Convention relative aux droits de l’enfant

Distr. GÉNÉRALE CRC/C/SR.716 30 août 2001 Original: FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Vingt-septième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 716e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,

le mardi 5 juin 2001, à 15 heures

Président: M. DOEK

SOMMAIRE

EXAMEN DES RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES (suite)

Rapport initial du Bhoutan (suite)

______________

Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l’une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d’édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.

La séance est ouverte à 15 heures.

EXAMEN DES RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES (point 4 de l’ordre du jour) (suite)

Rapport initial du Bhoutan (suite) [CRC/C/3/Add.60; CRC/C/Q/BHU/1 (liste des points à traiter); réponses écrites du Bhoutan (document sans cote distribué en séance, en anglais seulement)]

1. Sur l’invitation du Président, les membres de la délégation bhoutanaise reprennent place à la table du Comité.

2.Mme OUEDRAOGO aimerait avoir des explications sur l’organisation sociale du pays ainsi que sur le traitement réservé aux enfants des maîtres et des nobles à l’école et dans la société. Elle observe par ailleurs que la définition que donne le Bhoutan de la non‑discrimination n’est pas conforme aux dispositions de l’article 2 de la Convention, puisqu’elle ne mentionne pas l’incapacité. En conséquence, elle aimerait savoir quel est le traitement réservé aux enfants qui vivent avec une incapacité.

3.Par ailleurs, compte tenu de la récente ouverture du pays à la culture occidentale, il serait intéressant de savoir quelle réglementation a été mise en place pour protéger les enfants des programmes, cinématographiques ou autres, et des publications susceptibles de leur être préjudiciables. S’agissant de la liberté d’expression, Mme Ouedraogo souhaite savoir comment les enfants prennent part aux décisions qui les concernent dans le domaine scolaire et s’il existe des conseils scolaires au niveau des districts ou des villages, par exemple.

4.Mme CHUTIKUL observe que le Bhoutan a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et aimerait savoir, dans ce contexte, quelles sont les mesures administratives, législatives ou autres qui ont été prises pour assurer l’égalité des sexes dans toutes les couches sociales. Par ailleurs, selon les informations dont dispose le Comité, il semblerait que toute une famille puisse faire l’objet d’un châtiment collectif lorsque l’un de ses membres commet une infraction. Les enfants subissent‑ils également ce type de pratique?

5.Enfin, il serait intéressant d’avoir des précisions sur le fonctionnement et l’utilisation de l’attestation de recensement et sur les services sociaux accessibles aux enfants nés dans les camps de réfugiés.

6.Mme TIGERSTEDT‑TÄHTELÄ aimerait avoir des explications sur la signification précise du principe «Une nation, un peuple» sur lequel se fonde la politique des autorités bhoutanaises. S’agissant de l’enregistrement des naissances, elle a cru comprendre que le pays connaissait des problèmes en ce qui concerne le déroulement du recensement, lequel, d’après le rapport, est pourtant annuel. Quels sont ces problèmes?

7.Par ailleurs, il serait intéressant d’avoir des précisions sur le statut et le rôle du Parlement, ainsi que sur la façon dont il est élu ou désigné et sur ses rapports avec le pouvoir exécutif.

8.M. AL‑SHEDDI se déclare préoccupé par deux points précis. Le premier concerne les différences notables entre les filles et les garçons. Ainsi, dans le domaine de l’éducation, par exemple, on constate que 70 % des personnes illettrées sont des femmes. Le deuxième point concerne l’enseignement prodigué aux enfants handicapés. Il semble, d’après les informations dont dispose le Comité, qu’un grand nombre d’enfants handicapés ne bénéficient pas des services dont ils auraient besoin. Des structures auraient été mises en place en faveur des enfants aveugles mais rien ne serait prévu pour les enfants souffrant d’autres handicaps.

9.M. NGEDUP (Bhoutan) explique que le Bhoutan est un petit pays coincé entre deux géants. Au nord, l’Himalaya constitue une barrière naturelle mais au sud, le pays partage avec l’Inde une longue frontière extrêmement perméable qu’il n’est pas en mesure de contrôler, ce qui entraîne des problèmes considérables d’immigration illégale. En effet, un certain nombre de militants hostiles au Gouvernement indien et lourdement armés se cachent en territoire bhoutanais. L’Inde fait pression sur le Bhoutan pour qu’il expulse ces militants mais les autorités bhoutanaises n’ont pas les moyens militaires de le faire. Il importe d’avoir cet élément à l’esprit car il explique en partie la situation vulnérable dans laquelle se trouve le Bhoutan. Par ailleurs, le pays dispose de très peu de ressources tant financières qu’humaines, ce qui accroît d’autant la valeur des efforts consentis en matière de développement économique et social. La politique mise en œuvre par le Gouvernement bhoutanais n’est jamais discriminatoire. Toutes les lois adoptées ont une portée universelle, même s’il est vrai que certaines zones du nord du pays n’ont pas encore ressenti l’effet des politiques de développement.

