Nations Unies

CERD/C/102/2

Convention internationale sur l ’ élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Distr. générale

2 octobre 2020

Français

Original : anglais

Anglais, espagnol et français seulement

Comité pour l ’ élimination de la discrimination raciale

102 e session

16-24 novembre 2020

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Soumission de rapports par les États parties en application du paragraphe 1 de l ’ article 9 de la Convention

Situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application du paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention

Rapport du Secrétaire général *

1.Les États parties s’engagent à soumettre au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu’ils ont adoptées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la Convention, pour chaque État intéressé en ce qui le concerne et par la suite, tous les deux ans et, en outre, chaque fois que le Comité en fera la demande, en application du paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention.

2.Le présent rapport fait le point de la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 de la Convention. On trouvera dans le tableau 1 la liste des rapports reçus qui n’ont pas encore été examinés par le Comité et dans le tableau 2 celle des États parties dont les rapports sont en retard. Les informations figurant dans le présent rapport datent du 11 septembre 2020.

Tableau 1

Rapports reçus qui n ’ ont pas encore été examinés par le Comité

État partie

Rapports reçus

Afghanistan

Deuxième à seizième rapports périodiques attendus depuis 1986, soumis en 2019 selon la procédure simplifiée (CERD/C/AFG/2-16)

Allemagne

Vingt-troisième à vingt-sixième rapports périodiques attendus en 2018, soumis en 2020 (CERD/C/DEU/23-26)

Argentine

Vingt-quatrième à vingt-sixième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2020 (CERD/C/ARG/24-26)

Azerbaïdjan

Dixième à douzième rapports périodiques attendus en 2019, soumis en 2019 (CERD/C/AZE/10-12)

Bahreïn

Huitième à quatorzième rapports périodiques attendus en 2007, soumis en 2019 selon la procédure simplifiée (CERD/C/BHR/8-14)

Belgique

Vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques attendus en 2018, soumis en 2019 (CERD/C/BEL/20-22)

Bolivie (État plurinational de)

Vingt et unième à vingt-sixième rapports périodiques attendus en 2013, soumis en 2019 (CERD/C/BOL/21-26)

Botswana

Dix-septième à vingt-deuxième rapports périodiques attendus depuis 2017, soumis en 2020 selon la procédure simplifiée (CERD/C/BWA/17-22)

Brésil

Dix-huitième à vingtième rapports périodiques attendus en 2008, soumis en 2020 (CERD/C/BRA/18-20)

Cameroun

Vingt-deuxième et vingt-troisième rapports périodiques attendus en 2017, soumis en 2019 (CERD/C/CMR/22-23)

Croatie

Neuvième à quatorzième rapports périodiques attendus en 2011, soumis en 2020 (CERD/C/HRV/9-14)

Chili

Vingt-deuxième et vingt-troisième rapports périodiques attendus en 2016, soumis en 2018 (CERD/C/CHL/22-23)

Chypre

Vingt-cinquième rapport périodique attendu en 2020, soumis en 2019 (CERD/C/CYP/25)

Danemark

Vingt-deuxième à vingt-quatrième rapports périodiques attendus en 2019, soumis en 2018 (CERD/C/DNK/22-24)

Équateur

Vingt-cinquième rapport périodique attendu en 2020, soumis en 2019 (CERD/C/ECU/25)

Estonie

Douzième et treizième rapports périodiques attendus en 2018, soumis en 2019 (CERD/C/EST/12-13)

Fédération de Russie

Vingt-cinquième et vingt-sixième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2020 (CERD/C/RUS/25-26)

France

Vingt-deuxième et vingt-troisième rapports périodiques attendus en 2017, soumis en 2019 (CERD/C/FRA/22-23)

Géorgie

Neuvième et dixième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2020 (CERD/C/GEO/9-10)

Italie

Vingt et unième rapport périodique attendu en 2019, soumis en 2019 (CERD/C/ITA/21)

Jamaïque

Vingt et unième à vingt-quatrième rapports périodiques attendus en 2016, soumis en 2019 (CERD/C/JAM/21-24)

Kazakhstan

Huitième à onzième rapports périodiques attendus en 2017, soumis en 2019 (CERD/C/KAZ/8-11)

Koweït

Vingt-cinquième et vingt-sixième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2019 (CERD/C/KWT/25-26)

Liban

Vingt-troisième et vingt-quatrième rapports périodiques attendus en 2018, soumis en 2018 (CERD/C/LBN/23-24)

Luxembourg

Dix-huitième à vingtième rapports périodiques attendus en 2017, soumis en 2020 (CERD/C/LUX/18-20)

