Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE

CRC/C/SR.8413 février 2003

Original: FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Trente‑deuxième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 841e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,

le jeudi 16 janvier 2003, à 15 heures

Président: M. DOEK

SOMMAIRE

EXAMEN DES RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES (suite)

Deuxième rapport périodique de l’Italie (suite)

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Le présent compte rendu est sujet à ratifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l’une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d’édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.

La séance est ouverte à 15 h 5.

EXAMEN DES RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES (point 4 de l’ordre du jour) (suite)

Deuxième rapport périodique de l’Italie [CRC/C/10/Add.13; CRC/C/Q/ITA/2 (liste des points à traiter); CRC/C/RESP/20 (réponses écrites)] (suite)

1. Sur l’invitation du Président, la délégation italienne reprend place à la table du Comité.

2.M. FALLAVOLLITA (Italie) dit que sept régions se sont déjà dotées d’un médiateur régional, avec des résultats satisfaisants, mais qu’il n’existe pas encore de poste de médiateur à l’échelon national. Cette lacune devrait toutefois être comblée à brève échéance car plusieurs projets de loi dans ce sens ont été présentés et le débat sur ce thème est déjà engagé. Ce sont souvent des ONG qui s’adressent aux médiateurs régionaux, mais aucune étude approfondie sur la teneur des plaintes n’a encore été réalisée.

3.La baisse, en termes réels, des crédits affectés à la coopération internationale n’a pas concerné l’aide à l’enfance, qui figure même parmi les rares secteurs à avoir bénéficié d’une hausse de crédits. Des directives pour la coopération en faveur de l’enfance ont en outre été rédigées.

4.Par l’intermédiaire du Comité interministériel pour les droits de l’homme, le Gouvernement italien entretient des relations étroites avec les organisations non gouvernementales en vue d’améliorer la situation des enfants roms. Le Centre de lutte contre le racisme et la xénophobie dont il a été question n’est pas une instance permanente; cela étant, il a produit un important document auquel les pouvoirs publics ne manquent pas de se référer.

5.Le Comité de bioéthique, composé d’éminents scientifiques, s’est par ailleurs prononcé très fermement en faveur de l’interdiction du clonage humain et une loi à cet effet sera adoptée dans les plus brefs délais.

6.Aucune statistique sur le nombre de suicides chez les jeunes filles d’origine étrangère n’est disponible, mais l’Italie peut s’enorgueillir du plus faible taux de suicide d’Europe.

7.Dans chacun des rares cas de brutalité policière, des enquêtes sont menées et les responsables dûment sanctionnés.

8.Mme CIAMPA (Italie) souligne que la famille et l’aide aux parents sont des priorités du nouveau Plan d’action pour les enfants et les adolescents (2002‑2003). En vertu de la loi no 149 de 2001, toutes les institutions de type orphelinat devront être fermées d’ici à 2007 au profit de structures à taille plus humaine. Cette loi témoigne d’une prise de conscience du fait que les enfants ont besoin de vivre dans un environnement aussi proche que possible de l’environnement familial, de préférence dans leur région d’origine. On s’attache maintenant à améliorer les possibilités d’accueil en famille ou en communauté familiale. Le Ministère du travail et des affaires sociales travaille ainsi à une campagne de sensibilisation des familles d’accueil. Selon des études récentes, 41 % des enfants séparés de leurs parents retournent à terme dans leur famille d’origine, 12 % sont placés dans l’attente de leur adoption, 11 % deviennent autonomes et enfin 7 % sont placés dans le réseau de communautés familiales.

9.M. POLI (Italie) signale que l’État a institué voilà cinq ans un contrôle des initiatives prises au niveau des collectivités locales pour améliorer la situation des enfants, en s’intéressant en particulier à la façon dont les crédits sont utilisés. Les études font ressortir que 45 % des 2 800 projets recensés sont orientés vers la prévention et la protection, tandis que 32 % sont axés sur l’éducation et les activités de loisirs et que 9 % sont des initiatives sociales de nature expérimentale. Plus de 400 municipalités se sont investies dans un projet de participation des enfants à la vie locale et certaines ont institué un conseil municipal des enfants. Le nombre d’enfants nés hors mariage est en hausse, mais le nombre de ces enfants reconnus par les deux parents l’est aussi − ce qui révèle une prise de conscience des responsabilités conjointes des deux parents.

