Comité pour l ’ éliminati on de la discrimination raciale

Soixante-dix-septième session

2-27 août 2010

Application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Listes de thèmes à aborder dans le cadre de l’examen des sixième et septième rapports périodiques de l’Ouzbékistan (CERD/C/UZB/6-7)

On trouvera ci-après une liste de thèmes identifiés par le rapporteur de pays en vue de l’examen des sixième et septième rapports périodiques de l’Ouzbékistan. Cette liste a vocation à orienter le dialogue entre la délégation de l’État partie et le Comité et n ’ appelle pas de réponses écrites. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et d’autres questions seront soulevées au cours du dialogue.

1.Insuffisance d’indicateurs démographiques fiables

a)Mesures prises par l’État partie pour mieux comprendre la composition de sa population et surveiller les progrès accomplis dans l’élimination de la discrimination en l’absence de recensement récent de la population (CERD/C/UBZ/CO/5, par. 10, CERD/C/UBZ/6-7, par. 30 à 33).

2.La Convention dans le droit interne et le cadre législatif et politique de sa mise en œuvre (art. 1, 2 et 6)

a)Mesures que l’État partie a prises ou a prévu de prendre afin que la définition de la discrimination énoncée dans son droit interne soit pleinement conforme à la définition figurant au paragraphe 1 de l’article premier de la Convention (CERD/C/UZB/CO/5, par. 9, CERD/C/UZB/6-7, par. 271, 319 et 332).

b)Informations concernant des cas de discrimination portés en justice en vertu de l’article 156 du Code pénal («Incitation à la haine ethnique, raciale ou religieuse») ou de l’article 42 du Code de responsabilité administrative, et l’issue de ces affaires; et toutes les plaintes pour discrimination soumises aux tribunaux, les dispositions législatives invoquées et l’issue de ces affaire (plaintes autres que celles portant sur les 11 cas de traite cités dans le rapport de l’État partie, CERD/C/UZB/6-7, par. 483 à 485).

3.Situation des minorités ethniques (art. 5 et 6)

a)Mesures prises par l’État partie pour surveiller et garantir le niveau effectif de participation des membres de minorités nationales et ethniques dans les institutions nationales (CERD/C/UBZ/CO/5, par. 15, CERD/C/UZB/6-7, par. 41 à 48).

b)Données concernant la nomination d’un avocat de la défense dans les cas impliquant des personnes qui ne connaissent pas la langue dans laquelle se déroule la procédure (CERD/C/UZB/CO/5, par. 13, CERD/C/UZB/CO/5Add.2, par. 51); statistiques relatives à l’origine ethnique des personnes placées dans des centres de détention avant jugement et des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires.

c)Données ventilées actualisées sur le nombre d’écoles qui enseignent dans les langues des minorités à tous les niveaux, leur répartition géographique, la qualité de l’éducation dispensée, et les difficultés rencontrées (CERD/C/UZB/CO/5, par. 19).

d)Données statistiques (ventilées par région/origine ethnique des demandeurs) sur le nombre de demandes de propiska et la suite qui leur est donnée dans le contexte du paragraphe i) de l’article 5 de la Convention (CERD/C/UZB/CO/5, par. 16, CERD/C/UZB/6-7, par. 363 à 365).

4.Situation des non-ressortissants, y compris des demandeurs d’asile et des réfugiés (art. 5)

a)Progrès accomplis dans l’établissement d’un cadre législatif pour la protection des réfugiés, en particulier dans le contexte du paragraphe b) de l’article 5 de la Convention (CERD/C/UZB/CO/5, par. 14).

b)Informations sur la procédure d’examen des cas d’extradition visant à garantir que des personnes ne seront pas renvoyées dans un État où leur vie/santé serait en danger (CERD/C/UZB/CO/5, par. 14, CERD/C/UZB/CO/5/Add.1, par. 14).

5.Situation des Roms (art. 5)

a)Informations sur la situation des Roms, et sur toute stratégie que l’État partie a pu élaborer afin de protéger les Roms contre la discrimination.

b)Facteurs amenant de nombreux Roms à déclarer leur appartenance à d’autres groupes ethniques (CERD/C/UZB/6-7, par. 297).

c)Informations sur le point de savoir si le programme de formation des fonctionnaires et le programme de développement de l’enseignement scolaire à l’échelle nationale contiennent des dispositions spécifiques pour remédier au niveau d’éducation des Roms, qui semble être nettement plus bas que la moyenne nationale (CERD/C/UZB/CO/5, par. 17, CERD/C/UZB/6-7, par. 295 à 302).