Comité des droits de l’homme

Liste de points établie avant la soumission du troisième rapport périodique du Tchad *

A.Renseignements d’ordre général sur la situation des droits de l’homme dans le pays, y compris sur les nouvelles mesures et les faits nouveaux concernant la mise en œuvre du Pacte

1.Donner des renseignements sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité dans ses précédentes observations finales (CCPR/C/TCD/CO/2). Indiquer quelles sont les procédures qui permettent de donner effet aux constatations adoptées par le Comité au titre du Protocole facultatif et décrire les mesures prises pour assurer la pleine mise en œuvre de chacune des constatations concernant l’État partie.

2.Décrire tout autre fait notable survenu depuis l’adoption des précédentes observations finales en ce qui concerne le cadre juridique et institutionnel de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

B.Renseignements concernant spécifiquement la mise en œuvre des articles 1er à 27 du Pacte, y compris au regard des précédentes recommandations du Comité

Cadre constitutionnel et juridique de l’application du Pacte (art. 2)

3.Eu égard aux précédentes observations finales du Comité (par. 3 et 5), donner des informations concernant les mesures prises pour incorporer pleinement dans l’ordre juridique de l’État partie les dispositions du Pacte. Fournir des exemples d’affaires dans lesquelles les juridictions nationales ont fait usage des dispositions du Pacte. Indiquer les mesures prises pour diffuser le Pacte auprès des juges, avocats et procureurs, ainsi que des agents chargés de l’application des lois.

4.Compte tenu des observations finales précédentes (par. 6), fournir des informations sur les mesures prises pour que la Commission nationale des droits de l’homme puisse exercer ses fonctions conformément aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris). Donner des renseignements sur les ressources humaines et financières allouées à la Commission pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat.

Discrimination, égalité hommes-femmes et traditions préjudiciables (art. 2, 3, 17, 23, 25 et 26)

5.Eu égard aux précédentes observations finales du Comité (par. 7), indiquer si l’État partie a pris des mesures afin d’adopter une définition de la discrimination dans sa législation ainsi que des sanctions appropriées. Fournir aussi des informations sur les mesures prises pour faire en sorte que la législation de l’État partie : a) interdise toute forme de discrimination, dans tous les domaines ; b) contienne une liste exhaustive des motifs interdits de discrimination, y compris l’orientation sexuelle et l’identité de genre ; et c) prévoie des voies de recours administratives et judiciaires efficaces.

6.Fournir des renseignements sur la représentation des femmes aux postes à responsabilités dans le secteur public comme dans le secteur privé. Indiquer les mesures législatives et administratives prises pour mettre un terme aux pratiques et traditions préjudiciables aux droits des femmes et à leur dignité ainsi qu’aux inégalités de traitement entre les hommes et les femmes en matière de succession et de régimes matrimoniaux. Indiquer les mesures prises par l’État partie pour se doter d’un Code des personnes et de la famille en pleine conformité avec les dispositions du Pacte, particulièrement en relation avec l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

Violences contre les femmes (art. 2, 6, 7 et 26)

7.À la lumière des précédentes observations finales (par. 10), donner des renseignements sur les mesures prises pour lutter contre les violences perpétrées contre les femmes et l’impact obtenu. Fournir des statistiques et des informations sur les enquêtes menées, les poursuites engagées, les condamnations et les sanctions prononcées contre les responsables et la réparation accordée aux victimes pendant la période examinée. Indiquer les mesures prises pour : a) faciliter le dépôt de plaintes par les victimes ; b) protéger les victimes ; et c) réadapter les victimes. Donner des informations sur les activités de sensibilisation au caractère inacceptable et aux conséquences négatives de la violence à l’égard des femmes et sur les programmes de renforcement des capacités des responsables de l’application des lois. Indiquer si l’État partie entend adopter une stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes.

Mesures de lutte contre le terrorisme (art. 2, 7, 9, 10 et 14)

8.Indiquer si des mesures ont été prises pour amender la loi no 34/PR/2015 sur la répression des actes de terrorisme et garantir que ses dispositions soient conformes aux obligations qu’impose le Pacte à l’État partie. Indiquer, en particulier, les mesures prises pour : a) définir avec précision la notion d’attentat terroriste ; b) reconsidérer le rétablissement de la peine de mort ; et c) réduire la durée de la garde à vue à quarante-huit heures au lieu de trente jours prolongeables deux fois.