10.Le PRÉSIDENT, en sa qualité d’expert, demande si comme le rapport le donne à penser des mineurs délinquants sont effectivement placés dans des communautés de type familial destinées à accueillir des enfants retirés à leur famille.

11.Mme ZACCO (Italie) dit que les communautés de ce type relevant de l’État accueillent exclusivement des mineurs condamnés au pénal pour de petits délits mais que les communautés gérées par des organisations non gouvernementales ou des associations privées peuvent accueillir sous le même toit des auteurs de délits pénaux et des auteurs de délits civils. En général, s’ils sont placés dans ce type de communauté, c’est qu’ils ont des problèmes personnels et sociaux, par exemple qu’ils sont toxicomanes, et que l’on a jugé plus important de régler ces problèmes que de s’attacher uniquement à sanctionner les délits commis. En tout état de cause, que ce soit au civil ou au pénal, les mineurs sont toujours jugés par des tribunaux pour mineurs, lesquels sont composés de juges professionnels et non professionnels (éducateurs ou psychologues, par exemple) dûment formés.

12.Dans les affaires de divorce, la garde conjointe est possible si les deux parents sont d’accord. En vertu de la nouvelle loi no 149 de 2001, les enfants adoptés peuvent accéder aux informations sur leur origine et l’identité de leurs parents biologiques à leur vingt‑cinquième anniversaire ou dès leur majorité en cas de motif sérieux tenant à leur santé mentale ou physique. Dans ce dernier cas, ils doivent présenter une demande motivée au tribunal pour mineurs.

13.Mme KARP demande si le Ministère de la justice compte instituer l’obligation, pour les juges, de consulter les enfants dans toute affaire les concernant, par exemple dans le cadre d’une procédure de divorce.

14.Mme OUEDRAOGO, préoccupée par le sort des mineurs non accompagnés qui se retrouvent dans des réseaux d’adoption internationale «sauvage», demande ce qui est fait pour les protéger. Elle souhaiterait également savoir s’il existe, lorsque l’adoption est licite, des mesures de suivi qui permettent de vérifier que l’enfant vit dans un environnement favorable à son développement.

15.Mme ZACCO (Italie) dit que, dans certains cas de divorce ou d’adoption, les juges peuvent entendre les enfants, en particulier si les parents ne sont pas d’accord, mais qu’ils ne sont pas tenus de le faire − cette décision étant laissée à leur appréciation. Les enfants en pareille situation devraient bénéficier d’une protection accrue une fois institué le poste de médiateur pour l’enfance.

16.Le PRÉSIDENT, en sa qualité d’expert, demande si les enfants concernés par une procédure de divorce peuvent au moins être représentés par un conseil. Constatant qu’en Italie, le nombre d’enfants nés hors mariage est en augmentation, il demande ce qu’il advient de ceux qui ne sont pas reconnus par leurs parents, quel est leur statut au regard de la loi et s’il est exact qu’ils sont considérés comme adoptables.

17.Mme ZACCO (Italie) confirme qu’un enfant né hors mariage qui n’est reconnu ni par sa mère ni par son père peut être adopté. La loi italienne laisse en effet la mère libre de ne pas reconnaître son enfant, mais si tel n’était pas le cas, davantage de nourrissons seraient abandonnés dans la rue.

18.Mme D’AICHELBURG (Italie) dit que les enfants roms originaires d’autres pays sont relativement peu nombreux dans le pays mais que les autorités s’emploient à favoriser leur intégration, en particulier grâce au travail de «médiateurs culturels» qui servent d’intermédiaires entre le système éducatif et les différentes communautés.

19.L’enseignement religieux catholique n’est nullement obligatoire. Le choix est laissé aux parents, qui peuvent très bien inscrire leur enfant dans une autre matière optionnelle, telle que l’histoire des religions ou un complément d’instruction civique.

20.Mme FREGUJA (Italie) indique que les experts de l’Institut national de statistique s’efforcent de recueillir des données qui leur permettent de faire des analyses de plus en plus fines. Une série d’enquêtes périodiques est ainsi réalisée en vue de mieux connaître la situation des enfants pauvres, handicapés, maltraités ou victimes d’exploitation économique.

