COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT
Cinquante-deuxième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA PREMIÈRE PARTIE (PUBLIQUE)*DE LA 1426e SÉANCE
tenue au Palais Wilson, à Genève,le lundi 14 septembre 2009, à 10 heures
Présidente: Mme LEE
SOMMAIRE
OUVERTURE DE LA SESSION
DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
SOUMISSION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES
QUESTIONS D’ORGANISATION
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
La séance est ouverte à 10 h 15.
OUVERTURE DE LA SESSION
1.La PRÉSIDENTE déclare ouverte la cinquante-deuxième session du Comité des droits de l’enfant. Rappelant que le monde connaît une pandémie de grippe H1N1, elle souligne que de nombreuses régions du monde souffrent d’une pénurie de médicaments antiviraux et que, fait encore plus alarmant, le virus a commencé à développer une résistance à ces médicaments. Les premières vaccinations semblent donner des résultats encourageants et il faut espérer que les enfants du monde entier pourront bénéficier de vaccins et de traitements efficaces.
2.La Présidente note par ailleurs avec préoccupation que la question des conditions de voyage des membres du Comité n’est pas réglée. Certains membres ont dû accepter de voyager selon un itinéraire et des horaires très contraignants, ce qui est inacceptable et préjudiciable aux travaux du Comité. La Présidente demande au Haut-Commissariat de tout mettre en œuvre pour trouver des solutions à ce problème.
DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
3.M. SALAMA(Chef du Service des instruments relatifs aux droits de l’homme du Haut‑Commissariat aux droits de l’homme) dit que la situation décrite par la Présidente est en effet inacceptable. Il indique que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) se trouve actuellement dans une phase de transition entre deux systèmes administratifs et que les règles relatives à l’achat des titres de transports par voie électronique vont être modifiées.
4.M. Salama rappelle que, à sa onzième session, en juin 2009, le Conseil des droits de l’homme a adopté deux résolutions. Par la résolution 11/1, le Conseil, qui a noté que des procédures de présentation de communications individuelles avaient été établies dans le cadre d’instruments figurant parmi les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et rappelé l’opinion du Comité des droits de l’enfant, selon laquelle l’établissement d’une procédure de présentation de communications en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant contribuerait grandement à la protection générale des droits de l’enfant, a décidé de créer un groupe de travail à composition non limitée sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications. Ce mécanisme viendrait compléter la procédure de communication d’informations prévue par la Convention. Le Groupe de travail tiendra sa première session à Genève du 14 au 18 décembre 2009 et un membre du Comité y participera en qualité de conseiller. M. Salama précise que le Groupe de travail sera assisté par un secrétariat établi au sein du HCDH.
5.Le Conseil des droits de l’homme a également adopté la résolution 11/7 intitulée «Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants», par laquelle il a notamment décidé de soumettre les Lignes directrices à l’Assemblée générale en vue de leur adoption à l’occasion du vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant.
6.La célébration du vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention aura lieu les 8 et 9 octobre 2009 à Genève. De nombreux États parties et organisations de la société civile ont déjà fait part de leur intérêt pour cette manifestation, que le Comité a choisi de placer sous le signe de la dignité, du développement et du dialogue, trois éléments essentiels à la mise en œuvre de la Convention. Cet événement donnera en outre l’occasion de faire le bilan des progrès accomplis en matière de réalisation des droits de l’enfant et aidera à définir les priorités pour l’avenir.
7.La neuvième Réunion intercomités des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme a eu lieu en juin 2009. Les participants ont pu débattre avec les représentants d’États parties des moyens propres à améliorer l’efficacité des organes conventionnels, notamment par l’harmonisation et la simplification de leurs méthodes de travail, ainsi que des relations du système des organes conventionnels avec les mécanismes de défense des droits de l’homme des Nations Unies.
