Comité contre la torture
Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 970/2019 * , **
Communication présentée par : |
M.B. (représenté par un conseil, Vladimir Hrle) |
Victime(s) présumée(s) : |
Le requérant |
État partie : |
Monténégro |
Date de la requête : |
15 novembre 2019 (date de la lettre initiale) |
Question ( s ) de fond : |
Expulsion vers le Qatar ; risque de torture |
Le 30 décembre 2020, le Comité, ayant été informé le 19 mars 2020 par le conseil du requérant que celui-ci se trouvait en sécurité au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et non plus au Monténégro, a décidé de cesser l’examen de la communication no 970/2019.