Comité des droits de l ’ enfant
Examen des rapports soumis par les États partiesen application de l’article 44 de la Convention
Deuxièmes rapports périodiques des États partiesdevant être soumis en 1997
Saint-Siège*,**
[27 septembre 2011]
Table des matières
Paragraphes Page
I.Observations générales1−93
II.Réponses aux observations finales du Comité des droits de l’enfant(CRC/C/15/Add.46)10−554
A.Observations finales: paragraphes 7 et 10 (réserves)10−184
B.Observations finales: paragraphes 13 et 14 (droits et devoirs de l’enfantet droits et devoirs des parents)19−236
C.Observations finales: paragraphe 8 (l’éducation et les filles), paragraphe 9(l’éducation et la santé) et paragraphe 12 (l’éducation et la Conventionrelative aux droits de l’enfant)24−5510
III.Contributions relatives au respect et à l’application de la Convention56−10522
A.Mesures d’ordre général56−5922
B.La famille60−7125
C.Santé et bien-être72−8632
D.Loisir et culture87−9535
E.Mesures spéciales de protection des enfants96−10537
IV.Saint-Siège106−11542
Annexes
I.2004 Address of Pope John Paul II to the Participants in the World Conference of Women Parliamentarians for the Protection of Children and Young Persons
II.2008 Address of Pope Benedict XVI to the Participants in the International Convention on the theme “Women and Man, the Human in its Entirety”
III.2008 Address of Pope Benedict XVI to Participants in the 23rd International CongressOrganized by the Pontifical Council for Health Pastoral Care
I.Observations générales
1.Le Saint‑Siège est un sujet souverain de droit international qui jouit à titre propre de la personnalité juridique et est indépendant de toute autorité ou juridiction. Il entretient des relations diplomatiques avec 179 États et participe aux activités de l’Organisation des NationsUnies, de plusieurs institutions spécialisées du système des Nations Unies et de diverses organisations internationales universelles ou régionales en qualité de membre ou d’observateur permanent non membre.
2.Le droit interne de l’Église catholique définit le Saint‑Siège comme le Gouvernement de l’Église universelle, composé du pape et des institutions qui relèvent de son autorité (voir Code de droit canonique (C odex I uris C anonici) 361 et Code des canons des Églises orientales (C odex canonum ecclesiarum orientalium, 48).
3.Le Saint-Siège exerce également sa souveraineté sur le territoire de l’État de la Cité du Vatican, créé en 1929 afin de lui garantir une indépendance et une souveraineté absolues et manifestes en vue de l’accomplissement de sa mission morale dans le monde entier, y compris de tous les actes liés à la conduite des relations internationales (Traité du Latran, préambule, art. 2 et 3).
4.La personnalité juridique internationale du Saint‑Siège ne s’est jamais confondue avec celle des territoires sur lesquels il a exercé sa souveraineté (à savoir les États pontificaux de 754 à 1870 et l’État de la Cité du Vatican depuis 1929). De fait, de la fin de l’existence des États pontificaux traditionnels en 1870 à la création de l’État de la Cité du Vatican en 1929, le Saint-Siège a continué à agir comme un sujet de droit international en concluant des concordats et des traités internationaux avec des États, en participant à des conférences internationales, en menant des missions de médiation et d’arbitrage et en entretenant des relations diplomatiques à la fois actives et passives.
5.Lorsque le Saint-Siège ratifie une convention internationale ou y adhère dans le cadre du droit international et de la pratique internationale, il manifeste par là son autorité morale et encourage ainsi les États à ratifier le traité et à remplir leurs obligations respectives. En effet, le Saint‑Siège diffuse dans la communauté internationale des enseignements sur les principes moraux fondés sur une juste raison qui s’adressent à l’ensemble de l’humanité et pas seulement aux croyants catholiques. Ainsi que le montre l’évolution des droits de l’homme, la vie internationale ne saurait se passer de valeurs morales communes qui revêtent un caractère objectif. Le Saint‑Siège entreprend pour sa part tout ce qui est en son possible pour contribuer au développement de principes moraux et à l’instauration de conditions permettant de garantir la paix, la justice et le progrès social tout en mettant toujours plus en avant le respect et la promotion des droits de l’homme.
6.Le Saint-Siège soumet ses deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques, attendus respectivement en 1997, 2002 et 2007, ainsi que des informations sur la période allant de 1994 à début 2010, sous la forme d’un document unique devant être examiné au titre de l’article 44 de la Convention relative aux droits de l’enfant.
7.Le présent rapport tient compte du rapport initial du Saint‑Siège (CRC/C/3/Add.27), des comptes rendus analytiques des séances du Comité des droits de l’enfant (CRC/C/SR.255 et 256), des observations finales du Comité et de ses observations (CRC/C/15/Add.46) ainsi que des rapports initiaux soumis par le Saint‑Siège au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
8.Le Saint‑Siège prend note des directives générales révisées du 29 novembre 2005 (CRC/C/58/Rev.1), qui s’appliquent à tous les rapports périodiques soumis après le 31 décembre 2005. Il prend également note de l’annexe aux directives générales, où il est précisé que les États devront soumettre des données ventilées par indicateurs spécifiques. Le Saint‑Siège a tenu compte de cette exigence autant que possible, compte tenu de la nature particulière qui est la sienne.
9.Un certain nombre de documents sont joints en application du paragraphe 7 des directives générales.
II.Réponses aux observations finales du Comité des droitsde l’enfant (CRC/C/15/Add.46)
A.Observations finales: paragraphes 7 et 10 (réserves)
10.Introduction. Eu égard au paragraphe 10 des directives générales et à la recommandation du Comité concernant l’examen et le retrait des réserves émises par le Saint‑Siège (CRC/C/15/Add.46, par. 10), celui-ci fait savoir qu’il a réexaminé ses trois réserves à la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que sa déclaration interprétative, formulées en application de l’article 51 de la Convention, et qu’il a décidé de les maintenir. Les réserves et la déclaration sont reproduites dans leur intégralité dans le rapport initial du Saint‑Siège (CRC/C/3/Add.27, par. 16 et 17 a) à c)) et ont récemment été réaffirmées dans le rapport initial du Saint‑Siège au titre des Protocoles facultatifs.
11.Les réserves peuvent être résumées comme suit. Le Saint‑Siège «interprète le membre de phrase “l’éducation et les services en matière de planification familiale”, au paragraphe 2 de l’article 24, comme désignant seulement les méthodes de planification familiale qu’il juge moralement acceptables, c’est-à-dire les méthodes naturelles de planification familiale». Il «interprète les articles de la Convention de manière à sauvegarder les droits primordiaux et inaliénables des parents, en ce qui concerne en particulier l’éducation (art. 13 et 28), la religion (art. 14), l’association avec autrui (art. 15) et la vie privée (art. 16)». Il juge nécessaire que «l’application de la Convention soit compatible en pratique avec la nature particulière de l’État de la Cité du Vatican et des sources de son droit objectif (art. 1, loi du 7 juin 1929, N. II) [voir loi N. LXXI du 1er octobre 2008 relative aux sources du droit, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, qui a remplacé la loi N. II du 7 juin 1929, pour ce qui concerne les sources du droit] et, compte tenu de son étendue limitée, avec sa législation en matière de citoyenneté, d’accès et de résidence» (voir http://treaties.un.org/pages/viewdetails.aspx?src=treaty& mtdsg_no=iv-11&chapter=4&lang=fr&clang=_fr).
12.Dans sa déclaration interprétative, «[l]e Saint‑Siège considère la présente Convention comme un instrument approprié et louable visant à protéger les droits et intérêts des enfants (…)». Il «reconnaît que la Convention consacre dans un texte des principes précédemment adoptés par l’Organisation des Nations Unies et qu’une fois en vigueur en tant qu’instrument ratifié, elle sauvegardera les droits de l’enfant avant comme après la naissance ainsi qu’il est expressément affirmé dans la Déclaration des droits de l’enfant [1959, troisième alinéa du préambule] et répété dans le neuvième alinéa du préambule de la Convention. Le Saint‑Siège a le ferme espoir que c’est à la lumière du neuvième alinéa du préambule que le reste de la Convention sera interprété, conformément à l’article 31 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969. En adhérant à la Convention, le Saint-Siège entend exprimer à nouveau sa préoccupation constante pour le bien-être des enfants et des familles. Étant donné sa nature et sa position particulières, le Saint‑Siège, en adhérant à cette Convention, n’entend s’écarter d’aucune façon de sa mission spécifique, qui a un caractère religieux et moral.» (voir http://treaties.un.org/pages/view details.Aspx? src=treaty&mtdsg_no=iv-11&chapter=4&lang =fr&clang=_fr#EndDec).
13.Les trois réserves et la déclaration interprétative sont nécessaires dans la mesure où la Convention relative aux droits de l’enfant définit ce qu’est, au minimum, un comportement acceptable (voir Convention, art. 41). Le Saint-Siège travaille à étendre plus encore la protection des enfants, à développer leurs talents naturels et, surtout, à permettre à ses plus jeunes citoyens de s’épanouir sur le plan spirituel, dès le moment de leur conception (The Holy See and Children: The Participation of the Holy See at the World Summit for Children, Path to Peace Foundation: 1995, p. 10).
14.En outre, par ses réserves et sa déclaration interprétative, le Saint‑Siège cherche à mettre l’accent sur les valeurs morales qu’il juge primordiales (The Holy See and Children: The Participation of the Holy See at the World Summit for Children, Path to Peace Foundation: 1995, p. 10). Comme il a été dit en 1990, le Saint‑Siège a défendu et continue de défendre une position très ferme sur plusieurs questions qui ont fait l’objet de longs débats lors de l’élaboration du texte de la Convention (Observateur permanent du Saint‑Siège auprès de l’Organisation des Nations Unies, lors d’une conférence de presse à l’occasion de l’adhésion du Saint-Siège à la Convention relative aux droits de l’enfant, 20 avril 1990).
15.Le Saint‑Siège affirme que les réserves et la déclaration interprétative qu’il a formulées ne sont pas «incompatibles avec l’objet et le but» de la Convention relative aux droits de l’enfant mais sont conformes au paragraphe 2 de son article 51. En outre, aucun État partie n’a soulevé d’objection aux réserves au motif qu’elles seraient contraires à l’objet et au but de la Convention en invoquant le paragraphe 2 de l’article 51 (voir Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, art. 20 et 21). Le Saint-Siège soutient de surcroît que ses réserves et sa déclaration interprétative sont conformes à l’esprit originel de la Convention relative aux droits de l’enfant et contribuent à son objet et à son but.
16.Le Saint‑Siège souligne que la possibilité de formuler une réserve se fonde sur le principe selon lequel «aucun État n’est lié en droit international sans avoir consenti au traité» (A/CN.4/477/Add.1, p. 18, par. 96). Dans la mesure où le consentement est «l’essence même de tout engagement conventionnel» (A/CN.4/477/Add.1, p. 78, par. 228), les réserves permettent à un État de ratifier un instrument même s’il n’est pas d’accord avec le texte écrit de chaque disposition ou, comme c’est le cas du Saint-Siège, en dépit de ses «préoccupations d’ordre éthique» (Secrétaire d’État du Saint-Siège lors du Sommet mondial pour les enfants, 30 septembre 1990).
17.La possibilité de formuler des réserves encourage la ratification par «le plus grand nombre d’États possible» (A/CN.4/470/Add.1, p. 17, par. 90; CRC/C/3/Add.27, par. 13), ce qui fait que le nombre d’États parties est impressionnant (William Schabas, “Reservations to Human Rights Treaties”, The Canadian Yearbook of International Law 32, 1994: 40). Par exemple, la Convention relative aux droits de l’enfant, avec ses 193 ratifications, est couramment qualifiée par les universitaires de traité relatif aux droits de l’homme «universellement reconnu», «largement plébiscité» ou «le plus largement ratifié» (Jonathan Todres, Mark E. Wojcik, Cris R. Revaz, éd. The U.N. Convention on the Rights of the Child, Transnational: 2006): 3, 9, 19, 99, 237-238). Le Comité des droits de l’enfant a lui‑même parlé de la Convention dans des termes semblables, à de nombreuses occasions, bien trop nombreuses pour les citer ici.
18.Les trois réserves et la déclaration interprétative du Saint-Siège sont d’autant plus importantes à la lumière des tentatives visant à redéfinir certains termes, droits ou principes ou à en créer de nouveaux, qui ne correspondent pas à une vision authentique et holistique de l’être humain et de ses droits et devoirs et ne constituent pas non plus une interprétation de bonne foi du texte de la Convention. Le Saint-Siège n’a jamais approuvé de tels termes, droits ou principes, qui figurent souvent dans les Observations générales et les observations finales du Comité mais qui ne font certainement pas consensus sur le plan international (pour un aperçu des notions litigieuses, voir: Conseil pontifical pour la famille, «Ambiguous and Debatable Terms Regarding Family Life and Ethical Questions», 2006).
B.Observations finales: paragraphes 13 et 14 (droits et devoirs de l’enfant et droits et devoirs des parents)
1.Interprétation des traités
19.Introduction. Le Comité suggère et recommande, aux paragraphes 13 et 14 de ses observations finales (CRC/C/15/Add.46), respectivement: a) que le Saint‑Siège clarifie sa position sur la relation entre les responsabilités, droits et devoirs des parents (art. 5) et le droit de l’enfant d’être entendu (art. 12); b) qu’il prenne pleinement en compte les principes de non-discrimination (art. 2), de l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3) et du respect de l’opinion de l’enfant (art. 12).
20.Interprétation des traités. Le Saint‑Siège interprète la Convention relative aux droits de l’enfant conformément aux articles 31 et 32 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, qu’il a ratifiée le 25 février 1977 et par laquelle il est de toute manière lié pour autant que les dispositions qui y figurent font partie du droit international coutumier:
a)Le paragraphe 1 de l’article 31 de la Convention de Vienne fait obligation aux États parties d’interpréter un traité de «bonne foi suivant le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but». Selon l’article 31, paragraphe 2 a) et b), du même texte, le contexte comprend le texte, y compris le préambule et les annexes, et tout accord ayant rapport au traité qui est intervenu entre toutes les parties et tout instrument établi par une ou plusieurs parties (par exemple, l’instrument de ratification du Saint-Siège avec trois réserves et une déclaration interprétative). L’article 32 de la Convention de Vienne prévoit le recours à des moyens complémentaires d’interprétation pour confirmer ou pour déterminer le sens résultant de l’application de l’article 31 lorsque la règle générale énoncée dans cette disposition «laisse le sens ambigu ou obscur (…) ou conduit à un résultat qui est manifestement absurde ou déraisonnable»;
b)En ce qui concerne le paragraphe 3 a) et b) de l’article 31 de la Convention de Vienne, le Saint‑Siège ne s’est par la suite mis d’accord avec aucune partie quant à l’interprétation du traité ou son application d’une manière qui diverge de ses trois réserves, de sa déclaration interprétative et des explications fournies dans son rapport initial ou soit en contradiction avec celles-ci;
c)En ce qui concerne le paragraphe 3 c) de l’article 31 de la Convention de Vienne, pour ce qui est des règles de droit international qui pourraient être pertinentes, le Saint-Siège fait remarquer en particulier que l’article 62 de cet instrument constitue une règle pertinente et applicable du droit international. À cet égard, il souligne que les trois réserves et la déclaration interprétative constituent, selon les termes du paragraphe 1 a) de l’article 62 de la Convention de Vienne, «une base essentielle de [son] consentement» à être lié par la Convention relative aux droits de l’enfant;
d)Par conséquent, le Saint-Siège interprète la Convention relative aux droits de l’enfant d’une manière qui était prévue au moment de la conclusion du traité, c’est-à-dire conformément aux règles internationales d’interprétation susmentionnées, en tenant compte de ses propres réserves et déclaration interprétative;
e)Les interprétations qui s’écartent de l’esprit originel de la Convention constitueraient un changement imprévu et fondamental de circonstances qui, à son tour, aurait pour effet de «transformer radicalement la portée des obligations [du Saint-Siège] qui restent à exécuter en vertu du traité», au sens du paragraphe 1 b) de l’article 62 de la Convention de Vienne. Conformément au paragraphe 3 de l’article 62 de cette convention, le Saint-Siège serait dès lors autorisé à se prévaloir d’un tel changement fondamental de circonstances comme motif pour mettre fin au traité, s’en retirer ou en «suspendre l’application»;
f)Enfin, le Saint-Siège prend dûment acte du paragraphe 4 de l’article 31 de la Convention de Vienne qui dispose qu’«un terme sera entendu dans un sens particulier s’il est établi que telle était l’intention des parties».
21.Une perspective globale. Compte tenu du paragraphe 3 des directives générales, qui met l’accent sur la perspective «holistique» des droits de l’enfant inscrite dans la Convention relative aux droits de l’enfant, le Saint-Siège interprète ce traité à la lumière de sa déclaration interprétative et de ses trois réserves. Il considère la Convention comme un tout et tient compte du préambule ainsi que de ses articles 1er à 5 lorsqu’il en interprète les dispositions.
22.L’objet et le but de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le Saint-Siège a été le quatrième État à adhérer à la Convention ou à la ratifier pour ce qu’il considérait comme le cœur de cet instrument. Ses trois réserves et sa déclaration interprétative décrites plus haut réaffirment que la Convention promeut et protège les droits et devoirs de l’enfant, aussi bien avant la naissance qu’après celle-ci, dans le cadre de la famille, unité naturelle et fondamentale de la société, qui a elle-même des droits et devoirs au-delà de ceux des parents. Cela signifie que le Saint-Siège a adhéré avec enthousiasme à la Convention et y est toujours acquis, étant entendu que les buts, programmes et actions y afférents:
a)Respectent le fait que les enfants apprennent mieux sur eux-mêmes et sur les autres avant tout dans le cadre de relations de soutien mutuel au sein de la famille elle-même, où existe un respect profond pour toute vie humaine, qu’il s’agisse d’un enfant né ou à naître, et où mère et père prennent ensemble des décisions responsables dans l’exercice de leur parentalité (Message du pape Jean-Paul II au Secrétaire général des Nations Unies, 22 septembre 1990);
b)Respectent les convictions morales et religieuses de ceux auxquels ils s’adressent, en particulier les convictions morales des parents concernant la transmission de la vie, sans que ne soient exercées des pressions visant le recours à des moyens moralement inacceptables, et respectent également leur liberté en ce qui concerne la vie et l’éducation religieuses de leurs enfants (Message du pape Jean-Paul II au Secrétaire général des Nations Unies, 22 septembre 1990).