10.Dans le domaine de l’application du principe de non‑discrimination, il convient de souligner que les Lhotshampas ne constituent pas à proprement parler un groupe minoritaire. En effet, ils sont extrêmement bien représentés dans la fonction publique, au sein de la magistrature, dans les forces armées et dans le commerce. En aucun cas ces habitants du sud du pays ne se voient dénier le moindre droit ou, en ce qui concerne leurs enfants, l’accès à l’éducation.

11.M. TSHERING (Bhoutan) dit que les lois sur la citoyenneté et le mariage ne font pas subir de discrimination aux enfants et que personne ne se voit refuser l’accès à la nationalité, puisque même les mères non bhoutanaises d’enfants bhoutanais peuvent la demander.

12.S’agissant des violences sexuelles, il convient de préciser que le viol de mineurs est punissable d’une peine pouvant aller jusqu’à 17 années d’emprisonnement. Par ailleurs, la loi prévoit que tout enfant âgé de moins de 9 ans doit être confié à la garde de sa mère. Cela étant, cette règle n’est pas absolue: les juges sont habilités à interpréter la loi en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant et, dans certains cas, à confier la garde d’un enfant, même âgé de moins de 9 ans, à son père. Les châtiments corporels sont interdits en milieu scolaire en vertu du Code de conduite des enseignants édicté par le Ministère de l’éducation et les commissions scolaires sont chargées de veiller à l’application de cette règle. Enfin, en vertu de la loi sur la nationalité de 1987, toute naissance doit être enregistrée; de surcroît, tout enfant bhoutanais né à l’étranger doit être enregistré auprès de l’ambassade bhoutanaise la plus proche.

13.Mme PENJOR (Bhoutan) indique qu’il n’y a aucune discrimination fondée sur le sexe au Bhoutan. Jusqu’à récemment, l’accès des filles à l’éducation était relativement peu important mais cette situation tend à s’améliorer grâce à la construction d’écoles communautaires. Il est exact que les femmes, compte tenu de leur faible niveau d’instruction, étaient jusqu’à présent peu nombreuses dans la fonction publique mais cette situation devrait évoluer rapidement avec l’arrivée sur le marché du travail de jeunes femmes ayant pu suivre des études. Il convient néanmoins de signaler que les femmes participent activement au commerce et à l’agriculture. Enfin, il est vrai que le taux d’alphabétisation des femmes est relativement faible mais le Gouvernement bhoutanais a mis en place des centres d’enseignement extrascolaire, accessibles aux femmes, grâce auxquels il devrait être possible de régler en partie ce problème.

14.M. NGEDUP (Bhoutan) ajoute que des études sont en cours au Bhoutan pour définir les moyens d’améliorer la situation des femmes et de combler les lacunes existantes, particulièrement dans le domaine de l’emploi et de leur situation au sein de la famille.

15.M. CHOPHEL (Bhoutan) précise que l’attestation de recensement n’existe plus. Une attestation de sécurité est en revanche encore nécessaire, comme dans de nombreux autres pays, pour entrer dans la fonction publique mais elle n’est absolument pas requise pour pouvoir accéder à l’éducation ou à d’autres services sociaux.

16.Compte tenu de l’ampleur que prend le phénomène des sévices sexuels commis sur des enfants et des problèmes de trafic d’enfants observés dans la région, le Gouvernement bhoutanais a décidé de mettre en place des mécanismes de prévention dans un domaine qui ne le concernait pas réellement jusqu’à présent. Par ailleurs, des programmes d’initiation à la santé génésique, qui feront bientôt l’objet d’une matière d’enseignement obligatoire inscrite au programme de l’enseignement secondaire, ont été conçus à l’intention des adolescents scolarisés.

