Comité pour l ’ élimination de la discrimination raciale

100 e session

25 novembre-13 décembre 2019

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation et questions diverses.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence.

4.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention.

5.Soumission de rapports par les États parties en application du paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention.

6.Examen des communications soumises en vertu de l’article 11 de la Convention.

7.Examen des communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention.

8.Procédure de suivi.

9.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

10.Examen de la recommandation générale no 36 sur la prévention et l’élimination du profilage racial.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité.

Suivant l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en ajourner l’examen.

Le Comité sera invité à examiner, réviser s’il y a lieu et adopter l’ordre du jour de la session.

2.Questions d’organisation et questions diverses

Le Comité tiendra sa 100esession au Palais Wilson à Genève du 25novembre au 13décembre 2019. La première séance s’ouvrira le lundi 25 novembre à 10 heures.

Le Comité examinera le programme de travail de sa 100esession. Il poursuivra en outre l’examen de ses méthodes de travail.

L’attention des États parties est appelée en particulier sur l’annexe, qui contient le calendrier proposé pour l’examen des rapports soumis par les États parties.

Conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays est examiné.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapideet les procédures d’intervention d’urgence

À sa quarante‑cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un des principaux points à inscrire régulièrement à son ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, le Comité peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager des procédures d’intervention d’urgence face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur ou le nombre.

4.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention

À sa 100e session, le Comité examinera les rapports périodiques reçus des États parties suivants : Cambodge, Chili, Colombie, Irlande, Israël et Ouzbékistan.

Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leur rapport. Les dates retenues pour l’examen des rapports présentés sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe.

5.Soumission de rapports par les États parties en application du paragraphe 1de l’article 9 de la Convention

À sa 100e session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation concernant la soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 de la Convention. Le tableau 1 de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés. Le tableau 2 donne des renseignements sur les rapports en retard.

6.Examen des communications soumises en vertu de l’article 11 de la Convention

À sa 100e session, le Comité poursuivra l’examen des communications soumises en vertu de l’article 11 de la Convention.

7.Examen des communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été adressées en vertu de l’article 14 de la Convention.

L’article 88 du Règlement intérieur dispose que les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.

8.Procédure de suivi

Conformément aux dispositions de l’article 65 de son Règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements soumis par les États parties concernant la suite donnée à ses observations et recommandations.

9.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban

Au titre de ce point, le Comité examinera les activités de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, adoptés lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

10.Examen de la recommandation générale n° 36 sur la prévention et l’éliminationdu profilage racial

À sa 100e session, le Comité poursuivra ses travaux de rédaction de la recommandation générale no 36 sur la prévention et l’élimination du profilage racial.

Annexe

Calendrier proposé pour l’examen des rapports, des observations et des renseignements complémentaires soumis par les États parties

Le calendrier ci‑après a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec la présidence, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa quatre‑vingt‑dix‑neuvième session.

Jour	Numéro d ’ ordre de la séance et heure	État partie
Mardi 26 novembre 2019	2776e15 heures‑18 heures	Chili
Mercredi 27 novembre 2019	2777e10 heures‑13 heures	Chili (suite)
	2778e15 heures‑18 heures	Colombie
Jeudi 28 novembre 2019	2779e10 heures‑13 heures	Colombie (suite)
	2780e15 heures‑18 heures	Cambodge
Vendredi 29 novembre 2019	2781e10 heures‑13 heures	Cambodge (suite)
Lundi 2 décembre 2019	2784e15 heures‑18 heures	Irlande
Mardi 3 décembre 2019	2785e10 heures‑13 heures	Irlande (suite)
	2786e15 heures‑18 heures	Ouzbékistan
Mercredi 4 décembre 2019	2787e10 heures‑13 heures	Ouzbékistan (suite)
	2788e15 heures-18 heures	Israël
Jeudi 5 décembre 2019	2789e10 heures-13 heures	Israël (suite)