Introduction

En présentant un rapport sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Slovénie s’efforce de respecter les obligations fixées à l’article 18 de la Convention, car elle considère que ce travail, soumis à l’organe chargé du suivi de ces questions, est l’occasion d’évaluer – par un tableau d’ensemble de la législation, des politiques et des pratiques nationales – les progrès accomplis dans le sens des normes et principes établis par la Convention, mais aussi d’identifier les problèmes et obstacles qui empêchent encore les femmes slovènes de jouir totalement de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Pour l’élaboration de ce Quatrième Rapport, les documents suivants ont été pris en compte :

Les principes directeurs sur la forme et le contenu des rapports – principes adoptés par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et applicables à tous les rapports présentés au Comité depuis le 31 décembre 2002;

Les observations générales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes concernant des dispositions précises de la Convention;

Le projet de principes directeurs harmonisés sur la présentation de rapports aux organes des Nations Unies chargés de veiller à l’application des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme;

Les principes directeurs d’élaboration et de présentation des rapports de la Slovénie, conformément aux Pactes, Conventions et Protocoles des Nations Unies concernant les droits de l’homme, et en vue de l’application des recommandations des organes chargés de contrôler le respect, par les États parties, de leurs obligations internationales – principes adoptés par le gouvernement de la République de Slovénie le 3 mars 2005;

Les recommandations contenues dans les conclusions du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, qui a examiné les deuxième et troisième rapports périodiques de la Slovénie lors de sa vingt-neuvième session (le 10 juillet 2003 très précisément).

Le présent rapport établit notamment les nouveaux éléments intervenus, en matière d’application des dispositions de la Convention, dans la période qui a suivi la présentation du rapport précédent (en décembre 2002), et fournit également les informations et données requises par le Comité lors de l’examen des deuxième et troisième rapports périodiques de la Slovénie. Ont participé à l’élaboration du présent rapport tous les ministères et administrations publiques concernés; mais on a également demandé aux ONG opérant dans les domaines couverts par la Convention de donner leur avis et de soumettre des propositions susceptibles de compléter ou de modifier le contenu du rapport.

La délégation de la République de Slovénie a présenté au grand public – dans le cadre d’une conférence de presse – l’avis du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, qui avait été présenté dans un rapport écrit, à la suite de l’examen conjoint des deuxième et troisième rapports périodiques de la Slovénie sur l’application de la Convention, lors de la vingt-neuvième session du Comité, en 2003. La délégation slovène avait invité à cette conférence de presse un représentant d’une organisation non gouvernementale ayant assisté à l’examen du rapport de la Slovénie par le Comité. Le gouvernement de la République de Slovénie a examiné le rapport de sa délégation et les conclusions du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, présentées lors de sa session du 9 septembre 2003; le gouvernement slovène a ensuite adopté une décision, demandant aux ministères et organes gouvernementaux concernés d’examiner les conclusions du Comité et d’adopter des mesures en vue de l’application des recommandations du Comité, afin que, dans le cadre de son prochain rapport périodique, la Slovénie soit à même de présenter le plus d’informations et de données possibles, parmi toutes celles requises par le Comité. La communication, en direction du grand public, au sujet des progrès accomplis – mais aussi des lacunes qui subsistent – en matière d’application des dispositions de la Convention se fait notamment par la publication des rapports de la Slovénie, et par la traduction des conclusions du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes – traduction disponible sue le site Internet du “ Bureau pour l’Égalité des Chances ».

Informations générales

a) Les conditions dans lesquelles la Slovénie aborde la question de l ’ élimination de toutes les formes de discrimination à l ’ égard des femmes

La population slovène

Données fondamentales

À la fin de l’année 2004, la Slovénie comptait 1 997 590 habitants – dont 977 052 hommes et 1 020 538 femmes. Par conséquent, à cette date, les femmes constituaient 51,19 % de la population totale du pays. En comparaison avec les chiffres fournis dans le Troisième rapport, on constate une très légère croissance démographique au cours de la période allant jusqu’en 2004, mais, en ce qui concerne le nombre de femmes, une baisse de 0,1%1.

Le taux de fécondité et le nombre d’avortements

Les chiffres concernant la période 2000-2004 indiquent que la Slovénie se situe parmi les pays ayant un taux de fécondité très bas : 9 naissances pour 1000 habitants, en 2004. Il faut noter toutefois que le nombre d’enfants nés en 2004 (17 961) a augmenté par rapport aux naissances de 2001 (17 477). De même, l’âge moyen des mères à la naissance de leur premier enfant a légèrement augmenté en 2004 : il était alors de 29,2 ans, contre 28,5 ans en 2001 (chiffres concernant les mères accouchant d’un enfant en vie)2. Par ailleurs, le nombre d’avortements légaux a régulièrement baissé. En 2000, on avait compté 8429 avortements légaux; en 2001, on n’en comptait plus que 7799, et, en 2002, 7327 seulement3. En 2003, le taux des avortements légaux était de 13,5 pour 1000 femmes en âge de procréer; ce taux a baissé de manière assez importante ces dix dernières années (en 1995, il était de 20,8 pour 1000 femmes en âge de procréer).

Le mariage et le divorce

En 2004, le nombre de mariages accusait un net recul par rapport aux chiffres de 2000; en revanche, le nombre de divorces augmentait. En 2000, on avait enregistré 7201 mariages et 2125 divorces. En 2004, on a compté 6558 mariages (soit 643 de moins qu’en 2000), alors que, cette même année, le nombre de divorces augmentait de 286 par rapport à 2000. L’âge moyen du mariage a régulièrement augmenté (aussi bien pour les hommes que pour les femmes) : en 2004, il était en moyenne de 32,6 ans pour les hommes et de 29,6 ans pour les femmes4.

Vieillissement de la population et mortalité

Les chiffres concernant la pyramide des âges (de la population slovène) indiquent que le processus de vieillissement de la société – caractéristique de tous les pays développés – se poursuit. Pour la période 2003-2004, l’âge moyen de l’espérance de vie était de 77,4 ans (ou, pour être tout à fait précis, de 73,5 ans pour les hommes et de 81,1 ans pour les femmes). Si l’on compare aux chiffres de la période 2000-2001 (espérance de vie de 75,9 ans en moyenne), on note une augmentation de cette espérance de vie de 1,5 an5.

En ce qui concerne le taux de mortalité, les chiffres disponibles indiquent qu’il n’y pas eu de changement notable entre 2000 et 2004 (18 588 morts en 2000 et 18 523 en 2004). Le taux de mortalité infantile est faible, puisqu’il n’est que de 3,7 pour 1000 naissances6.

L’éducation

Enseignement primaire et secondaire

En Slovénie, l’enseignement primaire est obligatoire. En ce qui concerne l’année scolaire 2003/2004, on a compté 177 535 enfants dans les établissements primaires – dont 86 310 filles (soit 48,6%). Toujours pour cette même année 2003/2004, on comptait 100 132 élèves dans l’enseignement secondaire – dont 50 238 filles (soit 50,2%). Ces chiffres indiquent clairement que le nombre de filles poursuivant leurs études au niveau secondaire est légèrement plus important que celui des garçons.

Les collèges d’enseignement supérieur et les universités

Dans les collèges et les universités, le nombre d’étudiants est en constante augmentation. En 2004, près de 50% des jeunes gens âgés de 19 à 23 ans poursuivaient des études au niveau « tertiaire ».

Pour ce qui est de l’année scolaire/universitaire 2000/2001, on comptait 82 812 étudiants dans l’enseignement supérieur – dont 57,2% de jeunes filles. Pour cette même année, on a compté 10 232 diplômés de l’enseignement supérieur, dont 59,2% de jeunes filles. En ce qui concerne l’année 2004/2005, on a compté 91 229 étudiants dans l’enseignement supérieur et universitaire – dont 54 163 jeunes filles (soit 59,4%); sur ces 91 229 jeunes gens, 11 608 ont achevé leurs études supérieures (dont 7334 jeunes filles – soit 63,2%). Il y a davantage de jeunes filles qui décident de poursuivre des études supérieures – dans les collèges et les universités -, et le pourcentage de filles qui achèvent leur cycle d’études supérieures est également plus important que celui des garçons.

L’enseignement de troisième cycle universitaire

En 2001, sur l’ensemble des étudiants ayant obtenu une Maîtrise de Sciences et des personnes ayant opté pour telle ou telle spécialité, 50,2% étaient des jeunes filles; et, dans ce même domaine, elles étaient 54,4% en 2004. En 2001, 298 étudiants ont obtenu un Doctorat (dont 49% de jeunes filles). Cependant, en 2003 et 2004, le pourcentage de filles ayant obtenu un Doctorat a baissé (41,4% et 40,6%, respectivement).

La situation économique

Le développement économique

Le produit intérieur brut (PIB) de la Slovénie connaît une croissance constante; en 2003, il était équivalent à 70% du PIB par habitant des 15 pays alors membres de l’Union européenne. En 2004, le PIB slovène augmentait de 4,6% en termes réels – ce qui a constitué la plus forte croissance économique depuis 1999. En 2000, le PIB par habitant était l’équivalent de 9599 dollars; puis, en 2002, il passait à 11 088 dollars; enfin, en 2004, il était de 16 112 dollars. A noter également qu’en 2004, la Slovénie connaissait une augmentation de 3,2% du taux d’inflation annuel.

L’emploi et le chômage

En 2004, le taux d’activité s’élevait à 59% (soit, plus précisément, 52,5% pour les femmes et 65,9% pour les hommes), tandis que le ratio emploi/population était de 55,3% (48,9% pour les femmes et 62% pour les hommes). Pour cette même année, le pourcentage de femmes dans la population active était de 65% (par rapport à 74,5% pour les hommes), et le taux d’emploi des femmes était de 60,5% (contre 70% pour les hommes). Ces dernières années, les enquêtes relatives à la population active ont indiqué une baisse du taux de chômage – qui est passé de 7,7% en 2000 à 6,1% en 2004. Toutefois, le taux de chômage des femmes a légèrement augmenté pendant cette période, puisqu’en 2004, il était supérieur de 0,7% à celui des hommes7.

Structures du marché du travail

En Slovénie, le marché du travail révèle une forte ségrégation – à la fois horizontale et verticale – en termes de sexe. Les femmes sont prioritairement employées dans le secteur des services – et notamment dans les domaines de la santé, de l’assistanat social, de l’éducation, de la médiation financière, de la restauration et du tourisme. Dans le domaine de l’industrie, le pourcentage des femmes employées représente un tiers de l’ensemble des salariés, et c’est le secteur du bâtiment qui emploie le moins de femmes. De même, le pourcentage de femmes aux postes les plus élevés et les mieux rémunérés (cadres supérieurs, directeurs et législateurs) ne représente qu’un tiers de l’ensemble des salariés – bien qu’en moyenne, les femmes aient un niveau d’instruction et de qualification plus élevé que les hommes.

La situation en matière salariale

Le revenu moyen des hommes est plus élevé que celui des femmes dans presque tous les secteurs d’activité – même si la Loi sur les relations professionnelles stipule que les femmes doivent jouir de l’égalité des chances et de traitement en ce qui concerne les salaires ou tout autre revenu issu d’une activité professionnelle. Les chiffres de 2002 indiquent qu’en moyenne, les femmes gagnent 10% de moins que les hommes à qualification égale.

La vie publique et politique

La Constitution slovène garantissant aux hommes et aux femmes l’égalité des chances en matière d’éligibilité aux élections nationales et locales, la Slovénie a décidé d’adopter des lois et d’appliquer des réglementations, ainsi que des mesures spéciales, en vue d’assurer une représentation équilibrée des deux sexes, voire la parité, à tous les niveaux de décision politique. A ce jour, deux lois électorales ont été modifiées afin d’y inclure des dispositions sur le nombre minimum d’hommes et de femmes devant figurer sur les listes de candidats aux élections : il s’agit de la Loi sur l ’ élection de députés slovènes au Parlement européen et de la Loi sur les élections locales ; d’autre part, une proposition de loi portant modification de la Loi sur les élections législatives nationales est en cours d’élaboration, afin de fixer également un pourcentage minimum d’hommes et de femmes sur les listes de candidats.

Lors des dernières élections législatives nationales de la République de Slovénie, en 2004, 11 femmes ont été élues (soit 12,2%), et, après la répartition finale des sièges au sein du Parlement – qui compte 90 membres – 12 femmes ont occupé un siège de parlementaire (soit 13,3%). Les chiffres sont restés stables en comparaison de la précédente législature.

En Slovénie, sur les 15 ministres du gouvernement, on compte une femme (soit 6,7%) : il s’agit de la ministre de l’Agriculture, de la Sylviculture et de l’Alimentation. Les deux ministres sans portefeuille sont des hommes. Le Secrétaire Général du Gouvernement est également un homme; enfin, sur l’ensemble des Secrétaires d’État, on compte 4 femmes – soit 22,2% du total.

La place des femmes au niveau des postes de responsabilité est également peu importante à l’échelon local. Lors des élections locales de 2002, le pourcentage de femmes sur les listes de candidats était de 21%, et l’on a compté 13,5% de femmes élues au sein des conseils des communautés urbaines et des collectivités locales. Lors de ces mêmes élections, 12 femmes ont été élues maires (soit 6,2%).

L’instauration d’une règle exigeant au minimum 40% d’hommes et 40% de femmes sur les listes de candidats à un siège de député au Parlement européen a eu un effet positif puisque, finalement, on a compté 43% de femmes parmi les personnalités slovènes ayant obtenu un siège de député européen.

b ) Les mesures adoptées en vue de la mise en œuvre des dispositions de la Convention, et les effets de la ratification de la Convention sur la situation générale, sociale, économique, politique et juridique de la Slovénie

Effets de la ratification de la Convention

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et les recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes – contenues dans les conclusions adoptées à l’issue de l’examen du rapport de la Slovénie, conformément à l’article 18 de la Convention – sont le fondement des politiques, programmes et autres mesures visant à garantir concrètement l’égalité entre les hommes et les femmes, en Slovénie; les textes en question sont applicables aussi bien au niveau législatif que dans la sphère exécutive du pouvoir. Les dispositions de la Convention et les recommandations du Comité sont l’une des bases majeures des mesures proposées par le Bureau pour L’Égalité des Chances à l’ensemble des ministères concernés. Entre autres institutions, les ONG s’inspirent également des dispositions de la Convention et des recommandations du Comité pour leurs activités.

La Convention a été l’un des fondements de l’élaboration de la Résolution sur le Programme national d ’ égalité des chances pour les femmes et les hommes, adoptée par l’Assemblée nationale en octobre 2005.

En 2004, la Slovénie a ratifié le Protocole facultatif à la Convention et a ainsi reconnu la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes en matière d’enregistrement et d’examen des communications de particuliers ou de groupes, dans le cadre de la juridiction d’un État partie – individus ou groupes affirmant être victimes d’une violation, par l’État partie en question, de l’un des droits garantis par la Convention.

Enfin, en 2006, la modification du premier paragraphe de l’article 20 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes sera ratifiée par un décret gouvernemental.

c)Les mécanismes institutionnels assurant la parité

Commission de l’Assemblée nationale de la République de Slovénie pour les requêtes, les droits de l’homme et l’égalité des chances

Lors de la réorganisation des organes parlementaires à la suite des élections législatives de 2000, la Commission de l’Assemblée nationale de la République de Slovénie pour L’Égalité des chances a été dissoute, et son domaine de compétences transféré à la Commission des Affaires intérieures. Puis, après les élections de 2004, on a créé la Commission de l’Assemblée nationale pour les requêtes, les droits de l’homme et l’égalité des chances; les questions d’égalité entre les sexes font partie des attributions de cette nouvelle commission.

Le Bureau pour L’Égalité des chances

Après la réorganisation des administrations publiques, le « Bureau pour Égalité des chances » reste un service public autonome. Sa mission essentielle est de garantir l’égalité entre les hommes et les femmes sur le plan juridique, et de contribuer à sa concrétisation dans les faits, dans tous les secteurs de la société et de la vie quotidienne. Les compétences du Bureau pour l’Égalité des chances ont été définies dans le cadre de la décision gouvernementale qui a présidé à la création et au fonctionnement de cet organe, ainsi que par la Loi sur l ’ égalité des chances des femmes et des hommes et dans le cadre de la Mise en œuvre de la Loi sur le principe d ’ égalité de traitement. Le « Bureau pour l’Égalité des chances » contribue à l’intégration du principe d’égalité entre les sexes dans toutes les politiques gouvernementales; cet organe élabore également des mesures en vue de l’élimination, dans tous les secteurs, de toute inégalité fondée sur le sexe, et contrôle l’application desdites mesures. Le Bureau pour l’L’Égalité des chances agit en collaboration avec les ministères et autres administrations publiques concernés, ainsi qu’avec des organisations gouvernementales internationales et nationales, des organisations non gouvernementales, d’autres institutions encore, et, enfin, avec des experts nationaux et étrangers.

En octobre 2005, dix personnes étaient employées à plein temps par le Bureau pour l’Égalité des chances – ce qui représente une augmentation de personnel de 20% par rapport à 2002, c’est-à-dire l’année où la Slovénie présentait son Troisième Rapport au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

L’Avocat de l’Égalité des chances des femmes et des hommes

Conformément aux dispositions de la Loi sur l ’ égalité des chances des femmes et des hommes, un poste d’Avocat chargé de défendre ce principe d’égalité a été créé en 2003 au sein du Bureau pour L’Égalité des chances : cet avocat est chargé de traiter les dossiers relatifs à des allégations de traitement inégal.

Les coordinateurs chargés, au sein des ministères, de veiller au respect du principe d’égalité des chances pour les femmes et les hommes

La Loi sur l ’ égalité des chances des femmes et des hommes a instauré un nouveau mécanisme visant à l’intégration du principe d’égalité entre les sexes aux politiques gouvernementales, ainsi qu’à l’application et au contrôle de ce principe. Chaque ministère a nommé un coordinateur de l’égalité des chances des femmes et des hommes – coordinateur (ou coordinatrice) qui accomplit son mandat en collaboration avec le Bureau pour L’Égalité des chances.

Les coordinateurs chargés, au sein des collectivités locales autonomes, de veiller au respect du principe d’égalité des chances des femmes et des hommes

Cette même Loi sur l ’ égalité des chances des femmes et des hommes autorise les collectivités locales autonomes à nommer un coordinateur, dans ce domaine : ce dernier participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique d’égalité entre les sexes à l’échelon local, en collaboration avec le Bureau pour L’Égalité des chances. A la fin de l’année 2005, dix municipalités avaient déjà nommé l’un de ces coordinateurs.

La Commission pour la promotion des femmes dans le domaine des Sciences

La « Commission pour la promotion des femmes dans le domaine des Sciences » a été créée en tant qu’organe expert collaborant avec le ministère de l’Enseignement supérieur, des Sciences et des Technologies. Cette commission compte 15 membres, dont un employé du ministère en question, qui fait office de secrétaire de la commission. Celle-ci élabore des programmes de travail annuels, consistant essentiellement dans une action publicitaire et de sensibilisation de l’opinion publique, d’intégration du principe d’égalité entre les hommes et les femmes aux politiques de recherche et développement, ou encore dans la promotion d’un réseau de chercheurs travaillant sur les questions d’égalité entre les sexes, dans divers domaines. A la fin de chaque année, la Commission en question adresse au ministère concerné un rapport sur son action. C’est ce ministère de l’Enseignement supérieur, des Sciences et des Technologies qui finance les activités de la Commission.

d) Crédits et méthodes en vue de garantir et de concrétiser les progrès de la condition féminine

Crédits budgétaires destinés au Bureau pour l’Égalité des chances

En 2005, les crédits budgétaires alloués au Bureau pour L’Égalité des chances s’élevaient à 90 800 00 SIT (soit environ 454 000 dollars), hormis les salaires du personnel, qui représentaient 37 400 000 SIT supplémentaires (soit environ 187 000 dollars). Le Bureau pour L’Égalité des chances consacre régulièrement des ressources supplémentaires à la réalisation de projets de recherche, de sensibilisation de certains secteurs de l’opinion publique ou de l’opinion dans son ensemble – et ce, en participant, dans le cadre de divers programmes européens, à des concours de cofinancement de projets de promotion de la parité.

Depuis 2003, le Bureau pour L’Égalité des chances effectue des appels d’offres publics en vue du cofinancement de projets d’ONG sur la base de ressources budgétaires autonomes, et conformément au Décret gouvernemental sur les conditions et critères de cofinancement de projets dans le domaine de l’égalité des chances des femmes et des hommes. En 2003, 3,3% du budget du Bureau pour L’Égalité des chances étaient consacrés au cofinancement de projets; puis cette part du budget était de 5% en 2004 et de 4,7% en 2005. En 2003, dix projets ont été sélectionnés (dans les domaines de la violence à l’égard des femmes, de la discrimination sur le lieu de travail, des femmes handicapées, d’ateliers de jeunes traitant de ces questions d’égalité, ou encore dans le domaine de l’égalité hommes/femmes en zone rurale); puis, en 2004, douze projets étaient sélectionnés (dans les domaines de l’association d’un emploi et d’une vie familiale, des troubles nutritionnels, de la violence à l’égard des femmes, de l’image des femmes véhiculée dans les médias, du harcèlement sexuel sur le lieu de travail, de la violence concernant les femmes handicapées, des femmes handicapées et de l’exclusion sociale, et de l’emploi des femmes handicapées). En 2005, le Bureau pour L’Égalité des chances cofinançait également douze projets (la violence et les femmes handicapées, l’action concernant les auteurs de violences, la violence à l’égard des femmes, les ateliers de jeunes traitant des questions d’égalité entre les sexes, le rôle des femmes dans les débats médiatiques, les femmes dans le secteur de l’éducation et sur le marché du travail, les femmes handicapées et le marché du travail, ou encore les femmes et l’esprit d’entreprise).

Le Bureau pour l’L’Égalité des chances consacre également des ressources à la recherche, et cofinance l’édition d’ouvrages sur les questions d’égalité entre les sexes. En 2005, 4,7% du budget du Bureau étaient consacrés à un appel d’offres de cofinancement de recherches, et 1,7% du budget à un appel d’offres de cofinancement d’ouvrages.

Crédits budgétaires des ministères et autres services et organes gouvernementaux

Les crédits destinés à faire progresser la condition féminine font partie intégrante des budgets des ministères et autres services et organes gouvernementaux concernés, dans la mesure où la « politique d’égalité entre les sexes » englobe tout à la fois les mesures générales et spéciales et les mesures d’intégration de cette dimension hommes/femmes à l’ensemble des programmes et politiques relevant des compétences des ministères et administrations en question. Pour faire progresser la parité, il importe tout particulièrement que, dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des budgets respectifs des ministères concernés, des crédits soient alloués en vue d’accélérer et d’optimiser les processus en cours dans ce domaine. Ainsi, la Résolution sur le Programme national l’Égalité des chances des femmes et des hommes pour la période 2005-2013 prévoit de consacrer 231,3 millions de tolars (soit environ 1 156 500 dollars), dans le cadre du budget de État, à des mesures destinées à favoriser cette égalité des chances. Les crédits des différents postes budgétaires ventilés par ensembles de mesures et d’activités seront précisés dans le cadre de plans périodiques biennaux.

Les organisations de la société civile

Les organisations de la société civile sont des partenaires importants pour la mise en œuvre de divers projets, et participent activement à l’instauration de l’égalité entre les sexes, par diverses initiatives, en réagissant aux propositions et mesures législatives, en contrôlant les diverses réalités sur le terrain, en rendant compte de la condition des femmes en Slovénie, en mettant en lumière les difficultés que les femmes peuvent rencontrer pour faire respecter leurs droits, etc. La coopération des ONG en matière d’application des dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes est présentée de manière plus approfondie dans la partie du présent rapport concernant l’application de chaque article de la Convention.

Les ONG et autres organisations de la société civile ont participé à l’ensemble du processus d’élaboration de la Résolution sur le Programme national d ’ égalité des chances des femmes et des hommes pour la période 2005-2013, ainsi qu’à la rédaction du présent rapport sur l’application des dispositions de la Convention. Le concours de ces organisations a été essentiel, car leur action permet de définir et de traiter de manière appropriée les différents problèmes liés à la vie quotidienne des hommes et des femmes.

Mise en œuvre des dispositions contenues dans chaque article de la Convention

Article premier

La discrimination à l’égard des femmes

1.Outre la Loi sur l ’ égalité des chances des femmes et d es hommes, adoptée en 2002, et définissant le principe d’égalité entre les sexes, ainsi que la discrimination directe et indirecte fondée sur le sexe – et dont nous avons déjà rendu compte dans le Troisième Rapport -, l’interdiction de toute discrimination, pour quelque motif que ce soit, est également inscrite dans la Loi sur le principe d ’ égalité de traitement, adoptée en 2004, et qui est un texte de loi antidiscriminatoire fondamental et général – autrement dit, incluant également l’interdiction de toute discrimination fondée sur le sexe. En son article 4, cette loi définit la discrimination directe et indirecte, et, en son article 5, le harcèlement. Cette loi établit qu’il y a discrimination directe fondée sur les conditions personnelles de tel ou tel individu lorsque celui-ci a été, est ou pourrait être traité de manière moins favorable qu’un autre, précisément en raison des conditions personnelles qui le caractérisent. D’autre part, on parle de « discrimination indirecte » lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutres sont susceptibles de désavantager tel individu, en raison de certains attributs personnels, dans des situations égales ou comparables avec celle d’autres personnes – excepté dans les cas où la différence de traitement est objectivement justifiée par un but légitime et les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif. Toute mesure déjà prévue, dans ce domaine, dans le cadre de dispositions précédentes pourra être également considérée comme un acte de discrimination directe ou indirecte. Par ailleurs, la loi de 2004 définit le « harcèlement » comme une conduite répréhensible, fondée sur des motifs liés à la condition personnelle de la victime, et créant un environnement menaçant, hostile, humiliant ou agressif pour la personne en question, ou, également, susceptible de porter atteinte à sa dignité. Ce type de conduite est considéré comme une forme de discrimination.

Articles 2 et 3

Mesures visant à garantir l’égalité entre les femmes et les hommes

2.Conformément aux recommandations du Comité, le gouvernement slovène a intensifié son action visant à prévenir toute discrimination et assurer de facto l’égalité des femmes et des hommes. Au cours de la période qui a suivi la présentation du Troisième Rapport, la Slovénie a adopté une loi constitutionnelle et trois autres lois également importantes en matière de promotion de l’égalité entre les sexes, à savoir : La Loi constitutionnelle portant modification de l ’ article 43 de la Constitution slovène, la Loi sur les élections locales, la Loi sur l ’ élection de députés slovènes au Parlement européen, et la Loi sur l ’ application du principe d ’ égalité de traitement. Afin de garantir une application efficace de certaines dispositions légales, le gouvernement slovène a adopté une réglementation directrice pertinente, définissant les modalités d’application des dispositions en question et les moyens efficaces pour en atteindre les objectifs.

3.Comme il est précisé dans la partie du présent rapport – au chapitre « Informations générales » – exposant les mécanismes institutionnels visant à la parité, le Bureau pour L’Égalité des chances a conservé son autonomie malgré la réforme des administrations publiques de 2003; ce bureau reste l’organe gouvernemental central pour la promotion de l’égalité des chances des femmes et des hommes, conformément aux recommandations contenues dans les conclusions du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

4.La Commission pour la promotion des femmes dans le domaine des Sciences, présentée au Chapitre « Informations générales » (c) sur les mécanismes institutionnels de parité, est chargée, depuis 2003, d’examiner les textes de loi régissant les activités de recherche en Slovénie et d’élaborer des propositions visant à supprimer toute disposition de tel ou tel organe dont il a été établi qu’elle pouvait avoir des effets discriminatoires.