21.M. FALLAVOLLITA (Italie) dit que des mineurs non accompagnés peuvent à l’occasion être confiés temporairement à des familles en dehors du cadre de la procédure d’adoption. En tout état de cause, l’Italie suit scrupuleusement la législation existante en matière d’adoption internationale et réprime sévèrement le trafic d’enfants

22.Mme KHATTAB voudrait connaître les effets de la privatisation sur la qualité de l’enseignement et l’accès des enfants pauvres à l’éducation et la raison pour laquelle l’État verse une prime aux parents qui envoient leurs enfants dans une école privée. Elle souhaite des précisions sur les programmes d’assistance destinés aux enfants des groupes marginalisés (familles pauvres, travailleurs migrants) qui abandonnent l’école et demande si la Commission pour la protection des enfants étrangers collabore avec le Ministère de l’éducation en vue de favoriser l’intégration sociale et culturelle de ces enfants.

23.Elle voudrait également savoir si la nouvelle loi sur l’immigration, promulguée en juillet 2002, contient des dispositions visant à prévenir les actes de racisme à l’égard des enfants, s’il est prévu d’accélérer les procédures d’obtention de l’autorisation de séjour pour les enfants non accompagnés et de les harmoniser pour faire en sorte que, quel que soit leur pays d’origine, tous les candidats bénéficient du même traitement et si l’Observatoire national sur les enfants et les adolescents s’est intéressé à cette question.

24.Elle aimerait connaître les mesures prévues en ce qui concerne le suivi des mineurs étrangers qui retournent chez eux et demande si, dans les programmes de coopération internationale, les pays d’origine des mineurs migrants bénéficient d’une attention particulière.

25.La délégation pourrait également apporter des précisions sur les mesures d’assistance aux jeunes délinquants étrangers, les dispositions prises pour éviter que les filles ne soient incarcérées avec des adultes et le type de formation dispensé au personnel pénitentiaire s’agissant du traitement des mineurs.

26.Mme Khattab demande si, en complément des sanctions pénales, le Gouvernement italien entend prendre des dispositions tendant à favoriser l’évolution des mentalités dans certaines communautés de migrants au sujet de l’excision. Elle voudrait savoir s’il est prévu de renforcer le système de collecte de données sur les enfants victimes d’abus sexuels et de renforcer la protection des mineurs dans ce domaine.

27.Mme AL‑THANI demande des précisions sur l’application de la Charte des droits de l’enfant hospitalisé dans l’ensemble des établissements sanitaires et la formation dispensée au personnel de santé dans ce cadre. Dans le contexte de la nouvelle politique autorisant les enfants malades à quitter l’hôpital dès que possible pour continuer à recevoir des soins à la maison, y compris les enfants atteints d’un cancer en phase terminale, elle voudrait s’assurer que des ressources humaines et financières suffisantes ont bien été prévues, au niveau local en particulier, afin de faire en sorte que l’enfant bénéficie de tous les soins et de toute l’attention voulus.

28.La délégation pourrait également indiquer les mesures prises pour lutter contre la toxicomanie, le tabagisme et l’alcoolisme chez les jeunes et pour aider les enfants qui souffrent de boulimie, d’anorexie et d’obésité, car il semble s’agir de problèmes de santé fréquemment rencontrés. Des données détaillées sur la proportion d’enfants handicapés scolarisés dans des établissements de type classique, les mesures prises pour faciliter leur intégration dans toutes les régions du pays et la formation dispensée au personnel des écoles pour s’occuper de ces enfants, ainsi que sur le degré d’application des textes visant à garantir l’égalité des chances des jeunes handicapés, seraient aussi bienvenues.

29.M. AL‑SHEDDI souhaite un complément d’information sur les mesures prises pour aider les enfants en situation d’échec scolaire et demande s’il serait envisageable, au lieu de les placer systématiquement en école professionnelle, de créer dans chaque établissement d’enseignement général un service d’information et de documentation qui permettrait d’orienter les élèves différemment. En ce qui concerne l’octroi de bourses ou d’autres avantages aux élèves des familles pauvres, il aimerait connaître exactement les critères appliqués et demande ce que l’on entend, dans ce contexte, par enfants «capables et méritants».

30.La délégation pourrait en outre fournir des renseignements sur les mesures prises, d’une part, pour assurer un enseignement relatif à la Convention, y compris la formation des enseignants relative aux droits de l’enfant, et, d’autre part, pour lutter contre la violence à l’école.