Nicaragua

Quinzième à vingt et unième rapports périodiques attendus en 2011, soumis en 2019 (CERD/C/NIC/15-21)

Niger

Vingt-deuxième à vingt-cinquième rapports périodiques attendus en 2018, soumis en 2019 (CERD/C/NER/22-25)

Pays-Bas

Vingt-deuxième à vingt-quatrième rapports périodiques attendus en 2019, soumis en 2019 (CERD/C/NLD/22-24)

Portugal

Dix-huitième et dix-neuvième rapports périodiques attendus en 2019, soumis en 2020 (CERD/C/PRT/18-19)

République de Moldova

Douzième à quatorzième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2020 (CERD/C/MDA/12-14)

Sénégal

Dix-neuvième à vingt-troisième rapports périodiques attendus en 2015, soumis en 2019 (CERD/C/SEN/19-23)

Singapour

Rapport initial attendu en 2018, soumis en 2018 (CERD/C/SGP/1)

Slovaquie

Treizième rapport périodique attendu en 2020, soumis en 2019 (CERD/C/SVK/13)

Suisse

Dixième à douzième rapports périodiques attendus en 2017, soumis en 2018 (CERD/C/CHE/10-12)

Suriname

Seizième à dix-huitième rapports périodiques attendus en 2019, soumis en 2019 (CERD/C/SUR/16-18)

Tadjikistan

Douzième et treizième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2020 (CERD/C/TJK/12-13)

Thaïlande

Quatrième à huitième rapports périodiques attendus en 2016, soumis en 2019 (CERD/C/THA/4-8)

Turkménistan

Douzième et treizième rapports périodiques attendus en 2019, soumis en 2019

Uruguay

Vingt-quatrième à vingt-sixième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2020 (CERD/C/URY/24-26)

