Nations Unies

CAT/C/71/D/942/2019

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

14 septembre 2021

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 942/2019 * , **

Communication présentée par :

M. K. (non représenté par un conseil)

Victime(s) présumée(s) :

Le requérant

État partie :

Australie

Date de la communication :

24 juin 2019 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Risque de torture en cas d’expulsion vers Sri Lanka

Réuni le 14 juillet 2021, le Comité, n’ayant pas reçu les commentaires du requérant sur les observations de l’État partie malgré quatre rappels, a décidé de cesser l’examen de la communication no 942/2019.