5.Dans le processus d’adoption et de mise en œuvre de mesures juridiques et autres programmes, les ONG et d’autres groupes de la société civile ont joué un rôle important – comme il est indiqué au chapitre « Informations générales ». Au cours de la période couverte par le présent rapport, les éléments et facteurs particulièrement efficaces ont été un dialogue de grande qualité, et, de ce fait, un partenariat très utile avec des organisations de la société civile, le Bureau pour Égalité des chances et les députés de l’Assemblée nationale, qui ont su faire des propositions de révision de la Constitution slovène, afin d’y inclure une disposition contraignante, obligeant les autorités à prendre des mesures spéciales en vue de l’amélioration de la participation des femmes aux prises de décisions politiques. Tous ces efforts se sont déployés dans le cadre d’un mouvement de la société civile Intitulé « Coalition pour la mise en œuvre d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes au niveau décisionnaire, dans la vie publique et politique ». Cette « coalition » a été officiellement créée en février 2001; elle regroupe des personnes venues de tous les horizons, représentant aussi bien les ONG que des organismes gouvernementaux, les syndicats, les partis politiques et des institutions publiques et privées. La coalition en question a pour unique objectif de remédier à la sous-représentation – flagrante – des femmes au sein des appareils politiques, et ce, en intégrant à la législation électorale le principe d’une représentation équilibrée. Cette coalition a d’abord formulé la proposition d’amendement de la Constitution susmentionnée; puis, à un stade ultérieur, elle a soumis des propositions de modification de la loi électorale. La confiance générée par cette initiative stimulante de la société civile, l’action du Parlement, du gouvernement et de divers experts de droit constitutionnel et de législation électorale, et, enfin, le soutien des médias, ont permis de faire officiellement reconnaître cette question de la faible représentation des femmes au niveau décisionnaire comme un enjeu politique majeur; et, de cette manière, les députés slovènes ont pu en faire un thème de débat à l’Assemblée nationale et présenter un projet de loi constitutionnelle, visant à modifier la Constitution dans cette direction.

6.C’est en juin 2004 que l’Assemblée nationale slovène a adopté la Loi constitutionnelle portant modification de l ’ article 43 de la Constitution de la République de Slovénie, texte annexant à la disposition relative au droit universel de vote pour les femmes à l’égal des hommes un nouveau paragraphe, conférant au législateur le pouvoir d’inscrire dans une loi des mesures d’encouragement de l’égalité des hommes et des femmes en matière de candidature aux élections nationales et locales.

7.Le législateur a d’ores et déjà commencé à exercer ce pouvoir, puisqu’en juillet 2005 était adoptée la Loi portant modification de la Loi sur les élections locales : en son article 70a, cette loi exige d’un parti politique ou de tout groupement présentant plus d’un candidat dans la circonscription concernée d’établir les listes de candidats de manière à garantir un pourcentage minimum de 40% de candidats de l’un ou l’autre sexe, et d’alterner candidats masculins et féminins dans la partie supérieure de la liste. Les commissions électorales municipales ont le pouvoir de réfuter toute liste ne respectant pas cette disposition. La nouvelle loi prévoit une période transitoire jusqu’en 2014 – date à laquelle le pourcentage minimum de 40% d’hommes et de femmes sur les listes de candidats sera obligatoire; dans l’intervalle, il est demandé un pourcentage d’au moins 20% d’hommes et de femmes sur les listes de candidats aux prochaines élections locales (en 2006); et, en ce qui concerne les élections de 2010, le pourcentage passera obligatoirement à 30% d’hommes et de femmes. Au cours de cette période transitoire, il y aura également une dérogation partielle en ce qui concerne le principe d’alternance “ un homme – une femme » dans la partie supérieure de la liste de candidats : sera considéré comme suffisant le fait que la liste soit conçue de telle manière qu’au moins un candidat sur trois soit d’un sexe différent par rapport aux deux premiers. C’est seulement après les élections locales de 2006 que l’on pourra évaluer les effets éventuellement positifs de la nouvelle loi en matière de représentation des femmes dans les conseils municipaux.

8.Par ailleurs, l’élaboration d’un projet de loi portant modification de la Loi sur les élections législatives nationales est en cours; ce texte doit prévoir des mesures de promotion de l’égalité des femmes et des hommes en matière de candidature à ces élections; il sera adopté en 2006, en principe.

9.Avant l’adoption de l’amendement à la Constitution précité, un amendement à la Loi relative à l ’ élection de députés slovènes au Parlement européen avait déjà été adopté, et instaurait ce principe obligatoire d’une représentation équilibrée des deux sexes sur les listes de candidats. Désormais, l’article 15 de cette loi stipule que toute liste de candidats aux élections européennes doit témoigner d’une représentation d’au moins 40% de personnes de chaque sexe. Les listes de candidats en question doivent être conçues de manière à présenter obligatoirement, dans la partie supérieure de la liste, un candidat de chaque sexe – au minimum. Les listes ne respectant pas cette disposition sont déclarées invalides. Comme nous l’avons indiqué au chapitre « Informations générales », cette obligation d’un pourcentage minimum de 40% d’hommes et de femmes s’est révélée efficace puisque, sur les sept députés européens slovènes, on compte trois femmes.

10.En mai 2004 était adoptée la Loi relative à la mise en œuvre du principe d ’ égalité de traitement ; il s’agit d’une loi fondamentale et générale (lex generalis) interdisant toute discrimination fondée sur des caractéristiques personnelles des individus concernés – ce qui englobe l’interdiction de toute discrimination fondée sur le sexe. En son article premier, cette loi établit les principes fondamentaux de l’égalité de traitement de tous en ce qui concerne l’exercice des droits, le respect des obligations et des libertés fondamentales dans tous les secteurs de la société – et en particulier dans les domaines de l’emploi, des relations professionnelles, de l’appartenance à un syndicat ou à tout autre groupement d’intérêts, de l’éducation, de la sécurité sociale, de l’accès aux biens et services et de la jouissance de ces derniers indépendamment de tout élément personnel tel que la nationalité, l’origine raciale ou ethnique, le sexe, l’état de santé, un éventuel handicap, la langue, les convictions religieuses ou autres, l’âge, les préférences sexuelles, le niveau d’instruction, le niveau financier, le statut social ou toute autre caractéristique personnelle. Aux articles 4 et 5, la loi en question définit les notions de discrimination directe et indirecte, ainsi que le concept de « harcèlement ». A l’article 7, cette loi stipule que l’Assemblée nationale, le gouvernement, les ministères concernés et autres administrations nationales ou locales doivent garantir les conditions d’un traitement égal de tous.

11.Il est également prévu que, dans le processus d’élaboration de solutions et propositions visant à réaliser les objectifs de la Loi relative à la mise en œuvre du principe d ’ égalité de traitement, le gouvernement et les ministères concernés coopèrent étroitement avec les partenaires sociaux et les ONG (cette coopération étant précisément inscrite dans la loi en question). Conformément à cette Loi relative à la mise en œuvre du principe d ’ égalité de traitement, un « Conseil gouvernemental » pour la mise en œuvre du principe d ’ égalité de traitement a été créé en août 2004 (nous le désignerons ci-après sous la forme abrégée « le Conseil »). La mission essentielle de cet organisme est de garantir la mise en œuvre des dispositions de la loi en question; de suivre, de déterminer et d’évaluer la situation des différents groupes sociaux en matière d’égalité de traitement; de formuler et de soumettre au gouvernement des propositions, des initiatives et des recommandations en vue de l’adoption des mesures juridiques et autres nécessaires à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement; de formuler et de soumettre des propositions visant à la promotion de l’éducation, de la sensibilisation et de la recherche en matière d’égalité de traitement de tous; et, enfin, de fournir des informations sur l’action de l’Avocat du Principe d’égalité. Le « Conseil » est formé de 24 membres – dont 9 représentants de ministères et d’organes gouvernementaux, 4 représentants d’établissements experts, 2 représentants des minorités nationales italienne et hongroise, 1 représentant de l’Association des Roms de Slovénie, et, enfin, 8 représentants d’ONG opérant activement dans le domaine de l’égalité de traitement de tous.

12.Au Chapitre IV, la Loi relative à la mise en œuvre du principe d ’ égalité de traitement définit l’action qui doit être celle de l’Avocat du principe d’égalité – lequel entend, dans le cadre d’une procédure informelle, les cas d’allégations de discrimination. Aux termes de cette loi, l’Avocat du principe d’égalité a pris ses fonctions le 1er janvier 2005. L’article 22 de la loi prévoit la charge de la preuve inversée. En d’autres termes, lorsqu’une personne qui se dit victime d’une discrimination présente des faits tendant à prouver que le principe d’interdiction de toute discrimination a été effectivement violé, c’est à l’auteur présumé de la violation en question qu’il incombe d’apporter la preuve qu’il ou elle n’a pas violé le principe d’égalité de traitement ou l’interdiction de toute discrimination. L’article 23 de la loi en question autorise les ONG à soutenir la victime de la discrimination lors des procédures judiciaires et administratives.

13.Les prérogatives de l’Avocat du principe d’égalité sont également celles de l’Avocat de l’égalité des chances des femmes et des hommes – ce dernier étant chargé d’entendre les cas d’allégations de discrimination fondée sur le sexe. L’institution de l’« Avocat de l’égalité des chances des femmes et des hommes » – créée lors de l’adoption de la Loi sur l’égalité des chances des femmes et des hommes – a été présentée de manière plus détaillée dans le Troisième Rapport. Depuis son entrée en fonctions, en 2003, et jusqu’au 30 juin 2005, l’Avocate de l’égalité des chances des femmes et des hommes a reçu 28 dossiers d’allégations de discrimination fondée sur le sexe.

14.Sur ces 28 demandes, 17 émanaient de femmes, 7 étaient soumises par des hommes, 2 autres par une ONG au nom d’un homme, et, enfin, 2 autres par un syndicat.

15.Au cours de la période indiquée, l’Avocate a formulé 13 avis au sujet des initiatives et demandes en question; un acte de discrimination fondée sur le sexe a été établi dans 18 affaires, et ce type de discrimination n’a pas pu être prouvé en ce qui concerne 5 autres dossiers. Dans 3 affaires, l’Avocate a mis un terme aux procédures soit en raison de l’expiration de la date limite, soit parce que la discrimination n’a pas pu être établie. Les dossiers en question concernaient différents secteurs – depuis les relations professionnelles et l’emploi jusqu’à la conduite de procédures judiciaires et administratives, en passant par l’octroi de récompenses dans des compétitions sportives. Dans les cas où l’Avocate de l’égalité des chances des femmes et des hommes a effectivement établi un acte de discrimination fondée sur le sexe, elle a notifié l’auteur de la discrimination dans le cadre de l’avis formulé, en précisant les irrégularités concernées et en recommandant les moyens d’y remédier. Ainsi, l’Avocate a recommandé aux organisateurs de marathons de revoir leur politique de récompenses et d’envisager des prix de même type pour les femmes et les hommes; pour prendre un autre exemple, l’Avocate a recommandé à un employeur d’adopter une déclaration de politique concernant le harcèlement sexuel; ou encore, elle a recommandé à des agences pour l’emploi d’étudiants de présenter leurs offres d’emploi sans spécifier tel ou tel sexe; enfin, l’Avocate recommandait à une entreprise d’assurance-santé de modifier les conditions générales de ses contrats, qui ne couvraient pas le remboursement des frais médicaux engagés dans un pays étranger en liaison avec une grossesse, avec des complications dues à une grossesse, un avortement ou un accouchement. Bien que les avis de l’Avocate en question n’aient pas un caractère contraignant, l’expérience montre que les auteurs de discriminations respectent effectivement ses recommandations dans une certaine mesure, et qu’ils ne sont pas indifférents au fait que leur comportement ait été jugé discriminatoire. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi relative à la mise en œuvre du principe d ’ égalité, les avis formulés par l’Avocate ont gagné en influence, car, si, en dépit de ces recommandations, les auteurs de discriminations ne remédient pas aux irrégularités établies et n’informent pas l’Avocate, dans les délais requis, des mesures qu’ils ont pu adopter, l’Avocate transmet son avis à un organe d’inspection compétent en la matière.

16.Conformément à l’article 14 de la Loi relative à la mise en œuvre du principe d ’ égalité de traitement, le gouvernement slovène a, en septembre 2004, adopté un Décret régissant les critères d ’ application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes. Ce décret établit la procédure à suivre en vue de garantir une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des administrations et organismes en exercice, et en matière de nomination de représentants du gouvernement. Le Décret et la Loi en question établissent que le principe d’une représentation équilibrée des deux sexes est respecté lorsqu’un pourcentage minimum de 40% d’hommes et de femmes est assuré. Dans certaines circonstances particulières, le Décret prévoit des dérogations à ce principe sur la base de motifs objectivement légitimes. De telles dérogations sont autorisées dans les cas de missions particulières de certains organes gouvernementaux.

17.En octobre 2005, l’Assemblée nationale slovène adoptait la Résolution relative au Programme national d ’ égalité des chances des femmes et des hommes pour la période 2005-2013. La proposition de résolution avait été élaborée par le Bureau pour L’Égalité des chances, en collaboration avec les ministères concernés et autres organismes gouvernementaux, ainsi qu’avec les collectivités locales autonomes, les partenaires sociaux, les instituts de recherche, les ONG et autres organisations de la société civile, et, enfin, divers experts; le projet de résolution était ensuite examiné et adopté par le gouvernement, avant d’être présenté à l’Assemblée nationale. Cette Résolution reprend les engagements fixés par la Déclaration et le Programme d’action de Beijing8, ainsi que les conclusions de la 23e Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, intitulée « Les femmes en l ’ an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle  » 9. La résolution slovène est un document de stratégie, qui définit les objectifs à atteindre et les mesures à prendre, mais également les principaux responsables politiques chargés de parachever l’égalité entre les sexes dans divers secteurs, et ce, pour la période 2005-2013. L’objectif fondamental est l’amélioration de la condition féminine et l’accélération du processus devant établir concrètement la parité. Par ailleurs, la Loi sur l ’ égalité des chances des femmes et des hommes a établi un système de contrôle et de suivi de la mise en œuvre du Programme national. L’article 17 de cette loi demande au gouvernement slovène de présenter régulièrement un rapport biennal à l’Assemblée nationale au sujet des mesures prises et de l’action menée, au cours des deux années écoulées, dans le cadre du Programme national. La rédaction de ces rapports est coordonnée par le Bureau pour L’Égalité des chances.

18.Des missions et activités précises, devant conduire à la réalisation des objectifs et à la mise en œuvre des mesures décidées, doivent être définies dans le cadre de plans périodiques, élaborés tous les deux ans et fixant dans le détail le calendrier et les modalités d’application de ces différentes missions et activités. C’est le Bureau pour L’Égalité des chances qui est chargé d’élaborer les projets de plans périodiques et de les soumettre au gouvernement aux fins d’examen et d’adoption. Le premier plan périodique d’application du programme national est en cours d’élaboration.

19.D’autre part, conformément au document intitulé « Un monde digne des enfants  », et adopté lors de la 27e Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, en 2002, un programme national à moyen terme pour l’amélioration de la situation des enfants et de la jeunesse est actuellement élaboré par le gouvernement slovène.

20.Conformément aux conclusions de la Deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement, et au Plan d ’ action international de Madrid sur le vieillissement, adopté en avril 2002, le ministère du Travail, de la Famille et des Affaires sociales a élaboré, au début de l’année 2003, un document intitulé « Rapport sur la mise en œuvre, d ’ ici à 2005, du programme de protection des personnes âgées en matière de sécurité sociale  ». L’un des points clés de ce rapport consiste à dire que les politiques relatives au vieillissement démographique devraient être examinées dans une perspective de long terme et de développement social durable, et en prenant également en compte les initiatives et principes mondiaux adoptés lors de conférences et réunions internationales, ainsi que dans le cadre de sommets des Nations Unies. En 2005, le ministère du Travail, de la Famille et des Affaires sociales a élaboré un projet de Stratégie de protection des personnes âgées d ’ ici à 2010, qui, par une politique globale et à long terme, vise à préparer le pays à la mutation démographique et à créer, pour les Slovènes les plus âgés, les conditions d’une vie sûre, de bonne qualité et caractérisée par une cohésion sociale pleine et entière. Cette stratégie porte une attention toute particulière aux questions d’égalité entre les sexes – notamment la participation des femmes âgées, et les décisions relatives à des questions majeures telles que les soins de santé, les possibilités d’éducation et la prévention de la violence.

21.Le texte supplémentaire attaché au Rapport sur l’application, en Slovénie, des dispositions contenues dans les articles de la Convention présente la question de l’intégration de la dimension égalitaire entre les hommes et les femmes à d’autres mesures législatives et programmatiques.

Article 4

Encouragement à la concrétisation d’une véritable égalité entre les sexes par des mesures temporaires spéciales

22.Comme nous l’avons déjà exposé dans le Troisième Rapport, les articles 7 et 8 de la Loi sur l ’ égalité des chances des femmes et des hommes ont constitué la base juridique de l’adoption de mesures spéciales. Cette loi définit trois catégories de mesures spéciales :

–Des mesures « positives », qui, dans le respect des critères fixés pour tous, accordent une priorité aux personnes appartenant au sexe sous-représenté ou subissant un statut inégalitaire en raison de leur sexe, dans certains secteurs de la vie sociale – notamment l’éducation, l’emploi, la vie professionnelle, les activités publiques ou politiques; ces mesures cessent de s’appliquer une fois leur objectif atteint; elles sont mises en place à la suite de la définition de plans d’action analysant et justifiant les raisons de telles mesures, leurs objectifs, leur lancement, et, enfin, le mode de contrôle et de suivi du processus de réalisation des objectifs en question;

–Des « mesures d’encouragement », qui visent à apporter des avantages particuliers ou à mettre en place des « incitations » spéciales en vue de mettre un terme au système de représentation déséquilibrée des deux sexes, ou à tout statut inégal dû au sexe; ces mesures peuvent être mises en place dans le cadre de plans d’application des programmes nationaux dans des secteurs donnés et de l’action interne des autorités nationales et autres organes du secteur public, d’acteurs économiques, de partis politiques, d’organisations de la société civile et autres – les mesures en question étant alors définies par rapport à leur domaine d’application;

–Des « mesures programmatiques », sous forme d’activités de sensibilisation et de plans d’action dans des secteurs précis de la promotion de l’égalité entre les sexes – ces mesures pouvant être mises en place selon le même mode de fonctionnement que les « mesures d’encouragement ».

23.Le fondement juridique de l’adoption de mesures de « discrimination positive » – fondée sur d’autres types de caractéristiques personnelles que le sexe – est également défini dans le cadre de la Loi sur la mise en œuvre du principe d ’ égalité de traitement. Conformément à l’article 6 de cette loi, les mesures dites « positives » sont des mesures provisoires, inscrites dans un texte législatif, et visant à prévenir toute position défavorisée de certaines personnes en raison de caractéristiques ou d’attributs individuels; ces mesures peuvent également prendre la forme d’une indemnisation, en vue de remédier à cette position moins favorable.

24.Les troisième et quatrième paragraphes de l’article 15 de la Loi sur l ’ élection de députés slovènes au Parlement européen stipulent que chacun des deux sexes doit être représenté au moins à hauteur de 40% sur les listes de candidats. On trouvera au paragraphe 9 du présent rapport le détail des dispositions définissant les modalités d’application de cette mesure.

25.Des « mesures spéciales » de même type ont également été intégrées au texte de la Loi sur les élections locales (cf. le paragraphe 7).

26.La représentation équilibrée en matière de nominations est régie par une mesure spéciale, également inscrite dans le Décret régissant les critères d’application du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes (cf. le paragraphe 16).

27.D’autre part, plusieurs autres mesures, qui, du fait de leur nature ou de leur objectif, entrent dans la catégorie « mesures spéciales », sont également inscrites dans des textes programmatiques visant à promouvoir l’emploi, à éliminer le chômage et à développer l’insertion sociale.

Article 5

Élimination des préjugés et stéréotypes

L’éducation dans le sens de l’égalité entre les sexes

28.L’éducation dans le sens de l’égalité entre les sexes constitue un objectif spécial du secteur éducatif – objectif défini dans le cadre de la Résolution sur le Programme national d ’ égalité des chances des femmes et des hommes pour la période 2005-2013. Dans l’enseignement primaire, il s’agit d’une matière facultative, qui fait partie d’un ensemble intitulé « Instruction civique »; mais, dans l’enseignement secondaire, ce type d’éducation est une matière obligatoire, dans un ensemble qui englobe l’instruction civique, l’éducation familiale, l’initiation à la paix et à la non violence, la lutte contre la traite des êtres humains, etc.

29.Différentes catégories de fonctionnaires sont initiées à ce principe de l’égalité entre les sexes : c’est le cas, notamment, du personnel judiciaire, qui reçoit cette formation dans le cadre d’une formation plus globale aux droits de l’homme. Le Centre de formation des Juristes – principal organe de formation des juges, des procureurs publics et généraux – organise fréquemment des cycles de formation et des séminaires portant notamment sur la protection des droits de la femme. Les membres d’institutions judiciaires participent à des visites d’étude à l’étranger, organisées par des établissements d’éducation et de formation de pays étrangers, et portant notamment sur les droits de l’homme garantis par les instruments juridiques internationaux. Des programmes d’éducation et de formation de même type existent également à l’intention de la police, des personnels de santé et des travailleurs sociaux.

30.Dans ce domaine de l’éducation à l’égalité entre les sexes, certaines organisations intergouvernementales sont également actives en Slovénie. Ainsi, le Centre d’Information et de Documentation du Conseil de l’Europe en Slovénie organise chaque année un concours, destiné à la jeunesse et visant à initier les jeunes Slovènes au domaine des droits de l’homme. Au cours de l’année scolaire 2004/2005, un concours a eu lieu sur le thème « Je suis citoyen d ’ une Europe en mutation  » – et cela portait notamment sur les questions d’égalité entre les sexes.

31.Par ailleurs, le Bureau pour l’Égalité des chances contribue à ce type d’éducation sous différentes formes. Ainsi, il adresse à des « groupes-cibles » et à toute personne intéressée divers types de documents rédigés par des organisations internationales, intergouvernementales et régionales; le Bureau publie également des traductions de documents internationaux et les envoie aux groupes et personnes intéressés; il soutient également le travail des étudiants, qui ont de plus en plus tendance à choisir un thème lié à la question de l’égalité entre les sexes en tant que sujet de séminaire ou de thèse diplômante ou post-diplômante : en l’occurrence, le Bureau pour l’Égalité des chances fournit à ces étudiants tout un ensemble de documents et de littérature pertinents, mais leur transmet également le savoir et l’expérience de son personnel. En outre, le Bureau pour l’Égalité des chances élabore et édite un certain nombre de publications. Ainsi, il a publié un manuel et un dépliant intitulés « L ’ Avocat de l ’ égalité des chances des femmes et des hommes  », un manuel intitulé « Mesures spéciales visant à garantir l ’ égalité des chances des femmes et des hommes  », des brochures intitulées »«  M es droits  » et « La non discrimination  », ou encore un dépliant intitulé « Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail  ». A l’heure actuelle, le Bureau pour l’égalité des chances met un point final à la publication d’un manuel sur l’intégration de la dimension « égalité hommes/femmes » à tous les secteurs. Enfin, dans le cadre du cofinancement d’ouvrages visant à la promotion de l’égalité entre les sexes, le Bureau pour Égalité des chances a facilité la publication d’un livre sur la discrimination positive, d’un manuel destiné aux médias et portant sur l’application du principe d’égalité des chances des femmes et des hommes, et d’un autre manuel, traitant de l’aide psychologique et sociale à apporter aux femmes et aux enfants exposés à la violence.

32.En 2004, la Commission pour la promotion des femmes dans le domaine des Sciences (cf. le Chapitre « Informations générales », (c), intitulé « Mécanismes institutionnels pour l’égalité entre les sexes ») a géré deux ateliers d’information intitulés « L ’ égalité des chances des femmes et des hommes à l ’ université  », et organisés dans les trois universités slovènes. Ces ateliers visaient à informer l’ensemble du personnel universitaire des problèmes concrets de discrimination fondée sur le sexe dans les secteurs de la science et de la recherche, en Slovénie et en Europe en général; les ateliers en question avaient également pour but de faire connaître les activités de la Commission pour la promotion des femmes dans le domaine scientifique.

33.Les organisations non gouvernementales jouent également un rôle important en matière d’éducation dans le sens de l’égalité entre les sexes. Outre leur participation à la mise en œuvre de programmes d’éducation et de formation destinés à différentes catégories d’employés du secteur public, ces ONG publient des documents, tels que « COMPAS : Manuel des droits de l ’ homme destiné aux jeunes  », un manuel intitulé « Les droits de la femme en tant qu ’ être humain : exposés et documents introductifs  », une publication en langue anglaise intitulée “ Women in trafficking, Where in the puzzle : Trafficking in human beings in Slovenia, from Slovenia and through Slovenia  » ( “ Les femmes et la traite des êtres humains : où se situent-elles dans ce trafic qui a lieu en Slovénie, à partir de la Slovénie, ou qui transite par la Slovénie ? » ) – entre autres textes.

34.Dans le cadre de l’Année européenne des personnes handicapées (2003), la Faculté d’Assistance sociale de Ljubljana a organisé une conférence intitulée « Si belle... et handicapée ! – Le travail social contre la discrimination à l ’ égard des femmes handicapées  », et qui visait à attirer l’attention sur les obstacles, les préjugés et la discrimination que connaissent les femmes handicapées, dans leur vie quotidienne.

La famille

35.L’étude effectuée par Eurostat en 200410 a montré que la séparation traditionnelle des rôles respectifs des hommes et des femmes subsistait en Slovénie. Les données concernant le temps que les hommes et les femmes slovènes consacrent à une activité rémunérée ou à l’étude, d’une part11 (pour les femmes 4 h 23, et pour les hommes, 5 h 25), et aux « travaux domestiques », d’autre part12 (femmes : 4 h 24; hommes : 2 h 09), indiquent qu’une inégalité subsiste entre les deux époux ou concubins en termes de répartition des tâches familiales, et que c’est principalement la femme qui en est victime. Cette étude montre que ce sont essentiellement les femmes qui font la cuisine, le ménage, la lessive, les courses et qui s’occupent des enfants, des personnes âgées et des membres de la famille atteints d’une maladie. De leur côté, les hommes effectuent la majeure partie des travaux de bricolage ou de réparation dans la maison; en revanche, le jardinage est plus ou moins équitablement partagé par les hommes et les femmes. Par rapport aux pères, les mères consacrent davantage de temps à leurs enfants (dans le cas d’enfants de moins de 6 ans, les chiffres sont de 2h 23 pour les femmes et de 0h 56 pour les hommes; et, pour les enfants de moins de 9 ans, 6h 09 dans le cas des femmes et 4h 07 pour les hommes). Par ailleurs, les hommes profitent davantage de leurs loisirs que les femmes (respectivement 4h 37 et 3h 51).

Les offres d’emploi

36.La disposition contenue dans l’article 25 de la Loi sur les relations professionnelles – et qui stipule qu’un employeur n’a pas le droit, dans le cadre d’une offre d’emploi, de demander exclusivement un homme ou une femme, excepté dans les cas où le sexe de la personne est une condition sine qua non pour le type de travail concerné – a déjà été présentée dans le Troisième Rapport. Il n’est pas non plus autorisé, dans une offre d’emploi, d’indiquer une préférence pour tel ou tel sexe. Pour l’année 2004, les inspecteurs du travail ont établi au total 38 cas de violation de la réglementation concernant les offres d’emplois; et, dans six cas, l’employeur n’avait pas respecté le principe d’égalité de traitement des deux sexes dans le cadre d’une offre d’emploi : en l’occurrence, l’employeur avait demandé exclusivement un homme ou une femme pour le poste concerné13.

37.En liaison avec cette disposition légale, le Bureau pour L’Égalité des chances a mené, en 2004, une grande campagne de sensibilisation en direction des Agences pour l’Emploi, des employeurs, des services d’emploi d’étudiants et de la presse écrite. Le Bureau avait formulé des propositions en matière d’offres d’emplois, et les avait adressées à un millier d’entreprises importantes ou moyennes, à des établissements publics, aux syndicats, aux services de recrutement d’étudiants, aux associations et syndicats patronaux, et à l’association des personnels de gestion des ressources humaines. D’autre part, dans une lettre spécifique, le Bureau pour l’Égalité des chances avait également invité les services publicitaires des quotidiens de la presse écrite à responsabiliser leur action. Outre cette campagne de sensibilisation, le Bureau a également procédé à une analyse des textes d’offres d’emploi des trois ou quatre principaux quotidiens du pays – textes publiés aussi bien avant qu’après la campagne. Concernant les textes antérieurs à la campagne de sensibilisation, la disposition réglementaire sur les offres d’emploi avait été violée dans 74% des cas; tandis qu’après la campagne, on constatait une réduction de 27% du nombre de violations.

