Nations Unies

CAT/C/70/D/970/2019

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

22 janvier 2021

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 970/2019 * , **

Communication présentée par :

M.B. (représenté par un conseil, Vladimir Hrle)

Victime(s) présumée(s) :

Le requérant

État partie :

Monténégro

Date de la requête :

15 novembre 2019 (date de la lettre initiale)

Question ( s ) de fond :

Expulsion vers le Qatar ; risque de torture

Le 30 décembre 2020, le Comité, ayant été informé le 19 mars 2020 par le conseil du requérant que celui-ci se trouvait en sécurité au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et non plus au Monténégro, a décidé de cesser l’examen de la communication no 970/2019.