Nations Unies

CERD/C/107/2

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Distr. générale

10 juin 2022

Français

Original : anglais

Anglais, espagnol et français seulement

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

10 7 e  session

8-30 août 2022

Point 5 de l’ordre du jour provisoire

Soumission de rapports par les États parties en application de l ’ article 9 (par. 1) de la Convention

Situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention

Note du Secrétaire général *

1.Les États parties s’engagent à soumettre au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu’ils ont adoptées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la Convention, pour chaque État intéressé en ce qui le concerne et par la suite, tous les deux ans et, en outre, chaque fois que le Comité en fera la demande, en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention.

2.La présente note fait le point de la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 de la Convention. On trouvera dans le tableau 1 la liste des rapports reçus qui n’ont pas encore été examinés par le Comité et dans le tableau 2 celle des États parties dont les rapports sont en retard. Les informations figurant dans la présente note datent du 2 juin 2022.

Tableau 1 Rapports reçus qui n ’ ont pas encore été examinés par le Comité

État partie

Rapports reçus

Afghanistan

Deuxième à seizième rapports périodiques attendus depuis 1986, soumis en 2019 selon la procédure simplifiée (CERD/C/AFG/2-16)

Afrique du Sud

Neuvième à onzième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2021 (CERD/C/ZAF/9-11)

Albanie

Treizième et quatorzième rapports périodiques attendus en 2021, soumis en 2021 (CERD/C/ALB/13-14)

Allemagne

Vingt-troisième à vingt-sixième rapports périodiques attendus en 2018, soumis en 2020 (CERD/C/DEU/23-26)

Argentine

Vingt-quatrième à vingt-sixième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2020 (CERD/C/ARG/24-26)

Arménie

Douzième à quatorzième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2022 (CERD/C/ARM/12-14)

Azerbaïdjan a

Dixième à douzième rapports périodiques attendus en 2019, soumis en 2019 (CERD/C/AZE/10-12)

Bahreïn

Huitième à quatorzième rapports périodiques attendus en 2007, soumis en 2019 selon la procédure simplifiée (CERD/C/BHR/8-14)

Bélarus

Vingt-quatrième et vingt-cinquième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2021 (CERD/C/BLR/24-25)

Bénin a

Rapport initial et deuxième à neuvième rapports périodiques attendus en 2002, soumis en 2020 (CERD/C/BEN/1-9)

Bolivie (État plurinational de)

Vingt et unième à vingt-quatrième rapports périodiques attendus en 2013, soumis en 2019 (CERD/C/BOL/21-24)

Botswana

Dix-septième à vingt-deuxième rapports périodiques attendus depuis 2017, soumis en 2020 selon la procédure simplifiée (CERD/C/BWA/17-22)

Brésil

Dix-huitième à vingtième rapports périodiques attendus en 2008, soumis en 2020 (CERD/C/BRA/18-20)

Bulgarie

Vingt-troisième à vingt-cinquième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2020 (CERD/C/BGR/23-25)

Chypre

Vingt-cinquième rapport périodique attendu en 2020, soumis en 2019 (CERD/C/CYP/25)

Croatie

Neuvième à quatorzième rapports périodiques attendus en 2011, soumis en 2020 (CERD/C/HRV/9-14)

Équateur

Vingt-cinquième rapport périodique attendu en 2020, soumis en 2019 (CERD/C/ECU/25)

Espagne

Vingt-quatrième à vingt-sixième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2020 (CERD/C/ESP/24-26)

États-Unis d’Amérique a

Dixième à douzième rapports périodiques attendus en 2017, soumis en 2021 (CERD/C/USA/10-12)

Fédération de Russie

Vingt-cinquième et vingt-sixième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2020 (CERD/C/RUS/25-26)

Finlande

Vingt-quatrième à vingt-sixième rapports périodiques attendus en 2021, soumis en 2021 (CERD/C/FIN/24-26)

France

Vingt-deuxième et vingt-troisième rapports périodiques attendus en 2017, soumis en 2019 (CERD/C/FRA/22-23)

Géorgie

Neuvième et dixième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2020 (CERD/C/GEO/9-10)

Grèce

Vingt-troisième et vingt-quatrième rapports périodiques attendus en 2019, soumis en 2021 (CERD/C/GRC/23-24)

Guatemala

Dix-huitième à vingtième rapports périodiques attendus en 2022, soumis en 2022 (CERD/C/GTM/18-20)

Iran (République islamique d’)

Vingtième à vingt-septième rapports périodiques attendus en 2014, soumis en 2022 (CERD/C/IRN/20-27)

Italie

Vingt et unième rapport périodique attendu en 2019, soumis en 2019 (CERD/C/ITA/21)

Jamaïque

Vingt et unième à vingt-quatrième rapports périodiques attendus en 2016, soumis en 2019 (CERD/C/JAM/21-24)

Kenya

Huitième et neuvième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2021 (CERD/C/KEN/8-9)

