conditions de travail individuelles (loi 6/92), n (loi 5/92), la loi sur la grève (loi 4/92), le Droit de la famille (loi 2/77), loi sur la sécurité sociale (loi 1/90).

Appel direct auprès des organes judiciaires

La victime d’une violation de l’un des droits fondamentaux prévus par différents instruments juridiques peut recourir à la juridiction compétente pour obtenir réparation du dommage causé, à savoir : Cour constitutionnelle, la CSJ, le Tribunal de première instance, et le tribunal militaire.

Le principe du double degré de compétence

Il s’agit d’une garantie en vertu de l’État de droit, le principe étant que l’une des parties à la procédure qui n’est pas d’accord avec la décision d’une affaire jugée en première instance par un tribunal, peut recourir à une juridiction supérieure, qui peut être la Cour suprême de justice en matière civile ou pénale ou la Cour constitutionnelle en cas d’inconstitutionnalité ou d’illégalité.

Inspection de la constitutionnalité

Quant au contrôle abstrait de la constitutionnalité et de la légalité, l’article 147º du CRDSTP prévoit que le TC peut demander la déclaration d’inconstitutionnalité ou d’illégalité, avec force obligatoire générale le PR, le Président d’AN, le PM, le PGR, un dixième des députés à l’AN, l’Assemblée Législative Régionale et le Président du Gouvernement Régional.

En cas d’inconstitutionnalité par omission, et à la demande du PR, le TC peut, aux termes de l’article 148 de la CRDSTP, apprécier et vérifier la non-conformité due à l’omission des mesures législatives nécessaires pour rendre les règles constitutionnelles exécutoires.

Renforcement de la capacité du pouvoir judiciaire

Toujours dans le cadre juridique de la protection des droits de l’homme, le Gouvernement de STP a développé des actions visant moderniser et renforcer la capacité du système judiciaire afin de le rendre plus efficace pour répondre aux exigences sociales qui lui sont imposées dans le cadre de la promotion et de la promotion et la protection des droits de l’homme, donc, dans ce contexte, nous pouvons enregistrer le suivant :

Les mesures prises

•A ratifié un ensemble de conventions internationales et régionales sur les droits de l’homme ;

•Mise en œuvre les harmonisations des lois nationales avec les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme ;

•Créé la Cour constitutionnelle ;

•Réformé la structure de la police des enquêtes criminelles d’alors en police judiciaire ;

•Désagrégé la structure physique de la CSJ ;

•Construit des compartiments destinés à accueillir les femmes détenues ainsi que la cellule disciplinaire des détenus avec de meilleures conditions de vie ;

•Réhabilité le tribunal de district de Lemba, etc.

Actions envisagées

•Création de tribunaux de la famille et des mineurs, du travail, l’administration, du commerce, les gens de la mer, entre autres, dans le but d’améliorer les conditions d’accès pour citoyens à la justice ;

•Création d’un centre polyvalent de formation et de mise à jour des magistrats et autres acteurs de la justice ;

•Création d’une Direction générale de la prévention et de la lutte contre la criminalité, qui couvrira les domaines de la violence domestique, de la prévention et de la lutte contre la consommation d’alcool et d’autres drogues ;

•Création d’incitations fiscales exceptionnelles au retrait d’actions ;

•Conversion des transgressions et des délits en délits administratifs ;

•Élaboration de la proposition d’une loi contre la corruption, ainsi que la révision des diplômes liés aux immunités et incompatibilités ;

•Encourager les partenariats avec les ONG éligibles et les médias afin de mener des campagnes d’éducation et de sensibilisation axées sur les effets néfastes du marketing et de la consommation de drogues illicites, etc.

En ce qui concerne la politique de réinsertion sociale, les mesures suivantes seront prises :

•Organisation la promotion et le développement de projets d’employabilité, de formation professionnelle et de productivité des détenus, en vue de leur réinsertion dans les communautés respectives ;

•Construction d’un nouvel établissement pénitentiaire ;

•Construction d’une unité pénitentiaire ou réhabilitation de l’ancien établissement pénitentiaire dans la région autonome de Príncipe ;

•Création d’un centre d’arbitrage, en vue de décongestionner les tribunaux pour résoudre les conflits plus rapidement, moins cher, plus simple pour les parties.

Mécanismes non juridictionnels pour déterminer et prévenirles conflits d’intérêts

Au vu de plusieurs contraintes actuelles dans la rapidité de résolution des conflits, et afin de permettre aux citoyens de ne pas toujours avoir à recourir au lourd mécanisme procédural des tribunaux judiciaires, la loi no 9/2006 a été créée – la loi sur l’arbitrage volontaire visant à mettre en place mettre en pratique certaines dispositions qui permettront une plus grande rapidité dans la résolution des conflits non juridictionnels.

Cette loi est régie par le décret-loi no°5/2017, qui approuve le système d’octroi des autorisations pour la création de centres d’arbitrage, que malheureusement, il n’est pas encore créé. Cependant, pour remédier à cette carence, il y a certaines structures gouvernementales et non gouvernementales, qui ont joué un rôle important dans la résolution des conflits sociaux, travaillant dans la promotion des droits de l’homme, à travers des processus de médiation, dont nous pouvons enregistrer : le CACVD, INPG, IV Commission de l’Assemblée nationale et des ONG.

Centre de conseil contre la violence domestique (CACVD)

Le CACVD a été créé et mis en œuvre par le gouvernement de Santoméenne en 2006, étant une institution de prévention, de diffusion, de sensibilisation aux valeurs de la vie de famille et contribuant au changement de comportement des jeunes, adolescents, hommes et femmes de STP. Les compétences du CACVD sont : la prise en charge, le traitement, l’accueil temporaire et l’accompagnement des victimes (suivi psychologique, juridique et médicale) de la VBG.

L’Institut national pour la promotion de l’égalité et de l’équité entre les sexes

L’INPG a été créé pour soutenir l’opérationnalisation de la Stratégie nationale pour l’égalité et l’équité entre les sexes (ENIEG), adoptée par le gouvernement de São Tomé en 2005 et pour une durée de 7 ans (2005 à 2012). Il mise en œuvre des politiques gouvernementales de genre à STP et de garantir l’intégration du genre dans toutes les politiques et programmes de développement du pays.

Malgré certaines limitations techniques et financières, l’INPG a mis en œuvre ENIEG, en partenariat avec d’autres institutions étatiques et organisations de la société civile, contribuant ainsi pour :

•Amélioration de l’équité entre les sexes dans l’accès aux services en général ;

•Promotion d’autonomisation des femmes dans divers secteurs sociaux et publics ;

•Potentialiser les meilleurs résultats pour la santé des hommes et des femmes sur un pied d’égalité ;

•Promotion de la participation égale des femmes et des hommes au développement a soutenu le pays.

