Convention relative aux droits de l’enfant

Distr. GÉNÉRALE CRC/C/SR.729 5 octobre 2001 Original: FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Vingt-huitième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE (PARTIEL)* DE LA 729e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le vendredi 28 septembre 2001, à 10 heures

Président: M. DOEK

SOMMAIRE

JOURNÉE DE DÉBAT GÉNÉRAL

La violence contre les enfants dans la famille et à l’école

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* Il n’a pas été établi de compte rendu pour le reste de la séance.

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Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l’une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d’édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.

La séance est ouverte à 10 h 5.

JOURNÉE DE DÉBAT GÉNÉRAL (point 6 de l’ordre du jour)

1.Le PRÉSIDENT souhaite la bienvenue aux participants et précise que le débat sera consacré au deuxième volet de la violence contre les enfants, à savoir la violence dans la famille et à l’école, le premier volet ayant été examiné au cours de la session précédente lors d’une journée de débat consacrée à la violence contre les enfants exercée par l’État.

2.Mme ROBINSON (Haut‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme) dit que la journée de débat général à laquelle participent, outre les membres du Comité, des représentants d’institutions spécialisées de l’ONU, de gouvernements et de nombreuses ONG ainsi que le Rapporteur spécial chargé d’examiner les questions se rapportant à la vente d’enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants devrait permettre de mieux comprendre cette forme de violence moins souvent étudiée mais non moins essentielle dont sont victimes les enfants, à savoir la violence qu’ils subissent à l’école et dans la famille, et de mieux lutter contre.

3.Lorsque l’on évoque la violence, chacun repense aux attentats du 11 septembre aux États‑Unis. La semaine précédente, Mme Robinson s’est rendue à New York où elle s’est entretenue avec les personnes qui participaient aux secours et qui apportaient conseil et réconfort aux familles des disparus, notamment aux enfants. Elle s’est rendu compte à quel point chacun, qu’il soit adulte ou enfant, est vulnérable à la violence et a besoin de sécurité physique et psychologique.

4.Lors de la Conférence mondiale contre le racisme, le Forum de la jeunesse a demandé que l’on redouble d’efforts pour mettre fin à la violence dont sont victimes les enfants et qui peut être aggravée par des facteurs tels que l’appartenance ethnique ou le sexe.

5.Les causes de la violence contre les enfants et les circonstances dans lesquelles elle se produit sont très nombreuses, mais quelles qu’elles soient, il faut souligner que ses effets peuvent se faire sentir toute la vie et qu’une telle violence constitue toujours une violation des droits des enfants. Les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme font obligation aux États de protéger les enfants contre la violence, quels qu’en soient les auteurs.

6.En vertu de l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant, les États parties doivent notamment veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant. Or, dans de trop nombreux cas, on continue d’invoquer la discipline pour prendre à l’encontre des enfants des mesures qui seraient jugées totalement inacceptables si elles étaient appliquées à des adultes. De nombreux États doivent encore adopter des lois interdisant les châtiments corporels et autres punitions humiliantes. Quant aux États qui possèdent déjà une telle législation, ils doivent veiller à ce qu’elle soit appliquée. Tous les États doivent associer les enfants à la mise ne place de systèmes non violents de discipline à l’école. Les enseignants et le personnel administratif doivent recevoir une formation appropriée. Il convient aussi de convaincre l’opinion publique en général et les parents en particulier non seulement du caractère inacceptable des méthodes musclées de discipline scolaire mais aussi de l’efficacité des méthodes non violentes.

7.La discipline est nécessaire à l’école et l’expérience montre que les enfants sont les premiers à apprécier qu’on leur indique clairement ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. Les enseignants et le personnel administratif doivent veiller à ce que les enfants ne maltraitent pas d’autres enfants. En effet, les élèves ne sauraient s’épanouir et acquérir le sens des responsabilités dans un environnement où règnent la peur, la violence et le vandalisme. À cet égard, les éducateurs doivent assurer la protection des élèves qui sont particulièrement vulnérables à la violence ou à la discrimination à cause de leur sexe, de leur religion ou de leur race ou parce qu’ils sont différents des autres élèves.

8.Abordant la question de la violence contre les enfants dans la famille, Mme Robinson dit que si la Convention, notamment dans ses articles 5 et 18, reconnaît pleinement les responsabilités, les droits et les devoirs qu’ont les parents en ce qui concerne l’éducation des enfants, elle fait également obligation aux États, en particulier dans son article 19, de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de toute autre personne à qui il est confié. Ces deux ensembles d’obligations ne sont pas contradictoires mais complémentaires. Il faut s’efforcer d’expliquer aux parents et aux communautés que reconnaître les droits des enfants ne signifie pas nier les droits des parents. Comme dans n’importe quelle autre situation, il faut veiller à ce que les droits des uns n’empiètent pas sur les droits des autres. Ce qui est nouveau dans cette approche, c’est qu’on reconnaît que les enfants sont, tout comme n’importe quel adulte, titulaires de droits. Si l’on est véritablement convaincu de cela, on ne saurait accepter que quiconque traite un enfant d’une manière qui serait jugée intolérable, voire criminelle, si le même traitement était infligé au conjoint à la maison ou à un étranger dans la rue.