17.M. Chophel fait remarquer qu’en général, la discrimination est liée au manque de ressources ou à des facteurs géographiques ou topographiques qui empêchent l’accès des populations reculées aux services. Au Bhoutan, la situation est différente et paradoxale: les populations des zones montagneuses éloignées ont accès aux services de santé primaires tandis que les pauvres vivant dans les centres urbains ne tirent pas avantage de ces services. Le Bhoutan doit donc adopter une nouvelle stratégie pour inciter les membres de cette catégorie sociale à consulter. Il ne saurait en effet priver une partie de sa population des services de soins de santé primaires, dont la qualité a été remarquée au niveau international, comme en témoignent les nombreuses récompenses qu’il a obtenues pour ses activités dans ce domaine. L’Organisation mondiale de la santé lui a notamment décerné un prix pour la qualité de la mise en valeur de ses ressources humaines dans le domaine des soins de santé primaires ainsi qu’un autre pour ses efforts en faveur de la promotion de styles de vie sains et de la lutte contre la toxicomanie et le tabagisme. Le Bhoutan s’efforce en effet d’améliorer la qualité de la vie pour les générations futures. En outre, il peut se targuer d’être l’un des deux pays à représenter le monde en développement au sein de l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination dont le but est de veiller à ce que tous les enfants du monde soient protégés contre les maladies évitables par la vaccination. Conscient que les handicaps favorisent souvent la discrimination, le Gouvernement a mis en place, dans le cadre de son programme quinquennal visant à améliorer la qualité de la vie, un projet de réadaptation à assise communautaire ainsi qu’un projet de santé mentale. Il a par ailleurs mené deux études, en 1999 et en 2000, qui ont révélé que les handicaps étaient principalement visuels et auditifs. Le Bhoutan a donc mis en œuvre un programme de soins oculaires destiné à fournir gratuitement des lunettes aux enfants qui n’ont pas les moyens de se les procurer. Il a également mis sur pied des ateliers de formation de kinésithérapeutes spécialisés dans le traitement des enfants. Le Gouvernement mène actuellement une étude visant à peaufiner la stratégie de prise en charge des handicapés, qu’il veut axer sur la communauté.

18.M. TSHONG (Bhoutan) dit que le document de stratégie que son pays a publié dans le cadre de l’initiative Vision 2020 récapitule les objectifs que le Bhoutan s’est fixés pour les dix années à venir ainsi que les obstacles auxquels il se heurtera dans le cadre de son processus de planification. Il convient de remarquer qu’un chapitre entier est consacré à l’éducation et aux soins de santé primaires, domaines que le Bhoutan considère comme prioritaires. En effet, il devra veiller avant tout à ce que le potentiel inné de chaque enfant soit exploité au mieux et parvenir à gommer progressivement les différences existant entre les pôles urbains et les zones rurales en matière de qualité de l’éducation. Pour cela, le Bhoutan a élaboré un plan d’action fondé entre autres sur l’adoption de politiques sectorielles dans le domaine de l’éducation et attache une importance particulière à leur mise en œuvre au niveau communautaire. En effet, le Bhoutan mène depuis 1984 une politique de décentralisation ayant pour objectif de faire participer la population au processus de développement national et de lui conférer le pouvoir décisionnel de façon à ce que chaque individu, au niveau du district, prenne part aux décisions le concernant. C’est donc aux populations locales qu’il incombe d’élaborer des plans et de les mettre en œuvre, le Gouvernement n’intervenant que pour le financement et le soutien technique et matériel. Ainsi, les villageois peuvent donner la préférence à la modernisation du système d’approvisionnement en eau plutôt qu’à la construction d’une école, d’où la nécessité de mettre en place des mécanismes de vérification et de suivi des activités de développement. Au niveau national, les plans quinquennaux de développement font l’objet d’un contrôle régulier dans le cadre du processus de planification. Au niveau du district, des conférences annuelles sur le thème de la santé, de l’éducation ou du développement des infrastructures permettent aux représentants de chaque secteur de partager leur expérience et d’élaborer de nouveaux plans.

19.M. NGEDUP (Bhoutan), à propos de la liberté de religion dans son pays, donne lecture du communiqué de presse du 26 avril 2001 qui constitue la réponse du Gouvernement bhoutanais à des allégations selon lesquelles des chrétiens auraient été contraints d’abandonner leur religion ou de quitter le pays. Il affirme que ces allégations sont dénuées de tout fondement et qu’au contraire, les Bhoutanais sont libres de pratiquer la religion de leur choix. Si l’hindouisme et le bouddhisme sont les deux religions les plus répandues dans le pays, le christianisme n’y est pas pour autant banni, et toutes les religions coexistent en paix. Toutefois, pour prévenir les tensions sociales, il est interdit de faire du prosélytisme et d’offrir des sommes d’argent aux villageois pauvres et illettrés pour les convertir.

20.M. Ngedup rappelle qu’au Bhoutan, tous les citoyens sont égaux devant la loi. Il n’existe pas à proprement parler de noblesse dans le pays mais les enseignants sont traités avec beaucoup de révérence.

21.Les cassettes vidéo et autres matériels audiovisuels sont en vente libre mais la pornographie est prohibée au Bhoutan. La loi interdit d’importer tout matériel à caractère pornographique. À cette fin, un comité de censure a été créé, qui visionne tous les matériels importés en vue de protéger les enfants contre toute influence néfaste.