2.Les droits et devoirs de l’enfant et des parents
23.En ce qui concerne les droits de l’enfant, le Saint-Siège, se conformant à son ordre juridique, réaffirme ce qu’il a toujours enseigné et confirme à cet égard ce qu’il a déclaré dans son rapport initial au Comité des droits de l’enfant au titre de la Convention proprement dite et ce qu’il a récemment répété dans son rapport initial au titre des deux Protocoles facultatifs. Le Saint-Siège observe dans la Convention relative aux droits de l’enfant et dans le sens ordinaire des mots qui y sont employés des éléments qui étayent son interprétation:
a)La dignité de l’enfant. La source des droits de l’enfant est sa dignité inhérente en tant qu’être humain créé à l’image de Dieu. Les droits et devoirs de l’enfant découlent de cette source et précèdent donc toute convention ou accord politique. Cela signifie que, dès la conception, l’enfant jouit, en premier lieu, de la dignité inhérente à l’être humain, qui, par nature, est un être social doué d’intelligence et de libre arbitre, qui jouit des droits fondamentaux à la vie, à la survie et au développement. Ces droits et devoirs naturels sont à leur tour intrinsèquement liés aux droits et devoirs naturels des parents de l’enfant, qui doivent prendre soin de lui avec amour, l’éduquer et le préparer à la vie en société. Les parents doivent cultiver chez l’enfant non seulement le sens de sa dignité inhérente mais également celui de la dignité qu’il a acquise grâce à une formation et une éducation progressives qui lui permettront de mener une vie véritablement libre et responsable en société. En fin de compte, la dignité inhérente de l’enfant se fonde sur quelque chose de plus profond que sa capacité à exprimer son opinion (voir CRC/C/3/Add.27, par. 4);
b)La Convention relative aux droits de l’enfant affirme la «reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l’égalité et le caractère inaliénable de leurs droits» (préambule, al. 2). Elle cite la Charte comme preuve de ce que les Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans «les droits fondamentaux de l’homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine» (préambule, al. 3). Le préambule de la Convention cite la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui reconnaît elle-même les caractéristiques essentielles des êtres humains, «doués de raison et de conscience» (Déclaration universelle des droits de l’homme, art. 1). La Déclaration réaffirme non seulement les droits de l’être humain mais également ses responsabilités corollaires à l’égard d’autrui, à savoir les individus, les groupes, les communautés et l’État (art. 1er, 29 et 30). La Convention relative aux droits de l’enfant reconnaît également la dignité inhérente à «l’enfant [qui], en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance» (préambule, al. 9);
c)Les droits et devoirs de l’enfant dans le cadre de la famille. Les droits de l’enfant ne peuvent pas être envisagés en dehors du contexte de la famille, unité première et vitale de la société. C’est pourquoi la protection des droits de l’enfant ne peut être pleinement efficace que si la famille et ses droits sont pleinement respectés par le système juridique des États et celui de la communauté internationale (CRC/C/3/Add.27, par. 5; voir Charte des droits de la famille (1983), préambule, par. E);
d)La Convention relative aux droits de l’enfant reconnaît que «l’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension» (préambule, al. 6). Dix-huit des 54 articles de la Convention font expressément mention de la famille ou des parents (art. 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10, 14, 16, 18, 19, 20 à 24, 27, 37 et 40);
e)Les droits et devoirs de l’enfant requièrent la protection spéciale et la promotion de la famille. La famille fondée sur le mariage est une société naturelle qui «existe antérieurement à l’État ou à toute autre collectivité et possède des droits propres qui sont inaliénables». Le mariage est «cette union intime et complémentaire d’un homme et d’une femme, qui est établie par le lien indissoluble du mariage librement contracté et affirmé publiquement, et qui est ouverte à la transmission de la vie». Pour que la famille puisse assumer ses responsabilités dans la communauté, elle doit recevoir la protection et l’assistance spéciales de la société et de l’État (voir par exemple Convention relative aux droits de l’enfant, préambule, al. 5 (CRC/C/3/Add.27, par. 6); Charte des droits de la famille (1983), préambule, par. A et B);
f)La Convention relative aux droits de l’enfant reconnaît que «la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l’assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté» (préambule, al. 5). Elle intègre les termes de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui dispose que «la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État» (Convention relative aux droits de l’enfant, préambule, al. 3; Déclaration universelle des droits de l’homme, art. 16, par. 3). La famille se fonde sur le mariage, qui est un partenariat d’égalité entre mari et femme, auxquels la transmission de la vie est confiée (voir Déclaration universelle des droits de l’homme, art. 16, par. 1);
g)Le bien-être de l’enfant. Certes, l’enfant doit être protégé lorsqu’il est démontré que ses droits ont été violés au sein de la famille (par exemple manipulation ou destruction de l’embryon humain, avortement, négligence, violence physique ou sexuelle). En dehors de ces cas, toutefois, les autorités civiles ne doivent pas intervenir dans la vie de la famille et s’ingérer dans les droits et devoirs des parents, présumés agir pour le bien-être de leur enfant, en particulier en ce qui concerne les soins essentiels, la religion, l’éducation, l’association avec autrui, l’accès à une information appropriée et la vie privée (CRC/C/3/Add.27, par. 17 b));
h)Aux termes de la Convention relative aux droits de l’enfant, «[d]ans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale (…) l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale (…)» (art. 3, par. 1). Les États parties s’engagent, dans le cadre de l’application de cette règle, «à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents» (art. 3, par. 2). La Convention, dans ses articles 18 à 20, reconnaît le rôle fondamental des parents, avec comme corollaire le principe de subsidiarité, qui guide le rôle de l’État à l’égard de la famille et des parents. Par exemple, les deux parents ont «une responsabilité commune» pour ce qui est d’élever l’enfant et il leur incombe «au premier chef» «d’élever l’enfant et d’assurer son développement» (art. 18, par. 1). Les États parties «accordent l’aide appropriée aux parents» (art. 18, par. 2) et peuvent intervenir «pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle» (art. 19, par. 1);
i)Droits et devoirs de l’enfant à l’égard de la vie et droits et devoirs des parents. Dès le moment de sa conception, l’enfant a un droit inhérent à la vie dans toutes les phases de son développement et dans toutes les conditions humaines (maladie, handicap, pauvreté…). Les parents − la mère et le père − ont quant à eux le devoir et le droit primordiaux et inaliénables de s’assurer que les droits de l’enfant sont respectés (jumeaux conjoints, clonage, avortement et manipulation expérimentale ou exploitation de l’embryon humain sont des violations directes de ces droits). L’origine de l’enfant devrait nécessairement être fondée sur la transmission naturelle de la vie entre une mère et un père (voir CRC/C/3/Add.27, par. 7; voir Charte des droits de la famille (1983), art. 4);
j)La Convention relative aux droits de l’enfant affirme le droit à la vie de l’enfant «avant comme après la naissance» (préambule, al. 9). Ce principe fondamental est réaffirmé à plusieurs reprises. Les États parties sont tenus de respecter et de garantir les droits de l’enfant, sans distinction aucune, y compris la «naissance» (Convention, art. 2). Les États parties doivent reconnaître le droit inhérent à la vie (art. 6, par. 1). Ils sont tenus d’assurer la survie et le développement de l’enfant dans toute la mesure possible (art. 6, par. 2), y compris dès la conception, et le «meilleur état de santé possible» dans la phase prénatale et postnatale (art. 24, par. 1 et 2 d)). Enfin, ils doivent reconnaître à l’enfant «le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux» (art. 7, par. 1);
k)Droits et devoirs de l’enfant en matière d’éducation et droits et devoirs des parents. Chaque enfant, en vertu de sa dignité inhérente en tant qu’être humain, a un droit inaliénable à l’éducation, y compris dans les domaines qui relèvent de l’exercice responsable de ses droits (par exemple la vie privée, la liberté d’expression, l’accès à l’information, la liberté d’association ou encore la liberté de religion). Le droit et le devoir des parents d’éduquer leurs enfants englobent le libre choix de l’école et des autres moyens nécessaires (par exemple l’école à domicile), en accord avec leurs convictions morales et religieuses (ainsi, l’imposition par l’État de programmes d’enseignement ou de cours, en dépit des objections des parents, constitue une atteinte aux droits et devoirs des parents) (voir CRC/C/3/Add.27, par. 9; voir Charte des droits de la famille (1983), art. 5);
l)Dans son préambule, la Convention relative aux droits de l’enfant renvoie à la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui dispose que «[l]es parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants» (Déclaration, art. 26, par. 3; voir Convention, préambule, al. 3). Comme indiqué précédemment, l’État s’engage «à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents» (Convention, art. 3, par. 2). L’État doit respecter «la responsabilité, le droit et le devoir qu’ont les parents (…) de donner à [l’enfant], d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l’orientation et les conseils appropriés à l’exercice des droits que lui reconnaît la présente Convention» (Convention, art. 5). Les principes susmentionnés sont lus avec d’autres articles traitant de l’éducation de l’enfant (voir Convention, art. 28 et 29);
m)Droits et devoirs de l’enfant en matière de liberté de religion et droits et devoirs des parents. La liberté religieuse a son fondement dans la dignité même de la personne humaine telle que l’ont fait connaître la Parole de Dieu et la raison elle-même. Les parents ont le devoir et le droit de décider, conformément à leurs propres convictions religieuses, de la forme de l’éducation religieuse à donner à leurs enfants (CRC/C/3/Add.27, par. 11 et 12; voir Charte des droits de la famille (1983), art. 5);
n)Tout ce qui est indiqué à l’alinéa l ci-dessus s’applique également. En ce qui concerne spécifiquement le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion, «[l]es États parties respectent le droit et le devoir des parents (…) de guider [l’enfant] dans l’exercice du droit susmentionné d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités» (Convention, art. 14, par. 2).
C.Observations finales: paragraphe 8 (l’éducation et les filles), paragraphe 9 (l’éducation et la santé) et paragraphe 12(l’éducation et la Convention relative aux droits de l’enfant)
24.Introduction. Les paragraphes ci-après répondent aux observations finales formulées par le Comité des droits de l’enfant au sujet de l’éducation, et notamment aux préoccupations du Comité concernant: a) la discrimination «entre les enfants» dans les écoles catholiques, notamment à l’égard des filles; b) l’éducation des enfants dans le domaine de la santé, y compris les soins de santé préventive et la planification familiale; c) la promotion de la Convention dans les programmes scolaires et la formation des professionnels et des bénévoles du secteur de l’enseignement (cf. par. 8, 9 et 12 du document publié sous la cote CRC/C/15/Add.46, respectivement).
1.Objectifs et principes généraux relatifs à l’éducation catholique
25.Présentation générale. Le Saint-Siège aide et encourage les familles, en particulier les parents, à s’acquitter de leurs devoirs et à exercer leurs droits fondamentaux en ce qui concerne l’éducation de leurs enfants.
26.Objectifs de l’éducation catholique. L’éducation catholique s’inspire de l’anthropologie chrétienne, qui repose sur les textes sacrés ainsi que sur les traditions et les enseignements de l’Église. Il s’agit d’une éducation intégrale qui a pour but de «former la personne humaine dans la perspective de sa fin la plus haute et du bien des groupes dont l’homme est membre et au service desquels s’exercera son activité d’adulte» (Conseil pontifical «Justice et Paix», Compendium de la doctrine sociale de l’Église, par. 242). Cela signifie que l’éducation de l’être humain doit tendre vers la transcendance et que nul ne doit jamais oublier que chaque être humain nourrit des aspirations infinies et divines. Cet objectif éducatif est «plus propice à la réalisation des droits de l’enfant» (art. 41, Convention relative aux droits de l’enfant) car il promeut des normes plus élevées que les normes minimales établies aux articles 28 et 29 de la Convention.
27.La famille et les parents sont les éducateurs principaux. La famille est responsable au premier chef de l’éducation des enfants; les parents ont le droit et le devoir original et primordial d’éduquer leurs enfants, et ce, conformément à leur conscience et à leur morale, ainsi qu’à leurs croyances religieuses. Le droit et le devoir d’éducation «sont pour les parents quelque chose d’essentiel, de par leur lien avec la transmission de la vie; quelque chose d’original et de primordial[…] en raison du caractère unique du rapport d’amour existant entre parents et enfants; quelque chose d’irremplacable et d’inaliénable, qui ne peut donc être totalement délégué à d’autres ni usurpé par d’autres» (pape Jean-Paul II, Familiaris Consortio, 1981, n. 36). Cette tâche parentale revêt un caractère d’autant plus important que l’enfant assimile les valeurs qui lui sont transmises essentiellement par les paroles et les actes d’autrui et choisit ensuite comment agir en fonction de ce qu’il a appris.
28.Éducation progressive et intégrale. Les parents sont chargés d’éduquer l’enfant afin qu’il devienne adulte par un processus de maturation progressive et harmonieuse de tout son être (physique, psychologique, intellectuelle, morale et spirituelle) (cf. pape Jean‑Paul II, Familiaris Consortio, 1981, n. 36-39; cf. GS 48). À cette fin, ils doivent le former graduellement en vue de lui permettre d’exercer une liberté véritable, d’acquérir un sens plus aigu de sa responsabilité, d’être prêt à prendre activement part à la vie sociale, de s’ouvrir au dialogue et de promouvoir le bien commun (cf. deuxième Concile du Vatican, Gravissimum Educationis, 1965, introduction et n. 1 et 2).
29.Respect mutuel des droits et des devoirs fondamentaux. Les parents doivent respecter la dignité inhérente à l’enfant ainsi que ses droits et ses devoirs fondamentaux, lui prodiguer des soins spéciaux et lui accorder une attention particulière. Cette règle s’applique à tous les enfants, mais elle est particulièrement importante lorsque l’enfant manque de tout, par exemple au cours des premières phases de son développement ou lorsqu’il se trouve dans des circonstances difficiles (dues à la maladie, à la souffrance, au handicap…). De même, les enfants doivent respecter les droits et les devoirs fondamentaux de leurs parents (prendre soin d’eux, les protéger, les guider et les éduquer, notamment leur inculquer des valeurs morales et religieuses).
30.Éducation de l’amour humain : principes généraux. Le droit et le devoir des parents d’éduquer leurs enfants concernent également «l’éducation sexuelle», qui désigne essentiellement l’éducation de l’amour comme don de soi (pape Jean-Paul II, Familiaris Consortio, par. 37). Voici quelques-uns des principes fondamentaux qui régissent l’éducation de l’amour humain:
a)La notion d’amour. L’amour est la vocation de tout être humain. Le don de soi est un type d’amour supérieur, qui incite à vouloir «le bien de l’autre parce [que l’on] reconnaît l’autre digne d’être aimé». Cet amour engendre la communion entre les personnes, parce que «chacun considère le bien de l’autre comme le sien propre».Le don de soi est possible, dans la communion et l’amitié avec Dieu, par l’exercice d’une liberté véritable et la maîtrise de soi (Conseil pontifical pour la famille, Vérité et signification de la sexualité humaine, par. 8 et 9; cf. pape Jean-Paul II, Familiaris Consortio, par. 11);
b)La sexualité humaine. La sexualité humaine est un bien, une composante fondamentale de la personnalité. Il s’agit de la capacité à vivre l’amour humain comme un don de soi incarné dans le caractère sponsal du corps, c’est-à-dire dans le corps humain, dans lequel s’inscrit la masculinité et la féminité de la personne (Conseil pontifical pour la famille, Vérité et signification de la sexualité humaine, par. 10; cf. pape Jean-Paul II, Familiaris Consortio, par. 11);
c)L’amour conjugal. Lorsque l’homme et la femme sont unis par les liens de l’amour conjugal, le don de soi exprime «au travers du corps, la complémentarité et la totalité du don». Ce don sexuel appartient «à cet amour conjugal, et seulement à lui» (Conseil pontifical pour la famille, Vérité et signification de la sexualité humaine, par. 11 et 14).
31.Éducation de l’amour humain: enfants et adolescents. Comme toute personne humaine, les enfants et les jeunes, garçons et filles, sont aptes et voués à aimer les autres pour ce qu’ils sont, ce qui constitue une forme d’amour supérieure:
a)Pour préserver la dignité de l’enfant, l’éducation donnée par les parents dans le domaine de l’amour humain doit impérativement être adaptée à la réalité globale de l’enfant dans sa nature corporelle et spirituelle;
b)La personnalité de l’enfant doit se développer progressivement par un processus de maîtrise de ses sentiments et de ses instincts en vue d’atteindre l’objectif ultime d’accepter et d’aimer l’autre;
c)Éduquer un enfant consiste notamment à développer sa personnalité en l’aidant avant tout à croître en vertu (c’est-à-dire à pratiquer, par exemple, l’autodiscipline, la modestie et la chasteté) ainsi qu’à lui expliquer la nature et la signification du mariage;
d)L’éducation donnée doit être adaptée à chaque phase de développement et aux besoins de chaque enfant; il faut se conformer en toutes circonstances aux principes de décence et de respect et veiller toujours à ne pas aborder certaines questions avec l’enfant avant que celui-ci n’y soit réellement prêt;
e)Il ne faut donc pas attacher trop d’importance au simple fait de communiquer des informations aux enfants (Conseil pontifical pour la famille, Vérité et signification de la sexualité humaine, par. 124).
2.Écoles et institutions catholiques
32.Introduction. Le Saint-Siège promeut et encourage le système des écoles catholiques qui ne sont pas étatiques mais remplissent toutefois une fonction publique. L’enseignement y est dispensé conformément aux programmes définis par chaque établissement et dans le respect de la responsabilité de l’établissement en vertu du droit canonique et de la législation des États concernés:
a)L’école catholique est un «“lieu d’éducation intégrale de la personne humaine à travers un projet éducatif clair qui a son fondement dans le Christ”, projet destiné à opérer une synthèse entre la foi, la culture et la vie» (Congrégation pour l’éducation catholique, «Éduquer ensemble dans l’école catholique: mission partagée par les personnes consacrées et les fidèles laïques», 2007, n. 3);
b)L’école catholique est une communauté éducative qui repose sur l’interaction et la collaboration de ses différents éléments: les élèves, les parents, les enseignants, les directeurs et le personnel administratif;
c)L’école catholique aide les parents, qui ont le droit et le devoir de choisir une école ou de privilégier la scolarisation à domicile; ils doivent avoir la liberté d’en décider et l’État doit les y aider et respecter leur libre arbitre. Les parents sont tenus de collaborer étroitement avec les enseignants qui doivent, eux aussi, coopérer avec les parents.
33.Statistiques. Au 31 décembre 2008, il y avait dans le monde 195 397 écoles catholiques, fréquentées par 54 662 553 élèves d’appartenances religieuses diverses (Annuarium Statisticum Ecclesiae, 2008, p. 281 à 290).
34.Répartition par type d’école:
a)67 848 maternelles accueillant 6 383 910 élèves;
b)93 315 écoles élémentaires accueillant 30 520 238 élèves;
c)42 234 écoles secondaires (collèges et lycées) accueillant 17 758 405 élèves.
35.Répartition par continent:
a)Afrique: 57 387 écoles et 19 587 239 élèves;
b)Amériques: 49 423 écoles et 13 579 414 élèves;
c)Asie: 40 311 écoles et 11 702 202 élèves;
d)Europe: 51 065 écoles et 8 645 932 élèves;
e)Océanie: 5 211 écoles et 1 147 771 élèves.