Tableau 2

États parties dont les rapports sont en retard

État partie

Rapport attendu

Date à laquelle le rapport aurait dû être soumis

Afrique du Sud

Rapport valant neuvième à onzième rapports

9 juin 2020

Antigua-et-Barbuda

Rapport valant dixième et onzième rapports

24 novembre 2009

Douzième rapport

24 novembre 2011

Treizième rapport

24 novembre 2013

Quatorzième rapport

24 novembre 2015

Quinzième rapport

24 novembre 2017

Seizième rapport

24 novembre 2019

Arménie

Rapport valant douzième à quatorzième rapports

23 juillet 2020

Autriche

Rapport valant vingt et unième et vingt‑deuxième rapports

8 juin 2015

Vingt-troisième rapport

8 juin 2017

Vingt-quatrième rapport

8 juin 2019

Bahamas

Rapport valant quinzième et seizième rapports

4 septembre 2006

Dix-septième rapport

4 septembre 2008

Dix-huitième rapport

4 septembre 2010

Dix-neuvième rapport

4 septembre 2012

Vingtième rapport

4 septembre 2014

Vingt et unième rapport

4 septembre 2016

Vingt-deuxième rapport

Vingt-troisième rapport

4 septembre 2018

4 septembre 2020

Bangladesh

Douzième rapport

11 juillet 2002

Treizième rapport

11 juillet 2004

Quatorzième rapport

11 juillet 2006

Quinzième rapport

11 juillet 2008

Seizième rapport

11 juillet 2010

Dix-septième rapport

11 juillet 2012

Dix-huitième rapport

11 juillet 2014

Dix-neuvième rapport

11 juillet 2016

Vingtième rapport

Vingt et unième rapport

11 juillet 2018

11 juillet 2020

Barbade

Rapport valant dix-septième et dix-huitième rapports

8 décembre 2007

Dix-neuvième rapport

8 décembre 2009

Vingtième rapport

8 décembre 2011

Vingt et unième rapport

8 décembre 2013

Vingt-deuxième rapport

8 décembre 2015

Vingt-troisième rapport

8 décembre 2017

Vingt-quatrième rapport

8 décembre 2019

Bélarus

Rapport valant vingt-quatrième et vingt-cinquième rapports

8 mai 2020

Belize

Rapport initial

14 décembre 2002

Deuxième rapport

14 décembre 2004

Troisième rapport

14 décembre 2006

Quatrième rapport

14 décembre 2008

Cinquième rapport

14 décembre 2010

Sixième rapport

14 décembre 2012

Septième rapport

14 décembre 2014

Huitième rapport

14 décembre 2016

Neuvième rapport

14 décembre 2018

Bénin

Rapport initial

30 décembre 2002

Deuxième rapport

30 décembre 2004

Troisième rapport

30 décembre 2006

Quatrième rapport

30 décembre 2008

Cinquième rapport

30 décembre 2010

Sixième rapport

30 décembre 2012

Septième rapport

30 décembre 2014

Huitième rapport

30 décembre 2016

Neuvième rapport

30 décembre 2018

Bulgarie

Rapport valant vingt-troisième à vingt-cinquième rapports

4 janvier 2020

Burkina Faso

Rapport valant vingtième à vingt-deuxième rapports

17 août 2017

Vingt-troisième rapport

17 août 2019

Burundi

Onzième rapport

26 novembre 1998

Douzième rapport

26 novembre 2000

Treizième rapport

26 novembre 2002

Quatorzième rapport

26 novembre 2004

Quinzième rapport

26 novembre 2006

Seizième rapport

26 novembre 2008

Dix-septième rapport

26 novembre 2010

Dix-huitième rapport

26 novembre 2012

Dix-neuvième rapport

26 novembre 2014

Vingtième rapport

26 novembre 2016

Vingt et unième rapport

26 novembre 2018

Cabo Verde

Rapport valant treizième et quatorzième rapports

2 novembre 2006

Quinzième rapport

2 novembre 2008

Seizième rapport

2 novembre 2010

Dix-septième rapport

2 novembre 2012

Dix-huitième rapport

2 novembre 2014

Dix-neuvième rapport