22.Il existe dans les écoles des conseils d’établissement auxquels les parents prennent une part active en vue de protéger les intérêts de leurs enfants. Quant aux enfants eux‑mêmes, ils participent également à la prise des décisions les concernant au niveau scolaire, par le biais de comités divers, tels que le Comité des sports ou le Comité de la culture. Ils ont notamment joué un rôle actif lors de diverses cérémonies organisées dans les écoles dans le cadre du Mouvement mondial en faveur des enfants ainsi que de la campagne «Dites oui pour les enfants» de l’UNICEF. Le système éducatif bhoutanais encourage les enfants à poser des questions, ou à exprimer leurs préoccupations, voire à se montrer critiques et les enseignants à leur donner les bonnes réponses. Cependant, l’idée de la création d’un parlement des enfants semble encore prématurée pour le Bhoutan, ce qui n’exclut pas la possibilité de créer une entité de ce type dans le futur.

23.M. Ngedup rappelle que le Bhoutan est un pays de petite taille qui compte seulement 13 000 fonctionnaires surchargés de travail, ce qui explique qu’il n’ait pas encore présenté de rapport à l’organe conventionnel créé en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, conformément aux obligations qui lui incombent aux termes de cette Convention.

24.S’agissant des enfants se trouvant dans le camp de réfugiés situé au Népal, M. Ngedup dit que le Bhoutan n’est pas toujours en mesure d’intervenir, étant donné que les procédures d’identification des personnes résidant dans ce camp sont toujours en cours, et qu’il est de ce fait difficile aux autorités d’intervenir directement.

25.Quant à la politique menée sur le thème «Une nation, un peuple», l’intervenant explique qu’elle n’incite en rien à la discrimination raciale, au contraire: il s’agit là de réunir au sein d’un même peuple toutes les minorités ethniques présentes sur le territoire, dans un esprit d’unité et de diversité. Le Gouvernement a d’ailleurs lancé une politique visant à encourager les mariages mixtes par le biais d’incitations financières, l’objectif étant d’apprendre à tous les groupes à vivre en harmonie.

26.M. KESANG (Bhoutan) décrit le système de théocratie démocratique unique dont s’est doté son pays. L’Assemblée nationale est composée de 154 membres, dont la majorité sont des représentants élus par le peuple, mais qui compte aussi une dizaine de représentants du clergé et une trentaine de représentants nommés par le Gouvernement. Les membres élus ont un mandat de trois ans. Le Président et le Vice‑Président de l’Assemblée sont élus parmi ses membres.

27.M. NGEDUP (Bhoutan), reconnaissant que le taux d’analphabétisme des filles est très élevé, dit que le Gouvernement est conscient qu’il lui faut réduire l’écart entre hommes et femmes en matière d’éducation s’il veut atteindre les objectifs de la Conférence mondiale sur l’éducation pour tous. Aussi a‑t‑il créé 180 instituts extrascolaires disséminés sur tout le territoire. Sur les 70 000 personnes qui fréquentent ces établissements, 75 % sont des femmes. Elles y apprennent à lire et à écrire mais ont également accès à des conseils en matière de santé génésique et d’hygiène et sont sensibilisées aux principes de la maternité sans risques de l’OMS.

28.M. KESANG (Bhoutan) souligne qu’au cours des dernières décennies, son pays a connu la paix, la stabilité et le progrès et n’a été le théâtre d’aucun conflit ni d’aucune catastrophe naturelle. Rien d’autre donc que des motivations d’ordre politique ne peut expliquer l’existence de camps de réfugiés bhoutanais au Népal.

29.Pour revenir sur la genèse du problème, il faut rappeler que pendant la première partie du XXe siècle, le Bhoutan a fait appel à des travailleurs immigrés sous contrat pour participer aux travaux de déforestation menés dans le sud du pays. Par la suite, ces travailleurs se sont installés sur les terres déboisées et, en 1958, le Gouvernement leur a accordé la nationalité bhoutanaise. Puis, à partir de 1961, le pays s’est lancé dans une vaste campagne de développement, en faisant de nouveau appel à des travailleurs immigrés, qui à leur tour sont restés et se sont mariés sur place. Dans le même temps, des dizaines de milliers de travailleurs clandestins, dont de nombreux Népalais, se sont introduits dans le pays, attirés par des salaires plus élevés que dans le reste de la région, la gratuité des services sociaux et les conditions de paix et de stabilité.

