Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/SR.113917 août 2006 Original: FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Quarante-deuxième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA PREMIÈRE PARTIE (PUBLIQUE)* (Chambre A) DE LA 1139e SÉANCE**

tenue au Palais Wilson, à Genève,le mardi 23 mai 2006, à 10 heures

Présidence: M. DOEK

SOMMAIRE

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES (suite)

Deuxième rapport périodique des Îles Marshall

La séance est ouverte à 10 heures 10.

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES (point 4 de l’ordre du jour) (suite)

Deuxième rapport périodique des Îles Marshall [(CRC/C/93/Add.8); document de base (HRI/CORE/1/Add.95); liste des points à traiter (CRC/C/MHL/Q/2)]

1.Le PRÉSIDENT constate que les Îles Marshall n’ont pas envoyé de délégation pour l’examen de leur deuxième rapport périodique. De fait, le Comité n’a reçu de l’État partie ni réponses écrites à sa liste des points à traiter ni aucune autre information. Même sa Mission permanente auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, contactée la veille, n’a pu indiquer si l’État partie avait l’intention de répondre positivement à l’invitation du Comité.

2.Le Comité a la possibilité de procéder à l’examen du rapport de l’État partie et de rédiger des observations finales en l’absence de délégation, mais il dispose de si peu de données à jour pour évaluer la situation des droits de l’enfant dans les Îles Marshall que cette solution ne serait guère satisfaisante, et qu’il serait sans doute préférable qu’il reporte le dialogue à sa session suivante.

3.Mme ORTIZ croit comprendre que les seuls documents sur lesquels le Comité pourrait s’appuyer sont le rapport proprement dit et un rapport de l’UNICEF. Or, les représentants de l’UNICEF ne sont pas présents et ne sont pas non plus venus aux réunions de présession pour apporter un éventuel complément d’information.

4.Mme AL-THANI, appuyée par Mme LEE, suggère d’envoyer par courrier une nouvelle invitation à l’État partie, en précisant que si le Comité n’obtient toujours pas de réponse, il procédera cette fois à l’examen du rapport en l’absence de délégation, de manière à envoyer un message clair pour l’avenir.

5.M. KRAPPMANN s’estime en effet peu compétent en l’état actuel des choses pour faire quelque recommandation que ce soit au Gouvernement des Îles Marshall. Le Comité aurait pu rédiger des observations finales en l’absence de délégation à condition de s’y être préparé. Une autre solution pour lui aurait peut-être été, vu l’absence de réaction de l’État partie à son invitation, de modifier le programme de travail de la session en cours afin de ne pas perdre une précieuse journée de travail.

6.Le PRÉSIDENT regrette lui aussi la perte d’une journée de travail mais fait observer qu’il est difficile de modifier le calendrier de l’examen des rapports, établi avec les États parties bien en avance.

7.Mme OUEDRAOGO (Rapporteuse pour les Îles Marshall) souhaite que le Comité explique dans une lettre à l’État partie qu’il regrette qu’il n’ait pas envoyé de délégation et l’invite à le faire à la prochaine session ou à sa convenance, faute de quoi le rapport serait examiné in absentia, cette solution ne devant toutefois être considérée que comme une solution de dernier ressort.

8.M. KOTRANE souscrit pleinement à ce qui a été dit. Il ajoute qu’il convient de ne pas présenter l’examen en l’absence de délégation comme une sanction, mais comme un handicap pour le pays. C’est d’abord l’État lui-même qui pâtit d’une situation dans laquelle il est privé d’un dialogue qui pourrait lui être utile.

9.Le PRÉSIDENT constate que la suggestion rallie un large consensus. Une lettre sera donc envoyée à l’État partie, dans laquelle il sera prié d’indiquer s’il lui sera possible d’envoyer une délégation à la session de septembre 2006.

10. Il en est ainsi décidé.

La première partie (publique) de la séance prend fin à 10 heures 30.

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