Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Quatre-vingt-dix-neuvième session

5-29 août 2019

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention

Liste de thèmes concernant le rapport d’El Salvador valant dix-huitième et dix-neuvième rapports périodiques

Note du rapporteur de pays

1.À sa soixante-seizième session (A/65/18, par. 85), le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a décidé que le rapporteur de pays ferait parvenir à l’État partie concerné une courte liste de thèmes en vue de guider et de structurer le dialogue entre la délégation de l’État partie et le Comité pendant l’examen du rapport de l’État partie. On trouvera ci-après une liste de thèmes non exhaustive, d’autres questions pouvant être traitées au cours du dialogue. Cette liste n’appelle pas de réponses écrites.

Renseignements sur la composition démographique de la population

2.Données actualisées et ventilées sur la composition ethnique de la population après le recensement de 2017. De quelle manière lespeuples autochtones et la population d’ascendance africaine ont été consultés et leur identité propre a été prise en compte dans le cadre de ce recensement pour que celui-ci reflète correctement leur situation (CERD/C/SLV/CO/16-17, par. 9).

Cadre juridique et institutionnel, et politiques publiques contre la discrimination raciale (art. 2, 4, 6 et 7)

3.Définition de la discrimination raciale conforme à l’article premier de la Convention (CERD/C/SLV/CO/16-17, par. 11). Incrimination des actes visés à l’article 4 de la Convention et exemples concrets d’application des dispositions correspondantes (CERD/C/SLV/CO/16-17, par. 12).

4.Mise en œuvre de laloi relative aux droits des peuples autochtones, de la politique publique en faveur des peuples autochtones approuvée en 2017, du plan d’action national en faveur des peuples autochtones et des arrêtés municipaux en faveur des communautés autochtones.

5.Progrès accomplis en ce qui concerne l’examen et l’adoption de projets de lois ou d’initiatives législatives visant à combattre la discrimination raciale. Mesures adoptées afin de renforcer le cadre institutionnel en matière de lutte contre la discrimination raciale.

6.Affaires de discrimination raciale : signalements, enquêtes et procédures devant les tribunaux nationaux, et issue des procédures. Renseignements sur les mesures concrètes adoptées en vue d’améliorer l’accès des peuples autochtones et de la population d’ascendance africaine à la justice. Renseignements sur la connaissance de la Convention par les membres de l’appareil judiciaire (CERD/C/SLV/CO/16-17, par. 13).

7.Prévention de la diffusion de messages contribuant à la propagation de stéréotypes et de préjugés raciaux, en particulier à l’égard des peuples autochtones et de la population d’ascendance africaine.

Situation des peuples autochtones et de la population d’ascendance africaine

8.Reconnaissance de l’existence de la population d’ascendance africaine, et en particulier des renseignements sur les avancées réalisées en ce qui concerne la proposition soumise à l’Assemblée législative en vue de modifier le deuxième paragraphe de l’article 63 de la Constitution de l’État partie (CERD/C/SLV/CO/16-17, par. 21).

9.Mesures prises pour mettre fin à la discrimination structurelle dont souffrent les peuples autochtones et la population d’ascendance africaine, y compris les mesures spéciales adoptées à l’intention des enfants autochtones et d’ascendance africaine.

10.Taux de pauvreté des peuples autochtones et de la population d’ascendance africaine, ventilé par sexe et par âge. Renseignements sur la participation des peuples autochtones et de la population d’ascendance africaine à l’élaboration du système de mesure multidimensionnelle de la pauvreté (CERD/C/SLV/CO/16-17, par. 8).

11.Le droit à la terre des peuples autochtones et de la population d’ascendance africaine, et les progrès réalisés en ce qui concerne l’établissement de titres fonciers et l’octroi de titres de propriété collective sur les terres et territoires ancestraux, de même que les mesures prises pour garantir la participation des communautés autochtones et d’ascendance africaine à ce processus. Renseignements sur les résultats de la politique publique en faveur des peuples autochtones, du plan d’action national en faveur des peuples autochtones et des arrêtés municipaux et autres lois relatives à l’établissement de titres de propriété foncière sur les terres et territoires autochtones (CERD/C/SLV/CO/16-17, par. 17).

12.Application de la loi relative à la culture et renseignements sur les programmes de sensibilisation aux droits des peuples autochtones. Renseignements, notamment des données quantitatives et qualitatives, sur la revitalisation effective de la culture et de l’identité des peuples autochtones, ainsi que des langues autochtones, en particulier de la langue nahuatl (CERD/C/SLV/CO/16-17, par. 19).

13.Mise en œuvre du Plan quinquennal de développement 2014-2019, de la loi relative au développement et à la protection sociale, de la stratégie d’éradication de la pauvreté, des programmes sociaux mis en place dans les municipalités les plus pauvres, de la Politique nationale relative à la santé 2015-2019 et du Fonds social pour le logement, et conséquences pour les peuples autochtones et la population d’ascendance africaine. Renseignements sur la participation des peuples autochtones et de la population d’ascendance africaine à l’élaboration de ces lois et politiques, y compris des programmes interculturels d’enseignement et de santé (CERD/C/SLV/CO/16-17, par. 20).

14.Les droits à la participation et à la consultation en tant que moyens d’obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des peuples et communautés autochtones, et de veiller à ce qu’il soit respecté (CERD/C/SLV/CO/16-17, par. 18). Renseignements sur le groupe de travail multisectoriel chargé des peuples autochtones.

Situation des défenseurs des droits de l’homme

15.Mesures de protection accordées aux défenseurs des droits de l’homme autochtones et d’ascendance africaine exposés à des risques parce qu’ils défendent leurs droits, notamment dans le cadre de projets de développement à grande échelle. Exécution des décisions rendues par le système interaméricain des droits de l’homme dans les affaires relatives aux massacres de Las Hojas et de El Mozote. Renseignements sur la réparation et l’indemnisation matérielle des victimes (CERD/C/SLV/CO/16-17, par. 14).

Migrants, réfugiés, demandeurs d’asile et personnes déplacées à l’intérieur du pays

16.Cadre juridique et garanties applicables aux migrants, réfugiés, demandeurs d’asile et personnes déplacées à l’intérieur du pays, et conformité avec la Convention (CERD/C/SLV/CO/16-17, par. 15).

Situation des femmes autochtones et des femmes d’ascendance africaine

17.Lutte contre l’impunité des auteurs d’actes de violence commis contre des femmes autochtones, en particulier de féminicides. Mesures prises pour éliminer les discriminations multiples que subissent les femmes autochtones et les femmes d’ascendance africaine. Progrès accomplis en matière de participation des femmes autochtones et des femmes d’ascendance africaine à la vie politique et publique, ainsi que leur accès à l’éducation, au travail et aux services de santé, notamment aux soins de santé sexuelle et procréative. Mise en œuvre du Programme spécial de promotion et de protection des droits des femmes autochtones (CERD/C/SLV/CO/16-17, par. 22).