La violence à l’égard des femmes et au sein de la famille

38.Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes s’était déclaré préoccupé, lors de l’examen des Deuxième et Troisième Rapports de la République de Slovénie, par les conséquences que pouvait avoir la violence à l’égard des femmes – y compris au sein de la cellule familiale -, et par la légèreté des sanctions frappant ces actes de violence. Le Code pénal slovène n’établit pas d’infraction pénale en soi pour les cas de violence à l’égard de femmes; mais ce délit fait partie de l’ensemble de ceux reconnus au quinzième chapitre du Code pénal (chapitre concernant les atteintes à la vie et au corps d’autrui), ainsi qu’au seizième chapitre (infraction aux droits et libertés de l’être humain), au dix-neuvième chapitre (atteinte à l’intégrité sexuelle) et au vingt-cinquième chapitre (infraction à la loi et atteinte à l’ordre public).

39.Le niveau de la condamnation dépend de l’infraction. Ainsi, un délit d’agression corporelle mineure d’autrui (défini à l’article 133 du Code pénal) est sanctionné par une amende ou une peine d’emprisonnement d’un an au plus; cependant, on peut également considérer qu’il y a aggravation – cela entraînant alors une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans au plus. Aux articles 134 et 135, le Code pénal définit des délits d’atteinte corporelle aggravée ou véritablement préjudiciable – lesquels sont passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller respectivement jusqu’à cinq ans, jusqu’à dix ans, comprise entre un et dix ans ou de trois ans minimum (ce qui signifie, au total, une peine de quinze ans au plus, conformément aux dispositions de la Partie générale du Code pénal). L’infraction intitulée “ mauvais traitement infligé à autrui » – tel qu’elle est définie à l’article 146 du Code pénal – est sanctionnée par une amende ou une peine d’emprisonnement de six mois au plus; il faut noter toutefois que ce type de délit englobe également toutes les blessures moindres qu’une atteinte corporelle mineure (notamment les griffures et écorchures, ou encore, sur le plan psychologique, les peurs infligées et intimidations).

40.Dans le cadre d’une révision du Code pénal, en 2004, des sanctions plus sévères ont été établies pour les délits d’atteinte à l’intégrité sexuelle d’autrui, et en particulier dans les cas où l’auteur profite d’une position dominante (article 184), abuse d’une personne en état de faiblesse (article 182) ou d’un mineur de moins de quinze ans (article 183).

41.En matière de violence à l’égard des femmes, le délit de « comportement violent » – défini à l’article 299 du Code pénal – est également visé. Il peut prendre la forme d’une offense grave, d’un mauvais traitement ou d’une menace pour la sécurité d’autrui – comportements susceptibles de mettre en danger, d’offenser ou de terroriser tout membre de la famille concernée. Ce type de délit est passible d’une peine d’emprisonnement ne pouvant excéder deux ans; mais, en cas de légère atteinte corporelle, la peine peut aller jusqu’à trois ans. Par conséquent, ce type de délit regroupe les délits susmentionnés d’atteinte corporelle mineure et de mauvais traitement. En revanche, si la victime est grièvement blessée ou assassinée, il y a fusion des cas précités d’atteinte corporelle grave et préjudiciable et de meurtre (article 127 du Code pénal).

42.Il faut également noter une autre mesure importante : celle qui consiste à interdire à un individu l’abord d’un lieu ou d’une personne bien précis – interdiction définie à l’article 195 du Code de procédure pénale, et que nous avions déjà mentionnée dans le Troisième Rapport de la République de Slovénie sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention.

43.A partir de la fin du mois d’août 2003, des amendements à la Loi sur la police sont entrés en vigueur : ces modifications accordent aux policiers – hommes et femmes – un pouvoir d’intervention accru dans les cas de violence familiale. Un policier ou une policière est autorisé à prendre une ordonnance imposant certaines restrictions : il s’agit essentiellement d’interdire à un individu de se rendre dans un lieu précis ou d’aborder une personne spécifique; mais cela inclut également le pouvoir d’interdire tout harcèlement par la communication. La police a commencé à appliquer ces mesures d’interdiction en septembre 2004, c’est-à-dire à la date d’entrée en vigueur des instructions détaillées données aux policiers sur la gestion de tels cas – le tout ayant été défini dans le cadre des Règles concernant les ordonnances restrictives sur l ’ abord d ’ un lieu ou d ’ une personne donnés. La police prend ce type de mesure lorsque l’on soupçonne, de manière tout à fait fondée, la personne visée d’avoir déjà perpétré un acte de violence criminel, ou que cette personne a été prise en flagrant délit de violence. Dans l’un ou l’autre cas, on ne peut prendre ce type de mesure que si l’on a prouvé au préalable que l’auteur des violences était susceptible de mettre en danger la vie, la sécurité ou la liberté de la personne avec laquelle il entretient – ou a entretenu – des relations étroites, ou que l’on est à même d’étayer les soupçons dans cette direction. Les policiers peuvent établir ce type de circonstances lors de leur intervention directe; mais ils peuvent également les établir sur la base de rapports ou d’informations fournis par des centres d’assistance sociale ou autres. Cependant, une telle mesure d’interdiction ne peut être prise si, au cours de la procédure d’intervention, les policiers constatent que l’auteur présumé des violences fait déjà l’objet de poursuites judiciaires ou d’une plainte de la victime. Depuis l’adoption des Règles régissant ce type de dossiers, la police a pris 14 ordonnances restrictives en 2004, et 49 autres au cours du premier semestre 200514.

44.Les délits ou infractions liés à des actes de violence familiale sont également définis dans le cadre de la Loi relative aux délits troublant la paix et l ’ ordre publics. Cette loi stipule que toute personne troublant l’ordre public ou mettant en danger, de manière illicite, la sécurité d’autrui dans un cadre privé est considérée comme l’auteur d’un délit. En décembre 2005, le gouvernement slovène a adopté un projet de révision de la Loi relative aux délits troublant la paix et l ’ ordre publics : dans le cadre du nouveau texte, il s’agit de définir séparément les infractions liées à des actes de violence familiale et de les sanctionner plus sévèrement que par le passé. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi relative aux délits troublant la paix et l ’ ordre publics, on pourra collecter de manière plus systématique les données concernant les violences familiales.

45.D’autre part, la République de Slovénie a également adopté d’importants amendements législatifs visant à éliminer et à prévenir la violence familiale à l’égard des femmes. Dans ce contexte, sont en cours d’élaboration un plan de prévention des violences familiales et un projet de recherche intitulé “ Principes directeurs avancés en matière de droit pénal fondamental  » (il s’agit de principes de réforme de ce droit); il s’agira de présenter les fondements théoriques de l’intégration éventuelle au Code pénal slovène d’une disposition établissant le délit de “ violence familiale » comme une catégorie de délit autonome. Des progrès ont également été réalisés en matière de création d’un mécanisme de collecte systématique de données concernant la violence à l’égard des femmes; mais il y a, dans ce contexte, des difficultés du fait que les services des procureurs et le personnel judiciaire ne considèrent pas la violence familiale à l’égard des femmes comme une forme de violence à part.

46.La mission de la police en matière de violence familiale est définie dans le cadre du plan d’action à moyen terme pour la période 2003- 2007. Cette mission englobe l’analyse des mesures proposées, l’identification des failles et lacunes dans ce domaine, l’éducation et la formation des policiers, et, enfin, leur participation active à l’élaboration et à la mise en œuvre de solutions législatives. La police organise régulièrement des cycles de formation et de spécialisation de ses membres en matière de violence familiale, et notamment en matière de violence à l’égard des enfants et des femmes. Cette formation est assurée par des experts de la police, par les services des procureurs, par le personnel judiciaire, les travailleurs sociaux et ceux opérant dans le domaine de la santé; y participent souvent, également, des experts membres d’organisations non gouvernementales nationales et étrangères. Par ailleurs, la Direction Générale de la Police et certaines administrations policières organisent tous les ans des tables rondes et réunions de consultation sur des thèmes tels que la délinquance juvénile, la violence à l’égard des enfants et la violence familiale. Les policiers et les officiers de la police criminelle informent également les enseignants, les parents et les enfants de ces mêmes sujets. Enfin, la police conçoit des affiches et des dépliants sur les possibilités de prévention de la violence et les solutions appropriées.

47.La loi sur le logement de 2003 a introduit un élément nouveau très important : elle autorise les municipalités, les fonds publics et privés destinés au logement, ou encore les organisations à but non lucratif opérant dans ce domaine, à louer des logements dans le cadre de plans provisoires d’allocation d’ensembles immobiliers en réponse aux besoins de logement des plus démunis, et sur la base de listes de personnes pouvant prétendre à l’allocation de ces ensembles (autrement dit, dans le cadre d’une offre publique). Les catégories visées sont notamment les femmes et les mères victimes de violences familiales. Les Règles de location d ’ ensembles immobiliers à but non lucratif permettent aux femmes et aux mères victimes de violences familiales (et résidant provisoirement dans des maternités ou des centres d’hébergement – logements de sécurité, refuges, centres d’aide aux victimes de délits) de participer à des offres publiques de location d’ensembles de logements à but non lucratif, y compris les résidences temporaires concernées.

48.Le ministère de l’Intérieur est l’une des principales sources de données concernant l’importance de la violence à l’égard des femmes. D’après les chiffres du ministère, environ 20% des victimes d’agressions corporelles et pouvant porter atteinte à leur vie sont des femmes. En 2004, on a compté 26,3% de femmes parmi les victimes de meurtres. Dans quelque 14,7% des cas d’atteinte corporelle grave et dans 24% des cas d’atteinte corporelle mineure, les victimes étaient des femmes, et les pourcentages étaient sensiblement les mêmes dans les cas de personnes menacées par un instrument dangereux15.

49.Au cours de la période 2001- 2004, le pourcentage de femmes victimes de délits troublant l’ordre public a légèrement baissé : en 2001, il était de 42,3%, et, en 2004, de 38,8%. En revanche – toujours pour cette même période -, le pourcentage d’actes de violence familiale par rapport au total de délits troublant l’ordre public a considérablement augmenté : on en comptait 2566 en 2001 (soit 15,5% du total), et le chiffre est passé à 4443 en 2004 (soit 26,7% de l’ensemble de ce type de délits). La grande majorité des délits liés à des actes de violence familiale a eu lieu dans le contexte domestique, puisque cela représente près de 90% des cas16.

50.En novembre 2003, le médiateur chargé de la défense des droits de l’homme a organisé une réunion d’experts intitulée “ La violence familiale : vers des solutions  », afin d’aider les victimes et de protéger à la fois les victimes et l’ensemble de la société des dommages causés par la violence familiale. Le médiateur y avait invité des experts de différents ministères, d’administrations gouvernementales et d’organisations non gouvernementales opérant dans ce domaine de la lutte contre les violences familiales. Sur la base des conclusions de cette réunion, le médiateur publiait – en juin 2004 – un rapport spécial, exposant des expériences concrètes, ainsi que les besoins dans ce domaine et les propositions des experts en question; ce document traitait de la violence familiale dans le contexte de l’action quotidienne de ces personnes et organisations.

51.Par ailleurs, le Conseil d’Experts traitant de la question de la violence à l’égard des femmes, et opérant depuis 2001 au sein du ministère du Travail, de la Famille et des Affaires sociales, a procédé à une analyse de la situation en matière de violence familiale à l’égard des femmes17. Il s’agissait d’analyser les méthodes de traitement institutionnel (par les services de santé, la justice, la police, les centres d’assistance sociale et les organisations non gouvernementales) des femmes exposées à la violence familiale, ainsi que les bases juridiques de la lutte contre ce type de violence. L’analyse en question, fondée sur un questionnaire adressé aux administrations policières, a indiqué que la majorité des suspects et des victimes de ce type de violence se situait dans le cadre de relations conjugales et extraconjugales (soit 34%); venaient ensuite (25%) les cas se situant dans le cadre de relations amicales ou entre connaissances, les cas concernant des personnes étrangères les unes aux autres (15%) et ceux concernant des ex-épouses ou des partenaires extraconjugales (3%). Une proposition de loi fondamentale sur la prévention de la violence familiale était élaborée sur la base de cette analyse. Le Conseil d’Experts a été reconduit en juillet 2005, sur décision du ministre compétent. Ce Conseil est chargé d’un travail préparatoire expert et de la formulation de principes directeurs en vue de l’adoption d’une législation pertinente dans le domaine de la lutte contre la violence familiale, et du contrôle de son application.

52.L’action de prévention de la violence à l’égard des femmes est une partie intégrante du programme de travail du Bureau pour L’Égalité des chances. Lors des journées internationales de lutte contre la violence à l’égard des femmes, en 2004, le Bureau pour L’Égalité des chances a organisé une session intitulée “ Parler ouvertement de la violence à l ’ égard des femmes âgées  », et à laquelle participaient des représentants d’organisations non gouvernementales, de centres d’assistance sociale, de services de santé et de soins à domicile, d’associations de retraités, de la justice, de la police, et diverses personnes intéressées par la question. L’analyse présentée lors de cette session a indiqué que les femmes âgées étaient beaucoup plus souvent victimes que les hommes âgés de diverses formes de violence dans le cadre de leur domicile. Les formes les plus fréquentes de violence à l’égard des femmes âgées sont d’ordre psychologique, affectif, mais aussi physique, et les auteurs de ces violences sont le plus souvent les compagnons des femmes en question.

53.Dans le cadre des services publics, les centres d’assistance sociale travaillent dans le sens de l’élimination des détresses et problèmes existant dans ce domaine, et de la protection des personnes victimes de violences. Ces centres d’assistance sociale jouent également un rôle important en termes d’aide aux auteurs de violences : il s’agit alors de s’efforcer d’éliminer les causes des comportements violents de ces personnes et de prévenir ainsi leur répétition. Dans ce contexte, il faut noter un élément nouveau : les coordinateurs régionaux, qui coordonnent l’action et fournissent un soutien expert au personnel des centres d’assistance sociale, mais aussi aux victimes de violences; ces coordinateurs participent également à l’action des équipes interinstitutionnelles de prévention de la violence. En 2004/2005, les centres d’assistance sociale ont eu recours aux services de 12 coordinateurs régionaux.

54.Le Groupe de travail pour la non violence, opérant au sein de la Chambre des Services d’Infirmiers et de Sages-femmes de Slovénie (Association slovène des Organisations d’Infirmiers, de Sages-femmes, et de Techniciens médicaux), joue un rôle important en matière d’identification de la violence, et ce, par l’intermédiaire du personnel soignant et des réponses appropriées que ce dernier peut apporter. Ce Groupe de travail se consacre essentiellement au renforcement du rôle et des responsabilités du personnel des institutions de soins de santé en vue de réduire la tolérance vis-à-vis de la violence en général, et de prévenir et d’éliminer la violence sur le lieu de travail. Dans le cadre de ses activités, ce Groupe de travail a élaboré notamment des protocoles spéciaux sur le comportement que doit adopter le personnel soignant lorsqu’il est confronté à des femmes victimes de violences familiales; ce Groupe de travail a également géré plusieurs sessions de formation experte, à l’intention de ces personnels, au sujet de la violence sexuelle sur le lieu de travail; il a aussi participé de manière active à diverses campagnes publiques et élaboré divers matériels pédagogiques à l’intention des personnels soignants, des usagers des services hospitaliers, des visiteurs d’hôpitaux et autres personnes amenées à intégrer des établissements de soins de santé.

55.En 2004 et 2005, dans le cadre de l’offre publique de cofinancement de projets d’organisations non gouvernementales, le Bureau pour L’Égalité des chances a apporté une aide financière à la réalisation de 12 projets de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Ces projets concernaient notamment l’identification et le traitement des questions de violence dans les domaines des soins de santé, du harcèlement sexuel sur le lieu de travail, de la violence à l’égard des femmes handicapées, de la défense des femmes exposées à la violence, du conseil et du soutien individuels et collectifs aux victimes, de l’initiation sociale des auteurs de violences, de la prévention de la violence et de la sensibilisation du grand public.

56.Le ministère du Travail, de la Famille et des Affaires sociales cofinance des programmes de prévention de la violence familiale. Dans le cadre d’une offre publique, ce ministère a cofinancé, en 2004, vingt-quatre programmes, qui ont été mis en œuvre par des organisations non gouvernementales et des institutions publiques, avec un budget de 9 millions de SIT (environ 40 000 dollars). Puis, en 2005, le ministère du Travail, de la Famille et des Affaires sociales a débloqué 247 millions de SIT (soit environ 1 235 000 dollars) pour la mise en œuvre de programmes de logements sûrs, d’un programme lié à un centre de crise et d’autres programmes d’aide aux victimes de la violence. Le ministère a également consacré 78 862 555 SIT supplémentaires (soit environ 394 000 dollars) à d’autres programmes directement ou indirectement liés à ces questions.

57.Parallèlement aux organisations non gouvernementales nationales – qui jouent un rôle très appréciable en matière de prévention et d’élimination de la violence à l’égard des femmes et de la violence familiale, ainsi qu’en matière d’assistance et de soutien aux victimes, et en ce qui concerne également l’action menée auprès des auteurs de violences -, les établissements d’enseignement, de recherche et autres, les ONG internationales et les médias sont également très actifs, dans ce domaine, en Slovénie.

Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail

58.Le Troisième Rapport a déjà présenté l’article 45 de la Loi sur les relations professionnelles, qui interdit tout harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Cette interdiction est également inscrite dans la Loi sur la Fonction publique, adoptée et modifiée en décembre 2005. L’article 15.a, qui a été ajouté à ce texte de loi, interdit tout comportement physique, verbal ou autre, qui soit préjudiciable, de la part d’un employé de la fonction publique – comportement ou conduite qui serait fondé(e) sur des caractéristiques personnelles de la personne visée et créerait un climat professionnel menaçant, hostile, dégradant, humiliant, agressif ou insultant pour tout autre employé du service en question, et qui constituerait une atteinte à la dignité de cette personne.

59.Les dispositions de l’article 184 du Code pénal s’appliquent à tous les cas de harcèlement sexuel et qualifient d’« infraction pénale » toute violation de l’intégrité sexuelle d’autrui qui serait fondée sur un abus de pouvoir; aux termes de cet article, ce type de comportement est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans au plus, et toute forme aggravée de cette conduite est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller de un à huit ans. D’après les statistiques de la police18, le nombre d’infractions pénales portant atteinte à l’intégrité sexuelle d’autrui a varié ces dernières années : ainsi, en 2003, on a compté 12 délits de ce type – dus à un abus de pouvoir -, et 21 en 2004 (les victimes étant essentiellement des femmes).

60.Depuis le début de l’année 2003 – date à laquelle la nouvelle Loi sur les relations professionnelles est entrée en vigueur -, les dispositions de cette loi, déjà exposées dans le Troisième Rapport de la République de Slovénie, s’appliquent également aux cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail.

61.Dans le but d’informer au sujet de l’article 45 de la Loi sur les relations professionnelles – qui oblige tout employeur à garantir un cadre de travail exempt de tout risque de harcèlement sexuel -, le Bureau pour L’Égalité des chances a organisé, fin 2003, une conférence sur le harcèlement sexuel, à l’intention des employeurs, des syndicats, des avocats, des personnels des services de gestion des ressources humaines, ainsi que du public en général (profane ou professionnel – c’est-à-dire, dans ce dernier cas, la police, la justice et les organisations non gouvernementales). A la suite de cette conférence, le Bureau pour L’Égalité des chances a adressé à toutes les entreprises (grandes et moyennes), aux syndicats, aux organisations non gouvernementales et au secteur public (ministères, collectivités locales, établissements de soins de santé et d’aide sociale, justice, établissements d’enseignement, etc.) les documents liés à cette réunion, et notamment la publication intitulée « Comment traiter le problème du harcèlement sexuel sur le lieu de travail ? » et un exemplaire de la « Déclaration relative à la lutte contre le harcèlement sexuel  ». En 2004, le Bureau pour l’Égalité des chances publiait une brochure intitulée « Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail  », et en adressait un exemplaire à tous les groupes et catégories précités.

62.En 2003, l’Avocate de l’égalité des chances des femmes et des hommes a traité d’une plainte de harcèlement sexuel sur le lieu de travail. L’Avocate a pu établir que tous les signataires de cette plainte (c’est-à-dire cinq employés) avaient été exposés au harcèlement sexuel de leur supérieur; par conséquent, elle a adressé à l’employeur en question une recommandation lui demandant d’adopter une déclaration de politique de lutte contre le harcèlement sexuel, et l’employeur s’y est conformé. L’Avocate de l’égalité des chances a également traité d’un autre dossier de harcèlement en 2004.

63.Toujours en 2004, les inspecteurs du travail sollicités n’ont pas établi de cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Ils avaient reçu plusieurs appels anonymes de femmes qui leur demandaient une aide sur le plan professionnel; cependant, ces femmes ont finalement renoncé à signaler le délit dans la mesure où l’auteur présumé du harcèlement était leur supérieur – dans la majorité des cas19.

Article 6

La traite des femmes et la prostitution

64.Depuis la présentation de son Troisième Rapport périodique, la République de Slovénie a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

65.En 2004 ont été adoptés des amendements au Chapitre 19 du Code pénal slovène (Délits portant atteinte à l’intégrité sexuelle d’autrui) et au Chapitre 35 (Crimes contre l’humanité et le droit international). En mai 2004, ces amendements entraient en vigueur; ils définissaient le concept d’« exploitation de la prostitution » dans le nouvel article 185, en regroupant les anciennes définitions des délits de proxénétisme (article 185) et d’« agent de prostitution » (article 186). Désormais, on parle de délit de « collaboration à une entreprise de prostitution d’une autre personne aux fins d’exploitation », d’« utilisation d’une autre personne en tant que prostituée ou d’incitation à la prostitution », ou encore d’« obligation à la prostitution par la force », de « menace » ou de « tromperie ». Ce type de délit est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller de trois mois à cinq ans; et, si la victime est un mineur ou un groupe de plusieurs personnes, ou encore si le forfait est commis dans le cadre d’une association de malfaiteurs, l’auteur pourra être incarcéré pour une durée de un à dix ans.

66.D’autre part, le Code pénal slovène contient désormais un nouvel article 387.a, définissant le crime de traite d’êtres humains. Outre cette définition, conforme au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, le nouvel article 387.a établit une forme aggravée de ce crime lorsqu’il touche un mineur, ou qu’il repose sur la menace, la tromperie, un enlèvement ou sur l’exploitation d’un subordonné ou d’une personne dépendante, ou encore si l’auteur du crime contraint la victime à une grossesse ou à une fécondation in vitro – cela entraînant des peines encore plus sévères. Parmi les formes aggravées de ce type de crime figurent également le fait qu’il soit éventuellement perpétré dans le cadre d’une association de malfaiteurs, créée à ces fins d’exploitation, ou dans le but de réaliser des bénéfices importants. Ce type de crime est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller de un à dix ans, et, s’il y a aggravation, le criminel est passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans minimum.

67.En décembre 2005 était adoptée la Loi relative à la protection des témoins, qui fixe les conditions et procédures de protection des témoins et autres personnes menacés du fait de leur collaboration à l’entreprise criminelle. Cette loi, désormais entrée en vigueur, prévoit également une protection concrète et appropriée des témoins de victimes d’une traite d’êtres humains – et autres personnes menacées – si les critères de protection des personnes menacées définis à l’article 10 de cette loi sont réunis.

68.En 2004, la police slovène a traité de 14 crimes liés à une traite d’êtres humains. Au titre du crime d’« asservissement » (article 387 du Code pénal), une plainte avait été déposée par cinq victimes, qui étaient toutes des femmes majeures. En ce qui concerne le crime de proxénétisme tel qu’il est défini à l’article 185 du Code pénal, un rapport concernant un soupçon de crime d’asservissement, et deux rapports concernant un soupçon de crime de proxénétisme ont été soumis au bureau d’un procureur de district. D’autre part, cinq plaintes et deux rapports concernant la nouvelle définition du crime d’exploitation de la prostitution ont été déposés auprès des services compétents du Procureur de la République. Dans l’un des cas – qui concernait l’exploitation d’une femme aux fins de prostitution -, le Procureur de la République a modifié le chef d’inculpation, en transformant le crime d’exploitation de la prostitution en crime lié à la traite d’êtres humains20. Des plaintes furent déposées contre 12 personnes au total; les parties plaignantes (25 au total) étaient toutes des femmes, mais 19 d’entre elles seulement furent reconnues comme “ victimes de la traite des êtres humains ».

69.En 2003, 16 crimes ont été établis conformément aux termes des articles alors pertinents du Code pénal (proxénétisme, utilisation de personnes aux fins de prostitution et d’asservissement), 34 personnes ont été soupçonnées d’en être les auteurs, et le nombre de victimes répertoriées était de 22. En 2004, on a dénombré 9 crimes, 12 suspects et 29 victimes conformément aux dispositions des articles précités du Code pénal et de leurs amendements (exploitation aux fins de prostitution et traite d’êtres humains), entrés en vigueur en mai 2004.

70.La police a établi qu’en Slovénie, la traite des êtres humains – et notamment des femmes – était exclusivement liée à l’exploitation sexuelle. Les enquêtes concernant d’éventuelles traites de femmes et l’exploitation de la prostitution, et l’établissement de cas officiels dans ce domaine sont des processus très difficiles – notamment en raison des nouvelles définitions juridiques des formes flagrantes de ces crimes. La réunion et le maintien de preuves à l’encontre de suspects ayant exploité la dépénalisation de la prostitution et l’association avec des criminels étrangers dépendent en grande partie de la coopération des victimes.

71.Afin d’améliorer les processus d’enquête et d’établissement de cas de traite d’êtres humains, la Direction Générale de la Police organise des sessions intensives de formation des officiers de la police criminelle – auxquelles participent des experts nationaux et étrangers, et des organisations non gouvernementales, comme dans le cas de la formation déjà évoquée au sujet de la prévention de la violence à l’égard des femmes, en liaison avec l’article 5 de la Convention.

72.En juillet 2003, le ministère de l’intérieur a signé une Déclaration d ’ engagement aux fins de légalisation du statut de victime d ’ une traite d ’ êtres humains – texte par lequel la Slovénie s’engage à fournir une aide et une protection appropriées aux victimes des traites d’êtres humains, et de reconnaître à ces personnes un véritable statut sur le plan juridique. En septembre 2003, le ministère de l’Intérieur et le Procureur de la République de Slovénie concluaient un Accord de coopération en matière d ’ aide aux victimes de traites d ’ êtres humains en Slovénie avec l’organisation non gouvernementale Kljuc, chargée de mettre en œuvre le programme d’aide aux victimes de ce type de traite. L’accord en question définit les procédures opérationnelles et la nature spécifique de la coopération en matière d’aide aux victimes – y compris la réglementation du statut officiel de ces dernières, l’assistance et l’information fournies de manière intégrée à ces victimes lors du processus de réinsertion, et les décisions éventuelles de coopération avec les représentants des forces de l’ordre. Cet accord octroie à toute victime résidant de manière illégale en Slovénie un permis de séjour temporaire de trois mois. Ce permis est délivré par les autorités compétentes à condition que la victime fournisse un certificat attestant d’un logement décent (qui lui aura été offert par l’association Kljuc). La période de trois mois doit permettre à la victime d’être dûment informée et aidée sur les plans psychologique, social, médical et juridique. Après une période de “ réflexion », la victime pourra décider ou non de poursuivre sa coopération dans le cadre des procédures criminelles. Si le témoignage de la victime est jugé important pour ce processus, l’autorité administrative concernée pourra, sur la base d’une déclaration du Procureur Général suprême de la République de Slovénie, délivrer un permis de séjour temporaire fondé sur d’autres motifs justifiés – comme il est prévu à l’article 40 de la Loi sur les ressortissants étrangers, avec une période de validité d’un an au plus. Si les procédures criminelles auxquelles la victime participe en tant que témoin ne sont pas terminées avant la fin de cette période de validité, le permis de séjour en question peut être prolongé jusqu’au terme du processus. Au terme du processus d’enquête, le permis de séjour temporaire de la victime peut être encore prolongé sur la base d’autres motifs justifiés, conformément à l’article 40 de la Loi sur les ressortissants étrangers et sur la base d’un certificat délivré par l’association Kljuc et confirmant l’intégration de la victime au programme de réinsertion.