30.Le Bhoutan est aujourd’hui le dernier État bouddhiste indépendant de l’Himalaya, alors qu’il en existait encore une demi‑douzaine 50 ans auparavant. C’est pourquoi ce pays tient à conserver son identité nationale et sa souveraineté et à assurer sa sécurité, refusant de voir sa composition ethnique complètement bouleversée et de disparaître à son tour. Soucieux de renforcer sa législation interne, y compris celle relative à la nationalité, et de protéger les droits fondamentaux de ses enfants en tant que citoyens bhoutanais, il a décidé en 1988 d’organiser un recensement. Cependant, certains Bhoutanais des régions méridionales du pays s’y sont opposés, de crainte de le voir renoncer à sa politique de libre accueil. Or, aucun pays, même le plus riche, ne laisse ses portes grandes ouvertes à l’immigration. Lors du recensement, des milliers d’immigrants en situation irrégulière ont été identifiés et invités à quitter le pays. Certains d’entre eux, appuyés par des groupes de Bhoutanais, se sont violemment opposés à cette décision, allant jusqu’à perpétrer des actes de terrorisme dans les écoles et les hôpitaux pour déstabiliser le pays. Ayant échoué dans leurs tentatives, les groupes d’immigrés expulsés se sont rendus au Népal où, prétendant être des réfugiés du Bhoutan et comme ils l’avaient annoncé avant de partir, ils ont ouvert un camp qui comprenait au départ 232 personnes. Le Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, appelé par le Gouvernement népalais, a attendu deux ans pour appliquer ses procédures habituelles de sélection et de vérification d’identité et très rapidement, les camps se sont multipliés et leur population, à laquelle se sont joints toutes sortes d’individus venant de la sous‑région, a atteint 80 000 personnes. Le nombre actuel, 98 000 personnes, s’explique par le seul fait de l’accroissement démographique naturel. Depuis le début, le Bhoutan soutient que toutes sortes d’individus se sont installés dans les camps en prétendant être des réfugiés. En revanche, il a toujours affirmé qu’il viendrait en aide à tout Bhoutanais qui aurait été à tort expulsé de son pays, en s’engageant à rapatrier les intéressés.

31.En tout état de cause, un accord a finalement été conclu entre le Népal et le Bhoutan en décembre 2000, en vue de vérifier l’identité des habitants des camps, lesquels ont été classés en quatre catégories. L’équipe conjointe de vérification a commencé ses activités en mars 2001, dans une atmosphère de coopération et de compréhension. Le Ministre bhoutanais des affaires étrangères a assuré la Haut‑Commissaire aux droits de l’homme, lorsqu’il l’a rencontrée à Genève en mai 2001, que les deux parties s’efforceraient d’accélérer le processus dès que les opérations de vérification auraient pris fin dans le premier camp. De plus, les deux pays sont fermement résolus à parvenir à un règlement juste et durable de la question et partagent les préoccupations exprimées par les membres du Comité, ainsi que par l’ensemble de la communauté internationale, au sujet de la situation humanitaire des habitants des camps et de leurs enfants. Le Bhoutan s’engage à respecter tout accord qui sera conclu avec le Népal, y compris en ce qui concerne la réinstallation des personnes qui rempliront les conditions requises pour être rapatriées. Il espère en outre que la communauté internationale appuiera l’application de l’accord définitif qui sera conclu entre les deux parties.

32.Pour répondre à la question concernant les réinstallations, il faut rappeler qu’il s’agit là d’une pratique à laquelle le Gouvernement bhoutanais a régulièrement recours et qui consiste, en règle générale, à attribuer des terrains publics à des paysans pauvres et sans terre, quelle que soit leur origine. Il faut aussi indiquer que les Lhotshampas ont été les principaux bénéficiaires de ces mesures.

33.Le PRÉSIDENT remercie la délégation bhoutanaise de toutes ces explications et émet l’espoir qu’une solution juste sera trouvée pour tous les habitants des camps. Il souhaite également que les opérations de réinstallation susmentionnées n’auront pas pour effet d’entraver le rapatriement des réfugiés bhoutanais qui auraient perdu leurs terres en quittant le pays.

34.M. KESANG (Bhoutan) dit qu’en ce qui concerne la question des réinstallations et des rapatriements, le Népal et le Bhoutan sont parvenus à un accord selon lequel, parallèlement au processus de vérification d’identité, les deux Gouvernements doivent harmoniser leurs positions concernant les quatre catégories d’habitants des camps. L’État partie s’attachera à appliquer toute décision qui sera prise dans ce domaine. Il est prévu que les ministres des affaires étrangères des deux pays examinent la question vers la fin de juillet 2001.