Koweït

Vingt-cinquième et vingt-sixième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2019 (CERD/C/KWT/25-26)

Maroc

Dix-neuvième à vingt et unième rapports périodiques attendus en 2014, soumis en 2020 (CERD/C/MAR/19-21)

Maurice

Vingt-quatrième et vingt-cinquième rapports périodiques attendus en 2021, soumis en 2021 (CERD/C/MUS/24-25)

Mexique

Vingt-deuxième à vingt-quatrième rapports périodiques attendus en 2022, soumis en 2022 (CERD/C/MEX/22-24)

Monaco

Septième à neuvième rapports périodiques attendus en 2012, soumis en 2021 (CERD/C/MCO/7-9)

Namibie

Seizième à dix-huitième rapports périodiques attendus en 2019, soumis en 2020 (CERD/C/NAM/16-18)

Nicaragua a

Quinzième à vingt et unième rapports périodiques attendus en 2011, soumis en 2019 (CERD/C/NIC/15-21)

Niger

Vingt-deuxième à vingt-cinquième rapports périodiques attendus en 2018, soumis en 2019 (CERD/C/NER/22-25)

Nouvelle-Zélande

Vingt-troisième et vingt-quatrième rapports périodiques attendus en 2021, soumis en 2021 (CERD/C/NZL/23-24)

Pakistan

Vingt-quatrième à vingt-sixième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2021 (CERD/C/PAK/24-26)

Philippines

Vingt et unième à vingt-cinquième rapports périodiques attendus en 2012, soumis en 2021 (CERD/C/PHL/21-25)

Portugal

Dix-huitième et dix-neuvième rapports périodiques attendus en 2019, soumis en 2020 (CERD/C/PRT/18-19)

Qatar

Vingt-deuxième et vingt-troisième rapports périodiques attendus en 2021, soumis en 2021 (CERD/C/QAT/22-23)

République de Moldova

Douzième à quatorzième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2020 (CERD/C/MDA/12-14)

Roumanie

Vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques attendus en 2013, soumis en 2021 (CERD/C/ROU/20-22)

Sénégal

Dix-neuvième à vingt-troisième rapports périodiques attendus en 2015, soumis en 2019 (CERD/C/SEN/19-23)

Serbie

Sixième à neuvième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2021 (CERD/C/SRB/6-9)

Slovaquie a

Treizième rapport périodique attendu en 2020, soumis en 2019 (CERD/C/SVK/13)

Slovénie

Douzième à quatorzième rapports périodiques attendus en 2019, soumis en 2021 (CERD/C/SVN/12-14)

Suriname a

Seizième à dix-huitième rapports périodiques attendus en 2019, soumis en 2019 (CERD/C/SUR/16-18)

Tadjikistan

Douzième et treizième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2020 (CERD/C/TJK/12-13)

Turkménistan

Douzième et treizième rapports périodiques attendus en 2019, soumis en 2019 (CERD/C/TKM/12-13)

Ukraine

Vingt-quatrième à vingt-sixième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2022 (CERD/C/UKR/24-26)

Uruguay

Vingt-quatrième à vingt-sixième rapports périodiques attendus en 2020, soumis en 2020 (CERD/C/URY/24-26)

Venezuela (République bolivarienne du)

Vingt-deuxième à vingt-quatrième rapports périodiques attendus en 2016, soumis en 2021 (CERD/C/NZL/22-24)

Viet Nam

Quinzième à dix-septième rapports périodiques attendus en 2015, soumis en 2021 (CERD/C/VNM/15-17)

Zimbabwe a

Cinquième à onzième rapports périodiques attendus en 2000, soumis en 2021 (CERD/C/ZWE/5-11)

a Il est prévu que le Comité examine le rapport à sa 10 7 e session.