73.Dans le cadre de son Troisième Rapport périodique, la Slovénie signalait déjà qu’elle avait créé, en 2001, un Groupe de travail interministériel de lutte contre la traite des êtres humains, chargé de coordonner la politique du gouvernement dans ce domaine et en matière d’aide aux victimes. Sur la base d’une proposition élaborée par ce Groupe de travail, le gouvernement slovène adoptait un Plan de lutte contre la traite des êtres humains pour l ’ année 2004. Ce Plan d’action implique l’ensemble des ministères et autres services ou organismes gouvernementaux représentés au sein du Groupe de travail (les différents ministères, la police, l’Assemblée nationale, le Procureur Général suprême de la République de Slovénie, ainsi que des organisations non gouvernementales et des médias nationaux et internationaux) afin de prévenir la traite des êtres humains et de protéger les victimes. Ce plan d’action est également fondé sur une formation et une coopération, à l’échelon international, des personnels, responsables officiels et bénévoles, opérant dans ce domaine.

74.En 2003, l’Organisation internationale pour les Migrations et le “ Peace Institute » (organisation non gouvernementale) ont effectué un travail de recherche sur la traite des êtres humains en Slovénie. Cette étude établit au final que la Slovénie est tout à la fois un pays de destination, d’origine et de transit, et que la traite des êtres humains y concerne essentiellement les femmes, aux fins d’exploitation sexuelle. Ce travail présente également les estimations de l’association Kjluc – la seule ONG offrant une aide aux victimes de traites d’êtres humains, en Slovénie -, à savoir que 1500 à 2500 femmes qui sont ou pourraient être victimes de la traite des êtres humains transitent tous les ans par la Slovénie en direction des pays d’Europe occidentale.

Article 7

Les femmes dans la vie publique et politique

75.Comme nous l’avons déjà indiqué au paragraphe 5 du présent rapport, la République de Slovénie a complété la Constitution slovène par des mesures législatives spéciales – dont une disposition concernant la promotion de l’égalité des chances des femmes et des hommes en matière de candidature aux élections nationales et locales.

76.En fait, avant même l’adoption de l’amendement constitutionnel en question, avait déjà été adoptée la Loi sur l ’ élection de députés slovènes au Parlement européen, et celle-ci était le premier texte de loi à imposer un pourcentage minimum de 40%, pour les femmes comme pour les hommes, sur les listes de candidats aux élections (cf. le paragraphe 9 du présent rapport). Lors des premières élections de députés slovènes au Parlement européen (qui ont eu lieu le 13 juin 2004), on comptait 45,1% de femmes sur 91 candidats au total. Le Bureau pour L’Égalité des chances avait organisé une réunion publique avant les élections européennes – réunion au cours de laquelle les femmes candidates s’étaient présentées. Les résultats de ces élections européennes ont parfaitement démontré la pertinence des mesures spéciales intégrées à la législation électorale, puisque, sur 7 députés slovènes au Parlement européen, on compte aujourd’hui 3 femmes – soit 42,9%.

77.Comme il est indiqué dans la partie du présent rapport exposant les mesures d’application des dispositions des articles 2 et 3 de la Convention, plusieurs amendements à la Loi sur les élections locales ont été adoptés en juillet 2005 (cf. le paragraphe 7, ci-dessus).

78.Le gouvernement slovène élabore actuellement un Projet de loi portant modification de la Loi relative aux élections législatives nationales, qui va définir également les mesures de promotion de l’égalité des chances des femmes et des hommes en matière de candidature aux élections législatives.

79.Comme il est déjà indiqué dans la partie du présent rapport qui expose les mesures d’application des dispositions des articles 2 et 3 de la Convention, le gouvernement slovène a – dans le but d’instaurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans le cadre des nominations à des postes officiels – adopté un Décret régissant les critères d ’ application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes (cf. le paragraphe 16 ci-dessus). Cependant, d’après les données collectées et contrôlées par le Bureau pour l’Égalité des chances, la représentation des femmes au sein des organes gouvernementaux, des délégations, des conseils d’experts et autres instances publiques est restée sensiblement au même niveau qu’avant l’adoption de ce décret. Si l’on en croit les évaluations du Bureau pour l’Égalité des chances, les responsables de la composition des organes gouvernementaux, des délégations, des conseils d’experts et autres instances ont souvent recours aux dérogations autorisées en ce qui concerne ce principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes tel qu’il est défini par le Décret en question. Ces dérogations sont utilisées en faveur d’une représentation masculine notamment dans les domaines de l’Économie et des Finances, des Transports et de la Défense, tandis qu’une représentation plutôt féminine est privilégiée dans les secteurs du Travail, de la Famille, des Affaires sociales et de l’Éducation. C’est ainsi que la séparation des tâches – avec des secteurs principalement réservés aux hommes et d’autres attribués de préférence aux femmes – est en partie maintenue; par conséquent, le Bureau pour L’Égalité des chances s’efforce – par un contrôle permanent et en exigeant le respect des réglementations en vigueur – d’encourager les progrès dans le sens d’une composition équilibrée des organes gouvernementaux, des délégations et des conseils d’experts.

80.Dans le Troisième Rapport sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention, la Slovénie a déjà informé le Comité de l’obligation, pour les partis politiques – en vertu de la Loi sur l ’ égalité des chances des femmes et des hommes -, de présenter un projet, tous les quatre ans, au Bureau pour L’Égalité des chances : dans ce projet, les partis politiques doivent prendre position sur la question de la représentation équilibrée des deux sexes, et, sur cette base, définir des méthodes et mesures d’encouragement à une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein des organes du parti en question, ainsi que sur les listes de candidats aux élections législatives nationales, aux élections locales et à l’élection du Président de la République. En liaison avec cette disposition, la loi détermine également le montant des amendes que les partis politiques devront verser pour non respect de la loi. À la date du 1er décembre 2005, 6 partis politiques seulement avaient présenté ce type de projet au Bureau pour L’Égalité des chances; 7 autres partis ont annoncé l’adoption et la présentation d’un tel plan au cours du premier semestre 2006 au plus tard. Il faut noter aussi, cependant, que 5 autres partis politiques ont informé le Bureau par écrit du fait qu’ils n’avaient aucune intention d’adopter un tel plan d’action dans la mesure où leurs statuts les obligent à une représentation équilibrée des deux sexes. Enfin, 19 partis politiques – dont un représenté au Parlement – n’ont pas répondu aux invitations adressées par écrit par le Bureau pour L’Égalité des chances, et 9 autres n’ont pas même accusé réception de la dernière lettre qui leur avait été adressée par le Bureau en août 2005. A ce jour, le Bureau pour L’Égalité des chances n’a pas entamé de procédure susceptible de contraindre les partis politiques à payer une amende, car il considère que la coopération avec les partis en vue de les sensibiliser à l’importance d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes est préférable aux sanctions. De plus, il faut noter que plusieurs partis politiques qui n’ont pas répondu aux récentes initiatives écrites du Bureau pour L’Égalité des chances n’opèrent qu’à un certain niveau local; ou, dans certains cas également, le nombre de membres dont ils disposent est très limité, et leurs structures sont assez faibles, si bien que les partis en question n’ont pas de réunions régulières, et leurs instances décisionnaires ne se réunissent également que très rarement.

Les femmes à des postes décisionnaires dans le domaine politique

81.Malgré une lente progression de la présence des femmes sur les listes de candidats aux élections législatives nationales (14,8% de femmes en 1992, puis 18,6% en 1996, 23,4% en 2000, et 24,9% en 2004), le taux de réussite des femmes reste, dans ce domaine, relativement faible. Ainsi, aux dernières élections législatives nationales de 2004, 11 femmes (soit 12,2%) ont été élues députées, et, après la répartition définitive des sièges à l’Assemblée nationale, les femmes représentaient 13,3% de l’ensemble des députés – c’est-à-dire un chiffre égal à celui de la précédente législature. La présence des femmes est encore plus réduite au sein du Conseil national, qui, à l’issue des dernières élections, en 2002, comptait seulement 3 femmes (soit 7,5%) sur 40 membres au total – cela représentant même un recul par rapport aux élections précédentes, qui avaient vu 5 femmes élues21.

82.En 2004, à la suite des dernières élections législatives nationales, une étude a été effectuée, sous le titre “ Les élections de 2004 à l ’ Assemblée nationale sous l ’ angle de la représentation des femmes et des hommes  » . Les auteurs de cette étude analysaient les listes de candidats, les programmes et statuts des partis politiques en matière de garantie de l’égalité des chances des deux sexes, la participation des candidats aux émissions des médias avant les élections, les résultats des élections et les mesures proposées en vue d’accroître la représentation des femmes au Parlement.

83.De même qu’au niveau national, la participation des femmes aux instances décisionnaires locales est également faible. Certes, le pourcentage de femmes sur les listes de candidats aux postes de conseillers municipaux a légèrement augmenté (il était de 21% pour les dernières élections, en 2002); mais, au final, le nombre de femmes élues conseillères municipales reste très inférieur à celui des hommes. Aux élections locales de 2002, le pourcentage de femmes élues à ce niveau était de 13,1% (contre 11,7% en 1998), et celui des femmes élues maires était de 6,2% (contre 4,2% en 1998). Étant donné l’évolution due à la Loi portant modification de la loi sur les élections locales, on peut désormais s’attendre à un nombre accru de femmes élues maires ou conseillères municipales, lors de chaque nouvelle élection locale22.

84.Sur la base de la Loi relative à l ’ autonomie locale, les Roms doivent disposer d’un représentant au sein du conseil municipal du secteur autochtone de la communauté rom. Sur 19 Roms élus conseillers (aux élections de 2002), on compte une femme (soit 5,2%).

85.Aux élections de 2004, 3 femmes ont été élues au Parlement européen (le nombre total de députées européennes slovènes étant de 7) – comme il est indiqué au paragraphe 9 du présent rapport. Cette représentation féminine – correspondant à 42,9% en ce qui concerne les Slovènes – est très largement supérieure au pourcentage moyen de la représentation des femmes au Parlement européen.

Les femmes dans les instances gouvernementales

86.La représentation des femmes est également faible au sein des organes du gouvernement slovène. Après les élections de 2004, on ne compte qu’une seule femme ministre (soit 5,9% de l’ensemble des ministres) – ce qui représente un net recul par rapport aux élections de 2000, qui avaient conduit à la nomination de trois femmes ministres (soit 20% du nombre total de ministres). Le Secrétaire général du gouvernement est un homme, et l’on compte quatre Secrétaires État de sexe féminin (soit 22,2% de l’ensemble des Secrétaires État).

87.En comparaison de la représentation globale des femmes au niveau politique, la représentation des deux sexes est légèrement plus équilibrée au sein des organes gouvernementaux et administrations publiques. En 2004, on comptait 52% de femmes à des postes de cadre supérieur de l’administration; mais le pourcentage est moindre aux plus hautes fonctions. Le pourcentage de femmes mandatées d’une responsabilité officielle est de 25,6%; le pourcentage de femmes le plus élevé se trouve parmi les chefs de cabinet (38,5%), et le plus bas concerne les postes de Directeurs Généraux (13,3%)23.

88.En 2004, le pourcentage de femmes au sein d’organes gouvernementaux était de 36,2%; la représentation féminine la plus faible est celle que l’on observe dans les corps de mission (11,3%); elle est légèrement plus importante au sein des conseils gouvernementaux (35,7%) et des groupes de travail gouvernementaux (38,3%). Le pourcentage de femmes parmi les représentants officiels de la Slovénie au sein d’institutions internationales est de 21,8%. La situation est sensiblement la même en ce qui concerne les représentants de État ou les délégués en général au sein des entreprises publiques, des sociétés d’actionnaires et des sociétés à responsabilité limitée – autant de lieux où le pourcentage de femmes est de 20,2%. Dans les entreprises publiques, les pourcentages respectifs d’hommes et de femmes représentant le gouvernement sont assez équilibrés (les femmes occupant 48,9% de ces postes); les femmes sont plus représentées que les hommes au sein des institutions de protection sociale (71,4% de femmes) et des centres d’assistance sociale (70,8% de femmes)24.

Les femmes dans le secteur judiciaire

89.En moyenne, la présence des femmes dans la magistrature est plus importante que celle des hommes – et a légèrement augmenté ces dernières années. La Cour Suprême compte 9 membres (juges de la Cour constitutionnelle), dont 4 femmes (soit 44,4%), et c’est une femme qui est Vice-présidente de la Cour constitutionnelle. En 2004, on comptait 70,5% de femmes sur l’ensemble des magistrats du pays. Le pourcentage de femmes est le plus faible à la Cour suprême (34,2%), et il est le plus élevé dans les prud’hommes (83,3%) et les tribunaux locaux (77,2%). Si les femmes sont plus nombreuses au sein de la profession de magistrat – excepté au sein de la Cour Suprême et de la Cour supérieure du Travail et des Questions sociales -, elles ne sont présidentes de tribunaux qu’en ce qui concerne 24 tribunaux locaux (sur 44 au total), mais sont de nouveau plus nombreuses à la tête des tribunaux départementaux (dans 6 de ces tribunaux sur 11 au total) et des prud’hommes (2 sur 3). On trouve également des femmes aux postes de présidente d’un tribunal du travail et des affaires sociales, d’un tribunal supérieur du travail et des affaires sociales et de l’un des quatre tribunaux d’instance supérieure25.

90.Parmi les procureurs généraux, on compte légèrement plus de femmes que d’hommes. Toutefois, dans ces services, le pourcentage de femmes est de plus en plus réduit au fur et à mesure que l’on monte dans la hiérarchie. Au niveau des districts, dans les services des procureurs généraux, les femmes occupent 58% des postes supérieurs; et, à l’échelon des services du Procureur de la République – c’est-à-dire au niveau de État -, les femmes représentent 45%. Il faut noter également que l’on compte une femme Procureur de la République.

Les femmes dans l’économie du pays, dans les organisations patronales et les syndicats

91.Le nombre de femmes à des postes directoriaux – que ce soit dans les entreprises, dans les organisations regroupant les partenaires sociaux et autres associations ou organismes – est encore relativement bas, même si, ces dernières années, le pourcentage de femmes à ce niveau a augmenté. En 2003, on comptait 4% de femmes présidentes-directrices générales au niveau des plus grosses entreprises du pays (en 2000, on n’en comptait pas une seule à ce niveau), et 22% étaient membres des conseils d’administration des entreprises en question. D’autre part, on comptait 34% de femmes à des postes de cadre supérieur26. Sur une centaine d’entreprises très performantes, 99 avaient un PDG masculin, et 3 seulement un PDG de sexe féminin27.

92.Toutes les confédérations syndicales slovènes ont un homme à leur tête. L’organigramme de chaque syndicat membre d’une confédération indique que la plupart des présidents sont des hommes – les femmes occupant un peu plus fréquemment un poste de vice-présidente; toutefois, la place des femmes reste peu importante à ce niveau.

93.Même type de situation dans les organisations patronales (telles que l’Association des Employeurs de Slovénie, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Slovénie, ou encore la Chambre des Métiers de Slovénie) : on ne trouve jamais de femme au poste de président. On compte trois femmes (soit 20% des membres) au sein du Conseil de Direction de l’Association des Employeurs de Slovénie28. Au niveau de la gestion de la Chambre de Commerce et d’Industrie, deux postes sur cinq seulement sont occupés par des femmes : il s’agit des postes de vice-présidente et de secrétaire générale. Quant aux Chambres de Commerce et d’Industrie régionales, le pourcentage de femmes au niveau directorial est de 38,5%29. La gestion de la Chambre des Métiers de Slovénie est assurée exclusivement par des hommes, et l’on ne compte que 8% de femmes au niveau directorial. En revanche, les femmes sont largement majoritaires aux postes de secrétaire (71%)30.

Initiatives de la société civile

94.Dès le Troisième Rapport, nous signalions les efforts de la Coalition pour l ’ instauration d ’ une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la vie publique. En effet, par le passé, cette coalition a déjà influé sur l’adoption d’amendements à la législation électorale, qui visaient à équilibrer la représentation des femmes et des hommes au sein des organes élus (cf. le paragraphe 5).

95.Dans la période qui s’est écoulée depuis le dernier rapport, les capacités des organisations non gouvernementales permettant d’encourager une meilleure participation des femmes à la vie politique – et notamment les femmes des groupes sociaux les plus vulnérables – ont été renforcées. Ainsi, en juin 2003, un centre régional d’égalité entre les sexes, opérant dans le cadre du Pacte de Stabilité, a mis en œuvre un projet régional intitulé “ Les femmes roms peuvent y arriver  » – projet visant à encourager les femmes roms à participer de manière plus active à la vie publique et politique, ainsi qu’au réseau d’organisations non gouvernementales œuvrant dans le sens de la parité.

Article 8

Les femmes en tant que représentantes de l’État slovène auprès des organisations internationales et dans la carrière diplomatique

96.En 2005, les représentations diplomatiques ou consulaires de la République de Slovénie employaient au total 413 diplomates, dont 2O5 femmes (soit 49,6%).

97.L’organigramme des représentations diplomatiques et consulaires vu sous l’angle des deux sexes indique un déséquilibre au niveau de la hiérarchie et des différents postes. Dans le corps des ambassadeurs, on compte 22,6% de femmes : 38,6% de femmes « Ministres plénipotentiaires », une femme Consul Général (soit 20% de l’ensemble des Consuls), et 62,1% de femmes « Ministres conseillers ». En ce qui concerne les postes de « Conseiller » et de “ Secrétaire », les femmes sont prédominantes au niveau du poste de « Premier Conseiller » (75%) et de « Deuxième Secrétaire » (64%). Aux niveaux administratif et technique, tous les postes de correspondant et d’attaché d’administration sont occupés par des femmes, tandis que les postes de personnel sécuritaire et d’assistant-chauffeur sont occupés par des hommes31.

98.Au sein des Parlements supranationaux – Parlement européen et Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe -, la représentation des femmes slovènes est la suivante : au Parlement européen, on compte trois femmes sur les 7 députés slovènes (soit 42,9%); à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la délégation slovène, composée de six personnes au total (trois représentants et trois suppléants) comprend 4 femmes et 2 hommes. Au sein du Comité des Régions de l’Union européenne, sur 14 membres slovènes (7 représentants et 7 suppléants), on compte 14,3% de femmes, et, au sein de la Commission économique et sociale de l’UE, sur 7 représentants de la Slovénie, on compte 2 femmes (soit 28,6%).

Article 9

La citoyenneté

99.On ne note aucun changement depuis le dernier rapport. La Loi relative à la citoyenneté slovène s’applique indifféremment aux deux sexes. Les dispositions sont les mêmes pour les hommes et les femmes.

Article 10

L’éducation

100.La Loi relative à l ’ organisation et au financement de Éducation n’a apporté aucune modification à la situation existante, depuis le dernier rapport. Cette loi, adoptée dès 1996, n’établit aucune différence entre les sexes. Parmi les objectifs éducatifs fixés à l’article 2 de cette loi, on relève notamment l’égalité des chances et l’égalité entre les sexes :

-garantir l’épanouissement optimal des personnes, indépendamment de leur sexe, de leur milieu socioculturel, de leur religion, de leur nationalité ou d’éventuels handicaps physiques ou mentaux;

-éduquer les personnes dans le sens de la tolérance réciproque, les sensibiliser à l’égalité entre les sexes, les amener à respecter la diversité des êtres humains et à coopérer les uns avec les autres, leur enseigner également le respect des enfants, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et encourager l’égalité des chances pour les deux sexes – le tout visant à développer la capacité à vivre en démocratie.

101.En juin 2004, l’Assemblée nationale a adopté la Résolution relative au Plan-Cadre pour l ’ éducation des adultes en République de Slovénie jusqu ’ en 2010. Cette résolution prévoit l’accès de tous les groupes d’adultes à l’information et à des conseils concernant les possibilités éducatives et l’application du principe d’égalité entre les sexes. Par ailleurs, le texte relatif à la stratégie de développement du pays, adopté par le gouvernement en 2004, porte également une attention particulière au problème de l’égalité des chances en matière éducative.

Éducation préscolaire et dans les écoles maternelles

102.Lors de l’année scolaire 2004/2005, 54 815 enfants (soit 61,4% de l’ensemble des enfants slovènes âgés de 1 à 6 ans) ont été scolarisés dans les écoles maternelles – ce qui représente une augmentation de 4,6% par rapport à l’année 2000. Le nombre d’enfants scolarisés dans des unités pour enfants ayant des besoins éducatifs particuliers a été de 465, dont 152 filles (soit 32,7%). Ces chiffres concernant les écoles maternelles pour l’année scolaire 2004/2005 représentent un plus de 300 enfants par rapport au nombre d’enfants scolarisés l’année précédente. Le personnel a également augmenté; mais le nombre d’institutions et de services a baissé. Par rapport à 2001, le pourcentage de filles scolarisées dans les écoles maternelles reste sensiblement le même32.

L’enseignement primaire et le deuxième cycle de l’enseignement secondaire

103.En Slovénie, la fréquentation de l’enseignement primaire en ce qui concerne les garçons et les filles est en voie d’équilibrage. Après le programme s’échelonnant sur huit années d’enseignement primaire, la mise en œuvre progressive d’un programme de neuf ans a commencé en septembre 1999 : désormais, l’âge obligatoire de scolarisation a été abaissé à six ans – alors qu’il était de sept ans dans le cadre du programme précédent. Lors de la rentrée scolaire 2004/2005, l’ensemble des enfants scolarisés pour la première fois dans le primaire a rejoint le programme de neuf ans; et, à compter de l’année scolaire 2008/2009, tous les enfants scolarisés dans le primaire auront été rattachés à ce programme de neuf ans33.

104.A la rentrée scolaire 2002/2003, on comptait 2178 enfants scolarisés dans le primaire et bénéficiant des grilles et programmes modifiés; sur ces 2178 enfants, on comptait 789 filles (soit 36,2%).

105.Au niveau du second cycle du secondaire, l’équilibrage entre garçons et filles – en fonction des types de filières suivis – est également en cours. Cependant, l’écart entre garçons et filles, encore observable à ce niveau, indique qu’il subsiste une forme de “ ségrégation ». Ainsi, les filles suivent essentiellement des filières concernant les textiles, la chimie, la pharmacie et l’industrie du caoutchouc, ainsi que l’économie, la santé et la formation au métier d’enseignant dans des domaines tels que les sciences sociales, la culture et les services à la personne. De leur côté, les garçons suivent principalement des filières concernant la sylviculture, le bois, le secteur de la construction, l’industrie des presses et du papier, l’ingénierie électrique, l’informatique, la métallurgie et l’ingénierie mécanique, les transports et les communications, ou encore les mines. Les deux sexes ne sont également représentés que dans trois filières du second cycle du secondaire – à savoir l’agroalimentaire, la restauration et le tourisme -, mais aussi dans le cadre des programmes d’enseignement général34.

L’enseignement supérieur : cycles de deux ans et plus

106.Les données concernant la fréquentation des universités et des établissements d’enseignement supérieur libres, ces dernières années, indiquent un nombre croissant de jeunes qui souhaitent poursuivre des études au-delà de l’enseignement secondaire. En 2004, on a compté 91 229 étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur long – dont 54 163 jeunes filles (soit 59,4%) -, et 12 621 étudiants dans des cycles d’enseignement supérieur de deux ans (dont 6129 jeunes filles, soit 48,6%)35.

107.En 2004, il n’y a pas eu de changement notable en ce qui concerne le choix des filières d’études. Comme les années précédentes, les filles sont plus nombreuses que les garçons dans l’enseignement supérieur, et notamment dans les facultés de soins de santé, d’assistance sociale et de pédagogie. On compte également un pourcentage sensiblement plus élevé de jeunes filles dans les filières de sciences sociales, de commerce, de droit, d’arts et de lettres. En revanche, les garçons sont beaucoup plus nombreux dans les filières de sciences et techniques, de mathématiques et d’informatique. La situation est sensiblement la même en ce qui concerne le pourcentage de jeunes filles diplômées poursuivant des études individuelles de troisième cycle36.

108.En 2004, sur 1056 étudiants diplômés d’une spécialité donnée ou d’une maîtrise, 596 (soit 56,4%) étaient des filles, et sur 355 docteurs en sciences, on comptait 144 filles (soit 40,6%)37.

Les bourses d’études

109.Fin 2004, le montant moyen d’une bourse d’études était de 30 500 SIT (soit environ 180 dollars); parmi l’ensemble des boursiers, on comptait 36 675 élèves (soit 35,9% des élèves normalement scolarisés) et 24 016 étudiants (soit 21,3% de l’ensemble des étudiants répertoriés). Sur l’ensemble des boursiers, on comptait 33 187 filles (soit 54,7%) – dont 18 743 élèves (51,1%) et 14 444 étudiantes (60,1%).

110.Des bourses accordées par les entreprises l’ont été à 7077 jeunes (soit 11,7% de l’ensemble des boursiers); d’autre part, on comptait 40 659 bénéficiaires de bourses État (soit 67% des boursiers), et, enfin, 12 920 bénéficiaires (soit 21,3% des boursiers) de bourses « Zois », octroyées à des élèves et étudiants particulièrement doués. Globalement, sur l’ensemble des élèves-filles et des étudiantes, on comptait 37,7% de boursiers (44,3% d’étudiantes et 26,7% d’élèves). En ce qui concerne l’ensemble des bourses État et des bourses « Zois », le pourcentage de filles bénéficiaires est plus élevé (56,9%), étant donné que les filles sont plus nombreuses aussi bien au niveau des élèves du primaire et du secondaire (54,6%) qu’à celui de l’enseignement supérieur (63,8% des étudiants sont des filles)38.

L’apprentissage tout au long de la vie

111.En 2004 était adoptée la Résolution relative au Plan-cadre pour l ’ éducation des adultes en République de Slovénie jusqu ’ en 2010 – fondement de la notion d’apprentissage tout au long de la vie. Cette résolution souligne qu’il n’existe pas suffisamment de programmes éducatifs en direction des adultes peu instruits, des adultes ayant des besoins éducatifs particuliers, des membres de minorités ethniques, etc. Par conséquent, il convient de prendre des mesures spéciales en ce qui concerne l’éducation des groupes d’adultes les plus vulnérables, des adultes ayant des besoins éducatifs particuliers, des populations des régions les moins développées du pays et ayant tendance à se dépeupler, ou encore l’éducation des immigrés. Le plan national en question vise à offrir à tous les groupes d’adultes l’accès à l’information et au conseil en ce qui concerne les possibilités éducatives, ainsi qu’à l’application du principe d’égalité entre les sexes.

112.Pour l’année 2002/2003, les programmes d’accès à l’éducation ont concerné 17,9% des Slovènes âgés de 15 ans et plus – dont 51,9% de femmes. Quant aux programmes d’éducation complémentaire, ils ont concerné 19,3% des Slovènes âgés de 15 ans et plus (dont 53,4% de femmes). Par rapport aux hommes, les femmes participent plus souvent à deux activités éducatives (59% de femmes), à trois activités éducatives (63,4% de femmes), voire à quatre activités éducatives ou plus (69,2% de femmes). 74,7% des Slovènes âgés de 15 ans et plus (dont 51,4% de femmes) ont participé à des sessions d’éducation informelle. Il s’agit le plus souvent d’un apprentissage par l’intermédiaire de la télévision, de cassettes audio et vidéo, de l’informatique, d’une littérature professionnelle, de visites de bibliothèques et de centres d’éducation39.