35.Mme KARP félicite l’État partie pour la distinction bien méritée que vient de lui décerner l’Organisation mondiale de la santé. Elle remercie la délégation pour la clarté de ses réponses et se réjouit d’apprendre que le Gouvernement bhoutanais considère qu’il est de son devoir de renforcer ses procédures concernant l’application de la Convention. Elle rappelle toutefois que lorsque l’on parle d’enfants, et notamment de ceux qui grandissent dans les camps de réfugiés, il ne saurait être question de tarder à prendre des décisions.

36.Par ailleurs elle rappelle que, quelle que soit la réalité des faits, il peut arriver que certaines parties de la population considèrent de bonne foi que leurs droits sont lésés et se battent pour les faire valoir. À ce sujet, elle voudrait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour parvenir à une solution juste, notamment en proposant des mesures constructives, au lieu de revenir sur le passé en cherchant à déterminer quels sont les torts des uns et des autres. L’État partie devrait s’efforcer de mettre en place un mécanisme qui permette à toutes les parties concernées d’exprimer leurs griefs, qu’ils soient fondés ou imaginaires, afin que les problèmes qui se posent effectivement puissent trouver tous une solution concrète.

37.Mme Karp se félicite de l’adoption des directives concernant les châtiments corporels et s’enquiert des mesures prises pour en garantir l’application dans la vie de tous les jours, en particulier pour venir en aide aux enfants victimes d’actes de violence qui ont besoin d’une prise en charge. Par ailleurs, elle loue la façon dont l’État partie s’est efforcé de desservir les zones reculées, en faisant appel aux communautés et en exécutant notamment des programmes destinés aux adolescents. En ce qui concerne les enfants handicapés, elle demande quelles dispositions sont prévues pour aider les familles, y compris financièrement. Elle aimerait également savoir s’il existe des programmes d’assistance aux enfants drogués, pour lesquels les activités de prévention déjà mentionnées ont échoué. Enfin, elle appelle l’attention de l’État partie sur l’Observation générale du Comité concernant les buts de l’éducation et, pour ce qui est de l’enseignement relatif aux droits de l’homme, lui recommande non seulement de former les enseignants et d’élaborer des matériels pédagogiques, mais aussi de s’inspirer des dispositions de l’article 29 de la Convention.

38.Mme AL‑THANI, tout en félicitant l’État partie des résultats encourageants enregistrés dans le domaine de la santé, demande si le Gouvernement a défini une stratégie pour augmenter ses ressources encore insuffisantes en personnel médical et paramédical. Par ailleurs, elle voudrait connaître les résultats du projet pilote visant à assurer aux enfants handicapés une scolarité normale.

39.Mme OUEDRAOGO, se réjouissant de l’établissement de la brochure éducative sur l’hygiène sexuelle et le comportement procréateur des adolescents, demande de quelle aide bénéficient les jeunes filles qui tombent enceintes et si des distributions de pilules et de préservatifs sont prévues. Elle voudrait également savoir si un programme pour freiner la pandémie d’infection à VIH/sida a été établi, quand bien même le nombre de cas est actuellement infime, et demande des explications sur le nombre très peu élevé d’accouchements assistés par du personnel qualifié et les faibles taux de consultation prénatale et de contraception.

40.Mme Ouedraogo souhaite en outre savoir si la population bhoutanaise recourt à la médecine traditionnelle et, si tel est le cas, quelles mesures sont prises pour la perfectionner. Elle demande par ailleurs s’il existe des restrictions alimentaires imposées par la religion ou la coutume.

41.En matière d’adoption, la loi prévoit‑elle un suivi des enfants adoptés et autorise‑t‑elle l’adoption internationale?

42.M. CITARELLA, constatant à la lecture des réponses écrites que le nombre de mineurs ayant été condamnés pour une infraction est très faible, demande si les chiffres indiqués, qui émanent de la police, coïncident avec ceux dont dispose le Ministère de la justice. Il souhaiterait en outre que soit précisé l’âge de la responsabilité pénale.

43.Mme SARDENBERG se félicite de l’accord bilatéral qui a été conclu avec le Népal pour vérifier l’identité des personnes vivant dans les camps de réfugiés et encourage l’État partie à poursuivre sa collaboration avec le Gouvernement népalais. De même, elle invite le Gouvernement bhoutanais à poursuivre sa collaboration avec le PNUD dans le domaine de la promotion de la femme.

44.En ce qui concerne la diffusion de la Convention, elle estime qu’il serait utile de la traduire dans les langues locales et souhaiterait savoir comment la délégation prévoit de rendre compte au public à son retour au Bhoutan de l’examen du rapport par le Comité.

45.Contrairement à la situation prévalant dans d’autres pays d’Asie du Sud, le nombre d’enfants qui travaillent n’est pas très élevé au Bhoutan. Cependant, étant donné que ce phénomène semble gagner en ampleur, le Gouvernement se propose‑t‑il de prendre des mesures et envisage‑t‑il de ratifier les conventions nos  138 et 182 de l’OIT?