2 novembre 2016

Vingtième rapport

2 novembre 2018

Comores

Rapport initial

27 octobre 2005

Deuxième rapport

27 octobre 2007

Troisième rapport

27 octobre 2009

Quatrième rapport

27 octobre 2011

Cinquième rapport

27 octobre 2013

Sixième rapport

27 octobre 2015

Septième rapport

27 octobre 2017

Huitième rapport

27 octobre 2019

Congo

Rapport valant dixième et onzième rapports

30 mars 2012

Douzième rapport

30 mars 2014

Treizième rapport

30 mars 2016

Quatorzième rapport

Quinzième rapport

30 mars 2018

30 mars 2020

Costa Rica

Rapport valant vingt‑troisième et vingt‑quatrième rapports

4 janvier 2018

Vingt‑cinquième rapport

4 janvier 2020

Côte d’Ivoire

Rapport valant quinzième à dix-septième rapports

3 février 2006

Dix-huitième rapport

3 février 2008

Dix-neuvième rapport

3 février 2010

Vingtième rapport

3 février 2012

Vingt et unième rapport

3 février 2014

Vingt-deuxième rapport

3 février 2016

Vingt-troisième rapport

Vingt-quatrième rapport

3 février 2018

3 février 2020

Égypte

Rapport valant vingt‑troisième à vingt‑cinquième rapports

4 janvier 2018

Vingt‑sixième rapport

4 janvier 2020

Érythrée

Rapport initial

31 août 2002

Deuxième rapport

31 août 2004

Troisième rapport

31 août 2006

Quatrième rapport

31 août 2008

Cinquième rapport

31 août 2010

Sixième rapport

31 août 2012

Septième rapport

31 août 2014

Huitième rapport

31 août 2016

Neuvième rapport

Dixième rapport

31 août 2018

31 août 2020

Espagne

Rapport valant vingt-quatrième à vingt‑sixième rapports

4 janvier 2020

Eswatini

Quinzième rapport

7 mai 1998

Seizième rapport

7 mai 2000

Dix-septième rapport

7 mai 2002

Dix-huitième rapport

7 mai 2004

Dix-neuvième rapport

7 mai 2006

Vingtième rapport

7 mai 2008

Vingt et unième rapport

7 mai 2010

Vingt-deuxième rapport

7 mai 2012

Vingt-troisième rapport

7 mai 2014

Vingt-quatrième rapport

7 mai 2016

Vingt-cinquième rapport

Vingt-sixième rapport

7 mai 2018

7 mai 2020

États-Unis d’Amérique

Rapport valant dixième à douzième rapports

20 novembre 2017

Treizième rapport

20 novembre 2019

Éthiopie

Rapport valant dix‑septième à dix-neuvième rapports

23 juillet 2013

Vingtième rapport

23 juillet 2015

Vingt et unième rapport

23 juillet 2017

Vingt-deuxième rapport

23 juillet 2019

Fidji

Rapport valant vingt et unième et vingt‑deuxième rapports

10 février 2016

Vingt-troisième rapport

Vingt-quatrième rapport

10 février 2018

10 février 2020

Gabon

Dixième rapport

30 mars 1999

Onzième rapport

30 mars 2001

Douzième rapport

30 mars 2003

Treizième rapport

30 mars 2005

Quatorzième rapport

30 mars 2007

Quinzième rapport

30 mars 2009

Seizième rapport

30 mars 2011

Dix-septième rapport

30 mars 2013

Dix-huitième rapport

30 mars 2015

Dix-neuvième rapport

30 mars 2017

Vingtième rapport

30 mars 2019

Gambie

Deuxième rapport

28 janvier 1982

Troisième rapport

28 janvier 1984

Quatrième rapport

28 janvier 1986

Cinquième rapport

28 janvier 1988

Sixième rapport

28 janvier 1990

Septième rapport

28 janvier 1992

Huitième rapport

28 janvier 1994

Neuvième rapport

28 janvier 1996

Dixième rapport

28 janvier 1998

Onzième rapport

28 janvier 2000

Douzième rapport

28 janvier 2002

Treizième rapport

28 janvier 2004

Quatorzième rapport

28 janvier 2006

Quinzième rapport

28 janvier 2008

Seizième rapport

28 janvier 2010

Dix-septième rapport

28 janvier 2012

