Comité des droits de l ’ enfant

Soixante - quatr ième session

Compte rendu analytique de la 1819 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le mardi 17 septembre 2013, à 15 heures

Président (e): Mme Sandberg

Sommaire

Examen des rapports soumis par les États parties (suite)

Deuxième rapport périodique du Koweït sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l ’ enfant

La séance est ouverte à 15 heures.

Examen des rapports soumis par les États parties (suite)

Deuxième rapport périodique du Koweït sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l ’ enfant (CRC/C/KWT/2, CRC/C/KWT/Q/2, CRC/C/KWT/Q/2/Add.2)

Sur l ’ invitation de la Présidente, la délégation koweïtienne prend place à la table du Comité.

M. Razzooqi (Koweït) dit que le Koweït est soucieux de procéder aux améliorations qui s’imposent dans le domaine des droits de l’enfant, aux niveaux législatif et exécutif, national et régional. Il a notamment créé en 2008 le Haut Comité des droits de l’homme, composé de représentants de nombreux ministères, d’experts et d’universitaires, a mis en place le Conseil supérieur de la famille et de l’enfance, chargé de réexaminer les lois relatives à la famille, le Comité de la condition de la femme et l’Agence centrale chargée de l’examen de la situation des personnes en situation irrégulière en 2010.

Beaucoup a été fait pour améliorer les soins prénatals, ce qui a entraîné une baisse du taux de mortalité infantile, et des mesures sont prises pour garantir l’égalité d’accès aux soins de santé dans les secteurs privé et public. Des jardins d’enfants ont aussi été ouverts dans toutes les régions du pays.

La législation considère les enfants en conflit avec la loi comme des victimes de leur situation sociale. Elle leur garantit une procédure régulière et équitable et prévoit des mécanismes permettant leur réadaptation psychologique et leur réinsertion sociale. Lorsque la détention s’impose, ces enfants sont placés dans des institutions relevant du Ministère des affaires sociales et du travail.

Le Code pénal prévoit des sanctions particulièrement lourdes contre toute personne qui inflige des mauvais traitements à un enfant.

La législation interdit le travail des enfants de moins de 15 ans, ainsi que les travaux dangereux ou pouvant nuire à la santé pour les enfants âgés de 15 à 18 ans.

Le Koweït a adhéré en 2013 à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, dont il a intégré les dispositions dans son ordre juridique interne.

En 2010, l’Agence centrale chargée de l’examen de la situation des personnes en situation irrégulière a mis au point un programme juridique et humanitaire visant à régulariser la situation de ces personnes. Le Gouvernement a adopté en 2011 une loi permettant à ces personnes d’accéder aux soins de santé, à l’éducation gratuite et aux services pour les personnes handicapées, de recevoir un certificat de naissance et de passer le permis de conduire.

Plusieurs projets de loi concernant les enfants, notamment un projet de loi générale sur les droits de l’enfant, sont actuellement à l’étude.

M. Gastaud (coordonnateur de l’Équipe spéciale pour le Koweït) dit que la Convention semble occuper dans la hiérarchie normative de l’État partie une place inférieure à celle de la loi islamique, ce qui fait obstacle à sa pleine application. Il voudrait savoir si le Koweït entend lever les réserves qu’il a formulées aux articles 7 et 21 lors de la ratification de la Convention.

Il note que la Convention semble peu diffusée dans l’État partie et peu connue des enfants. Il demande si la Convention a déjà été invoquée devant les tribunaux nationaux ou servi de fondement juridique à des décisions judiciaires. Il voudrait aussi savoir si la société civile et les enfants ont été consultés à l’occasion de l’élaboration du rapport.

Enfin, M. Gastaud demande dans quels délais le projet de loi générale sur les droits de l’enfant sera adoptée et entrera en vigueur et souhaite savoir si toutes ses dispositions sont conformes à celles de la Convention. D’après les informations dont dispose le Comité, seul l’exercice de la religion islamique est accepté; les autres cultes ne sont pas autorisés. Un complément d’information sur cette question serait utile.

M. Madi (membre de l’Équipe spéciale pour le Koweït) note que le projet de loi générale sur les droits de l’enfant prévoit la création d’un conseil supérieur qui sera chargé du contrôle, du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention. Il demande à cet égard si l’État partie entend élaborer un plan national ou une stratégie nationale pour la protection et la promotion des droits de l’enfant.

Il voudrait aussi des précisions sur la définition de l’enfant dans la législation de l’État partie et demande si le Gouvernement koweïtien envisage de mettre toutes ses lois concernant les enfants, dont la plupart ont été adoptées avant la ratification de la Convention, en conformité avec la Convention.