3.L’éducation et les filles
a)Activités du Saint-Siège
36.Terminologie. Le Comité des droits de l’enfant emploie le terme «genre», qui ne figure pas dans la Convention relative aux droits de l’enfant; le terme «sexe» est en revanche utilisé à l’article 2 de la Convention. Le Saint-Siège continuera donc à utiliser le terme «sexe». En ce qui concerne l’usage, par le Comité, du terme «genre», il convient de noter que:
a)Le Saint-Siège comprend que l’interprétation du terme «genre» doit «tenir compte de l’usage courant qui en est fait dans le contexte de l’Organisation des Nations Unies et s’associe à la définition usuelle de ce mot dans les langues où il existe.Le terme “genre” s’entend comme étant fondé sur l’identité sexuelle biologique, masculine ou féminine. Le Saint-Siège exclut donc les interprétations douteuses reposant sur une vision du monde selon laquelle l’identité sexuelle pourrait être adaptée à l’infini pour répondre à des besoins divers et nouveaux. Il se dissocie également de la notion de déterminisme biologique selon laquelle tous les rôles et toutes les relations des deux sexes seraient construits selon un unique schéma statique» (déclaration finale du Saint-Siège lors de la Conférence mondiale sur les femmes de Beijing, 1995);
b)En outre, le Saint-Siège rejette toute interprétation novatrice du mot «genre» liée à «l’orientation sexuelle» ou à «l’identité sexuelle» ou englobant ces concepts. Il n’existe pas de définition claire et convenue de ces termes dans le droit international. S’ils devaient être pris en compte dans la proclamation et la mise en œuvre des droits fondamentaux, cela susciterait certainement, sur le plan législatif, de graves incertitudes qui compromettraient la capacité des États à adhérer aux conventions et autres normes relatives aux droits de l’homme et à faire appliquer ces instruments, nouveaux ou existants (déclaration faite par le Saint-Siège à la soixante-troisième session de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la Déclaration relative aux droits de l’homme et à l’orientation sexuelle et l’identité de genre, 2008).
Éducation des filles: principes fondamentaux
37.Dans ses documents fondamentaux ainsi que dans la catéchèse, les discours, les messages, les homélies, les conférences et autres activités, le Saint-Siège veille attentivement à promouvoir la dignité des femmes et des filles, notamment leur droit à l’éducation. En outre, le Conseil pontifical pour les laïcs, un de ses dicastères, a créé une section consacrée à l’étude de la dignité et de la vocation des femmes; cette division est chargée de mettre en pratique les enseignements du deuxième Concile du Vatican concernant la laïcité en accordant une attention particulière à l’égale dignité de l’homme et de la femme, question de toute évidence pertinente à la fois pour les filles et pour les garçons. Les alinéas a à j ci-après portent sur les principes clefs que promeut le Saint-Siège:
a)Considérations anthropologiques. Le Saint-Siège soutient qu’il existe des «vérités anthropologiques fondamentales [relatives à] l’homme et [à] la femme, [une] égale dignité et [une] unité de tous deux, [une] diversité enracinée et profonde entre l’homme et la femme et [une] vocation [de l’homme et de la femme] à la réciprocité et à la complémentarité, à la collaboration et à la communion» (discours du pape Benoît XVI aux participants au Congrès international «Femme et homme, l’humanum dans son intégralité», 2008; cf. pape Jean-Paul II, Mulieris Dignitatem, 1988, n. 6);
b)La dignité inhérente à l’être humain. «Cette unité-dualité de l’homme et de la femme se base sur le fondement de la dignité de toute personne, créée à l’image et à la ressemblance de Dieu, qui “les créa homme et femme” (Gn 1, 27), évitant aussi bien une uniformité indistincte et une égalité aplatie et appauvrie qu’une différence abyssale et conflictuelle.» (discours du pape Benoît XVI aux participants au Congrès international «Femme et homme, l’humanum dans son intégralité», 2008; cf. pape Jean-Paul II, Lettre aux femmes, 1995, n. 8);
c)La communion interpersonnelle. «Cette unité-dualité porte en elle, inscrite dans les corps et dans les âmes, la relation avec l’autre, l’amour pour l’autre, la communion interpersonnelle qui indique que “dans la création de l’homme a été inscrite aussi une certaine ressemblance de la communion divine”.» (discours du pape Benoît XVI aux participants au Congrès international «Femme et homme, l’humanum dans son intégralité», 2008; cf. Mulieris dignitatem, supra, n. 7);
d)La famille, fondée sur le mariage. «Dieu confie à la femme et à l’homme, selon leurs spécificités, une vocation et une mission particulière dans l’Église et dans le monde. Je pense ici à la famille, communauté d’amour ouverte à la vie [fondée sur le mariage entre un homme et une femme], cellule fondamentale de la société. Dans la famille, la femme et l’homme, grâce au don de la maternité et de la paternité, jouent ensemble un rôle irremplaçable à l’égard de la vie. Dès le moment de leur conception, les enfants ont le droit de pouvoir compter sur le père et la mère qui prennent soin d’eux et les accompagnent dans leur croissance.» (discours du pape Benoît XVI aux participants au Congrès international «Femme et homme, l’humanum dans son intégralité», 2008);
e)Le génie féminin. Les femmes doivent collaborer à la construction de la société en valorisant et en exploitant leur «génie féminin», à savoir ces vertus associées non seulement à la maternité physique, mais aussi à la maternité spirituelle. Les femmes qui connaissent pleinement leur valeur et se savent profondément dignes en tant qu’êtres féminins, créés et aimés par Dieu, apportent une richesse à l’Église et à la société et empêchent la race humaine de «se déshumaniser complètement», comme on le voit clairement sur les «terres où règne la pauvreté, [dans les] régions dévastées par la guerre, [et dans les] nombreuses situations dramatiques découlant des migrations forcées ou non… Ce sont presque toujours les femmes qui y maintiennent intacte la dignité humaine, défendent la famille et sauvegardent les valeurs culturelles et religieuses» (discours du pape Benoît XVI aux participants au Congrès international «Femme et homme, l’humanum dans son intégralité», 2008; discours du pape Benoît XVI, Rencontre avec les mouvements catholiques pour la promotion de la femme, Voyage apostolique au Cameroun et en Angola, 2009);
f)La solitude opprimante. «[L]orsque l’homme et la femme prétendent être autonomes et entièrement autosuffisants, ils risquent de s’enfermer dans une autoréalisation qui considère comme une conquête de liberté le dépassement de tout lien naturel, social ou religieux, mais qui de fait les réduit à une solitude opprimante. Pour favoriser et soutenir la réelle promotion de la femme et de l’homme, on ne peut pas ne pas tenir compte de cette réalité» (discours du pape Benoît XVI aux participants au Congrès international «Femme et homme, l’humanum dans son intégralité», 2008);
g)La discrimination à l’égard des femmes. Les femmes font les frais de la promotion de l’autonomie radicale et du déni de la complémentarité entre l’homme et la femme, qui va souvent de pair avec une conception faussée de la masculinité. Il suffit de constater les conséquences «décourageantes» qui découlent du simple fait d’être une femme plutôt qu’un homme, à savoir: la moindre probabilité de venir au monde, de survivre au cours de l’enfance, d’être correctement nourrie et de recevoir des soins de santé suffisants, et le risque plus élevé de rester analphabète ou de n’avoir qu’un accès limité à l’éducation, y compris à l’enseignement primaire, voire de ne pas y avoir accès du tout (discours du pape Jean-Paul II aux membres de la délégation du Saint-Siège à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 1995; voir également discours du pape Benoît XVI aux participants à la cinquième Conférence générale de l’épiscopat d’Amérique latine et des Caraïbes, Brésil, 2007);
h)Les femmes et la vie publique. Les femmes ont «tout à fait le droit de jouer un rôle actif dans tous les secteurs de la vie publique, et leur droit doit être affirmé et défendu, y compris par des instruments juridiques lorsque cela se révèle nécessaire. La reconnaissance du rôle public des femmes ne doit pas diminuer pour autant leur rôle irremplaçable à l’intérieur de la famille: leur contribution au bien et au progrès de la société a là une valeur réellement inestimable, même si elle est peu considérée» (discours du pape Benoît XVI, Rencontre avec les mouvements catholiques pour la promotion de la femme, Voyage apostolique au Cameroun et en Angola, 2009; cf. Message du pape Jean-Paul II à l’occasion de la Journée mondiale de la paix, 1995; voir également: Congrégation pour la doctrine de la foi, La collaboration de l’homme et de la femme dans l’Église et dans le monde, 31 mai 2004);
i)Soins et éducation des filles. Investir dans les soins et l’éducation des filles est à la fois un droit et un «aspect fondamental de la promotion de la femme». C’est pourquoi le Saint-Siège a demandé à tous les services éducatifs associés à l’Église catholique «de garantir l’égal accès des filles [à l’éducation], d’apprendre aux garçons à respecter la dignité des femmes et à reconnaître leur valeur, d’offrir d’autres choix aux filles qui ont été victimes d’inégalités, de déterminer les raisons de l’abandon scolaire des filles dès les premières années de scolarisation et de remédier à ce problème» (discours du pape Jean-Paul II aux membres de la délégation du Saint-Siège à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 1995);
j)L’État et les entreprises. «L’État, quant à lui, doit soutenir, par des politiques sociales appropriées, tout ce qui promeut la stabilité et l’unité du mariage, la dignité et la responsabilité des conjoints, leur droit et leur devoir irremplaçable d’éducateurs de leurs enfants.» (discours du pape Benoît XVI aux participants au Congrès international «Femme et homme, l’humanum dans son intégralité», 2008). Étant donné que les «femmes, qui mettent au monde les enfants et les élèvent, ne pourront jamais être remplacées dans cette fonction», les autorités civiles et les entreprises sont invitées à promouvoir une économie au service de la famille, c’est-à-dire «à permettre aux femmes d’évoluer professionnellement tout en veillant à préserver leur vocation de mères et d’éducatrices» (pape Jean-Paul II, Femme, épouse et mère, dans la famille et dans la société, 24 mars 1994). Plusieurs suggestions de politiques au service de la famille ont été formulées, comme la rémunération des mères au foyer, les dégrèvements d’impôts et les aides financières (par exemple, les primes à la naissance), la création de services de soutien à la garde d’enfants et aux personnes handicapées, jeunes et âgées, et la création de nouvelles possibilités de travail (temps partiel, télétravail, horaires de travail souples, choix des périodes de congé facilité, etc.) (cf. Conseil pontifical pour la famille, discours à l’Union chrétienne des chefs d’entreprise, Prague 2010);
k)Propositions pour l’avenir. Le Saint-Siège suggère une «recherche anthropologique renouvelée qui, sur la base de la grande tradition chrétienne, intègre les nouveaux progrès de la science et les données concernant les sensibilités culturelles d’aujourd’hui, contribuant ainsi à approfondir non seulement l’identité féminine mais aussi l’identité masculine, qui est également souvent l’objet de réflexions partiales et idéologiques. Face à des courants culturels et politiques qui cherchent à éliminer ou du moins à voiler et confondre les différences sexuelles inscrites dans la nature humaine, les considérant une construction culturelle, il est nécessaire de rappeler le dessein de Dieu qui a créé l’être humain homme et femme, avec une unité et dans le même temps une différence originelle et complémentaire. La nature humaine et la dimension culturelle s’intègrent dans un processus ample et complexe qui constitue la formation de l’identité, où les deux dimensions, la dimension féminine et la dimension masculine, correspondent l’une à l’autre et se complètent» (discours du pape Benoît XVI aux participants au Congrès international «Femme et homme, l’humanum dans son intégralité», 2008; pour plus d’informations sur la position du Saint-Siège, voir: pape Jean-Paul II, Evangelium Vitae, 1995, par. 99; pape Jean-Paul II, Message pour la célébration de la Journée mondiale de la paix, 1995; pape Jean-Paul II, Angélus de 1995 prononcés les 19 mars, 18 juin, 25 juin, 9 juillet, 16 juillet, 23 juillet, 30 juillet, 6 août, 20 août, 27 août et 3 septembre; discours du pape Jean-Paul II aux participants à la conférence mondiale des femmes parlementaires pour la protection de l’enfance et de l’adolescence, 2004; Conseil pontifical pour les laïcs, Hommes et femmes: Diversité et complémentarité réciproque 2006; Conseil pontifical pour les laïcs, Femme et homme, l’humanum dans son intégralité: Actes de la Conférence de 2008, 2009; discours du pape Benoît XVI aux participants à la Conférence internationale «Vie, famille et développement: le rôle des femmes dans la promotion des droits de l’homme», Conseil pontifical «Justice et Paix», 2009).
b)Activités locales encouragées par le Saint-Siège
38.Écoles et institutions catholiques. Le Saint-Siège encourage les activités menées par les écoles et institutions catholiques au niveau local, dans le respect de leur autorité dans le droit canon et de la législation des États dans lesquels elles se trouvent. Les écoles et institutions catholiques accueillent depuis longtemps les femmes et les filles et, aujourd’hui, 60 % des élèves sont des filles. Il convient de souligner en particulier le travail de l’institut «Figlie di Maria Ausiliatrice», qui est à l’origine de 63 projets d’envergure en faveur de l’éducation des filles, qui visent en particulier les peuples autochtones et les personnes malades. D’autres projets sont spécifiquement destinés aux filles et aux femmes migrantes, aux jeunes mères et aux anciennes prostituées.
i)Éducation des enfants, notamment des filles, dans les régions où la liberté de religionest limitée
39.De nombreuses écoles catholiques sont implantées dans des régions où la liberté de religion n’est pas respectée, ce qui rend le processus d’éducation extrêmement difficile, pour les enseignants comme pour les élèves, en particulier pour les filles. Les exemples ci‑après d’éducation à la paix et au dialogue sont particulièrement intéressants (cf. conférence de presse sur la présentation par la Congrégation pour l’éducation catholique du document: «Éduquer ensemble dans l’école catholique. Mission partagée par les personnes consacrées et les fidèles laïques», 2007).
40.Au Liban, l’objectif principal des écoles catholiques est d’encourager le dialogue et la collaboration entre les jeunes musulmans et les jeunes chrétiens. Elles comptent 210 000 élèves appartenant à 18 confessions religieuses: 63 % sont catholiques, 12,6 % chrétiens d’autres confessions et 24,4 % non chrétiens, majoritairement musulmans. Dans certaines régions du pays, 99 % des élèves des écoles catholiques ne sont pas catholiques.
41.La Terre sainte (État d’Israël, territoires palestiniens, Royaume de Jordanie) compte environ 11 millions d’habitants, dont 280 000 chrétiens, et 40 000 catholiques. Cinquante-cinq pour cent des élèves des écoles catholiques sont chrétiens; les autres sont en majorité musulmans et il y a aussi quelques élèves juifs. Récemment, les responsables politiques de ces régions ont fait savoir à un représentant du pape que les écoles catholiques situées en Jordanie, en Palestine et en Israël «[contribuaient] non seulement à élever le niveau scolaire et culturel des trois territoires, mais également à créer un environnement propice à une meilleure compréhension mutuelle» (Catholic Schools Key for the Holy Land, www.zenit.org/article-30797?l=english, 29 octobre 2010).
42.À Nazareth, dans le quartier de Al Mutran, l’école Saint Joseph compte environ 1 200 élèves chrétiens et musulmans. Le programme d’enseignement est fondé sur l’éducation à la paix, l’apprentissage de la vie en société et l’acceptation des différences. L’origine de cette école donne une crédibilité supplémentaire à sa mission, compte tenu du fait qu’elle a été fondée par le prêtre grec-melkite Emile Shoufani en signe de réconciliation après l’assassinat de son père.
43.À Jérusalem, l’école pour filles Schmidt, fondée en 1886 pour les jeunes femmes, accueille 5 000 élèves âgées de 4 à 19 ans, dont les deux tiers sont musulmanes.
44.En Bosnie, pendant la guerre des Balkans, l’archidiocèse de Sarajevo a créé trois écoles catholiques appelées «Écoles pour l’Europe» destinées à accueillir des élèves serbes, croates et musulmans. Il s’agit là d’un cas exemplaire d’éducation dans le dialogue et le respect et l’acceptation réciproques, reposant sur la participation des parents. Au départ, 1 600 élèves seulement fréquentaient ces écoles. Aujourd’hui, 15 écoles catholiques accueillent plus de 10 000 élèves.
45.Au Maroc, «l’ECAM» (Enseignement catholique au Maroc) a mis au point un programme d’enseignement catholique qui vise à assurer la formation intégrale des élèves. Aujourd’hui, 17 établissements scolaires accueillent des milliers d’élèves, tous musulmans. Au total, 600 éducateurs, marocains pour la plupart, et 17 directeurs et directrices (français et libanais; musulmans et chrétiens) y sont employés. Le projet s’inspire des valeurs chrétiennes, qui sont mises en pratique au sein de la communauté locale.
46.Au Népal, où les Hindous constituent la majorité de la population, il n’y a que 6 000 catholiques sur 23 millions d’habitants. En 2004, le Roi a décerné un prix à deux missionnaires, le directeur de l’école Sainte Marie et le fondateur de la faculté Saint Xavier, première université catholique du Népal, pour leur engagement en faveur de l’éducation. Ce prix récompensait leur contribution à la vie sociale, économique et culturelle et au développement de la population népalaise. Cette récompense, remise par un pays à majorité hindoue, est un gage de reconnaissance envers le service éducatif fourni par l’école catholique qui, dans le cadre d’un programme d’enseignement de qualité, encourage les relations mutuelles par l’éducation à la coexistence pacifique.