9.Des recherches ont montré que rien n’est plus difficile pour un enfant que de dénoncer la violence dont il est victime au sein de sa famille. Bien que l’on manque de statistiques fiables sur ces pratiques, il est très probable que la famille est le lieu où s’exercent le plus souvent les violences à l’encontre des enfants et que ce sont précisément ces violences qui ont le plus d’incidence sur le développement futur de l’enfant. C’est pourquoi il faut tout mettre en œuvre pour prévenir ces violences, les détecter et assurer la guérison physique et psychologique ainsi que la réinsertion sociale des victimes.

10.Comme pour l’école, demander l’arrêt immédiat des violences au sein de la famille ne signifie pas nier la nécessité d’une discipline dans l’éducation des enfants. Les États doivent non seulement prendre des mesures législatives mais aussi faire comprendre à l’opinion qu’il existe d’autres moyens d’assurer la discipline. Les États doivent aussi aider les parents qui ont du mal à s’occuper de leurs enfants comme il convient, notamment dans des périodes de stress psychologique ou économique. Les enfants devraient aussi avoir facilement accès à des conseils et à une aide fournis par des professionnels compétents. En tout état de cause, toutes les parties prenantes devraient collaborer en mettant l’accent sur la prévention. La protection des enfants contre toutes les formes de violence doit être l’une des priorités de la communauté internationale et toutes les composantes du système des Nations Unies doivent être associées à cette lutte. Mme Robinson ne doute pas que les idées et les propositions qui seront formulées au cours de la journée de débat général seront utiles à la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants. Tous les participants à cette journée devront également diffuser le plus largement les recommandations du Comité visant à mettre un terme aux violences contre les enfants. Pour sa part, le Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme portera ces recommandations à la connaissance de tous les organes s’occupant des droits de l’homme et s’associera aux efforts qui seront déployés pour donner suite à cette journée de débat.

11.Mme VERDIANI (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture) dit que la question de la violence contre les enfants dans la famille et à l’école est prioritaire dans les programmes que l’UNESCO met en place, notamment dans les domaines de l’éducation et de la communication. La violence est malheureusement au cœur de l’actualité suite aux actes terroristes perpétrés récemment aux États‑Unis. Il s’agit là aussi d’une violence contre les enfants, qu’ils soient victimes ou orphelins. Face à de tels événements, il importe de rassurer les enfants sur leur propre sécurité ainsi que sur celle de leurs parents et des êtres qui leur sont chers. Il convient aussi de leur consacrer davantage de temps, ou leur expliquer comment et pourquoi les gens réagissent comme ils le font et de leur rappeler à quel point nous sommes attachés à la paix.

12.Les terroristes ont formé des jeunes gens à la culture de la haine et de l’ennemi et ont réussi à en faire des instruments de mort. Face à ces événements, les Nations Unies et l’UNESCO doivent se demander si les valeurs pour lesquelles elles travaillent ont été suffisamment diffusées. Il conviendrait également de renforcer le rôle joué par le système des Nations Unies et mettre l’accent sur les instruments normatifs dont on dispose, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant et la Décennie internationale de promotion d’une culture de la non‑violence et de la paix au profit des enfants du monde, dans le cadre de laquelle l’UNESCO met en œuvre, en collaboration avec d’autres organisations internationales, des programmes d’éducation visant à promouvoir la tolérance, la non‑violence, la solidarité et le respect mutuel.

13.Pour que la famille, l’école et la société dans son ensemble deviennent les lieux de transmission de ces valeurs, les différentes organisations devraient unir leurs efforts pour réaliser des projets de réorientation des programmes et des textes scolaires. Pour sa part, l’UNESCO réalise un programme d’éducation à la paix et diffuse les meilleures pratiques de résolution de conflits à l’école, qui sont testées actuellement dans différents contextes culturels.