Tableau 2 États parties dont les rapports sont en retard

État partie

Rapport attendu

Date à laquelle le rapport aurait dû être soumis

Algérie

Rapport valant vingt‑deuxième à vingt-quatrième rapports

15 mars 2021

Antigua-et-Barbuda

Rapport valant dixième et onzième rapports

24 novembre 2009

Douzième rapport

24 novembre 2011

Treizième rapport

24 novembre 2013

Quatorzième rapport

24 novembre 2015

Quinzième rapport

24 novembre 2017

Seizième rapport

24 novembre 2019

Dix-septième rapport

24 novembre 2021

Arabie saoudite

Rapport valant dixième et onzième rapports

22 octobre 2020

Australie

Rapport valant vingt et unième et vingt‑deuxième rapports

30 octobre 2020

Autriche

Rapport valant vingt et unième et vingt‑deuxième rapports

8 juin 2015

Vingt-troisième rapport

8 juin 2017

Vingt-quatrième rapport

8 juin 2019

Vingt-cinquième rapport

8 juin 2021

Bahamas

Rapport valant quinzième et seizième rapports

4 septembre 2006

Dix-septième rapport

4 septembre 2008

Dix-huitième rapport

4 septembre 2010

Dix-neuvième rapport

4 septembre 2012

Vingtième rapport

4 septembre 2014

Vingt et unième rapport

4 septembre 2016

Vingt-deuxième rapport

4 septembre 2018

Vingt-troisième rapport

4 septembre 2020

Bangladesh

Douzième rapport

11 juillet 2002

Treizième rapport

11 juillet 2004

Quatorzième rapport

11 juillet 2006

Quinzième rapport

11 juillet 2008

Seizième rapport

11 juillet 2010

Dix-septième rapport

11 juillet 2012

Dix-huitième rapport

11 juillet 2014

Dix-neuvième rapport

11 juillet 2016

Vingtième rapport

11 juillet 2018

Vingt et unième rapport

11 juillet 2020

Barbade

Rapport valant dix-septième et dix-huitième rapports

8 décembre 2007

Dix-neuvième rapport

8 décembre 2009

Vingtième rapport

8 décembre 2011

Vingt et unième rapport

8 décembre 2013

Vingt-deuxième rapport

8 décembre 2015

Vingt-troisième rapport

8 décembre 2017

Vingt-quatrième rapport

8 décembre 2019

Belize

Rapport initial

14 décembre 2002

Deuxième rapport

14 décembre 2004

Troisième rapport

14 décembre 2006

Quatrième rapport

14 décembre 2008

Cinquième rapport

14 décembre 2010

Sixième rapport

14 décembre 2012

Septième rapport

14 décembre 2014

Huitième rapport

14 décembre 2016

Neuvième rapport

14 décembre 2018

Dixième rapport

14 décembre 2020

Bosnie-Herzégovine

Rapport valant quatorzième et quinzième rapports

16 juillet 2021

Burkina Faso

Rapport valant vingtième à vingt-deuxième rapports

17 août 2017

Vingt-troisième rapport

17 août 2019

Vingt-quatrième rapport

17 août 2021

Burundi

Onzième rapport

26 novembre 1998

Douzième rapport

26 novembre 2000

Treizième rapport

26 novembre 2002

Quatorzième rapport

26 novembre 2004

Quinzième rapport

26 novembre 2006

Seizième rapport

26 novembre 2008

Dix-septième rapport

26 novembre 2010

Dix-huitième rapport

26 novembre 2012

Dix-neuvième rapport

26 novembre 2014

Vingtième rapport

26 novembre 2016

Vingt et unième rapport

26 novembre 2018

Vingt-deuxième rapport

26 novembre 2020

Cabo Verde

Rapport valant treizième et quatorzième rapports

2 novembre 2006

Quinzième rapport

2 novembre 2008

Seizième rapport

2 novembre 2010

Dix-septième rapport

2 novembre 2012

Dix-huitième rapport

2 novembre 2014

Dix-neuvième rapport

2 novembre 2016

Vingtième rapport

2 novembre 2018

Vingt et unième rapport

2 novembre 2020

Comores

Rapport initial

27 octobre 2005

Deuxième rapport

27 octobre 2007

Troisième rapport

27 octobre 2009

Quatrième rapport

27 octobre 2011

Cinquième rapport

27 octobre 2013

Sixième rapport

27 octobre 2015

Septième rapport

27 octobre 2017

Huitième rapport

27 octobre 2019

Neuvième rapport

27 octobre 2021

Congo

Rapport valant dixième et onzième rapports

30 mars 2012

Douzième rapport

30 mars 2014

Treizième rapport

30 mars 2016

Quatorzième rapport

30 mars 2018

Quinzième rapport

Seizième rapport

30 mars 2020

30 mars 2022

Costa Rica

Rapport valant vingt‑troisième et vingt‑quatrième rapports

4 janvier 2018

Vingt‑cinquième rapport

4 janvier 2020

Vingt-sixième rapport

