Comité contre la torture
Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 873/2018 * , **
Communication présentée par : |
B. K. et consorts (représentés par un conseil, Stewart Istvanffy) |
Victime(s) présumée(s) : |
Les requérants |
État partie : |
Canada |
Date de la requête : |
20 mai 2018 (date de la lettre initiale) |
Questions de fond : |
Expulsion vers l’Inde ; risque de torture |
Le 30 décembre 2020, le Comité, n’ayant reçu aucun commentaire du conseil des requérants sur les observations de l’État partie malgré trois rappels, a décidé de cesser l’examen de la communication no 873/2018.