47.En 1949, à Dakar (Sénégal), les pères Maristes ont créé l’école catholique Sainte Marie de Hann, qui a été assimilée en 1977 aux lycées français situés en dehors du territoire français. Aujourd’hui, cette école compte 3 500 élèves et 170 enseignants. Elle est ouverte aux garçons et aux filles venant de l’Afrique de l’Ouest francophone, quels que soient leur confession religieuse et leur statut socioéconomique. Les pères Maristes se sont finalement retirés de cette initiative, et les diocèses, avec l’assistance des fidèles laïques, ont embrassé cette cause, en restant fidèles à sa particularité et à son esprit. L’école, qui a reçu le prix de l’UNESCO, suit un programme éducatif axé sur l’éducation à la paix et la promotion du dialogue entre les différentes cultures dans le but d’édifier un monde fondé sur la fraternité.
ii)Éducation des enfants, notamment des filles, en situation de difficulté sociale et économique
48.Un grand nombre d’écoles catholiques se situent dans des régions où les difficultés socioéconomiques sont nombreuses, ce qui rend l’accès à l’éducation très difficile pour tous les élèves, en particulier les filles. Les exemples ci-après sont particulièrement intéressants (cf. conférence de presse sur la présentation par la Congrégation pour l’éducation catholique du document: «Éduquer ensemble dans l’école catholique. Mission partagée par les personnes consacrées et les fidèles laïques», 2007):
a)Aux États-Unis, 27 % des élèves des écoles catholiques appartiennent à des groupes minoritaires et 13,5 % ne sont pas catholiques. En outre, 43,2 % des écoles catholiques sont situées dans les zones les plus pauvres. Ces dernières années, en particulier dans les grandes villes, certains diocèses et communautés religieuses dont les écoles sont traditionnellement fréquentées par des élèves de la «classe moyenne supérieure» ont décidé d’axer leurs efforts sur l’éducation des élèves pauvres, toujours plus nombreux. En réponse aux taux croissants de pauvreté urbaine, ils ont décidé de déléguer la gestion des grands établissements pour être en mesure d’ouvrir de plus petits établissements de qualité destinés à répondre aux besoins des classes défavorisées et des minorités. La proportion d’élèves qui quittent les écoles catholiques avant d’obtenir leur diplôme est extrêmement basse (3,4 %) comparée à celle observée dans les écoles publiques (14,9 %). Le pourcentage d’élèves scolarisés dans un lycée catholique qui obtiennent leur diplôme et entrent à l’université est très élevé, à savoir 99 % et 97 %, respectivement. Dernièrement, les frères chrétiens ont lancé le projet «Priorité aux pauvres: les écoles de San Miguel» destiné à garantir aux enfants des familles en proie à de graves difficultés économiques le droit à l’éducation. Ce projet a un double objectif, à savoir permettre aux enfants d’être les acteurs principaux de leur développement personnel au sein de la société à laquelle ils appartiennent et aider les familles à développer leur rôle en tant qu’environnement naturel pour la réalisation des droits et des devoirs des enfants. Il existe aujourd’hui 17 écoles de ce type;
b)Au Venezuela, le mouvement éducatif Fe y Alegrìa a été lancé en 1955 par un groupe d’étudiants de l’Université catholique, qui a commencé à répondre aux besoins des pauvres vivant dans la périphérie très peuplée de Caracas. Le groupe était dirigé par le père Vélaz, un prêtre jésuite, qui a créé une petite école destinée aux pauvres, qui a par la suite donné lieu à la création de nombreux autres établissements de ce type au Venezuela et en Amérique latine. De plus, en 1995, Fe y Alegrìa a créé à Caracas un institut universitaire aujourd’hui fréquenté par des milliers d’étudiants. Aujourd’hui, 1 000 écoles de ce type situées dans 14 pays d’Amérique latine accueillent environ 600 000 étudiants et emploient environ 18 000 enseignants, dont 1 022 religieux. L’objectif est de dispenser un enseignement aux jeunes et aux personnes marginalisées qui n’ont pas joui des droits à l’éducation, aux soins de santé primaires, au travail et au développement harmonieux (matériel et spirituel) de leur personnalité;
c)En République dominicaine, le projet «Enfants avec Don Bosco» a été lancé en faveur de l’alphabétisation des enfants;
d)En Albanie, les Salésiens, en coopération avec les diocèses, œuvrent en faveur des droits et des devoirs des enfants au moyen d’une formation des éducateurs, notamment aux droits de l’enfant, qui cible environ 2 000 jeunes;
e)En République démocratique du Congo, le centre Don Bosco Nganzi propose des activités de formation d’éducateurs en Afrique et élabore des supports pédagogiques sur les droits de l’enfant. Récemment, ces supports ont été publiés en swahili;
f)En Bolivie, le Bureau international de l’enseignement catholique œuvre en faveur de l’alphabétisation bilingue des Quechuas (en espagnol et en quechua). Il emploie 220 enseignants et 30 techniciens. Les résultats sont impressionnants: 4 176 personnes ont reçu un enseignement dans les deux langues et 10 000 en quechan. Le projet est destiné aux familles marginalisées et met l’accent sur l’instruction des enfants;
g)En Haïti, 40 000 élèves ont appris à lire et à écrire en créole dans 162 écoles;
h)En Afrique du Sud, l’école du Sacré-Cœur, située dans la périphérie de Johannesburg, est ouverte à tous, sans distinction d’appartenance ethnique, depuis 1976. Elle dispense un enseignement dans le souci spécifique de combattre la discrimination raciale. Dans les années 1990, sur quelque 1 200 élèves, 42 % étaient catholiques (caucasiens ou africains), 37 % étaient chrétiens d’autres confessions, 14 % étaient musulmans (asiatiques ou originaires du Moyen-Orient pour la plupart), 5 % hindous et 1 % juifs;
i)En Inde, le projet «Loreto Sealdah» vise les enfants des rues et les enfants des zones rurales. L’idée sous-jacente est que l’éducation doit être accessible à tous les enfants.
4.Éducation et santé
49.Introduction. Le Saint-Siège s’est toujours profondément préoccupé de la souffrance humaine; il suit en cela le très éloquent exemple de Jésus Christ. Fournir une assistance aux malades et aux personnes qui souffrent fait donc partie intégrante de sa mission. À cette fin, il a encouragé la floraison des diverses œuvres de miséricorde, mais il a également fait surgir de nombreuses institutions religieuses dans la finalité spécifique de promouvoir, organiser, perfectionner et élargir l’assistance aux malades (cf. pape Jean-Paul II, lettre apostolique, Motu Proprio Dolentium Hominum, 1985, n. 1). Pour plus d’informations sur la santé, voir la section intitulée «Santé et protection sociale», ci-après.
50.Approche globale de la santé. Le Saint-Siège envisage la santé de manière globale. Il ne concentre pas ses efforts sur un seul aspect de la santé mais considère plutôt que «la maladie et la souffrance ne sont pas des expériences qui regardent seulement le substrat physique de l’homme, mais l’homme, dans sa totalité et dans son unité somatique-spirituelle» (pape Jean-Paul II, lettre apostolique, Motu Proprio Dolentium Hominum, 1985, n. 2):
a)Cette vision de la santé est fondée sur une anthropologie qui «respecte la personne dans son intégralité, loin de s’identifier avec la simple absence de maladie, se présente comme une tension vers une harmonie plus parfaite et un équilibre sain au niveau physique, psychique, spirituel et social» (pape Jean-Paul II, Message pour la Journée mondiale de la maladie, «Contempler le visage du Christ dans la maladie», 2000, n. 13);
b)«Précisément parce que la santé ne se limite pas à la perfection biologique, la vie vécue dans la souffrance offre également des espaces [personnels, en particulier d’ordre spirituel et moral] de croissance et d’autoréalisation», et constitue une occasion pour les autres de s’élever vers la perfection en mobilisant leur énergie et leurs ressources en vue d’alléger la souffrance. L’aide spirituelle est une des ressources qui peut faciliter la pleine réalisation du droit à la santé (pape Jean-Paul II, Message pour la Journée mondiale de la maladie, «Contempler le visage du Christ dans la maladie», 2000, n. 13);
c)Dès lors, les plus vulnérables, dont la survie et le développement dépendent de la prise en charge et de la protection offertes par autrui (par exemple les enfants à naître ou les personnes handicapées), ont besoin d’une protection spéciale. Les parents sont les premiers responsables de l’enfant à tous les stades de son développement, dès sa conception; par conséquent, la planification familiale ne peut en aucun cas inclure l’avortement ni la manipulation ou l’exploitation expérimentale de l’embryon humain;
d)Le pape Jean-Paul II a appelé «les institutions engagées dans les soins de santé, en particulier dans les soins de santé primaires, à faire de l’amélioration des soins de santé et de l’éducation de base en faveur des filles un trait caractéristique de leurs activités» (pape Jean-Paul II, allocution aux membres de la délégation du Saint-Siège participant à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Beijing, 1995).
51.Planification familiale. La position du Saint-Siège sur la planification familiale est bien connue et peut être résumée comme suit:
a)«Comme tout autre problème concernant la vie humaine, le problème de la natalité doit être considéré, au-delà des perspectives partielles − qu’elles soient d’ordre biologique ou psychologique, démographique ou sociologique − dans la lumière d’une vision intégrale de l’homme et de sa vocation, non seulement naturelle et terrestre, mais aussi surnaturelle et éternelle.» (pape Paul VI, Humanae Vitae , 1968, par. 7);
b)Les enfants sont considérés comme un don de Dieu. La paternité responsable «s’exerce par la détermination réfléchie et généreuse de faire grandir une famille nombreuse et par la décision, prise pour de graves motifs et dans le respect de la loi morale, d’éviter une nouvelle naissance» (pape Paul VI, Humanae Vitae, 1968, par. 10);
c)«Si donc il existe, pour espacer les naissances, de sérieux motifs dus, soit aux conditions physiques ou psychologiques des conjoints, soit à des circonstances extérieures, les personnes mariées peuvent alors tenir compte des rythmes naturels, inhérents aux fonctions de la génération, pour user du mariage dans les seules périodes infécondes et régler ainsi la natalité sans porter atteinte aux principes moraux.» (pape Paul VI, Humanae Vitae, 1968, par. 16);
d)«En effet, par sa structure intime, l’acte conjugal, en même temps qu’il unit profondément les époux, les rend aptes à la génération de nouvelles vies, selon des lois inscrites dans l’être même de l’homme et de la femme. C’est en sauvegardant ces deux aspects essentiels, union et procréation que l’acte conjugal conserve intégralement le sens de mutuel et véritable amour et son ordination à la très haute vocation de l’homme à la paternité. Nous pensons que les hommes de notre temps sont particulièrement en mesure de comprendre le caractère profondément raisonnable et humain de ce principe fondamental.» (pape Paul VI, Humanae Vitae, 1968, par. 12)».
5.Éducation et Convention relative aux droits de l’enfant
52.Principes généraux. La promotion des droits de l’homme est assurée dans les documents fondamentaux ainsi que dans les discours, les messages, les allocutions et les homélies du pape, ainsi que dans les publications des différents dicastères (par exemple Mater et Magistra, pape Jean XXIII, 1961; Pacem in Terris, pape Jean XXIII,1963; Dignitatis Humanae, Concile Vatican II, 1965; Gaudium et Spes, Concile Vatican II, 1965; Centesimus Annus, pape Jean-Paul II,1991; Caritas in Veritate, pape Benoît XVI, 2009; Compendium de la doctrine sociale de l’Église,Conseil pontifical «Justice et Paix», 2004; Instruction Erga Migrantes Caritas Christi, Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement, 2004).
53.Promotion de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le rapport initial établi par le Saint-Siège en application de la Convention relative aux droits de l’enfant est mis à la disposition du public sur le site Web de l’ONU depuis 1994 et en version papier depuis 1995 (The Holy See and Children: The Participation of the Holy See at the World Summit for Children, Path for Peace Foundation, 1995). Le Saint-Siège continue de citer la Convention relative aux droits de l’enfant dans diverses instances internationales. Un exemple récent est l’allocution consacrée aux droits de l’enfant faite en 2010 par le pape Benoît XVI à l’Assemblée plénière du Conseil pontifical pour la famille, à l’occasion du vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 8 février 2010. À cette occasion, il a déclaré:
a)«Tout au long des siècles, l’Église, à l’exemple du Christ, a promu la protection de la dignité et des droits des mineurs et, de nombreuses façons, a pris soin d’eux. Malheureusement, dans certains cas, certains de ses membres, agissant en opposition à cet engagement, ont violé ces droits: un comportement que l’Église ne manque pas et ne manquera pas de déplorer et de condamner.»;
b)«La tendresse et l’enseignement de Jésus, qui considérait les enfants comme un modèle à imiter pour entrer dans le Royaume de Dieu (cf. Mt 18, 1-6; 19, 13-14), ont toujours constitué un appel pressant à nourrir à leur égard un profond respect et attention. Les dures paroles de Jésus contre ceux qui scandalisent l’un de ces petits (cf. Mc 9, 42) engagent chacun à ne jamais abaisser le niveau de ce respect et de cet amour.»;
c)«C’est pourquoi la Convention sur les droits de l’enfant a également été accueillie favorablement par le Saint-Siège, dans la mesure où elle contient des énoncés positifs relatifs à l’adoption, aux soins médicaux, à l’éducation, à la protection des porteurs de handicap et à la protection des petits enfants contre la violence, l’abandon et l’exploitation sous toutes ses formes.»;
d)«Dans son préambule, la Convention indique la famille “comme milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfants”. Or, c’est précisément la famille, fondée sur le mariage entre un homme et une femme, qui est l’aide la plus grande qui puisse être offerte aux enfants. Ces derniers veulent être aimés par un père et par une mère qui s’aiment, et ont besoin d’habiter, de grandir et de vivre avec les deux parents, car la figure paternelle et la figure maternelle sont complémentaires dans l’éducation des enfants et dans la construction de leur personnalité et de leur identité. Il est donc important que l’on fasse tout le possible pour les faire grandir dans une famille unie et stable.».
54.Les exemples ci-après sont également dignes d’intérêt:
a)Intervention du Saint-Siège à la session ordinaire de la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant, le 23 mars 2007;
b)Allocution du pape Jean-Paul II à l’occasion du septième centenaire de l’Université La Sapienza de Rome, le 17 mai 2003;
c)Intervention du Saint-Siège à la deuxième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones, le 21 mai 2003;
d)Intervention du Saint-Siège auprès de la Troisième Commission à la cinquante-huitième session de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’enfant, le 20 octobre 2003;
e)Intervention du Saint-Siège à la vingt-septième session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants, le 10 mai 2002;
f)Intervention du Saint-Siège à l’ONU à l’occasion de la session extraordinaire consacrée au «Sommet mondial pour les enfants», le 31 janvier 2001;
g)Intervention du Saint-Siège à la cinquante-cinquième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 15 novembre 2000;
h)Intervention du Saint-Siège à la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, sur le point no 112, «Promotion et protection des droits de l’enfant», le 30 octobre 1999.
55.Enseignement de la Convention relative aux droits de l’enfant dans les écoles et formation des professionnels. Le Saint-Siège encourage et appuie l’enseignement des droits de l’homme dans les écoles catholiques conformément aux enseignements de l’Église qui, entre autres, mettent l’accent sur la dignité inhérente à l’être humain, qui est à l’image de Dieu, ce qui constitue le fondement de la promotion et de la défense de ses droits inaliénables. Ces activités sont menées à bien au niveau local par les institutions compétentes dans le respect de leur autorité dans le droit canon et de la législation des États dans lesquels elles se trouvent (cf. CRC/C/3/Add.27, par. 22).
III.Contributions relatives au respect et à l’application de la Convention
A.Mesures d’ordre général
56.Introduction. La présente section donne les renseignements demandés aux paragraphes 11 à 13 des directives du Comité concernant la forme et le contenu des rapports périodiques (ressources consacrées aux enfants, notamment dans le cadre d’une assistance internationale ou d’une aide au développement et mesures prises en faveur des enfants), ainsi qu’au paragraphe 18 desdites directives (coopération avec la société civile). On trouvera aux paragraphes 10 à 18 et 53 du présent document les renseignements sur les réserves et les activités de sensibilisation demandés aux paragraphes 10, 15 et 16 des directives.
57.Aperçu des principales structures et activités. Comme il a été noté dans la première partie du présent document, le droit interne de l’Église catholique définit le Saint-Siège comme étant le Gouvernement de l’Église universelle constitué par le souverain pontife et par les institutions qui en procèdent (voir le Code de droit canonique (CIC), can. 361; voir aussi le Code des canons des Églises orientales (CCEO), c. 48), à savoir:
a)Le p ontife romain. Dans ses allocutions, messages, réunions, rencontres, voyages pastoraux, audiences et documents, notamment, le pape s’attache à promouvoir les droits et devoirs de l’enfant tout en confiant le soin de coordonner et d’orienter certaines questions et activités liées aux enfants à divers dicastères (CRC/C/3/Add.27, par. 19). Ces dicastères l’appuient dans l’exercice de ses fonctions pastorales en faveur et au service de l’Église universelle, des Églises locales et du monde. Ils tiennent des réunions annuelles, organisent des séminaires et des conférences, publient des actes de conférences et d’autres documents, notamment des revues trimestrielles et des circulaires d’information, qui sont disponibles en plusieurs langues;
b)Conseil pontifical pour la famille. Le Conseil pontifical pour la famille est l’organe le plus directement concerné par l’application de la Convention, les droits et devoirs de l’enfant étant indissociables des droits et devoirs de la famille et des parents (CRC/C/3/Add.27, par. 44). La promotion des droits et devoirs de l’enfant dès la conception constitue un élément important de la responsabilité plus générale qui incombe au Conseil pontifical pour la famille de soutenir la famille (voir également le rapport initial soumis par le Saint-Siège au Comité, CRC/C/3/Add.27, par. 44 à 59). Les allocutions, écrits et activités les plus récents concernant les enfants sont décrits dans les rapports initiaux soumis par le Saint-Siège au titre des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention. En 2000, Familia et Vita, la revue trimestrielle du Conseil pontifical pour la famille, a consacré un numéro à la question des droits de l’enfant. En 2006 a été publié le Lexique des termes ambigus et controversés sur la famille, la vie et les questions éthiques. En 2009, le Conseil pontifical pour la famille a entamé les préparatifs de la célébration de l’anniversaire de l’adoption par l’Assemblée générale de la Convention de 1989 relative aux droits de l’enfant, qui, in fine, a eu lieu au début de l’année 2010, lorsque l’Assemblée plénière du Conseil pontifical pour la famille s’est penchée sur la question des droits de l’enfant. Les interventions dans les réunions organisées dans ce cadre ont porté sur le contexte historique dans lequel s’inscrit la Convention, sur les interprétations actuelles de ses dispositions par le Comité et sur divers aspects − psychologique, sociologique, pédagogique, notamment − des rapports famille-enfant (voir Conseil pontifical pour la famille, I Diritti dell ’ Infanzia, dans Familia et Vita, dix-neuvième Assemblée plénière du Conseil pontifical pour la famille, Rome, 8-10 février 2010);
c)Le Conseil pontifical « Justice et Paix ». Le Conseil pontifical «Justice et Paix» s’emploie à promouvoir la justice et la paix dans le monde, à la lumière de l’Évangile et des enseignements sociaux de l’Église. Sa mission englobe donc nécessairement la promotion des droits de l’homme. En 2004, il a publié le Compendium de la justice sociale de l’Église, qui traite expressément des questions suivantes: droits fondamentaux et enfants (par. 5); droit d’élever des enfants (par. 155); droits de l’homme et enfants soldats (par. 158); enfants soldats et conflits armés (par. 158, 245 et 512); famille et enfants (par. 210, 212, 216, 227 et 237); famille et éducation des enfants (par. 239, 240, 242); enfants et vertus fondamentales (par. 242); enfants et sens de la sexualité (par. 243); dignité et droits de l’enfant (par. 244); situation des enfants dans le monde (par. 245); traite des enfants (par. 245); travail des enfants (par. 245); enfants des rues (par. 245); enfants et pornographie (par. 245); enfants et exploitation (par. 245); action politique et éducation des enfants (par. 253);
d)Le Conseil pontifical pour les laïcs. Le Conseil pontifical pour les laïcs est chargé des questions touchant à la contribution des fidèles laïques à la vie et à la mission de l’Église, que ce soit en tant que particuliers ou dans le cadre des diverses formes d’associations de fidèles chrétiens qui existent au sein de l’Église. Il comporte actuellement quatre sections: Associations ou mouvements; Jeunesse; Église et sport; Dignité et vocation de la femme. Les droits et devoirs de l’enfant ont un rapport avec chacune de ces questions;
e)Le Conseil pontifical pour la pastorale des services de la santé. Le Conseil pontifical pour la pastorale des services de la santé s’occupe des questions touchant aux activités de formation, aux travaux de recherche et à l’action menés par diverses organisations catholiques internationales et par d’autres groupes et associations concernés dans le domaine des soins de santé. Sa revue trimestrielle s’intitule Dolentium Hominum : Église et santé dans le monde;
f)Le Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement. Le Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement s’occupe des questions relatives aux personnes qui se déplacent, en particulier les enfants et leur famille (migrants, réfugiés, nomades, personnes vivant dans la rue, travailleurs du cirque, pèlerins et touristes, notamment). Il étudie et analyse les questions et problèmes d’ordre social, économique et culturel liés à ces déplacements, en particulier l’éclatement de la famille et les droits et devoirs des enfants. Sa revue, intitulée People on the Move, traite fréquemment de questions liées aux enfants et à leurs droits;
g)Le Conseil pontifical pour les communications sociales. Le Conseil pontifical pour les communications sociales suit les questions touchant aux moyens de communication sociale. L’une des tâches importantes dont il est chargé est d’étudier les effets positifs et négatifs de l’utilisation de ces moyens de communication sur le développement humain et le progrès de l’humanité, en particulier ses incidences sur les enfants. La question des responsabilités des parents et des enfants en matière de communication et d’accès à l’information a été abondamment traitée dans le rapport initial du Saint-Siège sur l’application du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants; on citera, à ce sujet, les documents suivants: Communion et Progrès, Commission pontificale des médias, par. 67; Pornographie et violence dans les médias: une réponse pastorale, 1989, par. 10 à 18 et 23; Éthique en publicité, 1997, par. 16; L’Église et l’Internet, 2002, par. 12. Ces publications sont venues compléter les messages du pontife romain (voir pape Jean-Paul II, Les communications sociales pour la sauvegarde et la promotion de l’enfance au sein de la famille et de la société, 1979; pape Jean-Paul II, Les médias en famille: un risque et une richesse, 2004; pape Benoît XVI, Les enfants et les moyens de communication sociale: un défi pour l’éducation, 2007;
h)Le Conseil pontifical pour la culture. Tout être humain étant un enfant de la culture à laquelle il appartient, le Conseil pontifical pour la culture s’attache à promouvoir le rapprochement de la culture et du message salvateur de l’Évangile et à faire reculer l’incroyance et l’indifférence aux questions relatives à la religion. Il encourage le dialogue entre les cultures et s’intéresse au travail créatif de l’homme en tant que moyen de servir la vérité, la bonté et la beauté. Le Conseil pontifical pour la culture s’attache à faire ressortir l’importance du respect mutuel dans un contexte de diversité culturelle, plaidant ainsi pour un nouvel humanisme chrétien caractérisé par l’éducation et l’ouverture aux autres cultures qui s’inscrive dans une action visant à promouvoir la paix et à servir l’intérêt commun. Sa revue trimestrielle s’intitule Cultures et Foi;
i)La Congrégation pour l ’ éducation catholique. La Congrégation pour l’éducation catholique est dotée d’un bureau des écoles catholiques, par l’intermédiaire duquel elle reçoit des renseignements sur les divers systèmes d’éducation dans le monde et se tient en rapport avec les organisations catholiques nationales et internationales concernant des questions touchant à l’éducation catholique. Sur le plan pastoral, elle s’intéresse à diverses questions, notamment l’éducation sexuelle dans les écoles catholiques et les problèmes rencontrés par les catholiques en ce qui concerne l’enseignement de questions se rapportant à la morale ou à la religion dans les écoles publiques;
j)Le Conseil pontifical cor unum. Cet organe du Saint-Siège accorde une attention particulière aux nécessiteux, contribuant ainsi à promouvoir la solidarité humaine et à mettre en lumière la charité du Christ. Par son action, il vient en aide à de nombreux enfants dans le monde entier et à leur famille. Le Conseil pontifical cor unum est chargé d’orienter et de coordonner l’action des organismes de bienfaisance ainsi que les activités caritatives promues par l’Église catholique;
k)L ’ Œuvre pontificale de l’enfance missionnaire ou Sainte Enfance. Comme indiqué dans le rapport initial du Saint-Siège, la Sainte Enfance est une œuvre missionnaire dans le cadre de laquelle les enfants eux-mêmes jouent un rôle moteur grâce à l’action qu’ils mènent au sein de la famille, de l’école et de la communauté locale et internationale; depuis cent cinquante ans, elle est la principale œuvre de pastorale missionnaire des enfants du Saint-Siège. Aujourd’hui, des millions d’enfants aident des enfants partout dans le monde au sein de paroisses, d’écoles et de mouvements. La Sainte Enfance permet aux enfants de s’initier au missionnariat et leur donne l’occasion d’entrer en relation avec les enfants les plus défavorisés et de coopérer avec des missions de par le monde (partager leur foi, connaître leurs besoins matériels, par exemple). À cette fin, elle organise des animations missionnaires (prières, notamment), dispense des cours de missionnariat (catéchisme, notamment) et facilite la communion, l’organisation et la coopération aux fins d’activités missionnaires. La Sainte Enfance collabore avec des bureaux nationaux, lesquels sont structurés de manière autonome et font des dons financiers au Fonds international de solidarité de l’enfance missionnaire, qui affecte les fonds ainsi récoltés à des projets en faveur de l’enfance qui ont été approuvés (enseignement scolaire, protection de la vie, notamment). Elle publie également un bulletin d’information intitulé «Enfance missionnaire».
