Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 936/2019 * , **

Communication p résentée par :	B. T. (représenté par des conseils, Marko Štambuk et Ana Trkulja)
Victime(s) présumée(s):	Le requérant
État partie :	Serbie
Date de la requête :	24 juin 2019 (date de la lettre initiale)
Questions de fond :	Expulsion vers la Turquie; risque de torture

Le 30 décembre 2020, le Comité, ayant été informé que les autorités judiciaires de l’État partie avaient décidé que les conditions préalables à l’extradition du requérant n’étaient pas remplies et que le requérant avait été remis en liberté et était retourné en Bulgarie, où il résidait, et comme suite au retrait de la requête pour ces mêmes raisons, a décidé de cesser l’examen de la communication no936/2019.