4 janvier 2022

Côte d’Ivoire

Rapport valant quinzième à dix-septième rapports

3 février 2006

Dix-huitième rapport

3 février 2008

Dix-neuvième rapport

3 février 2010

Vingtième rapport

3 février 2012

Vingt et unième rapport

3 février 2014

Vingt-deuxième rapport

3 février 2016

Vingt-troisième rapport

3 février 2018

Vingt-quatrième rapport

3 février 2020

Vingt-cinquième rapport

3 février 2022

Djibouti

Rapport valant troisième et quatrième rapports

30 octobre 2020

Égypte

Rapport valant vingt‑troisième à vingt‑cinquième rapports

4 janvier 2018

Vingt‑sixième rapport

4 janvier 2020

Vingt-septième rapport

4 janvier 2022

Émirats arabes unis

Rapport valant vingt‑deuxième et vingt‑troisième rapports

20 juillet 2021

Érythrée

Rapport initial

31 août 2002

Deuxième rapport

31 août 2004

Troisième rapport

31 août 2006

Quatrième rapport

31 août 2008

Cinquième rapport

31 août 2010

Sixième rapport

31 août 2012

Septième rapport

31 août 2014

Huitième rapport

31 août 2016

Neuvième rapport

31 août 2018

Dixième rapport

31 août 2020

Eswatini

Quinzième rapport

7 mai 1998

Seizième rapport

7 mai 2000

Dix-septième rapport

7 mai 2002

Dix-huitième rapport

7 mai 2004

Dix-neuvième rapport

7 mai 2006

Vingtième rapport

7 mai 2008

Vingt et unième rapport

7 mai 2010

Vingt-deuxième rapport

7 mai 2012

Vingt-troisième rapport

7 mai 2014

Vingt-quatrième rapport

7 mai 2016

Vingt-cinquième rapport

7 mai 2018

Vingt-sixième rapport

7 mai 2020

Vingt-septième rapport

7 mai 2022

Éthiopie

Rapport valant dix‑septième à dix-neuvième rapports

23 juillet 2013

Vingtième rapport

23 juillet 2015

Vingt et unième rapport

23 juillet 2017

Vingt-deuxième rapport

23 juillet 2019

Vingt-troisième rapport

23 juillet 2021

Fidji

Rapport valant vingt et unième et vingt‑deuxième rapports

10 février 2016

Vingt-troisième rapport

10 février 2018

Vingt-quatrième rapport

10 février 2020

Vingt-cinquième rapport

10 février 2022

Gabon

Dixième rapport

30 mars 1999

Onzième rapport

30 mars 2001

Douzième rapport

30 mars 2003

Treizième rapport

30 mars 2005

Quatorzième rapport

30 mars 2007

Quinzième rapport

30 mars 2009

Seizième rapport

30 mars 2011

Dix-septième rapport

30 mars 2013

Dix-huitième rapport

30 mars 2015

Dix-neuvième rapport

30 mars 2017

Vingtième rapport

30 mars 2019

Vingt et unième rapport

30 mars 2021

Gambie

Deuxième rapport

28 janvier 1982

Troisième rapport

28 janvier 1984

Quatrième rapport

28 janvier 1986

Cinquième rapport

28 janvier 1988

Sixième rapport

28 janvier 1990

Septième rapport

28 janvier 1992

Huitième rapport

28 janvier 1994

Neuvième rapport

28 janvier 1996

Dixième rapport

28 janvier 1998

Onzième rapport

28 janvier 2000

Douzième rapport

28 janvier 2002

Treizième rapport

28 janvier 2004

Quatorzième rapport

28 janvier 2006

Quinzième rapport

28 janvier 2008

Seizième rapport

28 janvier 2010

Dix-septième rapport

28 janvier 2012

Dix-huitième rapport

28 janvier 2014

Dix-neuvième rapport

28 janvier 2016

Vingtième rapport

28 janvier 2018

Vingt et unième rapport

28 janvier 2020

Vingt-deuxième rapport

28 janvier 2022

Ghana

Rapport valant dix-huitième et dix-neuvième rapports

4 janvier 2006

Vingtième rapport

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Vingt-cinquième rapport

4 janvier 2018

Vingt-sixième rapport

4 janvier 2020

Vingt-septième rapport

4 janvier 2022

Grenade

Rapport initial

10 juin 2014

Deuxième rapport

10 juin 2016

Troisième rapport

10 juin 2018

Quatrième rapport

10 juin 2020

Guinée

Douzième rapport

13 avril 2000

Treizième rapport

13 avril 2002

Quatorzième rapport

13 avril 2004

Quinzième rapport

13 avril 2006

Seizième rapport

13 avril 2008

Dix-septième rapport

13 avril 2010

Dix-huitième rapport

13 avril 2012

Dix-neuvième rapport

13 avril 2014

Vingtième rapport

13 avril 2016

Vingt et unième rapport

13 avril 2018

Vingt-deuxième rapport

13 avril 2020

Vingt-troisième rapport

13 avril 2022

Guinée-Bissau

Rapport initial

1er décembre 2011