58.Coopération avec la société civile. Le Saint-Siège soutient l’action menée par de nombreuses ONG catholiques internationales, dont certaines œuvrent exclusivement en faveur de l’enfance, et qui agissent sous leur propre autorité, conformément au droit canonique et aux lois des États dans lesquels elles mènent leurs activités (CRC/C/3/Add.27, par. 21). En outre, le Saint-Siège collabore étroitement avec d’autres organisations actives dans des domaines connexes et qui poursuivent les mêmes objectifs que lui. On citera les exemples suivants:
a)En 2010 s’est tenu à Rome, sous les auspices de la Secrétairerie d’État, le deuxième Forum des ONG d’inspiration catholique, qui obéit au principe du respect de l’indépendance et de l’autorité légitime des ONG concernées et de l’Église. Cette manifestation constitue pour les ONG une occasion précieuse de dialoguer, de nouer des relations et de collaborer les unes avec les autres et avec l’Église. Elle permet d’échanger régulièrement des informations sur des questions d’intérêt international et de mener une réflexion approfondie sur les problèmes abordés à la lumière du Magistère. Ces différents travaux sont menés dans un esprit de communion et de respect;
b)En 2006, le Conseil pontifical pour les laïcs a publié le Répertoire des associations internationales de fidèles, qui donne des renseignements importants sur la mission et les activités d’associations internationales, dont bon nombre s’occupent de questions touchant à la famille, aux enfants et aux jeunes. Certaines d’entre elles ont acquis, au sein du système juridique international, le statut d’ONG. Dans le cadre des activités de sa Section Femmes, le Conseil pontifical pour les laïcs collabore avec des associations, des mouvements et des ONG et est assisté par un groupe consultatif spécial composé essentiellement de femmes;
c)Le Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement, s’engageant dans la voie ouverte par le pape, invite chacun à promouvoir une éthique du tourisme et salue l’effort de collaboration mené par des États, des associations de tourisme et l’Organisation mondiale du tourisme qui a débouché sur l’élaboration du remarquable Code mondial d’éthique du tourisme. Il encourage en outre la coopération avec les associations et les organisations (pape Jean-Paul II, Message pour la Journée mondiale du tourisme, 2004, par. 4; voir aussi Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement, Orientations pour la pastorale de la route/rue, par. 106 et 139 à 141; Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement, document final de la première Rencontre internationale de pastorale pour la libération des femmes de la rue, 2005, par. 15; Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement, document final de la première Rencontre continentale latino-américaine sur la pastorale de la route/rue, 2008, recommandations, par. 15 et 21; Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement, Orientations pour une pastorale des Tsiganes, par. 53 et 54);
d)Le Conseil pontifical «Justice et Paix» apprécie sans réserve les échanges avec les ONG qui poursuivent les mêmes objectifs que lui et qui sont actives dans le domaine de la paix, de la justice et des droits de l’homme.
59.Niveaux régional, national et local (conférences épiscopales et diocèses, notamment). Enfin, le Saint-Siège soutient, encourage et appuie les activités menées aux niveaux régional, national et local par les autorités ecclésiastiques locales sous leur propre autorité et leur propre responsabilité, conformément aux lois des États dans lesquels elles mènent leurs activités et au droit canonique (CRC/C/3/Add.27, par. 22).
B.La famille
60.Introduction. La présente section vient compléter les renseignements déjà fournis dans la deuxième partie du présent rapport concernant la définition de l’enfant, les principes généraux et les droits civils. Elle porte en particulier sur les questions relatives à la famille et à la protection de remplacement et sur les questions connexes auxquelles se rapportent les paragraphes 27, 28 et 31 b) des directives du Comité, notamment: les droits et devoirs des parents (art. 5 et 18, par. 1 et 2); la séparation d’avec les parents (art. 9 et 11); la réunification familiale (art. 10); les enfants handicapés (art. 23); les enfants privés de milieu familial (art. 20); l’adoption (art. 21). On trouvera des renseignements sur la question de la maltraitance et de la négligence (art. 19), notamment sur la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale dans le rapport initial du Saint-Siège sur l’application du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et dans la section du présent rapport intitulée «Mesures spéciales de protection de l’enfant».
61.La famille. L’importance considérable que le Saint-Siège a toujours accordée à la question de la famille est notoire et peut se mesurer à la lecture de la multitude de documents et de discours accessibles au public (homélies, angélus, discours, allocutions, notamment). En ce qui concerne plus particulièrement le Conseil pontifical pour la famille, il a publié les documents intitulés La famille et les droits de l’homme (1999), Famille, mariage et « unions de fait » (2000) et Famille et procréation humaine (2006). Dans chacun de ces documents, il défend notamment l’idée que la famille fondée sur le mariage entre un homme et une femme constitue le milieu le plus approprié pour l’enfant et qu’elle doit donc faire l’objet d’une protection spéciale de la société et de l’État (on trouvera des renseignements supplémentaires sur le Conseil pontifical pour la famille dans les rapports initiaux du Saint-Siège sur l’application des Protocoles facultatifs à la Convention).
62.Activités menées en faveur de la famille entre 1994 et 2009. À la suite de l’élaboration de son rapport initial à l’intention du Comité, le Saint-Siège a dûment célébré la famille au cours de l’Année de la famille (1994). À cette fin, de nombreuses activités ont été menées et un grand nombre de discours ont été prononcés. En 1994, le pape Jean-Paul II a chargé le Conseil pontifical pour la famille d’organiser les Rencontres mondiales des familles, lesquelles se sont déroulées à Rome (Italie) en 1994, à Rio de Janeiro (Brésil) en 1997, à Rome en 2000, à Manille (Philippines) en 2003, à Valence (Espagne) en 2006 et à Mexico (Mexique) en 2009. Dans ses messages annuels, le pape continue de traiter la question de la famille. En 2008, par exemple, dans son message à l’occasion de la Journée internationale de la paix, le pape Benoît XVI a accordé une large place à la question des liens entre famille, société et paix. La question de la famille continue également de faire l’objet d’une attention particulière dans des documents importants. Ainsi, par exemple, le pape Jean-Paul II a publié la Lettre aux familles dans laquelle il souligne que la famille fondée sur le mariage entre un homme et une femme est l’expression et la source de l’amour pour ses membres, en particulier les enfants. Cellule vitale de la société, la famille est le fondement d’une «civilisation de l’amour» qui accepte spontanément tous les enfants, en particulier les enfants à naître, ainsi que les personnes handicapées, les sans-abri et les pauvres (Jean-Paul II, Lettre aux familles, 1994). Ces considérations vont dans le même sens que le sixième paragraphe du préambule de la Convention, où il est affirmé que «[…] l’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension […]».
63.La famille en déplacement. Le Saint-Siège continue de se préoccuper des besoins des familles et des enfants migrants, réfugiés et déplacés:
a)Le pape Jean-Paul II a demandé aux États de ne pas oublier les familles migrantes et leurs besoins particuliers, de les protéger de la marginalisation et du racisme, de les accueillir et de leur fournir des services sociaux qui leur permettent de mener une existence paisible qui soit conforme à la dignité de la personne humaine (pape Jean-Paul II, Message pour la Journée internationale des migrants, 1994, par. 1);
b)Le pape Benoît XVI a mis en relief «l’engagement de l’Église en faveur non seulement de l’individu qui migre, mais aussi de sa famille, lieu et ressource de la culture de la vie et facteur d’intégration des valeurs» (pape Benoît XVI, Message pour la Journée internationale des migrants, 2007);
c)Le Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement a consacré le numéro de décembre 2004 de sa revue People on the Move à la question de la famille en déplacement; il se penche sur la question du bien-être de la famille dans ses réunions annuelles, conférences et publications.
64.Réunification familiale. Le Saint-Siège a traité la question de la séparation des membres de la famille et de la réunification familiale, notamment dans le contexte de ses travaux sur la famille en déplacement et sur les enfants des rues:
a)Le pape Benoît XVI a attiré l’attention sur le problème avec lequel la famille migrante est aux prises: «L’éloignement de ses membres entre eux et l’impossibilité de se réunir sont souvent des occasions de rupture des liens d’origine. De nouveaux rapports s’instaurent et de nouvelles affections naissent; on oublie le passé et ses devoirs, soumis à dure épreuve par l’éloignement et la solitude. […] En œuvrant à la réunion des familles, les travailleurs sociaux, en particulier les religieuses, peuvent rendre un service de médiation apprécié et toujours davantage valorisé.» (pape Benoît XVI, Message pour la Journée internationale des migrants, 2007);
b)Le Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement s’est également penché sur la question de la séparation temporaire ou permanente des familles en déplacement et de la nécessité de les réunifier. Il estime que «dans l’approche pastorale des familles confrontées à la mobilité, il faut avoir une attitude flexible et être attentif à la cellule familiale dans son ensemble. Toute intervention en faveur des parents doit tenir compte des enfants, et vice-versa.» (Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement, actes de la dix-huitième session plénière, qui avait pour thème «Le migrant et la famille itinérante», 2008, document final, p. 68; voir Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement, Instruction Erga migrantes caritas Christi (La charité du Christ envers les migrants), 2004, par. 30, 43 et 87 et Dispositions juridiques et pastorales, art. 2, par. 1);
c)Le Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement aide les enfants des rues de maintes manières, mais essentiellement en œuvrant en faveur de leur «retour à une vie normale, qui comporte leur réinsertion dans la société mais surtout dans un milieu familial, si possible dans la famille d’origine ou bien dans une autre, ou encore si cela n’est pas possible, dans des structures communautaires, mais toujours de type familial» (Orientations pour la pastorale de la route/rue, 2007, troisième partie, par. 124; voir aussi le document final de la première Rencontre internationale pour la pastorale des enfants de la rue, Rome, 2004, conclusion, par. 8).
65.Relations famille-enfant. Il convient de compléter les renseignements fournis dans la partie II du présent document en signalant les documents, manifestations et activités suivants:
a)Lettre aux enfants (1994). En 1994, le pape Jean-Paul II a écrit la Lettre aux enfants, dans laquelle il souligne que les enfants sont un «modèle» pour les adultes, lesquels sont invités à recevoir le message de l’Évangile en devenant «simples comme les enfants […], remplis d’un esprit d’abandon dans la confiance, purs et riches de bonté». Dans cette lettre, l’Évangile est désigné sous le nom d’«Évangile de l’enfant». Cette réflexion a pour objet de rendre chacun davantage conscient de la dignité inhérente à tout enfant et du rôle essentiel qu’il joue dans la famille et la société (pape Jean-Paul II, Lettre aux enfants, 1994);
b)Conférences et réunions sur les droits de l ’ enfant (2000-2010). En 2000 s’est tenue à Rome la troisième Rencontre mondiale du Saint-Père avec les familles, qui avait pour thème «Les enfants, printemps de la famille et de la société», et dans le cadre de laquelle a été abordée la question des droits de l’enfant. Au début de 2010, le Conseil pontifical pour la famille a marqué le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant en consacrant son Assemblée plénière au thème «Les droits de l’enfant». Au nombre des questions qui y ont été débattues figuraient la Convention, le rôle des ONG, des considérations historiques et philosophiques sur les droits des parents et des enfants et les relations famille-enfant considérées de divers points de vue (psychologique, sociologique et pédagogique) (Conseil pontifical pour la famille, Thèmes pour la réflexion et le dialogue en préparation à la troisième Rencontre mondiale du Saint-Père avec les familles, «Les enfants, printemps de la famille et de la société», 2000; Conseil pontifical pour la famille, I Diritti dell’Infanzia (Les droits de l’enfance), dans Familia et Vita, année XV − no2, 2010;
c)Jubilés des enfants, des jeunes et des familles (2000). En 2000, l’Église a célébré l’Année jubilaire, notamment le Jubilé des enfants, le Jubilé des jeunes et le Jubilé des familles, dans le cadre desquels des activités spéciales ont été organisées et le pape a prononcé des allocutions à l’intention de ces différents groupes;
d)Journées mondiales de la jeunesse (1986 à 2010). Le Saint-Père s’est adressé aux jeunes dans le cadre de discours, de réunions, de lettres, de messages, d’homélies et d’audiences. Ainsi, par exemple, en 1985, le pape Jean-Paul II a souligné que «[t]ous les jeunes doivent se sentir accompagnés par l’Église […,] raison pour laquelle l’Église tout entière, en union avec le Successeur de Pierre, doit se sentir davantage engagée, au niveau mondial, en faveur des jeunes, de leurs inquiétudes et de leurs préoccupations, de leurs aspirations et de leur espérance, de manière à pouvoir répondre à leurs attentes, en leur communiquant la certitude qu’est le Christ, la vérité qu’est le Christ, l’amour qu’est le Christ […]» (pape Jean-Paul II, allocution prononcée devant la Curie romaine, 1985). Depuis 1986, 24 Journées mondiales de la jeunesse ont été organisées dans divers pays à travers le monde. L’objectif principal de ces manifestations est «de recentrer la foi et la vie des jeunes sur la personne du Christ, pour qu’il devienne le point de référence constant, qu’il éclaire de sa lumière véritable les initiatives et les projets éducatifs destinés aux jeunes générations. Jésus est le “refrain” de chaque Journée mondiale. Et, si on les considère toutes ensemble, au long de cette décennie, on voit qu’elles n’ont cessé d’être un pressant appel à fonder la vie et la foi sur le roc qu’est le Christ» (lettre du pape Jean‑Paul II à l’occasion du séminaire d’études sur les Journées mondiales de la jeunesse organisé à Czestochowa, 1996);
e)Rencontres avec des jeunes lors de voyages apostoliques (2006 à 2010). Le pontife romain a organisé des rencontres avec des jeunes dans nombre de ses voyages apostoliques (voir les allocutions prononcées par le pape Benoît XVI à Sulmona (Italie) en 2010, au Grand Port de La Valette (Malte) en 2010, à la Nonciature apostolique de Lisbonne (Portugal) en 2010, au stade des Coqueiros, à Luanda (Angola) en 2009, à São Paulo (Brésil) en 2007, et sur l’esplanade de Blonie à Cracovie (Pologne) en 2006;
f)La Section Jeunes du Conseil pontifical pour les laïcs (1986 à 2010) . Depuis 1986, le Bureau de la Section Jeunes du Conseil pontifical pour les laïcs est l’expression concrète de l’importance accordée à la jeunesse du monde entier. Exemple illustratif du travail pastoral mené auprès des jeunes et de la confiance qui est placée en eux, ce bureau constitue un centre d’information destiné aux jeunes, notamment sur les questions touchant à leur apostolat. Il s’attache à promouvoir diverses initiatives, reste en contact avec des mouvements et associations internationaux de jeunesse en vue de favoriser la coopération entre les diverses communautés et organise des réunions aux niveaux international et continental sur la pastorale de la jeunesse. En 2010, le Bureau de la Section Jeunes a organisé le dixième Forum international des jeunes, qui s’est tenu à Rocca di Papa et a réuni 300 jeunes venus de divers pays pour se livrer à une réflexion sur le thème «Apprendre à aimer». Les participants ont pris part à des conférences, des cérémonies liturgiques et des manifestations culturelles et se sont penchés sur la question de l’amour authentique, qui a Dieu lui-même pour source et pour fin.
