COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Cinquantième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA DEUXIÈME PARTIE (PUBLIQUE)*DE LA 1398e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le vendredi 30 janvier 2009, à 10 heures

Présidente: Mme LEE

SOMMAIRE

ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ SUR SA CINQUANTIÈME SESSION

CLÔTURE DE LA SESSION

La deuxième partie (publique) de la séance est ouverte à 12 h 45.

ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ SUR SA CINQUANTIÈME SESSION (CRC/C/50/3)

1.La PRÉSIDENTE dit qu’à sa cinquantième session, le Comité a examiné 6 rapports périodiques soumis au titre de l’article 44 de la Convention, présentés respectivement par le Malawi, les Pays-Bas, la République de Moldova, la République démocratique du Congo, la République populaire démocratique de Corée et le Tchad, 3 rapports initiaux soumis au titre de l’article 8 du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, présentés respectivement par les Maldives, la République de Moldova et la Tunisie, et 2 rapports initiaux soumis au titre de l’article 12 du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, présentés respectivement par les Maldives et les Pays-Bas. Le Comité a adopté des observations finales sur chacun de ces rapports.

2.Le Comité a arrêté le programme de travail provisoire de sa cinquante et unième session. Il a adopté l’Observation générale no 11 sur les droits des enfants autochtones. Il s’est également penché sur le projet d’observation générale no 12 sur le droit de l’enfant d’être entendu (art. 12), dont la version finale est presque achevée.

3.Le Comité a pris part aux consultations informelles organisées par la Slovénie sur le thème «Vers une procédure de présentation de communications au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant». Enfin, il a tenu sa cinquième réunion informelle avec les États parties, qui a été particulièrement fructueuse.

4.M. KRAPPMANN (Rapporteur) dit que les membres du Comité se sont souvent réunis en groupes de travail afin de mettre au point les projets d’observations générales mais aussi de préparer la conférence intitulée «Dignité, développement et dialogue», qui doit avoir lieu à la fin de la session de septembre/octobre 2009 pour marquer le vingtième anniversaire de la Convention. Ils ont également pris part aux préparatifs de la conférence concernant la recherche sur les droits de l’enfant et leur mise en œuvre, qui vise à renforcer la participation des milieux de la recherche au suivi de la Convention.

5.Un dîner de travail a été organisé par l’UNICEF à l’intention des membres du Comité des droits de l’enfant et du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans le but de renforcer la coopération entre ces deux organes, dont les travaux se recoupent dans de nombreux domaines. Les bureaux des deux Comités tiendront prochainement leur première réunion conjointe, au cours de laquelle ils débattront d’un programme de coopération.

6.Le Comité a tenu un certain nombre de réunions avec les représentants d’ONG nationales et internationales et de l’UNICEF pour recueillir leur avis sur la situation dans les pays à l’examen ou étudier les possibilités de mécanismes de suivi. Il a également eu des échanges très riches avec le Groupe des ONG sur la question de la participation des enfants à l’élaboration des rapports parallèles.

7.Le Rapporteur adresse tous ses vœux de réussite à Mmes Al-Thani, Aluoch, Smith et Vuckovic‑Sahovic et à MM. Parfitt et Siddiqui, dont les mandats arrivent à terme, et compte sur les membres réélus, Mme Lee, M. Pollar et M. Zermatten pour assurer la continuité des travaux du Comité. Il se réjouit de faire prochainement la connaissance des six nouveaux membres élus, qui apporteront des idées nouvelles au Comité.

8.La PRÉSIDENTE dit qu’en l’absence de question ou d’objection, elle considérera que le rapport du Comité sur sa cinquantième session (CRC/C/50/3) est adopté.

9. Il en est ainsi décidé.

CLÔTURE DE LA SESSION

10.La PRÉSIDENTE remercie tous ceux qui ont contribué au succès de la cinquantième session du Comité.

La séance est levée à 12 h 55.

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