Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa quatre‑vingt‑septième session. La Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a aussi été informée des dates auxquelles le Comité prévoit d’examiner son rapport.

Les rapports qu’il est prévu d’examiner à la quatre‑vingt‑septième session sont ceux des États-Unis d’Amérique, du Honduras, de la République centrafricaine et de la MINUK.

Les équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront les listes de points à traiter à l’occasion de l’examen des rapports de la Bosnie-Herzégovine, de Madagascar et de l’Ukraine, ainsi que de la situation à Saint-Marin (en l’absence de rapport).

7. Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées en vertu du Protocole facultatif

À sa soixante‑quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. À la soixante‑quinzième session, il a désigné un rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, qui rendra compte de ses activités pendant la quatre‑vingt‑septième session. Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations adoptées en vertu du Protocole facultatif fera également rapport sur ses activités.

8. Observations générales du Comité

Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’examen d’un projet d’observation générale révisée relative à l’article 14 (droit à un procès équitable).

9. Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.

Au 15 mai 2006, le Comité était saisi d’un total de 303 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du Règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.

10. Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale

Conformément à l’article 45 du Pacte, le Comité adoptera à sa quatre‑vingt‑septième session son rapport annuel à l’Assemblée générale, en se fondant sur un projet établi par le Rapporteur.

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