Convention relative aux droits de l’enfant

Distr. GÉNÉRALE CRC/C/SR.863 21 mai 2003 Original: FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Trente-troisième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE (PARTIEL)* DE LA 863e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le lundi 19 mai 2003, à 10 heures

Président: M. DOEK

SOMMAIRE

OUVERTURE DE LA SESSION

DÉCLARATION DU HAUT‑COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

ENGAGEMENT SOLENNEL DES NOUVEAUX MEMBRES DU COMITÉ

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES

La séance est ouverte à 10 h 20.

Ouverture de la session

1.Le président déclare ouverte la trente-troisième session du Comité des droits de l’enfant et invite le Haut–Commissaire aux droits de l’homme à prendre la parole.

Déclaration du haut‑commissaire aux droits de l’homme

2.M. Vieira de Mello (Haut‑Commissaire aux droits de l’homme) souligne que la trente‑troisième session du Comité des droits de l’enfant est historique car, pour la première fois, le Comité compte 18 membres.

3.L’adhésion du Timor oriental, le 16 avril 2003, a porté à 192 le nombre d’États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant. Les deux protocoles facultatifs ont également été ratifiés par de nombreux pays: 51 États sont maintenant parties au Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et 52 au Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. C’est un succès relatif et il importe de continuer à encourager les États à adhérer à ces instruments.

4.Dans son rapport intitulé «Renforcer l’ONU: un programme pour aller plus loin dans le changement», le Secrétaire général a engagé les organes conventionnels à adopter une approche mieux coordonnée de leurs activités, à harmoniser les règles très diverses qu’ils imposent en matière de présentation de rapports et à envisager de permettre à chaque État de produire un rapport unique résumant la façon dont il observe l’ensemble des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels il est partie. Le Secrétaire général l’ayant prié de tenir des consultations à ce sujet et de lui présenter ses recommandations en septembre 2003 au plus tard, le Haut-Commissariat a entamé des consultations avec les organes conventionnels, les États parties, des organisations non gouvernementales et divers organismes du système des Nations Unies. Il a également organisé, au Liechtenstein, une réunion de réflexion à laquelle ont participé des représentants d’organes conventionnels, d’organismes des Nations Unies, d’organisations non gouvernementales et d’organismes de défense des droits de l’homme. La deuxième réunion intercomités des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, qui se tiendra à Genève du 18 au 20 juin, permettra de poursuivre l’examen des suggestions du Secrétaire général.

5.La Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille entrera en vigueur le 1er juillet 2003, mais à l’heure actuelle 21 États seulement y sont parties, ce qui est très nettement insuffisant. La première réunion des États parties, au cours de laquelle sera élu le comité de surveillance, se tiendra prochainement.

6.Le Comité a un programme de travail chargé, puisqu’il doit examiner la situation des droits de l’enfant dans 10 États parties et travailler sur son projet d’observation générale relative aux droits de l’homme dans le contexte de la santé et du développement des adolescents. Ce travail thématique est essentiel en ce sens qu’il fournit des directives aux États parties sur les mesures à prendre pour s’acquitter des obligations énoncées dans la Convention. Le Haut-Commissaire souligne que, lors de ses contacts avec les représentants des États, il met l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre les recommandations des organes conventionnels et qu’il encourage les acteurs de la société civile à recourir aux procédures et mécanismes de ces organes. Il veille également à ce que les bureaux extérieurs et les programmes d’assistance technique tiennent dûment compte des recommandations des organes conventionnels, en tant que moyen de renforcer l’état de droit au niveau national.

7.Le 12 février 2003, le Secrétaire général a nommé M. Pinheiro expert indépendant chargé de l’étude sur la violence contre les enfants. L’action du Comité porte ses fruits, puisque les travaux qu’il a entrepris sur la violence contre les enfants, et plus particulièrement les débats consacrés à cette question en 2000 et en 2001, sont à l’origine de la recommandation de l’Assemblée générale visant à réaliser cette étude. Le Haut-Commissariat collabore avec l’UNICEF et l’OMS aux travaux préparatoires de cette étude, pour laquelle un secrétariat restreint sera créé à Genève.

8.Au cours de la cinquante‑neuvième session de la Commission des droits de l’homme, M. Pinheiro a pu entendre les avis de toutes les parties intéressées, notamment le Président du Comité des droits de l’enfant, des représentants d’États, des ONG, des universitaires, des associations professionnelles et des experts, et débattre des possibilités de coopération avec les uns et les autres.

9.Le Président remercie le Haut-Commissaire pour les informations qu’il a fournies sur la réforme du système de présentation de rapports aux organes conventionnels et précise que le Comité étudiera la question lors de la session. Il souligne que la qualité des travaux du Comité dépend étroitement de l’appui offert par le Haut-Commissariat et déplore à cet égard la réduction des effectifs du secrétariat. Cette question devra faire l’objet de discussions plus approfondies, tout comme la proposition visant à diviser le Comité en deux chambres parallèles.

10.Mme SARDENBERG remercie elle aussi le Haut-Commissaire de son intervention et exprime l’espoir que le Comité, à l’heure où il s’élargit et s’engage dans une nouvelle phase de ses travaux, pourra compter sur son soutien, notamment en matière de ressources humaines.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (point 1 de l’ordre du jour provisoire) (CRC/C/128)

11.Le PRÉSIDENT donne lecture de l’ordre du jour provisoire et dit qu’au titre du point «Questions diverses», le Comité voudra peut-être étudier la possibilité de revoir son règlement intérieur provisoire eu égard à l’accroissement du nombre de ses membres.

12. L’ordre du jour est adopté.

ENGAGEMENT SOLENNEL DES NOUVEAUX MEMBRES DU COMITÉ (point 2 de l’ordre du jour)

13.Le PRÉSIDENT invite les nouveaux membres et les membres réélus à prendre l’engagement prévu à l’article 15 du Règlement intérieur provisoire.

14.Mme ALUOCH, M. DOEK, M. FILALI, Mme KHATTAB, M. KOTRANE, M. KRAPPMANN, Mme LEE, M. LIWSKI, Mme ORTIZ, Mme OUEDRAOGO, Mme SMITH, Mme TAYLOR et Mme VUCKOVIC-SAHOVIC prennent l’engagement suivant: «Je m’engage solennellement à exercer mes fonctions et attributions de membre du Comité des droits de l’enfant en tout honneur et dévouement, en pleine impartialité et en toute conscience».

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES (point 3 de l’ordre du jour)

15.M. DAVID (Secrétaire du Comité) signale que depuis la précédente session du Comité, les rapports initiaux d’Antigua-et-Barbuda, du Botswana et de Sao Tomé-et-Principe, ainsi que les deuxièmes rapports périodiques du Belize, de l’Équateur, de la Mongolie, du Népal, du Nigéria et des Philippines, et les troisièmes rapports périodiques du Nicaragua et de la Norvège ont été reçus, ce qui porte à 253 le nombre total des rapports reçus depuis la création du Comité − dont 176 rapports initiaux, 74 deuxièmes rapports périodiques et quatre troisièmes rapports périodiques. Il a déjà été procédé à l’examen de 199 rapports; 15 rapports initiaux et 111 deuxièmes rapports périodiques attendus n’ont pas encore été présentés.

Le débat faisant l’objet du compte rendu prend fin à 11 h 9.

-----