14.Mme SANTOS PAIS (Fonds des Nations Unies pour l’enfance) se dit convaincue que la journée de débat général sur la violence contre les enfants contribuera à une mise en œuvre plus efficace de la Convention relative aux droits de l’enfant et aidera les gouvernements et les autres protagonistes intéressés à prendre des mesures concrètes pour protéger le droit qu’a l’enfant d’être à l’abri des violences. Il est encourageant à cet égard de constater que des mesures sont prises aux niveaux national et international pour prévenir le délaissement et les mauvais traitements dont sont victimes les enfants. Toutefois, l’opinion selon laquelle la discipline et l’éducation ne sont efficaces que si elles s’accompagnent de certaines formes de punition est encore très répandue. C’est pourquoi l’UNICEF se félicite que l’on accorde une attention croissante, un peu partout dans le monde, à la protection des enfants contre la violence, que ce soit à la maison, à l’école, dans des institutions ou dans la communauté. L’UNICEF reconnaît que le Comité joue un rôle clef dans ce domaine, notamment lorsqu’il examine un rapport des États parties, et a du reste consacré sa première observation générale aux buts de l’éducation.

15.Parmi les actions menées à l’échelle internationale pour protéger efficacement les enfants contre toutes les formes de violence, on citera la proclamation de la Décennie internationale de promotion d’une culture de la non‑violence et de la paix au profit des enfants du monde ainsi que le lancement, par la Commission des droits de l’homme, d’une initiative globale visant à protéger les enfants contre les châtiments corporels.

16.L’UNICEF se félicite que les gouvernements, les parlements, les institutions nationales et la société civile dans son ensemble s’intéressent de plus en plus à la question de la violence contre les enfants, comme le montrent les rapports que les États ont présentés à l’UNICEF et dans lesquels ils font le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l’enfant dans les années 90. Dans ces rapports, les États se montrent critiques et reconnaissent que les violences contre les enfants sont encore très répandues et que les châtiments corporels à l’école sont encore souvent considérés comme un outil éducatif nécessaire.

17.Les États admettent aussi que les enfants sont davantage écoutés et respectés grâce au dialogue et à la négociation. La Convention n’est pas étrangère à cette évolution puisqu’elle encourage la participation des enfants à la prise des décisions qui les intéressent, le respect mutuel et la recherche de solutions non violentes pour résoudre les conflits.

18.Dans son rapport au Comité préparatoire de la session extraordinaire consacrée aux enfants, le Secrétaire général a demandé aux États de mener un certain nombre d’actions prioritaires, notamment d’informer les adultes et les enfants eux‑mêmes sur les droits de l’enfant et d’encourager l’abandon des habitudes contraires à la reconnaissance effective de ces droits – en particulier pour lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des enfants –, d’élaborer des stratégies et mécanismes pour que les enfants soient partie prenante aux décisions concernant leur existence dans la famille, à l’école et dans la société, et d’élaborer de vastes programmes nationaux visant à prévenir et détecter les cas de maltraitance d’enfants et y remédier.

19.La protection des enfants contre toutes formes de violence, de mauvais traitements ou d’exploitation constitue l’une des cinq grandes priorités de l’UNICEF pour les quatre années à venir. Les activités entreprises dans ce contexte ont pour but de mieux cerner le phénomène de la violence à l’égard des enfants, d’encourager un changement des comportements au sein des familles et des communautés et de promouvoir et appuyer la mise en œuvre effective des lois, politiques et programmes pertinents. Une attention particulière sera accordée aux mesures visant à garantir aux enfants un environnement sûr, notamment à l’école, et à favoriser l’intégration sociale et culturelle des enfants appartenant aux groupes les plus défavorisés.

20.L’UNICEF réalise actuellement des enquêtes régionales sur la violence à l’égard des enfants et prépare une étude sur la sécurité et la sûreté en milieu scolaire. La violence à l’école restant l’une des principales causes d’échec et d’abandon scolaires, il a entrepris de promouvoir la notion d’écoles «amies des enfants», propre à assurer à chaque élève respect et protection. Les violences auxquelles les enfants sont exposés sont non seulement physiques mais psychologiques. La discrimination à l’égard des filles reste fréquente, de même que les brimades envers les garçons les plus vulnérables. L’étude susmentionnée a pour objectif d’appeler l’attention sur toutes les formes de mauvais traitements à l’école, qu’elles soient visibles ou invisibles, de déterminer quelles sont les mesures prises pour lutter contre celles‑ci et les obstacles rencontrés et de formuler des recommandations à prendre en compte dans les politiques et programmes futurs.

21.Déterminé à agir de façon concertée avec tous les autres organismes et acteurs concernés afin que la violence ne puisse plus jamais être tolérée ni perçue comme un moyen d’éduquer ou d’élever les enfants, l’UNICEF entend contribuer activement au suivi du présent débat général. Il propose à cet égard d’élaborer une étude faisant le point sur la question.

22.M. BUTCHART (OMS) indique que la nouvelle stratégie institutionnelle de l’OMS repose sur une approche élargie de la santé, mettant davantage l’accent sur les droits de l’homme. Parce qu’ils constituent un des groupes les plus vulnérables de la société, les enfants méritent une attention toute particulière. La violence à l’égard des enfants a des conséquences doublement dévastatrices: outre les souffrances immédiates qu’elle entraîne, elle s’accompagne du risque que les victimes reproduisent des années plus tard le même type de comportement.

