Comité des droits de l’enfant

Soixante-dixième session

14 septembre‑2 octobre 2015

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports des États parties

Liste de points concernant les deuxième à quatrième rapports périodiques du Brésil

L’État partie est invité à soumettre par écrit des informations complémentaires et actualisées, si possible avant le 15 juin 2015 (10 700 mots maximum).

Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans la Convention au cours du dialogue avec l’État partie.

Première partie

Sous cette rubrique, l’État partie est invité à répondre aux questions suivantes.

Fournir des informations sur toute initiative visant à exécuter le Plan d’action national décennal pour la promotion des droits de l’enfant (2011‑2020) aux niveaux municipal et local. Donner des renseignements sur les délais impartis ainsi que sur les ressources humaines, techniques et financières allouées à sa mise en œuvre.

Décrire les éventuels mécanismes de coordination intersectorielle destinés à mettre en œuvre les droits de l’enfant aux trois niveaux fédératifs de l’État partie. Donner à cet égard des précisions sur le mandat et les ressources humaines, techniques et financières allouées à ces mécanismes.

Fournir des informations sur l’état d’avancement du système national de participation à la vie sociale soumis au Congrès national en octobre 2014.

Décrire les mesures prises, le cas échéant, pour faire en sorte que les manifestations sportives de grande envergure comme la récente coupe du monde de la FIFA ou encore les Jeux olympiques prochains, ne soient pas préjudiciables aux droits de l’enfant. Donner des informations précises sur l’industrie du bâtiment dans l’État partie et sur ses effets sur les droits de l’enfant.

Donner des précisions sur les textes de loi, les programmes et/ou les mesures de formation adoptés par l’État partie pour veiller à ce que les dispositions pertinentes du Code pénal soient bien appliquées en cas de blessures ou de décès d’enfants résultant du recours à la force par des agents de l’État.

Fournir des renseignements sur les textes de loi, les programmes et/ou les mesures de formation adoptés par l’État partie pour faire appliquer la loi 13.010 (Boy Bernardo) de 2014 portant interdiction des châtiments corporels.

Décrire les mesures prises pour améliorer l’accès aux services de l’état civil et de l’enregistrement des naissances dans la région de l’Amazonie. Donner aussi des détails sur les éventuelles mesures prises pour veiller à ce que le personnel des services compétents soit formé aux traditions socioculturelles des autochtones pour ce qui est de l’enregistrement des naissances. Décrire aussi ce qui a éventuellement été fait en matière de coordination et/ou d’échange d’informations entre les services de l’enregistrement des naissances de l’État partie et le Secrétariat spécial à la santé des peuples autochtones.

Donner des renseignements sur les mécanismes permettant de dénoncer les actes de violence perpétrés contre des enfants vivant en institution et placés sous la protection de l’État, y compris les enfants privés de liberté.

Décrire les mesures prises pour combattre la violence à l’égard des enfants en rapport avec les armes à feu et la drogue. Donner des informations ventilées sur les mesures prises aux niveaux municipal, régional et national.

Décrire les mesures, y compris les mesures d’aide aux familles, adoptées pour éviter que les enfants soient placés en institution. Donner des renseignements sur les normes relatives à l’accueil en institution et sur les mécanismes de contrôle des placements en institution et/ou dans un établissement offrant une protection de remplacement. Décrire en outre ce qui est fait pour favoriser la réinsertion familiale de ces enfants.

Rendre compte des lois, directives et autres textes régissant les normes minimales de traitement des détenus et de leurs enfants. Donner des informations précises sur l’accès que les femmes incarcérées ont aux services essentiels, notamment aux soins prénatals et postnatals et à une prise en charge obstétricale lorsque l’accouchement a lieu au cours de la détention.

Décrire les mesures adoptées pour mettre en œuvre le programme «Vivre sans limites» aux niveaux municipal et local. Rendre compte en outre de toute initiative de sensibilisation ou de formation prise pour combattre les préjugés sociaux dont sont victimes les enfants handicapés.

Décrire toute mesure prise pour lutter contre les décès d’enfants de moins d’un an causés par des maladies évitables. Préciser quelle est la situation des enfants autochtones à cet égard.

Décrire les mesures visant spécifiquement à combattre la malnutrition infantile et les maladies qui y sont associées chez les enfants autochtones. Dans ce cadre, indiquer quelles mesures ont été prises en matière de coordination et d’échange d’informations entre le Secrétariat spécial à la santé des peuples autochtones et le Système unifié de santé.

Préciser quel est l’état d’avancement des directives pour la santé sexuelle et procréative élaborées par le Ministère de la santé. À cet égard, donner des informations sur les mesures prises pour inscrire ces directives dans les programmes scolaires.

Fournir des détails sur les mesures prises pour améliorer la qualité de l’éducation dans l’État partie. À cet égard, préciser quels indicateurs ont été adoptés pour mesurer les progrès, en particulier le niveau scolaire des adolescents. Donner en outre des précisions sur les ressources allouées à la mise en œuvre d’initiatives visant à améliorer la qualité de l’enseignement, et les délais dont elles sont assorties.

Donner des informations sur les mesures éventuellement prises pour garantir le droit à l’éducation des filles enceintes et des mères adolescentes.

Fournir des données ventilées montrant le taux de suicide chez les enfants et les adolescents dans l’État partie. Faire figurer à cet égard des informations portant précisément sur les suicides d’adolescents vivant dans les zones frontalières.