Droit à la vie (art. 2, 6 et 7)

9.Compte tenu des observations finales (par. 11), fournir des informations sur les raisons pour lesquelles la peine de mort a été rétablie, le nombre de condamnations où la peine de mort a été prononcée par les tribunaux de l’État partie au cours de la période examinée, le nombre d’exécutions qui ont eu lieu, les motifs de chacune des condamnations, l’âge des personnes condamnées au moment de la commission du crime, le nombre de condamnés à mort qui ont bénéficié d’une mesure de grâce ou d’une commutation de peine et le nombre de personnes détenues dans le couloir de la mort. En particulier, donner des informations précises sur l’exécution de dix membres présumés de Boko Haram en août 2015 et les garanties judiciaires d’un procès juste et équitable auxquelles ils ont eu accès. Fournir une liste exhaustive des infractions qui entraînent la peine capitale et indiquer si la peine est obligatoire pour toutes ces infractions, ainsi que les possibilités d’obtenir une mesure de grâce. Indiquer quand sera promulgué le projet de nouveau code pénal prévoyant l’abolition de la peine de mort et si l’État partie entend ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte, visant à abolir la peine de mort.

10.Fournir des informations relatives aux normes juridiques dans l’État partie sur l’emploi approprié de la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois et la source de ces normes dans la législation nationale. Indiquer quelles mesures ont été prises pour veiller à ce que ces normes soient respectées dans la pratique par les responsables de l’application des lois et de la sécurité, et fournir des informations sur les cas où les responsables de l’application des lois ont eu recours à la force létale.

11.À la lumière des précédentes observations finales du Comité (par. 12), fournir des renseignements sur les exécutions sommaires et extrajudiciaires commises sur le territoire de l’État partie par les forces de l’ordre et les forces armées, et les mesures prises pour la prévention et l’élimination de ces actes. Indiquer les enquêtes menées, les poursuites engagées, les condamnations et les sanctions prononcées contre les responsables, y compris les mesures disciplinaires et la réparation accordée aux victimes. Dans ce sens, donner des informations précises sur les mesures prises par rapport aux évènements survenus à Miandoum, le 14 novembre 2016, et à Goré, en février 2017. Donner des renseignements sur les dispositions prises pour protéger les civils contre les violences commises par le groupe terroriste Boko Haram.

Interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 7)

12.Eu égard aux recommandations précédentes (par. 14), donner des renseignements sur les mesures spécifiques prises pour prévenir et combattre les actes de torture et les mauvais traitements infligés par la police et les forces de sécurité. Fournir des informations sur le nombre de plaintes déposées, les enquêtes menées, les poursuites engagées et les condamnations et les sanctions prononcées contre les responsables, y compris les mesures disciplinaires, et la réparation accordée aux victimes. Exposer les mesures spécifiques prises en réponse aux allégations de tortures infligées à Ngabo Nabia, Djita Madjitoïngué et Elysée Mbaiadjim, tous trois retrouvés morts après leur détention. Préciser les mesures prises pour mettre en place un mécanisme efficace et indépendant chargé de prévenir la torture et les mauvais traitements et d’enquêter sur toute plainte pour faits de torture et de mauvais traitements commis par des forces de police et de sécurité. Donner des renseignements sur les mesures prises pour assurer que les membres des forces de l’ordre reçoivent une formation complète et périodique pour enquêter sur la torture et les mauvais traitements en intégrant le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d’Istanbul) dans tous les programmes de formation. Indiquer les mesures prises pour veiller à ce que le Code pénal inclue une définition de la torture conforme aux dispositions du Pacte.

13.Eu égard aux précédentes observations finales (par. 13), fournir des renseignements sur les mesures prises pour prévenir et combattre les disparitions forcées et sur les enquêtes menées, le nombre de plaintes déposées, les poursuites engagées, les condamnations et les sanctions prononcées contre les responsables des cas de disparitions forcées. Donner des renseignements précis sur les mesures prises dans les cas d’Ibni Oumar Mahamat Saleh, arrêté par les forces de défense de l’armée nationale le 3 février 2008, et des militaires disparus au lendemain des élections présidentielles le 9 avril 2016.

14.En considération des observations finales du Comité (par. 9), indiquer les mesures prises pour assurer la mise en œuvre effective de l’interdiction des mutilations génitales féminines, ainsi que le nombre de plaintes déposées, les enquêtes menées, les poursuites engagées, les condamnations et les sanctions prononcées contre les responsables et la réparation accordée aux victimes. Fournir des renseignements sur les programmes de sensibilisation et d’information mis en place pour attirer l’attention sur le caractère nocif de ces pratiques et leur incompatibilité avec les dispositions du Pacte.

15.Au vu des précédentes observations finales (par. 15), préciser quelles mesures législatives ont été prises pour interdire les châtiments corporels en tous lieux, y compris dans le cadre du milieu familial, des services de garde et d’autres services de prise en charge et des institutions pénales. Indiquer toutes les mesures prises pour prévenir et éradiquer ces châtiments.

