Comité contre la torture
Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 920/2019 * , **
Communication présentée par : |
N. M. et consorts (représentés par un conseil, Robert Nystrom) |
Victime(s) présumée(s) : |
Les requérants |
État partie : |
Suède |
Date de la requête : |
10 octobre 2018 (date de la lettre initiale) |
Question(s) de fond : |
Expulsion vers l’Iraq ; risque de torture |
Réuni le 14 juillet 2021, le Comité, n’ayant pas reçu de commentaires des requérants sur les observations de l’État partie malgré trois rappels, a décidé de cesser l’examen de la communication no 920/2019.