Convention relative aux droits de l’enfant

Distr. GÉNÉRALE CRC/C/SR.722 26 septembre 2001 Original: FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Vingt-huitième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE (PARTIEL)* DE LA 722e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le lundi 24 septembre 2001, à 10 heures

Président: M. DOEK

SOMMAIRE

OUVERTURE DE LA SESSION

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES

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*Il n’a pas été établi de compte rendu pour le reste de la séance.

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Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l’une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d’édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.

La séance est ouverte à 10 h 10.

OUVERTURE DE LA SESSION

1.Le PRÉSIDENT déclare ouverte la vingt‑huitième session du Comité des droits de l’enfant, qui mettra l’accent, pour la deuxième fois consécutive, sur la violence dont sont victimes les enfants. La violence, les enfants y ont été confrontés le 11 septembre 2001, jour où les États‑Unis ont été la cible d’actes de violence commis dans le mépris le plus profond de la vie humaine. Si des milliers d’enfants en subissent les conséquences directes, pour avoir perdu parent ou proche, des millions d’autres encore, de par le monde, ont été témoins, par le biais des médias, de la vision d’horreur qu’offraient les avions s’écrasant sur les tours jumelles de New York.

2. Sur l’invitation du Président, une minute de silence est observée en hommage aux victimes des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis d’Amérique.

3.Mme RAADI‑AZARAKHCHI (Haut‑Commissariat aux droits de l’homme) constate qu’il est encore trop tôt pour tirer les conclusions de la Conférence mondiale contre le racisme, notamment de la Déclaration et du Programme d’action adoptés à Durban, mais qu’il est déjà possible d’affirmer que ce processus a grandement contribué à mettre en évidence l’importance des droits de l’enfant et de leur protection, compte tenu notamment de la vulnérabilité des enfants à la discrimination raciale. La Conférence mondiale a permis de donner au droit à l’éducation un caractère prioritaire et il faut se féliciter de l’organisation, par le Haut‑Commissariat, l’UNICEF et le Comité des droits de l’enfant, d’un atelier sur le thème du droit des enfants à l’éducation tenu parallèlement à la Conférence de Durban. C’est le même état d’esprit qui a présidé à la convocation du Sommet des jeunes les 26 et 27 août 2001, qui a été l’occasion pour les jeunes du monde entier d’exprimer leur point de vue sur le racisme, la xénophobie et l’intolérance, ainsi que sur les moyens de combattre ces fléaux.

4.La Conférence mondiale ne saurait être envisagée comme une fin en soi: elle ne fait que renforcer un processus qui se fait jour au sein des États, de la société civile et des Nations Unies. Les participants à la Conférence ont en outre salué l’intention du Haut‑Commissariat de créer en son sein une unité chargée du suivi de la mise en œuvre du Programme d’action de Durban.

5.La Session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants a dû être reportée à la suite des événements tragiques survenus aux États‑Unis d’Amérique. Les négociations se poursuivent toutefois en vue d’élaborer le projet de document final qui devrait fixer un certain nombre d’objectifs au niveau mondial et formuler un plan d’action pour la décennie à venir. Il ne fait aucun doute que le document final de la session extraordinaire conférera au Comité des droits de l’enfant un rôle crucial, qui consistera notamment à examiner les mesures prises et les résultats obtenus dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’action qu’elle doit adopter.

6.Le Haut‑Commissariat accorde une grande importance à l’éducation aux droits de l’homme, qui constitue un moyen privilégié de promotion de droits de l’enfant, et il souhaite que les droits fondamentaux des enfants de moins de 18 ans en conflit avec la loi soient protégés.

7.Le rapport de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants semble malheureusement devoir retarder le processus de ratification des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention. Quant à l’amendement à l’article 43.2 de la Convention tendant à porter à 18 membres le nombre de membres du Comité, il manque encore 29 signatures pour qu’il prenne effet.

8.En raison du succès de la réunion informelle de la Commission des droits de l’homme organisée l’année précédente entre la clôture de la Commission des droits de l’homme et l’ouverture de la session de l’Assemblée générale à New York afin d’informer les États de l’avancement des travaux, une nouvelle réunion de ce type se tiendra au Palais des Nations le 25 septembre 2001, ce qui permettra au Président du Comité des droits de l’enfant d’y participer. On peut également se féliciter que la treizième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ait permis aux présidents de ces organes de mener un débat fructueux avec les États parties, ainsi qu’avec les institutions spécialisées des Nations Unies, les ONG, le Bureau élargi de la Commission des droits de l’homme et les titulaires de mandats spéciaux de la Commission, preuve d’une plus grande interaction entre les différents partenaires. La participation de membres du Comité au Séminaire sur les droits de l’homme appliqués à la santé reproductive et génésique, qui s’est tenu du 25 au 27 juin 2001, est un autre signe de cette interaction et a permis de poursuivre le processus enclenché à Glen Cove en 1996.

9.Enfin, le Plan d’action mondial lancé par le Haut‑Commissariat en vue de rationaliser le fonctionnement des organes conventionnels a permis d’améliorer grandement la qualité des services fournis par le secrétariat aux différents organes. Toute suggestion de la part du Comité pour améliorer encore ce fonctionnement serait bienvenue.

10.Le PRÉSIDENT félicite le Haut‑Commissariat aux droits de l’homme pour les résultats obtenus à la Conférence mondiale contre le racisme et note avec satisfaction que le Haut‑Commissariat aux droits de l’homme entend créer une unité spéciale chargée du suivi de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (point 1 de l’ordre du jour provisoire) (CRC/C/109)

L’ordre du jour est adopté.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES (point 3 de l’ordre du jour)

11.M. DAVID (Secrétaire du Comité) dit que le rapport initial de l’Estonie et les deuxièmes rapports périodiques de l’Allemagne, du Bangladesh, de la Géorgie et de la Slovénie ont été reçus depuis la précédente session du Comité, ce qui porte à 214 le nombre total des rapports reçus, dont 163 rapports initiaux et 51 rapports périodiques. Cent cinquante‑huit rapports ont été examinés; 32 rapports initiaux et 114 rapports périodiques attendus n’ont pas encore été soumis.

Le débat faisant l’objet du compte rendu prend fin à 10 h 40.

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