Interdiction de l’esclavage, de la traite et de la servitude (art. 8)

16.Eu égard aux dernières observations finales du Comité (par. 23), fournir des données sur l’ampleur de l’esclavage, de la traite, du travail forcé et de la servitude, y compris des enfants à des fins d’exploitation économique et sexuelle. En ce sens, fournir des renseignements : a) sur l’ampleur de la vente, de la traite et des enlèvements d’enfants contre rançon, en particulier dans la zone méridionale de Salamat ; b) sur les allégations d’enlèvement de 21 enfants dans le Mayo Kebbi-Est en 2016 ; et c) sur les allégations d’esclavage pour la garde de bétail dans les régions du Borkou, de l’Ennedi et du Tibesti. Indiquer les mesures prises pour l’identification, la protection et la réadaptation des victimes et les résultats obtenus. Fournir des informations sur le nombre de plaintes déposées, les enquêtes menées, les poursuites engagées, les condamnations et les sanctions prononcées contre les responsables et la réparation accordée aux victimes. Décrire les campagnes de sensibilisation menées sur le sujet, leur impact et les résultats obtenus. Donner des renseignements sur la formation dispensée dans ce domaine à tous les acteurs concernés.

Liberté et sécurité de la personne et traitement des personnes privées de liberté (art. 7, 9, 10 et 11)

17.À la lumière des précédentes observations finales (par. 16), indiquer les mesures prises pour : a) mettre fin à toute arrestation et détention arbitraire ; b) assurer l’accès aux garanties juridiques fondamentales des personnes en détention, notamment le droit d’être informé des motifs de détention, d’être présenté dans les plus brefs délais devant un juge, d’avoir accès à un avocat et à un médecin, et d’informer sa famille ; et c) assurer le respect de la durée maximale de quarante-huit heures de garde à vue. Indiquer les progrès réalisés pour inclure dans la législation de l’État partie la durée maximale de détention préventive et éviter les détentions préventives prolongées et abusives. Informer des mesures prises pour remédier à la situation des personnes en détention préventive depuis de nombreuses années, particulièrement Khadija Ousmane Mahamat. Donner des statistiques relatives au nombre de personnes en détention, y compris de prévenus, et à la capacité d’accueil totale des lieux de détention. Fournir des informations sur les mesures prises pour séparer les prévenus des condamnés, les mineurs des adultes et les femmes des hommes dans les lieux de détention. Décrire les mesures prises pour faire de la détention provisoire une mesure exceptionnelle et favoriser l’application des mesures de substitution.

18.Eu égard aux observations finales précédentes du Comité (par. 18), indiquer les mesures prises afin d’améliorer les conditions de détention et de traitement des détenus dans les lieux de détention selon l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, notamment celles visant à éliminer la surpopulation carcérale, à améliorer l’alimentation et les conditions d’hygiène des détenus, et à faciliter les visites des familles. Fournir des informations sur les mesures prises pour établir des mécanismes efficaces et confidentiels permettant aux détenus de dénoncer les violations dont ils sont victimes, y compris leurs conditions de détention, et sur les résultats obtenus par l’application de ces mesures. Mentionner les mesures prises pour la mise en place des comités de visite de lieux de détention et préciser leur fonctionnement et les ressources dont ils disposent pour l’accomplissement effectif de leur mandat.

Administration de la justice (art. 14)

19.Eu égard aux précédentes observations finales (par. 19), indiquer les mesures concrètes prises pour assurer à tous – y compris aux membres des diverses castes – l’accès concret et effectif à un tribunal répondant à l’ensemble des garanties pour un procès judiciaire équitable, y compris le droit d’être assisté par un avocat ou conseil au cours des différentes étapes de la procédure judiciaire. Fournir des informations sur les mesures prises pour assurer l’effectivité et l’indépendance du pouvoir judiciaire, notamment pour garantir, en droit et en pratique, la pleine indépendance et l’impartialité des juges par rapport au pouvoir exécutif. Indiquer les mesures prises pour prévenir et réprimer toute menace, intimidation ou interférence dans le travail des avocats et des juges, ainsi que la prise de mesures disciplinaires arbitraires à leur égard. Décrire les procédures et critères pour la sélection, la nomination, l’imposition de mesures disciplinaires, les suspensions et les révocations des juges. Fournir des renseignements sur le budget annuel consacré à la justice pendant la période examinée ainsi que sur les mesures prises pour améliorer la formation et les conditions de travail des magistrats, augmenter les effectifs et améliorer leur distribution géographique.