66.Famille − Enfants handicapés. Le pape a fréquemment traité des nombreuses difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes handicapés et leur famille dans des allocutions, célébrations de jubilés et conférences, et en particulier dans les messages annuels qu’il adresse à l’occasion de la Journée mondiale des malades. Certains principes clefs sont résumés dans les alinéas a à g ci-après:
a)Dignité et droit à la vie. La dignité inhérente à la personne handicapée, qui découle de sa qualité d’être humain désiré par Dieu, est présente dès la conception. Elle n’est en rien diminuée par la gravité de son handicap; elle n’est pas fonction de sa capacité à communiquer; elle ne saurait être perdue ou retirée; elle ne change pas avec le temps. Toute tentative de mettre fin à la vie d’une personne handicapée née ou à naître est inacceptable;
b)Appui de la famille dans l’exercice des droits. L’enfant handicapé doit être appuyé dans «l’exercice de son droit de vivre en société et de partager les lieux de vie, de travail et d’habitation avec les personnes qui n’ont pas un handicap mental». Tous les efforts déployés par la famille pour accueillir cet enfant et lui prodiguer des soins affectueux «doivent viser à faciliter sa participation future à la vie de la société»;
c)Droit de l’enfant à une famille et à une protection familiale. «La famille est le milieu le plus à même d’assurer le développement personnel de l’enfant, en particulier lorsqu’il est plus faible que les autres, qu’il a des capacités plus limitées et que, de ce fait, il a un besoin accru de protection, de soins et d’affection et a davantage besoin de communiquer (pas seulement verbalement) avec son entourage immédiat.»;
d)Droit de la famille à une protection particulière de l’État et de la société. La famille a besoin de bénéficier de «services d’associations spécialisées et d’autres formes d’aide extrafamiliale, en particulier lorsque l’un des parents ou les deux parents décèdent»;
e)Devoir qu’a la famille d’éduquer l’enfant et droit de l’enfant à l’éducation. La famille est responsable au premier chef de l’éducation personnelle et morale de l’enfant, en particulier de l’enfant souffrant d’un handicap mental. «L’éducation affective et sexuelle du [handicapé] mental doit commencer très tôt car elle passe par la connaissance de son propre corps […;] [elle] commence par l’apprentissage des relations avec autrui, par le respect d’autrui, de son intimité et de son corps […;] il importe d’expliquer [à l’enfant] la véritable mesure dans laquelle son handicap plus ou moins grave limite les possibilités de mariage.»;
f)Devoir qu’a la famille d’être à l’écoute de l’enfant et liberté d’expression de l’enfant. «Il importe également que les parents soient à l’écoute de leur enfant handicapé afin que celui-ci ait l’occasion de s’exprimer.»;
g)Devoir qu’a la famille de protéger l’enfant et droit de l’enfant d’être protégé. «La pratique consistant à soumettre par principe de telles personnes − qui bien souvent ne sont pas véritablement en mesure de donner leur consentement préalable éclairé − à la contraception, à la stérilisation ou, pire encore, à l’avortement est non seulement contraire à l’éthique, mais peut compromettre leur développement psychologique.» (Conseil pontifical pour la famille, Conclusions of the Conference on the Family and Integration of the Disabled, 1999; voir aussi: Document du Saint-Siège pour l’Année internationale des personnes handicapées, 1981; pape Jean-Paul II, discours aux participants de la septième Conférence internationale du Conseil pontifical pour la pastorale des services de la santé, qui avait pour thème «Les personnes handicapées dans la société», 21 novembre 1992; pape Jean-Paul II, homélie, Jubilé des porteurs de handicap, 2000; voir aussi pape Jean-Paul II, allocution prononcée à l’occasion du Jubilé des porteurs de handicap, 2000; Comité pour la Journée jubilaire de la communauté avec les personnes handicapées, Première à Cinquième fiches, 2000; intervention du Saint-Siège à la 76e séance plénière de Assemblée générale des Nations Unies, consacrée aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, New York, 2006; pape Benoît XVI, discours aux participants au vingt-quatrième Congrès international du Conseil pontifical pour la pastorale des services de la santé sur le thème «La pastorale dans le soin des enfants malades», 15 novembre 2008; pape Benoît XVI, Journée mondiale des malades, 11 février 2008; intervention du représentant du Saint-Siège devant la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui est notamment chargée des questions relatives à la promotion et la protection des droits de l’homme, lors de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale, 2008; Conseil pontifical pour la pastorale des services de la santé, Congrès sur la pastorale des personnes sourdes intitulé «Ephphata! The Deaf Person, Herald and Witness of the Proclamation of the Gospel»(Ephphata! la personne sourde, héraut et témoin de la proclamation de l’Évangile, conclusions, 2010).
67.Droits et devoirs parentaux. S’agissant des droits et des devoirs parentaux, le Saint‑Siège est profondément préoccupé par certaines tendances inquiétantes, notamment la tendance à traiter l’enfant comme un objet ou une chose et non comme un être humain, ayant des droits et des devoirs:
a)Notion de p arent alité. La parentalité est l’événement par lequel «la famille, déjà constituée par l’alliance du mariage, se réalise “au sens plénier et spécifique du terme”» (pape Jean-Paul II Lettre aux familles, 1994, n. 7);
b)Droits de l’enfant. Au titre de la protection des droits de l’enfant, par exemple, du droit à la vie, du droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux et du droit de préserver son identité et ses relations familiales (art. 6, 7 et 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant), nul ne peut jouir d’un droit présumé à la maternité ou à la paternité à tout prix ou par n’importe quel moyen technique (discours du pape Jean-Paul II au Conseil pontifical pour la famille, «Paternité de Dieu et paternité dans la famille», 1999);
c)Bi e n -être de l’enfant. Étant donné que l’enfant «doit grandir dans le milieu familial», conformément au paragraphe 6 du préambule de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Saint-Siège soutient invariablement qu’il «est important que l’enfant naisse et soit élevé dans un foyer où les parents [un homme et une femme] sont unis par une alliance fidèle» (discours du pape Jean-Paul II au Conseil pontifical pour la famille, «Paternité de Dieu et paternité dans la famille», 1999);
d)Parent alité responsable. Le pape continue de promouvoir «une paternité et une maternité responsables», c’est-à-dire le respect des deux dimensions de l’union conjugale (l’union et la procréation), qui préserve la dignité des époux et favorise implicitement la réalisation des droits de l’enfant (notamment, du droit de grandir au sein d’une famille, de connaître ses parents et de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales (art. 7 et 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant) (pape Jean-Paul II Lettre aux familles, 1994, n. 12; cf. pape Jean-Paul II, Evangelium Vitae, 1995, n. 97; cf. art. 7 et 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant).
68.Relation mère - enfant. Le Saint-Siège promeut le respect de la relation spéciale entre la mère et son enfant, né ou à naître, telle qu’elle est établie dans le droit international, qui reconnaît à ceux-ci: le droit à «une aide et à une assistance spéciales» (art. 25 2) de la Déclaration universelle des droits de l’homme; art. 10 et art. 12 a) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels); le droit à une protection avant comme après la naissance (par. 9 du préambule de la Convention relative aux droits de l’enfant); le droit d’accès à des soins prénatals et postnatals (art. 24 2) d) de la Convention relative aux droits de l’enfant); et le droit de bénéficier d’une protection spéciale contre la peine capitale, qui ne peut être exécutée contre des femmes enceintes (art. 6 5) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques). En plus des points évoqués ci-dessus concernant les femmes, il convient également de noter que:
a)Les mères ont été louées, qui accueillent en leur sein l’être humain, en particulier dans des circonstances difficiles voire traumatisantes, et sont le guide des premiers pas de l’enfant, le soutien de sa croissance et le point de repère sur le chemin de sa vie (cf. pape Jean-Paul II, Lettre aux femmes, 1994, n. 2);
b)Les mères qui ont enduré un avortement et pour qui, «dans bien des cas, cette décision a été douloureuse, et même dramatique» sont encouragées à chercher à guérir (spirituellement, psychologiquement, etc.) et à accepter, à l’avenir, la naissance d’autres enfants (pape Jean-Paul II, Evangelium Vitae, 1995, n. 100).
69.Relation père-enfant. Le Saint-Siège insiste sur le rôle indispensable du père dans la croissance et le développement de l’enfant, et souligne continuellement les conséquences néfastes de l’absence du père au sein de la famille:
a)La paternité implique forcément la maternité, comme la maternité implique forcément la paternité, étant donné que l’éducation d’un enfant est une tâche qui découle de la transmission de la vie, dont sont responsables les deux parents, le père et la mère (discours du pape Jean-Paul II au Conseil pontifical pour la famille, «Paternité de Dieu et paternité dans la famille», 1999);
b)Pour mieux assumer son rôle dans l’éducation des enfants, le père peut être aidé par des structures éducatives, mais il ne saurait être complètement remplacé dans cette tâche; sa fonction éducative est en effet essentielle à la vie de famille. «Dénigrer la tâche spécifique qui incombe au père revient à détruire l’identité de l’enfant en tant que futur époux et futur parent» (Conseil pontifical pour la famille, conclusions du Congrès théologique pastoral − Troisième Rencontre mondiale du Saint-Père avec les familles, Jubilé des familles, 2000).
70.Enfants privés d ’ environnement familial:sé paration et d ivorce. Le rapport initial soumis par le Saint-Siège au Comité au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants comporte des informations relatives aux enfants réfugiés, migrants, abandonnés ou orphelins et aux enfants victimes de maltraitances. D’autres renseignements sont également fournis sur les sévices sexuels infligés aux enfants dans la rubrique «Mesures spéciales de protection des enfants» (ci-dessous), qui comporte également des informations sur les enfants des rues. Concernant les enfants qui subissent les conséquences de la séparation et du divorce, il convient de noter les points suivants:
a)Lors de la Conférence «Sollicitude pastorale pour les divorcés remariés» organisée en 1997 par le Conseil pontifical pour la famille, le pape Jean-Paul II a encouragé à la sollicitude pastorale non seulement pour les parents divorcés et remariés, mais aussi pour les enfants nés d’un précédent mariage, estimant que ceux-ci étaient «privés de leur droit inaliénable de jouir de la présence de leurs deux parents» et qu’ils étaient les «premières victimes de ces événements douloureux» (discours du pape Jean-Paul II au Conseil pontifical pour la famille, «Sollicitude pastorale pour les divorcés remariés», 1997);
b)En 2002, le Conseil pontifical pour la famille a étudié les effets du divorce sur les enfants et conclu que les enfants étaient les «premières victimes des décisions prises par leurs parents [dont ils subissent les conséquences] multiples, profondes et permanentes». À cet égard, il a recommandé de mettre en œuvre des initiatives pastorales visant à enseigner aux jeunes la nature et la signification de l’amour humain authentique et du mariage, et de promouvoir la préparation au mariage dans la famille, par le témoignage et la parole des parents, et dans la paroisse, par le biais de diverses formations et activités (Conclusions de la quinzième Assemblée plénière du Conseil pontifical pour la famille, 2002).
71.Adoption. Le Saint-Siège promeut l’adoption des enfants abandonnés et «l’adoption à distance», qui consiste à aider les parents extrêmement pauvres à élever leurs enfants ( Evangelium Vitae, 1995, n. 93). Il encourage également les couples mariés qui ne peuvent pas avoir d’enfant à envisager l’adoption. Au cours de l’Année internationale de la famille, en 1994, le Conseil pontifical pour la famille a examiné la question de l’adoption à l’occasion d’un symposium international organisé sur ce thème à Séville (Espagne), et il a promu le droit de l’enfant à la famille. Dans la Déclaration finale du symposium, il a formulé les conclusions ci-après:
a)«Tout enfant a le droit d’être conçu au sein d’une famille, par un acte authentiquement humain, et de naître et de grandir au sein de cette communauté de vie et d’amour stable et responsable.» (n. 3);
b)«La famille est l’élément naturel et fondamental de la société»; elle est fondée sur le mariage d’un homme et d’une femme (n. 13, cf. art. 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme);
c)«Il faut avoir recours à l’adoption nationale ou internationale, dans de bonnes conditions, uniquement lorsque l’enfant est privé de la sécurité et de la garantie de sa propre famille, ou lorsque dans son propre pays, il est impossible de trouver une famille qui puisse l’accueillir.» (n. 3);
d)«Les fondements du placement familial et de l’adoption par une famille dans l’intérêt de l’enfant» doivent remplir les critères définis dans le droit international, qui reconnaît le besoin de l’enfant de grandir au sein d’une «famille permanente» et «convenable» (n. 12);
e)«Pour que la dignité de l’enfant et son intérêt “supérieur” et premier soient respectés, l’adoption ne peut en aucun cas être utilisée à des fins telles que le commerce, l’exploitation ou la manipulation» (n. 10). «L’adoption clandestine et privée, qui est illégale et comporte de nombreux risques, doit être évitée.» (n. 16);
f)«Empêcher [les enfants] de faire partie d’une famille (au sens propre et originel) a des répercussions néfastes, graves, voire irréparables sur le développement normal de leur personnalité.» (n. 14).
C.Santé et bien-être
72.Introduction. En sus des points évoqués aux paragraphes 49 à 51 ci-dessus relatifs à l’éducation et la santé et aux paragraphes 60 à 71 ci-dessus sur la famille, la présente section comporte des réponses aux questions relatives aux directives 30 à 32 sur les soins de santé de base et le bien-être (art. 24 de la Convention relative aux droits de l’enfant), la sécurité sociale et les services et établissements de garde d’enfant (art. 26 et 18, par. 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant).
73.Garde d’enfants , niveau de vie , sécurité s ocial e. Les États sont instamment priés d’élaborer une politique familiale qui soit «le pivot et le moteur de toutes les politiques sociales», politique qui redéfinirait «la conception des politiques du travail, de la vie urbaine, du logement et des services sociaux, afin que l’on puisse concilier le temps du travail et le temps réservé à la famille, et qu’il soit effectivement possible de s’occuper de ses enfants et des personnes âgées» (pape Jean-Paul II, Evangelium Vitae, 1995, n. 90).
74.Soins et services de santé de base. Le pape promeut la santé de base et le bien-être des enfants dans le message qu’il prononce chaque année à l’occasion de la Journée mondiale du malade. Dans son message de 2009, spécialement dédié aux enfants malades et à leur famille, le pape Benoît XVI a demandé à tous, et en particulier aux chrétiens, de s’unir pour soutenir concrètement ces enfants et les personnes qui s’occupent d’eux. Ce message a été prononcé à l’occasion du cent quarantième anniversaire de l’hôpital pour enfants «Bambino Gesù», un établissement associé au Saint-Siège. Dans ce message, le pape qualifie ces enfants de «petits êtres humains qui portent dans leur corps les conséquences de maladies». Il compatit également à la situation d’autres enfants qui portent les blessures des conflits et des guerres ou de la haine d’adultes insensés, et qui ont été privés de leur famille et de leur patrie et dont l’innocence a été violée. Il regrette que nombre d’enfants meurent de soif, de faim ou d’un accès insuffisant aux soins de santé de base. Il conclut par ces paroles poignantes: «De tous ces enfants s’élève un cri de douleur silencieux qui interpelle notre conscience d’hommes et de croyants» (Message de S. S. le pape Benoît XVI pour la 17e Journée mondiale du malade, 2009). Le pape s’est déplacé dans de nombreux hôpitaux pour rendre visite aux enfants, leur parler et leur offrir son amour, son soutien et ses prières (cf. Message du pape Jean-Paul II aux enfants de l’hôpital pour enfants du cardinal Glennon, St-Louis, 1999; discours du pape Benoît XVI au personnel et aux parents de l’hôpital pour enfants «Bambino Gesù», Rome, 2005; discours du pape Benoît XVI à l’hôpital pédiatrique «Giannina Gaslini», Gênes, 2008; discours du pape Benoît XVI à l’hôpital pour bébés de Caritas, Bethléem, 2009).
75.Statistiques sur l’Église locale. Le Saint-Siège encourage les activités locales des établissements de soins catholiques qui fonctionnent de manière autonome et dans le respect de leurs responsabilités au regard du droit canonique, ainsi que de la législation des États concernés. Au 31 décembre 2008, il existait 120 826 établissements catholiques à vocation d’aide et à but caritatif (cf. Annuarium Statisticum Ecclesiae, 2008, p. 356 à 366).
76.Répartition par type d’établissement:
a)5 428 hôpitaux;
b)18 025 dispensaires;
c)529 léproseries;
d)15 985 hospices pour les personnes âgées, les personnes atteintes de maladies chroniques et les personnes invalides ou handicapées;
e)9 962 orphelinats;
f)11 902 crèches;
g)13 250 centres de conseil matrimonial;
h)34 250 centres spéciaux de réadaptation ou d’éducation sociale;
i)10 800 autres établissements.
77.Répartition par continent:
a)16 772 en Afrique;
b)41 670 en Amérique;
c)22 369 en Asie;
d)37 431 en Europe;
e)2 584 en Océanie.
78.Programmes pour les enfants et les adolescents. Cinquante-quatre pour cent des établissements de soins catholiques proposent des services de santé spécialement adaptés aux enfants et aux adolescents. Ces services ont pour objectif de promouvoir la santé des bébés par la prévention primaire, secondaire et tertiaire, de réduire les taux de morbidité et de mortalité des enfants et des jeunes, d’enseigner l’amour humain authentique, de réduire le taux de malnutrition des nourrissons, d’améliorer les traitements et d’assurer un meilleur accès à certains services de santé, de prévenir les grossesses précoces en se fondant sur le respect des valeurs que sont la modestie, la chasteté et l’abstinence, d’enseigner les principes de l’hygiène et de la nutrition, de soigner les sujets atteints de troubles mentaux (comportements psychotiques, dépression et tendances suicidaires) et de prévenir et traiter l’alcoolisme et la toxicomanie.
79.En outre, 45,8 % des établissements de soins catholiques proposent des programmes de vaccination. Les mesures prises dans ce domaine visent à éliminer, éradiquer et contrôler les maladies immunitaires évitables en vue de réduire les taux de mortalité et de morbidité, à améliorer la couverture de vaccination en garantissant l’accès de tous aux vaccins et en menant des campagnes nationales d’information, à assurer une meilleure distribution des vaccins aux mères et aux nourrissons afin d’éliminer la poliomyélite, la rougeole et le tétanos maternel et néonatal, et à prévenir et contrôler les épidémies, notamment la méningite. Il convient de noter que le pape Benoît XVI a procédé, en 2006, à l’achat de la première obligation internationale en faveur de la vaccination. À ce jour, la Facilité internationale de financement pour la vaccination, également connue sous le nom des «obligations du pape», a recueilli plus de 1,6 million de dollars et permis de sauver plus d’un million de personnes, dont une majorité d’enfants, dans les pays en développement.
80.Il est possible de se procurer des médicaments essentiels dans 45,8 % des établissements de soins catholiques. L’objectif est de garantir l’approvisionnement des centres de santé en médicaments et de faire en sorte que les médicaments essentiels soient accessibles à tous, y compris aux populations pauvres, et qu’ils soient proposés à des prix économiquement viables.
