Nations Unies

CAT/C/70/D/932/2019

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

11 février 2021

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 932/2019 * , **

Communication présentée par :

R. T. (représenté par un conseil, John Sweeney)

Victime(s) présumée(s) :

Le requérant

État partie :

Australie

Date de la requête :

14 mai 2019 (date de la lettre initiale)

Questions de fond :

Expulsion vers Sri Lanka ; risque de torture

Le 30 décembre 2020, le Comité, ayant envoyé trois rappels au conseil du requérant pour l’inviter à lui faire parvenir ses commentaires et ayant été informé le 3 juillet 2020 par le conseil qu’il ne parvenait pas à localiser le requérant, a décidé de cesser l’examen de la communication no 932/2019.