Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 838/2017 * , **

Communication présentée par :	B. S. (représenté par un conseil, Rajwinder Bhambi)
Victime(s) présumée(s):	Le requérant
État partie :	Canada
Date de la requête :	13 août 2017 (date de la lettre initiale)
Questions de fond :	Expulsion vers l’Inde ; risque de torture

Le 30 décembre 2020, le Comité, n’ayant reçu aucun commentaire du conseil du requérant sur les observations de l’État partie malgré trois rappels, a décidé de cesser l’examen de la communication no 838/2017.