Deuxième rapport

1er décembre 2013

Troisième rapport

1er décembre 2015

Quatrième rapport

1er décembre 2017

Cinquième rapport

1er décembre 2019

Sixième rapport

1er décembre 2021

Guinée équatoriale

Rapport initial

8 novembre 2003

Deuxième rapport

8 novembre 2005

Troisième rapport

8 novembre 2007

Quatrième rapport

8 novembre 2009

Cinquième rapport

8 novembre 2011

Sixième rapport

8 novembre 2013

Septième rapport

8 novembre 2015

Huitième rapport

8 novembre 2017

Neuvième rapport

8 novembre 2019

Dixième rapport

8 novembre 2021

Guyana

Rapport valant quinzième et seizième rapports

17 mars 2008

Dix-septième rapport

17 mars 2010

Dix-huitième rapport

17 mars 2012

Dix-neuvième rapport

17 mars 2014

Vingtième rapport

17 mars 2016

Vingt et unième rapport

17 mars 2018

Vingt-deuxième rapport

17 mars 2020

Vingt-troisième rapport

17 mars 2022

Haïti

Quatorzième rapport

18 janvier 2000

Quinzième rapport

18 janvier 2002

Seizième rapport

18 janvier 2004

Dix-septième rapport

18 janvier 2006

Dix-huitième rapport

18 janvier 2008

Dix-neuvième rapport

18 janvier 2010

Vingtième rapport

18 janvier 2012

Vingt et unième rapport

18 janvier 2014

Vingt-deuxième rapport

18 janvier 2016

Vingt-troisième rapport

18 janvier 2018

Vingt-quatrième rapport

18 janvier 2020

Vingt-cinquième rapport

18 janvier 2022

Îles Marshall

Rapport initial

10 mai 2020

Deuxième rapport

10 mai 2022

Îles Salomon

Deuxième rapport

16 avril 1985

Troisième rapport

16 avril 1987

Quatrième rapport

16 avril 1989

Cinquième rapport

16 avril 1991

Sixième rapport

16 avril 1993

Septième rapport

16 avril 1995

Huitième rapport

16 avril 1997

Neuvième rapport

16 avril 1999

Dixième rapport

16 avril 2001

Onzième rapport

16 avril 2003

Douzième rapport

16 avril 2005

Treizième rapport

16 avril 2007

Quatorzième rapport

16 avril 2009

Quinzième rapport

16 avril 2011

Seizième rapport

16 avril 2013

Dix-septième rapport

16 avril 2015

Dix-huitième rapport

16 avril 2017

Dix-neuvième rapport

16 avril 2019

Vingtième rapport

16 avril 2021

Inde

Rapport valant vingtième et vingt et unième rapports

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Vingt-cinquième rapport

4 janvier 2018

Vingt-sixième rapport

4 janvier 2020

Vingt-septième rapport

4 janvier 2022

Indonésie

Rapport valant quatrième à sixième rapports

25 juillet 2010

Septième rapport

25 juillet 2012

Huitième rapport

25 juillet 2014

Neuvième rapport

25 juillet 2016

Dixième rapport

25 juillet 2018

Onzième rapport

25 juillet 2020

Jordanie

Rapport valant vingt et unième à vingt-troisième rapports

29 juin 2021

Lesotho

Quinzième rapport

4 décembre 2000

Seizième rapport

4 décembre 2002

Dix-septième rapport

4 décembre 2004

Dix-huitième rapport

4 décembre 2006

Dix-neuvième rapport

4 décembre 2008

Vingtième rapport

4 décembre 2010

Vingt et unième rapport

4 décembre 2012

Vingt-deuxième rapport

4 décembre 2014

Vingt-troisième rapport

4 décembre 2016

Vingt-quatrième rapport

4 décembre 2018

Vingt-cinquième rapport

4 décembre 2020

Libéria

Rapport initial

5 décembre 1977

Deuxième rapport

5 décembre 1979

Troisième rapport

5 décembre 1981

Quatrième rapport

5 décembre 1983

Cinquième rapport

5 décembre 1985

Sixième rapport

5 décembre 1987

Septième rapport

5 décembre 1989

Huitième rapport

5 décembre 1991

Neuvième rapport

5 décembre 1993

Dixième rapport

5 décembre 1995

Onzième rapport

5 décembre 1997

Douzième rapport

5 décembre 1999

Treizième rapport

5 décembre 2001

Quatorzième rapport

5 décembre 2003

Quinzième rapport

5 décembre 2005

Seizième rapport

5 décembre 2007

Dix-septième rapport

5 décembre 2009

Dix-huitième rapport

5 décembre 2011

Dix-neuvième rapport

5 décembre 2013

Vingtième rapport

5 décembre 2015

Vingt et unième rapport

5 décembre 2017

Vingt-deuxième rapport

5 décembre 2019

Vingt-troisième rapport

5 décembre 2021

Libye

Rapport valant dix-huitième et dix-neuvième rapports

4 janvier 2006

Vingtième rapport

