Comité des droits de l ’ enfant
Soixante - cinqu ième session
Compte rendu analytique de la 1850 e séance
Tenue au Palais Wilson, à Genève, le mercredi 15 janvier 2014, à 10 heures
Président (e): Mme Sandberg
Sommaire
Examen des rapports des États parties (suite)
Quatrième rapport périodique du Yémen sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l ’ enfant (suite)
Rapport initial du Yémen sur la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l ’ enfant, concernant l ’ implication d ’ enfants dans les conflits armés
La séance est ouverte à 10 h 5.
Examen des rapports des États parties (suite)
Quatrième rapport périodique du Yémen sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l ’ enfant (CRC/C/YEM/4; CRC/C/YEM/Q/4; CRC/C/YEM/Q/4/Add.1) (suite)
Sur l ’ invitation de la Présidente, la délégation yéménite reprend place à la table du Comité.
M. Al-Gabil (Yémen) dit que la Constitution yéménite garantit le droit à l’éducation pour tous les enfants et qu’il n’existe aucun obstacle à la scolarisation des enfants appartenant au groupe Akhdam. Tout est fait pour encourager les enfants, notamment ceux des groupes marginalisés, à aller à l’école. La stratégie nationale relative à l’éducation pour tous, en cours d’élaboration, prévoit des mesures visant à rehausser la qualité de l’éducation grâce à l’amélioration des infrastructures, de la formation des enseignants, des programmes scolaires et des outils pédagogiques.
Au cours de ces dernières années, le taux de scolarisation des filles a nettement augmenté. Le nombre d’enseignants et d’agents administratifs a été revu à la hausse dans les écoles de filles, des allocations supplémentaires ont été versées aux enseignants des écoles de filles situées dans des zones reculées, et des uniformes et des manuels scolaires ont été distribués gratuitement aux filles scolarisées dans les régions défavorisées.
Des travailleurs sociaux ont été formés à l’organisation d’activités de sensibilisation concernant l’importance de l’éducation des filles et un programme d’incitations financières est mis en œuvre dans certains districts du pays pour encourager les parents à envoyer leurs filles à l’école.
Les autorités scolaires s’emploient à former des enseignantes afin de tendre à l’équilibre entre les effectifs des deux sexes dans l’enseignement.
Le Ministère de l’éducation a émis des directives claires concernant l’interdiction des châtiments corporels et les enseignants qui ne respectent pas ces directives s’exposent à des mesures disciplinaires.
La Présidente demande s’il existe une loi interdisant les châtiments corporels àl’école.
M. Al-Gabil (Yémen) répond qu’une telle loi n’existe pas encore.
Le Ministère de l’éducation mène, dans toutes les écoles du Yémen, en collaboration avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés, une étude visant à recenser toutes les nationalités des enfants réfugiés. Nombreux sont ceux venant de Syrie et de la corne de l’Afrique. La délégation yéménite tient à la disposition du Comité des statistiques sur le nombre d’enfants réfugiés et déplacés scolarisés dans les écoles du pays.
Dans le cadre des efforts faits pour lutter contre les conséquences des événements de 2011-2012, le Ministère de l’éducation a créé un Comité d’urgence composé notamment de représentants de l’UNICEF, de l’organisation Save the Children et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH). Une étude a été menée sur les dégâts subis par les infrastructures éducatives, notamment dans les gouvernorats de Saada, d’Abyan et d’Aden, et un certain nombre d’écoles ont déjà pu être remises en état et rouvertes.
Selon les statistiques officielles, le Yémen comptait, en 2011-2012, 981 000 enfants non scolarisés. Le taux de scolarisation des filles est aujourd’hui presque identique à celui des garçons. La délégation se propose de fournir au Comité à l’issue de la séance toutes les statistiques dont elle dispose sur ces questions.
Le patriotisme est encouragé chez les enfants, notamment dans le cadre des cours d’éducation civique.