46.Le PRÉSIDENT, constatant que, d’après les réponses écrites, le taux de réussite scolaire chez les garçons de sixième année est nettement inférieur à celui de la première année, demande des explications à ce sujet.

47.Par ailleurs, des progrès spectaculaires ont été réalisés en matière de réduction du taux de mortalité infantile de 1984 à 1994. Cependant, entre 1994 et 1999, les statistiques n’ont pratiquement pas varié. À quoi cela est‑il dû?

48.M. NGEDUP (Bhoutan) prend bonne note des préoccupations exprimées au sujet des réfugiés par le Comité et assure qu’il en informera le Gouvernement.

49.La question des mauvais traitements, des châtiments corporels et des violences sexuelles n’est abordée que depuis peu au Bhoutan. Afin que les enfants victimes de ce type d’abus puissent en parler à une personne qualifiée, une section de conseil et d’orientation professionnelle de la jeunesse a été créée. Les entretiens sont confidentiels et des mesures administratives, judiciaires ou autres peuvent être prises si les enfants le souhaitent. Ce service n’en est qu’à ses débuts et c’est pourquoi, il est nécessaire de former du personnel pour créer d’autres centres analogues dans tout le pays.

50.La politique du Gouvernement vis‑à‑vis des handicapés est de les aider à devenir indépendants en leur donnant une formation professionnelle, de sorte qu’ils deviennent membres à part entière de la société. En ce sens, les handicapés devraient pouvoir se passer d’un soutien financier de l’État. Cependant, il est effectivement possible que cette politique ne porte pas ses fruits dans tous les cas, aussi M. Ngedup assure‑t‑il le Comité que l’idée de fournir une aide sera dûment prise en considération.

51.En ce qui concerne les toxicomanes, il existe un système d’orientation des patients vers des centres de désintoxication en Inde et en Thaïlande, les possibilités des hôpitaux bhoutanais étant limitées. Ces patients sont accompagnés par du personnel soignant et leurs frais de séjour sont pris en charge. Environ 80 % d’entre eux appartiennent aux couches les plus pauvres de la population et vivent dans les banlieues. Le Gouvernement tient à ce que ce système d’orientation soit maintenu.

52.Pour ce qui est de l’incorporation de l’enseignement des droits de l’homme et des droits de l’enfant dans les programmes scolaires, ces derniers étant actuellement saturés et essentiellement tournés vers la préparation à la vie active, il serait préférable d’intégrer globalement ces droits dans l’environnement scolaire. Quoi qu’il en soit, M. Ngedup présentera cette recommandation à la conférence annuelle des fonctionnaires de l’éducation, qui est l’organe habilité à prendre des décisions en matière d’éducation.

53.Dans le domaine de l’éducation sexuelle et de la prévention des maladies sexuellement transmissibles, l’expérience a montré qu’il était préférable d’adopter une méthode indirecte, aussi le Ministère de la santé et de l’éducation a‑t‑il publié des brochures d’information qui ont été distribuées dans les écoles sur les maladies sexuellement transmissibles, l’usage des préservatifs et les effets de la puberté. Il est par ailleurs facile de se procurer discrètement des préservatifs dans les centres de santé. Quant au taux de personnes utilisant des contraceptifs, le chiffre indiqué dans les réponses écrites est erroné: ce taux est en effet actuellement de 32 %.

54.M. CHOPHEL (Bhoutan) dit que les efforts du Ministère de la santé et de l’éducation sont concentrés sur l’amélioration de la qualité et la normalisation des services. Cependant, ces efforts sont ralentis par le manque de personnel qualifié. Il existe 72 instituts de médecine, où l’allopathie et la médecine traditionnelle sont enseignées. Ces établissements ne formant pas suffisamment de médecins pour couvrir les besoins du pays, un plan directeur a été établi en application duquel des médecins bhoutanais sont envoyés se spécialiser à l’étranger et des médecins étrangers recrutés pour les remplacer pendant leur absence.

55.En ce qui concerne les handicapés, une école pilote a été créée dans la capitale qui sera opérationnelle dès la rentrée scolaire 2002. Actuellement, des professeurs sont formés et les infrastructures sont adaptées aux besoins des futurs écoliers.