20.Décrire les mesures prises pour mettre fin de manière effective aux règles et pratiques coutumières et traditionnelles qui sont contraires aux dispositions du Pacte, telles que la pratique de la « dya » ou « prix du sang ».

Liberté d’expression et liberté de réunion (art. 19 et 21)

21.Eu égard aux observations finales précédentes du Comité (par. 20), indiquer les mesures adoptées pour rendre la législation nationale conforme aux dispositions de l’article 19 du Pacte, en particulier pour assurer l’exercice effectif de la liberté d’expression et des médias et pour protéger les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme contre les menaces, intimidations et arrestations arbitraires. Fournir des renseignements sur le nombre de condamnations de journalistes à des amendes et à des peines de prison, les médias suspendus d’activités par décision des autorités, et les convocations ou interpellations reçues par les journalistes de la part des autorités ou du Haut Conseil de la communication. Commenter les allégations de censure des organes de médias publics. Fournir des informations sur les enquêtes, poursuites, condamnations et sanctions imposées aux responsables d’actes de harcèlement, de menaces, d’intimidations et d’arrestations arbitraires de journalistes ou de défenseurs des droits de l’homme et la réparation accordée aux victimes.

22.Fournir des informations sur les mesures prises afin de garantir, dans la pratique, l’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifique dans l’État partie et que toute restriction soit conforme aux dispositions du Pacte. Donner en particulier des renseignements sur les mesures prises pour assurer la conformité de l’ordonnance no 45/INT/SUR du 27 octobre 1962, qui règlemente les réunions et manifestations publiques, avec l’article 21 du Pacte. Commenter les informations selon lesquelles les manifestations pacifiques critiques à l’égard du Gouvernement sont systématiquement interdites ainsi que les informations faisant état d’un recours excessif ou injustifié à la force pour disperser des manifestations entraînant blessés et morts. Fournir des renseignements sur les enquêtes, poursuites, condamnations et sanctions imposées aux responsables de telles actions violentes et la réparation accordée aux victimes.

Traitement des réfugiés et personnes déplacées (art. 6, 7, 12, 13, 14, 24 et 26)

23.À la lumière des observations finales précédentes du Comité (par. 21), fournir des renseignements sur les mesures prises pour :

a)Prévenir et protéger les déplacés et réfugiés contre des violations du droit à la vie et à l’intégrité, contre la violence sexuelle et de genre et contre les déplacements forcés. Décrire les mesures prises pour faciliter leur accès à la justice. Fournir des renseignements sur le nombre de plaintes déposées par les victimes, les enquêtes, les poursuites, les condamnations et les sanctions imposées aux responsables de telles actions et la réparation, la protection et l’assistance accordées aux victimes ;

b)Assurer l’enregistrement des naissances des enfants de réfugiés et déplacés, et la délivrance d’un acte de naissance à tout nouveau-né ;

c)Garantir aux personnes déplacées l’accès aux services essentiels et à une protection efficace, l’offre de solutions durables, le respect du principe de non-refoulement, la prévention de l’apatridie et l’accès à des procédures d’asile équitables et efficaces.

Droits des enfants (art. 24)

24.Eu égard aux précédentes observations finales du Comité (par. 22), décrire les mesures prises pour instaurer un âge minimum pour le mariage pour les garçons et les filles qui soit conforme aux normes internationales et pour prévenir et lutter contre les mariages précoces. Décrire les mesures prises pour réactiver le programme de démobilisation des enfants des forces armées et des groupes armés et les services de réadaptation et de réinsertion qui leur ont été fournis.

Participation aux affaires publiques (art. 25)

25.Donner des renseignements sur les efforts entrepris pour garantir la bonne tenue des prochaines échéances électorales, et préciser les dispositions législatives qui fixent et encadrent le calendrier électoral. Indiquer quelles ont été les mesures prises par la Commission électorale nationale indépendante et les décisions rendues par les juridictions chargées du contentieux des élections pour sanctionner les fraudes qui, d’après certaines allégations, auraient été constatées au cours de l’élection présidentielle de 2016. Expliquer si l’État partie envisage de revoir le découpage électoral pour garantir une meilleure égalité entre les régions, de renforcer la Commission électorale nationale indépendante et d’assurer l’exercice du droit de vote par tous les électeurs, y compris la pleine participation des femmes et des personnes handicapées dans le processus électoral.

Diffusion d’informations concernant le Pacte (art. 2)

26.Donner des renseignements sur les mesures prises pour diffuser des informations concernant le Pacte et le premier Protocole facultatif et indiquer si le Pacte a été traduit en toute autre langue nationale ou locale.