COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante‑quatrième sessionGenève, 15 janvier‑2 février 2007

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.La quarante‑quatrième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 15 janvier au 2 février 2007. La session s’ouvrira le lundi 15 janvier à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a établi, en concertation avec la présidence du Comité, l’ordre du jour provisoire de la quarante‑quatrième session que l’on trouvera ci‑joint, de même que l’ordre du jour provisoire annoté.

3.Conformément à l’article 32 du règlement intérieur provisoire, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 4, où figure la liste des rapports que le Comité examinera à sa quarante‑quatrième session.

5.Un groupe de travail de présession, établi conformément à l’article 63 du règlement intérieur provisoire, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 2 au 6 octobre 2006.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation.

3.Présentation de rapports par les États parties.

4.Examen des rapports présentés par les États parties.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Observations générales.

8.Réunions futures.

9.Questions diverses.

Ordre du jour provisoire annoté

Point 1. Adoption de l’ordre du jour

1.Conformément à l’article 8 du règlement intérieur provisoire, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16. Conformément à l’article 9 du règlement intérieur provisoire, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en reporter l’examen. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents ou importants.

Point 2. Questions d’organisation

2.Au titre de ce point, le Comité voudra peut‑être examiner le programme de travail de lasession et toute autre question concernant les modalités de l’accomplissement des fonctions quilui sont assignées en vertu de laConvention.

Point 3. Présentation de rapports par les États parties

Rapports reçus

3.Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la quarante‑quatrième session du Comité (voirplus loin le calendrier de l’examen des rapports au titre du point 4) et les rapports mentionnés dans l’ordre du jour provisoire de la quarante‑troisième session (CRC/C/43/1), le Secrétaire général areçu les rapports suivants au titre de la Convention et des Protocolesfacultatifs se rapportant à la Convention:

Convention relative aux droits de l’enfant

État partie	Attendu en	Cote
Sierra Leone, deuxième	Septembre 1997	CRC/C/SLE/2
Slovaquie, deuxième	Décembre 1999	CRC/C/SVK/2
Kazakhstan, deuxième et troisième	Septembre 2006	CRC/C/KAZ/3
Uruguay, deuxième	Décembre 1997	CRC/C/URY/2

Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

État partie	Attendu en	Cote
Luxembourg	Septembre 2006	CRC/C/OPAC/LUX/1
Espagne	Avril 2004	CRC/C/OPAC/ESP/1
France	Mars 2005	CRC/C/OPAC/FRA/1
République arabe syrienne	Novembre 2005	CRC/C/OPAC/SYR/1

Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

État partie	Attendu en	Cote
Espagne	Janvier 2004	CRC/C/OPSC/ESP/1
France	Mars 2005	CRC/C/OPSC/FRA/1

Rapports en retard

4.Conformément à l’article 67 du règlement intérieur provisoire, leSecrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non‑présentation de rapport. La liste complète des rapports initiaux et périodiques à présenter au titre de la Convention et desrapports initiaux à présenter au titre des deux Protocoles facultatifs figure dans le document sur la situation en matière de présentation des rapports (CRC/C/44/2), dans lequel sont également indiquées les mesures exceptionnelles dont le Comité a fait bénéficier les États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention ou pour lesquels l’examen a été reporté. Cesrecommandations ne s’appliquent qu’à titre de mesure exceptionnelle ne pouvant être prisequ’une seule fois.

Point 4. Examen des rapports présentés par les États parties

5.On trouvera ci‑après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la quarante‑quatrièmesession, établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence etsoumisà l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire pour l’examen des rapports présentés par les États parties

Date	Heure	Point de l’ordre du jour	Chambre A
Lundi 15 janvier 2007	11 h 00 15 h 00	4	Costa Rica OPAC et OPSC
Mardi 16 janvier 2007	10 h 00 15 h 00	4 4	Kenya, deuxième Kenya, deuxième
Mercredi 17 janvier 2007	10 h 00 15 h 00	4 4	Maldives, deuxième et troisième Maldives, deuxième et troisième
Jeudi 18 janvier 2007	10 h 00 15 h 00	4 4	Mali, deuxième Mali, deuxième
Vendredi 19 janvier 2007	10 h 00 15 h 00	4 4	Honduras, troisième Honduras, troisième
Lundi 22 janvier 2007	10 h 00 15 h 00	4 4	Îles Marshall, deuxième Îles Marshall, deuxième
Mercredi 24 janvier 2007	10 h 00 15 h 00	4 4	Suriname, deuxième Suriname, deuxième
Jeudi 25 janvier 2007	10 h 00 15 h 00	4 4	Malaisie Malaisie
Vendredi 26 janvier 2007	10 h 00 15 h 00	4 4	Chili, troisième Chili, troisième
Lundi 29 janvier 2007	10 h 00 15 h 00	4 4	Kirghizistan OPAC et OPSC Kirghizistan OPAC et OPSC

6.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions qui leur seront posées par le Comité et de fournir des indications sur les rapports déjà présentés par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires.

7.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la quarante‑quatrième session du Comité, aucours de laquelle leur rapport sera examiné, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité.

Point 5. Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents

8.Au titre de ce point, le Comité continuera à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Point 6. Méthodes de travail du Comité

9.Au titre de ce point, le Comité poursuivra les débats sur l’organisation deses travaux futurs, ainsi que sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties, ycompris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire. Il invitera également les États parties à une réunion informelle au cours de laquelle seront examinées différentes questions se rapportant à ses méthodes de travail, en particulier en ce qui concerne les travaux du Comité dans deux chambres.

Point 7. Observations générales

10.Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’élaboration d’observations générales fondées sur les principes et dispositions de laConvention.

Point 8. Réunions futures

11.Au titre de ce point, le Comité sera informé de tous faits récents ayant une incidence sur lecalendrier de ses réunions à venir.

Point 9. Questions diverses

12.Au titre de ce point, les membres examineront, sinécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.

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