IV Commission de l’Assemblée nationale

Il y a IV Commission permanente spécialisée de l’AN pour les questions de genre et des droits de l’homme a été créée, avec les suivantes attributions : superviser les actions du gouvernement et de l’administration publique en matière de genre et de droits de l’homme ; émettre des avis sur des propositions de loi ou des projets de loi ; émettre des avis sur les pétitions liées à la question ; exercer les initiatives en la matière, etc.

Organisations non-gouvernementales

Certaines ONG développent des actions de promotion, de sensibilisation, d’information, de plaidoyer, de soutien aux victimes, de défense, dénonçant les autorités judiciaires compétentes des différentes violations, à savoir : Association du Bureau de STP ; Associations syndicales, AFASTP, ARCAR, ASH, AAA, ASPF, CNJ, CIP, FONGs, Plateforme sur les droits de l’homme et l’égalité des sexes ; Caritas ; Croix-Rouge ; Santa Casa de Miséricorde ; Fondation Novo Futuro et Fondation pour l’enfance et la jeunesse.

Harmonisation de la législation interne aux normes internationales des droits de l’homme

Les dispositions de l’article 13 de la Constitution du RDSTP garantit la réception des normes juridiques internationales dans le système juridique interne dès qu’elles sont ratifiées et publiées, ainsi que la prévalence des normes internationales sur tous les actes législatifs et normatifs internes de valeur infra-constitutionnelle, en ce sens, tous ces normes sont reconnus et protégés par la loi santoméenne et peuvent être invoqués devant les instances judiciaires et administratives.

Néanmoins, afin de rendre cette manifestation plus efficace, dans le cadre de la réforme législative, la plupart des dispositions juridiques internationales ont été incorporées dans les différents textes législatifs récemment révisés et créés.

À ce jour, STP a ratifié 14 des 16 instruments juridiques internationaux les plus importants relatifs aux droits de l’homme, à savoir : ICSPC, CRC, CEDAW, CRPD, PIDCP, PIDESC, CAT, ICERD, CRMW, PIDCP-OP1, PIDCP-OP2, OP-CEDAW, OP-CRC-SC et le CRPD-OP.

Au niveau de l’Union africaine, le pays a déjà ratifié la CADHP, la CADEG, l’ACUA, la CADBC, la CUAPCC, la CAJ et le P-CADHP.

Toujours dans le cadre des conventions internationales qui garantissent les droits des femmes et des enfants, en particulier dans le domaine du travail, STP a également ratifié les conventions suivantes de l’OIT : la convention no 183, no 102, no 138 et no 182.

Le RDSTP, en tant qu’État partie à ces instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme, s’efforce de promouvoir l’harmonisation des dispositions de ces instruments avec les lois nationales. Ainsi, dans le cadre du processus de réforme législative, il a introduit dans le nouveau CP, les principes contenus dans le Protocole additionnel à la Convention contre la criminalité transnationale organisée, concernant la prévention, la répression et la répression de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, du 15 novembre 2000, entre autres traités.

Le CP ainsi que le nouveau CPP, contient des dispositions de certaines conventions non encore ratifiées par STP, comme la Convention pour la prévention et la répression du crime du Génocide (articles 207º à 211º) ; la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ou religieuse (article 214º) ; la CAT (article 152º, 215º a 217º), la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (art.158º à 164º, 172º, 173º, 181º du CP) et l’article 199º du CPP.

Une autre mesure à souligner était la mise en œuvre de l’article 4 (congé de maternité) de la Convention de Genève sur la protection de la maternité, par le décret présidentiel no 3/2004 du 4 février, publié dans le journal public no°3 du 6 avril 2004, qui dispose : Toute femme couverte par la présente Convention a droit à un congé de maternité d ’ au moins quatorze semaines, sur présentation d ’ un certificat médical ou d ’ une autre déclaration appropriée indiquant la date probable de l ’ accouchement, telle que tel que déterminé par la loi et la pratique du national . Cette mesure représente une nouvelle réalisation en faveur des droits des femmes et des enfants. Cependant, ce droit a été renforcé avec l’approbation du Code du travail en vigueur.

Il ont été révisées et élaborées 15 lois importantes en vue d’une harmonisation effective des règles internes et des dispositions des normes internationales relatives aux droits de l’homme, parmi lesquelles se distinguent les suivantes : Loi no°03/2016 / Loi (Protection des données personnelles) ; Décret no°4/2016 (adopte la politique nationale de protection de l’enfance et le plan d’action correspondant) ; Loi 7/2017 (approuve l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de protection des données) ; Loi no°15/2017 (loi sur la cybercriminalité) ; Loi no 16/2017 (loi sur la sécurité intérieure) ; Décret no°15/2017 (approuve les fonctions et établit la composition du Conseil national de la protection sociale) ; Loi no 02/2018 (Révision de la loi no°5/97 – Statut de la fonction publique), loi no°4/2018 (Loi fondamentale du système éducatif, qui abroge l’ancienne loi sur) ; Décret-Loi no 11/2018 (approuve le règlement disciplinaire des forces et des services de sécurité) ; Loi no 19/2018 (approuve le code de la famille, abrogeant l’ancienne loi no 2/ 77 – Loi de la Famille) ; Loi no°20/2018 (approuve le code d’ organisation de tutelle pour les mineurs) ; Loi no°6/2019 (approuve le code du travail) ; Loi no°10/2017 (régime juridique des associations de jeunes) ; Loi no°3/2012 (Loi sur l’interdiction d’accès des mineurs aux lieux de vente de boissons alcoolisées et de reproduction de matériel magnétique et audiovisuel) ; Résolution no°72-X-2017 (Parlement des enfants et des jeunes à l’AN).

Concernant la création d’une institution nationale des droits de l’homme (INDH), nous tenons à signaler diligence est en cours à cet effet.

Information et publicité

À STP, il y a un journal officiel, dans lequel toutes les lois approuvées sont publiées, ainsi que tous les instruments juridiques internationaux ratifiés par le pays, qui peuvent être achetés au CIR. Par ailleurs ces documents sont disponibles aussi dans le site internet des services de la reprographie.

Des actions de sensibilisation et des séminaires sur la protection et la promotion des droits de l’homme sont normalement réalisées par les institutions publiques et les ONG, en partenariat avec les agences du système des Nations Unies (PNUD, UNICEF, UNFPA, CDHD-AC, OMS, OIT), par le biais de campagnes de porte-à-porte, de médias, etc.

