Comité des droits de l’enfant
Cinquante-quatrième session
Compte rendu analytique (partiel) ** de la 15 41 e séance
Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 11 juin 2010, à 15 heures
Présidente:Mme Lee
Sommaire
Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa cinquante-quatrième session
Clôture de la session
La deuxième partie de la séance est ouverte à 17 h 30.
Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa cinquante-quatrième session (CRC/C/54/3)
La Présidente dit que, à sa cinquante-quatrième session, le Comité a examiné sept rapports périodiques (Argentine, Belgique, Grenade, Japon, ex-République yougoslave de Macédoine, Nigéria et Tunisie) soumis au titre de l’article 44 de la Convention, ainsi que les rapports initiaux de l’Argentine, de la Colombie, du Japon, de l’ex-République yougoslave de Macédoine et de la Serbie, soumis au titre de l’article 8 du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et au titre de l’article 12 du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Elle dit que, si aucune objection n’est formulée, elle considérera que le Comité souhaite adopter les observations finales sur tous les rapports qu’il a examinés.
Il en est ainsi décidé.
En raison des conséquences de la tempête tropicale Agatha, la délégation guatémaltèque n’a pas été en mesure d’assister à l’actuelle session. L’examen des troisième et quatrième rapports périodiques du Guatemala a donc été différé jusqu’à la cinquante-cinquième session.
Le Comité s’inquiète beaucoup de voir ses travaux une nouvelle fois perturbés pour ne pas avoir reçu à temps les traductions des rapports et des réponses écrites de l’État partie. En outre, ces retards tendent à saper la crédibilité du HCR. Néanmoins, il est intéressant de noter que tous les documents pour l’examen périodique universel ont été traduits. Lors de la prochaine session, il y a déjà un risque que se pose un problème d’ordre diplomatique si l’absence de traductions contraint le Comité à annuler l’examen des rapports de l’État partie. Le Comité en appelle à toutes les autorités compétentes pour remédier à cette situation sans délai.
La Présidente dit que, si aucune objection n’est formulée, elle considérera que le Comité souhaite adopter le rapport sur les travaux de sa cinquante-quatrième session (CRC/C/54/3).
Il en est ainsi décidé.
M. Krappmann (Rapporteur) note que le Comité a continué de travailler dans deux chambres, ce qui laisse beaucoup moins de temps pour des activités supplémentaires. En fait, les discussions sur l’ensemble des 17 observations finales se sont souvent terminées pendant les pauses déjeuner et en soirée.
Le Comité a commencé ses travaux par une retraite de deux jours à Sion (Suisse), où il a examiné le nouveau projet de directives révisées pour l’établissement des rapports ainsi qu’un document soumis par une ONG, qui constituera la base de l’Observation générale du Comité sur l’article 19 de la convention.
Le 5 juin, de nombreux membres du Comité ont participé au séminaire international sur le droit à l’éducation dans le cadre de la formation des enseignants, organisé par les associations Korczak de plusieurs pays et accueilli par la Mission permanente polonaise près les Nations Unies à Genève.
Le Comité a également eu une réunion avec des membres du Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant, qui a réaffirmé l’importance d’une étroite coopération et est parvenue à un accord sur plusieurs points spécifiques.
La semaine suivante, le Comité rencontrera des membres du groupe qui a élaboré une série d’indicateurs sur la base de l’Observation générale no 7 du Comité sur la mise en œuvre des droits de l’enfant dans la petite enfance. Une première étude pilote a été réalisée, et le Comité sera prié d’envisager un soutien à de nouvelles études ainsi que l’incorporation des indicateurs dans ses procédures de contrôle.
Clôture de la session
La Présidente prononce la clôture de la cinquante-quatrième session du Comité sur les droits de l’enfant.
Le débat faisant l’objet du présent compte rendu analytique a pris fin à 17 h 40.