Dix-huitième rapport

28 janvier 2014

Dix-neuvième rapport

28 janvier 2016

Vingtième rapport

Vingt et unième rapport

28 janvier 2018

28 janvier 2020

Ghana

Rapport valant dix-huitième et dix-neuvième rapports

4 janvier 2006

Vingtième rapport

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Vingt-cinquième rapport

Vingt-sixième rapport

4 janvier 2018

4 janvier 2020

Grèce

Rapport valant vingt-troisième et vingt‑quatrième rapports

18 juillet 2019

Grenade

Rapport initial

10 juin 2014

Deuxième rapport

10 juin 2016

Troisième rapport

Quatrième rapport

10 juin 2018

10 juin 2020

Guinée

Douzième rapport

13 avril 2000

Treizième rapport

13 avril 2002

Quatorzième rapport

13 avril 2004

Quinzième rapport

13 avril 2006

Seizième rapport

13 avril 2008

Dix-septième rapport

13 avril 2010

Dix-huitième rapport

13 avril 2012

Dix-neuvième rapport

13 avril 2014

Vingtième rapport

13 avril 2016

Vingt et unième rapport

Vingt-deuxième rapport

13 avril 2018

13 avril 2020

Guinée-Bissau

Rapport initial

1er décembre 2011

Deuxième rapport

1er décembre 2013

Troisième rapport

1er décembre 2015

Quatrième rapport

1er décembre 2017

Cinquième rapport

1er décembre 2019

Guinée équatoriale

Rapport initial

8 novembre 2003

Deuxième rapport

8 novembre 2005

Troisième rapport

8 novembre 2007

Quatrième rapport

8 novembre 2009

Cinquième rapport

8 novembre 2011

Sixième rapport

8 novembre 2013

Septième rapport

8 novembre 2015

Huitième rapport

8 novembre 2017

Neuvième rapport

8 novembre 2019

Guyana

Rapport valant quinzième et seizième rapports

17 mars 2008

Dix-septième rapport

17 mars 2010

Dix-huitième rapport

17 mars 2012

Dix-neuvième rapport

17 mars 2014

Vingtième rapport

17 mars 2016

Vingt et unième rapport

Vingt-deuxième rapport

17 mars 2018

17 mars 2020

Haïti

Quatorzième rapport

18 janvier 2000

Quinzième rapport

18 janvier 2002

Seizième rapport

18 janvier 2004

Dix-septième rapport

18 janvier 2006

Dix-huitième rapport

18 janvier 2008

Dix-neuvième rapport

18 janvier 2010

Vingtième rapport

18 janvier 2012

Vingt et unième rapport

18 janvier 2014

Vingt-deuxième rapport

18 janvier 2016

Vingt-troisième rapport

Vingt-quatrième rapport

18 janvier 2018

18 janvier 2020

Îles Marshall

Rapport initial

10 mai 2020

Îles Salomon

Deuxième rapport

16 avril 1985

Troisième rapport

16 avril 1987

Quatrième rapport

16 avril 1989

Cinquième rapport

16 avril 1991

Sixième rapport

16 avril 1993

Septième rapport

16 avril 1995

Huitième rapport

16 avril 1997

Neuvième rapport

16 avril 1999

Dixième rapport

16 avril 2001

Onzième rapport

16 avril 2003

Douzième rapport

16 avril 2005

Treizième rapport

16 avril 2007

Quatorzième rapport

16 avril 2009

Quinzième rapport

16 avril 2011

Seizième rapport

16 avril 2013

Dix-septième rapport

16 avril 2015

Dix-huitième rapport

16 avril 2017

Dix-neuvième rapport

16 avril 2019

Inde

Rapport valant vingtième et vingt et unième rapports

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Vingt-cinquième rapport

4 janvier 2018

Vingt-sixième rapport

4 janvier 2020

Indonésie

Rapport valant quatrième à sixième rapports

25 juillet 2010

Septième rapport

25 juillet 2012

Huitième rapport

25 juillet 2014

Neuvième rapport

25 juillet 2016

Dixième rapport

Onzième rapport

25 juillet 2018

25 juillet 2020

Iran (République islamique d’)