L’éducation est une des priorités du Gouvernement et une part importante du budget national y est consacrée. Les autorités yéménites espèrent que la communauté internationale leur viendra en aide pour combler les lacunes qui existent actuellement dans le système éducatif du pays.
M. Kotrane souligne que, conformément à l’article 29 de la Convention, l’éducation doit viser à inculquer à l’enfant le respect de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, mais aussi les valeurs de paix, de tolérance et d’amitié entre les peuples. M. Kotrane demande ce que fait l’État partie pour protéger les enfants contre le fanatisme, les conflits politiques et les conflits armés et pour les élever dans un esprit d’optimisme et d’ouverture.
M. Al-Gabil (Yémen) répond que les programmes scolaires sont en perpétuelle évolution et que les autorités de l’éducation y introduisent les valeurs de diversité, d’ouverture et de rejet du fanatisme.
M. Ahmed (Yémen) dit que le taux de mortalité infantile reste élevé malgré des améliorations. Depuis le début des années 2000, les autorités sanitaires s’attachent à former le personnel médical, à améliorer les services de santé, à renforcer l’assistance aux enfants vulnérables, à améliorer les infrastructures et à faire évoluer les mentalités sur des questions liées à la santé. La population yéménite est majoritairement rurale et les installations de santé ne couvrent que 60 % du territoire national. Des équipes mobiles sont mises en place pour assurer des services de santé aux personnes les plus démunies qui vivent dans des zones reculées.
Les maladies les plus répandues sont les maladies respiratoires, la diarrhée, la malnutrition, la rougeole et le paludisme. Des campagnes de vaccination gratuite qui ciblent tous les enfants sont menées périodiquement. Des telles campagnes ont notamment été organisées à la suite de l’apparition de cas de poliomyélite en 2006. La dernière, menée en décembre 2013, visait près de 4 millions d’enfants de moins de 5 ans, dont 98 % ont pu être vaccinés.
La stratégie nationale relative à la santé adoptée en 2010 prévoit notamment des mesures de sensibilisation de la population à la question de l’équilibre alimentaire, des campagnes de prévention des affections respiratoires et de la diarrhée et des campagnes d’information sur la santé de la procréation.
M me Muhamad Shariff (Coordonnatrice de l’Équipe spéciale pour le Yémen) demande si l’efficacité de ces campagnes a été évaluée.
M. Ahmed (Yémen) dit que les campagnes de prévention sont assurées par des volontaires, généralement des femmes qui appartiennent aux communautés visées et qui connaissent les coutumes locales. Actuellement, avec le soutien de la Banque mondiale, 5 000 volontaires sont en cours de formation dans le gouvernorat de Hodeidah, le plus pauvre du pays.
La Présidente demande si les campagnes de prévention ont entraîné une diminution des cas de diarrhée.
M. Ahmed (Yémen) dit qu’une étude de la situation du pays en matière de santé est en cours. Il souligne que les services de santé du Yémen sont modestes et souffrent des réductions budgétaires et d’un manque d’infrastructures et d’équipements et que la dispersion de la population sur le territoire yéménite constitue un véritable problème.
M. Ahmed(Yémen) dit que la malnutrition est la cause de près de 54 % des décès. L’étude sur la nutrition menée par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) en 2012 a montré que 58 % des enfants de moins de 5 ans souffraient d’un retard de croissance. En avril 2004, le Ministère de la santé a lancé une campagne de lutte contre la malnutrition.
La Direction de l’alimentation du Ministère de la santé a lancé, avec l’appui du Programme alimentaire mondial (PAM), de nombreux programmes de prévention de la malnutrition à l’intention des femmes afin de les sensibiliser à l’importance d’une alimentation équilibrée et suffisante. Le Ministère de la santé mène des programmes de promotion de l’allaitement.