113.Plus de deux tiers des Slovènes âgés de 15 ans et plus n’ont pas participé à des programmes d’accès à l’éducation ou d’éducation complémentaire. La raison le plus souvent avancée pour expliquer cette situation est le manque d’intérêt pour les études (65,2% de personnes interrogées – dont 52,8% de femmes). Pour expliquer cette non participation à une forme d’éducation, quelle qu’elle soit, les femmes s’appuient plus fréquemment que les hommes sur leurs difficultés linguistiques (83,4%) et leurs responsabilités familiales (79,5%); en revanche, les femmes invoquent moins souvent que les hommes des raisons de surcharge de travail (34%) ou de manque d’instruction (41,6%)40.

Article 11

L’emploi

Les femmes sur le marché du travail

114.Le secteur de l’emploi est régi par la Loi sur les relations professionnelles, la Loi sur l ’ emploi et l ’ assurance-chômage, la Loi sur les pensions et l ’ assurance-invalidité, la Loi sur les soins de santé et l ’ assurance-maladie, la Loi sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la Loi sur la parentalité et les revenus familiaux – autant de textes déjà présentés dans le Troisième Rapport périodique de la Slovénie. En ce qui concerne la période qui s’est écoulée depuis lors (jusqu’à la présentation du présent rapport), il n’y a eu, sur le plan législatif, aucune modification susceptible d’influer particulièrement sur la condition de la femme.

115.En juin 2004 a été adoptée la Loi constitutionnelle portant modification de l’article 50 de la Constitution de la République de Slovénie, qui établit le droit à la retraite. Désormais, le premier paragraphe – amendé – de l’article 50 stipule : « Tout citoyen a le droit à la sécurité sociale – y compris à une retraite – dans les conditions fixées par la loi ».

116.Dès le Troisième Rapport périodique, la Slovénie signalait l’adoption de la Loi sur les relations professionnelles – entrée en vigueur le 1er janvier 2003 – et son article 6, qui interdit toute forme de discrimination, directe ou indirecte, dans le secteur de l’emploi et dans le cadre des relations professionnelles. Au cours de la période 2003-2004, l’Inspection du Travail de la République de Slovénie a constaté quatre cas de violation de cet article 6 (et, au total, huit cas de violation de la loi); il y a eu deux cas de violation de l’interdiction de toute discrimination fondée sur le sexe (respectivement en 2003 et 2004)41. Dans les deux cas, il s’agissait d’une violation de l’article 25 de la Loi sur les relations professionnelles, qui interdit toute offre d’emploi réservée exclusivement à des hommes ou à des femmes. Dans l’affaire survenue en 2003, l’employeur avait signalé deux emplois vacants, en spécifiant qu’ils étaient destinés exclusivement à des hommes et à une certaine tranche d’âge. Il y a eu sanction de cet employeur ou, plutôt, du responsable de cette violation – sanction prévue à l’article 229 de la Loi sur les relations professionnelles. L’autre affaire, survenue en 2004, concernait également une offre d’emploi : l’employeur y avait spécifié que le poste en question était exclusivement destiné à un homme, et obligatoirement dans la tranche d’âge 25-40 ans. Dès lors, une procédure fut engagée contre l’employeur en tant que personne juridique, et contre le cadre responsable de la violation.

117.Par ailleurs, les inspecteurs du travail ont établi des violations de l’interdiction de toute discrimination pour cause de maternité : en l’occurrence, les employeurs avaient mis fin au contrat d’employées qui, après leur congé de maternité, avaient souhaité retrouver leur emploi, ainsi que d’autres femmes également protégées par la loi sur la maternité. Dans d’autres cas spécifiques, les employeurs en question avaient refusé de recruter l’une de ces femmes, ou les avaient contraintes à signer un contrat de travail inapproprié. En 2004, les inspecteurs du travail n’ont constaté aucun cas de violation de la loi – c’est-à-dire d’employeur exigeant de leur salariée de différer leur congé de maternité afin d’arriver obligatoirement au terme de leur contrat. Toutefois, on a signalé quelques cas de coups de téléphone anonymes à des inspecteurs du travail, visant à attirer leur attention sur le problème de la légitimité de contrats de travail interdisant à l’employée toute grossesse ou maternité. Toujours en 2004, les inspecteurs du travail n’ont constaté aucune violation de l’interdiction de certaines tâches professionnelles pendant une grossesse ou l’allaitement au sein, ou de l’obligation d’accorder une pause pour l’allaitement. Cette même année, les inspecteurs du travail ont constaté 5 cas de violation de l’article 190 de la Loi sur les relations professionnelles : il s’agissait d’employeurs ayant imposé – sans accord écrit préalable – des heures supplémentaires ou un travail de nuit à des femmes enceintes ou devant s’occuper d’enfants de moins de 3 ans42.

118.La Loi sur la protection parentale et les allocations familiales, déjà présentée dans le Troisième Rapport, a établi un droit non transmissible du père à un congé de paternité pouvant aller jusqu’à 90 jours – dont 15 jours d’absence totale autorisée au cours du congé de maternité de la mère; les 75 jours restants peuvent être pris, sous forme d’absence totale du poste de travail, à tout moment de la période allant jusqu’aux 8 ans de l’enfant. Au cours des 15 premiers jours du congé de paternité, le père a droit à une allocation, puis, pendant 75 jours, à des indemnités de sécurité sociale calculées sur la base du salaire minimum.

119.Ce droit à un congé de paternité n’a été instauré que progressivement. En 2003, le père avait droit à 15 jours de congé de paternité dans le cadre du congé de maternité de la mère; puis, en 2004, cela a été augmenté de 30 jours – soit 45 jours de congé de paternité au total. Enfin, depuis le 1er janvier 2005, le congé est fixé à 90 jours. D’après les statistiques du ministère du Travail, de la Famille et des Affaires sociales, ce droit a été exercé par 10 972 pères d’enfants nés en 2003 – en moyenne pour une période de congé de 8 jours. En 2004, 12 667 pères ont bénéficié d’un congé de paternité assorti d’une allocation (d’environ 72% du salaire). Le problème majeur des dispositions actuelles, dans ce domaine, est que, pendant la période de 75 jours de congé que le père peut prendre après la fin du congé de maternité de la mère, il n’a pas droit à une allocation, et peut percevoir uniquement les indemnités de la sécurité sociale sur la base du salaire minimum. Cette disposition n’encourage pas les pères à prendre la totalité du congé de paternité auquel ils ont droit. En 2004, 9% seulement des pères ont pris les jours de congé non assortis d’une allocation.

120.D’après les inspecteurs du travail, on n’a signalé pratiquement aucun cas de violation de la Loi sur la protection parentale et les allocations familiales. Toutefois, les inspecteurs du travail ont souvent été consultés par des salariés ou des employeurs souhaitant être informés au sujet de la garantie et de l’application des droits définis dans le cadre de cette loi.

121.En 2004, le Bureau pour l’Égalité des chances a financé un travail de recherche intitulé “ Les parents entre travail et famille  ». Il s’agissait d’une étude sur les effets que pouvait exercer la parentalité sur l’emploi et la carrière professionnelle (pour les hommes comme pour les femmes), et d’une évaluation des efforts de conciliation des responsabilités familiales et d’un métier, en Slovénie. Cette étude visait notamment à proposer des mesures ou des solutions en vue de faciliter l’association de ces deux types de responsabilités. Cette analyse a indiqué que l’on continuait à répartir les responsabilités entre les deux sexes de manière traditionnelle : ainsi, ce sont essentiellement les mères qui ont recours aux différentes formes de congé parental existantes (à l’exception du congé de paternité, bien sûr); et, de la même manière, ce sont principalement les femmes qui élèvent les enfants. Par ailleurs, les parents ont fréquemment recours aux formes institutionnelles de garde des enfants; mais, si l’on en croit les parents, ces services ne répondent pas suffisamment aux besoins des pères et des mères exerçant un emploi. Il faut noter également que les femmes ont plus souvent des expériences négatives à ce sujet (par exemple lorsqu’elles recherchent un emploi, ou encore en matière de promotion professionnelle ou de rapports avec leurs supérieurs – relations qui peuvent avoir tendance à se dégrader).

122.En 2005, le Bureau pour l’Égalité des chances a pris part à un projet européen dans le cadre de la stratégie communautaire sur l’égalité entre les sexes – projet baptisé « Les hommes et la fonction parentale – Une paternité active  », et organisé par le Département de Égalité entre les sexes du Danemark. Une étude concernant plus particulièrement la Slovénie était réalisée dans le cadre de ce projet, sous le titre « Les perspectives d ’ une nouvelle forme de paternité en Slovénie : l ’ influence du congé de paternité en termes de paternité et de parentalité actives  ». Ce projet vise à déterminer les facteurs de paternité active en Slovénie, et les obstacles pouvant s’y opposer. Outre l’objectif spécifique de l’étude, il s’agissait aussi de sensibiliser chacun à la question d’une participation active des pères à la vie de leurs enfants, et d’aller au-delà des stéréotypes séparant les deux sexes dans ce domaine. Cette campagne de sensibilisation a démarré à l’automne 2005.

123.Afin d’encourager un partage égal des responsabilités parentales, en ce qui concerne le fait d’élever les enfants, le congé parental doit prendre toute son importance, avec les droits qui y sont liés – par exemple, le partage, par les deux parents, des 260 jours de congé auxquels ils ont droit pour s’occuper de leurs enfants, au terme des 105 jours de congé de maternité dont la mère a déjà bénéficié. En Slovénie, ce sont encore les femmes qui utilisent le plus le congé parental permettant de s’occuper des enfants. En effet, en 2003, on n’a compté que 2,3% de pères qui ont eu recours à ce congé. Il y a toutefois un progrès notable, puisque, les années précédentes, ce pourcentage des pères ne dépassait pas 1%.

124.La Loi relative à la protection parentale et aux allocations familiales a également instauré un droit des parents à exercer une activité à temps partiel tant que l’enfant a moins de 3 ans. Les résultats de l’étude « Les parents entre famille et travail  » indiquent qu’au terme de la période de congé accordée pour s’occuper des enfants, 3 à 4% des parents optent pour un travail à temps partiel (il s’agit des mères, à 90%). D’après les statistiques du ministère du Travail, de la Famille et des Affaires sociales, le droit, pour les parents, à exercer une activité à temps partiel a été utilisé par environ 10% des parents qui peuvent en bénéficier.

125.Quant aux chiffres relatifs aux congés-maladie que l’on prend pour s’occuper d’un membre de la famille – un enfant, une personne âgée ou toute autre personne ayant besoin de soins -, ils indiquent que cela concerne essentiellement les femmes, puisque, dans ce domaine, l’absentéisme des femmes est six fois plus important que celui des hommes43. Avec le vieillissement de la population, on peut prévoir qu’une grande partie du soin des personnes âgées sera assurée par des membres de la famille en question. Par conséquent, il faudra imaginer de nouvelles stratégies pour prévenir un surcroît de travail pour les femmes, au sein de leur famille.

126.A la suite de l’adoption de la Loi sur les relations professionnelles, ont été également adoptées, en 2003, les Règles de protection sur le lieu de travail des employées enceintes, ou ayant récemment accouché et susceptibles d ’ allaiter leur enfant au sein : ce texte exige de l’employeur qu’il procède à une évaluation des risques en ce qui concerne la nature, le degré et la durée d’exposition des femmes en question, ainsi que les risques de blessure ou de préjudice pour leur santé; dans ce contexte, l’employeur doit concevoir et mettre en œuvre des mesures de sécurité concernant l’ensemble des activités professionnelles pouvant exposer à des risques de santé les salariées enceintes, ou ayant récemment accouché et souhaitant allaiter leur enfant au sein. Conformément à cet ensemble de règles, l’employée concernée a droit à des heures de congé payées pour pouvoir passer des visites médicales préventives concernant leur grossesse, ou leur accouchement et l’allaitement au sein – si ces examens médicaux ne peuvent pas se faire en dehors du temps de travail.

L’emploi

127.Le taux d’activité et le taux d’emploi des Slovènes ont légèrement augmenté ces dernières années. En 2004, le taux d’activité était en moyenne de 59% (52,5% pour les femmes et 65,9% pour les hommes), et le taux d’emploi était en moyenne de 55,3% (48,9% pour les femmes et 62% pour les hommes). Chez les hommes comme chez les femmes, le taux d’emploi est le plus élevé dans les tranches d’âge situées entre 25 et 49 ans (86,3% chez les femmes et 84,3% pour les hommes, en 2004)44.

128.En 2004, les femmes représentaient 45, 9% des personnes exerçant un emploi (47,3% de salariées et 27,9% de travailleuses indépendantes)45; les femmes sont plus nombreuses en ce qui concerne le métier de domestique ou d’aide familiale (elles représentent 58% des employés, dans ces métiers).

129.La majorité des personnes exerçant un emploi le font à plein temps. En 2004, sur l’ensemble des employés, on comptait 11% de femmes et 7,9% d’hommes travaillant à temps partiel. Environ 22% des employés travaillent régulièrement le samedi, en plus des autres jours de la semaine, et 13% travaillent le dimanche (dont 44% de femmes). Ces dernières années, le taux d’emploi temporaire a augmenté; il est légèrement supérieur chez les femmes. En 2003, sur l’ensemble des employés, on comptait 14,9% de femmes et 12,7% d’hommes travaillant en intérim. On note également, de manière fréquente, de nouvelles formes de travail : sur l’ensemble des employés, on compte désormais 5,4% de personnes (6,1% de femmes et 4,8% d’hommes) qui pratiquent le « télétravail » – autrement dit, qui travaillent chez elles46.

130.Ces dernières années, on a observé une baisse constante du nombre de travailleurs indépendants – hommes comme femmes. En 2004, leur pourcentage par rapport à l’ensemble de la population active était de 9,8% (dont 25% de femmes seulement). Sur l’ensemble des employés, on comptait 5,7% d’aides familiales (dont 60% de femmes)47.

131.Les analyses du marché du travail confirment l’existence d’une ségrégation à la fois horizontale et verticale fondée sur le sexe48. Les chiffres de 2004 indiquent que le pourcentage de femmes aux postes supérieurs et les mieux rémunérés (cadres supérieurs, postes de direction et législateurs) n’est que de 33,3%, alors qu’en réalité, les femmes ont, en moyenne, un niveau d’instruction plus élevé que les hommes. En ce qui concerne plus spécifiquement le type de métier, la représentation des femmes dépasse largement les 50% dans la fonction publique (65,3%), les services et la vente (63,8%), ainsi que dans les emplois spécialisés (60,2%); en revanche, c’est dans le secteur autre qu’industriel que les femmes sont le moins représentées (8,2%)49.

132.Plus précisément encore, les femmes sont plus nombreuses dans le secteur des services (55,3%), et notamment dans les domaines de la santé, de l’assistance sociale, de l’éducation, de la médiation financière, de la restauration et du tourisme. Dans les métiers autres qu’agricoles, les femmes représentent un tiers de la population salariée (le secteur du bâtiment étant celui qui emploie le moins de femmes)50.

133.Les chiffres de 2002 indiquent qu’en moyenne, les femmes gagnent 9,5% de moins que les hommes à qualifications égales. En moyenne, et en fonction des différents types de compétences professionnelles, les femmes employées dans les entreprises gagnaient l’équivalent de 90,5% du salaire global des hommes. Par rapport à 2000 – date à laquelle le salaire moyen des femmes était de 12,2% inférieur à celui des hommes -, l’écart salarial a été réduit de 2,7%. En 2002, l’écart salarial le plus important concernait les personnes ayant des qualifications professionnelles (il était de 23,7%) et le moins important concernait les titulaires d’un “ Doctorat » (7,8%)51.

Le chômage

134.Depuis 2004, on note un recul assez net du chômage; toutefois, le chômage des femmes a augmenté ces dernières années : en 2004, il était de 53,1%. La restructuration de certains secteurs industriels tels que le textile, le cuir et la chaussure a touché essentiellement les femmes, qui y représentent la majorité des salariés.

135.En 2004, le taux de chômage théorique (d’après les études statistiques) était de 6,4% chez les femmes et de 5,7% chez les hommes; mais le taux de chômage réel était de 12,4% chez les femmes et de 9,1% chez les hommes. Dans ce domaine, l’écart principal entre les deux sexes se situait chez les jeunes gens âgés de 15 à 24 ans : en effet, en 2004, le taux de chômage des jeunes femmes (18%) dépassait de près de 7 points celui des hommes (11,2%); et, parmi les demandeurs d’emploi inscrits au chômage et les personnes recherchant un premier emploi et ayant un niveau d’études élevé, le pourcentage de femmes était de 75%. Le recul global du chômage était dû également à une baisse du nombre de chômeurs de longue durée. Au cours de la période 2004-2005, le nombre de personnes au chômage depuis plus d’un an a baissé de 16,7%. En revanche, le pourcentage de chômeuses de longue durée a augmenté de 2,8% entre 2000 et 2004 (passant de 51,3% à 54,1%)52.

136.Le niveau d’instruction est l’un des facteurs qui influent sur les possibilités d’emploi. Les chômeurs ayant un niveau d’instruction élevé ont généralement plus de facilité à trouver un emploi –bien que, ces dernières années, la situation ait évolué du fait de l’influx croissant de jeunes diplômés sur le marché du travail. Le type d’études suivies prend de plus en plus d’importance, et les employeurs exigent fréquemment une expérience professionnelle. Les personnes officiellement inscrites au chômage ont, pour la plupart, un faible niveau d’instruction, ou ont été formées dans un domaine où il n’y a aucune demande sur le marché. Plus d’un tiers des chômeurs n’ont pas même achevé leur scolarité primaire (et, en 2004, les femmes représentaient environ 50% de cette catégorie). En ce qui concerne les femmes au chômage, les catégories les plus importantes sont, d’une part, les femmes ayant un niveau d’études élevé (63,6%), et, de l’autre, les femmes très peu instruites (63,3%)53.

137.Les chiffres concernant les tranches d’âge touchées par le chômage indiquent un taux de chômage croissant, chaque année, chez les jeunes. Fin 2002, le taux de chômage était le plus élevé pour la tranche d’âge 40-50 ans (ce taux était alors de 23,5%); mais, en 2004, la tendance s’est inversée, et c’est parmi les jeunes gens de 18 à 25 ans que l’on a observé le taux de chômage le plus important (22,5%). Parmi les chômeurs, les femmes sont les plus nombreuses dans la catégorie qui suit directement la tranche d’âge des 25-30 ans, et, également, au-delà de 35-40 ans54.

Mesures visant à instaurer l’égalité entre les sexes sur le marché du travail et dans le secteur de l’emploi en général

138.Le Troisième Rapport de la Slovénie avait déjà présenté le Programme national relatif au développement du marché du travail et de l ’ emploi jusqu ’ en 2006, ainsi que les mesures adoptées dans le cadre de ce programme, et qui visaient à garantir l’égalité des chances des femmes et des hommes sur le marché du travail, ainsi qu’à permettre de concilier vie professionnelle et vie familiale. Les mesures définies dans ce Programme national sont mises en œuvre dans le cadre de “ plans d’action » pour l’emploi et de politiques actives de l’emploi, élaborés chaque année. Depuis 2004, toutes les politiques actives de l’emploi intègrent la dimension égalité hommes/femmes de manière horizontale. En d’autres termes, chaque mesure doit prévoir un pourcentage donné de femmes – les femmes étant l’un des groupes-cibles fondamentaux permettant d’évaluer la réussite et l’efficacité des mesures en question. En outre, les femmes sont considérées comme faisant partie des groupes pour lesquels l’obtention d’un emploi est particulièrement difficile, et auxquels on accorde également une attention toute particulière.

139.Le rapport sur la mise en œuvre des politiques actives de l’emploi pour 2003 indique que 50% de femmes au moins ont été prises en compte dans l’ensemble des mesures en question; quant au groupe de femmes le plus important (66%), c’est celui pris en compte dans le programme de promotion du temps partiel55. Puis l’évaluation des effets de l’application du même type de politiques actives en 2004 a indiqué une baisse du chômage, dans l’ensemble – même si le taux de chômage augmentait, au contraire, parmi les femmes (il est passé de 52,4% en 2003 à 52,7% en 2004), et les personnes recherchant un premier emploi (pour cette catégorie, le taux de chômage est passé de 25,5% en 2003 à 26% en 2004)56. En 2005, les politiques actives de l’emploi ont prioritairement instauré un quota de 50% de femmes en ce qui concerne le contenu de toutes les mesures et activités prévues, et incité les femmes à exercer une activité indépendante.

140.Pour la période 2004-2006, l’adhésion de la Slovénie à l’Union européenne en tant que membre à part entière a permis à notre pays de bénéficier des Fonds structurels européens. Le Programme global et unique de la République de Slovénie pour cette période 2004-2006 prévoit des mesures et activités cofinancées par ces fonds structurels européens. Ce programme prévoit notamment l’égalité des chances en tant que priorité “ horizontale ». Le principe d’égalité entre les femmes et les hommes doit être pris en compte dans le cadre de toutes les mesures et activités du nouveau Programme en question – c’est-à-dire aussi bien au niveau de la conception que de l’application et du suivi. Conformément à cet engagement de la Slovénie de mettre en œuvre une politique horizontale d’égalité des chances – telle qu’elle a été définie dans le Programme-cadre -, le ministère du Travail, de la Famille et des Affaires sociales a formulé des principes directeurs visant à l’égalité dans le contexte de l’utilisation des fonds structurels européens.

141.Par ailleurs, une partie des crédits accordés à la Slovénie dans le cadre du Fonds social européen est consacrée à la mise en œuvre des programmes prévus par l’Initiative de l’Union européenne “ EQUAL » pour la période 2004-2006 – initiative visant à l’élimination de différentes formes de discrimination (y compris la discrimination multiple, qui peut être fondée tout à la fois sur l’origine ethnique et le sexe des personnes, entre autres facteurs). La dimension de l’égalité entre les femmes et les hommes – inscrite dans le cadre d’une politique ou stratégie dite “ horizontale » – doit être intégrée à ce programme, qui s’inscrit lui-même dans le cadre de l’initiative “ EGAUX ». Dans ce cadre, deux “ thématiques » concernent exclusivement le fait de garantir l’égalité des chances hommes/femmes :

–la « Thématique No7 », qui concerne la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, ainsi que la réinsertion, sur le marché du travail, des hommes et des femmes qui en étaient sortis – et ce, par la conception de formes plus souples et plus efficaces d’organisation du travail et de services de soutien;

–la « Thématique » No8 », qui concerne la réduction de l’écart entre les hommes et les femmes et le soutien à une politique de « non ségrégation » dans le travail.

En ce qui concerne la période 2004-2008, la Slovénie va se concentrer sur la « Thématique No8 », c’est-à-dire sur des mesures et activités de lutte contre la discrimination dans l’emploi, et de promotion de la présence des femmes sur le marché du travail.

142.Dans le cadre de l’Accord social pour la période 2003-2005, la question de l’égalité des chances a été tout particulièrement retenue en ce qui concerne la mission des partenaires sociaux. Cette garantie du principe d’égalité des chances et le respect des différences font également partie intégrante du projet d ’ Accord social pour la période 2006-2008. En ce qui concerne ce principe d’égalité des chances, l’Accord social de 2003-2005 et le projet d’Accord pour 2006-2008 envisagent la mission du gouvernement de la manière suivante:

–garantir l’égalité des chances des femmes et des hommes par des mesures de prévention, de traçabilité, et d’élimination de toute discrimination directe à l’égard des femmes ou des hommes sur le marché du travail;

–garantir l’égalité des chances des femmes et des hommes par des mesures spéciales – destinées aux femmes – d’aide à la création d’entreprises, de développement de la participation des femmes à des programmes d’éducation et de formation, ainsi que des mesures visant à réduire la séparation des hommes et des femmes en termes d’activités professionnelles, et à réduire également l’écart des salaires;

–garantir l’application de la Loi sur l ’ égalité des chances des femmes et des hommes et des mesures positives envisagées dans ce cadre, en vue de promouvoir le processus dans le sens d’une véritable égalité entre les deux sexes et d’éliminer les discriminations “ cachées »;

–encourager les entreprises à s’intéresser tout particulièrement aux familles ayant des personnes dépendantes (enfants, personnes âgées et autres parents dans le besoin), notamment par l’intermédiaire de l’initiative dite “ L ’ entreprise proche de la famille  »;

–adopter des mesures encourageant les pères à prendre leur congé de paternité et permettant de mieux répartir le congé parental entre les deux parents ainsi que tout congé devant permettre de prendre soin d’un membre de la famille atteint d’une maladie;

–enfin, promouvoir globalement l’égalité des chances des femmes et des hommes – et plus particulièrement dans les domaines de l’éducation personnelle et de l’éducation en général, du travail et de l’emploi, et de la conciliation d’une vie professionnelle et d’une vie familiale.

Article 12

La santé des femmes

143.Depuis le Troisième Rapport, la Loi sur les soins de santé et l ’ assurance maladie a été amendée afin de traiter également de la question de l’assurance maladie des agriculteurs, des membres de leur exploitation, et de toute personne dont l’activité agricole est la seule ou la principale activité professionnelle. Cet amendement est présenté de manière plus détaillée dans la partie du présent rapport traitant de l’application de l’article 14 de la Convention (cf. le paragraphe 179, ci-après).

La protection des femmes sur le plan de la santé

La santé procréative

144.La Slovénie a adopté des mesures en vue de réduire le taux de mortalité maternelle – mesures recommandées par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes lors de son examen des Deuxième et Troisième Rapports de la République de Slovénie. Un Groupe de travail a été créé en vue d’examiner les cas de décès de mères, et ce groupe élabore actuellement un rapport sur la mortalité maternelle au cours de la dernière période analysée; il soumettra des recommandations en vue de l’adoption de mesures de nature clinique et professionnelle et de mesures de santé publique – en matière de santé procréative. Les premières données dont on dispose pour les années 2001 et 2002 indiquent une baisse sensible du taux de mortalité maternelle en Slovénie57. Le taux moyen de mortalité maternelle sur cinq ans (1998-2002) est de 12,5 pour 100 000 naissances (cf. le paragraphe 159 du Rapport, ci-après).

145.La Slovénie a toujours fait preuve de dynamisme en matière de soins de santé – et ce, pour l ’ ensemble de la population : cela est illustré de toute évidence par les programmes de prévention, mis en œuvre en direction des différentes catégories de la population. Cette tradition veut que les soins de santé préventifs soient également accessibles à tous les citoyens slovènes, grâce à un financement intégral par les cotisations de santé obligatoires. Le Programme national de soins de santé de la République de Slovénie, applicable depuis l ’ an 2000, comporte une mesure spéciale de promotion de la santé sexuelle et procréative – définie comme le troisième objectif prioritaire, dans ce domaine. Cette mesure a été mise en œuvre dans le cadre d ’ un plan encourageant des pratiques sexuelles saines – et ce, à trois niveaux : par l ’ éducation sexuelle, par la planification familiale et par la prévention des maladies sexuellement transmissibles. Le quatrième objectif prioritaire consiste dans une mesure spéciale, devant permettre d ’ étudier les préjudices causés à certaines catégories en matière de santé – notamment les femmes enceintes.

146.En ce qui concerne la protection de la santé des adultes, l’action prioritaire se situe essentiellement dans le domaine de la santé procréative. L’approche de ce domaine est globale, avec différentes orientations :

–planification intersectorielle du processus de protection de la santé procréative (coopération de divers départements gouvernementaux et des organisations non gouvernementales);

–-protection à proprement parler de la santé procréative (soins de santé actifs, mise en œuvre de programmes de prévention et de promotion des soins de santé, avec un accent particulier sur les groupes à risques, amélioration des techniques de dépistage des cancers de l’utérus avant toute grossesse, mais aussi au cours des périodes prénatale, périnatale et postnatale, programme national de dépistage des cancers du sein);

–renforcement de l’éducation en matière de promotion et de protection de la santé procréative (encouragement à des modes de vie sains, ainsi qu’à des pratiques sexuelles saines et à une parentalité responsable, information, programme d’éducation et de prévention en vue de choix responsables et libres en matière de vie sexuelle et de natalité, accès à une gamme étendue de méthodes modernes de planification familiale et autres méthodes de régulation de la fécondité, sensibilisation des enfants et des adolescents à différents types d’agressions et de violences).

