COMITÉ DES DROITS DE L’HOMMEQuatre‑vingt‑quatorzième sessionGenève, 13-31 octobre 2008

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ANNOTATIONS

Note du Secrétaire général

1.La quatre‑vingt‑quatorzième session du Comité des droits de l’homme se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 13 au 31 octobre 2008. La 1re séance aura lieu le lundi 13 octobre 2008 à 10 heures, à l’Office des Nations Unies à Genève, Palais Wilson, salle de conférence du rez-de-chaussée.

2.On trouvera ci‑après l’ordre du jour provisoire de la quatre‑vingt‑quatorzième session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.Conformément à l’article 33 du Règlement intérieur, les séances du Comité seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif s’y rapportant qu’elles doivent être privées.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 6 de l’ordre du jour, où figure le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la quatre‑vingt‑quatorzième session. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont censés assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés.

5.Comme le prévoit l’article 95 du Règlement intérieur, un groupe de travail se réunira pendant une semaine avant la quatre-vingt-quatorzième session, à savoir du 6 au 10 octobre 2008.

GE.08-44288

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session par la Haut‑Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant.

2.Déclaration solennelle du membre nouvellement élu du Comité conformément à l’article 38 du Pacte.

3.Adoption de l’ordre du jour.

4.Organisation des travaux et questions diverses.

5.Réunion avec les représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales.

6.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.

7.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.

8.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif.

9.Observations générales du Comité.

10.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

Annotations

1. Ouverture de la session par la Haut ‑Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant

La Haut‑Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant ouvrira la quatre‑vingt‑quatorzième session du Comité.

2. Déclaration solennelle du membre nouvellement élu du Comité conformément à l’article 38 du Pacte

Conformément à l’article 38 du Pacte et à l’article 16 du règlement intérieur, le membre élu à la vingt‑sixième Réunion des États parties au Pacte, tenue le 28 juillet 2008, fera la déclaration solennelle suivante:

«Je m’engage solennellement à m’acquitter de mes fonctions de membre du Comité des droits de l’homme en toute impartialité et en toute conscience.».

3. Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de questions ou en supprimer.

4. Organisation des travaux et questions diverses

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.

5. Réunion avec les représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales

À sa quatre-vingt-dixième session, le Comité a décidé d’entendre des représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales représentées à l’Office des Nations Unies à Genève. La réunion a été programmée pour la matinée du lundi 13 octobre 2008, de 11 heures à 13 heures.

6. Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte

La situation concernant la présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte est exposée au chapitre III et aux annexes III et IV du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale pour 2008 (A/63/40, vol. I).

7. Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte

Les rapports qui seront examinés lors de la quatre-vingt-quatorzième session sont ceux du Danemark, de l’Espagne, du Japon, de Monaco et du Nicaragua.

On trouvera ci‑après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la quatre‑vingt‑quatorzième session, établi en consultation avec le Comité:

Calendrier de l’examen des rapports soumis conformément à l’article 40 du Pacte

Danemark	Cinquième rapport périodique (CCPR/C/DNK/5)	Lundi 13 octobre 2008 (après-midi)Mardi 14 octobre 2008 (matin)
Monaco	Deuxième rapport périodique (CCPR/C/MCO/2)	Mardi 14 octobre 2008 (après-midi)Mercredi 15 octobre 2008 (matin)
Japon	Cinquième rapport périodique (CCPR/C/JPN/5)	Mercredi 15 octobre 2008 (après-midi)Jeudi 16 octobre 2008 (matin)
Nicaragua	Troisième rapport périodique (CCPR/C/NIC/3)	Vendredi 17 octobre 2008 (matin)/(après‑midi)
Espagne	Cinquième rapport périodique (CCPR/C/ESP/5)	Lundi 20 octobre 2008 (après-midi)Mardi 21 octobre 2008 (matin)

Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa quatre‑vingt‑quatorzième session.

Les équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront les listes de points à traiter à l’occasion de l’examen des rapports de l’Australie, de l’Azerbaïdjan, des Pays-Bas (y compris les rapports d’Aruba et des Antilles néerlandaises), du Rwanda et du Tchad.

8. Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif

À sa soixante‑quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. À la soixante‑quinzième session, il a désigné un Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, qui rendra compte de ses activités pendant la quatre‑vingt‑quatorzième session. Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif fera aussi rapport sur ses activités.

9. Observations générales du Comité

Au titre de ce point, le Comité continuera d’examiner un projet d’observation générale sur les obligations des États parties au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

10. Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.

Au 11 août 2008, le Comité était saisi d’un total de 409 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du Règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.

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