M. Cardona Llor e n s aimerait connaître le montant alloué à la lutte contre la malnutrition en 2012, 2013 et 2014.
M. Al-Hamdani (Yémen) dit que 11 % des enfants de moins 6 mois sont allaités exclusivement au sein et que l’objectif des autorités est de doubler ce chiffre d’ici à 2015. Un programme de promotion de l’allaitement a été mis en place à l’intention de tous les acteurs du secteur de la santé. M. Al-Hamdani précise qu’aucune ligne budgétaire n’est spécifiquement allouée à la lutte contre la malnutrition.
M me Muhamad Shari f f (Coordonnatrice de l’Équipe spéciale pour le Yémen)demande si les autorités yéménites envisagent d’augmenter le budget de la santé.
M me Wijemanne rappelle que l’allaitement exclusif au cours des six premiers mois de la vie de l’enfant permet de lutter contre la malnutrition et d’éviter qu’un enfant ne tombe malade en consommant de l’eau impure. Elle demande si les mères qui souhaitent allaiter bénéficient d’un soutien et si la promotion des substituts du lait maternel est interdite.
M me Ald o seri aimerait savoir comment les effets des campagnes et programmes sont mesurés.
M. Al-Hamdani (Yémen) dit que les autorités envisagent d’augmenter le budget de la santé. Il indique que les résultats de certains programmes, par exemple ceux qui ont trait à l’insuffisance pondérale et aux retards de croissance, ne peuvent être mesurés qu’au bout de plusieurs années. En revanche, sur le terrain, on constate déjà une amélioration des protocoles de prise en charge de la malnutrition. Une chaîne télévisée spéciale diffuse des programmes éducatifs portant notamment sur les questions de santé et de nutrition. En 2002, le Yémen a adopté une loi visant à protéger l’allaitement. Les entreprises commercialisant des substituts du lait maternel sont interdites dans les hôpitaux.
Rappelant que 64 % de la population a moins de 18 ans, M. Al-Hamdani dit que le décret no 35/3 de 2009 a porté création d’un programme relatif à la santé des adolescents. Compte tenu des événements récents, ce programme n’a pas pu être entièrement mené à bien, mais certaines activités, notamment dans le domaine de la santé procréative, ont pu être réalisées. Le Ministère de la santé et le Ministère de l’éducation œuvrent actuellement à la mise en place de services de santé scolaire et à l’intégration de notions relatives à la santé dans les manuels et les programmes scolaires.
Une ligne téléphonique d’urgence réservée aux jeunes et respectant leur anonymat a été mise en place. Un programme de prévention de la transmission du sida de la mère à l’enfant et un programme de lutte contre le paludisme, la tuberculose et le sida ont été mis sur pied.
Les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur du pays ont accès aux services de santé. Les mutilations génitales féminines sont interdites par la loi.
M. Madi (membre de l’Équipe spéciale pour le Yémen) demande si la publication du décret ministériel portant interdiction des mutilations génitales féminines a entraîné un recul de ces pratiques.
M. Al-Hamdani (Yémen) explique qu’un plan national de lutte contre les mutilations génitales féminines a été adopté mais que les ressources qui y avaient été allouées ont été réaffectées à la protection des enfants en situation d’urgence en raison des événements qu’a connus le Yémen au cours des deux dernières années. En décembre 2013, l’UNICEF a décidé d’allouer, pour 2014-15, un budget important à l’exécution de ce plan.
La séance est suspendue à 11 h 30; elle est reprise à 11 h 55.
M. Al-Hamdani (Yémen) dit que le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant a été restructuré comme suite aux observations finales du Comité et que la création d’un organe indépendant chargé des droits de la femme et de l’enfant a été proposée. Depuis 2013, un comité regroupant 5 organisations non gouvernementales (ONG) et 5 organismes publics travaille à la rédaction du projet de loi portant création de l’Observatoire des droits de l’enfant. Un projet de création d’une institution indépendante des droits de l’homme est en cours d’examen au Parlement.
Un comité technique chargé de la lutte contre la traite, créé, en octobre 2012, a rédigé un projet de loi de lutte contre la traite, actuellement examiné par le Parlement, et élaboré une stratégie nationale de lutte contre toutes les formes de traite, qui devrait être mise en œuvre en 2014.
