Comité pour l ’ éliminati on de la discrimination raciale

Quatre-vingt-quatrième session

3-21 février 2014

Point 6 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention

Liste de thèmes concernant les huitième et neuvième rapports périodiques de l’Ouzbékistan, soumis en un seul document (CERD/C/UZB/8-9)

Note du Rapporteur pour l’Ouzbékistan

À sa soixante-seizième session, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a décidé (A/65/18, par. 85) que le Rapporteur pour le pays ferait parvenir à l’État partie concerné une courte liste de thèmes en vue de guider et de structurer le dialogue entre la délégation de l’État partie et le Comité pendant l’examen du rapport de l’État partie. On trouvera ci-après une liste de thèmes non exhaustive, d’autres questions pouvant être traitées au cours du dialogue. Cette liste n’appelle pas de réponses écrites.

1.La législation conformément à la Convention

a)La place de la Convention dans le système législatif de l’État partie et exemples pertinents de cas dans lesquels la Convention a été invoquée;

b)Incorporation d’une définition de la discrimination raciale dans la législation nationale;

c)Textes donnant effet à l’article 4 de la Convention et cas dans lesquels ils ont été appliqués.

2.Cadre institutionnel pour l’application de la Convention

a)Fonctions des divers organes (par exemple, le médiateur et le corps judiciaire, les organes parlementaires);

b)Création d’une institution nationale des droits de l’homme conformément aux critères énoncés dans les Principes de Paris;

c)Membres et activités du Centre national des droits de l’homme et du Centre culturel interethnique;

d)Activités avec la participation d’organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme.

3.Situation des personnes faisant partie de groupes minoritaires (Roms, Karapalpaks, Russes, Tadjiks, Kirghizes, Kazakhs et autres)

a)Relations interethniques;

b)Situation des personnes appartenant à des groupes minoritaires, y compris dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et de la santé;

c)Organes représentant les intérêts des groupes minoritaires et instruments de dialogue;

d)Fonctions des organismes du système des «makhallas» et de la Fondation Komolot;

e)Situation économique et sociale dans la République du Karakalpakstan, y compris les mesures prises après la catastrophe écologique de la mer d’Aral.

4.Situation des non-ressortissants: migrants, réfugiés, demandeurs d’asileet personnes apatrides

a)Leur statut dans le pays;

b)Accès à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé et à la citoyenneté;

c)Groupes exposés à la traite.

5.Suivi des recommandations issues de l’Examen périodique universelacceptées par l’État partie

a)Mesures prises pour appliquer les recommandations relatives à l’amélioration du mécanisme chargé de garantir la mise en œuvre effective de la Convention;

b)Mesures prises pour appliquer les recommandations relatives à l’éducation et à la formation des membres des organes chargés de faire respecter la loi et du corps judiciaire dans les domaines des droits de l’homme et de la lutte contre la traite des femmes et des enfants.