8.La dixième Réunion intercomités se tiendra en novembre 2009 et sera consacrée au suivi des observations finales et des constatations des organes conventionnels, en vue notamment de définir les meilleures pratiques et d’examiner les possibilités d’harmonisation en la matière. Le succès du système global de protection des droits de l’homme, marqué par l’augmentation du nombre des instruments relatifs aux droits de l’homme et des organes créés en vertu de ces instruments, ainsi que par celle du nombre de ratifications et de rapports soumis, fait peser une charge accrue sur les organes conventionnels. M. Salama indique que la Haut-Commissaire aux droits de l’homme encourage les membres du Comité, les États parties aux instruments relatifs aux droits de l’homme et les autres parties prenantes à réfléchir à la manière de rationaliser et de renforcer le système des organes conventionnels afin d’en améliorer la coordination et l’efficacité. Le HCDH mettra toutes ses compétences au service de cette réflexion.
9.S’agissant de la coopération avec les autres mécanismes de défense des droits de l’homme, le Comité doit rencontrer pour la première fois la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, ce qui permettra de réfléchir à la manière dont les deux mandats pourraient se compléter et se renforcer mutuellement, notamment à l’occasion de l’examen des rapports des États parties sur la mise en œuvre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Il aura également le privilège de collaborer avec la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’égarddes enfants, qui s’apprête à prendre ses fonctions.
10.Au cours de sa cinquante‑deuxième session, le Comité examinera les rapports soumis par huit États parties. Cinq rapports concernent la mise en œuvre de la Convention, à savoir les rapports de la Bolivie, du Mozambique, du Pakistan, des Philippines et du Qatar, deux concernent la mise en œuvre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (rapports de la Pologne et du Yémen) et deux portent sur la mise en œuvre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (rapports de la Pologne et de la Turquie). Comme d’ordinaire, le Comité tiendra des réunions avec des organismes des Nations Unies ainsi qu’avec des organisations non gouvernementales.
11.M. Salama indique que le Groupe de travail de présession aura fort à faire puisqu’il devra se réunir en deux groupes de travail distincts pour préparer les sessions de 2010, pendant lesquelles le Comité se réunira en deux chambres, ce qui doublera sa charge de travail et celle du secrétariat. Ces réunions en deux chambres constituant une mesure temporaire, M. Salama invite le Comité à réfléchir aux modalités qui lui permettront à l’avenir d’examiner le grand nombre de rapports qui lui sont soumis, sachant qu’il suit la mise en œuvre de trois instruments.
SOUMISSION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES (point 3 de l’ordre du jour provisoire)
12.Mme ANDRIJASEVIC-BOKO (Secrétaire du Comité) indique que, depuis la session précédente, le Comité a reçu 17 rapports, dont 13 au titre de la Convention, 2 au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et 2 au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Au total, 68 rapports ont été reçus au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et 55 au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés compte aujourd’hui 128 États parties, et le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants a été ratifié par 132 États.
QUESTIONS D’ORGANISATION (point 2 de l’ordre du jour provisoire)
13.La PRÉSIDENTE souligne qu’il est de la plus haute importance que le Comité puisse bénéficier de l’appui sans faille du secrétariat lorsqu’il se réunira en deux chambres.
14.Elle indique que, au titre du point 4 de l’ordre du jour provisoire, le Comité aura à examiner neuf rapports d’États parties et, en ce qui concerne le point 7, rappelle que la célébration du vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention aura lieu les 8 et 9 octobre 2009, lors de la réunion du Groupe de travail de présession.
15.Enfin, elle annonce que le Comité planifiera une réunion avec M. Salama pour un échange de vues.
16.Mme KHATTAB dit que le Comité, dans les observations finales qu’il a formulées en 2001 à la suite de l’examen du deuxième rapport périodique de l’Égypte (CRC/C/15/Add.145), a omis de mentionner une date pour la soumission du rapport périodique suivant. Il conviendrait donc d’arrêter une date et d’apporter un rectificatif à ce document.
17.Mme MAURÁS PÉREZ souligne qu’il importe que les membres du Comité s’entretiennent avec M. Salama des problèmes matériels auxquels ils se heurtent lors des sessions. Elle évoque par ailleurs la question de la qualité de la traduction des documents en espagnol.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (point 1 de l’ordre du jour provisoire) (CRC/C/52/1)
18. L’ordre du j our est adopté.
L a première partie (publique) de la séance prend fin à 10 h 35.
-----