M . Kotrane s’enquiert des progrès réalisés dans le domaine législatif en vue de la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
M. Baoom (Yémen) dit que le projet de loi portant interdiction de la traite, qui réprimera tous les actes prévus dans le Protocole, y compris lorsqu’ils sont commis à l’étranger, doit être examiné prochainement. Le Yémen a conclu des accords d’extradition avec les pays voisins, mais regrette de ne pas être parvenu à conclure de tels accords avec les pays de la corne de l’Afrique. Seuls 22 % des enfants sont déclarés à l’état civil, ce qui peut empêcher les 78 % restants de jouir pleinement de leurs droits, comme le droit à l’éducation. Le taux d’enregistrement des naissances varie selon le sexe de l’enfant et selon que ce dernier est né dans une région riche ou pauvre, rurale ou urbaine. Des campagnes de sensibilisation sont prévues, mais elles se heurteront à plusieurs difficultés, dont l’insuffisance des voies de communication pour atteindre les ménages des zones reculées et le manque d’outils informatiques permettant de centraliser les données recueillies au sein d’une base de données nationale. Les parents qui ne déclarent pas leur enfant à l’état civil sont passibles de poursuites.
La Présidente souhaite savoir si l’État partie envisage de modifier la loi sur la nationalité en ce qui concerne les enfants handicapés nés de parents étrangers.
M. Baoom (Yémen) dit que les enfants nés sur le sol yéménite de parents étrangers n’obtiennent la nationalité que s’ils ne souffrent pas d’une maladie mentale. La délégation a pris bonne note des recommandations que le Comité a formulées à la séance précédente, selon lesquelles il conviendrait de supprimer ce critère, et en fera part aux autorités yéménites qui procèdent actuellement à la révision de la loi.
Un autre projet de loi, qui porte interdiction des mutilations génitales des femmes et des mariages précoces, est en cours d’examen. Dans l’attente de son adoption, prévue en 2014, des campagnes sont menées avec le concours du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) dans tous les gouvernorats pour prévenir ces pratiques et protéger les quelque 60 000 enfants qui pourraient à l’avenir y être soumis.
Ce sont les ONG, et non le Gouvernement, qui organisent, au sein des écoles publiques et privées, les séances du Parlement des enfants; le Gouvernement ne peut donc pas être tenu pour responsable si les garçons y sont davantage représentés que les filles. Le Conseil des ministres des enfants, qui continue de se réunir, permet aux mineurs de prendre part à la vie politique du pays; il est en outre question de créer un laboratoire des droits de l’enfant afin que les mineurs puissent être associés à toutes les décisions les concernant.
M me Oviedo F i erro demande si l’État partie envisage d’ériger en infractions pénales les mutilations génitales féminines et les mariages précoces.
M. Baoom (Yémen) dit que les mariages précoces et les mutilations génitales féminines sont réprimés par la loi. De plus, toutes les personnes qui sont habilitées à célébrer le mariage sont sensibilisées à la question des mariages précoces, en particulier dans les gouvernorats où le nombre d’unions de ce type est élevé; l’UNICEF a en outre investi 700 000 dollars dans l’élaboration de campagnes de sensibilisation, qui devraient être entreprises en 2014 et 2015. De nombreuses campagnes sont également menées en faveur des enfants privés de milieu familial, qui sont recueillis par des familles d’accueil. Les veuves élevant des enfants reçoivent une aide financière et les orphelins sont pris en charge dans le cadre de la kafalah. Les enfants des rues bénéficient d’un soutien psychosocial dans les foyers d’accueil. Il n’existe pas au Yémen de programme d’adoption pour les enfants non musulmans.