Décrire ce que l’État partie a fait pour que les lois sur l’immigration respectent le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Fournir également des informations sur les accords bilatéraux et multilatéraux conclus avec les pays voisins pour garantir les droits des enfants migrants et de leur famille, ainsi que ceux des victimes de la traite.

Deuxième partie

Sous cette rubrique, l’État partie est invité à mettre à jour brièvement (en trois pages au maximum) les renseignements fournis dans son rapport en ce qui concerne:

a)Les nouveaux projets ou textes de loi et leurs règlements d’application;

b)Les nouvelles institutions, leur mandat et leur financement;

c)Les politiques et programmes récemment adoptés et mis en œuvre ainsi que leur champ d’application;

d)Les récentes ratifications des instruments relatifs aux droits de l’homme.

Troisième partie

Sous cette rubrique, l’État partie est invité à fournir des données statistiques et autres renseignements, s’il en existe.

Donner des informations, détaillées par poste budgétaire, sur les ressources allouées ces trois dernières années à l’enfance et à l’adolescence. Indiquer également la part du budget national global et du PIB que représente chaque poste budgétaire. Si possible, ventiler les données relatives au budget par âge, sexe, handicap, origine ethnique, population rurale/urbaine et situation géographique.

Fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées par âge, sexe, handicap, situation socioéconomique, origine ethnique, population rurale/urbaine et situation géographique montrant le nombre d’enfants et d’adolescents décédés des suites du recours à la force par des agents de l’État, de violences intrafamiliales, d’infractions de droit commun, de maladies facilement évitables ou d’accidents du travail. Indiquer aussi le nombre de procédures judiciaires engagées pour chacun des cas de figure susmentionnés, de condamnations prononcées et de victimes ayant éventuellement obtenu réparation. Fournir, dans la mesure du possible, des données sur les auteurs, en précisant s’il s’agit de membres des forces de l’ordre, de proches ou autres.

Fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées par âge, sexe, handicap, catégorie socioéconomique, origine ethnique, population rurale/urbaine et situation géographique sur:

a)La mortalité infantile;

b)La mortalité maternelle;

c)La malnutrition;

d)Les enfants et adolescents infectés ou touchés par le VIH/sida (et plus précisément les cas de transmission de la mère à l’enfant);

e)Le poids à la naissance;

f)Les maladies mentales;

g)La couverture vaccinale;

h)Les grossesses de filles et d’adolescentes;

i)Les suicides d’enfants et d’adolescents;

j)Le nombre d’enfants et d’adolescents qui consomment des drogues;

k)La couverture réelle de l’approvisionnement en eau potable et des installations d’assainissement.

Fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées par âge, sexe, handicap, catégorie socioéconomique, origine ethnique, population rurale/urbaine et situation géographique, indiquant le nombre d’enfants et d’adolescents:

a)Abandonnés;

b)Séparés de leurs parents;

c)Vivant en institution;

d)Placés en famille d’accueil;

e)Adoptés (au Brésil ou dans le cadre de l’adoption internationale);

f)Adoptés dans la catégorie des «enfants et adolescents ayant des besoins particuliers» (décrire les critères utilisés pour définir cette catégorie).

Fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées par âge, sexe, situation socioéconomique, origine ethnique, population rurale/urbaine et situation géographique, indiquant le nombre d’enfants et d’adolescents:

a)Vivant avec leur famille;

b)Vivant en institutions;

c)Scolarisés dans une école primaire ordinaire;

d)Scolarisés dans une école secondaire ordinaire;

e)Scolarisés dans une école spécialisée;

f)Non scolarisés;

g)Handicapés (ventilés par type de handicap);

h)Handicapés et abandonnés;

i)Bénéficiant d’un traitement dans le cadre de programmes spéciaux de réadaptation physique ou de réadaptation en santé mentale.

Fournir, pour les trois dernières années, des donnés ventilées par âge, sexe, situation socioéconomique, origine ethnique, population rurale/urbaine et situation géographique sur:

a)Les taux de scolarisation dans l’enseignement préscolaire, le primaire et le secondaire et le taux d’achèvement des études dans chaque groupe d’âge correspondant;

b)Le nombre et les taux d’abandon scolaire et de redoublement;

c)Le nombre d’enfants par enseignant.

Fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées par âge, sexe, handicap, origine ethnique, population rurale/urbaine, situation géographique et type d’infraction, indiquant:

a)Le nombre d’enfants et d’adolescents soupçonnés d’avoir commis une infraction dénoncée à la police;

b)Le nombre d’adolescents condamnés et le type de peine ou de sanction prononcée, y compris la durée de la privation de liberté;

c)Le nombre de centres de détention pour mineurs en conflit avec la loi et leur capacité d’accueil;

d)Le nombre d’adolescents et de jeunes adultes détenus dans ces centres et le nombre de mineurs détenus dans des centres pour adultes;

e)Le nombre d’enfants en détention provisoire et la durée moyenne de cette détention;

f)Le nombre de cas de violences et de mauvais traitements infligés à des enfants et des adolescents lors de leur arrestation ou pendant leur détention.

Actualiser toute donnée figurant dans le rapport qui serait obsolète ou ne tiendrait pas compte de faits nouveaux.

En outre, l’État partie pourra fournir une liste de domaines ayant trait aux enfants et aux adolescents qu’il juge prioritaires au regard de la mise en œuvre de la Convention.