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Vingt-cinquième rapport

4 janvier 2018

Vingt-sixième rapport

4 janvier 2020

Vingt-septième rapport

4 janvier 2022

Liechtenstein

Rapport valant septième et huitième rapports

10 février 2016

Neuvième rapport

10 février 2018

Dixième rapport

10 février 2020

Onzième rapport

10 février 2022

Macédoine du Nord

Rapport valant onzième à quatorzième rapports

17 septembre 2018

Quinzième rapport

17 septembre 2020

Madagascar

Rapport valant dix-neuvième et vingtième rapports

9 mars 2008

Vingt et unième rapport

9 mars 2010

Vingt-deuxième rapport

9 mars 2012

Vingt-troisième rapport

9 mars 2014

Vingt-quatrième rapport

9 mars 2016

Vingt-cinquième rapport

9 mars 2018

Vingt-sixième rapport

9 mars 2020

Vingt-septième rapport

9 mars 2022

Malawi

Rapport initial

11 juillet 1997

Deuxième rapport

11 juillet 1999

Troisième rapport

11 juillet 2001

Quatrième rapport

11 juillet 2003

Cinquième rapport

11 juillet 2005

Sixième rapport

11 juillet 2007

Septième rapport

11 juillet 2009

Huitième rapport

11 juillet 2011

Neuvième rapport

11 juillet 2013

Dixième rapport

11 juillet 2015

Onzième rapport

11 juillet 2017

Douzième rapport

11 juillet 2019

Treizième rapport

11 juillet 2021

Maldives

Rapport valant treizième à quinzième rapports

24 mai 2015

Seizième rapport

24 mai 2017

Dix-septième rapport

24 mai 2019

Dix-huitième rapport

24 mai 2021

Mali

Rapport valant quinzième et seizième rapports

15 août 2005

Dix-septième rapport

15 août 2007

Dix-huitième rapport

15 août 2009

Dix-neuvième rapport

15 août 2011

Vingtième rapport

15 août 2013

Vingt et unième rapport

15 août 2015

Vingt-deuxième rapport

15 août 2017

Vingt-troisième rapport

15 août 2019

Vingt-quatrième rapport

15 août 2021

Malte

Rapport valant vingt et unième et vingt‑deuxième rapports

26 juin 2014

Vingt-troisième rapport

26 juin 2016

Vingt-quatrième rapport

26 juin 2018

Vingt-cinquième rapport

26 juin 2020

Monténégro

Rapport valant septième et huitième rapports

3 juin 2021

Mozambique

Rapport valant treizième et quatorzième rapports

18 mai 2010

Quinzième rapport

18 mai 2012

Seizième rapport

18 mai 2014

Dix-septième rapport

18 mai 2016

Dix-huitième rapport

18 mai 2018

Dix-neuvième rapport

18 mai 2020

Vingtième rapport

18 mai 2022

Népal

Rapport valant vingt-quatrième et vingt‑cinquième rapports

1er mars 2022

Nigéria

Rapport valant dix-neuvième et vingtième rapports

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Vingt-cinquième rapport

4 janvier 2018

Vingt-sixième rapport

4 janvier 2020

Vingt-septième rapport

4 janvier 2022

Oman

Rapport valant sixième à neuvième rapports

2 janvier 2020

Dixième rapport

2 janvier 2022

Ouganda

Rapport valant onzième à treizième rapports

21 décembre 2005

Quatorzième rapport

21 décembre 2007

Quinzième rapport

21 décembre 2009

Seizième rapport

21 décembre 2011

Dix-septième rapport

21 décembre 2013

Dix-huitième rapport

21 décembre 2015

Dix-neuvième rapport

21 décembre 2017

Vingtième rapport

21 décembre 2019

Vingt et unième rapport

21 décembre 2021

Panama

Rapport valant vingt et unième à vingt‑troisième rapports

4 janvier 2013

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2015

Vingt-cinquième rapport

4 janvier 2017

Vingt-sixième rapport

4 janvier 2019

Vingt-septième rapport

4 janvier 2021

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Deuxième rapport

26 février 1985

Troisième rapport

26 février 1987

Quatrième rapport

26 février 1989

Cinquième rapport

26 février 1991

Sixième rapport

26 février 1993

Septième rapport

26 février 1995

Huitième rapport

26 février 1997

Neuvième rapport

26 février 1999

Dixième rapport

26 février 2001

Onzième rapport

26 février 2003

Douzième rapport

26 février 2005

Treizième rapport

26 février 2007

Quatorzième rapport

26 février 2009

Quinzième rapport

26 février 2011

Seizième rapport

26 février 2013

Dix-septième rapport

26 février 2015

Dix-huitième rapport

26 février 2017

Dix-neuvième rapport

26 février 2019