Les enfants victimes de traite originaires des pays de la corne de l’Afrique sont pris en charge jusqu’à leur retour dans leur famille d’origine. De vastes campagnes d’information ont été menées au sein des communautés, dans les mosquées et auprès des personnes qui travaillent avec des enfants pour combattre la traite des enfants. Le Gouvernement yéménite regrette que la coopération avec l’Arabie saoudite dans ce domaine ait pris fin, faute d’implication de la part du Gouvernement saoudien. Les responsables de la traite, lorsqu’ils sont appréhendés, sont traduits en justice, mais les peines ne sont pas dissuasives. Le projet de loi sur la traite prévoit des sanctions beaucoup plus sévères, allant d’amendes d’un montant élevé à des peines de dix ans d’emprisonnement contre les auteurs de tels actes, même lorsqu’il s’agit de membres de la famille.
Dans le cadre de la révision du système de justice pour mineurs, il est prévu de relever à 18 ans l’âge de la responsabilité pénale et de créer des tribunaux pour mineurs. Les délinquants âgés de 15 à 18 ans sont actuellement détenus dans des quartiers séparés de ceux des adultes. Dans de nombreux gouvernorats, l’accent est mis sur la justice réparatrice, et le nombre de condamnations de mineurs a beaucoup baissé.
M. Cardona Llore n s demande si les 600 enfants actuellement détenus sont séparés des adultes en toutes circonstances, y compris pour les loisirs et les repas, et si, une fois la réforme du système de justice pour mineurs entérinée, les jeunes âgés de 15 à 18 ans pourront être poursuivis au pénal.
Rapport initial du Yémen sur la mise en œuvre du P rotocole facultatif à la Convention relative aux droits de l ’ enfant , concernant l ’ implication d ’ enfants dans les conflits armés (CRC/C/OPAC/YEM/1; CRC/C/OPAC/YEM/Q/1; CRC/C/OPAC/YEM/Q/1/Add.1)
M. Mezmur (Rapporteur pour le Yémen, pour le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés) demande si le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant parvient à coordonner efficacement avec le Ministère de l’intérieur la mise en œuvre du Protocole, et si les membres des forces armées, les agents de l’immigration et les membres des forces de l’ordre sont formés aux droits de l’homme et au droit international humanitaire. Il aimerait connaître le nombre d’enfants recrutés dans les forces armées yéménites ainsi que par les groupes armés non étatiques et savoir combien de mineurs participent à des hostilités. Il voudrait en outre savoir quelle suite a été donnée au décret de novembre 2011 du général dissident Ali Mohsen Al-Ahmar ordonnant la démobilisation d’une centaine d’enfants combattants et leur réintégration dans leur foyer.
La délégation yéménite pourrait indiquer si la législation interdit et réprime le recrutement de mineurs et leur utilisation dans des conflits armés, et s’il est exact que les dispositions permettant de poursuivre comme criminel de guerre quiconque recrute un mineur s’appliquent uniquement en temps de guerre. La délégation pourrait en outre préciser le rôle de la Conférence du dialogue national dans la mise en œuvre du Protocole, et notamment indiquer si elle s’emploie à promouvoir des modes de subsistance durables pour prévenir le recrutement d’enfants issus de familles pauvres par l’armée ou les groupes armés non étatiques.
Le Comité apprécierait des informations complémentaires sur les mesures prises par l’État partie pour protéger les enfants contre les mines antipersonnel, les restes explosifs de guerre, les attentats suicides et les frappes de drones. À cet égard, il aimerait savoir si le Gouvernement yéménite s’est mis en relation avec le Gouvernement des États-Unis d’Amérique, à l’origine de la majorité de frappes de drones, pour tenter de mettre un terme à ces frappes et, partant, protéger le droit à la vie, à la survie et à l’intégrité physique des enfants yéménites.
La délégation pourrait indiquer selon quelle méthode se fait la vérification de l’âge des recrues, et à quelles sanctions s’exposent les personnes qui font fi des procédures de vérification lors du recrutement dans les forces armées. Enfin, un complément d’information sur la démobilisation des enfants, en particulier des filles, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour favoriser leur réinsertion sociale et leur rétablissement physique et psychologique serait le bienvenu.
La séance est levée à 13 heures.