Nations Unies

CAT/C/71/D/920/2019

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

29 septembre 2021

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 920/2019 * , **

Communication présentée par :

N. M. et consorts (représentés par un conseil, Robert Nystrom)

Victime(s) présumée(s) :

Les requérants

État partie :

Suède

Date de la requête :

10 octobre 2018 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Expulsion vers l’Iraq ; risque de torture

Réuni le 14 juillet 2021, le Comité, n’ayant pas reçu de commentaires des requérants sur les observations de l’État partie malgré trois rappels, a décidé de cesser l’examen de la communication no 920/2019.