Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/SR.11996 octobre 2006 Original: FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Quarante-troisième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA DEUXIÈME PARTIE (PUBLIQUE)*DE LA 1199e SÉANCE**

tenue au Palais Wilson, à Genève,le vendredi 29 septembre 2006, à 10 heures

Présidence: M. DOEK

SOMMAIRE

ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ SUR SA QUARANTE‑TROISIÈME SESSION

CLÔTURE DE LA SESSION

La deuxième partie (publique) de la séance est ouverte à 12 h 45.

ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ SUR SA QUARANTE‑TROISIÈME SESSION (CRC/C/43/3)

1.Le PRÉSIDENT rappelle qu’à sa quarante‑troisième session le Comité a examiné 10 rapports périodiques présentés par les États parties au titre de l’article 44 de la Convention, ainsi que 6 rapports initiaux présentés par cinq États parties au titre des protocoles facultatifs à la Convention. Il a en outre adopté pour chacun d’eux des observations finales.

2.Le Comité a en outre approuvé l’Observation générale no 9 sur les droits des enfants handicapés (CRC/C/GC/9) et poursuivi l’examen de deux autres projets d’observations générales portant respectivement sur la justice pour mineurs et les droits des enfants autochtones. Le Comité a par ailleurs adopté des directives révisées sur la présentation des rapports au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

3.Le 15 septembre 2006, le Comité a organisé une journée de débat général sur le thème «Le droit pour l’enfant d’être entendu» visé à l’article 12 de la Convention. Un premier projet d’observation générale sur la question sera élaboré avec l’aide d’un expert et soumis, pour observation, à la prochaine session du Comité.

4.En l’absence de questions ou d’objections, le Président considérera que le rapport du Comité sur sa quarante‑troisième session (CRC/C/43/3) est adopté.

5. Il en est ainsi décidé.

CLÔTURE DE LA SESSION

6.Le PRÉSIDENT remercie tous ceux qui ont contribué au succès de la quarante‑troisième session du Comité.

La séance est levée à 13 heures.

-----