Comité des droits de l’enfant

Cinquante- quatr ième session

Compte rendu analytique de la première partie (publique )*de la 1502 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le mardi 25 mai 2010, à 10 heures

Président: M. Zermatten (Vice-Président)

Sommaire

Ouverture de la session

Allocution de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Engagement solennel

Adoption de l’ordre du jour

Questions d’organisation

Soumission de rapports par les États parties

La séance est ouverte à 10 h 10.

Ouverture de la session

1.Le Président déclare ouverte la cinquante-quatrième session du Comité des droits de l’enfant.

Allocution de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

2.M me  Pillay (Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme) dit que cette journée du 25 mai marque le dixième anniversaire de l’adoption des deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant et qu’à cette occasion le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) participera à une commémoration officielle au Siège de l’ONU, à New York. Deux campagnes mondiales y seront notamment lancées pour promouvoir la ratification universelle des deux instruments d’ici à 2012, année qui correspondra au dixième anniversaire de leur entrée en vigueur.

3.La Haut-Commissaire note avec satisfaction qu’après avoir réexaminé ses méthodes de travail pour tenir compte du nombre croissant de rapports qui lui sont présentés, le Comité est convenu de réduire la longueur de ses documents, en continuant de mettre l’accent sur les priorités clefs. Elle se félicite des multiples initiatives de collaboration entre le Comité et les mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme ou d’autres organes conventionnels, telles que la réunion tenue entre des représentants du Comité et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, en mars 2010 à Addis-Abeba, ou la première réunion du groupe de travail conjoint du Comité des droits de l’enfant et du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, en janvier 2010, lors de laquelle les participants ont étudié plusieurs possibilités de coopération et décidé, notamment d’élaborer une observation générale sur les pratiques traditionnelles nocives, en particulier les mutilations génitales féminines et les mariages précoces.

4.Le 10 mars 2010, des membres du Comité ont pris part au débat annuel du Conseil des droits de l’homme, consacré à la violence sexuelle à l’encontre des enfants. À cet égard, la Haut-Commissaire rappelle qu’à sa treizième session, le Conseil a adopté la résolution 13/3 portant création d’un groupe de travail à composition non limitée sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant visant à instaurer une procédure de présentation de communications, et exhorte les membres du Comité à continuer de contribuer à la mise en place de cette procédure.

5.Notant que les réunions intercomités et les réunions annuelles des présidents des organes conventionnels sont particulièrement importantes pour la rationalisation et le renforcement du système des organes conventionnels, la Haut-Commissaire souligne que les participants à la dixième réunion intercomités ont reconnu qu’il fallait continuer de perfectionner et d’harmoniser les méthodes de travail des organes conventionnels et ont recommandé à nouveau de créer un groupe de travail pour examiner ces questions. Ce groupe de travail, dit de suivi, se réunira en décembre 2010 alors que la onzième réunion intercomités aura lieu en juin.

6.Depuis le 1er janvier 2010, le Service des traités relatifs aux droits de l’homme est devenu une division dotée de moyens accrus. Sa structure a aussi été revue pour tenir compte de l’expansion du système des organes conventionnels ainsi que de la nécessité d’accorder une plus grande visibilité aux organes conventionnels et de doter chaque organe de personnel fixe. Le personnel chargé de fournir un appui technique et fonctionnel au Comité relève de la Section des catégories cibles dont le nouveau chef est Mme Wan-Hea Lee.

7.La Haut-Commissaire espère que les travaux du Comité, à sa cinquante-quatrième session, seront couronnés de succès et souhaite la bienvenue à Mme El-Ashmawy, nouveau membre élu du Comité.

Engagement solennel

8.Le Président invite Mme El-Ashmawy, membre nouvellement élu en remplacement de Mme Khattab, à faire la déclaration solennelle prévue à l’article 15 du Règlement intérieur du Comité.

9.M me  El-Ashmawy déclare solennellement qu’elle remplira tous ses devoirs et attributions de membre du Comité des droits de l’enfant en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience.

Adoption de l’ordre du jour (point 1 de l’ordre du jour provisoire) (CRC/C/54/1)

10.L’ordre du jour est adopté.

Questions d’organisation (point 2 de l’ordre du jour)

11.Le Président indique qu’à sa cinquante-quatrième session, le Comité devrait être en mesure d’adopter un projet de lignes directrices sur l’établissement des rapports par les États parties ainsi qu’un projet d’observation générale sur l’article 19 (violence et maltraitance) de la Convention. Compte tenu de l’arriéré de rapports à examiner, le Comité n’organisera pas de journée de débat général en 2010 mais entend reprendre cette pratique en 2011. La cinquante-cinquième session du Comité se tiendra du 13 septembre au 1er octobre 2010 et les travaux se poursuivront en deux chambres.

Soumission de rapports par les États parties (point 3 de l’ordre du jour)

12.M me Andrijasevic-Boko (Secrétaire du Comité) indique que, depuis sa précédente session, le Comité a reçu sept rapports périodiques au titre de la Convention (Arménie, Guyana, Lituanie, Malte, Ouzbékistan, Slovénie et Yémen), huit rapports initiaux au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (Burkina Faso, États-Unis d’Amérique, Maroc, Monténégro, Rwanda, Saint-Siège, Slovaquie et Thaïlande) et cinq rapports initiaux au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (Argentine, Burkina Faso, États-Unis d’Amérique, Rwanda et Saint-Siège).

La première partie (publique) de la séance prend fin à 10 h 35.