Enfin, M. Madi voudrait savoir si les enfants bidouns ont désormais la possibilité d’obtenir un acte de naissance et ce qui est fait pour favoriser l’octroi de la nationalité koweïtienne à ces enfants et aux enfants nés de père inconnu ou dont l’identité des deux parents est inconnue, afin de prévenir l’apatridie.

M me Muhamad Shariff (membre de l’Équipe spéciale pour le Koweït) demande si un budget spécifique est consacré à la mise en œuvre des droits de l’enfant et si des mesures ont été prises en vue d’améliorer la collecte de données sur les enfants dans tous les domaines couverts par la Convention. Elle souligne la nécessité de mettre en place un organe spécifiquement chargé de recueillir des données sur les enfants et de surveiller la situation des enfants, notamment des plus vulnérables. Les données sur les violences commises contre les enfants font en particulier défaut. Le rapport de l’État partie ne donne aucune information sur l’existence d’une permanence téléphonique pour les enfants victimes de violences ni sur d’éventuelles mesures de réadaptation en faveur de ces enfants.

Il semble que la violence à l’école, y compris le recours aux châtiments corporels par les enseignants, soit en augmentation dans l’ensemble du pays. Les châtiments corporels sont autorisés à la maison et dans les institutions de protection de remplacement. En vertu de l’article 26 du Code pénal de 1960, les actes violents commis par une personne autorisée par la loi à discipliner un enfant ne constituent pas une infraction. Il faudrait savoir si l’État partie envisage d’interdire expressément toutes les formes de châtiment corporel en toutes circonstances et quelles mesures il prend pour lutter contre la violence physique et psychologique entre élèves.

La délégation pourrait aussi indiquer si l’État partie envisage d’ériger en infraction le viol conjugal, s’il existe des statistiques sur les viols de domestiques étrangères, notamment par leurs employeurs, et si des services de soutien ont été créés pour ces femmes. Elle pourrait aussi préciser ce qu’il advient des enfants nés à la suite d’un viol.

Aucune loi n’érige expressément en infraction la violence dans la famille, qui, dans la plupart des cas, ne donne pas lieu au dépôt d’une plainte par crainte d’une stigmatisation sociale. Il est peu fréquent que la police arrête les auteurs de tels actes, qui sont rarement condamnés, lorsque l’affaire arrive en justice, à des peines sévères. Il faudrait savoir s’il existe des données sur la violence dans la famille et si des initiatives sont prises pour lutter contre ce type de violence, notamment des mesures de sensibilisation à l’intention des juges et des travailleurs sociaux.

Mme Muhamad Shariff voudrait savoir ce que fait l’État partie pour mettre fin aux mariages forcés de filles de moins de 15 ans − pratique qui persiste dans certains groupes tribaux − et fixer l’âge minimum du mariage à 18 ans. Elle demande si l’État partie entend modifier ou supprimer l’article du Code pénal autorisant un homme qui a kidnappé une jeune fille à l’épouser. Enfin, elle exprime sa préoccupation face à la légèreté des peines prévues par le Code pénal pour les crimes d’honneur.

M. Cardona Llorens (membre de l’Équipe spéciale pour le Koweït) demande de quelle manière est déterminé et évalué l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment dans le cadre des décisions relatives à la garde de l’enfant en cas de séparation ou de divorce des parents et dans les procédures pénales, en particulier lorsqu’un adulte ayant des enfants est sur le point d’être condamné à une lourde peine de prison ou à la peine capitale. Il voudrait savoir si l’État partie s’est doté de garanties de procédure telles que celles préconisées dans l’Observation générale no 14 du Comité sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale et, si tel n’est pas le cas, s’il a prévu de modifier sa législation de manière à offrir de telles garanties.

La délégation pourrait indiquer si l’enfant participe à la prise des décisions le concernant, que ce soit à l’école ou devant la justice, si son consentement est recueilli avant toute intervention chirurgicale, et, si tel est le cas, à partir de quel âge, et s’il jouit de la liberté d’expression. Elle pourrait enfin indiquer si l’État partie a institué un Parlement des enfants et si des mesures ont été prises pour soigner et indemniser les enfants qui souffriraient de problèmes de santé dus aux activités polluantes des entreprises de l’industrie pétrochimique.

M. Razzooqi (Koweït) dit que la situation des Bidouns et des personnes en situation irrégulière n’entre pas dans le champ d’application des conventions relatives à l’apatridie.

