Comité contre la torture
Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 870/2018 * , **
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Communication présentée par : |
R. K. K. (représenté par un conseil, l’association BUCOFRAS) |
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Au nom de : |
Le requérant |
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État partie : |
Suisse |
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Date de la requête : |
17 avril 2018 (date de la lettre initiale) |
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Question(s) de fond : |
Expulsion vers la République démocratique du Congo ; risque de torture |
Le 30 décembre 2020, le Comité, n’ayant reçu aucun commentaire du conseil du requérant sur les observations de l’État partie malgré trois rappels, a décidé de cesser l’examen de la communication no 870/2018.