Le Gouvernement, a mené des campagnes de sensibilisation et de formation, au niveau national, sur les nouvelles lois approuvées, notamment le Code de la famille, la loi de l’Organisation de tutelle des mineurs, la loi contre la violence domestique et les autres.

Malgré les progrès réalisés, il apparaît que la population rurale, en particulier les femmes, ne connaît toujours pas leurs droits et, par conséquent, recourt rarement aux institutions compétentes pour porter plainte en cas de violation.

Deuxième partie

Information concernant la mise en œuvre des articles 1ο à 16οde la CEDAW

Article 1ο – Concept de la discrimination contre les femmes

Dans le système juridique santoméen, explicitement, il n’est pas encore défini le concept de discrimination à l’égard des femmes. Selon la disposition de l’article 15 de la CRDSTP : «Tous les citoyens sont égaux devant la loi, jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs, sans distinction d ’ origine sociale, de race, de sexe, de tendance politique, de croyance religieuse ou de conviction philosophique et que les femmes sont égales aux hommes en droits et devoirs, avec une pleine participation à la vie politique, économique, sociale et culturelle assurée».

Cependant, aux termes de l’article 15, de la loi no 6/2019 – Code du travail, le concept de discrimination a été introduit, de manière générique, comme étant «Toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l ’ opinion origine politique, ascendante ou sociale qui a pour effet de détruire ou d ’ altérer l ’ égalité des chances ou de traitement en matière d ’ emploi ou de profession».

Article 2ο – L’obligation pour éliminer la discrimination

Le principe d’égalité des hommes et des femmes

Ce principe est inscrit dans la Constitution du RDSTP à l’article 15 comme indiqué précédemment, et pourtant, au sein de la famille, il est constitutionnellement garanti que : « Les époux ont des droits et des devoirs égaux en ce qui concerne la capacité civile et politique et l ’ entretien et l ’ éducation des enfants », selon le paragraphe 3 de l’article 26.

Adopter des mesures législatives et autres qui interdisent la discriminationà l’égard des femmes

Pour mieux mettre en œuvre le principe de non-discrimination, le RDSTP l’a non seulement inscrit dans la Constitution comme mentionné ci-dessus, mais a également adopté des mesures législatives visant à interdire la discrimination non seulement à l’égard des femmes, mais aussi contre d’autres formes de discrimination sociale.

En cette perspective, plusieurs dispositions légales ont été introduites visant à interdire la discrimination à l’égard des femmes, comme vous pouvez le voir au paragraphe 191 de ce rapport.

Associé à ces mesures législatives, STP a également ratifié les plus importantes conventions internationales et régionales des droits de l’homme, comme mentionné ci-dessus aux paragraphes 185 et 186, en vue de démontrer son engagement dans le processus de lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Diplômes juridiques concernant l’interdiction de la discriminationet de la violence à l’égard des femmes

a)La Loi no°11/2008 – Loi sur la violence domestique et familiale

Cette loi établit des mécanismes de prévention et de répression de la violence domestique et familiale, conformément aux engagements pris au niveau de la CEDAW, elle prévoit la création de tribunaux spécialisés en matière de violence domestique et autres formes de violence sexiste ; et met en place des mesures d’assistance et de protection pour les victimes de violence domestique, et elle définit le violence domestique « tout acte ou omission survenant dans la famille ou le ménage au sein duquel cause la mort, des blessures, des dommages physiques, sexuels ou psychologiques et moraux, des biens ou une privation de liberté dans les situations suivantes : Au sein de la famille, dans toute relation d ’ affection intime, dans laquelle l ’ agresseur vit ou a vécu avec la victime, indépendamment de la cohabitation. »

Elle identifie et définit également six formes de violence domestique et familiale, à savoir : la violence physique, la violence psychologique, la violence sexuelle, la violence patrimoniale et la violence morale. Et établit des mesures punitives, respectivement, pour ceux qui commettent des crimes relevant de ces formes de violence, comme le stipulent les articles 13º, 15º, 17º à 19º.

b)Loi no 12/2088 – Loi sur le Renforcement des Mécanismes de protection juridique en raison des victimes de violence domestique et familier

Ce diplôme sensibilise le pays sur la violation flagrante des droits des femmes et a aidé les femmes elles-mêmes à briser le silence sur le phénomène, en dénonçant des cas de violence, qui n’étaient auparavant pas considérés comme un crime, ce qui a permis de qualifier la violence domestique d’un crime public, donnant ainsi une plus grande visibilité à ce phénomène.

c)Loi no 6 / 2012 – Code pénal

Dans le CP en vigueur, des dispositions ont été introduites pour protéger et interdire toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes, prévoyant des mesures punitives aux crimes : Contre la vie (art. 129º à 140º) ; Contre l’intégrité physique (141º à 152º) ; Contre Liberté des personnes (153º à 165º) et Contre la liberté sexuelle et l’autodétermination (166º à 183º). Omission d’assistance matérielle à la famille, art.260º ; Omission de l’assistance matérielle hors mariage, art. 261º ; Abandon d’un conjoint ou d’un enfant en danger moral ; Maltraitance ou surcharge des mineurs et subordonnés et violence domestique art.152º et Bigamie art. 256º.

Contraintes au bénéfice égal des droits et à l’exercice des devoirs

Les contraintes à l’égalité effective entre les hommes et les femmes en termes de droits et de devoirs sont donc :

•Le machisme des hommes envers les femmes socialement acceptées ;

•Développement des lois qui les protègent, à la fois par elles-mêmes et au niveau de la société en général ;

•Mauvaise appropriation et application des lois en faveur des femmes ;

•Le manque de connaissances sur les questions de genre chez la plupart des employeurs et du personnel de l’administration publique, de la justice et de la police ;

•L’absence d’une société civile forte, organisée, etc.

Article 3ο – Développement et la promotion de la femme

Malgré les difficultés, l’épanouissement et la promotion de la femme ont fait l’objet de préoccupations et de sensibilisation de la part du Gouvernement et de la population.

Cadre institutionnel pour la promotion des femmes

Institutions étatiques

Les gouvernements santoméennes ont adopté des mesures politiques et institutionnelles afin de créer les conditions prometteuses d’une véritable égalité des droits entre les hommes et les femmes, facteur indispensable du développement social des femmes et dans ce contexte, certaines institutions dotées de compétences exclusives pour la promotion des droits des femmes, dont nous soulignons l’INPG, le CACVD, la IV Commission de l’Assemblée nationale.

Bien qu’avec une mission ad hoc, la CIDH a été institutionnalisée, composée d’éléments issus des secteurs public et privé chargée de préparer I et II l’EPU présenté en 2011 et 2015, respectivement.