147.En Slovénie, les programmes de prévention et de planification familiale en matière de santé procréative – accessibles à l’ensemble des femmes et des futurs parents – se déroulent dans les directions suivantes :

–Programmes de prévention et de planification familiale. Il s’agit de consultations et de conseils en matière de planification familiale efficace, d’utilisation des moyens contraceptifs, de prévention des maladies sexuellement transmissibles et de la stérilité pouvant en résulter.

–Programmes de prévention pour une grossesse sûre. Il est recommandé d’accorder un niveau minimum de soins à chaque femme enceinte et à chaque nouvel enfantement – ce qui équivaut au total à 10 examens préventifs au cours de la grossesse, à des conseils individuels de santé, à deux examens par ultrasons, à des analyses de laboratoire, au dépistage éventuel de la toxoplasmose, ainsi qu’à des examens de dépistage du syndrome de Dawn (ou trisomie 21) chez les femmes enceintes de plus de 35 ans. Cette catégorie de programmes comprend également des examens et des conseils après la naissance de l’enfant, l’autorisation d’avortements spontanés et les grossesses extra-utérines, des visites préventives d’infirmières au domicile des femmes enceintes, mais aussi en vue d’examiner le nouveau-né et sa mère, et, le cas échéant, lorsque la femme concernée n’a pas encore pris de décision au sujet du gynécologue à consulter.

–Programme de prévention des cancers de l ’ utérus. Étant donné la complexité du problème, c’est un véritable Programme national d ’ examen de l ’ utérus – dit Programme ZORA – qui a été officiellement entrepris en 2002. Il s’agissait d’inviter activement toutes les femmes âgées de 20 à 74 ans à passer un examen gynécologique, comportant un frottis vaginal (ou test PAP). Ce même examen était proposé aux femmes âgées de 65 à 74 ans n’ayant pas été invitées de manière aussi directe à s’y soumettre. Après deux ans d’existence, ce programme a commencé à donner des résultats positifs. Le pourcentage de femmes âgées de 20 à 74 ans et ayant décidé d’avoir leur gynécologue personnel a augmenté de 20% (pour atteindre en moyenne 80%), grâce une meilleure organisation de l’accès aux gynécologues – qui devenait ainsi plus facile. En conséquence, le pourcentage de femmes ayant passé un tel examen avec test PAP a également augmenté. Dans l’ensemble, l’accès aux services d’un gynécologue s’est amélioré pour toutes les tranches d’âge – mais en particulier pour les femmes de plus de 50 ans58.

–Programme de prévention du cancer du sein. Les mammographies se pratiquent depuis plusieurs années en Slovénie. Elles concernent les femmes âgées de 50 à 69 ans et celles âgées de 40 à 49 ans ayant une hérédité de cancer du sein. Dans une tranche d’âge donnée (conforme aux normes internationales fixant l’âge auquel les femmes ont droit à une mammographie), les femmes ont droit, tous les deux ans, à un examen clinique des seins dont le coût est couvert par les cotisations de santé obligatoires. En juin 2004 a été adopté le programme national d’organisation progressive de mammographies, en vue du dépistage éventuel d’un cancer du sein dans ses premières phases. Ce programme concerne les femmes se situant dans des tranches d’âge précises : toutes les femmes en question sont invitées à passer un examen médical – l’objectif étant d’informer l’ensemble des femmes dans ce domaine, en dépassant le « créneau » habituel de celles qui se préoccupent systématiquement de leur santé.

–Programme de prévention visant à l ’ administration de traitements hormonaux avant et après la ménopause. Il s’agit d’un programme de conseils et de recommandation d’une thérapie hormonale.

–Programmes d ’ éducation et de promotion en matière de santé dans le cadre de la protection de la santé primaire des femmes. Il s’agit de conseiller les femmes et de les encourager à s’épanouir de la manière la plus saine qui soit sur les plans physique, mental et sexuel, à pratiquer une parentalité responsable et à préparer ces personnes à prévenir les maladies et à réagir à tout problème de santé. Ces programmes visent à la qualité de l’information et à développer les capacités de groupes-cibles.

–É ducation à la santé anténatale- É cole des Parents. Il s’agit de conseiller les femmes enceintes et leurs partenaires dans le sens d’un niveau optimal de santé périnatale; cela concerne en particulier les femmes enceintes à risque (jeunes filles et femmes exposées à des risques sociaux et sanitaires).

148.Le Programme national d ’ activité physique et de promotion de la santé est en cours d’adoption; il définit notamment une stratégie et une action gouvernementales en direction de catégories données de femmes et de femmes enceintes, dans le but de réduire les facteurs de risque de maladies liées à la grossesse. D’autre part, la Résolution sur le Programme national de nutrition 2005-2010, adoptée par l’Assemblée nationale slovène en mars 2005, définit notamment des objectifs nationaux et des mesures en matière d’alimentation saine, de modes de vie sains et d’éducation sanitaire des femmes pendant les périodes de grossesse, après l’accouchement et au cours de la période de lactation.

149.En 2002, une clinique externe, destinée aux personnes non bénéficiaires d’une assurance maladie, a vu le jour et a commencé à fonctionner dans la capitale slovène. De nombreuses cliniques externes, générales et spécialisées, et d’autres lieux de consultation sont disponibles – gratuitement – pour ces personnes non assurées. Ces établissements offrent des services de santé aux sans domicile fixe, aux étrangers, aux demandeurs d’asile, aux réfugiés et autres personnes non assurées sur le plan maladie. Il existe également des centres de consultation pour des examens plus généraux, pour les enfants, les femmes enceintes et les diabétiques. En 2003, 8101 personnes ont été accueillies à la clinique externe de Ljubljana; il s’agissait pour la plupart de malades chroniques, de femmes enceintes, de personnes souffrant d’hypertension artérielle, de maladies cardiovasculaires ou atteintes d’un cancer.

150.En Slovénie, les soins de santé procréative sont organisés à trois niveaux : primaire, secondaire et tertiaire. Au niveau primaire (centre de santé local), une équipe opérationnelle, composée d’un gynécologue, d’une sage-femme en chef , d’une infirmière ou d’un technicien de soins de santé, propose aux femmes toute une gamme de services de santé procréative (il s’agit, en l’occurrence, de cliniques réservées aux femmes). En Slovénie, les femmes consultent un gynécologue dès le niveau des soins de santé primaires. Avant la mise en œuvre du programme de dépistage des cancers de l’utérus (Programme dit « ZORA  »), 20 à 30% de femmes se soumettaient à un examen. Étant donné le faible pourcentage de femmes qui suivaient des programmes de prévention en matière de santé procréative, les visites thérapeutiques chez le gynécologue et le taux de cancers de l’utérus étaient d’autant plus importants. En 2002, le nombre de visites médicales de femmes au niveau des soins de santé primaire a augmenté de 12,7%, et le nombre de visites préventives de 2%. Cette augmentation est due principalement à la mise en œuvre, déjà évoquée, de programmes de dépistage précoce des affections potentiellement cancéreuses de l’utérus, du sein, ainsi qu’aux nouveaux traitements préventifs des femmes enceintes. En 2002, le nombre de visites liées à la contraception a également augmenté, en raison d’une nouvelle disposition limitant la validité des ordonnances à moins de trois mois. Il est également encourageant de noter qu’au niveau des soins secondaires, le nombre de recours à des médecins spécialistes a connu une baisse constante (4,9% des femmes traitées), de même que le nombre d’hospitalisations pour traitement plus poussé (3,2% des femmes traitées). Le taux le plus élevé de recours à des traitements de niveau secondaire concerne en premier lieu les mammographies préventives ou curatives, puis les visites concernant un accouchement et les traitements liés à un avortement spontané ou autorisé59.

151.En liaison avec le fait – évoqué plus haut – que les femmes aient accès de manière satisfaisante aux services d’un gynécologue dès le niveau des soins primaires, il faut également noter que l’accès des femmes – toutes tranches d’âge confondues – aux moyens contraceptifs est également considéré comme très appréciable.

152.D’après les études les plus récentes sur le comportement sexuel des élèves slovènes du niveau du second cycle de l’enseignement secondaire, l’âge moyen du premier rapport sexuel est de 17 ans. La méthode contraceptive la plus fréquente chez les jeunes gens de ce niveau ayant une activité sexuelle régulière est le préservatif (49% des cas), puis la pilule contraceptive (32%), l’association de la pilule et du préservatif (4%), le retrait ou « coitus interruptus » (4%) et autres méthodes (4%). A noter que 7% des jeunes gens (filles et garçons) du niveau de l’enseignement secondaire n’utilisent aucun moyen contraceptif. Par rapport à 1996, le recours aux contraceptifs consommés par voie orale est passé de 14% à 32%, et les rapports sexuels non protégés sont passés de 19% à 7%. En Slovénie, étant donné l’accès des femmes de tous âges aux soins de santé procréative, le nombre d’avortements légaux a baissé parmi les jeunes filles : à la fin des années 1990, le taux d’avortement, chez les jeunes filles, était proche de 12 pour 1000, et, en 2002, il n’était plus que de 9 pour 100060. Pour réduire ainsi, chez les jeunes filles, le taux d’avortement et les grossesses prématurées, on accorde une place importante à l’éducation sexuelle dans l’enseignement primaire et secondaire, afin que les jeunes soient mieux informés et plus compétents dans ce domaine, afin de les doter également d’une capacité de maîtrise de leur sexualité, de leur fournir une information de qualité, de faciliter les relations interpersonnelles à ce niveau, de favoriser des points de vue modernes et sains sur ces problèmes et de permettre aux jeunes de prendre eux-mêmes des décisions responsables au sujet de leur sexualité. Une éducation sexuelle, et notamment des conseils de santé sexuelle, sont également organisés dans le cadre des services de santé, à l’intention des jeunes gens (garçons et filles) qui sortent plus tôt du système scolaire officiel. Une information sexuelle et des conseils relatifs aux méthodes contraceptives sont également fournis gratuitement aux jeunes sur la ligne téléphonique de l’Association slovène des Amis de la Jeunesse.

Morbidité et mortalité des femmes. Mortalité maternelle.

153.En 2004, le taux de mortalité infantile était de 3,7 pour 1000 naissances – ce qui fait de la Slovénie l’un des pays ayant le taux de mortalité infantile le plus bas. Ces dernières années, le nombre annuel des naissances s’est situé en moyenne autour de 17 000/18 000. En 2000, 5 femmes sont mortes au cours de leur grossesse et des périodes parturiente ou post-parturiente (mortalité maternelle); en 2001, on a enregistré trois décès du même type, et en 2002 et 2003, il n’y a eu aucune mort liée à la maternité.

154.D’après les données du Registre du Cancer de Slovénie, les taux de morbidité et de mortalité liés au cancer de l’utérus ont atteint un sommet en 1997 (23,1 pour 100 000 femmes), malgré la possibilité de l’ensemble des femmes du pays de se soumettre régulièrement à des examens gynécologiques. Ce chiffre a constitué un argument très fort en faveur de l’instauration d’un programme de dépistage du cancer de l’utérus – programme invitant notamment les femmes à se soumettre à un examen. Les chiffres plus récents indiquent une baisse du taux de morbidité. En 2000, il y a eu 201 cas de femmes atteintes de cette maladie (soit 19,7 pour 100 000). En 2002, on ne comptabilisait plus (officiellement) que 186 cas; et, en 2003, il n’y en avait plus que 18161.

155.D’autre part, le taux de morbidité lié au cancer du sein a augmenté ces dernières années – se situant autour de 91,2 pour 100 000 femmes62. Ce phénomène est préoccupant – d’autant plus qu’il s’agit, au départ, d’une forme de cancer localisée et identifiable de manière précoce par des examens systématiques de l’ensemble de la population féminine. C’est la raison pour laquelle – comme nous l’avons déjà indiqué au paragraphe 153 – les autorités slovènes ont décidé de mettre en place, de manière systématique, un système de dépistage, destiné à remplacer l’ancien système sur l’ensemble du territoire national.

156.Les taux de morbidité et de mortalité de la population constituent un indicateur majeur en matière de santé. En Slovénie, la population bénéficie d’un accès satisfaisant à la médecine générale – aussi bien pour les hommes que pour les femmes. Les données relatives à la mortalité de la population adulte indiquent que les maladies vasculaires sont la principale cause de décès des hommes et des femmes. En moyenne, ces maladies se déclarent, chez les femmes, dix ans plus tard que chez les hommes. Au sein de la population féminine, les accidents cardiovasculaires et cérébraux sont la deuxième cause de mort. Chez les femmes de moins de 65 ans, les deuxième et troisième causes de mort les plus courantes sont le cancer du sein et les cancers du système digestif. On note également un écart entre les deux sexes en ce qui concerne le recours aux soins de santé, puisque les femmes ont plus souvent recours aux soins primaires que les hommes. Il y a également un fossé important entre les deux sexes en matière de médication dans les cliniques externes, ou de fréquence des ordonnances médicales. En 2002, 61,7% de l’ensemble des médicaments prescrits l’étaient pour des femmes63. Au niveau des soins de santé primaires, les traitements thérapeutiques concernent notamment la prévention des maladies cardiovasculaires; cela est totalement financé par les cotisations de santé – en d’autres termes, c’est totalement gratuit pour l’ensemble des usagers. Dans le cadre de ce programme de prévention, des examens de l’ensemble des Slovènes ayant atteint un certain âge ont lieu régulièrement chez le médecin de leur choix; on évalue ainsi, pour chaque individu, les risques de maladies cardiovasculaires, et des mesures appropriées sont prises en fonction du niveau de risque. Dans ce contexte, les centres de santé proposent toute une gamme d’activités d’éducation sanitaire – aussi bien aux hommes qu’aux femmes.

157.Diverses études ont souligné l’influence importante des facteurs socioéconomiques sur les causes de la mort naturelle et la grille d’âges en matière de mortalité prématurée (c’est-à-dire avant 65 ans). Le taux de mortalité lié aux maladies cardiovasculaires est plus élevé chez les femmes qui n’ont pas été jusqu’au terme de l’enseignement primaire, alors que le taux de mortalité lié au cancer du sein est plus élevé chez les femmes plus instruites. Les personnes les moins instruites sont celles qui ont le moins souvent recours aux soins de santé primaires et qui sont le plus souvent hospitalisées – ce qui signifie que ces personnes n’ont recours à la médecine que lorsque la maladie est déjà avancée64.

La santé mentale des femmes

158.Les principaux troubles mentaux pouvant affecter les femmes sont la dépression, l’état d’angoisse et les maladies psychosomatiques. 10 à 25% de femmes sont atteintes d’une dépression au moins une fois dans leur vie. Le pourcentage de femmes ayant recours aux services de santé primaire pour des troubles mentaux ou comportementaux est plus important qu’en ce qui concerne les hommes (61,7% de femmes en 2002); mais le pourcentage d’hommes est plus élevé en matière de traitement hospitalier, et le chiffre en question augmente tous les ans. On note un accroissement des médications destinées à traiter et soulager des troubles mentaux – la majorité de ces médications s’adressant aux femmes65.

159.La Slovénie fait partie des dix premiers pays du monde en matière de taux de suicide, avec plus de 25 suicides pour 100 000 habitants. Ce taux est quatre fois plus élevé chez les hommes que chez les femmes; mais les tentatives de suicide sont plus nombreuses chez les femmes.

160.Comme d’autres pays, la Slovénie doit faire face à de nombreux problèmes de nature nutritionnelle (l’anorexie, la boulimie et la suralimentation compulsive) – maladies que l’on qualifie de “ féminines », étant donné que les femmes constituent 90% des cas répertoriés; ces désordres alimentaires sont plus fréquents chez les adolescentes et les jeunes filles de 15 à 25 ans. D’après les études d’experts en anorexie, 1% des jeunes filles âgées de 12 à 25 ans souffrent de cette maladie. Ces dernières années, l’âge-plafond des anorexiques a baissé. Les anorexiques sont à 95% des femmes. La boulimie est plus répandue; elle touche 5% de la population (dont 80 à 90% de femmes). Enfin, la maladie nutritionnelle la plus courante est la suralimentation compulsive, qui touche environ 12% de la population – le plus fréquemment de jeunes adultes ou des adultes d’âge moyen (dont, au total, 90% de femmes)66.

Les maladies sexuellement transmissibles – notamment le sida

161.En Slovénie, les maladies sexuellement transmissibles les plus courantes sont la chlamydia, la blennorragie, l’urétrite non chronique, l’herpès génital et les verrues génitales; on note également un certain nombre de cas de syphilis. La blennorragie est plus courante chez les hommes (10,7% de cas en 2002), tandis que la chlamydia est plus fréquente chez les femmes (56,7% de cas en 2001)67.

162.Toute personne résidant en Slovénie – les femmes comme les hommes – peut effectuer gratuitement un test VIH. Une fois par semaine, des membres d’une clinique externe proposent, dans le cadre de l’Hôpital des maladies infectieuses de Ljubljana, des tests anonymes et gratuits, accessibles à tous. De 1986 – année où l’on a enregistré les deux premiers cas de sida -, au 30 juin 2005, il y a eu au total 119 cas officiels de sida en Slovénie (104 hommes et 15 femmes – dont deux enfants, un garçon et une fille). Au cours de cette même période, on a répertorié 139 cas d’infection par le virus VIH sans que le sida se soit encore déclaré (il s’agissait de 108 hommes, 26 femmes, trois jeunes garçons (dont deux hémophiles) et deux jeunes filles). A l’heure actuelle, il y a, en principe, au moins 130 personnes vivant en Slovénie atteintes du virus VIH sans pour autant que la maladie se soit déclarée, et l’on compte 43 personnes (hommes et femmes) officiellement atteintes du sida. Cependant, il est probable que le nombre de personnes atteintes du virus est plus élevé que les chiffres officiels, dans la mesure où la pratique des tests VIH est relativement moins répandue en Slovénie que dans d’autres pays européens (1,1 test pour 100 habitants en 2004). Au premier semestre 2005, on a décelé officiellement 16 nouveaux cas d’infection due au VIH (13 hommes et 3 femmes)68.

Programmes de sensibilisation des femmes

163.Depuis le Troisième Rapport, une action importante a été menée en vue de sensibiliser la population au problème de la santé des femmes. Dans le cadre du Programme ZORA, l’Institut d’Oncologie a publié, en 2003, une brochure intitulée « Faites vous aussi un examen gynécologique ! ». D’autre part, à l’occasion de la Journée mondiale de la Santé, l’Institut slovène de la Santé publique a organisé un congrès, dont le slogan était. «  Pour toutes les mères et tous les enfants  », et auquel participait le Bureau pour L’Égalité des chances. A cette occasion, l’Institut a publié un « Guide des droits de la femme enceinte  »; puis, en 2004, l’Institut de la Santé publique publiait de nouveau un petit ouvrage intitulé « Prendre la dépression postnatale au sérieux  »: ce fascicule indiquait comment identifier cette forme de dépression, les types d’aide disponibles et les traitements possibles.

164.En matière de sensibilisation, les organisations non gouvernementales jouent un rôle important. Par exemple, « Europa Donna » est une association active depuis 1997 et qui lutte notamment contre le cancer du sein. Cette ONG a pour objectif majeur d’offrir à toutes les femmes de Slovénie une égalité de chances et de conditions en matière de dépistage précoce et de traitement immédiat de ce type de cancer. Pour atteindre cet objectif, l’association « Europa Donna » mène une action d’information, de conseil, d’éducation complémentaire, de modernisation des équipements médicaux et d’aide des femmes qui sont dans le besoin ou se situent au seuil de la pauvreté en raison de leur maladie.

Article 13

Autres domaines de la vie économique et sociale

165.En décembre 2003, la Loi sur l ’ assistance sociale était amendée, afin d’accorder le droit à une aide familiale à tout adulte atteint d’un grave trouble mental ou physiquement handicapé et ayant besoin d’une assistance pour les activités quotidiennes les plus courantes. L’aide familiale en question peut être une personne résidant en permanence avec la personne handicapée, ou un parent de cette dernière. D’après les chiffres de 2004, 58% des aides familiales étaient des femmes.

166.Les chiffres des crédits déboursés dans le cadre de la Loi sur l ’ assistance sociale indiquent une augmentation du nombre de candidats des deux sexes à l’aide sociale en question – le pourcentage de femmes bénéficiaires de ces aides étant lui-même en augmentation. En janvier 2003, on comptait 45 992 bénéficiaires de l’assistance sociale (dont 49,2% de femmes); en décembre 2003, le chiffre était passé à 57 742 (dont 53,3% de femmes), et il était de 62 256 en décembre 2004 (dont 54,4% de femmes)69.

167.La Loi sur la protection parentale et les allocations familiales a déjà été présentée dans le Troisième Rapport. En 2004, on comptait 383 570 enfants donnant droit à des allocations familiales. Toujours en 2004, le nombre de personnes ayant droit au versement d’indemnités de remboursement parentales était en moyenne de 16 032 par mois, et l’allocation parentale a été accordée à 2806 personnes. En 2005, le montant du revenu minimum donnant droit à une aide sociale était de 46 981 SIT (soit environ 235 dollars) pour une seule personne ou le chef de famille adulte, de 32 887 SIT (soit environ 165 dollars) pour chacun des autres adultes de la famille, et de 14 094 SIT (soit environ 70 dollars) par enfant; quant au complément de revenu des familles monoparentales, il était de 14 094 SIT (soit environ 70 dollars)70.

168.En juillet 2004, la Slovénie adoptait le Plan d ’ Action national pour l ’ Insertion sociale (pour la période 2004-2006), prévoyant la mise en œuvre de la politique d’insertion sociale déjà définie dans le cadre du Programme de lutte contre la pauvreté et l ’ exclusion sociale appliqué à partir de l’an 2000, et du Mémorandum conjoint sur l ’ inclusion sociale, signé par la Slovénie et la Commission européenne et appliqué à partir de 2003.

169.Le taux dit de « risque de pauvreté »71 – en termes de revenus financiers ou en nature – était de 9,9% en 2002 (8,5% pour les hommes et 11,2% pour les femmes), soit 1,4% de moins qu’en 2000. Les études relatives à la pauvreté et à l’exclusion sociale indiquent un écart entre les sexes au sein des groupes les plus exposés (c’est-à-dire certaines catégories de personnes handicapées, les jeunes chômeurs, les Roms, les membres de familles monoparentales, les victimes de violences, les personnes âgées, etc.). Les écarts les plus importants concernent les personnes de plus de 65 ans (dans ces tranches d’âge, le taux de risque de pauvreté est de 24,1% pour les femmes et de 10,8% pour les hommes), ainsi que les hommes et les femmes célibataires (le taux de risque de pauvreté étant, dans ce cas, de 38,7% chez les femmes et de 30,5% chez les hommes). Les foyers exposés à un risque de pauvreté supérieur à la moyenne slovène sont les familles monoparentales avec au moins un enfant à charge (17,2%); à noter que la plupart des familles monoparentales sont en fait des familles gérées uniquement par la mère (86%). Cependant, les chiffres indiquent que le niveau de risque de ces familles monoparentales a accusé un recul ces dernières années (il a baissé de 3,9% entre 2000 et 2006). D’autre part, les chômeurs (37,5% de femmes et 39,3% d’hommes) et les locataires (aussi bien les hommes que les femmes – soit 21,4% pour les femmes et 18,3% pour les hommes) sont également exposés à un risque de pauvreté plus important. Pour la période 2000-2002, le taux de risque de pauvreté pour les locataires de sexe féminin a augmenté de 4,6%72.

170.En ce qui concerne la participation des femmes aux activités de loisirs et à la vie culturelle, les chiffres de 2000/2001 indiquent que les femmes consacrent beaucoup moins de temps que les hommes à la culture, au sport, aux passe-temps et à la vie sociale (39 minutes pour les femmes et 1 heure et deux minutes pour les hommes)73.

171.D’après une étude Eurostat de 200474, les femmes slovènes âgées de 20 à 74 ans consacrent en moyenne une heure et cinq minutes de moins que les hommes des mêmes tranches d’âge aux loisirs (pour les femmes, 4h 26, et, pour les hommes 5h 34). De même, les femmes salariées consacrent une heure et une minute de moins aux loisirs que les hommes salariés (pour les femmes, 3h 51, et, pour les hommes 4h 52).

Article 14

Les femmes rurales

172.Conformément aux recommandations du Comité au sujet des femmes rurales – et notamment les plus âgées d’entre elles -, le ministère de l’Agriculture, de la Sylviculture et de l’Alimentation élabore actuellement – en collaboration avec la FAO et la Faculté de Biotechnique de l’Université de Ljubljana – un programme national de parité et d’insertion des différentes tranches d’âge et catégories sociales dans l’agriculture et le domaine du développement rural. Ce programme doit permettre notamment la création d’un réseau national d’experts en vue de faciliter les échanges d’expériences, de connaissances et de bonnes pratiques en matière d’égalité entre les sexes dans le cadre des stratégies concernant l’agriculture et le développement rural.

173.Depuis le Troisième Rapport, la Loi sur les soins de santé et l ’ assurance maladie a été révisée afin de concerner également les agriculteurs et les membres de leurs exploitations, ainsi que toute personne dont l’activité agricole est la seule ou la principale activité professionnelle, en Slovénie. L’amendement adopté en 2003 concerne les personnes assurées, à savoir les agriculteurs, les membres de leurs exploitations et toute autre personne dont l’activité agricole est la seule ou la principale activité professionnelle, en Slovénie, tirant des revenus de cette activité et, de ce fait, couverts par l’assurance obligatoire retraite et incapacité ou cotisant volontairement à ce type d’assurance; d’autre part, les agriculteurs, les membres de leurs exploitations et toutes les personnes dont l’activité agricole est la seule ou la principale activité professionnelle, et qui ne sont pas couverts par une assurance retraite et incapacité, sont également considérés comme des “ assurés » à condition que le revenu cadastral ou autre tiré de l’exploitation agricole par membre et par mois équivaille à 25% au moins du salaire minimum hormis les taxes et contributions. Toute personne exerçant une activité agricole au sein de l’exploitation en question – cette activité étant leur seule ou leur principale activité professionnelle – est considérée comme un membre de l’exploitation agricole en question.

174.D’après une étude de 2002 sur les femmes rurales en Slovénie75, la jeune génération des femmes rurales diffère de manière assez significative du reste de la population des femmes rurales en termes d’activités productives. D’après le Recensement des exploitations agricoles effectué en 2000 (et présenté dans le Troisième Rapport), 30% de l’ensemble des femmes vivant et travaillant au sein d’une exploitation agricole exercent également une activité dans d’autres secteurs, et 13% seulement de l’ensemble des femmes rurales vivent uniquement de leur activité agricole. Sur l’ensemble des femmes âgées de 20 à 50 ans et interrogées dans le cadre de cette étude, 8% seulement ont déclaré que l’activité agricole était leur principale source de revenu. Dans ce même groupe, 64% des femmes âgées de 30 à 50 ans avaient également un emploi en dehors de l’exploitation agricole. A noter encore que 2% des femmes de ce groupe sont chefs d’entreprise. Quant aux autres femmes interrogées dans le cadre de ce même échantillon, elles ont pour revenu principal l’un des éléments suivants : pour 5% d’entre elles, diverses indemnités, pour 6% une bourse d’études, tandis que 13% d’entre elles n’ont pas de source de revenu autonome (50% de cette dernière catégorie étant des étudiantes, un tiers étant constitué par femmes au chômage, et le reste par des femmes au foyer)76.