Vingtième rapport

26 février 2021

Paraguay

Rapport valant septième et huitième rapports

17 septembre 2018

Neuvième rapport

17 septembre 2020

République arabe syrienne

Seizième rapport

21 mai 2000

Dix-septième rapport

21 mai 2002

Dix-huitième rapport

21 mai 2004

Dix-neuvième rapport

21 mai 2006

Vingtième rapport

21 mai 2008

Vingt et unième rapport

21 mai 2010

Vingt-deuxième rapport

21 mai 2012

Vingt-troisième rapport

21 mai 2014

Vingt-quatrième rapport

21 mai 2016

Vingt-cinquième rapport

21 mai 2018

Vingt-sixième rapport

21 mai 2020

Vingt-septième rapport

21 mai 2022

République centrafricaine

Huitième rapport

15 avril 1986

Neuvième rapport

15 avril 1988

Dixième rapport

15 avril 1990

Onzième rapport

15 avril 1992

Douzième rapport

15 avril 1994

Treizième rapport

15 avril 1996

Quatorzième rapport

15 avril 1998

Quinzième rapport

15 avril 2000

Seizième rapport

15 avril 2002

Dix-septième rapport

15 avril 2004

Dix-huitième rapport

15 avril 2006

Dix-neuvième rapport

15 avril 2008

Vingtième rapport

15 avril 2010

Vingt et unième rapport

15 avril 2012

Vingt-deuxième rapport

15 avril 2014

Vingt-troisième rapport

15 avril 2016

Vingt-quatrième rapport

15 avril 2018

Vingt-cinquième rapport

15 avril 2020

Vingt-sixième rapport

15 avril 2022

République démocratique du Congo

Rapport valant seizième à dix-huitième rapports

21 mai 2011

Dix-neuvième rapport

21 mai 2013

Vingtième rapport

21 mai 2015

Vingt et unième rapport

21 mai 2017

Vingt-deuxième rapport

21 mai 2019

Vingt-troisième rapport

21 mai 2021

République démocratique populaire lao

Rapport valant dix-neuvième à vingt et unième rapports

24 mars 2015

Vingt-deuxième rapport

24 mars 2017

Vingt-troisième rapport

24 mars 2019

Vingt-quatrième rapport

24 mars 2021

République dominicaine

Rapport valant quinzième à dix-septième rapports

24 juin 2016

Dix-huitième rapport

24 juin 2018

Dix-neuvième rapport

24 juin 2020

République-Unie de Tanzanie

Rapport valant dix-septième et dix-huitième rapports

26 novembre 2007

Dix-neuvième rapport

26 novembre 2009

Vingtième rapport

26 novembre 2011

Vingt et unième rapport

26 novembre 2013

Vingt-deuxième rapport

26 novembre 2015

Vingt-troisième rapport

26 novembre 2017

Vingt-quatrième rapport

26 novembre 2019

Vingt-cinquième rapport

26 novembre 2021

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Rapport valant vingt-quatrième à vingt-sixième rapports

6 avril 2020

Vingt-septième rapport

6 avril 2022

Rwanda

Rapport valant vingt et unième et vingt-deuxième rapports

16 mai 2020

Vingt-troisième rapport

16 mai 2022

Sainte-Lucie

Rapport initial

16 mars 1991

Deuxième rapport

16 mars 1993

Troisième rapport

16 mars 1995

Quatrième rapport

16 mars 1997

Cinquième rapport

16 mars 1999

Sixième rapport

16 mars 2001

Septième rapport

16 mars 2003

Huitième rapport

16 mars 2005

Neuvième rapport

16 mars 2007

Dixième rapport

16 mars 2009

Onzième rapport

16 mars 2011

Douzième rapport

16 mars 2013

Treizième rapport

16 mars 2015

Quatorzième rapport

16 mars 2017

Quinzième rapport

16 mars 2019

Seizième rapport

16 mars 2021

Saint-Kitts-et-Nevis

Rapport initial

12 novembre 2007

Deuxième rapport

12 novembre 2009

Troisième rapport

12 novembre 2011

Quatrième rapport

12 novembre 2013

Cinquième rapport

12 novembre 2015

Sixième rapport

12 novembre 2017

Septième rapport

12 novembre 2019

Huitième rapport

12 novembre 2021

Saint-Marin

Rapport initial

11 avril 2003

Deuxième rapport

11 avril 2005

Troisième rapport

11 avril 2007

Quatrième rapport

11 avril 2009

Cinquième rapport

11 avril 2011

Sixième rapport

11 avril 2013

Septième rapport

11 avril 2015

Huitième rapport

11 avril 2017

Neuvième rapport

11 avril 2019

Dixième rapport

11 avril 2021

Saint-Siège

Rapport valant vingt-quatrième et vingt-cinquième rapports

21 mai 2018

Vingt-sixième rapport

Vingt-septième rapport

21 mai 2020

21 mai 2022

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Rapport valant onzième à treizième rapports