56.Il a été demandé pourquoi les femmes accouchaient pour la plupart à domicile et étaient très peu nombreuses à se rendre dans les centres de santé. La faible proportion de femmes parmi le personnel de ces centres constitue l’une des explications. Mais, cette situation changera bientôt avec la mise en application d’un décret du Ministère de la santé et de l’éducation, en vertu duquel les infirmières sont désormais tenues de travailler pendant une période définie dans les centres de soins de santé primaires. Une autre explication est que les femmes se sentent généralement davantage à l’aise à la maison. La plupart de celles qui accouchent à domicile sont toutefois assistées par du personnel médical. D’ailleurs, la mortalité maternelle est en baisse constante, ce qui prouve que la stratégie du Ministère de la santé concernant la maternité sans risques est appliquée avec succès. S’agissant des statistiques de la mortalité infantile, le taux correspondant à l’année 2000 n’est pas de 84 % comme indiqué par erreur dans les réponses écrites, mais de 60,5 %.

57.Pour ce qui est de la discrimination, le Gouvernement est très attentif aux cas qui lui sont signalés et est enclin à prendre des initiatives afin de prévenir les problèmes de cette nature.

58.M. NGEDUP (Bhoutan), répondant à la question sur les restrictions alimentaires, dit qu’il n’en existe pas sauf chez les Hindous, s’agissant de la viande de bœuf.

59.Il a été demandé ce que ferait la délégation à son retour au Bhoutan. Elle tiendra une réunion afin de réfléchir aux recommandations du Comité et aux points forts de l’examen du rapport. Elle déterminera les mesures à prendre dans l’immédiat et à long terme, diffusera le contenu des débats à la radio et à la télévision et fera publier un compte rendu de l’examen du rapport dans la presse.

60.Pour ce qui est de la recommandation tendant à faire traduire la Convention dans les langues locales, M. Ngedup indique qu’il est préférable qu’elle soit diffusée en anglais car c’est de facto la langue officielle du pays et la langue d’enseignement. Toutefois, si des groupes linguistiques en manifestent le désir, elle sera traduite dans la langue correspondante.

61.Des réponses aux questions formulées par le Président, auxquelles la délégation n’a pas pu répondre faute de temps, lui seront envoyées ultérieurement

62.Mme KARP, exposant les observations préliminaires du Comité, se félicite du dialogue constructif qui s’est instauré avec la délégation bhoutanaise et de la possibilité qui a été offerte au Comité de mieux connaître la culture de l’État partie. Elle juge très encourageant que le Roi du Bhoutan soutienne personnellement la promotion des droits de l’enfant. Par ailleurs, elle salue les progrès considérables qui ont été accomplis dans le domaine de la santé et de l’éducation et note avec satisfaction qu’une méthode multisectorielle a été adoptée et que des structures locales ont été mises en place afin d’assurer la protection de l’enfant dans les régions reculées.

63.Mme Karp recommande à l’État partie d’élaborer un code de l’enfant incorporant les principes de la Convention, qui pourra servir de référence au moment de prendre des mesures touchant les enfants. Elle suggère en outre de faire en sorte que l’enfant ait son mot à dire dans la communauté rurale comme dans le cadre scolaire. Le Gouvernement devrait de plus renforcer ses programmes en faveur des groupes les plus vulnérables, dont les pauvres des banlieues. Il est important de réaliser des études sur les besoins des handicapés, les sévices à enfant, les châtiments corporels, le travail des enfants, ainsi que sur les domaines où de nouveaux problèmes apparaissent, ce qui permettra d’établir des programmes en toute connaissance de cause. Il serait en outre souhaitable d’introduire un enseignement des droits de l’homme et de l’enfant à l’école, car le fait de savoir ce qu’est une violation donne aux enfants les moyens de réagir. Mme Karp prend acte de la déclaration importante faite par la délégation au sujet des camps de réfugiés et l’invite à faire connaître à son gouvernement les préoccupations du Comité concernant la situation de ces personnes. Enfin, elle suggère au Gouvernement bhoutanais de mettre sur pied un bureau du médiateur chargé de traiter les plaintes d’enfants qui soit indépendant et facilement accessible. À cet égard, le Bhoutan pourrait bénéficier de l’assistance technique de l’UNICEF ou du Réseau européen des ombudsmans pour l’enfance (ENOC).

64.M. NGEDUP (Bhoutan) se félicite du caractère constructif et instructif du dialogue qui a été noué avec le Comité. Il assure ce dernier qu’il sera tenu compte des observations qui ont été formulées. Il souhaite remercier les institutions internationales de l’aide qu’elles fournissent au Bhoutan pour améliorer la situation des réfugiés.

65.Le PRÉSIDENT dit que le Comité apprécie à sa juste valeur la qualité et la franchise du dialogue engagé avec l’État partie ainsi que son attachement à mettre en œuvre la Convention. Conscient du fait que ce dernier aura besoin de temps pour appliquer les recommandations du Comité, le Président l’enjoint toutefois d’être aussi rapide et efficace que possible.

La séance est levée à 18 h 5.

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