Nations Unies

CAT/C/70/D/808/2017

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

28 janvier 2021

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 808/2017 * , **

Communication présentée par :

C. C.

Victime(s) présumée(s):

La requérante

État partie :

Suisse

Date de la requête :

28 novembre 2016 (date de la lettre initiale)

Questions de fond :

Expulsion vers la Chine ; risque de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le 30 décembre 2020, le Comité, ayant été informé que la requérante souhaitait retirer sa communication et présenter une nouvelle demande d’asile, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 808/2017.