31.Mme OUEDRAOGO demande comment fonctionne le «Fonds de pension alimentaire» ouvert à la Banque d’Italie et s’il a permis d’améliorer le versement des sommes dues pour l’entretien de l’enfant et voudrait connaître le degré d’application de la Charte des droits de l’enfant malade du sida.

32.Elle souhaite savoir dans quelle mesure les enfants ayant des difficultés d’apprentissage qui sont envoyés dans une école professionnelle spéciale peuvent réintégrer le système d’enseignement général. Elle demande des précisions sur l’aide financière accordée aux familles, qui semble, à la lecture du rapport, n’être accordée qu’en fonction des capacités et du mérite de l’élève.

33.Elle voudrait connaître les mesures prises pour prévenir le tabagisme, la mendicité et l’exploitation économique des jeunes et recevoir des précisions sur la situation des enfants des rues, la prostitution enfantine et l’utilisation des enfants par la mafia, et savoir en particulier si une stratégie intégrée a été mise en place pour faire face à ces problèmes.

34.Enfin, elle demande si une étude a été entreprise pour définir les moyens de rendre l’éducation plus attrayante et arriver à motiver les élèves qui abandonnent leurs études parce qu’ils s’ennuient à l’école et préfèrent rentrer dans la vie active pour gagner rapidement de l’argent.

35.Mme CHUTIKUL demande si une norme minimale et des critères de qualité ont été définis dans le domaine de l’éducation afin d’éliminer d’éventuelles disparités entre régions. Elle voudrait aussi savoir si l’abandon du terme «public» dans le titre du ministère en charge de l’éducation pourrait se traduire par une diminution des crédits budgétaires alloués à l’enseignement public.

36.Se félicitant des textes adoptés pour réprimer la prostitution enfantine et le trafic d’enfants, en étendant notamment la compétence extraterritoriale afin d’obtenir l’extradition des nationaux (qui pourront désormais être jugés en Italie), elle demande si des dispositions ont été prises en parallèle pour lutter contre le volet offre, comme par exemple interdire l’offre de voyages ayant pour but le tourisme sexuel.

37.Le PRÉSIDENT, en sa qualité d’expert, demande des précisions sur le projet de loi portant réforme de la justice pour mineurs, notamment la date prévue de son adoption et les raisons pour lesquelles il est envisagé de supprimer le poste de juge honoraire et de spécialiser les tribunaux en séparant les instances pénales des instances civiles.

La séance est suspendue à 16 h 45; elle est reprise à 17 h 5.

38.Mme D’AICHELBURG (Italie) dit qu’elle ne dispose pas de données précises sur la violence à l’école mais que le Gouvernement est conscient de l’existence de ce phénomène. Une étude a d’ailleurs été entreprise pour prendre la mesure du problème et aider les écoles à y apporter une solution.

39.Le taux d’abandon scolaire s’inscrit en baisse depuis plusieurs décennies. Dans le primaire, on considère qu’il se situe dans la normale, alors qu’il a pris des proportions inquiétantes dans le secondaire. Le Gouvernement tente de lutter contre ce phénomène en menant des projets spécifiques dans les régions où le taux d’abandon scolaire est particulièrement élevé.

40.M. AL-SHEDDI souligne qu’envoyer en école professionnelle les enfants qui éprouvent des difficultés dans la filière d’enseignement général peut revêtir un caractère discriminatoire et demande si l’État partie n’envisagerait pas plutôt de mettre en place une structure spécialisée au sein même des établissements d’enseignement général pour leur apporter un soutien. Il souhaite en outre savoir quels sont les critères applicables à l’octroi d’une aide financière à l’éducation, plus précisément si seuls les résultats scolaires de l’enfant entrent en ligne de compte.

41Mme D’AICHELBURG (Italie) dit qu’en matière d’éducation l’Italie a pour ambition de faire en sorte que le plus grand nombre d’élèves poursuivent leurs études le plus longtemps possible, et ce, au‑delà de l’âge de la fin de la scolarité obligatoire qui est de 15 ans. Ceux qui ont du mal à suivre le cursus traditionnel sont donc orientés vers des cycles de formation professionnelle. L’ambition est la même pour les enfants handicapés, qui sont 97,8 % à suivre la filière d’enseignement général, et une loi prévoit de plus l’aménagement de tous les bâtiments publics pour les rendre accessibles aux handicapés.