Rapport valant vingtième à vingt-deuxième rapports

4 janvier 2013

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2015

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2017

Vingt-cinquième rapport

4 janvier 2019

Lesotho

Quinzième rapport

4 décembre 2000

Seizième rapport

4 décembre 2002

Dix-septième rapport

4 décembre 2004

Dix-huitième rapport

4 décembre 2006

Dix-neuvième rapport

4 décembre 2008

Vingtième rapport

4 décembre 2010

Vingt et unième rapport

4 décembre 2012

Vingt-deuxième rapport

4 décembre 2014

Vingt-troisième rapport

4 décembre 2016

Vingt-quatrième rapport

4 décembre 2018

Libéria

Rapport initial

5 décembre 1977

Deuxième rapport

5 décembre 1979

Troisième rapport

5 décembre 1981

Quatrième rapport

5 décembre 1983

Cinquième rapport

5 décembre 1985

Sixième rapport

5 décembre 1987

Septième rapport

5 décembre 1989

Huitième rapport

5 décembre 1991

Neuvième rapport

5 décembre 1993

Dixième rapport

5 décembre 1995

Onzième rapport

5 décembre 1997

Douzième rapport

5 décembre 1999

Treizième rapport

5 décembre 2001

Quatorzième rapport

5 décembre 2003

Quinzième rapport

5 décembre 2005

Seizième rapport

5 décembre 2007

Dix-septième rapport

5 décembre 2009

Dix-huitième rapport

5 décembre 2011

Dix-neuvième rapport

5 décembre 2013

Vingtième rapport

5 décembre 2015

Vingt et unième rapport

5 décembre 2017

Vingt-deuxième rapport

5 décembre 2019

Libye

Rapport valant dix-huitième et dix-neuvième rapports

4 janvier 2006

Vingtième rapport

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Vingt-cinquième rapport

4 janvier 2018

Vingt-sixième rapport

4 janvier 2020

Liechtenstein

Rapport valant septième et huitième rapports

10 février 2016

Neuvième rapport

Dixième rapport

10 février 2018

10 février 2020

Macédoine du Nord

Rapport valant onzième à quatorzième rapports

17 septembre 2018

Madagascar

Rapport valant dix-neuvième et vingtième rapports

9 mars 2008

Vingt et unième rapport

9 mars 2010

Vingt-deuxième rapport

9 mars 2012

Vingt-troisième rapport

9 mars 2014

Vingt-quatrième rapport

9 mars 2016

Vingt-cinquième rapport

Vingt-sixième rapport

9 mars 2018

9 mars 2020

Malawi

Rapport initial

11 juillet 1997

Deuxième rapport

11 juillet 1999

Troisième rapport

11 juillet 2001

Quatrième rapport

11 juillet 2003

Cinquième rapport

11 juillet 2005

Sixième rapport

11 juillet 2007

Septième rapport

11 juillet 2009

Huitième rapport

11 juillet 2011

Neuvième rapport

11 juillet 2013

Dixième rapport

11 juillet 2015

Onzième rapport

11 juillet 2017

Douzième rapport

11 juillet 2019

Maldives

Rapport valant treizième à quinzième rapports

24 mai 2015

Seizième rapport

24 mai 2017

Dix-septième rapport

24 mai 2019

Mali

Rapport valant quinzième et seizième rapports

15 août 2005

Dix-septième rapport

15 août 2007

Dix-huitième rapport

15 août 2009

Dix-neuvième rapport

15 août 2011

Vingtième rapport

15 août 2013

Vingt et unième rapport

15 août 2015

Vingt-deuxième rapport

15 août 2017

Vingt-troisième rapport

15 août 2019

Malte

Rapport valant vingt et unième et vingt‑deuxième rapports

26 juin 2014

Vingt-troisième rapport

26 juin 2016

Vingt-quatrième rapport

Vingt-cinquième rapport

26 juin 2018

26 juin 2020

Maroc

Rapport valant dix-neuvième à vingt et unième rapports

17 janvier 2014

Vingt-deuxième rapport

17 janvier 2016

Vingt-troisième rapport

Vingt-quatrième rapport

17 janvier 2018

17 janvier 2020

Monaco

Rapport valant septième à neuvième rapports

27 octobre 2012

Dixième rapport

27 octobre 2014

Onzième rapport

27 octobre 2016

Douzième rapport

27 octobre 2018

Mozambique

Rapport valant treizième et quatorzième rapports

18 mai 2010

Quinzième rapport

18 mai 2012

Seizième rapport

18 mai 2014

Dix-septième rapport

18 mai 2016

Dix-huitième rapport

Dix-neuvième rapport

18 mai 2018

18 mai 2020

Namibie

Rapport valant seizième à dix-huitième rapports

13 octobre 2019

Nigéria

Rapport valant dix-neuvième et vingtième rapports

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Vingt-cinquième rapport

4 janvier 2018

Vingt-sixième rapport

4 janvier 2020

Oman

Rapport valant sixième à neuvième rapports

2 janvier 2020

Ouganda

Rapport valant onzième à treizième rapports

21 décembre 2005

Quatorzième rapport

21 décembre 2007

Quinzième rapport

21 décembre 2009

Seizième rapport

21 décembre 2011

Dix-septième rapport

21 décembre 2013

Dix-huitième rapport

21 décembre 2015

Dix-neuvième rapport

21 décembre 2017

Vingtième rapport

21 décembre 2019

Pakistan

Rapport valant vingt-quatrième à vingt‑sixième rapports

4 janvier 2020

Panama

Rapport valant vingt et unième à vingt‑troisième rapports

4 janvier 2013

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2015