23.On estime que 40 millions d’enfants sont victimes de mauvais traitements dans le monde chaque année. Même s’il est difficile d’effectuer des comparaisons entre les pays car les critères employés et les périodes couvertes diffèrent d’une étude à l’autre, il est certain que l’ampleur du phénomène varie considérablement selon les pays. Les causes de cette violence sont multiples. Elles peuvent être individuelles, familiales, collectives ou structurelles. Ses conséquences sur la santé et le développement des enfants sont elles aussi nombreuses. Il n’est pourtant pas impossible de réduire la violence, qui est le produit de facteurs sociaux modifiables. Une telle action préventive nécessite la participation des ONG, de la société civile et de toutes les autorités gouvernementales.

24.L’OMS s’attache à promouvoir une approche de la prévention de la violence axée sur la santé publique, qu’elle considère comme un moyen de protéger et défendre le droit des enfants à la vie, à un développement harmonieux et à la santé. Elle appuie l’action du Comité des droits de l’enfant en lui fournissant des données sur la santé des enfants et en mettant sur pied des activités de renforcement des capacités aux niveaux régional et national. Celles‑ci comprennent notamment l’organisation d’ateliers de formation sur la santé des enfants et des adolescents et la réalisation d’études visant à analyser les programmes mis en œuvre dans ce domaine afin d’encourager l’adoption d’une démarche axée sur les droits de l’enfant. L’OMS contribue en outre à l’élaboration d’instruments pratiques devant permettre aux décideurs et aux professionnels de mener une action préventive aussi efficace que possible auprès des groupes et individus les plus exposés au problème de la violence. En 2002, l’OMS publiera son premier rapport sur la violence et la santé dans le monde, sur la base duquel elle mettra au point un cadre mondial pour la prévention de la violence.

25.Soucieuse de renforcer sa collaboration avec le Comité, l’OMS propose de superviser la réalisation d’une enquête internationale sur l’ampleur et la nature des différentes formes de violence à l’égard des enfants, les mesures prises pour faire face à ce problème et l’utilisation faite de la Convention relative aux droits de l’enfant au niveau national en vue de favoriser la prévention de la violence. Le Comité pourrait utiliser les résultats de cette étude pour encourager les États parties à développer leurs capacités préventives, avec l’appui technique de l’OMS. Cette dernière pourrait également fournir une assistance technique au niveau local pour l’application des dispositions de la Convention relatives à la violence. Elle serait en outre disposée à contribuer à l’élaboration d’une observation générale sur la protection des enfants contre toutes formes de violence, conformément à l’article 19 de la Convention.

26.Le PRÉSIDENT dit que des millions d’enfants sont victimes de violences physiques, sexuelles ou affectives dans leur famille alors qu’ils devraient au contraire trouver auprès d’elle protection et réconfort. Lorsque leurs parents, dont ils dépendent entièrement, adoptent envers eux un comportement violent et dangereux, les enfants sont privés de leur principal soutien et de leur droit à un développement harmonieux. De même l’école, qui devrait être un lieu privilégié d’apprentissage et d’épanouissement, reste le cadre de diverses formes de violences, infligées aux enfants par les enseignants mais aussi par les autres élèves.

27.Bien qu’il touche l’ensemble de la société, le problème de la violence à l’égard des enfants demeure souvent tabou, en particulier lorsqu’il concerne la famille. Les principaux objectifs du débat, qui se déroulera dans le cadre de deux groupes de travail, seront de présenter et analyser la nature, la portée, les causes et les conséquences de la violence à l’égard des enfants, d’examiner les politiques et programmes mis en œuvre aux niveaux national et international pour prévenir et réduire ce phénomène et d’élaborer des recommandations axées sur des mesures concrètes, telles que la révision de la législation en vigueur et la mise au point de stratégies pour l’information et la sensibilisation du public. Une attention particulière devrait être accordée à la situation des enfants appartenant à des minorités ethniques ou à des groupes défavorisés. Ces enfants, particulièrement vulnérables, courent en effet davantage le risque d’être victimes de brimades ou de mauvais traitements à l’école ou d’échapper à la vigilance des services sociaux (lorsque leur famille vit par exemple dans la rue ou en situation irrégulière). Les différentes formes de violence à l’égard des enfants devrait également être étudiées sous l’angle de la discrimination fondée sur le sexe. Les filles courent généralement un risque plus élevé de subir des violences sexuelles dans leur famille ou à l’école, qu’elles quittent parfois pour cette raison. Les garçons, quant à eux, sont confrontés à un autre risque, celui de ne pas être protégés de façon adéquate contre les mauvais traitements infligés par leurs pairs ou de subir des châtiments corporels encore considérés comme un moyen normal de discipline.

La séance est levée à 11 heures.

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