Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 728/2016 * , **

Communication présentée par :	A.S. (représenté par un conseil, Lakhwinder Sandhu)
Victime(s) présumée(s) :	Le requérant
État partie :	Canada
Date de la requête :	8 février 2016 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond :	Expulsion vers l’Inde ; risque de torture

Le 30 décembre 2020, le Comité, n’ayant reçu aucun commentaire du conseil du requérant sur les observations de l’État partie malgré trois rappels, a décidé de cesser l’examen de la communication no 728/2016.