Vingt-cinquième rapport

4 janvier 2017

Vingt-sixième rapport

4 janvier 2019

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Deuxième rapport

26 février 1985

Troisième rapport

26 février 1987

Quatrième rapport

26 février 1989

Cinquième rapport

26 février 1991

Sixième rapport

26 février 1993

Septième rapport

26 février 1995

Huitième rapport

26 février 1997

Neuvième rapport

26 février 1999

Dixième rapport

26 février 2001

Onzième rapport

26 février 2003

Douzième rapport

26 février 2005

Treizième rapport

26 février 2007

Quatorzième rapport

26 février 2009

Quinzième rapport

26 février 2011

Seizième rapport

26 février 2013

Dix-septième rapport

26 février 2015

Dix-huitième rapport

26 février 2017

Dix-neuvième rapport

26 février 2019

Paraguay

Rapport valant septième et huitième rapports

17 septembre 2018

Philippines

Rapport valant vingt et unième et vingt‑deuxième rapports

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Vingt-cinquième rapport

4 janvier 2018

Vingt-sixième rapport

4 janvier 2020

République arabe syrienne

Seizième rapport

21 mai 2000

Dix-septième rapport

21 mai 2002

Dix-huitième rapport

21 mai 2004

Dix-neuvième rapport

21 mai 2006

Vingtième rapport

21 mai 2008

Vingt et unième rapport

21 mai 2010

Vingt-deuxième rapport

21 mai 2012

Vingt-troisième rapport

21 mai 2014

Vingt-quatrième rapport

21 mai 2016

Vingt-cinquième rapport

Vingt-sixième rapport

21 mai 2018

21 mai 2020

République centrafricaine

Huitième rapport

15 avril 1986

Neuvième rapport

15 avril 1988

Dixième rapport

15 avril 1990

Onzième rapport

15 avril 1992

Douzième rapport

15 avril 1994

Treizième rapport

15 avril 1996

Quatorzième rapport

15 avril 1998

Quinzième rapport

15 avril 2000

Seizième rapport

15 avril 2002

Dix-septième rapport

15 avril 2004

Dix-huitième rapport

15 avril 2006

Dix-neuvième rapport

15 avril 2008

Vingtième rapport

15 avril 2010

Vingt et unième rapport

15 avril 2012

Vingt-deuxième rapport

15 avril 2014

Vingt-troisième rapport

15 avril 2016

Vingt-quatrième rapport

Vingt-cinquième rapport

15 avril 2018

15 avril 2020

République démocratique du Congo

Rapport valant seizième à dix-huitième rapports

21 mai 2011

Dix-neuvième rapport

21 mai 2013

Vingtième rapport

21 mai 2015

Vingt et unième rapport

21 mai 2017

Vingt-deuxième rapport

Vingt-troisième rapport

21 mai 2019

21 mai 2020

République démocratique populaire lao

Rapport valant dix-neuvième à vingt et unième rapports

24 mars 2015

Vingt-deuxième rapport

24 mars 2017

Vingt-troisième rapport

24 mars 2019

République dominicaine

Rapport valant quinzième à dix-septième rapports

24 juin 2016

Dix-huitième rapport

Dix-neuvième rapport

24 juin 2018

24 juin 2020

République-Unie de Tanzanie

Rapport valant dix-septième et dix-huitième rapports

26 novembre 2007

Dix-neuvième rapport

26 novembre 2009

Vingtième rapport

26 novembre 2011

Vingt et unième rapport

26 novembre 2013

Vingt-deuxième rapport

26 novembre 2015

Vingt-troisième rapport

26 novembre 2017

Vingt-quatrième rapport

26 novembre 2019

Roumanie

Rapport valant vingtième à vingt-deuxième rapports

15 octobre 2013

Vingt-troisième rapport

15 octobre 2015

Vingt-quatrième rapport

15 octobre 2017

Vingt-cinquième rapport

15 octobre 2019

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Rapport valant vingt-quatrième à vingt-sixième rapports

6 avril 2020

Rwanda

Vingt et unième et vingt-deuxième rapports

16 mai 2020

Sainte-Lucie

Rapport initial

16 mars 1991

Deuxième rapport

16 mars 1993

Troisième rapport

16 mars 1995

Quatrième rapport

16 mars 1997

Cinquième rapport

16 mars 1999

Sixième rapport

16 mars 2001

Septième rapport

16 mars 2003

Huitième rapport

16 mars 2005

Neuvième rapport

16 mars 2007

Dixième rapport

16 mars 2009

Onzième rapport

16 mars 2011

Douzième rapport

16 mars 2013

Treizième rapport

16 mars 2015

Quatorzième rapport

16 mars 2017

Quinzième rapport

16 mars 2019

Saint-Kitts-et-Nevis

Rapport initial

12 novembre 2007

Deuxième rapport

12 novembre 2009

Troisième rapport

12 novembre 2011

Quatrième rapport

12 novembre 2013

Cinquième rapport

12 novembre 2015

Sixième rapport

12 novembre 2017

Septième rapport

12 novembre 2019

Saint-Marin

Rapport initial

11 avril 2003

Deuxième rapport

11 avril 2005

Troisième rapport

11 avril 2007

Quatrième rapport

11 avril 2009

Cinquième rapport

11 avril 2011

Sixième rapport

11 avril 2013

Septième rapport

11 avril 2015

Huitième rapport

11 avril 2017

Neuvième rapport

11 avril 2019

Saint-Siège

Rapport valant vingt-quatrième et vingt-cinquième rapports

Vingt-sixième rapport

21 mai 2018

21 mai 2020

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Rapport valant onzième à treizième rapports