81.Des programmes de nutrition sont menés dans 37,5 % des établissements de soins catholiques. Ils visent avant tout à évaluer, en temps voulu et de manière efficace, l’état nutritionnel des enfants, de manière à accorder la priorité aux groupes exposés aux risques nutritionnels les plus importants, à surveiller les besoins nutritionnels et l’état de santé général des enfants et des femmes enceintes, à réduire le taux de malnutrition des enfants en assurant la prise en charge nutritionnelle et pédiatrique des enfants sous-alimentés, à apprendre aux enfants et aux adolescents à bien manger et à prévenir le développement des troubles de l’alimentation à l’aide de services sociaux et psychologiques (cf. Conseil pontifical pour la pastorale de la santé, Enquête sur les programmes spécifiquement menés dans les établissements de soins catholiques dans le domaine de la santé des enfants et des adolescents, 2006, texte non publié).
82.Le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose. Les initiatives menées dans ce domaine par les établissements de soins catholiques sont axées sur la prévention, la formation des prestataires de santé, l’éducation par les pairs, la diffusion des informations, la sensibilisation, l’élimination de la stigmatisation liée au VIH/sida, la formation aux valeurs, l’enseignement de l’amour humain authentique, le conseil et le dépistage volontaires, la prévention de la transmission de la mère à l’enfant par des moyens moraux, la création de groupes de soutien, l’aide financière à la personne et à la famille, la prestation de services aux orphelins et aux mères, l’éducation des orphelins, les services de nutrition, la prévention et le traitement des infections, en temps opportun, les soins à domicile, les soins hospitaliers, la médicine douce, à titre complémentaire (par exemple, la physiothérapie) et les traitements antirétroviraux (cf. Conseil pontifical pour la pastorale de la santé, Actes de la Conférence «L’Église et les défis du VIH/sida», in Dolentium Hominum, 2000, n. 44; Rencontre internationale des Supérieurs généraux, «Au service de l’amour: Analyse mondiale des activités des institutions religieuses dans la lutte contre le VIH/sida», Bologne, 2008; Conseil pontifical pour la pastorale de la santé, «L’Église catholique et le sida», 2008).
83.Des programmes de lutte contre le VIH/sida sont menés dans 45,5 % des établissements de soins catholiques. Ils sont essentiellement axés sur l’organisation de séminaires, de programmes et de campagnes de sensibilisation et d’information, la mise en œuvre d’activités de prévention primaire, l’analyse de cas particuliers pour résoudre les problèmes éthiques, en particulier liés à l’obtention du consentement éclairé ou à des projets d’expérimentation clinique, les soins aux personnes atteintes du VIH/sida et les visites à domicile, l’apport d’une aide financière et d’un soutien moral, spirituel et pastoral ainsi que la lutte contre la discrimination injuste dont sont victimes les personnes qui souffrent du VIH/sida. La Société de Saint-Vincent-de-Paul mène différents programmes de soutien en faveur des personnes atteintes du VIH/sida et des familles des personnes qui y ont succombé. Ces programmes sont axés sur l’aide à domicile, sur l’organisation de séminaires et de journées de formation destinés à mettre les jeunes en garde contre l’alcoolisme, la drogue, la prostitution et l’avortement, ainsi que sur la mise en œuvre d’activités de lutte contre la discrimination injuste et la stigmatisation dont sont victimes les personnes qui ont été déclarées séropositives ou sont atteintes du sida.
84.Le VIH/sida et les organisations catholiques. La Communauté de Sant’Egidio mène divers projets dans les domaines de la prévention et du diagnostic du VIH, ainsi que des traitements antirétroviraux. L’organisme assure également des soins à domicile, accompagne les malades lors de leurs visites à l’hôpital, apporte un soutien aux familles et gère de nombreux foyers. La Fédération internationale des pharmaciens catholiques promeut les rencontres pour la prévention du VIH/sida, met au point des programmes de lutte contre la propagation du virus du sida ainsi que des initiatives éducatives sur la responsabilité sexuelle et lutte contre la discrimination injuste (cf. Conseil pontifical pour la pastorale de la santé, «La présence catholique dans les soins, l’assistance et le soutien aux personnes atteintes du VIH/sida dans le monde», 2003, non publié).
85.En outre, 40,9 % des établissements de soins catholiques dirigent des programmes destinés à combattre et prévenir le paludisme. À cette fin, ils mènent notamment des activités de prévention primaire, organisent des campagnes de sensibilisation et des séminaires d’information, proposent des dépistages et encouragent l’utilisation de moustiquaires.
86.Des programmes de lutte contre la tuberculose sont également menés dans59,1 % des établissements de soins catholiques. Ces programmes sont axés sur la prévention par le dépistage et l’organisation de campagnes de sensibilisation, l’organisation de divers projets de prévention et de traitement, la prestation de soins à domicile pour prévenir les complications causées par les déplacements et les trajets, et l’éducation dans les domaines de l’hygiène personnelle et de l’hygiène du milieu.
D.Loisir et culture
87.Introduction. Cette section contient les informations demandées aux paragraphes 33 et 34 des directives concernant le repos, les loisirs et les activités récréatives, culturelles et artistiques (art. 31 de la Convention relative aux droits de l’enfant). La question de l’éducation (art. 28 et 29 de la Convention relative aux droits de l’enfant) a été traitée plus haut, à la section II du présent rapport.
88.Le loisir et les enfants.Dans son message annuel pour la Journée mondiale du tourisme, le pape encourage personnellement les enfants à pratiquer des loisirs sains. Il convient de noter, en particulier, les remarques ci-après concernant le tourisme et le sport:
a)Le sport et le tourisme sont «deux forces vives au service de la compréhension mutuelle, de la culture et du développement des sociétés». Ils favorisent tous deux le développement physique et spirituel des familles, des jeunes et des enfants et peuvent être spécifiquement interdépendants, par exemple «lorsque le sport se transforme, précisément, en raison spécifique pour se déplacer, tant à l’intérieur de son pays qu’à l’extérieur» (Message du pape Jean-Paul II pour la vingt-cinquième Journée mondiale du tourisme, 2004, n. 2);
b)Le pape promeut un sport «qui protège les faibles et n’exclut personne, qui libère les jeunes des dangers de l’apathie et de l’indifférence, et qui suscite en eux un sain esprit de compétition […] qui aide à effacer l’intolérance et à construire un monde plus fraternel et solidaire […] qui contribue à faire aimer la vie [et] qui éduque au sacrifice, au respect et à la responsabilité, en conduisant à la pleine valorisation de chaque personne humaine» (Message du pape Jean-Paul II pour la vingt-cinquième Journée mondiale du tourisme, 2004, n. 4; cf. Homélie prononcée lors de la Messe du Jubilé des sportifs, 2000, n. 3);
c)Il déplore toutefois les abus et la corruption, le mercantilisme, la compétitivité agressive, la violence, la dégradation de l’environnement ou les atteintes à l’identité culturelle du pays d’accueil (Message du pape Jean-Paul II pour la vingt‑cinquième Journée mondiale du tourisme, 2004, n. 1 et 2) .
89.Les dicastères ont également publié des documents et mené des activités dans ce domaine. Il convient en particulier de noter que:
a)Depuis 2004, la section «Église et sport» du Conseil pontifical pour les laïcs a vocation à: i) être dans l’Église un point de référence pour les organisations sportives nationales et internationales; ii) sensibiliser les églises locales à l’importance de la pastorale dans les milieux sportifs, leur rappelant en même temps la nécessité de stimuler la collaboration entre les associations de sportifs catholiques; iii) favoriser une culture du sport comme moyen de croissance intégrale de la personne au service de la paix et de la fraternité entre les peuples; iv) promouvoir l’étude de thèmes spécifiques ayant trait au sport surtout du point de vue éthique; v) organiser et soutenir des initiatives visant à susciter des témoignages de vie chrétienne parmi les sportifs. En outre, le Conseil pontifical pour les laïcs a publié Le monde du sport aujourd’hui: champ pour la mission chrétienne (2005) et Le sport: un défi éducatif et pastoral (2008);
b)Le Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement est responsable de la pastorale du tourisme, c’est-à-dire de nombreuses activités: préparation des voyages, hospitalité envers les touristes dans les communautés des pays visités, appui aux professionnels et aux travailleurs du secteur du tourisme, accompagnement des personnes venues visiter le patrimoine culturel de l’Église et établissement d’un cadre éthique visant à promouvoir la solidarité par le tourisme et à faire en sorte que celui-ci soit pratiqué dans le respect des valeurs humaines fondamentales (cf. Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement, Orientations pour la pastorale du tourisme, 2001). S’agissant spécifiquement des enfants et des jeunes, le Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement a noté l’importance croissante du «tourisme familial» et la capacité du tourisme en tant que tel à favoriser une vie de famille saine lorsqu’il est planifié et pratiqué avec soin. La pastorale du tourisme, des pèlerinages et sanctuaires du Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement aide également à organiser des visites correctement guidées, en particulier à l’intention des familles (cf. Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement, La famille en déplacement, in People on the Move,décembre 1994, p. 65 à 75).
90.Activités et initiatives culturelles pour les enfants et les jeunes. Le Saint-Siège considère toute culture comme un «effort de réflexion sur le mystère du monde et, en particulier, de l’homme: elle est une manière d’exprimer la dimension transcendante de la vie humaine» (Conseil pontifical pour la culture, Pour une pastorale de la culture, 1999, introduction).
91.Outre la famille, il convient de noter que les diocèses, les paroisses, les écoles et les universités catholiques ainsi que de nombreux mouvements ecclésiastiques sont particulièrement actifs dans le domaine de la promotion de nombreuses activités culturelles. Ils opèrent de manière autonome et dans le respect de leur responsabilité au regard du droit canonique et de la législation des États concernés. «Les jeunes sont l’avenir de l’Église et du monde. L’engagement pastoral envers eux, aussi bien dans le monde de l’université que dans celui du travail, est signe d’espérance, à la veille du troisième millénaire.» (id., n. 38).
92.Les initiatives en faveur des jeunes ont notamment pour but de promouvoir: les lieux de rencontre pour les jeunes, où ceux-ci peuvent tisser des liens d’amitié, et qui constituent un milieu de soutien pour la foi; les cercles de conférences et de réflexion; les associations culturelles ou socioculturelles proposant diverses activités (musique, théâtre, ciné-clubs, etc.); les collections culturelles − livres ou vidéocassettes − permettant une information et une formation culturelle chrétienne; les modèles à imiter pour former les «jeunes adultes à vivre la foi dans leur milieu culturel, qu’il s’agisse de l’université ou de la recherche, du travail ou de l’art»; et les routes de pèlerinage «qui, du petit groupe méditatif au grand rassemblement festif, permettent une irrigation culturelle du vécu spirituel» (id., n. 38) .
93.Les enfants et les jeunes bénéficient également de programmes d’étude conçus pour favoriser le dialogue culturel et religieux et la diversité culturelle. Cette dernière est une «caractéristique inhérente à l’humanité», et «une condition essentielle pour un développement durable au bénéfice des générations présentes et futures» (Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, préambule, par. 1 et I.2.6) .
94.«Situé[es] dans une culture, [tous les êtres humains, y compris les enfants] dépend[ent] d’elle et influe[nt] sur elle.» Dans un sens, tous les êtres humains sont à la fois «fils et père de la culture dans laquelle il[s sont] immergé[s]» (pape Jean-Paul II, Fides et ratio, n. 71). Les enfants et les jeunes doivent donc prendre conscience de la nécessité de protéger et de promouvoir le patrimoine culturel, lui-même important pour la transmission des valeurs culturelles et la formation de l’identité personnelle et communautaire.
95.L’enfant doit avoir la possibilité de grandir dans sa propre culture; il doit s’agir d’une culture réelle, c’est-à-dire d’un moyen permettant véritablement à la communauté de se développer spirituellement et de devenir plus humaine. L’enfant doit également avoir la possibilité de renoncer à une culture ou de s’adonner à une activité missionnaire au sein d’une autre culture (cf. Gaudium et Spes, n. 63).
E.Mesures spéciales de protection des enfants
96.Introduction. Les rapports initiaux soumis par le Saint-Siège au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants donnent déjà les informations demandées au paragraphe 38 des directives en ce qui concerne les réfugiés (art. 22), l’implication d’enfants dans les conflits armés (art. 38 et 39), l’exploitation économique et sexuelle d’enfants, l’enlèvement, la vente et la traite des êtres humains (art. 19, 32, 34, 35 et 36), ainsi que la violence et la négligence. La présente section donne des renseignements complémentaires sur les sévices sexuels, ainsi que d’autres informations, conformément au paragraphe 38 des directives, sur la toxicomanie (art. 33), les enfants appartenant à un groupe minoritaire ou autochtone (art. 30), les enfants vivant et travaillant dans la rue, et les enfants en conflit avec la loi (art. 37 et 40).
97.Sévices sexuels infligés à des enfants. Dans son rapport initial soumis au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, le Saint-Siège a fourni des informations détaillées sur les efforts qu’il fait à l’échelle mondiale pour lutter contre la violence et l’exploitation sexuelles dont sont victimes des enfants, en mettant l’accent sur la prévention, la protection, l’interdiction, le secours, la réadaptation et la réinsertion. Il a également donné des renseignements précis en ce qui concerne le témoignage, la parole et les actes du souverain pontife concernant les sévices sexuels infligés à des enfants par des membres du clergé et des religieux catholiques. Il y a lieu de répéter ce qui avait été indiqué par le Saint-Siège dans son rapport initial soumis au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants en ce qui concerne l’Église universelle, qui, compte tenu de sa mission morale, spirituelle et religieuse, constitue une société fondée sur la communion de la foi, les sacrements et la discipline. L’Église a le droit inhérent, acquis depuis sa création par Jésus Christ et indépendant de toute autorité civile, d’exhorter et d’encourager les fidèles délinquants à mener une vie chrétienne véritable en mettant un terme à leur comportement répréhensible. À cette fin, l’Église peut avoir recours, par exemple, à la voie pastorale (exhortation, prêche, bon exemple, correction), la voie de la pénitence (sacrement de pénitence et de réconciliation, y compris la confession), la voie disciplinaire (normes relatives aux sacrements, compétences des ministres, fonctions exercées de façon appropriée) et la voie pénale (sanctions pénales, mesures pénales et pénitences).
98.Sévices sexuels et droit pénal canonique. Étant donné la confusion qui règne en ce qui concerne la nature et la portée du droit pénal canonique, très différent des lois pénales de l’État, et qui n’est destiné ni à supplanter ces dernières ni à interférer de toute autre manière dans leur application ou dans les procédures civiles de l’État, il convient de préciser les points suivants:
a)Le droit canon étant une loi originale ou non dérivée, qui s’adresse uniquement aux fidèles baptisés et aux personnes appartenant à l’Église catholique, seules ces personnes sont soumises au droit pénal canonique, qui traite des troubles à l’ordre public au sein de l’Église, et, de ce fait, traite brièvement des infractions (notamment les homicides, vols, agressions et sévices sexuels);
b)Ces infractions font aussi l’objet de sanctions imposées par l’État, en ce sens qu’elles suscitent également des troubles à l’ordre public au sein de la société civile. Le droit pénal canonique reconnaît spécifiquement les compétences législatives concurrentes de l’État. Par exemple, au moment où le juge détermine la sanction appropriée prévue par le droit canonique, il peut se demander si «l’auteur de l’infraction a été ou serait suffisamment puni par les autorités civiles» (c. 1344 (2), Code de droit canonique);
c)Le droit pénal canonique prévoit des normes en ce qui concerne les délits ecclésiastiques, actes précisément définis constituant une injustice externe, imputables à l’auteur, qui compromettent l’ordre social au sein de l’Église. Ces délits touchent essentiellement l’unité et le fonctionnement de l’Église, ainsi que l’administration des sacrements;
d)Les quelques délits ecclésiastiques cités dans le droit canonique ne sont pas traités de manière détaillée et exhaustive par l’Église, qui ne légifère pas non plus sur de nombreuses autres infractions généralement punies par l’État, pour les raisons évoquées aux paragraphes précédents;
e)Le système judiciaire de l’Église ne fait pas appel à la force physique dans l’application de mesures coercitives. Il n’a pas non plus recours aux prisons ni à d’autres lieux de privation de liberté. Les sanctions pénales appliquées par l’Église sont les peines médicinales ou les censures (excommunication, proscription, suspension) et les sanctions expiatoires (notamment la privation de l’état clérical, la perte de l’office et l’ordre de demeurer dans un lieu ou un territoire donné);
f)Les sévices sexuels infligés à un mineur par un membre du clergé ou par un religieux ont toujours été considérés comme l’une des infractions les plus graves pouvant être commises par des ministres sacrés, au regard du droit universel de l’Église. Par conséquent, le droit canon a prévu les peines les plus sévères à cet égard, y compris le renvoi de l’état clérical. Cette infraction est liée aux obligations définies par la loi divine en ce qui concerne la sexualité humaine dans le sixième commandement du Décalogue (c. 1395 (2), Code de droit canonique; c. 1453 (1) Code des canons des Églises orientales);
g)Afin que les auteurs de telles infractions soient punis comme il convient, en 2001, le souverain pontife, qui «dit le droit par lui-même ou par les tribunaux ordinaires du Siège apostolique, ou par des juges qu’il a délégués» (c. 1442 Code de droit économique; 1059 (1), Code des canons des Églises orientales), a fait en sorte que cette infraction relève des compétences spéciales de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Les sévices sexuels infligés à des enfants sont qualifiés «d’atteintes graves à la morale» et sont désormais punis conformément aux règles de procédure de fond applicables à l’Église dans son ensemble, en parallèle avec les dispositions du Code de droit canonique de 1983 (Lettre apostolique motu proprio, Sacramentorum sanctitatis tutela, 30 avril 2001);
h)En 2010 le pape Benoît XVI a approuvé et promulgué un ensemble révisé de normes substantielles et procédurales. Une brève description des modifications et des révisions du texte normatif est fournie dans une lettre explicative de la Congrégation pour la doctrine de la foi, disponible sur le site Web du Saint-Siège, parmi d’autres documents, sous le thème: «Abus sur mineurs: la réponse de l’Église» (http://www.vatican.va, dernière visite le 12 janvier 2011);
i)L’Église mène les procédures prescrites par le droit pénal canonique susmentionnées de façon confidentielle afin de protéger les témoins, les accusés et l’intégrité du processus de l’Église. Bien que ces procès soient fermés au public, aucune mesure d’interdiction ou de dissuasion n’est prise pour empêcher quiconque le souhaite de communiquer les allégations examinées aux autorités civiles. L’Église s’efforce en permanence de transmettre l’obligation morale d’obéir aux lois civiles justes (Matt. 22: 21; Rom. 13:1; le Catéchisme du Concile de Trente, 1566; Concile Vatican II, Gaudium et spes, 1965; le Catéchisme de l’Église catholique, 1987).