Commission nationale de la population et du genre

En ce qui concerne la création d’un organe de consultation pour les questions liées à la promotion des femmes et du genre, il a également été créé par le décret-loi no 20/2007 la Commission Nationale de la Population et du Genre (CNPG), présidée par le Ministre de la Planification et des Finances, dont la mission est de proposer des mesures pour la coordination et la mise en œuvre d’actions liées à la Population et au Genre, des stratégies de développement social et économique dans le pays, visant à améliorer les conditions de vie de la population de São Tomé.

Institutions de la société civile et organisations internationales

En faveur des femmes est renforcée et complétée par l’action des institutions internationales multilatérales et bilatérales. Et dans cette perspective, ils aimeraient énumérer plusieurs institutions non gouvernementales opérant dans le pays qui contribuent à la promotion et à la protection des droits humains en général, et en particulier sur les droits des femmes, à savoir : AFJ, Plateforme dos Droit de l’Homme Citoyenneté et Genre, ASPF, AAA de STP, AHSTP, Les Caritas, UPSTP, etc. que dans les actions conjointes ont influencé l’approbation par l’AN de la résolution 74/2009, sur la part de 30 % de la participation des femmes au Parlement.

Article 4ο – Amélioration de l’égalité entre les hommes et les femmes

En 2007, le gouvernement de STP a approuvé et adopté le décret-loi no 14/2007, qui réglemente la ENIEG, actualisée en 2012 et en 2019 respectivement.

Autonomisation des femmes

Ces dernières années, le gouvernement a fait des efforts pour améliorer le pouvoir économique des femmes, par conséquent, il y a une plus grande participation des femmes dans la sphère économique, en fait, le taux de chômage des femmes est passé de 24,9 % en 2001 à 18,7 % en 2012, selon les données du RGPH / 2012.

Le taux d’analphabétisme des femmes est passé de 22,4 % (2001) à 14,5 % (2012). Il y a un plus petit nombre de femmes qui se consacrent exclusivement à des emplois non rémunérés. Le taux net d’activité de la population féminine de plus de 15 ans est passé de 49 % en 2001 à 50,8 % en 2012, tandis que celui de la population masculine est passé de 79 % à 74 % sur la même période.

RGPH / 2012 sur la répartition de la population féminine employée par l’industrie, indique qu’il y a une plus grande concentration de main-d’œuvre féminine de plus de 15 ans dans le secteur tertiaire (67,6 %), suivi par le secteur primaire (24,2 %) et enfin dans le secteur secondaire (9,8 %).

La capacité financière des membres de l’Association des Femmes Entrepreneurs a été renforcée avec l’ouverture d’une ligne de crédit chez BISTP à un taux d’intérêt bonifié (4 %), leur permettant ainsi de développer leur activité.

Le processus de privatisation des terres régi par la loi foncière (loi 3/91) a permis la distribution de terres à plus de 10 000 familles, dont 1/3 sont des femmes, dans les zones rurales, où la pauvreté et l’extrême pauvreté sont plus intense, principalement pour les femmes.

À travers les programmes PAPAFPA, PDSA avec le soutien d’ONG (MARAPA, ADAPA, Zatona-Adil, ALISEI) il y a eu une amélioration de la capacité des femmes dans le domaine de la gestion d’entreprise et des techniques de production, de transformation et d’associativisme, se traduisant par la qualité de la production et améliorer vos revenus.

Il y a également eu une augmentation du nombre de femmes dans le secteur commercial ou avec des activités génératrices de revenus, résultat de divers cours de formation qui ont été dispensés par des ONG dans différents domaines d’activité.

Mesures politiques, stratégies, plans et projets qui ont soutenu les progrès

Afin de favoriser une véritable émancipation des femmes dans le domaine de l’entrepreneuriat, plusieurs mesures ont été adoptées, à savoir :

•Mise en place des programmes de formation destinés aux femmes leaders des associations agricoles sur le genre et le développement, en collaboration avec la FENAPASTP ;

•L’inclusion des femmes dans le programme de main-d’œuvre à haute intensité GIME, où la représentation féminine est de 40 % et bénéficient d’une formation et occupent des emplois ;

•Sensibilisation des filles aux domaines de formation tels que la construction civile, la mécanique hydraulique et autres activités, supprimant ainsi les stéréotypes sexistes dans ce domaine d’une part, et d’autre part, les encourageant à poursuivre leurs études pour réduire le décrochage scolaire et ne pas augmenter le groupe de travailleurs non qualifiés qui ont été des domaines où les femmes sont plus nombreuses que les hommes ;

•Construction et amélioration des infrastructures dans le pays (blanchisseries, latrines, fontaines pour l’approvisionnement en eau et réseau de distribution d’énergie), notamment en milieu rural, avec l’appui de partenaires (BAD, FIDA, PNUD), d’ONG comme la Croix Rouge, Institut Vale Flôr et par le biais des programmes PAPAFPA, PRIASA, ont permis d’alléger et de réduire le temps consacré aux tâches domestiques des femmes ;

•Intégration des questions de genre dans les stratégies de réduction de la pauvreté, la charte de politique agricole, la charte de politique éducative, avec l’appui technique et financier du FNUAP, etc.

Les femmes dans la prise de décision

Une fois établie par la Constitution et les autres lois santoméennes, il ne peut en aucun cas y avoir de discrimination qui empêche ou conditionne la participation des femmes à la prise de décision. En ce qui concerne ce thème, l’article 57 garantit que « tous les citoyens ont le droit de participer à la vie politique et à la direction des affaires du pays, directement ou par l ’ intermédiaire de représentants librement élus». Toujours sur ce sujet, l’article 59 stipule que « Tous les citoyens ont le droit d ’ accès, dans des conditions d ’ égalité et de liberté aux fonctions publiques».

L’implication des femmes dans la prise de décision publique a toujours été considérée non seulement comme une question de justice démocratique, mais aussi comme un moyen d’assurer une plus grande responsabilisation des représentants du gouvernement face aux besoins spécifiques des femmes.

Mesures juridiques, politiques, stratégies, plans et projets qui ont soutenuce progrès

Les Mesures juridiques

Le RDSTP a adhéré à la DUDH, la CDC, la CEDAW, et les conventions de l’OIT traitant des questions de genre et de travail.

Les textes successifs de la Constitution du pays de 1975 à 2003 ont donné des droits et des devoirs égaux à tous les citoyens sans distinction d’origine sociale, de race, de sexe, de tendance politique et de croyance religieuse, les femmes se voyant garantir une pleine participation à la vie politique, économique, sociale et culturelle.

