COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Quarante-quatrième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA PREMIÈRE PARTIE (PUBLIQUE)*DE LA 1210e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le lundi 22 janvier 2007, à 10 heures

Président: M. DOEK

SOMMAIRE

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES (suite)

Deuxième rapport périodique des Îles Marshall sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant

La séance est ouverte à 10 h 5.

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES (point 4 de l’ordre du jour) (suite)

Deuxième rapport périodique des Îles Marshall sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (CRC/C/93/Add.8; document de base (HRI/CORE/1/Add.95); liste des points à traiter (CRC/C/MHL/Q/2))

1.Le PRÉSIDENT donne lecture d’un message transmis la veille par la Mission des Îles Marshall auprès de l’ONU à New York, informant le Comité qu’en raison de circonstances imprévues, la délégation ne pourra pas se rendre à Genève, mais que les réponses écrites seront envoyées au secrétariat dans les meilleurs délais.

2.Il fait observer que l’État partie se soustrait ainsi pour la deuxième fois à l’obligation qui lui incombe d’envoyer une délégation présenter le deuxième rapport périodique, dont l’examen a déjà été repoussé lors de la quarante-deuxième session en raison de l’absence de la délégation, et a prévenu le Comité trop tard pour qu’il puisse modifier son programme de travail en conséquence. Il appartient donc au Comité de décider s’il souhaite accorder un délai supplémentaire à l’État partie ou au contraire procéder sans plus attendre à l’examen du rapport, adopter des observations finales et les communiquer au Gouvernement marshallais.

3.Mme SMITH fait valoir que le rapport date de 2004 et que l’État partie n’a pas encore envoyé ses réponses écrites à la liste des points à traiter, si bien que le Comité ne dispose pas de renseignements suffisamment complets et à jour pour examiner le rapport en l’absence de la délégation et adopter des observations finales. Des renseignements récents sur la situation économique du pays seraient en particulier nécessaires afin de pouvoir déterminer l’opportunité d’inclure dans les observations finales des recommandations ayant d’importantes incidences financières.

4.Mme KHATTAB estime que l’examen du rapport devrait être repoussé à une session ultérieure car les observations finales risquent de rester lettre morte si elles ne sont pas formulées à l’issue d’un dialogue.

5.Mme LEE, appuyée par M. KRAPPMANN, dit que le Comité pourrait procéder à l’examen du rapport même en l’absence de délégation et qu’afin de pallier le manque d’informations à jour, il pourrait poser des questions aux représentants de l’UNICEF présents dans la salle, puisque cet organisme a un bureau dans l’État partie et qu’il a établi en 2003 un rapport très complet sur la situation des enfants aux Îles Marshall. Les membres du Comité qui ont participé à l’examen du rapport initial (CRC/C/28/Add.12) en 2000 pourraient de plus exposer aux autres membres les impressions qu’ils ont tirées de ce premier dialogue avec l’État partie.

6.Si le Comité repousse l’examen du rapport à une session ultérieure et que l’État partie manque une troisième fois à son obligation d’envoyer une délégation à Genève, cela constituera un précédent fâcheux dont d’autres États parties risquent de prévaloir.

7.Mme VUCKOVIC‑SAHOVIC, souscrivant à ces propos, dit que, si le Comité décide d’examiner le rapport en l’absence de la délégation, il pourrait charger un membre − un des rapporteurs, par exemple − du suivi des observations finales et l’envoyer sur place afin d’engager le dialogue avec le Gouvernement marshallais et de vérifier, en collaboration avec le bureau local de l’UNICEF, si les recommandations du Comité sont appliquées.

8.M. ZERMATTEN, appuyé par M. LIWSKI, approuve cette proposition et suggère qu’une fois cette mission de suivi accomplie, le Comité modifie ses observations finales à la lumière des renseignements recueillis sur place par le membre désigné à cet effet.

9.Mme OUEDRAOGO, souscrivant à ces propositions, déplore vivement l’absence de délégation, en tant que rapporteuse pour les Îles Marshall, mais rappelle que, lors de l’examen du rapport initial en 2000, la délégation ne comptait qu’une seule personne qui, de surcroît, venait de la Mission à New York. Un report de l’examen semble donc inutile car, même si une délégation venait à Genève, le dialogue ne serait probablement pas satisfaisant pour le Comité.

10.M. FILALI ajoute que le Comité pourrait indiquer à l’État partie qu’il a la possibilité de contester le contenu des observations finales dans le cadre d’un débat avec le Comité et que, pour ce faire, une date de réunion doit être fixée avec le secrétariat et une délégation envoyée à Genève. Ce type de solution constituerait un bon précédent.

11.Le PRÉSIDENT constate qu’un consensus s’est dégagé concernant la nécessité de procéder à un examen technique du deuxième rapport des Îles Marshall, en l’absence de délégation. En l’absence d’objections il considérera que le Comité souhaite élaborer des observations finales à l’issue d’un examen technique reposant sur les renseignements à sa disposition et étudier la possibilité d’envoyer un de ses membres en mission dans l’État partie.

12. Il en est ainsi décidé.

La première partie (publique) de la séance prend fin à 10 h 30.

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