99.Activités de lutte contre les sévices sexuels au niveau local. Depuis que le Saint-Siège a soumis son rapport au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, dans lequel il décrit les efforts déployés pour encourager et appuyer les activités menées par les évêques pour lutter contre ce problème grave, le pape Benoît XVI a également abordé ce sujet à Malte, au Portugal et au Royaume-Uni, et a rencontré d’autres victimes. Le texte de ces déclarations et les documents et enregistrement de ces réunions sont disponibles sur le site Web du Saint-Siège, sous le thème: «Abus sur mineurs: la réponse de l’Église» (www.vatican.va). De plus, outre les normes du droit pénal canonique universel, l’Église locale élabore et/ou révise des lignes directrices, dans la limite des compétences qui lui sont conférées par le droit canon, et conformément aux lois de l’État dans lequel elle mène ses activités. Les exemples ci-après ne sont pas exhaustifs, sachant que le présent rapport fournit des informations sur la période allant de 1994 au début de 2011:
a)La Conférence épiscopale des États-Unis d’Amérique (USCCB): les «Normes essentielles de 2005 pour les politiques diocésaines ou épiscopales portant sur les allégations de sévices sexuels sur mineurs commis par des prêtres ou des diacres» (ci-après «Normes essentielles»), mettant à jour les Normes essentielles de 2002, ont été approuvées par le Saint-Siège, et devront être promulguées par les évêques des États-Unis d’Amérique dans la limite des compétences qui leur sont conférées par le droit canon (voir également la Charte de 2002 pour la protection des enfants et des jeunes adultes);
b)La Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC): Orientations de 2007 pour les protocoles diocésains en matière d’abus sexuels, qui met à jour le document de 2002 intitulé «De la souffrance à l’espérance»;
c)La Conférence épiscopale allemande (GCBC): lignes directrices de 2010 applicables aux cas de sévices sexuels sur mineurs commis par des membres du clergé ou du personnel religieux ou autres relevant de la Conférence épiscopale allemande, qui remplacent les lignes directrices de 2002;
d)La Conférence des évêques catholiques d’Afrique du Sud (SACCB): version provisoire du Protocole de 2007 sur le traitement des plaintes de sévices sexuels sur mineurs commis par des membres du personnel de l’Église, qui révise respectivement les Protocoles de 2004 et de 1999;
e)La Conférence des évêques catholiques irlandais (ICBC): Document de protection et d’orientation de l’Église catholique d’Irlande (2008), qui reprend et développe les principes fondamentaux cités dans le document de 2005 «Our Children, Our Church: Child Protection Policies and Procedures for the Catholic Church in Ireland» (Nos enfants, notre Église: politiques et procédures de l’Église catholique irlandaise pour la protection des enfants).
100.Drogues, toxicomanie et consommation de drogues. Les préoccupations du Saint-Siège, notamment en ce qui concerne la consommation de drogues chez les jeunes, sont bien connues:
a)Plusieurs discours, qui ne seront pas énumérés dans le présent rapport en raison de leur nombre trop important, traitent des différents aspects de la toxicomanie et de la consommation de drogues, et plus particulièrement de la production, du trafic et de la consommation de drogues, ainsi que le traitement et les causes profondes de la dépendance et de la consommation de ces substances. «La toxicomanie et l’alcoolisme sont des atteintes à la vie. La liberté de consommer de la drogue ou le droit de consommer de la drogue ne sauraient être invoqués, car l’être humain n’a pas le droit de nuire à sa propre personne ni de renoncer à la dignité, dont Dieu l’a investi», et encore moins celui de faire payer à autrui le prix de son choix. De toute évidence, ces problèmes sont encore plus préoccupants lorsqu’il s’agit de jeunes, en particulier d’enfants qui sont contraints de vendre et de consommer de la drogue. Il est impossible de combattre ce phénomène tragique sans un retour aux valeurs humaines de l’amour et de la vie, seules capables de donner un sens à l’existence humaine, en particulier lorsqu’elles sont illuminées par la foi religieuse (discours du pape Jean-Paul II à l’intention des participants au sixième Congrès international organisé par le Conseil pontifical pour les services de santé: «La dépendance à la drogue et l’alcoolisme altèrent la capacité des personnes à la communion et au don de soi», 1991, nn. 3, 4);
b)Lorsqu’il traite les questions relatives à la drogue et à la toxicomanie, le Conseil pontifical pour les services de santé met l’accent sur trois différents domaines: «prévention, suppression, réadaptation». La prévention, associée à un programme d’éducation approprié, est l’élément le plus important, en ce sens qu’elle «donne un véritable sens à la vie et accorde la priorité aux valeurs» (Conseil pontifical pour les services de santé, «Église, drogue et toxicomanie: manuel de pastorale», 2002, n. 54). «Pendant la période de réadaptation des toxicomanes, il faut veiller à connaître l’individu et à comprendre son monde intérieur, l’encourager à découvrir ou à redécouvrir sa propre dignité humaine afin de l’aider à devenir ou à redevenir l’individu actif doté de ressources personnelles, anéanti par la drogue, en ranimant en lui une volonté tournée vers des idéaux aussi nobles que stables» (Conseil pontifical pour les services de santé, «Charte du personnel de santé», 1995, n. 95);
c)Le Conseil pontifical pour la famille s’est penché sur la question de la légalisation de la drogue. À cette question le Conseil pontifical a répondu par la négative, réaffirmant la proposition de base selon laquelle «on ne peut combattre la dépendance à la drogue par la drogue». Il a également noté qu’aussi bien la dépendance des jeunes à la drogue que la légalisation des substances illicites risquent de «détruire les jeunes», et par voie de conséquence, leur famille (document du Conseil pontifical pour la famille, «Should “Soft” Drugs be Legalized?», 1997; voir également le document du Conseil pontifical intitulé «From Despair to Hope: The Family and Drug Addiction», 1991).
101.Enfants appartenant à un groupe minoritaire ou autochtone. Le pape s’est beaucoup exprimé sur ce thème, mais ses discours sont trop nombreux pour être cités dans le présent rapport. Il convient de noter en particulier les activités menées par le Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement en faveur de la prise en charge pastorale des Tsiganes, notamment des jeunes. Par exemple, les Orientations de 2005 pour une pastorale des Tsiganes est le fruit d’un grand nombre de réunions et de débats internationaux, auxquels ont participé différents agents pastoraux ainsi que des représentants de différentes populations tsiganes, et qui ont rassemblé divers groupes ethniques. Les jeunes tsiganes se heurtent à de nombreuses difficultés (notamment dans le domaine de l’éducation) dues à leur culture nomade. Les Orientations définissent un ensemble d’objectifs à atteindre, de défis à relever et de ressources à mobiliser (Orientations pour une pastorale des Tsiganes, 2005; voir également, par exemple, le sixième Congrès international sur la pastorale des Tsiganes, Freising (Allemagne), 2008, sur «Les jeunes tsiganes au sein de l’Église et de la société» (publication prochaine); document final du cinquième Congrès international sur la pastorale des Tsiganes, Budapest (Hongrie), 2003).
102.Enfants vivant ou travaillant dans la rue, leur réadaptation physique et psychologique et leur réinsertion sociale. Ce sujet a été traité de nombreuses fois, et un bon résumé de certains principes de base est fourni à l’annexe 8 (voir également le rapport initial soumis par le Saint-Siège au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants).
103.Le Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement a accordé une grande attention à l’accompagnement psychologique des «enfants des rues»; des enfants qui n’ont aucun lien avec leur famille et qui ont élu domicile dans la rue. Ces enfants, souvent connus des services de police, ont fréquemment été détenus et/ou ont été victimes d’une rupture familiale, de l’extrême pauvreté, de troubles civils, d’exploitation sexuelle, de violence ou d’une dépendance à la drogue ou à l’alcool. Le Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement est également préoccupé par les questions relatives aux «enfants des rues» qui ne sont pas privés de leur famille ni de leur foyer, mais choisissent de se soucier peu ou pas du tout de leur éducation ou de leur avenir (voir Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement, Document final de la première réunion latino-américaine sur la pastorale des personnes vivant sur la route ou dans la rue, Bogota, 2008; Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement, Orientations pour la pastorale de la route, 2007; Débats de la première rencontre internationale de pastorale pour la libération des femmes de la rue, Rome, 2005; Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement, Document final de la première rencontre internationale pour la pastorale des enfants de la rue, Rome, 2004).
104.Un plan pastoral pour la prise en charge des enfants des rues et des enfants vivant dans la rue est présenté dans la troisième partie des Orientations de 2007 pour la pastorale de la route. Il incite vivement les associations de l’Église à prendre en compte la prévention, la réadaptation et la réinsertion, et présente des propositions concrètes pour agir, fondées sur l’Évangile (Orientations pour la pastorale de la route, 2007, par. 116 à 144). La deuxième partie desdites orientations appelle l’attention sur le ministère pastoral pour la libération des femmes de la rue, notamment des filles, de l’exploitation sexuelle, de la prostitution et de la traite des êtres humains. L’accent est mis sur la prévention, la libération, la réadaptation et la réinsertion, s’agissant en particulier des personnes prostituées. Un certain nombre de services peuvent être offerts à cet égard, notamment en ce qui concerne le logement, l’aide médicale et juridique, la formation professionnelle, l’accès à l’éducation, les campagnes de sensibilisation, la protection contre les menaces, l’établissement de liens avec la famille et l’aide à l’obtention d’un visa (Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement, Orientations pour la pastorale de la route, 2007, par. 85 à 115).
105.Les Orientations de 2007 appuient les précédentes réunions internationales organisées par le Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement et s’en inspirent. En 2004 par exemple, des représentants et des spécialistes de différentes associations, conférences d’évêques et congrégations de l’Église ont constaté que, dans la majorité des cas, les activités d’aide aux enfants des rues étaient bien planifiées et menées par des personnes très motivées et bien préparées sur le plan professionnel. Ils sont convenus de se fixer pour objectifs la réadaptation, la réinsertion et la prévention, et ont noté les différentes initiatives existantes en faveur des enfants des rues. Ces programmes comprenaient notamment les mesures suivantes: contact direct avec les enfants des rues; centres de jour; initiatives d’aide de base (par exemple, alimentation, vêtements, hébergement, éducation, aide psychosociale); foyers d’accueil; programmes de soutien et d’accompagnement spirituel; campagnes de sensibilisation; stratégies de réinsertion dans la famille; cours de formation et de remise à niveau à l’intention des salariés et des bénévoles. S’agissant des méthodes employées, ces programmes encourageaient, notamment, l’appui aux parents souhaitant contribuer à ces efforts, ainsi que la création de possibilités pour les enfants désireux de participer à des activités récréatives et sportives, ou à toute autre activité susceptible de stimuler leur créativité et leur sens de la responsabilité. Ce dernier point est important eu égard aux paragraphes 90 à 96 susmentionnés (Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement, Document final de la première rencontre internationale pour la pastorale des enfants de la rue, Rome, 2004, conclusions, par. 7 à 10; les éléments susmentionnés sont repris en grande partie dans les Orientations pour la pastorale de la route de 2007 du Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement, par. 124 à 128).
IV.Saint-Siège
106.Introduction. Le Saint-Siège confirme les informations figurant dans son rapport initial soumis au titre des Protocoles facultatifs; certaines de ces informations méritent d’être répétées dans le présent rapport.
107.Réserve. Les analyses de la législation du Saint-Siège doivent toujours tenir compte de la nature même du Saint-Siège, comme cela est indiqué dans la réserve ci-après à la Convention relative aux droits de l’enfant: «L’application de la Convention [doit être] compatible en pratique, avec la nature particulière de l’État de la Cité du Vatican et des sources de son droit objectif.» (art. 1 de la loi du 7 juin 1929, N. II [la loi du 1er octobre 2008, N. LXXI, art. 1 sur les sources du droit, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, a remplacé la loi du 7 juin 1929, N. II relative aux sources du droit]) et, compte tenu de son étendue limitée, avec sa législation en matière de citoyenneté, d’accès et de résidence.
108.Principale source du droit. Le droit canon est la principale source du droit au Saint‑Siège et la principale référence en matière d’interprétation (loi du 1er octobre 2008, N. LXXI, art. 1 (par. 1)):
a)Bien qu’il existe une relation organique étroite entre le Saint-Siège et l’Église catholique, tous les aspects du droit canon ne sont pas applicables dans le cadre de la gouvernance temporelle du Saint-Siège. Le fait qu’un acte donné puisse également être qualifié d’infraction religieuse en vertu du droit pénal canonique n’exclut pas la possibilité d’engager des poursuites conformément aux procédures et au Code pénal d’un État. Le même raisonnement s’applique au Saint-Siège (loi du 7 juin 1929, N. II, art. 22);
b)La législation du Saint-Siège est conforme aux normes générales du droit international et aux normes prévues par les instruments et autres accords auxquels le Saint‑Siège est partie, sachant que le droit canon demeure la principale source du droit au Saint-Siège et la principale référence en matière d’interprétation dudit droit (loi du 1er octobre 2008, N. LXXI, art. 1 (par. 4)).
109.Principales sources du droit. La Loi fondamentale et les lois du Saint-Siège, adoptées ou promulguées par le souverain pontife, la Commission pontificaleou toutes autres autorités investies du pouvoir législatif par le souverain pontife, constituent les principales sources du droit (loi du 1er octobre 2008, N. LXXI, art. 1 (par. 2)).
110.Droit subsidiaire. Le droit subsidiaire italien, transposé dans le droit du Saint-Siège par les autorités compétentes du Vatican, constitue une autre source du droit (loi du 1er octobre 2008, N. LXXI, art. 3 (par. 1)). Cependant, l’applicabilité du droit subsidiaire fait l’objet de restrictions. Celui-ci ne doit pas être contraire aux préceptes de la loi divine, ni aux principes généraux du droit canon, ni aux normes prévues par les accords du Latranet par les accords ultérieurs, et doit être applicable à l’état de faits en vigueur au Saint-Siège (loi du 1er octobre 2008, N. LXXI, art. 3 (par. 2)):
a)À titre d’exemple, le Code pénal italien de 1889 et le Code de procédure pénale italien de 1913, qui étaient en vigueur lors de la signature des accords du Latran de 1929, ont été reçus, modifiés et intégrés dans le système juridique, en vertu des lois du Saint-Siège (loi du 1er octobre 2008, N. LXXI, art. 7 et 8);
b)À titre d’exemple, le Code civil italien de 1942, tel que modifié avant le 1er janvier 2009, constitue une loi subsidiaire, à l’exception des paragraphes bis et ter qui y ont été ajoutés (id., art. 4). En tant que loi subsidiaire, il ne peut pas contenir de dispositions contraires aux préceptes de la loi divine, aux principes généraux du droit canon ou aux normes des accords du Latran et des accords ultérieurs et doit toujours être applicable à l’état de faits en vigueur au Saint-Siège (id., art. 4 faisant référence à l’article 3). Le Code de procédure civile de 1946 du Saint-Siège, tel que modifié, définit les normes à respecter dans les procédures civiles (id., art. 5) et, en cas de conflit juridique dans le cadre d’une affaire civile, si la loi présente des lacunes, le juge civil peut trancher en tenant compte des préceptes de la loi divine positive et du droit naturel divin, ainsi que des principes généraux du droit, dans le cadre du système juridique du Saint-Siège (id., art. 6).
111.Nationalité , entrée sur le territoire et séjour. L’entrée sur le territoire du Saint-Siège et la conduite d’activités sur ce même territoire sont soumises à de sévères restrictions (loi du 7 juin 1929, N. III, art. 12 à 32). Le Saint-Siège compte un petit nombre d’habitants, qui sont soit des nationaux (qui vivent ou non sur son territoire), soit des résidents (étrangers vivant au Saint-Siège). La nationalité est principalement fondée sur la fonction de l’individu et, dans certaines circonstances, un enfant peut obtenir la nationalité en raison de son lien de parenté avec un national du Saint-Siège (loi du 7 juin 1929, N. III, art. 1er et 3 à 5; loi du 1er octobre 2008, N. LXXI, art. 4 a)): la nationalité est régie par les lois du Saint‑Siège). Les nationaux sont généralement des cardinaux, des membres du personnel diplomatique, d’autres membres du clergé et hommes de religion, les membres de la Garde suisse pontificale, ainsi que des hommes et des femmes laïques. Les résidents sont généralement des membres du clergé (en dehors des cardinaux), des religieux et des laïcs. Le 1er avril 2009, le Saint-Siège comptait 567 nationaux. Il comptait au total 461 habitants, dont 241 nationaux et 220 étrangers. S’agissant des enfants nationaux, 24 avaient moins de 14 ans et 25 entre 14 et 18 ans. Parmi les enfants résidents, 6 étaient âgés de moins de 14 ans et 13 avaient entre 14 et 18 ans.
112.La famille. Toutes les informations fournies précédemment au sujet de la dignité des enfants et de leurs droits et devoirs au sein de la famille sont également valables ici. Le mariage est exclusivement régi par le droit canon et l’adoption est autorisée par le pape, dont l’autorisation n’a jamais encore été demandée à la date d’élaboration du présent rapport (loi du 1er octobre 2008, N. LXXI, art. 4 c) et d)). La délivrance des actes de mariage, de naissance et de décès, ainsi que l’enregistrement de la nationalité sont régis par la législation du Saint-Siège (id., art. 4 g) et h)).
113.Santé et protection sociale. Le «Fondo di Assistenza Sanitaria» (FAS) est un système d’allocations destiné aux employés des organisations et des organismes et à leur famille, y compris les mineurs de moins de 18 ans, qui est directement géré par le Siège apostolique (Rescrit du Secrétaire d’État portant promulgation des statuts du FAS, 7 novembre 1994, AAS 87 (1995) 95-102, art. 1; Règlement relatif au FAS du 18 octobre 1995, art. 7). Le FAS garantit, notamment, l’accès au personnel de santé, à des soins de santé, à des services d’urgence et à des produits pharmaceutiques, à l’intérieur et à l’extérieur du Saint-Siège. Les employés et leur famille nucléaire bénéficient aussi de prestations (primes à la naissance, prestations de maternité, aide aux personnes handicapées et bourses scolaires) (Rescrit du Secrétaire d’État portant promulgation des normes d’attribution de prestations aux familles nucléaires, 26 mai 1992, art. 5 et ses modifications ultérieures; Rescrit du Secrétaire d’État portant promulgation de dispositions relatives aux prestations offertes aux familles, 20 janvier 1994, et modifications ultérieures).
114.Éducation, loisirs et activités culturelles. Dans le domaine de l’instruction et de la formation, l’ordre juridique du Saint-Siège s’inspire du Magistère de l’Église, notamment en ce qui concerne la responsabilité première des parents et la nécessité d’une instruction scolaire obligatoire de 6 à 18 ans. Les enfants fréquentent des écoles juridiquement reconnues par la législation de l’État, sauf dans les cas où les parents ou les tuteurs sont en mesure d’assurer l’éducation des enfants dans un cadre privé, de couvrir les dépenses et de garantir l’accès au matériel pédagogique nécessaire (loi du 1er octobre 2008, N. LXXI, art. 11). Il existe un petit séminaire, que les enfants peuvent fréquenter même s’ils ne sont ni nationaux ni résidents du Saint-Siège. Les frais liés à l’éducation sont à la charge des parents. Toutes les informations fournies ci-dessus sur les questions relatives aux loisirs et aux activités culturelles s’appliquent dans le présent contexte, sachant que les enfants résidents ou nationaux du Saint-Siège sont particulièrement bien placés pour se familiariser avec la culture chrétienne et tirer parti des diverses activités culturelles, musicales et artistiques offertes, au Musée du Vatican par exemple.
115.Mesures de protection spéciales. Le Saint-Siège a fourni des informations sur les mesures de protection spéciales en faveur des enfants dans son rapport initial soumis au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. S’agissant des enfants handicapés, des renseignements sont fournis au paragraphe 113 ci-dessus.