Au-delà de la Constitution, il y a d’autres lois adoptées que favorisent également le principe d’égalité entre les hommes et les femmes, comme nous l’avons déjà mentionné auparavant pour exemple :

•Loi de la sécurité sociale, qui accorde le droit à la sécurité sociale aux travailleures indépendants et informels bénéficient d’un régime de protection sociale intégré, qui leur accorde, entre autres, une pension de retraite ;

•La Loi sur la sécurité sociale prévoit deux régimes de cotisation, L’obligatoire, pour les salariés et volontaire, pour les autres catégories de travailleurs. Le régime obligatoire, le droit au congé de maternité est reconnu aux femmes le droit à une suspension du travail rémunéré pour une période de 60 jours ou 75 jours en cas de naissance de plus d’un enfant ;

•Le Statut de la fonction publique établit au point que les femmes ont droit à un congé de maternité de 98 jours, cumulé avec un congé annuel, qui peut commencer trente jours avant l’accouchement ;

•Le CT a établi les activités interdites pour les travailleuses enceintes, après l’accouchement et allaitantes, en tenant compte de l’égalité dans la différence et de la discrimination positive que leur situation spécifique exige sur la base des directives émises par les conventions et interdit la discrimination, entre autres (articles 15º à 22º) ;

•Le Code de la famille a pris en compte toutes les situations juridiques d’une manière générale et abstraite, en gardant toujours à l’esprit le respect des principes constitutionnels, de la CEDAW et la CDC, etc.

Mesures politiques, stratégies et plans

Avec la prise de mesures visant à la participation effective des femmes à la politique publique, aujourd’hui, progressivement, plus grande participation des femmes à la prise de décision et au partage des pouvoirs est notoire, et en conséquence, les résultats suivants ont été obtenus :

•Adoption par l’AN de la résolution R74/08/2009 qui consacre la part de 30 % de femmes au Parlement ;

•Sensibilisation des députés de l’AN sur la question du genre dans la perspective d’atteindre les OMD ;

•Sensibilisation des partis politiques pour augmenter le nombre de femmes représentant dans organes politiques au niveau du pouvoir central, local, régional et dans l’N ;

•Promotion dans le pays d’une stratégie de plaidoyer pour la participation égale des femmes à la vie politique active, avec le soutien du PNUD ;

•La représentation féminine à l’AN est passée de 7 % en 2006 à 18 % en 2010 ;

•L’ASFJ a été créée, dont l’objectif principal est la lutte pour l’égalité des droits des femmes ;

•Mise en œuvre d’ENIEG (2007-2012 et 2013-2017) ;

•Révision et mise à jour de la II ENIEG, pour un horizon temporel (2019-2026) ;

•Création d’un Bureau du Genre, Femme et Famille dans la Région Autonome de Príncipe, afin d’assurer la mise en œuvre et l’articulation des politiques de genre au niveau régional compte tenu de la discontinuité géographique du pays ;

•Augmentation du nombre de partenariats et de dialogues avec la société civile, les ONG, en particulier celles qui développent des actions en termes de promotion de l’égalité et de l’équité entre les sexes et l’avancement des femmes ;

•Coopération avec les agences des Nations Unies (UNICEF, UNFPA, PNUD / Fonds mondial, BAD) et le FED pour la mise en œuvre d’ENIEG, etc.

Droits fondamentaux des femmes

En plus de sauvegarder les droits fondamentaux des femmes dans sa Constitution, la RDSTP a également ratifié les conventions internationales et régionales les plus importantes sur les droits des femmes, telles que la CEDAW et le protocole correspondant, le P-CADH et ainsi, ont également procédé à d’importantes réformes de l’ancienne loi sur la famille et du droit du travail, dans lesquelles plusieurs dispositions ont été adoptées qui renforcent considérablement le cadre juridique favorable à la promotion de l’égalité des sexes et à la sauvegarde les droits fondamentaux des femmes, tels qu’énoncés dans la Déclaration et le Programme d’action de Pékin et les textes de la 23e session de l’Assemblée générale extraordinaire des Nations Unies.

La création du CACVD a également contribué à l’éveil de la conscience nationale sur la violation des droits fondamentaux de la femme ainsi que :

•Formation des députés de la 5e commission parlementaire chargée du genre ;

•Formation des femmes membres des partis politiques, des leaders et des candidates potentielles à la direction impliquées dans la vie politique ;

•Diverses activités d’IEC visant à changer la perception de la société sur l’accès des femmes aux postes de décision et d’application de la loi ;

•Campagnes de sensibilisation à la violence sexiste et organisation de débats sur le sujet dans les médias.

Le progrès

Les actions mentionnées ci-dessus ont abouti aux gains suivants :

•L’approbation en 2009 par l’AN de la résolution R74 / VIII / 2009 sur la consécration des 30 % de femmes au Parlement, résultat du partenariat entre l’INPG, 3ème commission parlementaire et un mouvement organisé par les départements féminins des partis politiques avec un siège parlementaire ;

•Élaboration et approbation de la loi 7/2012 relative aux droits des personnes handicapées, qui représentent 7 % de la population, bénéficiant ainsi à 9 % du total des femmes de STP qui se trouvent dans cette situation ;

•Révision du CP ou prévoit des mesures et des sanctions contre la traite des personnes pour la pratique de la prostitution, la commercialisation des personnes, la contrainte et le harcèlement sexuels, la prostitution des mineurs, la pornographie des mineurs ;

•Dans le cadre de la protection de la maternité, la Convention no 183 de l’OIT a été ratifiée en 2004, qui, à l’article 4, étend la durée du congé de maternité à 14 semaines, par décret présidentiel no 2004 ;

•Institutionnalisation d’une commission parlementaire au niveau de l’AN qui s’occupe des questions de genre et de l’autonomisation des femmes ;

•Création d’un réseau de femmes ministres et parlementaires, comme moyen de contribuer à la promotion des femmes aux postes de décision ;

•Création de l’ASFJ pour améliorer l’accès des femmes à la justice ;

•Création d’un cadre de concertation avec les organisations de la société civile, en 2011, pour soutenir les initiatives visant à améliorer qualitativement et quantitativement la participation civique des femmes à STP ;

•Création de Rede Vida en 2012 pour protéger la victime des violences basées sur le genre, etc.

Article 5 ο – Papier et stéréotypies sexuels

Sur le plan social et culturel, il existe encore des stéréotypes sexuels qui se manifestent dans les attitudes et les comportements dans la relation entre les hommes et les femmes et même entre les femmes elles-mêmes en termes de répartition des tâches au niveau domestique et social.