9 décembre 2006

Quatorzième rapport

9 décembre 2008

Quinzième rapport

9 décembre 2010

Seizième rapport

9 décembre 2012

Dix-septième rapport

9 décembre 2014

Dix-huitième rapport

9 décembre 2016

Dix-neuvième rapport

9 décembre 2018

Vingtième rapport

9 décembre 2020

Sao Tomé-et-Principe

Rapport initial

10 février 2018

Deuxième rapport

10 février 2020

Troisième rapport

10 février 2022

Seychelles

Sixième rapport

6 avril 1989

Septième rapport

6 avril 1991

Huitième rapport

6 avril 1993

Neuvième rapport

6 avril 1995

Dixième rapport

6 avril 1997

Onzième rapport

6 avril 1999

Douzième rapport

6 avril 2001

Treizième rapport

6 avril 2003

Quatorzième rapport

6 avril 2005

Quinzième rapport

6 avril 2007

Seizième rapport

6 avril 2009

Dix-septième rapport

6 avril 2011

Dix-huitième rapport

6 avril 2013

Dix-neuvième rapport

6 avril 2015

Vingtième rapport

6 avril 2017

Vingt et unième rapport

6 avril 2019

Vingt-deuxième rapport

6 avril 2021

Sierra Leone

Rapport supplémentaire

31 mars 1975

Quatrième rapport

4 janvier 1976

Cinquième rapport

4 janvier 1978

Sixième rapport

4 janvier 1980

Septième rapport

4 janvier 1982

Huitième rapport

4 janvier 1984

Neuvième rapport

4 janvier 1986

Dixième rapport

4 janvier 1988

Onzième rapport

4 janvier 1990

Douzième rapport

4 janvier 1992

Treizième rapport

4 janvier 1994

Quatorzième rapport

4 janvier 1996

Quinzième rapport

4 janvier 1998

Seizième rapport

4 janvier 2000

Dix-septième rapport

4 janvier 2002

Dix-huitième rapport

4 janvier 2004

Dix-neuvième rapport

4 janvier 2006

Vingtième rapport

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Vingt-cinquième rapport

4 janvier 2018

Vingt-sixième rapport

4 janvier 2020

Vingt-septième rapport

4 janvier 2022

Somalie

Cinquième rapport

25 septembre 1984

Sixième rapport

25 septembre 1986

Septième rapport

25 septembre 1988

Huitième rapport

25 septembre 1990

Neuvième rapport

25 septembre 1992

Dixième rapport

25 septembre 1994

Onzième rapport

25 septembre 1996

Douzième rapport

25 septembre 1998

Treizième rapport

25 septembre 2000

Quatorzième rapport

25 septembre 2002

Quinzième rapport

25 septembre 2004

Seizième rapport

25 septembre 2006

Dix-septième rapport

25 septembre 2008

Dix-huitième rapport

25 septembre 2010

Dix-neuvième rapport

25 septembre 2012

Vingtième rapport

25 septembre 2014

Vingt et unième rapport

25 septembre 2016

Vingt-deuxième rapport

25 septembre 2018

Vingt-troisième rapport

25 septembre 2020

Soudan

Rapport valant dix-septième à dix-neuvième rapports

10 avril 2019

Vingtième rapport

10 avril 2021

Sri Lanka

Rapport valant dix-huitième et dix-neuvième rapports

20 mars 2019

Vingtième rapport

20 mars 2021

Tchad

Rapport valant dix-neuvième et vingtième rapports

16 septembre 2016

Vingt et unième rapport

16 septembre 2018

Vingt-deuxième rapport

16 septembre 2020

Timor-Leste

Rapport initial

16 avril 2004

Deuxième rapport

16 avril 2006

Troisième rapport

16 avril 2008

Quatrième rapport

16 avril 2010

Cinquième rapport

16 avril 2012

Sixième rapport

16 avril 2014

Septième rapport

16 avril 2016

Huitième rapport

16 avril 2018

Neuvième rapport

16 avril 2020

Dixième rapport

16 avril 2022

Togo

Rapport valant vingtième à vingt-quatrième rapports

1er octobre 2021

Tonga

Quinzième rapport

17 mars 2001

Seizième rapport

17 mars 2003

Dix-septième rapport

17 mars 2005

Dix-huitième rapport

17 mars 2007

Dix-neuvième rapport

17 mars 2009

Vingtième rapport

17 mars 2011

Vingt et unième rapport

17 mars 2013

Vingt-deuxième rapport

17 mars 2015

Vingt-troisième rapport

17 mars 2017

Vingt-quatrième rapport

17 mars 2019

Vingt-cinquième rapport

17 mars 2021

Trinité-et-Tobago

Rapport valant quinzième et seizième rapports

3 novembre 2004

Dix-septième rapport

3 novembre 2006

Dix-huitième rapport

3 novembre 2008

Dix-neuvième rapport

3 novembre 2010

Vingtième rapport

3 novembre 2012

Vingt et unième rapport

3 novembre 2014

Vingt-deuxième rapport

3 novembre 2016

Vingt-troisième rapport

3 novembre 2018

Vingt-quatrième rapport

3 novembre 2020

Tunisie

Rapport valant vingtième à vingt-deuxième rapports

4 janvier 2012

Vingt-troisième rapport

4 janvier 2014

Vingt-quatrième rapport

4 janvier 2016

Vingt-cinquième rapport

4 janvier 2018

Vingt-sixième rapport

4 janvier 2020

Vingt-septième rapport

4 janvier 2022

Türkiye

Rapport valant septième à neuvième rapports

15 octobre 2019

Dixième rapport

15 octobre 2021

Yémen

Rapport valant dix-neuvième et vingtième rapports

17 novembre 2013

Vingt et unième rapport

17 novembre 2015

Vingt-deuxième rapport

17 novembre 2017

Vingt-troisième rapport

17 novembre 2019

Vingt-quatrième rapport

17 novembre 2021