175.D’après l’Institut de la Statistique de la République de Slovénie, les données les plus récentes – collectées au printemps 2005 – indiquent que la “ femme rurale » a en moyenne 50 ans, qu’elle a un niveau d’instruction primaire, et qu’elle cultive en moyenne (avec d’autres membres de leur foyer) 6,3 hectares de terre et élève 6,6 unités de bétail, pour une durée de travail hebdomadaire de 42 heures. Outre cette activité agricole (cultures et élevage), les femmes rurales de moins de 45 ans ont en moyenne 1,3 enfant. En ce qui concerne le statut officiel des femmes rurales slovènes, 75% d’entre elles sont des “ femmes au foyer » et des retraitées. Moins d’un tiers des femmes les plus jeunes (45 ans et moins) exerçant une activité agricole sont des femmes au foyer, et moins d’un cinquième sont au chômage. Il faut expliquer que certains de ces “ statuts » se superposent, étant donné que, par exemple, de nombreux chômeurs des zones rurales apportent une aide au sein de l’exploitation agricole tout en étant en recherche d’emploi. Les données concernant le niveau d’instruction des femmes exerçant une activité agricole indiquent que deux tiers d’entre elles environ se situent au niveau primaire (qu’elles soient allées jusqu’au bout de la scolarité primaire ou non), et qu’un peu plus d’un tiers ont poursuivi leurs études jusqu’à la fin du niveau secondaire. A noter également que la jeune génération des femmes rurales est plus instruite : un tiers des jeunes femmes de cette génération se situent au niveau primaire, et deux tiers d’entre elles ont poursuivi jusqu’à la fin de l’enseignement secondaire. Ces femmes plus jeunes ont également davantage d’ambitions sur le plan éducatif : 25% d’entre elles poursuivent encore des études, même si elles ont probablement moins de temps pour participer aux activités de clubs, ou encore à des séminaires, des cours, etc.77.

176.Au sein de la catégorie des « femmes rurales », les femmes roms ont également le droit à un niveau de vie décent – et notamment à un logement décent; d’après certaines études, près de 50% des familles roms vivent encore dans des conditions inappropriées (par exemple, elles n’ont ni l’électricité ni l’eau courante)78. Dans le cadre d’une « Décision » prise en octobre 2004, État slovène a déclaré que les conditions de vie des Roms, et notamment en matière d’éducation et d’emploi, devaient être particulièrement étudiées et faire l’objet d’un soutien de l'État slovène s’efforce de traiter la question des Roms sous tous ses angles, et notamment d’améliorer la condition économique et sociale de cette population. L’un des aspects majeurs de cette action consiste dans des appels d’offres en vue de financer les infrastructures publiques de base dans les zones habitées par les Roms (initiative prise par le ministère de Économie en 2002) et de cofinancer ces mêmes infrastructures (initiative prise en septembre 2004 par le Fonds public de Développement régional et de sauvegarde des zones rurales slovènes). En juillet 2005, le gouvernement slovène adoptait également un Programme exécutif visant à aider les municipalités à planifier – pour l’année 2005 – les infrastructures publiques minimales des zones habitées par les Roms. L’Office gouvernemental de l’autonomie locale et de la politique régionale lancera chaque année un nouvel appel à la mise en œuvre de projets dans le cadre de ce Programme annuel de réalisations et d’aide aux municipalités.

Article 15

L’égalité devant la loi

177.Pendant la période référencée, il n’y a eu aucun changement concernant l’application de cet article.

Article 16

Le mariage et les rapports familiaux

178.En ce qui concerne le mariage et les rapports familiaux, les lois suivantes ont été révisées depuis le Troisième Rapport : la Loi sur le Fonds de garantie et de pensions alimentaires (proposition de révision présentée dans le Troisième Rapport); la Loi sur le mariage et les relations familiales ; enfin, le Code pénal. D’autre part, dans ce même domaine, la Loi sur l ’ officialisation des unions entre partenaires de même sexe a été adoptée.

179.Les amendements à la Loi sur le mariage et les relations familiales sont entrés en vigueur en mai 2004, afin de régir notamment de manière plus détaillée les relations parents-enfants; en la matière, cela a également transféré le pouvoir de décision des centres d’assistance sociale vers les tribunaux. Les nouvelles dispositions autorisent les parents séparés ou divorcés à formuler leurs souhaits en matière de garde des enfants ou de partage de cette garde. Les parents peuvent également décider de continuer à s’occuper tous deux de leurs enfants (c’est ce que l’on appelle la garde conjointe). Cette dernière décision ne peut se prendre que par consentement mutuel; en cas de non accord entre les deux parents, la décision est prise par un tribunal; cependant, celui-ci n’a pas la capacité de confier les enfants conjointement aux deux parents : le tribunal doit confier la garde des enfants soit à l’un des deux parents, soit partager cette garde entre les deux parents, ou encore confier les enfants à la garde d’une tierce personne. La Loi sur le mariage et les relations familiales amendée définit également de manière plus précise le droit de l’enfant à garder des relations avec chacun des deux parents en cas de séparation; en outre, l’amendement en question établit le droit de l’enfant à rester en relations avec d’autres proches de la famille et toute personne ayant un lien étroit avec l’enfant. La nouvelle loi régit également l’exercice des droits parentaux et l’entretien de l’enfant.

180.L’amendement de 2004 au Code pénal modifie et complète les dispositions concernant le délit de non paiement de la pension alimentaire (article 203). Depuis l’entrée en vigueur de cet amendement, il n’est plus besoin de prouver le non versement de la pension; le non-paiement est une preuve suffisante – indépendamment des moyens du contrevenant. Si le non paiement de la pension met en danger les moyens de survie du bénéficiaire, ou en cas de volonté délibérée de non paiement, le délit peut être aggravé, et passible d’une peine plus sévère, pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

181.En juillet 2005 était adoptée la Loi sur l ’ officialisation des unions de personnes de même sexe ; ce texte définit les procédures et critères d’enregistrement des unions de personnes de même sexe, ainsi que les conséquences juridiques de l’acte, les modalités pour mettre un terme à l’union et déterminer les relations entre les deux partenaires après la fin de leur union. Aux termes du partenariat officiel, les deux partenaires ont droit à des moyens de subsistance, à des biens communs et à une réglementation dans ce domaine, à un logement, à hériter d’une partie des biens communs après le décès de l’un des deux partenaires, et, enfin, le droit à être informé de l’état de santé du partenaire en cas de maladie, et à lui rendre visite dans tout établissement de soins. Cette loi n’établit pas les mêmes relations et droits que la Loi sur le mariage et les relations familiales en ce qui concerne des partenaires hétérosexuels. Ainsi, la Loi sur l ’ officialisation des unions de personne de même sexe n’autorise pas l’adoption d’un enfant. Elle fixe également des limites en matière d’héritage, puisque chaque partenaire n’a le droit d’hériter que d’une partie des biens communs (c’est-à-dire la partie acquise par le travail au cours de la durée du partenariat) à l’exclusion de toute autre.

182.En Slovénie, le domaine de la vie familiale a, sur le plan sociodémographique, des similitudes avec la situation des autres pays européens. Parallèlement aux familles “ traditionnelles » – c’est-à-dire les couples mariés avec enfants -, on note un nombre croissant de familles monoparentales, reconstituées ou réorganisées, de situations de cohabitation et d’unions de personnes du même sexe.

183.D’après le Recensement de 2002, la Slovénie compte 555 945 familles – soit 12 000 de plus qu’en 1991 (2,2% d’augmentation). Aujourd’hui, les familles monoparentales constituent près de 20% de l’ensemble des familles slovènes; elles sont dirigées principalement par la mère (ce cas de figure représentant 86% des familles monoparentales). Toujours d’après les chiffres du Recensement de 2002, 23% des familles n’avaient pas d’enfants (à cette date); la famille moyenne se composait de 3,1 personnes, et 86,7% des Slovènes faisaient partie d’une famille. Le type de famille prédominant était celui de la cellule familiale classique – couple marié avec enfants (53% des cas); les couples ayant des enfants et vivant ensemble simplement sur la base d’une cohabitation représentaient 5,3% des cas79.

184.En Slovénie, on note une augmentation du nombre d’enfants nés en dehors du mariage : en 2004, cela représentait 44,8% des cas. Le nombre de divorces augmente également. En 2004, un mariage sur trois en moyenne se terminait pas un divorce. Ces dernières années, quelque 60% des couples divorcés avaient des enfants à charge. Dans la plupart des cas, c’est à la mère qu’est confiée la garde des enfants; cependant, le nombre d’enfants placés en garde conjointe a augmenté, dernièrement. En 2003, 7% des enfants à charge de couples divorcés étaient confiés à la seule garde de leur père80.

185.Dans la plupart des cas, la subsistance est déterminée dans les centres d’assistance sociale par accord mutuel (54% des cas), ou par un jugement fixant le montant de la pension (41% des cas); ce n’est que dans un nombre de cas restreint que l’on a recours à une décision de justice (5% des cas). Dans la plupart des cas (75%), c’est la mère qui touche la pension alimentaire; mais cela peut être aussi directement l’enfant (dans 21% des cas). Enfin, dans 93% des cas, la personne qui doit verser la pension est le père81.

Annexe 1

Références juridiques

1.Constitution de la République de Slovénie, Journal officiel (Uradni list RS No33/91, 42/97, 66/00, 24/03, 69/04).

2.Loi sur la mise en oeuvre du principe d’égalité de traitement (Uradni list RS No50/04).

3.Loi sur l’égalité des chances des femmes et des hommes (Uradni list RS No59/02).

4.Loi sur les partis politiques (Uradni list RS No62/94, 13/98 – Décisions du CC, 24-1127/1999, 70/2000, 51/2002, 94-4708/2002.

Loi sur l’élection de députés slovènes au Parlement européen – texte officiel consolidé, Uradni list RS No40/2004.

Loi sur les partis candidats aux élections locales, Uradni list RS No72/93, 7/94, 33/94, 61/95 – Décisions du CC, 70/95, 20/98, 51/02, 11/03, 73/03, 72/05.

Loi relative au Code pénal – texte officiel consolidé, Uradni list RS No95/04.

Loi relative au Code de procédure pénale – texte officiel consolidé, Uradni list RS No96/04.

Loi sur la protection des témoins, Uradni list RS No113/05.

Loi relative à la Police – texte officiel consolidé, Uradni list RS No70/05.

Atteintes à l’ordre et à la paix publics, Uradni list SRS No16/74, 15/76 – ZVPH, 42/86, Uradni list RS No8/90 – ZSDZ, 67/94 – ZGSH, 29/95 – ZPDF, 98/99 – ZZZiv and 15/2003 – ZOPA.

Loi relative aux services du Procureur de la République, Uradni list RS No63/94, 59/99, 110/02.

Loi sur la citoyenneté slovène – texte officiel consolidé, Uradni list RS No7/03.

Loi sur les relations professionnelles, Uradni list RS No42/02.

Loi sur le mariage et les relations familiales – texte officiel consolidé, Uradni list RS No69/04.

Loi sur le Fonds public de garantie et de pensions alimentaires – texte officiel consolidé, Uradni list RS No26/03.

Loi sur la fonction parentale et les revenus familiaux – texte officiel consolidé, Uradni list RS No76/03.

Loi sur l’organisation et le financement de Éducation – texte officiel consolidé, Uradni list RS No14/03.

Loi sur les pensions et l’assurance invalidité – texte officiel consolidé, Uradni list RS No20/04.

Loi sur les soins de santé et l’assurance maladie – texte officiel consolidé, Uradni list RS No20/04, 76/05.

Loi sur le traitement de la stérilité et la procréation biomédicalement assistée, Uradni list RS No70/00.

Loi sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail, Uradni list RS No56/99, 64/01.

Loi sur le logement, Uradni list RS No69/03, 18/04.

Loi sur la réinsertion professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, Uradni list RS No63/04, 72/05.

Loi sur l’officialisation des unions de personnes de même sexe, Uradni list RS No65/05.

Loi sur l’emploi et l’assurance chômage, Uradni list RS Nos. 5/91, …, 63/04.

Loi relative à l’assistance sociale, Uradni list RS No36/04, 6/05, 69/05 – Décision du CC.

Loi sur la Fonction publique – texte officiel consolidé, Uradni list RS No35/05, 62/05 – Décision du CC.

Loi portant modification de la Loi sur la Fonction publique, Uradni list RS No113/05.

Loi sur les Ressortissants étrangers, Uradni list RS No108/02 – texte officiel consolidé.

Loi sur l’Autonomie locale, Uradni list RS Nos. 72/93, …, 72/05.

Loi de ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Uradni list RS NoMP-15/04.

Loi de ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, Uradni list RS NoMP14/04.

Loi de ratification du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, Uradni list RS NoMP-15/04.

Résolution sur le Plan-Cadre pour Éducation des adultes en République de Slovénie jusqu’en 2010, Uradni list RS No70/2004.

Résolution sur le programme national de santé et de sécurité sur le lieu de travail, Uradni list RS No126/03.

Contrat social 2003-2005, Uradni list RS No40/03.

Décret régissant les critères d’une représentation équilibrée effective des hommes et des femmes, Uradni list RS No103/04.

Règles liées aux ordonnances restrictives interdisant à un individu d’entretenir des relations proches avec une personne donnée ou de se rendre sur un lieu donné, Uradni list RS No95/04.

Règles de protection de la santé, sur le lieu de travail, des femmes enceintes ou ayant récemment accouché et allaitant leur enfant au sein, Uradni list RS No82/03.

Règles de location de logements à but non lucratif, Uradni list RS No14/04, 34/04.

Annexe 2

Données statistiques

Tableau 1 Population de la Slovénie, par sexe, en 2002, 2003 et 2004

Année	Total	Hommes	Femmes	% de femmes
2002	1.995.033	975.598	1.019.446	51,10
2003	1.996.433	976.802	1.019.631	51,07
2004	1.997.590	977.052	1.020.538	51,09

Source : Annuaires statistiques 2003, 2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 2 Population et nombre de citoyens slovènes, Recensement de 2002

	Total	Citoyens slovènes
	Total	Femmes	% de femmes	Total	Femmes	% de femmes
Total	1.964.036	1.005.460	51,2	1.924.677	992.281	51,6

Source : Recensement de la Population, des Ménages et des Habitations, 31.03.2002, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 3Population, différenciée par ethnie et par sexe, Recensement de 2002*

	Total	Pourcentage (%)	Femmes	% de femmes
Total	1.964.036	100,00	1.005.460	51,2
Personnes déclarées	1.766.982	90,00	920.187	52,1
Slovènes	1.631.363	83,06	858.750	52,6
Italiens	2.258	0,11	1.173	51,9
Hongrois	6.243	0,32	3.360	53,8
Roms	3.246	0,17	1.601	49,3
Albanais	6.186	0,31	2.057	33,2
Bosniaques	21.542	1,10	9.191	42,7
Monténégrins	2.667	0,14	1.143	42,9
Croates	35.642	1,81	17.086	47,9
Macédoniens	3.972	0,20	1.507	37,9
Musulmans**	10.467	0,53	4.671	44,6
Serbes	38.964	1,98	17.372	44,6
Personnes non déclarées	22.141	1,13	10.847	49,0
Déclarées en tant que Bosniaques	8.062	0,41	3.869	48,0
Autres***	12.085	0,62	6.173	51,1
N’ont pas répondu	48.588	2,47	24.356	50,1
Données inconnues	126.325	6,43	50.070	39,6

* Groupes ethniques représentant plus de 0,1% de la population totale.

** En termes ethniques et non pas religieux.

*** Personnes ayant souhaité ne pas déclarer leur ethnie.

Source : Recensement de la Population, des Ménages et des Habitations, 31.03.2002, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 4 Naissances (enfants vivants), par sexe (2000 – 2004)

Année	Total	Garçons	Filles	% de filles
2000	18.180	9.368	8.812	48,47
2001	17.477	9.064	8.413	48,14
2002	17.501	9.025	8.476	48,43
2003	17.321	8.930	8.391	48,44
2004	17.961	9.101	8.860	49,33

Source : Annuaire statistique 2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 5 Â ge moyen des mères lors de la naissance de leur enfant (vivant) - et notamment leur premier enfant, 2000 – 2004

Année	Age des mères lors de la naissance de leur enfant (vivant)	Age des mères lors de la naissance de leur premier enfant
2000	28,3	26,5
2001	28,5	26,7
2002	28,8	27,2
2003	29,0	27,3
2004	29,2	27,5

Source : Annuaire statistique 2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie .

Tableau 6 M ariages et divorces, 2000 – 2004

Année	Mariages	Divorces
2000	7.201	2.125
2001	6.935	2.274
2002	7.064	2.457
2003	6.756	2.461
2004	6.558	2.411

Source : Annuaire statistique 2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 7 Age moyen des époux, 2000 – 2004

Année	Mari	Femme
2000	31,4	28,4
2001	31,8	28,8
2002	32,3	29,2
2003	32,3	29,2
2004	32,6	29,6

Source : Annuaire statistique 2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 8 Espérance de vie à la naissance, par sexe (2000/2001 à 2003/2004)

	Hommes	Femmes
2000/2001	72,1	79,6
2001/2002	72,3	79,9
2002/2003	73,2	80,7
2003/2004	73,5	81,1

Source : Annuaire statistique 2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 9 Nombre de décès, par sexe (1999 – 2004)

Année	Total	Hommes	Femmes	% de femmes
1999	18.885	9.671	9.214	48,8
2000	18.588	9.557	9.031	48,6
2001	18.508	9.654	8.854	47,8
2002	18.701	9.696	9.005	48,2
2003	19.451	10.075	9.376	48,2
2004	18.523	9.479	9.044	48,8

Source : Annuaire statistique 2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 10 Décès d’enfants, par sexe (2000 – 2004)

Année	Total	Garçons	Filles	% de filles	Mortalité infantile pour 1000 naissances
2000	89	52	37	41,6	4,9
2001	74	44	30	40,5	4,2
2002	67	44	23	34,3	3,8
2003	69	37	32	46,4	4,0
2004	66	32	34	51,5	3,7

Source : Annuaire statistique 2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 11 Taux de chômage, par sexe (2000 – 2004)

Année	2000	2001	2002	2003	2004
Total	7,7	5,9	5,9	6,6	6,1
Femmes	7,7	6,3	6,3	7,1	6,4
Hommes	7,6	5,6	7,0	6,1	5,7

Source : Rapport annuel 2005, Bureau national de l’Emploi .

Tableau 12 Initiatives revendiquant l’ É galité des chances des femmes et des hommes, 2003, 2004 et 2005

Année	2003	2004	2005*
Total	13	8	7
Femmes	9	5	3
Hommes	3	1	3
Institutions	1	2	1
% de femmes	69,2	62,5	42,9

* Données concernant le premier semestre 2005.

Source : Bureau pour L’Égalité des chances, 2005.

Tableau 13 Atteintes criminelles à la vie et aux personnes, et pourcentage de femmes victimes, 2002-2004

Année		Meurtre	Blessures physiques particulièrem ent graves	Blessures physiques graves	Blessures physiques légères	Menace au moyen d’une arme dangereuse
2002	Total - Contre des femmes - Pourcentage de femmes	78 22 28,2	21 6 28,6	389 69 17,7	2.043 496 24,3	341 80 23,5
2003	Total - Contre des femmes - Pourcentage de femmes	57 23 40,4	18 2 11,1	295 43 14,5	2.084 483 23,2	353 87 24,7
2004	Total - Contre des femmes - Pourcentage de femmes	95 25 26,3	10 0 0	306 45 14,7	2.331 562 24,1	365 88 24,1

Source : Ministère de l’Intérieur, 2005.

Tableau 14 Atteintes à l’ordre et à la paix publics, nombre et pourcentage de femmes victimes, nombre et pourcentage de délits avec violences domestiques, 2001 – 2004, par lieu

Année et lieu	Nombre d’atteintes à l’ordre et à la paix publics	Nombre de femmes victimes	% de femmes victimes	Nombre de délits avec violences domestiques	% de délits avec violences domestiques
2001	16.553	6.999	42,3	2.566	15,5
Domicile	7.176	3.975	55,4	2.307	89,9
2002	17.353	7.342	42,3	3.038	17,5
Domicile	7.826	4.138	52,9	2.754	90,7
2003	17.900	6.460	36,1	5.014	28,0
Domicile	8.298	3.092	37,3	4.477	89,3
2004	16.618	6.450	38,8	4.443	26,7
Domicile	7.738	3.122	40,3	3.992	89,8

Source: Ministère de l’Intérieur, 2005.

Tableau 15Nombre de candidates et d’élues aux élections législatives (Assemblée nationale), en 2000 et 2004

Année	2000	2004
Total	1.007	1.395
Femmes	236	347
% de femmes	23,4	24,9

Source : Annuaire statistique 2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 16 Nombre et pourcentage de députées élues lors des élections législatives de 2004 (Assemblée nationale)

Partis représentés au Parlement	Nombre total de députés	Pourcentage (%)	Nombre de femmes	% de femmes
Parti social démocrate de Slovénie (SDS)	29	29,08	3	10,3
Démocratie libérale de Slovénie (LDS)	23	22,80	3	13,0
Liste unie des Sociodémocrates (ZLSD)*	10	10,17	2	20,0
Parti du Peuple slovène (SLS)	7	6,82	0	0
Nouvelle Slovénie – Parti populaire chrétien (NSi)	9	9,09	2	22,2
Parti démocrate des retraités (DeSUS)	4	4,04	0	0
Parti national slovène (SNS)	6	6,27	1	16,7
Représentants des communautés nationales	2	2,2	1	50,0

* Le 2 avril 2005, ce Parti était rebaptisé “ Parti des Sociodémocrates” (SD)

Source : Assemblée nationale, 2005.

Tableau 17 Maires de communes urbaines et autres (élus lors des élections locales de 1998 et 2002), par sexe

Année	1998	2002
Total	191	193
Hommes	183	181
Femmes	8	12
% de femmes	4,2	6,2

Source : Annuaire statistique 2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie .

Tableau 18

Juges, par type de tribunal et par sexe, 2000 – 2003

	2000	2001	2002	2003
Tribunaux	Total	femmes	% de femmes	Total	femmes	% de femmes	Total	femmes	% de femmes	Total	femmes	% de femmes
Total	728	483	66,3	745	497	66,7	764	521	68,2	763	533	69,9
Tribunaux locaux	276	209	75,7	290	221	76,2	300	229	76,3	303	234	77,2
Tribunaux d’instance	229	144	62,9	225	143	63,6	229	150	65,5	224	151	67,4
Cours d’appel	97	54	55,7	99	54	54,5	100	58	58,0	104	62	59,6
Cours suprêmes	33	11	33,3	35	12	34,3	37	13	35,1	36	13	36,1
Tribunaux administratifs	27	20	74,1	28	21	75,0	27	20	74,0	27	20	74,0
Cour d’appel prud’hommale et sociale	15	7	46,7	17	8	47,1	18	8	44,4	17	10	58,8
Prud’hommes et instances judiciaires sociales	51	38	74,5	51	38	74,5	53	43	81,1	52	43	82,7

Source : Annuaire statistique 2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 19 Nombre de diplomates, par sexe (au 30 juin 2005)

Titre	Total	Nombre de femmes	% de femmes
Nombre total de diplomates	413	205	49,6
Ambassadeurs	53	12	22,6
Consuls généraux	5	1	20,0
Ministres autorisés	44	17	38,6
Ministres conseillers	66	41	62,1
Premiers conseillers	4	3	75,0
Conseillers	78	43	55,1
Premiers Secrétaires	48	27	56,2
Deuxièmes Secrétaires	25	16	64,0
Troisièmes Secrétaires	78	40	51,3
Attachés*	6	3	50,0
Consuls	2	1	50,0
Vice-consuls	2	1	50,0
Consuls de premier rang	2	0	0

* Depuis le 18 mai 2005, ce titre n’est utilisé qu’à l’étranger.

Source : Ministère des Affaires étrangères, 2005.

Tableau 20 É coles maternelles et préparation à l’école primaire pour les années scolaires 2001/2002 – 2004/2005

Année scolaire	Ecoles matern-elles	Nombre de classes	Nombre total d’enfant-s	Nombre de filles	% de filles	Nombre total de membre-s du personn-el	Nombre de femmes	% de femmes
2001/02	801	3.477	61.803	29.293	47,4	7.099	6.956	98,0
2002/03	773	3.342	58.968	28.177	47,8	6.949	6.829	98,3
2003/04	767	3.243	54.515	25.815	47,4	6.729	6.636	98,6
2004/05	752	3.232	54.815	26.033	47,5	6.762	6.716	99,3

Source : Annuaire statistique 2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 21 Population scolaire aux niveaux de l’enseignement élémentaire et de l’enseignement secondaire – années scolaires 2000/2001 à 2003/2004

Année scolaire	É coles primaires	É tablissements secondaires
Nombre total d’élèves	Nombre de filles	% de filles	Nombre total d’élèves	Nombre de filles	% de filles
2000/01	180.390	88.470	49,0	104.840	52.031	49,6
2001/02	178.345	86.943	48,7	103.528	51.368	49,6
2002/03	175.211	85.365	48,7	103.538	51.342	49,6
2003/04	177.535	86.310	48,6	103.203	50.964	49,4

Source : “Rapports Rapid” Nos 57/2002, 270/2002, 97/2003, 9/2004, 66/2004 et Annuaire statistique 2004, Institut de la Statistique de la République de Slovénie .

Tableau 22É tablissements d’enseignement secondaire (Lycées) – nombre d’élèves par filière et discipline à la fin de l’année scolaire 2000/2001 et lors de l’année scolaire 2003/2004

	2000/2001	2003/2004
	Nombre total d’élèves	Nombre de filles	% de filles	Nombre total d’élèves	Nombre de filles	% de filles
Total	100.858	50.375	49,9	100.132	50.238	50,2
Agriculture	5.727	2.954	51,6	4.662	2.468	52,9
Sylviculture	136	2	1,5	132	-	-
Traitement du cuir	48	38	79,2	-	-	-
Textiles	1.893	1.836	97,0	673	646	96,0
Chimie, Pharmacie, Traitement du caoutchouc et Produits autres que métalliques	1.118	757	67,7	1.006	671	66,7
Traitement du bois	3.078	28	0,9	2.009	24	1,2
Construction	2.556	221	8,6	2.191	159	7,3
Restauration et Tourisme	5.211	2.232	42,8	5.197	2.338	45,0
Économie	20.770	13.787	66,4	19.497	12.601	64,6
Papier et Imprimerie	571	213	37,3	822	272	33,1
Electrotechnique et Informatique	7.211	44	0,6	7.147	54	0,8
Métallurgie et Mécanique	7.739	43	0,6	7.113	31	0,4
Transports et Communications	1.136	345	30,4	1.376	359	26,1
Mines	134	1	0,7	100	-	-
Soins de santé	5.242	3.963	75,6	5.399	4.014	74,3
Formation au métier d’enseignant	1.039	1.020	98,2	1.388	1.341	96,6
Sciences sociales	824	732	88,8	-	-	-
Culture	629	445	70,7	593	440	74,2
Culture générale	32.887	19.394	59,0	39.040	23.351	59,8
Services à la personne	2.672	2.296	86,0	1.787	1.469	82,2
Affaires intérieures	237	24	10,1	-	-	-

Source : Annuaires statistiques 2003 et 2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 23 Nombre d’étudiants inscrits dans le premier cycle universitaire et les établissements d’enseignement supérieur, et nombre d’étudiants diplômés des universités et autres établissements d’enseignement supérieur, par sexe (2002 à 2004).