La société Santoméennes est encore une société dominée par les hommes, dans laquelle la femme est soumise à l’homme, et ce fait se reflète à la fois dans l’éducation familiale et scolaire, qui contribue d’une certaine manière à la continuité de ces coutumes comme mentionné ci-dessus, et les pratiques traditionnelles qui contribuent à la discrimination à l’égard des femmes.

Des campagnes de sensibilisation et de formation sur les droits de l’homme et les pratiques abusives qui violent les droits de l’homme et discriminent les femmes ont été menées, ainsi que des initiatives individuelles et associatives visant à éliminer les préjugés et les pratiques coutumières qui font que les femmes se sentent inférieures.

Des mesures telles que l’accès à l’éducation et l’extension du cours d’alphabétisation dans le pays ont été mises en œuvre afin d’améliorer l’estime de soi des femmes.

Dans le cadre de la légalité, il existe un cadre juridique pour punir et dissuader de telles pratiques.

Article 6 ο – Adoption de mesures d’élimination de traites des femmes et prostitution

Afin d’éliminer la traite des femmes et la prostitution, le RDSTP a réformé le CP et le CPP respectivement, dans lequel, intégrant les principes internationaux conventionnels concernant la criminalité transnationale organisée. En ce sens, certaines mesures législatives ont été adoptées, introduisant dans l’actuel CP de nouveaux types de délits visant à prédire et à combattre l’illégalité pénale contre la liberté des personnes et contre la liberté sexuelle et l’autodétermination, comme le prévoient les articles 153º à 163º et 166º à 187º, etc.

Toujours dans l’optique d’éliminer la traite des femmes, il est important de noter que le RDSTP a ratifié les principaux instruments juridiques internationaux contre la criminalité organisée, parmi lesquels se distinguent les suivants : Convention contre la criminalité transnationale, Protocole additionnel à la Convention contre la criminalité transnationale organisée concernant la prévention de la répression et de la répression de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, Protocole additionnel à la Convention contre la criminalité transnationale organisée contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer.

Article 7ο – Participation des femmes à la vie politique

La participation des femmes à la vie publique est un droit inscrit et sauvegardé dans le CRDSTP, et d’autres lois de la République. La constitution prévoit respectivement dans les articles 57 – selon lequel il se réfère que « tous les citoyens ont le droit de participer à la vie politique et à la direction des affaires du Pays, directement ou par l ’ intermédiaire de représentants librement élus »  ;58ᵒ – dit que « tous les citoyens de plus de 18 ans ont le droit de vote, à l ’ exception des handicaps prévus par la loi générale» et l’article 59º – dit que : « tous les citoyens ont droit d ’ accès dans des conditions d ’ égalité et de liberté, aux postes publics ».

L’approbation en 2009 par l’AN de la résolution R74 / VIII / 2009 sur la consécration de la part de 30 % des femmes au Parlement, favorise une augmentation du nombre de femmes dans la liste des députés, sans toutefois atteindre l’objectif souhaité en tant que Ce qui suit est illustré :

Tableau 8

Évolution des femmes au parlement et au gouvernement (central, régional et local)

Institutions	2010		2014		2018
Homme	Femme	Homme	Femme	Homme	Femme
Parlement	81,8	18,2	81,8	18,2	87,0	13,0
Gouvernement central			82,0	18,0	76,5	23,5
Gouvernement régional			100	0	80	20
Chambres des Districts (Présidentes)			83,4	16,6	100	0
Conseillers de district			87,5	12,5	91,0	9,0
Assemblée de district					91,0	9.0
Assemblée régionale					43	57

Source:INE pour la promotion de l’égalité et l’équité entre les sexes, 2017

Aussi en ce qui concerne ce sujet, il y a des améliorations progressives analysées comme l’armé, la Police Nationale, les Tribunaux, le Ministère Public et d’autres secteurs de l’administration centrale de l’État.

Concernant la participation des femmes dans les ONG et la société civile organisée, il y a également une augmentation des associations professionnelles de femmes progressistes (ASFJ, des femmes agricultrice, des Cantines, Sages et d’affaires, etc.), et d’autres défenseurs de diverses questions sociales comme (Forum des femmes Santoméenne, SOS Femmes, Association non - violence, Mama Catxina, Mem-Non, etc) qui a contribué de manière significative à la défense et la promotion des droits des femmes.

Article 8ο – Représentation et participation des femmes au niveau international

En ce qui concerne cet article, nous voudrions, une fois de plus, mentionner que dans le RDSTP il n’y a pas de disposition légale établissant une discrimination entre les hommes et les femmes dans aucun aspect de la vie sociale. Pour cette raison, depuis le début de leur indépendance, les femmes ont toujours ils ont occupé des postes politiques publics, y compris la représentation et la participation au niveau international, parmi lesquels les ministres des Affaires étrangères, les ambassadrices et le Secrétariat exécutif de la CPLP.

Article 9ο – Nationalité

La première partie de la disposition du paragraphe 1 de l’article 15 du CRSTP établit que « Tous les citoyens sont égaux devant la loi, jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs, indépendamment de leur origine sociale, de leur race, de leur sexe... », il est traduit que les femmes jouissent des mêmes droits que les hommes en matière de nationalité, établis par la loi no°6/90 – Loi sur la nationalité.

Et selon l’article 2 de la loi sur la nationalité, l’attribution de la nationalité santoméenne prend effet dès la naissance, sans préjudice de la validité des relations juridiques établies sur la base d’une autre nationalité. Et plus loin, dans le noº2 de l’article 3, défend : « les citoyens de santoméenne qui acquièrent la nationalité d ’ un autre pays conservent leur nationalité d ’ origine».

Article 10ο – Égalité dans l’éducation

L’égalité dans l’éducation est aussi l’un des droits fondamentaux consacrés à l’article 15 de CRDSTP qui, selon laquelle : « La femme est égale à l’homme en droits et en devoirs étant pleine participation assurée dans les domaines politique, économique, social et culturel » Pour d’un autre côté, il n’est jamais exagéré de mentionner que le RDSTP a également ratifié le PIDESC et que l’article 13 de ce Pacte reconnaît le droit à l’éducation. Et toujours en ce qui concerne l’ égalité dans l’éducation, l’article 2 de la Loi fondamentale du système éducatif, vient faire respecter ce droit en prévoyant ce qui suit : « Tous les Santoméens ont droit à l’éducation et à la culture, aux termes de la Constitution de la République et il est de la responsabilité spéciale de l’État de promouvoir la démocratisation de l’éducation, garantissant le droit à une égalité des chances juste et effective d’accès à l’éducation et à la réussite éducative ».