M. Alsalimi (Koweït) dit que les lois nationales, qui définissent l’enfant comme toute personne de moins de 18 ans, sont pleinement conformes aux termes de l’article premier de la Convention. Que certaines lois fixent un autre seuil d’âge, par exemple l’âge minimum pour contracter mariage ou l’âge de la responsabilité pénale, ne remet pas en cause la définition de l’enfant. En matière matrimoniale, comme pour tout ce qui touche au droit de la famille, c’est la charia islamique qui est la source principale du droit et, en l’occurrence, elle dispose que les filles peuvent se marier dès l’âge de 15 ans et les garçons dès l’âge de 17 ans.

M. Madi (membre de l’Équipe spéciale pour le Koweït) dit que, d’après des informations dignes de foi, il arrive que des enfants encore plus jeunes soient mariés, dès la puberté.

M. Alsalimi (Koweït) précise qu’il n’est pas légalement possible aux filles de moins de 15 ans et aux garçons de moins de 17 ans de contracter mariage.

M. Alharbi (Koweït) dit que la Convention est enseignée dans les écoles et qu’un ouvrage reprenant les différents principes de la Convention devrait être publié prochainement.

M. Kotrane fait observer que la réserve générale concernant toutes les dispositions de la Convention incompatibles avec la charia islamique et les textes législatifs en vigueur, que l’État partie a formulée lors de la ratification de la Convention, préoccupe grandement le Comité. Il indique que de nombreux pays appliquant la charia ont levé leur réserve à l’article 21 au motif qu’il reconnaissait diverses formes de protection de remplacement, dont la kafalah de droit islamique. Il invite le Gouvernement koweïtien à faire de même.

M me Aidoo rappelle que les articles de la Convention doivent être lus conjointement et que, dès lors qu’un État partie adhère à la Convention, il accepte la définition qui figure à l’article premier et doit faire en sorte que sa législation soit cohérente avec cette définition. Elle estime qu’une fille de 15 ans n’a pas encore atteint son plein épanouissement et ne devrait pas être autorisée à se marier.

M. Razzooqi (Koweït) dit qu’il transmettra au Gouvernement koweïtien la préoccupation du Comité au sujet de la réserve à l’article 21. Pour ce qui est de la déclaration que le Gouvernement a formulée concernant l’article 7, il rappelle que les questions relatives à l’acquisition de la nationalité relèvent de la souveraineté de l’État et influent parfois sur sa sécurité nationale, et que la nationalité koweïtienne est très convoitée compte tenu des avantages dont bénéficient les nationaux, notamment la gratuité de l’enseignement et des soins de santé.

M. Kotrane fait observer que le retrait par le Koweït de la déclaration concernant l’article 7 ne l’obligerait en rien à accorder la nationalité koweïtienne à n’importe qui, et que le Comité demande seulement à ce que les deux parents puissent transmettre leur nationalité à leur enfant sans discrimination.

M. Mezmur dit que, d’après des sources dignes de foi, en dépit des recommandations de l’Agence centrale chargée de l’examen de la situation des personnes en situation irrégulière, le Ministère de la santé et le Ministère de la justice n’ont toujours pas délivré d’actes de naissance aux enfants nés d’un père koweïtien marié à une Bidoune qui ont fait un recours. Aussi estime-t-il que le retrait de la déclaration ne réglerait pas nécessairement le problème.

M me Alnaser (Koweït) dit que ces informations sont erronées et que les autorités n’ont jamais cessé de délivrer des actes de naissance aux enfants bidouns. Pour des raisons administratives, notamment lorsque les parents avaient coché la case «Non-Koweïtiens» sur le formulaire idoine, il a pu arriver que ces documents ne soient pas délivrés, mais cette situation a été corrigée ultérieurement. Depuis 2010, 140 actes de naissance ont été délivrés à des enfants bidouns se trouvant dans la situation décrite par M. Mezmur et quelque 500 autres devraient l’être prochainement.

M me  Alshaigy (Koweït) dit que le projet de loi générale sur les droits de l’enfant prévoit l’adoption d’un décret portant création d’un Conseil supérieur de l’enfance dont les membres seront des représentants d’organismes publics et non gouvernementaux œuvrant dans ce domaine. Ce Conseil sera chargé de mener des études approfondies visant à évaluer tous les aspects de la situation des enfants afin d’aider l’État à planifier l’action relative à l’enfance. Il fera rapport au Conseil des ministres sur les résultats de son action.

M. Alsalimi (Koweït) dit que ce projet de loi, élaboré avec le concours des services de la Direction des fatwas et de la législation, ainsi que des Ministères de la justice, de l’éducation, de la santé, du travail et des affaires sociales, a été transmis au Conseil des ministres. Une fois que le Conseil des ministres l’aura adopté, il sera envoyé à l’Assemblée nationale pour examen par la commission parlementaire des affaires sociales, examen auquel seront associées les organisations de la société civile et les entités publiques compétentes.