Année	Nombre d’étudiants inscrits	Nombre d’étudiants diplômés
Total	Filles	% de filles	Total	Filles	% de filles
2002	87.056	50.161	57,6	12.029	7.430	61,8
2003	87.205	50.744	58,2	11.232	7.183	64,0
2004	91.299	54.163	59,3	11.608	7.334	63,2

Source : Annuaire statistique 2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 24 Nombre d’étudiants par discipline et par sexe, 2004/2005

Disciplines	Nombre total	Nombre de filles	% de filles
Total	91.229	54.163	59,4
Éducation	9.766	7.883	80,7
Lettres et disciplines artistiques	7.651	5.725	74,8
Sciences sociales, Etudes commerciales et Droit	38.014	24.498	64,4
Sciences, Mathématiques et Informatique	5.078	1.635	32,2
Ingénierie, Industries manufacturières et Construction	14.165	3.770	26,6
Agriculture et Etudes de vétérinaire	2.894	1.604	55,4
Santé et Protection sociale	7.565	6.095	80,6
Services	6.096	2.953	48,4

Source : Rapport “Rapid” No. 121, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 25Nombre de diplômés, par discipline et par sexe (2004)

Disciplines	Nombre total	Nombre de filles	% de filles
Total	11.608	7.334	63,2
Éducation	1.407	1.209	85,9
Lettres et Disciplines artistiques	692	510	74,0
Sciences sociales, Etudes commerciales et Droit	5.237	3.554	67,9
Sciences, Mathématiques et Informatique	407	163	40,0
Ingénierie, Industries manufacturières et Construction	1.500	396	26,4
Agriculture et Etudes de vétérinaire	319	188	58,9
Santé et Protection sociale	1.261	1.049	83,2
Services	695	265	38,1

Source : Rapport “Rapid” No. 142, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 26 Docteurs en Sciences, Titulaires de Maîtrises et Etudiants diplômés dans une Spécialité, par sexe, 2001 à 2004

	Docteurs – Nombre total	Nombre de filles	% de filles	Titulaires d’une Maîtrise et Diplômés dans une Spécialité – Nombre total	Nombre de filles	% de filles
2001	298	146	49,0	905	454	50,2
2002	318	144	45,3	1.058	572	54,1
2003	367	152	41,4	1.082	570	52,7
2004	355	144	40,6	1.056	596	56,4

Source : Annuaire statistique 2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 27 Elèves et étudiants boursiers, par type de bourse (fin 2004)

	Nombre total de boursiers	Bourses par parrainage	Bourses d’Etat et Zois*
Nombre total de boursiers	60.691	7.077	53.579
Filles	33.187	2.671	30.516
% de filles	54,7	37,7	56,9
Nombre total d’étudiants boursiers	24.016	4.449	19.567
Filles	14.444	1.970	12.474
% de filles	60,1	44,3	63,8
Nombre total d’élèves boursiers	35.675	2.628	33.047
Filles	18.743	701	18.042
% de filles	51,1	26,7	54,6

* Bourses d’Etat et Bourses Zois réunies.

Source : Rapport “Rapid” No. 220/2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 28 Nombre de personnes de plus de 15 ans ayant suivi un enseignement formel, une formation permanente ou un enseignement informel (deuxième trimestre 2003)

	Personnes de plus de 15 ans	Enseignement traditionnel	Formation permanente	Enseignement informel
Nombre total	1.698.132	303.124	327.322	1.269.318
Nombre de femmes	875.575	157.458	174.933	652.352
% de femmes	51,6	51,9	53,4	51,4

Source : Rapport “Rapid” No. 118/2004, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 29 Nombre de personnes de plus de 15 ans ayant suivi des cours de formation permanente – par sexe et nombre d’activités (deuxième trimestre 2003)

	Nombre de personnes ayant suivi une formation permanente	Nombre de personnes ayant effectué un seul ensemble d’activités éducatives	Nombre de personnes ayant effectué deux ensembles d’activités	Nombre de personnes ayant effectué trois ensembles d’activités	Nombre de personnes ayant effectué quatre ensembles d’activités ou plus
Nombre total	327.322	269.002	42.762	10.410	5.148
Nombre de femmes	174.933	139.528	25.239	6.603	3.563
% de femmes	53,4	51,9	59,0	63,4	69,2

Source : Rapport “Rapid” No. 118/2004, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 30 Nombre de personnes de plus de 15 ans ayant suivi un enseignement informel – par sexe (deuxième trimestre 2003)

	Participation à un type d’enseignem-ent informel au moins	Utilisation de documents écrits	Utilisation d’un ordinateur et de l’Internet	Apprentissagepar l’audiovisuel (émissions pédagogiques dans les médias, cassettes audio et vidéo)	Visites dans des établissementséducatifs et culturels, dans des bibliothèques, etc.
Nombre total de personnes	1.269.318	754.336	463.265	1.128.795	224.013
Nombre de femmes	652.352	397.247	217.949	575.914	138.971
% de femmes	51,4	52,7	47,0	51,0	62,0

Source : Rapport “Rapid” No. 118/2004, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 31 Nombre de personnes de 15 ans et plus n’ayant suivi aucun type d’enseignement – par sexe et par motif de cette non participation (deuxième trimestre 2003)

Raison de la non- participation	Nombre total de personnes	Nombre de femmes	% de femmes
Total	1.142.276	585.281	51,2
Manque de temps	202.930	91.186	44,9
Personnes trop prises par leur travail	51.311	17.471	34,0
Pas d’équipement proche du domicile, et équipements disponibles trop éloignés	16.867	8.069	47,8
Responsabilités familiales	27.576	21.911	79,5
Trop coûteux/manque de moyens financiers	27.209	15.679	57,6
Bases éducatives insuffisantes	1.858	773	41,6
Aucune aide de l’employeur	3.477	1.567	45,0
Horaires impropres	818	358	43,8
Raisons linguistiques	1.200	1.001	83,4
Raisons de santé	62.007	33.173	53,5
Manque d’intérêt (en particulier à certains âges)	744.628	393.044	52,8
Autres motifs	2.395	1.049	43,8

Source : Institut de la Statistique de la République de Slovénie – 2004.

Tableau 32 Taux d’activité, par sexe (moyennes annuelles) - 2003 et 2004

	2003	2004
Total
Taux d’activité	56,6	59,0
Ratio emploi/population	52,8	55,3
Hommes
Taux d’activité	63,5	65,9
Ratio emploi/population	59,4	62,0
Femmes
Taux d’activité	50,0	52,5
Ratio emploi/population	46,5	48,9

Source : Rapports “Rapid” Nos 225 et 185, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 33 Ratio emploi/population, par tranches d’âge et par sexe (moyennes annuelles) - 2003 et 2004

	2003	2004
	Total
Ratio emploi/population – 15 – 64 ans	62,6	65,3
Ratio emploi/population - 15 – 24 ans	29,2	34,0
Ratio emploi/population – 25 – 49 ans	85,5	86,3
Ratio emploi/population – 50 – 64 ans	41,4	45,8
Ratio emploi/population – à 65 ans	6,2	8,6
	Hommes
Ratio emploi/population - 15- 64 ans	67,4	70,0
Ratio emploi/population – 15 – 24 ans	33,7	39,0
Ratio emploi/population - 25- 49 ans	87,5	88,2
Ratio emploi/population - 50- 64 ans	51,4	55,6
Ratio emploi/population – 65 ans et plus	9,5	12,8
	Femmes
Ratio emploi/population - 15- 64 ans	57,6	60,5
Ratio emploi/population - 15- 24 ans	24,4	28,7
Ratio emploi/population - 25- 49 ans	83,4	84,3
Ratio emploi/population - 50- 64 ans	31,2	36,1
Ratio emploi/population – 65 ans et plus	4,2	6,0

Source : Rapports “Rapid” Nos 225 et 185, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 34 Pourcentage de femmes parmi les employés, par grand secteur d’activité (moyennes annuelles) – 2003/2004

	2003	2004
Total	45,4	45,6
Législateurs et directeurs	33,2	33,3
Professionnels	59,6	60,2
Techniciens	53,3	53,6
Employés de bureau	65,4	65,3
Secteurs des services et de la vente	64,9	63,8
Agriculture et Pêche	43,7	45,5
Artisans et métiers connexes	8,0	8,2
Ouvriers d’usine, machinistes, opérateurs et assembleurs	35,2	34,0
Emplois élémentaires	56,0	57,4

Source : Annuaire statistique 2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 35 Pourcentage de femmes parmi les employés, par secteur d’activité (moyennes annuelles) – 2003/2004

	2003	2004
Total	45,4	45,6
Agriculture	43,5	45,2
Industrie (à l’exception des services)	32,3	31,7
Mines et extraction	-	-
Industries manufacturières	37,8	37,4
Electricité, gaz et approvisionnement en eau	(16,0)	-
Construction	9,9	8,6
Services	54,9	55,3
Vente en gros et au détail; certains types de réparation	54,1	53,5
Hôtellerie et Restauration	60,3	59,8
Transports, entreposage et communications	21,1	21,4
Médiation financière	68,5	67,7
Immobilier, location et activités commerciales	44,0	47,5
Fonction publique, Défense, Sécurité sociale obligatoire	53,1	50,2
Éducation	76,0	76,4
Santé et assistance sociale	80,2	82,5
Autres services sociaux et à la personne	50,5	48,2

Source : Rapports “Rapid” Nos 225 (16. 08. 2004) et 185 (15. 07. 2005), Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 36 Le salaire brut mensuel moyen d’employées d’entreprises ou d’organisations (en pourcentage du salaire masculin), par niveau de qualification professionnelle – 2000 et 2002.

		Diplôme universitaire	Diplôme autre qu’unive - rsitaire	Diplôme professionnel (niveau enseignement secondaire)	Diplôme professionnel (niveau enseignement élémentaire)	Ouvriers hautement qualifiés	Ouvriers qualifiés	Ouvriers semi-qualifiés	Ouvriers non qualifiés
		Doctorat	Maîtrise	Total
2000	87,8	85,9	83,2	79,3	87,5	88,5	85,9	83,0	80,1	84,8	88,0
2002	90,5	92,2	88,2	80,3	91,3	91,8	90,9	80,0	76,2	88,1	88,6

Source : Annuaire statistique 2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 37 Taux de chômage moyen officiel, de 2000 à 2004

	2000	2001	2002	2003	2004
Total	12,2	11,6	11,6	11,2	10,6
Hommes	11,1	10,4	10,4	9,7	9,1
Femmes	13,5	12,9	13,1	13,0	12,4
% de femmes	50,7	50,8	51,1	52,8	53,1
Demandeurs d’un premier emploi	17,9	18,8	19,6	23,2	25,2
% de femmes	54,1	54,8	55,5	56,2	56,6
Chômeurs depuis plus d’un an	62,9	58,9	54,4	48,6	46,2
% de femmes	51,3	50,9	51,0	54,1	54,1

Source: Rapports annuels 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004, Bureau national de l’Emploi.

Tableau 38 Structure des personnes inscrites au chômage, par niveau d’instruction, et pourcentage de femmes, au 31. 12. 2002, 31. 12. 2003 et 31. 12. 2004

		2002			2003			2004
Total	Total	Nombre de femmes	% de femmes	Total	Nombre de femmes	% de femmes	total	Nombre de femmes	% de femmes
Total	99.607	51.378	51,6	95.993	50.324	52,4	90.728	47.817	52,7
Niveau d’instruction
Enseignement élémentaire non achevé	39.130	19.826	50,7	35.531	18.038	50,8	32.262	16.120	50,0
Enseignement élémentaire	6.324	2.436	38,5	5.533	2.219	40,1	4.936	1.988	40,3
Enseignement professionnel de premier niveau	1.393	850	61,0	1.185	734	61,9	1.037	656	63,3
Enseignement professionnel	24.810	11.873	47,9	22.471	10.977	48,8	20.995	10.533	50,2
Enseignement secondaire	22.668	13.360	58,9	24.840	14.494	58,3	24.846	14.523	58,5
Enseignement post-secondaire	2.049	1.032	50,4	2.083	1.095	52,6	2.078	1.087	52,3
Enseignement supérieur, Grandes Ecoles	3.233	2.001	61,9	4.350	2.767	63,6	4.574	2.910	63,6

Source : Rapports annuels 2002, 2003 et 2004, Bureau national de l’Emploi.

Tableau 39 Structure par âge et par sexe des personnes inscrites au chômage - au 31. 12. 2001, 31. 12. 2002, 31. 12. 2003 et 31. 12. 2004

		2002			2003			2004
	Total	Nombre de femmes	% de femmes	Total	Nombre de femmes	% de femmes	total	Nombre de femmes	% de femmes
Total	99.607	51.378	51,6	95.993	50.324	52,4	90.728	47.817	52,7
Moins de 18 ans	359	147	41,0	285	135	47,4	270	129	47,8
18 – 25 ans	21.828	11.594	53,1	22.206	11.597	52,2	20.437	10.705	52,4
25 – 30 ans	13.471	7.850	58,3	14.524	8.520	58,7	14.754	8.637	58,5
30 – 40 ans	17.643	10.134	57,4	17.700	10.294	58,2	16.917	9.926	58,7
40 – 50 ans	23.455	12.393	52,8	21.326	11.697	54,8	19.408	10.845	55,9
50 – 60 ans	21.628	9.142	42,3	19.052	8.009	42,0	18.057	7.511	41,6
Plus de 60 ans	1.223	118	9,6	900	72	8,0	885	64	7,2

Source: Rapports annuels 2002, 2003 et 2004, Bureau national de l’Emploi.

Tableau 40 Indications chiffrées en matière de personnel médical par femme âgée de 15 ans et plus, au sein des services collectifs de soins de santé – 2002

	Nombre de jeunes filles et de femmes (15 ans et plus), par professionnel de santé 1		% d’offre de personnel de santé – equivalent plein temps 2		Nombre de professionnels de santé
	Pour 1 médecin	Pour 1 professionnel de santé ayant une formation de haut niveau/ universitaire	Pour 1 professionnelayant une formation post-secondaire	Pour 1 professionn-el ayant une formation secondaire			Formation de haut niveau /universitaire 3	Formation post-secondaire 4	Formation secondaire 5
Année			Par médecin /calcul sur la base du plein temps
2002	7.169,6	198.305,2	18.330,7	6.991,5		90,7		0,0	0,4	1,0

1Équivalent plein temps.

2 Calcul sur la base de l’équivalent plein temps.

3 Formation universitaire – y compris la “Licence de techniques infirmières”, la formation au métier de sage-femme et à d’autres professions de santé (à ce niveau universitaire).

4 Formation post-secondaire – y compris au métier d’infirmier officiellement reconnu.

5 Formation secondaire – y compris pour les aides-soignants, les sages-femmes et l’ensemble des employés de santé diplômés en sciences naturelles.

Source : Annuaire statistique médical 2002, Institut de la Santé publique.

Tableau 41 Visites pr é ventives dans les services de maternité généraux, et pourcentage de femmes dirigées vers des spécialistes et des h ôpitaux – en 2001 et 2002.

	Toutes visites confondues	Ensemble des visites préventives	Visites préventives
Année		%	Grossesse	%	Contraception	%	Autresmotifs	%
2001	731.550	412.171	100,0	118.158	28,7	116.271	28,2	177.742	43,1
2002	824.677	419.333	100,0	129.839	31,0	121.871	29,0	167.623	40,0

Source: Annuaire statistique médical 2002, Institut de la Santé publique.

Tableau 42Visites curatives dans les services de maternité généraux, et pourcentage de femmes dirigées vers des spécialistes et des hôpitaux – en 2001 et 2002.

	Toutes visites confondues	Ensemble des visites curatives	Premières visites curatives	Nombre de femmes dirigées vers un spécialiste	Nombre de femm 4 es dirigées vers un hôpital
Année		%		%		%
2001	731.550	319.379	169.339	53,02	40.946	5,60	24.301	3,32
2002	824.677	405.344	230.018	56,75	40.920	4,96	26.508	3,21

Source: Annuaire statistique médical 2002, Institut de la Santé publique.

Tableau 43 Maladies les plus fréquentes et autres problèmes de santé selon la classification ICD-10, par sexe, en 2002

Maladies et autres problèmes de santé	Total	Femmes
Total	%	Total	% de femmessur l’ensemble des malades	% de femmes par diagnostic
Total	4.542.688	100,0	2.738.932	100,0	60,3
Maladies infectieuses et parasitaires	309.998	6,8	172.540	6,3	55,7
Néoplasmes	65.054	1,4	41.726	1,5	64,1
Maladies du sang et des organes producteurs de sang	18.660	0,4	14.601	0,5	78,2
Maladies endocrines, de la nutrition et du métabolisme	88.768	2,0	52.215	1,9	58,8
Troubles mentaux et du comportement	90.094	2,0	55.624	2,0	61,7
Maladies du système nerveux central	38.905	0,9	22.930	0,8	58,9
Maladies des yeux et annexes	119.513	2,6	67.674	2,5	56,6
Maladies des oreilles et des mastoïdes	171.111	3,8	88.228	3,2	51,6
Maladies du système vasculaire	301.893	6,6	175.714	6,4	58,2
Maladies du système respiratoire	804.571	17,7	436.720	15,9	54,3
Maladies des organes digestifs	190.496	4,2	102.885	3,8	54,0
Maladies de la peau et du tissu sous-cutané	272.240	6,0	159.849	5,8	58,7
Maladies du système ostéo-articulaire et des muscles du tissu conjonctif	422.137	9,3	247.531	9,0	58,6
Maladies de la vessie et des organes génitaux	303.100	6,7	255.927	9,3	84,4
Grossesse, accouchement et période post-natale	20.699	0,5	20.699	0,8	100,0
Conditions dérivées de la période périnatale	2.908	0,06	1.442	0,1	49,6
Malformations congénitales, déformations et anomalies chromosomiques	5.769	0,1	2.997	0,1	52,0
Symptômes, signes, anomalies, résultats non classés	293.287	6,5	182.598	6,7	62,3
Facteurs affectant l’état de santé, et relations avec les services de santé	1.023.485	22,5	637.032	23,3	62,2

Source: Annuaire statistique médical 2002, Institut de la Santé publique.

Tableau 44 Nombre total de cas de sida répertoriés, par sexe et tranche d'âge, au 30 juin 2005

	Hommes	Femmes	Total
Nombre total	%	Nombre total	%	Nombre total	%
Total	104	100,0	15	100,0	119	100,0
Bébés de moins d’un an	1	1,0	0	0,0	1	0,8
1 - 4 ans	0	0,0	0	0,0	0	0,0
5 - 9 ans	0	0,0	1	6,7	1	0,8
10 – 12 ans	0	0,0	0	0,0	0	0,0
13 – 14 ans	0	0,0	0	0,0	0	0,0
15 – 19 ans	0	0,0	0	0,0	0	0,0
20 – 24 ans	3	2,9	0	0,0	3	2,5
25 – 29 ans	15	14,4	3	20,0	18	15,1
30 – 34 ans	17	16,3	7	46,7	24	20,2
35 – 39 ans	23	22,1	1	6,7	24	20,2
40 – 49 ans	31	39,8	2	13,3	33	27,7
50 – 59 ans	8	7,7	1	6,7	9	7,6
60 ans et +	6	5,8	0	0,0	6	5,1

Source: Institut de la Santé publique, 2005.

Tableau 45 Montant mensuel des aides sociales, par sexe

	Janvier 2002	Janvier 2003	Décembre 2003	Décembre 2004
Total	31.577	45.922	57.742	62.256
Femmes	15.442	22.589	30.758	33.865
% de femmes	48,9	49,2	53,3	54,4

Source: Ministère du Travail, de la Famille et des Affaires sociales, 2005.

Tableau 46 Indicateurs de cohésion sociale – revenus et pauvreté, 2000-2002

	Revenus
	Financiers	Financiers + en nature
	2000	2001	2002	2000	2001	2002
Taux de risque de pauvreté	13,0	12,9	11,9	11,3	10,6	9,9
Taux de risque de pauvreté, par tranche d’âge et par sexe
Hommes	12,5	12,4	11,1	10,5	9,6	8,5
Femmes	13,5	13,3	12,6	12,0	11,6	11,2
0-15 ans	11,2	11,7	10,5	9,3	8,7	7,4
16-24 ans	12,3	13,4	12,3	10,3	10,3	10,0
Hommes	13,2	14,1	12,9	10,7	10,4	10,2
Femmes	11,2	12,5	11,6	9,9	10,3	9,9
25-49 ans	10,8	10,3	9,0	9,2	8,6	7,4
Hommes	11,3	10,6	9,3	9,5	8,7	7,6
Femmes	10,3	9,9	8,6	8,9	8,5	7,2
50-64 ans	12,0	11,7	11,3	10,6	9,7	9,7
Hommes	12,3	11,8	11,9	10,9	9,3	9,7
Femmes	11,7	11,6	10,6	10,3	10,1	9,7
65 ans et plus	23,4	22,3	21,4	21,2	19,5	19,2
Hommes	18,5	19,6	16,7	14,0	12,9	10,8
Femmes	26,3	23,8	24,1	25,4	23,5	24,1
0-64 ans	11,4	11,4	10,3	9,7	9,1	8,3
Hommes	11,9	11,6	10,5	10,1	9,2	8,3
Femmes	10,8	11,1	10,1	9,3	9,1	8,4
16 ans et plus	13,4	13,1	12,2	11,7	11,0	10,4
Hommes	12,8	12,7	11,5	10,6	9,7	9,0
Femmes	13,9	13,6	12,8	12,7	12,2	11,8
16-64 ans	11,4	11,3	10,2	9,8	9,2	8,5
Hommes	11,9	11,6	10,7	10,1	9,2	8,7
Femmes	10,8	10,9	9,7	9,5	9,2	8,4
Taux de risque de pauvreté, selon les statuts les plus courants en matière d’activité, et par sexe
Actifs	6,8	6,8	5,6	5,2	4,8	3,7
Hommes	7,4	7,5	6,3	5,6	5,4	4,1
Femmes	6,1	6,0	4,8	4,8	4,1	3,3
Salariés	5,0	5,0	4,2	4,4	4,1	3,2
Hommes	5,3	5,4	4,8	4,6	4,4	3,6
Femmes	4,5	4,5	3,5	4,2	3,7	2,8
Travailleurs indépendants	18,6	19,1	15,2	10,3	9,7	7,3
Hommes	17,4	18,4	13,9	10,3	10,3	7,1
Femmes	20,9	20,6	18,2	10,3	8,6	7,8
Sans employ	20,4	19,9	19,1	18,5	17,6	17,4
Hommes	20,2	19,9	18,8	17,5	15,8	15,7
Femmes	20,5	19,8	19,3	19,3	18,9	18,6
Chômeurs	39,5	40,3	39,1	42,1	40,8	38,4
Hommes	41,5	38,8	41,7	41,6	36,9	39,3
Femmes	37,1	42,3	36,2	42,8	45,8	37,5

Tableau 46a Indicateurs de cohésion sociale – revenus et pauvreté, 2000-2002, suite

	Revenus
	financiers	financiers + en nature
	2000	2001	2002	2000	2001	2002
Retraités	15,8	15,4	15,7	15,0	14,5	15,3
Hommes	15,3	16,1	15,6	12,3	11,7	12,1
Femmes	16,2	14,9	15,7	16,9	16,4	17,4
Autres inactifs sur le plan économique	23,3	22,7	20,2	19,1	17,9	16,3
Hommes	21,9	20,8	17,5	18,9	16,4	14,8
Femmes	24,2	24,0	22,1	19,2	18,8	17,4
Taux de risque de pauvreté, par type de ménage
Ense sm ble des ménages sans enfants à charge	16,6	15,5	15,1	14,8	13,6	13,8
Foyer comportant une seule personne, total	34,4	33,3	35,7	36,2	35,2	36,1
Foyer comportant une seule personne - masculine	29,9	34,2	38,4	28,5	27,7	30,5
Foyer comportant une seule personne - féminine	36,2	32,9	34,5	39,3	38,6	38,7
Ensemble des ménages avec enfants à charge	10,9	11,3	9,9	9,2	8,7	7,5
Famille monoparentale, avec un ou plusieurs enfants à charge	17,5	18,0	14,8	21,1	19,8	17,2
Taux de risque de pauvreté, par statut en matière de logement
Propriétaire ou sans loyer	12,8	12,8	11,5	10,9	10,2	9,2
Hommes	12,2	12,3	10,7	10,0	9,2	7,9
Femmes	13,3	13,3	12,3	11,7	11,2	10,5
Locataire	16,6	14,6	17,6	16,8	16,2	19,9
Hommes	17,6	14,8	17,8	16,8	15,0	18,3
Femmes	15,8	14,3	17,4	16,8	17,2	21,4

Source: Indicateurs de cohésion sociale (Indicateurs Laeken), 2000 – 2002.Institut de la Statistique de la République de Slovénie, 2004.

Tableau 47 Utilisation du temps chez les personnes âgées de 10 ans et plus, par sexe, A v ril 2000 – Mar s 2001

Activités	Hommes	Femmes
Total	24h	24h
Sommeil	8h 31'	8h 40'
Repas	1h 31'	1h 25'
Soins personnels	1h 19'	1h 16'
Emploi	3h 13'	2h 13'
Etudes	43'	42'
Ménage au domicile, et aide informelle dans d’autres logements	2h 23'	4h 4'
Tâches familiales	11'	27'
Activités participatives et religieuses	9'	8'
Culture, sport, passe-temps	1h 2'	39'
Vie sociale	1h 1'	1h
Télévision	2h 12'	1h 50'
Autres médias de masse	32'	31'
Voyages	1h 11'	1h 1'
Autres, et non précisées	2'	2'

Source: Annuaire statistique 2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 48 G rille de l’utilisation du temps chez les hommes et les femmes slovènes âgés de 20 à 74 ans

Activités	Hommes	Femmes
Total	24h	24h
Loisirs*	5:34	4:29
Repas, soins personnels	2:13	2:08
Sommeil	8:17	8:24
Voyages	1:09	1:02
Travaux domestiques	2:39	4:57
Activités rémunérées, Etudes	4:07	2:59

*Par “loisirs”, il faut entendre l’ensemble des activités parallèles, telles que le bénévolat et les réunions d’association, l’aide à d’autres ménages ou foyers, la “socialisation” et les divertissements, le sport et autres activités extérieures, les violons d’Ingres et les jeux, le temps passé à regarder la télévision, le repos, ou toute autre utilisation du temps non précisée.

Source: “A quoi les Européens consacrent-ils leur temps ? La vie quotidienne des femmes et des hommes, en Europe” (Données concernant la période 1998 – 2002), Eurostat, 2004.

Tableau 49 Grille de l’utilisation du temps chez les employés slovènes (hommes et femmes)

Activités	Hommes	Femmes
Total	24h	24h
Loisirs*	4:52	3:51
Repas, soins personnels	2:07	2:02
Sommeil	8:06	8:12
Voyages	1:14	1:09
Travaux domestiques	2:24	4:24
Activités rémunérées, Etudes	5:20	4:23

*Loisirs: voir ci-dessus.

Source: “A quoi les Européens consacrent-ils leur temps ? La vie quotidienne des femmes et des hommes, en Europe” (Données concernant la période 1998 – 2002), Eurostat, 2004.

Tableau 50 Revenu principal des femmes actives dans le secteur agricole et des femmes rurales en général – pourcentages en fonction des revenus

Type de revenu	Total	Femmes actives dans le secteur agricole	Femmes rurales
Sans revenus	12,9	12,8	13,0
Bourse/pension de réversion*	4,4	7,1	2,5
Pension, pension d’invalidité, aide sociale aux personnes âgées ou liée à l’état de santé	3,8	2,8	4,5
Agriculture – personnes ne percevant ni pension ni indemnité d’invalidité	0,9	2,1	0,0
Agriculture - personnes percevant une pension ou une indemnité d’invalidité	2,6	5,7	0,0
Emploi	65,7	62,4	68,0
Travail indépendant rémunéré	4,1	2,1	5,5
Activité complémentaire	0,3	0,0	0,5
Diverses indemnités et allocations sociales	5,3	5,0	5,5

*Pension de réversion: pension versée à un parent d’un retraité décédé ou d’une personne décédée ayant souscrit à une assurance, pour toute la période donnant droit à une retraite.

Source: Etude relative aux femmes rurales slovènes, Faculté de Biotechnique, Université de Ljubljana, 2002.

Tableau 51 Les familles, par nombre d’enfants et type de famille – Recensements 1991 et 2002

Type de famille	Recensement 1991 (%)	Recensement 2002 ( %)
Couples mariés, total	82	81
Couples mariés sans enfants	59	53
Couples mariés avec enfants	20	21
Concubins avec enfants	2	5
Concubins sans enfants	1	2
Familles monoparentales, total	18	19
Mères avec enfants	15	16
Pères avec enfants	2	3

Source: Annuaire statistique 2004, Institut de la Statistique de la République de Slovénie, et Recensement de la Population, des Ménages et des Habitations, 31.03.1991, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.

Tableau 52 Naissances dans le cadre du mariage et hors mariage, 2001 à 2004

Année	Total	Nombre d’enfants nés dans le cadre du mariage	Nombre d’enfants nés hors mariage	Pourcentage de naissances hors mariage (%)
2001	17.477	10.596	6.881	39,4
2002	17.501	10.464	7.037	40,2
2003	17.321	9.967	7.354	42,5
2004	17.961	9.908	8.053	44,8

Source: Annuaire statistique 2005, Institut de la Statistique de la République de Slovénie.