Article 11ο – Égalité au travail

Le droit du travail est autre garantie du droit fondamental de valoriser le travail humain, pour cette raison et d’autres, le gouvernement du RDSTP a approuvé un nouveau diplôme juridique, la loi no°6/2019 – CT, visant à éliminer toutes les formes de discrimination, s’adapter et suivre les exigences de la modernité dans le monde du travail.

Le droit du travail, en tant que droit fondamental, est inscrit dans le CRDSTP, à l’article 42 no°1, selon lequel « Toute personne a le droit de travailler et il appartient à l’État d’assurer l’égalité des chances dans le choix de la profession ou du type de travail et des conditions afin que l’accès à tout poste ne soit ni interdit ni limité, selon le sexe, ou catégories professionnelles ».

Avec l’approbation de la nouveau CT, ces droits ont été renforcés, avec l’introduction de certains aspects innovants, notamment la protection de la maternité dans un modèle plus moderne ; la définition du travail interdit aux femmes enceintes et en post-partum ; les activités interdites aux travailleuses enceintes, aux femmes qui ont récemment accouché et qui allaitent, en tenant compte de l’égalité dans la différence et de la discrimination positive qu’exige leur situation spécifique, principalement sur la base des lignes directrices émises par les conventions de l’OIT à cet égard. Ces dispositions sont présentées dans les articles suivants : 15º, 17º, 16º, 22º, 23º, etc.

En autre, pour éviter la discrimination à l’égard des femmes en raison de la fonction de procréation et de mariage, l’État santoméenne envisage des mesures législatives qui protègent les femmes dans ces situations.

Ainsi, dans le cadre de la fonction reproductrice, tant la mère que le père ont droit à la protection de la société et de l’État dans l’exercice de leur action irremplaçable à l’égard de leurs enfants, notamment en ce qui concerne leur éducation, aux termes de l’article 247 du CT actuel. Aussi à travers les dispositions de ce diplôme est assuré le droit au le congé de maternité ; le droit à des exemptions pour les consultations, l’allaitement et la lactation ; droit à la protection contre les heures supplémentaires, le travail de nuit, les activités conditionnelles ou interdites ; le droit à la sécurité et à la protection de la santé ; le droit à la protection au licenciement ; établie respectivement dans les articles 249º, 252º à 257º, 258º, 260º, 262º à 265º, 260º de ce diplôme.

Le statut de la fonction publique, à l’article 244, absences dues aux consultations prénatales et à l’allaitement, au numéro 2, stipule que la mère dont il est prouvé qu’elle allaite son enfant a le droit d’être excusée chaque jour ouvrable pendant deux périodes distinctes de durée maximale d’une heure pour l’accomplissement de cette mission tant qu’elle dure et jusqu’à ce que l’enfant ait 2 ans et le noº3 garantit ce licenciement sans perte de rémunération ni d’avantages.

Article 12ο – Accès à l’égalité des services de santé

Comme mentionné précédemment, à STP il n’y a aucun signe de discrimination entre les hommes et les femmes en termes de droits et de devoirs, donc l’égalité d’accès aux services de santé ne fait pas exception.

Article 13ο – Les avantages économiques sociaux

En ce qui concerne le droit à la protection famille, il n’y a pas d’État politique, directive ou engagement face : Prestations familiales en faveur des employés, les prestations familiales en faveur des travailleurs privés et les prestations de maternité.

Le droit de participer aux activités récréatives, au sport et à tous les aspects de la vie culturelle est énoncé au numéro 1 de l’article 56 de la Constitution, selon lequel « les conditions seront créées pour que tous les citoyens aient accès à la culture et soient encouragés à y participer activement dans sa création et sa diffusion ». Le numéro 2 du même article dispose que « l ’ État préserve, défend et valorise le patrimoine culturel du peuple de São Tomé» et le numéro 3, qui « appartient à l ’ État d ’ encourager et de promouvoir la pratique et la diffusion du sport et de la culture physique ».

Les femmes enceintes ont droit à certains avantages, tels que la santé gratuite et les droits inhérents à leur condition de femme enceinte et de mère d’un nouveau-né, comme un congé de maladie de 4 mois, et le droit de s’absenter deux heures par jour pour allaiter pendant la période d’allaitement de l’enfant.

La politique de santé sexuelle et reproductive et le PNSR (2012-1016) ont permis la décentralisation du programme de santé sexuelle et reproductive vers 38 unités de santé dans le pays et donc le libre accès aux méthodes contraceptives. Il y a une extension du service de planification familiale aux postes de santé et un renforcement des capacités des professionnels de la santé sur cette question.

Article 14ο – Femmes rurales

La pauvreté monétaire est étroitement liée au faible revenu des familles, donc en analysant le paramètre de l’emploi comme un facteur important pour l’autonomisation des femmes et par conséquent la réduction de la pauvreté féminine à STP, le RGPH / 2012 indique que la participation des femmes au marché du travail est passée de 29, 7 % (2001) à 38,2 % (2012) de la population active totale. Cette participation est inférieure à celle des hommes (61,8 %). Dans les zones rurales, le pourcentage de femmes actives employées est la moitié (33,8 %) du pourcentage d’hommes (67,6 %).

Les femmes rurales et les connaissances des droits fondamentaux des femmes

La réalité actuelle montre que les femmes rurales ignorent leurs droits fondamentaux en raison du faible niveau d’éducation et de la faible campagne de sensibilisation des institutions compétentes (gouvernement, ONG, entre autres).

Les femmes rurales et la planification familiale

Malgré l’extension du service de planification familiale aux postes de santé et le renforcement des capacités des professionnels de la santé sur les questions de PF, la politique de santé sexuelle et reproductive, le plan national de santé reproductive (2010), les femmes en Les zones rurales continuent d’avoir une fréquence limitée de services de santé sexuelle et reproductive. Il apparaît également que certains partenaires leur interdisent d’utiliser des contraceptifs.

Femmes rurales et groupes de production (coopératives, associations)

La CRDSTP en son article 9, no°2, garantit « le droit de coexistence de la propriété publique, de la propriété coopérative et de la propriété privée des moyens de production ». Et dans l’article 45, no°1, garantit le libre droit des hommes et des femmes de former des coopératives, et le no°2 déclare qu’il appartient à l’État d’encourager et de soutenir la création et l’activité des coopératives.

Femmes rurales et accès à la terre

La CRDSTP à l’article 47º protège le droit à la propriété privée, cependant, le processus de privatisation des terres régi par la loi foncière (loi 3/91) a permis la distribution de terres à plus de 10 000 familles, dont 1/3 sont des femmes des zones rurales, où la pauvreté et l’extrême pauvreté sont plus intenses. Cependant, dans la pratique, la distribution favorise principalement les hommes.

