Comité des droits de l’homme
125 e session
4-29 mars 2019
Point 4 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l’ordre du jour
Ordre du jour provisoire et annotations
Ordre du jour provisoire
1.Ouverture de la session.
2.Déclaration solennelle des nouveaux membres élus du Comité, conformément à l’article 38 du Pacte.
3.Élection du président et des autres membres du Bureau du Comité.
4.Adoption de l’ordre du jour.
5.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.
6.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales.
7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.
8.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties.
9.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
10.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
11.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale.
Annotations
1.Ouverture de la session
La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ou son représentant ouvrira la 125e session du Comité.
2.Déclaration solennelle des nouveaux membres élus du Comité, conformément à l’article 38 du Pacte
Conformément à l’article 38 du Pacte et à l’article 14 du Règlement intérieur, les membres du Comité élus lors de la trente-sixième Réunion des États parties au Pacte, le 14 juin 2018, feront la déclaration solennelle suivante :
« Je m’engage solennellement à m’acquitter de mes fonctions de membre du Comité des droits de l’homme en toute impartialité et en toute conscience. »
3.Élection du président et des autres membres du Bureau du Comité
Aux termes du paragraphe 1 de l’article 39 du Pacte et de l’article 16 de son Règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un président, trois vice-présidents et un rapporteur. Conformément à l’article 18 du Règlement intérieur, les membres du Bureau du Comité sont élus pour une période de deux ans. Conformément à l’article 60 du Règlement intérieur, les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il s’agit d’une élection à un poste pour lequel un seul candidat a été proposé.
4.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire des membres du Bureau conformément à l’article 16 dudit règlement. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.
Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.
5.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications
La 125e session du Comité des droits de l’homme se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 4 au 29 mars 2019. La première séance aura lieu le lundi 4 mars à 10 heures au Palais Wilson, dans la salle de conférence du rez-de-chaussée.
Conformément à l’article 35 du Règlement intérieur, les séances seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou des Protocoles facultatifs s’y rapportant qu’elles doivent être privées.
Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.
6.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales
À chaque session, le Comité entend des représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales (ONG) établies à Genève. Les réunions suivantes ont été programmées : avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, le 4 mars, de 10 h 45 à 11 h 15, et le 11 mars, de 12 heures à 12 h 15 ; avec les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG, le 4 mars, de 11 h 15 à 13 heures, concernant l’Angola, l’Estonie, le Niger et Saint-Vincent-et-les Grenadines, et le 11 mars, de 12 h 15 à 13 heures, concernant l’Érythrée et le Viet Nam.
7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte
Les rapports qui seront examinés à la 125e session sont ceux de l’Angola, de l’Érythrée, de l’Estonie, du Niger, de Saint-Vincent-et-les Grenadines et du Viet Nam. On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la 125e session, établi en consultation avec le Comité.
Calendrier de l’examen des rapports soumis en application de l’article 40 du Pacte
|
État |
Rapport |
Date |
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Estonie |
Quatrième rapport périodique (CCPR/C/EST/4) |
Lundi 4 mars (après-midi)Mardi 5 mars (matin) |
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Saint-Vincent-et-les Grenadines |
En l’absence de deuxième rapport |
Mardi 5 mars (après-midi) Mercredi 6 mars (matin) |
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Niger |
Deuxième rapport périodique (CCPR/C/NER/2) |
Mercredi 6 mars (après-midi) Jeudi 7 mars (matin) |
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Angola |
Deuxième rapport périodique (CCPR/C/AGO/2) |
Jeudi 7 mars (après-midi) Vendredi 8 mars (matin) |
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Viet Nam |
Troisième rapport périodique (CCPR/C/VNM/3) |
Lundi 11 mars (après-midi) Mardi 12 mars (matin) |
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Érythrée |
En l’absence de rapport initial |
Mardi 12 mars (après-midi) Mercredi 13 mars (matin) |
Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, des représentants des États parties peuvent assister aux séances du Comité auxquelles leurs rapports sont examinés. En conséquence, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa 125e session.
Des équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront des listes de points concernant les rapports de Cabo Verde, de la République centrafricaine et du Sénégal, des listes de points établies avant la soumission des rapports concernant la Finlande, le Lesotho et les États-Unis d’Amérique et une liste de points établie en l’absence de rapport concernant la Dominique.
8.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties
Le Rapporteur spécial et le Rapporteur adjoint chargés du suivi des observations finales rendront compte de leurs activités.
9.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte
Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations rendra compte de ses activités.
10.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte
Eu égard aux dispositions de l’article 107 du Règlement intérieur du Comité, le Groupe de travail des communications se réunira avant la 125e session, du 28 février au 1er mars 2019.
Conformément aux dispositions du chapitre XVIII du Règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui auront été présentées ou qui paraîtront lui avoir été présentées en vertu du Protocole facultatif.
Au 18 décembre 2018, le Comité était saisi d’un total de 792 communications.
Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 81 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séances privées.