Comité pour l ’ éliminati on de la discrimination raciale

Soixante-dix-septième session

2-27 août 2010

Application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Liste des thèmes à traiter à l’occasion de l’examen des quatorzième et quinzième rapports périodiques d’El Salvador (CERD/C/SLV/14-15)

On trouvera ci-après une liste de thèmes définis par le Rapporteur de pays aux fins de l’examen des quatorzième et quinzième rapports périodiques d’El Salvador. Cette liste a pour but de structurer le dialogue entre la délégation de l’État partie et le Comité et n ’ appelle pas de réponses écrites. Elle n’est pas exhaustive; d’autres questions pourront être abordées au cours du dialogue.

1.Le manque d’indicateurs fiables de la composition de la population

a)Renseignements sur les mesures prises par l’État partie pour déterminer la composition de sa population et recenser les progrès accomplis et les tendances en ce qui concerne l’élimination de la discrimination raciale, notamment la réalisation d’enquêtes d’identification permettant d’évaluer la situation des peuples autochtones, des divers groupes minoritaires et des étrangers résidant dans l’État partie, la collecte d’informations en s’intéressant aux différentes langues utilisées et aux langues maternelles et en menant des enquêtes sociales; ou l’établissement d’indicateurs mesurables et leur analyse.

2.La Convention dans le droit interne et le cadre des droits de l’homme nécessaireà son application (art. 1er et 2)

a)Situation au regard de l’intégration d’une définition de la discrimination raciale dans le droit interne et renseignements concernant le point de savoir si tous les éléments énoncés à l’article premier de la Convention y figurent (CERD/C/SLV/CO/13, par. 8). Progrès accomplis en vue de l’adoption de mesures législatives, judiciaires, administratives et autres visant à prévenir les actes de discrimination (ibid., par. 9);

b)Renseignements complémentaires sur la déclaration prévue à l’article 14 de la Convention, visant à reconnaître la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes (CERD/C/SLV/CO/13, par. 18);

c)Mise à jour des renseignements concernant les mécanismes établis par l’État partie en vertu de mesures politiques, administratives et judiciaires destinées à prévenir la discrimination raciale (CERD/C/471/Add.1, par. 23).

3.Situation des peuples autochtones (art. 1er, 2, 5 et 6)

a)État d’avancement de l’adoption d’un cadre juridique constitutionnel spécifique applicable aux peuples autochtones (A/HRC/WG.6/7/SLV/1, par. 75);

b)Mesures adoptées pour ratifier la Convention no 169 de l’Organisation internationale du Travail concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (CERD/C/SLV/CO/13, par. 10);

c)Renseignements sur la procédure à suivre pour que les communautés et organisations autochtones obtiennent une reconnaissance juridique officielle;

d)Statistiques ventilées concernant la répartition socioéconomique de la composante autochtone de la population (CERD/C/SR.1741, par. 21). Renseignements sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels, y compris les garanties relatives à la propriété foncière et à l’accès à l’eau potable;

e)Renseignements sur l’accès des peuples autochtones aux services de santé, en particulier sur la couverture du programme de prévention de la tuberculose et de lutte contre cette maladie dans les zones rurales et urbaines marginales (CERD/C/471/Add.1, par. 124);

f)Situation au regard de la participation des peuples autochtones au Gouvernement et à la direction des affaires publiques (CERD/C/SLV/CO/13, par. 13);

g)Renseignements sur l’accès des groupes autochtones à la justice et aux recours judiciaires, notamment sur les mesures permettant d’exempter les peuples autochtones des frais d’honoraires juridiques (CERD/C/SLV/CO/13, par. 16);

h)Mesures adoptées pour préserver et revitaliser, outre le náhuatl, d’autres langues autochtones également (CERD/C/SR.1742, par. 28).