42.L’octroi d’une aide financière à l’éducation est liée au revenu et à la situation économique de la famille et non aux résultats scolaires de l’enfant. Dans le primaire, les manuels scolaires sont fournis gratuitement aux familles.

43.Le Ministère de l’éducation ne fait pas de différence entre établissements d’enseignement publics et privés en matière d’allocation budgétaire, d’autant plus que les établissements privés sont tenus d’enseigner les programmes définis au niveau national au même titre que les écoles publiques et d’embaucher des enseignants ayant obtenu un diplôme d’État.

44.Mme LACONTINO (Italie) dit que le prochain programme national de santé qui doit être adopté au printemps 2003 a pour but d’améliorer la situation en matière de soins obstétricaux et pédiatriques en créant des services spécialisés dans chaque hôpital. Certains hôpitaux spécialisés dans ce type de soins sont dotés de services d’urgence et de services spécialisés dans les maladies chroniques ou invalidantes; les enfants n’y sont admis que s’il est impossible de leur dispenser le même niveau de soins à domicile.

45.Le programme national de santé met l’accent sur le dépistage précoce du VIH/sida et préconise, lorsque cela est possible, la prise en charge à domicile des malades par du personnel spécialisé. En outre, des consultations ont été mises en place au niveau local dans le but de prévenir la propagation du sida chez les jeunes.

46.Mme AL-THANI demande à qui incombe la prise en charge des enfants atteints de maladies chroniques à leur sortie de l’hôpital lorsque ces enfants résident dans une région reculée, vu que la pénurie de personnel spécialisé semble nuire à la qualité des soins.

47.Mme LACONTINO (Italie) dit que des agents du secteur public sont chargés si nécessaire du suivi à domicile des enfants à leur sortie d’hôpital et que rien ne vient nuire à la qualité des soins.

48.Mme CIAMPA (Italie) dit que le Gouvernement italien présente chaque année à la Commission parlementaire de l’enfance et de l’adolescence un rapport sur la mise en œuvre de la loi n° 269 de 1998 réprimant la prostitution, la pornographie et le tourisme sexuel en rapport avec les mineurs. Le Ministère du travail et des affaires sociales a élaboré 95 projets pour la prévention des violences et des mauvais traitements à enfant et a créé des centres de lutte contre la violence.

49.Le Département de la sécurité publique du Ministère de l’intérieur s’est doté d’un service ayant pour mission de prévenir la diffusion de matériel à caractère pornographique dans les médias, notamment sur l’Internet. La Commission interministérielle contre les abus sexuels sur enfant et l’exploitation sexuelle des enfants, créée en octobre 2002, a quant à elle élaboré un plan d’action pour combattre la pédophilie et a prévu à cette fin d’instaurer un centre de surveillance chargé de rassembler des données sur ce problème. Ce centre devrait se composer d’un comité technique, d’un comité scientifique et d’un conseil regroupant des membres d’associations et d’ONG.

50.M. FALLAVOLLITA (Italie) dit que la Commission pour la protection des enfants étrangers, qui fonctionne depuis plusieurs années, a pour tâche principale de recenser les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire. On en dénombre actuellement 7 825, dont la plupart sont des garçons. Quelque 70 % d’entre eux sont albanais, les 30 % restants étant originaires du Maroc, de Roumanie, de Yougoslavie, de Turquie, du Bangladesh, d’Iraq et d’Algérie, entre autres. Quelque 78 % de ces mineurs ont été placés dans une structure d’accueil ou une famille. En vertu de la législation, les autorités compétentes sont tenues d’accueillir ces mineurs dans un lieu sûr, de leur attribuer un tuteur, de leur octroyer un permis de résidence et de mener les recherches nécessaires en vue de retrouver leur famille.

51.Mme KHATTAB remercie la délégation pour les informations précieuses fournies oralement, qui permettent d’avoir une idée beaucoup plus précise de la situation des enfants en Italie. Elle se félicite des avancées enregistrées par l’État partie, notamment dans le domaine de la santé et de l’éducation .

52.M. FALLAVOLLITA (Italie) se félicite du dialogue fructueux instauré avec le Comité, dont il attend avec intérêt les conclusions et recommandations.

La séance est levée à 17 h 35.

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