Nations Unies

CAT/C/70/D/638/2014

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

10 février 2021

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 638/2014 * , **

Communication présentée par :

V. A. (non représenté par un conseil)

Victime(s) présumée(s):

Le requérant

État partie :

Kazakhstan

Date de la requête :

20 novembre 2014 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond:

Torture ; absence d’enquête

Le 30 décembre 2020, le Comité, n’ayant reçu aucun commentaire du requérant sur les observations de l’État partie malgré au moins quatre rappels, a décidé de cesser l’examen de la communication no 638/2014.