Conditions de vie des femmes rurales

Il y a une amélioration des conditions de vie des femmes en ce qui concerne la réduction du temps consacré aux tâches ménagères, résultant du plus grand investissement dans les zones rurales avec des infrastructures, fournissant plus temps pour d’autres activités.

Cependant, la plupart vivent dans de vieilles maisons coloniales aux conditions de vie médiocres.

La garantie de l’égalité entre les femmes et les hommes devant la loi, est établie à l’article 15 du CRDSTP, et qui stipule que « Tous les citoyens sont égaux devant la loi, jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs sans distinction de sexe».

Et afin de rendre cette égalité plus évidente, plusieurs dispositions sont également introduites, dans le code de la famille, le code civil, le code de procédure civile, le code du travail, le code de l’état civil et du notaire et les autres lois de la République, créant ainsi des conditions normatives qui soutiennent la mise en œuvre effective de ces principes.

Toujours concernant l’article 20 de la CRDSTP, chaque citoyen au droit de saisir les tribunaux des actes qui violent ses droits reconnus par la Constitution et la loi, et la justice ne peut être refusé en raison de moyens économiques insuffisants.

Article 15ο – Égalité devant la loi

La garantie de l’égalité entre les femmes et les hommes devant la loi, est établie à l’article 15 du CRDSTP, et qui stipule que « Tous les citoyens sont égaux devant la loi, jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs sans distinction de sexe », les femmes ont ainsi la garantie de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle.

Et afin de rendre cette égalité plus évidente, plusieurs dispositions sont également introduites, dans le code de la famille, le code civil, le code de procédure civile, le code du travail, le code de l’état civil et du notaire et les autres lois de la République, créant ainsi des conditions normatives qui soutiennent la mise en œuvre effective de ces principes.

Article 16ο – Égalité en mariage

Mariage

En ce qui concerne l’égalité dans le cadre du mariage, nous tenons à mentionner que, bien que ce droit soit protégé par la disposition constitutionnelle, en vertu de l’article 15, déjà évoqué, le Gouvernement Santoméen, dans le cadre de son programme de réforme législative, a renforcé cette mesurée par la disposition de l’article 79 de la loi no 19/2018 – Code de la famille, selon lequel « Le mariage est fondé sur l ’ égalité des droits et des devoirs entre les époux».

Âge du mariage et liberté de choix du conjoint

Selon les dispositions de l’actuel Code de la famille, il leur est interdit d’épouser des mineurs de moins de 18 ans, conformément aux dispositions de la ligne d) de l’article 22 de cette loi.

La liberté de volonté est l’une des hypothèses indispensables pour la célébration du mariage, selon la loi, et sans la déclaration du testament, librement exprimée par les époux, le mariage est considéré comme inexistant et est la cause de son annulation, aux termes des articles 13º, 45º, 49º, 52º et 53º du Code de la famille en vigueur. Et cette liberté étend également le cas de divorce, qui peut être par consentement mutuel ou contentieuses, selon les s articles noº175º, 177º et 184º de la même loi.

Un autre aspect innovant à souligner est que la nouvelle loi sur la famille a apporté les changements jugés pertinents avec l’introduction de nouveaux instituts, mais sans jamais remettre en cause les principes fondamentaux qui la guident, à savoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans la famille ; le droit de fonder librement une famille ; le droit de décider de leur propre fonction reproductive ; le droit au respect mutuel entre les époux dans tous les aspects de la vie personnelle et familiale et le devoir de coopération et d’assistance entre les membres du ménage ; l’égalité des enfants devant la loi, nés à l’intérieur et à l’extérieur du mariage, d’où découle le droit à l’identité et à la filiation ; la reconnaissance de l’union de fait, comme moyen de former la famille ; le droit de l’enfant d’être informé et entendu sur les causes qui le concernent.

Les droits et devoirs des époux dans le mariage

En ce qui concerne les devoirs, comme mentionné ci-dessus, que les époux sont mutuellement liés par les devoirs de respect, de fidélité, de cohabitation, de coopération et d’assistance des deux ont les mêmes devoirs, et stipule aussi d’autres devoirs spécifiques, à savoir ; Obligation de coopérer, devoir d’assistance et obligation de contribuer au fardeau de la vie familiale, énoncés aux articles 81º à 85º de la loi de la famille.

Les droits et responsabilités des partenaires non mariés

L’union de fait est reconnue après deux années de cohabitation consécutive, lorsqu’aucun des obstacles prévus par la loi n’est constaté et qu’il est conclu que la vie commune des requérants est garantie stable et unifiée. Une fois reconnus, les deux partenaires ont droit à : la protection du domicile familial ; Protection sociale en cas de décès du bénéficiaire, en appliquant le régime général ou les régimes spéciaux de sécurité sociale ; Droit à l’alimentation, à la nourriture et au logement, etc, aux termes du code de la famille en vigueur, prévue respectivement aux articles 197º, 200º, 205º, 208º et 210º.

Conclusion

De l’analyse faite de la situation de la durée ou non de l’engagement pris par le pays, dérivée / émanée de ce document d’orientation de la CEDEF, on peut conclure qu’en général le pays a honoré les engagements pris au niveau international en termes d’égalité et d’équité hommes-femmes, malgré quelques faiblesses principalement dans la portée pratique.

Au niveau de l’éducation, des efforts ont été lancés par le gouvernement et ses partenaires de coopération et les parents ont fait des progrès significatifs dans le domaine de l’égalité des sexes.

Il y a eu une amélioration du cadre juridique du STP, qui contribue de manière significative à la promotion des droits des femmes, malgré la disparité dans la jouissance de leurs droits, en raison de la faible diffusion des lois et du déficit de leur application.

Il n’existe pas de mesures de discrimination positive visant à combler certaines disparités entre les hommes et les femmes.

Le secteur de la santé dispose actuellement d’un cadre stratégique et opérationnel harmonisé, favorable à une intervention efficace du point de vue de l’intégration du genre. L’accès à la santé est une réalité.

Les lacunes dans l’institutionnalisation de l’approche genre sont les plus visibles dans la dimension budgétaire, de suivi et d’évaluation et des capacités institutionnelles dans le domaine du genre. Les questions de genre ne sont pas encore une priorité organisationnelle et les références sont souvent de nature sémantique.

Il est à noter que beaucoup reste à faire pour assurer la promotion effective des questions d’égalité et d’équité entre les sexes dans STP. Cela nécessitera une implication institutionnelle opérationnelle capable i) de soutenir efficacement la corrélation entre le genre et le développement et ii) de soutenir efficacement les questions de besoins pratiques et stratégiques des hommes et des femmes pour participer activement au développement et profiter équitablement de ses avantages.