M me  Abdelrahman (Koweït) dit que le Ministère de la justice et l’Académie des études juridiques organisent des formations aux droits de l’homme pour tous les professionnels concernés, en particulier les juges et les procureurs.

M. Alsalimi  (Koweït) explique que chaque ministère alloue une partie de son propre budget à l’enfance.

M me  Alfadeli (Koweït) dit que le Ministère du travail et des affaires sociales alloue une partie de son budget aux prestations sociales familiales, aux programmes pour l’enfance ou à des formations, par exemple des formations à la parentalité.

M me  Altarkit (Koweït) dit qu’une partie du budget alloué à la santé est consacrée à l’amélioration des soins pédiatriques. Une Direction chargée de la santé à l’écoleet des infirmeries scolaires ont été créées. Les cinq hôpitaux qui vont être construits auront des ailes réservées aux enfants.

M me  Muhamad Shariff (membre de l’Équipe spéciale pour le Koweït)aimerait connaître les moyens dont dispose une mère qui a la garde de ses enfants en cas de non‑paiement de la pension alimentaire. Elle demande si les familles étrangères ont le droit de devenir familles d’accueil et s’il est prévu de revoir le système qui empêche les enfants adoptés d’hériter et de porter le nom de leur famille adoptive. Elle demande en outre si tous les enfants, koweïtiens ou étrangers, ont accès aux soins médicaux spécialisés dispensés à l’étranger et s’inquiète de l’absence de données dans plusieurs domaines, en particulier la santé des adolescents, la consommation de drogues, de tabac et d’alcool, le VIH/sida et le suicide. Elle aimerait savoir si des activités de sensibilisation sont menées auprès des jeunes, des parents et des enseignants et si les enfants peuvent s’adresser aux services de santé en toute confidentialité. Par ailleurs, s’inquiétant du fait que de nombreuses femmes sont internées à la demande de leur famille alors qu’elles ne sont pas atteintes de maladies mentales, elle demande si les autorités envisagent d’adopter une réglementation relative à la prise en charge des personnes atteintes de maladies mentales.

M. Cardona Llorens (membre de l’Équipe spéciale pour le Koweït) félicite l’État partie pour la loi récemment adoptée sur les enfants handicapés et demande pourquoi elle n’est pas appliquée dans la pratique. Il aimerait en savoir plus sur les mesures adoptées pour éliminer les stéréotypes sociaux et sur la réflexion menée autour de l’enseignement inclusif. Saluant l’adoption de nombreuses mesures sociales, il aimerait savoir si les enfants étrangers, en particulier ceux qui se trouvent en situation irrégulière, ont accès aux services et prestations existants.

M. Cardona Llorens notre avec préoccupation que l’âge de la responsabilité pénale est toujours fixé à 7 ans, et demande à la délégation de donner des précisions sur les peines de prison que les 15 à 18 ans peuvent encourir, leurs conditions de détention, le nombre de tribunaux pour mineurs et les mesures de protection accordées aux enfants victimes ou témoins. S’agissant du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, il demande si les enfants concernés sont traités comme des victimes ou comme des délinquants. En outre, il aimerait savoir si l’État partie envisage de retirer sa réserve à l’alinéa 5 de l’article 3 du Protocole facultatif et de supprimer la double incrimination.

M. Gastaud (coordonnateur de l’Équipe spéciale pour le Koweït) note avec satisfaction que l’éducation est gratuite mais demande des précisions sur les programmes scolaires, qui ne semblent pas conformes aux normes internationales. Il aimerait savoir s’il est exact que les filles mariées avant 18 ans ne sont pas autorisées à aller à l’école dans la journée. Il demande à la délégation de préciser si l’exercice du droit au jeu peut se faire autrement que collectivement et s’il est exact que des manifestations ou des représentations destinées aux enfants ont été censurées alors qu’elles avaient été jugées adaptées par les organisateurs et des professionnels.

M. Madi (membre de l’Équipe spéciale pour le Koweït) demande à la délégation de préciser l’âge d’admission à l’emploi pour les enfants étrangers et pour les enfants employés dans les sociétés de sécurité privées. Il aimerait connaître les mesures prises pour combattre l’abandon scolaire chez les enfants étrangers et pour lutter contre le phénomène des enfants des rues. Il demande si l’État partie envisage de mettre en place un système protégeant le droit des demandeurs d’asile à l’éducation et à la santé.

M. Madi aimerait savoir si des mécanismes ont été mis en place pour repérer et prendre en charge les enfants qui ont été impliqués dans des conflits armés et les enfants soldats, et si les agents des postes frontière et les policiers reçoivent une formation dans ce domaine. Enfin, il aimerait savoir si l’État partie envisage de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

La séance est levée à 18 heures.