Comité pour l ’ élimination de la discrimination raciale

10 1 e session

20 avril-8 mai 2020

Point 3 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 14 du Règlement intérieur.

2.Élection du Bureau, conformément à l’article 15 du Règlement intérieur.

3.Adoption de l’ordre du jour.

4.Questions d’organisation et questions diverses.

5.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence.

6.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention.

7.Soumission de rapports par les États parties en application du paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention.

8.Examen des communications soumises en vertu de l’article 11 de la Convention.

9.Examen des communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention.

10.Procédure de suivi.

11.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

12.Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention.

13.Examen de la recommandation générale no 36 sur la prévention et l’élimination du profilage racial.

Annotations

1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 14 du Règlement intérieur

Conformément à l’article 14 du Règlement intérieur, les neuf membres du Comité qui auront été élus ou réélus à la vingt-huitième Réunion des États parties à la Convention, tenue le 21 juin 2019, prendront l’engagement solennel ci-après :

« Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience ».

2.Élection du Bureau, conformément à l’article 15 du Règlement intérieur

Conformément au paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention et aux articles 15 et 16 du Règlement intérieur, le Comité élira parmi ses membres un président, trois vice‑présidents et un rapporteur. Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de deux ans. Ils sont rééligibles.

En application de l’article 58 du Règlement intérieur, les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il s’agit d’élections à un poste pour lequel un seul candidat a été proposé.

3.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité.

Suivant l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en ajourner l’examen.

Le Comité sera invité à examiner, réviser s’il y a lieu et adopter l’ordre du jour de la session.

4.Questions d’organisation et questions diverses

Le Comité tiendra sa 101esession au Palais Wilson à Genève du 20 avrilau 8mai2020. La première séance s’ouvrira le lundi 20 avril à 10 heures.

Le Comité examinera le programme de travail de sa 101esession. Il poursuivra en outre l’examen de ses méthodes de travail.

L’attention des États parties est appelée en particulier sur l’annexe, qui contient le calendrier proposé pour l’examen des rapports soumis par les États parties.

Conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays est examiné.

5.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence

À sa quarante‑cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un des principaux points à inscrire régulièrement à son ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, le Comité peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager des procédures d’intervention d’urgence face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur ou le nombre.

6.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention

À sa 101e session, le Comité examinera les rapports périodiques reçus des États parties suivants : Danemark, Italie, Liban, Pays-Bas, Singapour et Suisse.

Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leur rapport. Les dates retenues pour l’examen des rapports présentés sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe.

7.Soumission de rapports par les États parties en application du paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention

À sa 101e session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation concernant la soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 de la Convention. Le tableau 1 de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés. Le tableau 2 donne des renseignements sur les rapports en retard.

8.Examen des communications soumises en vertu de l’article 11 de la Convention

À sa 101e session, le Comité poursuivra l’examen des communications soumises en vertu de l’article 11 de la Convention.

9.Examen des communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été adressées en vertu de l’article 14 de la Convention.

L’article 88 du Règlement intérieur dispose que les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.

10.Procédure de suivi

Conformément aux dispositions de l’article 65 de son Règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements soumis par les États parties concernant la suite donnée à ses observations et recommandations.

11.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban

Au titre de ce point, le Comité examinera les activités de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, adoptés lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

12.Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention

Au titre de ce point, le Comité examinera des copies de pétitions, des copies de rapports et d’autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention.

13.Examen de la recommandation générale no 36 sur la prévention et l’élimination du profilage racial

À sa 101e session, le Comité poursuivra ses travaux de rédaction de la recommandation générale no 36 sur la prévention et l’élimination du profilage racial.

Annexe

Calendrier proposé pour l’examen des rapports, des observations et des renseignements complémentaires soumis par les États parties

Le calendrier ci‑après a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec la présidence, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa 100e session.

Jour	Num é ro d ’ ordre de la s é ance et heure	État partie
Mardi 21 avril 2020	2806e15 heures‑18 heures	Liban
Mercredi 22 avril 2020	2807e10 heures‑13 heures	Liban (suite)
2808e 15 heures‑18 heures	Suisse
Jeudi 23 avril 2020	2809e 10 heures‑13 heures	Suisse (suite)
2810e 15 heures‑18 heures	Italie
Vendredi 24 avril 2020	2811e 10 heures‑13 heures	Italie (suite)
Lundi 27 avril 2020	2814e 15 heures‑18 heures	Pays-Bas
Mardi 28 avril 2020	2815e 10 heures‑13 heures	Pays-Bas (suite)
2816e 15 heures‑18 heures	Danemark
Mercredi 29 avril 2020	2817e 10 heures‑13 heures	Danemark (suite)
2818e 15 heures‑18 heures	Singapour
Jeudi 30 avril 2020	2819e 10 heures‑13 heures	Singapour (suite)