9 décembre 2006

Quatorzième rapport

9 décembre 2008

Quinzième rapport

9 décembre 2010

Seizième rapport

9 décembre 2012

Dix-septième rapport

9 décembre 2014

Dix-huitième rapport

9 décembre 2016

Dix-neuvième rapport

9 décembre 2018

Sao Tomé-et-Principe

Rapport initial

Deuxième rapport

10 février 2018

10 février 2020

Serbie

Rapport valant sixième à neuvième rapports

27 avril 2020

Seychelles

Sixième rapport

6 avril 1989

Septième rapport

6 avril 1991

Huitième rapport

6 avril 1993

Neuvième rapport

6 avril 1995

Dixième rapport

6 avril 1997

Onzième rapport

6 avril 1999

Douzième rapport

6 avril 2001

Treizième rapport

6 avril 2003

Quatorzième rapport

6 avril 2005

Quinzième rapport

6 avril 2007

Seizième rapport

6 avril 2009

Dix-septième rapport

6 avril 2011

Dix-huitième rapport

6 avril 2013

Dix-neuvième rapport

6 avril 2015

Vingtième rapport

6 avril 2017

Vingt et unième rapport

6 avril 2019

Sierra Leone

Rapport supplémentaire

31 mars 1975

Quatrième rapport

4 janvier 1976

Cinquième rapport

4 janvier 1978

Sixième rapport

4 janvier 1980

Septième rapport

4 janvier 1982

Huitième rapport

4 janvier 1984

Neuvième rapport

4 janvier 1986

Dixième rapport

4 janvier 1988

Onzième rapport

4 janvier 1990

Douzième rapport

4 janvier 1992

Treizième rapport

4 janvier 1994

Quatorzième rapport

4 janvier 1996

Quinzième rapport

4 janvier 1998

Seizième rapport

4 janvier 2000

Dix-septième rapport

4 janvier 2002

Dix-huitième rapport

4 janvier 2004

Dix-neuvième rapport

4 janvier 2006

Vingtième rapport

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Vingt-cinquième rapport

4 janvier 2018

Vingt-sixième rapport

4 janvier 2020

Slovénie

Rapport valant douzième à quatorzième rapports

6 juillet 2019

Somalie

Cinquième rapport

25 septembre 1984

Sixième rapport

25 septembre 1986

Septième rapport

25 septembre 1988

Huitième rapport

25 septembre 1990

Neuvième rapport

25 septembre 1992

Dixième rapport

25 septembre 1994

Onzième rapport

25 septembre 1996

Douzième rapport

25 septembre 1998

Treizième rapport

25 septembre 2000

Quatorzième rapport

25 septembre 2002

Quinzième rapport

25 septembre 2004

Seizième rapport

25 septembre 2006

Dix-septième rapport

25 septembre 2008

Dix-huitième rapport

25 septembre 2010

Dix-neuvième rapport

25 septembre 2012

Vingtième rapport

25 septembre 2014

Vingt et unième rapport

25 septembre 2016

Vingt-deuxième rapport

25 septembre 2018

Soudan

Rapport valant dix-septième à dix-neuvième rapports

10 avril 2019

Sri Lanka

Rapport valant dix-huitième et dix-neuvième rapports

20 mars 2019

Tchad

Rapport valant dix-neuvième et vingtième rapports

16 septembre 2016

Vingt et unième rapport

16 septembre 2018

Timor-Leste

Rapport initial

16 avril 2004

Deuxième rapport

16 avril 2006

Troisième rapport

16 avril 2008

Quatrième rapport

16 avril 2010

Cinquième rapport

16 avril 2012

Sixième rapport

16 avril 2014

Septième rapport

16 avril 2016

Huitième rapport

Neuvième rapport

16 avril 2018

16 avril 2020

Tonga

Quinzième rapport

17 mars 2001

Seizième rapport

17 mars 2003

Dix-septième rapport

17 mars 2005

Dix-huitième rapport

17 mars 2007

Dix-neuvième rapport

17 mars 2009

Vingtième rapport

17 mars 2011

Vingt et unième rapport

17 mars 2013

Vingt-deuxième rapport

17 mars 2015

Vingt-troisième rapport

17 mars 2017

Vingt-quatrième rapport

17 mars 2019

Trinité-et-Tobago

Rapport valant quinzième et seizième rapports

3 novembre 2004

Dix-septième rapport

3 novembre 2006

Dix-huitième rapport

3 novembre 2008

Dix-neuvième rapport

3 novembre 2010

Vingtième rapport

3 novembre 2012

Vingt et unième rapport

3 novembre 2014

Vingt-deuxième rapport

3 novembre 2016

Vingt-troisième rapport

3 novembre 2018

Tunisie

Rapport valant vingtième à vingt-deuxième rapports

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Vingt-cinquième rapport

Vingt-sixième rapport

4 janvier 2018

4 janvier 2020

Turquie

Rapport valant septième à neuvième rapports

15 octobre 2019

Ukraine

Rapport valant vingt-quatrième à vingt-sixième rapport

6 avril 2020

Venezuela (République bolivarienne du)

Rapport valant vingt‑deuxième à vingt‑quatrième rapports

Vingt-cinquième rapport

4 janvier 2016

4 janvier 2018

Vingt-sixième rapport

4 janvier 2020

Viet Nam

Rapport valant quinzième à dix-septième rapports

9 juillet 2015

Dix-huitième rapport

9 juillet 2017

Dix-neuvième rapport

9 juillet 2019

Yémen

Rapport valant dix-neuvième et vingtième rapports

17 novembre 2013

Vingt et unième rapport

17 novembre 2015

Vingt-deuxième rapport

17 novembre 2017

Vingt-troisième rapport

17 novembre 2019

Zimbabwe

Cinquième rapport

12 juin 2000

Sixième rapport

12 juin 2002

Septième rapport

12 juin 2004

Huitième rapport

12 juin 2006

Neuvième rapport

12 juin 2008

Dixième rapport

12 juin 2010

Onzième rapport

12 juin 2012

Douzième rapport

12 juin 2014

Treizième rapport

12 juin 2016

Quatorzième rapport

Quinzième rapport

12 juin 2018

12 juin 2020