Réunion des États parties

Trente-septième réunion

New York, 28 août 2018

Point 5 de l’ordre du jour provisoire

Élection, conformément aux articles 28 à 34 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, d’un membre du Comité des droits de l’homme, en remplacement d’un membre dont le mandat vient à expiration le 31  décembre 2020

Élection d’un membre du Comité des droits de l’homme pour pourvoir le poste vacant découlant de la démission d’Anja Seibert-Fohr (Allemagne), dont le mandat arrive à expiration le 31 décembre 2020

Note du Secrétaire général

1.Conformément à l’article 34 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la trente-septième Réunion des États parties sera convoquée par le Secrétaire général au Siège de l’Organisation des Nations Unies, le 28 août 2018, pour élire un membre du Comité des droits de l’homme à partir d’une liste de candidats présentés par les États parties (annexe I) en remplacement du membre qui a démissionné du Comité.

2.Dans une lettre datée du 28 février 2018, Anja Seibert-Fohr, qui a été réélue à la trente-cinquième Réunion des États parties au Pacte tenue le 23 juin 2016, pour un mandat qui devait expirer le 31 décembre 2020, a notifié sa démission, qui a pris effet le 1er mars 2018. Dans une lettre datée du 7 mars 2018, le Président du Comité en a informé le Secrétaire général.

3.Conformément au paragraphe 2 de l’article 33 et au paragraphe 1 de l’article 34 du Pacte, le Secrétaire général a déclaré que le siège de Mme Seibert-Fohr était vacant à compter de la date à laquelle sa démission a pris effet.

4.Dans une note verbale datée du 2 mai 2018, le Secrétaire général a invité les États parties au Pacte à désigner des candidats avant le 2 juillet 2018 afin de pourvoir le poste vacant pour un mandat expirant le 31 décembre 2020. Le curriculum vitæ reçu au 2 juillet 2018 figure dans le présent document (voir l’annexe). Les candidatures reçues après cette date seront publiées sous la forme d’un additif au présent document.

5.On trouvera ci-dessous le nom du candidat dont la candidature avait été reçue au 2 juillet 2018, et celui de l’État partie qui l’a désigné.

Candidat	Désigné par
Andreas Zimmermann	Allemagne

Annexe

Curriculum vitae *

Andreas Zimmermann (Allemagne)

Date et lieu de naissance : 18 juin 1961, Tübingen (Allemagne)

Langues de travail : Anglais et français

Situation/fonction actuelle

Professeur de droit international et européen à l’Université de Potsdam (Allemagne) et Président.

Directeur du Centre des droits de l’homme de l’Université de Potsdam (Allemagne).

Membre de la Cour permanente d’arbitrage.

Principales activités professionnelles

Chargé d’enseigner le droit international, en particulier le droit des droits de l’homme, le droit pénal international et le droit international humanitaire à l’Université de Kiel (2000-2008) et à l’Université de Potsdam (depuis 2008).

Professeur invité, notamment à la faculté de droit de l’Université du Michigan, à l’Université de Copenhague, à l’Université de Tartu, à l’Université de Johannesburg, à l’Université hébraïque, à l’Université de Bir Zeït et à l’Institut des hautes études internationales (Paris 2).

Chargé de cours à l’Académie de droit international de La Haye (prochainement).

Chargé de cours dans le cadre de la formation de l’ONU en droit international à l’intention des diplomates, La Haye et Addis-Abeba.

Membre du Comité de l’Association de droit international chargé d’examiner la procédure des juridictions internationales.

Membre des conseils d’orientation sur le droit international et les questions intéressant l’ONU du Ministère allemand des affaires étrangères.

Responsable de l’enseignement du droit international aux diplomates allemands (depuis 2009).

Études

Premier examen d’État (équivalent du Juris Doctor), Université de Tübingen, 1986 (major d’une promotion de 228 étudiants).

Maîtrise en droit, faculté de droit de Harvard, 1989.

Deuxième examen d’État (examen du barreau allemand), Bade-Wurtemberg, 1992 (septième d’une promotion de 574 étudiants).

Doctor juris, Université de Heidelberg, 1994 (avec mention très bien).

Habilitation, Université de Heidelberg, 1999.

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat

Conseiller juridique dans le cadre de diverses affaires présentées devant la Cour internationale de Justice, la Cour de justice européenne, la Cour constitutionnelle allemande et les tribunaux d’arbitrage.

Juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme.

Amicus curiae lors de procédures engagées devant le TPIY.

Conseiller juridique de la délégation allemande à la Conférence diplomatique de Rome pour la création de la Cour pénale internationale.

Membre de la Commission sur le droit international humanitaire de la Croix-Rouge allemande.

Membre du Groupe de travail sur le principe de complémentarité dans la pratique, auprès du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale.

Publications les plus récentes dans le domaine concerné

Human Rights Treaty Bodies and the Jurisdiction of the ICJ, LPICT 2013, p. 5.

The Sec. Council and the Obligation to Prevent Genocide, Pol Yb. Int. Law 2012, p. 307.

60 Jahre EMRK − Versuch einer Bilanz [The ECHR at 60 − a stocktaking] (2014).

Statute of the International Court of Justice − A Commentary (2nd ed 2012).

Convention Relating to the Status of Refugees and its 1967 Protocol − A Commentary (2011).